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La plateforme française pour les DESC établit un contre-rapport et interpelle les pouvoirs publics2008 A l’initiative du CRID, de la Fédération internationale des droits de l’Homme et de la Ligue des droits de l’Homme, une trentaine d’associations - dont Adéquations - et syndicats participent à la Plate-forme française pour les droits économiques, sociaux et culturels. |
La France est signataire du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels et doit à ce titre rendre compte de la situation des DESC dans le pays auprès du Comité des Nations unies chargé de contrôler le respect du Pacte.
Le troisième rapport de la France a été rendu en mars 2007 et examiné en avril / mai 2008 par le Comité réuni à Genève.
Télécharger le rapport remis par la France
Lire le discours prononcé le 29 avril 2008 à cette occasion par Jean-Baptiste Mattéi, Ambassadeur, Représentant permanent de la France auprès de l’Office des Nations Unies à Genève.
Un collectif multi acteurs réunissant syndicats, associations (dont Adéquations) et chercheurs s’est attaché à la rédaction d’un Contre rapport sur la situation des DESC en France.
Ce document a été présenté en avril 2008 à la Commission des droits de l’Homme ; il fait le point sur la manière dont la France respecte ou non ses obligations en matière de DESC.
Ce rapport a été salué par les membres du Comité des Nations unies, dont les observations et commentaires vont pour une part dans le même sens.
Les principaux points abordés sont les suivants :
droit au travail et conditions de travail,
droits syndicaux,
droit à la sécurité sociale,
droit à la santé physique et mentale,
pauvreté et exclusion,
droit a un niveau de vie suffisant,
droit au logement,
droit a l’éducation,
droit culturel,
accès des migrants aux droits économiques et sociaux,
pénalisation de la pauvreté et des mouvements sociaux,
obligations internationale de la France.
La Plate-forme française pour les droits économiques sociaux et culturels poursuivra son action notamment en matière d’éducation et d’information concernant les Droits économiques, sociaux et culturels.
Action Locale Pour l’Insertion par le Logement (ALPIL)
Adéquations
Alliance Internationale des Habitants (AIH)
Amis de la Terre
Association Internationale des Techniciens Experts et Chercheurs (AITEC)
Association des Paralysés de France (APF)
CGT Spectacle (FFNSAC-CGT)
Coordination Nationale des Comités de Défense des Hôpitaux et des Maternités de Proximité (CNCDHMP)
Centre de Recherche et d’Information pour le Développement (CRID)
Fédération des Associations pour la Promotion et l’Insertion par le Logement (FAPIL)
Foodfirst Information and Action Network (FIAN)
Fédération Internationale des Droits de l’Homme (FIDH)
Fédération Syndicale Unitaire (FSU)
France Terre d’Asile, Groupe d’Information et de Soutien des Immigrés (Gisti)
Initiative Pour un Autre Monde (IPAM)
Ligue des Droits de l’Homme (LDH)
Mouvement ATD Quart Monde
Oxfam France-agir ici
Peuple et Culture
Union Syndicale Solidaires
UNSA
Terre des Hommes
La Voix des Roms
... et avec la contribution de la Fondation Abbé Pierre.
Consulter notre rubrique "Les droits économiques, sociaux et culturels (DESC)"
Lire l’interview de Gus Massiah, président du CRID, sur les DESC