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Exemples de lancement d’alerte

Réactualisé avril 2013

Mercredi 10 avril 2013

Les lanceurs et lanceuses d’alerte sont des citoyen-nes, des membres d’associations, des chercheur-es, des syndicalistes, des salarié-es d’entreprises, qui dans le cadre d’une recherche ou d’une compétence particulière, attirent l’attention du public, des medias et des décideur-es sur un problème touchant l’environnement ou l’humain.


 Protéger les lanceurs et lanceuses d’alerte

Une loi a été adoptée le 3 avril 2013 relative à la création de la Haute Autorité de l’expertise scientifique et de l’alerte en matière de santé et d’environnement. Maintenant, toute personne physique ou morale a le droit - qui sera inscrit dans le code de santé publique - "de rendre publique ou de diffuser de bonne foi une information concernant un fait, une donnée ou une action, dès lors que la méconnaissance de ce fait, de cette donnée ou de cette action lui paraît dangereuse pour la santé ou pour l’environnement". Mais le lanceur d’alerte n’est en droit de saisir que son employeur et en cas de non réaction ou de contestation de celui-ci, le préfet. Pour ce qui est des personnes non salariées ou salariées dans de petites entreprises, elles devront s’adresser à une association ou un syndicat qui pourront saisir une Commission nationale de déontologie, sous tutelle gouvernementale et dont la composition et les modalités de fonctionnement seront fixées par un décret du conseil d’Etat...

Pendant longtemps, il n’y a pas eu, en France, contrairement à d’autres pays, de dispositif juridique ou de statut permettant de protéger les lanceurs et lanceuses d’alerte.

Ils et elles se trouvent souvent isolé-es, harcelé-es et mis-es au placard, en ayant heurté des intérêts économiques ou politiques, alors même qu’ils estiment mettre en oeuvre le principe de précaution, reconnu au niveau international et européen et par la Constitution française.

Des membres d’associations ou des scientifiques, longtemps avant la prise de conscience des pouvoirs publics et les décisions prises d’interdire certains produits, ont alerté la société sur certains risques : OGM, nucléaire (par exemple au moment du nuage de Tchernobyl), amiante, dioxine, rayonnements électromagnétiques, risques sanitaires, alimentaires, etc.

L’expérience a montré que beaucoup avaient eu raison. Par exemple, en France, André Cicolella, chercheur en santé environnementale, a été licencié pour faute grave de l’Institut national de recherche et de sécurité (INRS) en 1994 pour avoir dénoncé la nocivité des éthers de glycol. Ces produits, soupçonnés de provoquer cancers, stérilité et malformations, ont ensuite été interdits.

Dans d’autres pays, comme les Etats-Unis ou la Grande Bretagne des lois protègent ces whistleblowers (terme anglais pour lanceurs d’alerte).

 Action de la Fondation Science Citoyenne

La Fondation Science Citoyenne, dont Adéquations est membre, avait fait des propositions pour une prise en compte effective des alertes environnementales et sanitaires et pour doter les lanceurs d’alerte d’un statut les protégeant.

"Il s’agit de définir un cadre de protection du lanceur d’alerte environnemental et sanitaire à travers une législation réformant le droit du travail d’une part et le droit d’expression d’autre part et lui conférant le même statut que le salarié protégé. Les lanceurs d’alerte doivent avoir la possibilité de porter sur la place publique les hypothèses de danger pour l’Homme ou son environnement, sans être subordonnés aux clauses de secret industriel ou devoir de réserve et sans craindre d’éventuelles représailles (licenciement abusif, procès, « mise au placard »)"

- Consulter le dossier sur le site de la Fondation sciences citoyenne

Deux exemples de scientifiques lanceurs d’alerte qui ont été inquiétés

- Christian Vélot. Maître de conférences en génétique moléculaire à l’Université Paris sud et responsable d’une équipe de recherche à l’Institut de Génétique et Microbiologie (IGM) sur le Centre Scientifique d’Orsay jusqu’à fin 2009, Christian Vélot anime de nombreuses conférences à destination du grand public sur le thème des OGM. Ses prises de position lui ont valu de lourdes pressions matérielles : confiscation de la totalité de ses crédits pour 2008, privation d’étudiant-es stagiaires, menace de déménagement manu militari et décision du non renouvellement de son contrat à l’IGM s’achevant fin 2009.

Face à l’ampleur médiatique que prenait l’affaire, la direction de l’IGM s’était réfugiée derrière des arguments d’ordre scientifique. Une argumentation totalement démentie par le comité national en charge de l’évaluation scientifique de l’IGM, l’activité de recherche de l’équipe de Christian Vélot ayant été évaluée tout à fait favorablement. Le comité d’évaluation “préconisait en outre de trouver une solution au sein de l’Université Paris XI permettant à l’équipe de poursuivre décemment son activité de recherche”.

Une pétition recueillant près de 50 000 signatures et une importante manifestation le 25 juin 2008 sur le campus d’Orsay ont finalement débouché sur une rencontre le 9 juillet 2008 avec les instances universitaires de Paris XI. Ces dernières ont alors pris l’engagement que tous les besoins de fonctionnement de l’équipe de Christian Vélot seraient satisfaits jusqu’à fin 2009 et que des solutions optimales seraient trouvé à partir de 2010. Le 16 septembre 2009, l’Université a confirmé la poursuite de l’activité de recherche de l’équipe et la réalisation de ses projets pour le contrat quadriennal à venir (2010-2013), avec la nécessité d’un rattachement à une nouvelle structure labellisée de l’Université au plus tard en 2014. Une issue due avant tout à une forte mobilisation...

- Interview vidéo de Christian Vélot sur Daily Motion
- Une interview "de fond" (juillet 2008) sur le site http://www.leblogde21.com/article-20954164.html
- L’évaluation de l’équipe de Christian Vélot

- Pierre Meneton. Il est chargé de recherche à l’INSERM au sein du département de Santé publique et d’information médicale (SPIM) de Jussieu. Une plainte en diffamation a été déposée par le lobby du sel (Comité des Salines de France et Compagnie des Salins du Midi et des Salines de l’Est) à l’égard d’un magazine (TOC) et de Pierre Meneton pour la publication de l’article "Sel, le vice caché". Le procès s’est soldé par une relaxe le 13 mars 2008.

Pierre Meneton fait le point sur cette affaire et précise son point de vue sur la question des lanceurs d’alerte dans une interview du 17 septembre 2008 sur le site actu-environnement : La majorité des maladies contemporaines serait évitable au prix d’un changement de notre mode de vie

 Ressources documentaires

- Dossier du 21 février 2009 sur le site rue89 : Les lanceurs d’alerte sont-ils en danger ?
- Dossier et campagnes sur les lanceurs d’alertes, sur le site de la Fondation sciences citoyennes
- Documentation sur les lanceurs d’alerte sur le site de l’Initiative internationale pour la responsabilité des cadres
- Site d’Adéquation, archives : ancien article d’actualité sur les actions en faveur de lanceurs d’alerte

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