Contexte global : les migrations et leur contribution au développement

La migration, qu’elle soit volontaire ou forcée, est constitutive de l’histoire de l’humanité . Les humains ont toujours migré, pour de nombreux motifs, souvent interdépendants : économiques, environnementaux, culturels, politiques, liés à des persécutions, des conflits armés, à la pauvreté, au désir d’éducation, au fait de rejoindre des membres de la famille . Historiquement, les migrant-es ont constitué une richesse pour le développement social et économique de leurs pays de destination, tout en favorisant les relations avec les pays d’origine.

En 2017, il y avait dans le monde 258 millions de migrant-es internationaux (définis comme des personnes vivant dans un pays autre que celui où elles sont nées) soit 3,4 % de la population mondiale . 48,5% sont des femmes (soit 125 millions ), 51,5% des hommes. Selon l’OIT, 164 millions sont des « travailleurs migrants » (dont 86% ont immigré dans des pays à haut revenus et revenus supérieurs) . Parmi eux, on compte 96 millions d’hommes et 68 millions de femmes. Le Fonds international de développement agricole (FIDA) estime que le total des revenus de ces travailleurs-ses migrant-es représente 3 000 milliards de dollars par an dans le monde, dont environ 85% restent dans les pays hôtes , que ce soit des pays du Nord ou des pays en développement . En France, selon l’OCDE, « la contribution des immigrés à l’économie est supérieure à ce qu’ils reçoivent en termes de prestations sociales ou de dépenses publiques.

Dans un contexte de mondialisation économique et d’accroissement des échanges, ainsi que d’instabilité géopolitique et climatique, les migrations internationales sont amenées à augmenter. La mise en cohérence des politiques économiques et sociales nationales et sous-régionales, comme celles de l’Union européenne, avec les politiques de développement et de coopération, ainsi que la mise en place d’une « gouvernance » mondiale des migrations, sont donc au cœur de l’actualité. En septembre 2016, lors de leur réunion de haut niveau sur la gestion des déplacements massifs de réfugiés et de migrants, les Etats membres des Nations unies se sont engagés, dans la Déclaration de New York pour les réfugiés et les migrants, à conclure un « Pacte mondial pour des migrations sûres, ordonnées et régulières ». Il a été adopté par 162 Etats à l’issue d’une conférence intergouvernementale les 10 et 11 décembre 2018 à Marrakech. Pour l’ONU, ce Pacte, qui est non contraignant et ne créée pas de nouvelles obligations juridiques, constitue « un accord volontaire renforçant la souveraineté des États sur la migration, tout en soulignant les droits humains des migrants ainsi que l’importance de la coopération en matière de migration tant au niveau local, national, régional ou mondial ».

Migrant-es ou réfugié-es ?

Ne disposant pas d’une définition internationale officielle, le terme « migrant-e » tend à désigner des personnes qui se déplacent volontairement sans y être contraintes, vers un autre pays ou une autre région, « aux fins d’améliorer leurs conditions matérielles et sociales, leurs perspectives d’avenir ou celles de leur famille » (OIM) . On les distingue alors des personnes réfugiées (au nombre de 25,4 millions en 2017, soit environ 7% des migrant-es pris au sens large) fuyant des persécutions et qui bénéficient de droits spécifiques comme le droit d’asile . C’est pourquoi on parle souvent de « migrant-es économiques ». Depuis quelques années, le terme de migrant-es « environnementaux » ou « climatiques » fait irruption dans le débat . Des organisations de la société civile estiment que toutes ces distinctions sont arbitraires, du fait que les migrations ont, et de plus en plus, des causes multi-factorielles. Quelles que soient les définitions et le contexte actuel habituellement qualifié de « crise migratoire » (mais par certains acteurs de la société civile de « crise de l’accueil » ), le constat reste que la majorité des « migrant-es » internationaux l’est sur une base volontaire . Par ailleurs, ce sont les pays à revenu faible ou intermédiaire et non les pays riches qui continuent d’accueillir plus de 90 % des réfugié-es .

Un niveau d’envoi de fonds par les migrant-es supérieur à l’aide publique au développement

La Banque mondiale estime que, dans les pays à faible revenu et à revenu intermédiaire, ces migrant-es ont envoyé, en 2018, 529 milliards de dollars à leurs familles et proches, soit un montant trois fois plus important que le total de l’aide publique au développement internationale, qui était de 153 milliards de dollars et que le montant des investissements étrangers directs réalisés dans les pays à faible revenu et des pays à revenu intermédiaire (344 milliards). Selon la BM, il s’agit d’une « progression de 9,6 % par rapport au précédent record de 2017, à 483 milliards de dollars ». Si l’on comptabilise également les envois à destination des pays à revenu élevé, le montant total des transferts dans le monde atteint 689 milliards de dollars. De plus, ces chiffres sont en-deçà de la réalité puisqu’ils ne prennent pas en compte les transferts informels, qui sont particulièrement nombreux au profit des pays en développement, témoignant également de la faiblesse ou du manque d’accès aux services financiers.

Cet apport permettrait à près de 1 milliard de personnes membres de la famille ou proches des migrant-es de subvenir à leurs besoins, d’autant que l’APD en direction des pays les plus pauvres tend à diminuer . Les régions qui bénéficieront le plus de ces transferts sont l’Afrique sub-saharienne, l’Europe et l’Asie centrale, l’Amérique Latine et les Caraïbes . L’utilisation de ce qu’on appelle les envois ou rapatriements de fonds et en particulier la part de leur affectation à des actions dites « productives », en plus ou au-delà de la satisfaction des besoins essentiels des familles (alimentation, santé, logement, éducation) est difficile à établir de façon précise et fait l’objet de différents travaux depuis plus d’une dizaine d’années. Mais leur impact économique et social est incontestable , d’autant qu’environ 40% des transferts d’argent, vont aux zones rurales, où vivent la majorité des personnes en situation de pauvreté.

L’importance de ces transferts est reconnue par la Journée internationale des transferts de fonds familiaux, instituée en 2015, qui se tient chaque année le 16 juin . Les Nations unies organisent depuis cinq ans un Forum mondial sur les transferts d’argent, l’investissement et le développement (GFRID).

Les principaux pays destinataires des envois de fonds

« L’Inde est toujours le premier pays destinataire, avec 79 milliards de dollars reçus en 2018. Viennent ensuite la Chine (67 milliards), les Philippines (34 milliards), le Mexique (36 milliards,) et l’Egypte (29 milliards). (…) Étant donné la croissance économique dans les pays de l’OCDE à revenu élevé, les envois de fonds en direction de l’Afrique subsaharienne on fait un bond de près de 10 %, à 46 milliards de dollars, en 2018. Les principaux pays destinataires (notamment Comores, Gambie, Cap Vert, Nigéria, Sénégal et Ghana) devraient tous en bénéficier. La région compte aussi un certain nombre de pays où les envois de fonds représentent une part significative du produit intérieur brut (PIB). C’est notamment le cas pour le Libéria (26 % du PIB en 2017), les Comores (21 %) et la Gambie (20 %) ».

Qu’en est-il des transferts de fonds émanant de migrant-es en France ? Selon la Banque de France, les flux de transferts d’argent des travailleurs migrants résidant en France ont connu une hausse sensible en 2016, s’établissant à 10 milliards d’euros (+ 25 % depuis 2010). Les transferts les plus importants sont centrés sur les pays d’Afrique d’où sont originaires les migrant-es. Plus d’un tiers est envoyé dans les pays d’Afrique du Nord (près de 5 milliards pour le Maroc, l’Algérie et la Tunisie). Les autres envois significatifs vont vers l’Espagne, le Portugal, l’Allemagne, la Belgique, le Liban, l’Inde, le Sénégal, le Vietnam, Madagascar.

L’articulation entre politiques migratoires et de développement

La cohérence entre politiques migratoires et politiques de développement est une question essentielle. Dans les pays de départ, un enjeu est d’associer les diasporas aux programmes de développement, de faciliter les transferts de fonds - notamment en abaissant les coûts de transaction, estimées à 30 milliards de dollars, qui sont particulièrement élevés en Afrique et vers les zones rurales les plus pauvres - et de les canaliser vers des investissements productifs. Dans le pays d’accueil, l’enjeu est aussi de favoriser la participation des diasporas aux politiques de développement et de coopération, en renforçant leurs organisations et leurs capacités, en facilitant les mobilités et en menant des actions de sensibilisation du public. En particulier, les collectivités territoriales et les associations de solidarité internationale issues des migrations constituent des partenaires de ces articulations « transnationales ».

Le transnationalisme, une richesse ?

La notion de transnationalisme a été initialement développée dans l’analyse de la mondialisation (les « entreprises transnationales »), pour mettre l’accent sur la façon dont des acteurs non étatiques ou institutionnels s’organisent et agissent au sein de plusieurs espaces, nationaux et au-delà des frontières. Appliqué aux migrant-es et à leurs descendant-es et développé d’abord par la sociologie des pays anglo-saxons où de nombreuses recherches sont faites sur cette notion, le transnationalisme concerne non seulement le champ économique (entreprenariat, transferts de fonds, développement dans les pays du Sud) mais aussi celui de l’engagement politique, social, associatif : tout ce qui établit des articulations entre pays de résidence et pays d’origine ou tout autre pays. Fondées sur des ressources, contacts et réseaux relationnels, ces pratiques suscitent des compétences spécifiques, des appartenances et identités multiples. Témoignant de capacités d’adaptation, mettant en jeu les articulations entre démarche individuelle et groupe social, entre appartenance urbaine et rurale, entre ancrage local et mobilités, elle peuvent constituer une richesse et un apport au débat sans cesse renouvelé sur les enjeux de citoyenneté, d’égalité, de solidarité. On parle de « citoyenneté transnationale ».