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 Introduction

8.1
Le présent chapitre comprend les domaines d’activité suivants :

a) Intégration de l’environnement et du développement aux niveaux de l’élaboration des politiques, de la planification et de la gestion ;

b) Mise en place d’un cadre juridique et réglementaire efficace ;

c) Utilisation efficace d’instruments économiques et d’incitations, entre autres les incitations de marché ;

d) Mise en place de systèmes de comptabilité écologique et économique intégrée.

 8A. Intégration de l’environnement et du développement aux niveaux de l’élaboration des politiques, de la planification et de la gestion

Principes d’action

8.2
De nombreux pays ont tendance à considérer séparément les facteurs économiques, sociaux et environnementaux, que ce soit au niveau de l’élaboration des politiques, de la planification ou la gestion. Cela influence l’action de tous les éléments de la société, entre autres les pouvoirs publics, l’industrie et les particuliers, et a des effets importants sur l’efficacité et la durabilité du développement. Un ajustement, voire une restructuration fondamentale, de l’approche en fonction des conditions propres à chaque pays est peut-être nécessaire si l’on veut que les considérations relatives à l’environnement et au développement soient au centre des décisions économiques et politiques, et soient ainsi pleinement intégrées. Ces dernières années, certains gouvernements ont aussi commencé à modifier considérablement leurs structrures institutionnelles afin que dans les décisions concernant les divers secteurs (économie, affaires sociales, budget, énergie, agriculture, transports, commerce, etc.), il soit tenu compte plus systématiquement de l’environnement et des incidences que ces décisions peuvent avoir sur ce secteur particulier. De nouvelles formes de dialogue s’instaurent aussi entre les pouvoirs publics aux échelons national et local, les milieux industriels et scientifiques, les groupes écologiques et le public afin de trouver comment aborder plus efficacement la question de l’intégration de l’environnement au développement. C’est aux gouvernements qu’il incombe de susciter le changement, en oeuvrant pour cela avec le secteur privé et les pouvoirs locaux et en s’assurant la collaboration d’organisations nationales, régionales, et internationales, notamment le PNUE, le PNUD et la Banque mondiale. Les échanges de données d’expérience entre divers pays pourront aussi jouer un rôle important. Une telle intégration s’inscrit dans le cadre général constitué par les plans, buts et objectifs, règles, réglementations et législations nationaux et la situation propre à chaque pays. Il convient de garder à l’esprit le fait que les coûts économiques et sociaux risquent d’être particulièrement élevés si les normes écologiques étaient uniformément appliquées aux pays en développement.

Objectifs

8.3
L’objectif d’ensemble est de restructurer le processus décisionnel afin d’intégrer pleinement les considérations socio-économiques et les questions d’environnement et d’obtenir une plus large participation du public. Etant entendu que les pays définiront leurs priorités en fonction des conditions et des besoins qui leur sont propres et conformément à leurs plans, politiques et programmes nationaux, il est proposé de :

a) Veiller à l’intégration progressive des questions d’environnement et de développement dans les politiques, stratégies et plans économiques, sectoriels et environnementaux établis à l’échelle nationale ;

b) Renforcer les structures institutionnelles afin de permettre la pleine intégration des questions d’environnement et de développement à tous les niveaux du processus décisionnel ;

c) Mettre en place des mécanismes, ou renforcer ceux qui existent, pour faciliter la participation des particuliers, groupes et organismes intéressés au processus décisionnel à tous les niveaux ;

d) Formuler à l’échelon national des procédures pour intégrer les questions d’environnement et de développement dans le processus décisionnel.

Activités

A) Améliorer le processus décisionnel

8.4
Il s’agit d’abord d’intégrer les questions d’environnement à l’action de développement. Pour ce faire, les gouvernements devraient faire le point de la situation à l’échelle nationale et améliorer au besoin leurs processus décisionnels afin d’y intégrer pleinement les questions économiques, sociales et environnementales et d’assurer ainsi un développement qui soit à la fois réel du point de vue économique, équitable sur le plan social et écologiquement rationnel. Ils devraient, en définissant leurs priorités conformément à leurs plans, politiques et programmes, entreprendre les actions ci-après :

a) Faire en sorte que les considérations économiques, sociales et environnementales soient intégrées dans le processus décisionnel à tous les niveaux et dans tous les secteurs de l’administration ;

b) Adopter pour servir de base aux décisions une politique-cadre qui reflète une perspective à long terme et une approche intersectorielle, et prenne en considération les différents aspects politiques, économiques, sociaux et environnementaux du développement et les liens entre ces aspects ;

c) Etablir des moyens qui permettent d’assurer l’harmonisation des orientations, plans et instruments des politiques sectorielles et des politiques économique, sociale et environnementale, y compris mesures fiscales et budgétaires ; ces mécanismes devraient jouer aux différents niveaux et permettre à tous ceux qui s’intéressent au processus de développement d’oeuvrer ensemble ;

d) Suivre et évaluer systématiquement le processus de développement, en examinant périodiquement où en est la mise en valeur des ressources humaines, les conditions et tendances économiques et sociales et l’état de l’environnement et des ressources naturelles ; on pourrait procéder en outre à des bilans annuels du double point de vue de l’environnement et du développement, afin d’évaluer les résultats concourant à un développement durable obtenus par les divers secteurs de l’administration ;

e) Veiller à ce que les incidences écologiques des politiques économiques et sectorielles et les responsabilités en la matière soient bien claires ;

f) Faire en sorte que le public ait accès aux informations pertinentes, puisse aisément faire connaître ses vues et participe effectivement.

B) Améliorer les systèmes de planification et de gestion

8.5
Pour faciliter la prise en compte de tous les éléments pertinents dans les décisions, il peut s’avérer nécessaire d’améliorer les systèmes de données et les méthodes d’analyse sur lesquels ces décisions reposent. Les gouvernements, collaborant au besoin avec des organisations nationales et internationales, devraient examiner l’état de leur système de planification et de gestion et éventuellement modifier et renforcer les méthodes utilisées de manière à pouvoir considérer tous les problèmes sociaux, économiques et environnementaux. Les pays devraient, en définissant eux-mêmes leurs priorités en fonction de leurs plans, politiques et programmes propres, entreprendre les actions suivantes :

a) Mieux exploiter les données et les informations à tous les stades de la planification et de la gestion, en utilisant simultanément, de façon systématique, les données sociales, économiques, écologiques et environnementales et les données sur le développement ; l’analyse devrait souligner les interactions et les effets de synergie ; il faudrait encourager l’utilisation de méthodes diverses d’analyse, afin de disposer de points de vue différents ;

b) Adopter des méthodes d’analyse d’ensemble permettant d’évaluer les effets des décisions avant et pendant leur application, y compris leurs effets économiques, sociaux et environnementaux ; ces méthodes devraient s’appliquer non seulement aux projets, mais aussi aux politiques et aux programmes ; l’analyse devrait comporter une évaluation des coûts, des avantages et des risques ;

c) Adopter des méthodes souples et intégrées de planification permettant d’envisager des objectifs multiples ou d’opérer des ajustements en fonction de l’évolution des besoins ; il pourrait être utile de le faire par zone, par exemple, au niveau d’un écosystème ou d’un bassin versant ;

d) Adopter des systèmes de gestion intégrés, en particulier pour la gestion des ressources naturelles ; il conviendrait d’étudier les méthodes traditionnelles ou locales et d’en tenir compte chaque fois qu’elles ont fait leurs preuves ; le rôle traditionnel des femmes ne devrait pas être marginalisé par l’introduction de nouveaux systèmes de gestion ;

e) Adopter des méthodes intégrées de développement durable à l’échelon régional, y compris dans les régions transfrontières, en tenant compte des circonstances et des besoins particuliers ;

f) Mettre les instruments directifs (juridiques, réglementaires et économiques) au service de la planification et de la gestion, pour introduire des critères d’efficacité dans les décisions ; il conviendrait de réexaminer et d’adapter périodiquement ces instruments pour s’assurer qu’ils demeurent efficaces ;

g) Déléguer des responsabilités de planification et de gestion à l’échelon le plus bas où les pouvoirs publics restent capables d’agir efficacement ; il conviendrait en particulier d’examiner les avantages d’une participation effective et équitable des femmes ;

h) Définir des moyens d’associer les collectivités locales à l’élaboration de plans d’urgence en prévision d’accidents écologiques et industriels et entretenir un courant d’information franche sur les risques à ce niveau.

C) Données et informations

8.6
Les pays pourraient élaborer des systèmes de surveillance et d’évaluation des progrès accomplis dans le sens d’un développement durable, en adoptant des indicateurs qui permettent de mesurer les changements dans les domaines économique, social et environnemental.

D) Adopter une stratégie nationale de développement durable

8.7
Les gouvernements, coopérant au besoin avec des organisations internationales, devraient adopter une stratégie nationale de développement durable qui concrétise, notamment, les décisions prises à la Conférence, en particulier en ce qui concerne Action 21. Cette stratégie devrait être inspirée des différents plans et politiques sectoriels, économiques, sociaux et écologiques appliqués dans le pays et les fondre en un ensemble cohérent. Il conviendrait d’exploiter pleinement dans une stratégie nationale de développement durable l’expérience acquise dans le cadre d’activités de planification telles que celles faisant l’objet des rapports nationaux à la Conférence, ou les stratégies et plans d’action nationaux pour la conservation de l’environnement. Cette stratégie devrait avoir pour objectif d’assurer un progrès économique équitable sur le plan social tout en préservant la base de ressources et l’environnement pour les générations futures. Elle devrait être élaborée avec la participation la plus large possible et s’appuyer sur une évaluation détaillée de la situation et des tendances actuelles.

Moyens d’exécution

A) Financement et évaluation des coûts

8.8
Le secrétariat de la Conférence a estimé que le montant total des dépenses afférentes à la mise en oeuvre des activités relevant du présent domaine pour la période 1993-2000 se chiffrerait en moyenne à environ 50 millions de dollars par an, montant qui serait financé par la communauté internationale sous forme de dons ou à des conditions concessionnelles. Il ne s’agit que d’estimations approximatives données à titre indicatif, qui n’ont pas été examinées par les gouvernements. Les dépenses effectives et les conditions financières, y compris les conditions non concessionnelles, dépendront notamment des stratégies et programmes spécifiques que les gouvernements décideront de mettre en oeuvre.

B) Recherches sur les interactions entre l’environnement et le développement

8.9
Les gouvernements, avec la coopération de la communauté scientifique nationale et internationale et des organisations internationales, s’il y a lieu, devraient intensifier l’analyse des interactions qui existent entre les facteurs sociaux, économiques et environnementaux et au sein de chacun de ces domaines. Ces recherches devraient avoir pour but exprès d’aider aux décisions de politique générale et de fournir des recommandations sur la manière d’améliorer la gestion.

C) Renforcement de l’éducation et de la formation

8.10
Les pays, coopérant au besoin avec des organisations nationales, régionales ou internationales, devraient veiller à ce qu’existent, ou puissent être mises en place, les ressources humaines indispensables pour assurer l’intégration des questions d’environnement à l’action de développement à différents stades du processus décisionnel et de l’application des mesures. A cette fin, ils devraient améliorer la qualité de l’enseignement et de la formation technique, notamment des femmes et des jeunes filles, en introduisant si nécessaire des approches interdisciplinaires dans les programmes d’enseignement technique, professionnel, universitaire et autre. Ils devraient aussi assurer la formation systématique du personnel, des planificateurs et des gestionnaires de l’administration et accorder la priorité aux approches axées sur l’intégration et aux techniques de planification et de gestion qui sont nécessaires et adaptées aux conditions spécifiques des pays.

D) Sensibilisation du public

8.11
Les pays, en coopération avec des institutions et groupes nationaux, les médias et la communauté internationale, devraient sensibiliser le grand public et les milieux spécialisés à l’importance qu’il y a à considérer les questions d’environnement lorsqu’on travaille au développement, et créer des mécanismes qui facilitent un échange direct d’informations et de vues avec le public. Il conviendrait d’insister à cet égard sur les responsabilités et sur les contributions potentielles des différents groupes sociaux.

E) Renforcement de la capacité institutionnelle nationale

8.12
Les gouvernements, en coopérant au besoin avec des organisations internationales, devraient renforcer le potentiel et la capacité des institutions nationales afin que celles-ci puissent mieux intégrer les questions sociales, économiques et environnementales aux questions de développement à tous les niveaux du processus décisionnel et de l’exécution de l’oeuvre de développement. Il faudrait veiller à substituer aux approches sectorielles étroites une coordination et coopération complètes entre les divers secteurs.

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