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Dimanche 26 mars 2017

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Le poids des lobbies, l’impact des conflits d’intérêts sur la décision publique, le lancement d’alerte : revue de presse

Vendredi 6 janvier 2017

Le nombre important d’articles de presse qui évoquent le poids des lobbies montre que cette question occupe maintenant une place importante dans la société française et européenne, même si elle reste rarement envisagée sous l’angle d’une nécessaire régulation du lobbying et de son impact sur la décision démocratique. De même, les incessantes affaires de conflits d’intérêts au sujet de politiques, hauts fonctionnaires ou experts scientifiques, jettent un doute sur l’impartialité des décisions prises... En réponse à ces abus, le lancement d’alerte et sa protection ont également surgi dans le débat.
Adéquations propose une revue d’articles consacrés au lobbying, aux conflits d’intérêts et au lancement d’alerte - ou qui mentionnent ces thèmes comme autant de clés pour comprendre les faits d’actualité, renvoyant plus largement à la question de la démocratie.


  Sommaire de cet article  

- Le contenu de cette page est entièrement constitué d’extraits non modifiés des articles de presse mentionnés.

 Bruxelles, place forte du lobbying en Europe

6 janvier 2017, EurActiv, Samuel MORGAN, traduction Marion CANDAU

Deux entreprises sur trois choisissent d’installer leurs bureaux d’affaires publiques dans la capitale européenne. Mais un tiers des lobbyistes bruxellois représentent des intérêts américains (...)

 Lobbying : plus de transparence dans les relations avec les pouvoirs publics

4 janvier 2017, Editions Francis Lefebvre

[Cet article traite de la "Loi Sapin II". Voir aussi l’article d’Adéquations sur ce sujet]

Inscription sur un registre public comportant des informations sur leur activité et respect de règles déontologiques, telles seront dans quelques mois les obligations des lobbyistes exerçant auprès des responsables publics (...)

 Les lobbies du sucre avaient financé des études pour minimiser l’impact sur les maladies cardiaques

14 septembre 2016, Sciences et Avenir, Nicolas CELNIK

Un rapport révèle qu’il y a cinquante ans, un groupe industriel a financé des enquêtes visant à minimiser le rôle du sucre dans les maladies cardiaques. Ce genre de pratique serait encore courant de nos jours.

Le rapport publié lundi 12 septembre 2016 dans le Journal of the American Medical Association (JAMA) pourrait bien nourrir une nouvelle vague de défiance à l’égard des industries alimentaires. D’après les révélations d’une équipe de chercheurs américains, le groupe industriel de la Sugar Research Foundation (SRF) a financé des scientifiques en 1967 pour qu’ils publient une analyse documentaire négligeant le rôle du sucre dans les maladies cardiaques. Ils ont récemment exhumé des documents qui font état de rapports entre les chercheurs et le groupe industriel, et qui montrent les conditions dans lesquelles le projet a vu le jour. L’objectif probable de cette manipulation était de rejeter la faute sur les graisses alimentaires dans l’esprit du grand public (...)

 Avec Barroso, Goldman Sachs continue à tisser sa toile au cœur du pouvoir

13 juillet 2016, France TV info, Benoît ZAGDOUN

La banque d’affaires américaine a recruté l’ancien président de la Commission européenne, José Manuel Barroso, pour l’aider à faire face au Brexit. C’est la dernière illustration en date de son efficace stratégie de réseau d’influence.

"Je ne suis qu’un banquier faisant le travail de Dieu", s’est un jour amusé à déclarer le tout-puissant patron de Goldman Sachs, Lloyd Blankfein, au détour d’une interview. Un trait d’esprit qui en dit long. Mais pour "faire le travail de Dieu", encore faut-il avoir de bons apôtres.

En la matière, la très discrète banque d’affaires américaine excelle, comme le montre son dernier recrutement controversé : celui de l’ancien président de la Commission européenne et ex-Premier ministre portugais, José Manuel Barroso, embauché par la firme pour gérer au mieux de ses intérêts les conséquences économiques d’un Brexit et donc une sortie de l’incontournable place financière londonienne de l’Union européenne.

Les "ouvreurs de portes" de Goldman Sachs

(...) A la tête de la Commission européenne, José Manuel Barroso a vu passer sur son bureau tous les dossiers, connaît tous les rouages de la machine et a conversé dans les sommets avec les dirigeants de toutes les puissances de l’UE. Goldman Sachs mise sur ses connaissances et son entregent. Il est ce qu’on appelle un "ouvreur de portes".

"Bien introduits, ces ’ex’ bavardent de choses et d’autres avec leurs interlocuteurs. Les langues se délient devant des personnages d’une telle trempe. Ils ’sentent le vent’ comme on dit familièrement. Les informations exclusives circulent ensuite dans les salles de marché de la banque", explique Marc Roche, auteur de livres et d’un documentaire sur Goldman Sachs, au Monde.

La banque d’affaires escompte tirer de ces informations de première main un avantage concurrentiel. "En tant que banque américaine, travaillant à l’international et donc sur le marché européen, Goldman Sachs a absolument besoin de savoir ce qui se trame dans les coulisses de Bruxelles", ajoute Marc Roche, contacté par francetv info. "Elle veut savoir avant tout le monde ce qui se prépare en terme de réglementations dans ses domaines d’activité, mais aussi de taux d’intérêt et en général pour toutes les décisions macro-économiques, puisque ces politiques vont influencer ses activités de crédit : la vache à lait de ses profits."

Goldman Sachs n’est pas la seule grande banque à s’assurer les services d’anciens responsables de premier plan. "L’ancien Premier ministre britannique, Tony Blair, est conseiller de J.P. Morgan, son successeur, Gordon Brown, travaille pour Pimco, et l’ex-ministre des Finances, Alistair Darling, pour Morgan Stanley", rappelle Marc Roche. "Mais la caractéristique de Goldman Sachs, c’est qu’à l’inverse de la majorité des autres grandes banques, elle ne recrute jamais d’anciens hommes politiques ou d’anciens diplomates. Elle ne s’intéresse qu’aux commissaires européens et aux gouverneurs de banques centrales." A travers eux, la banque cible le cœur du pouvoir décisionnaire de l’Union européenne.

Mario Draghi, le "plus beau coup" de Goldman Sachs

(...) Mario Draghi, vice-président de la branche Europe de Goldman Sachs, est devenu d’abord gouverneur de la Banque d’Italie sous Silvio Berlusconi, puis il a accédé en 2011 à la stratégique présidence de la Banque centrale européenne. Quant au gouverneur de la Banque d’Angleterre, qui fut auparavant celui de la Banque du Canada, Mark Carney, il avait fait toute sa carrière chez Goldman Sachs.

Un réseau d’influence considérable

Le système redoutablement efficace mis en place par Goldman Sachs est celui des vases communicants. D’un côté, la banque recrute d’anciens dirigeants de premier plan de la sphère publique. De l’autre, elle place ses hommes à des postes-clés au sein des grandes instances nationales et internationales.

Certains font même le trajet dans les deux sens dans un jeu de "revolving doors", des portes tournantes entre public et privé. Au fil des ans, "GS" a ainsi constitué un réseau d’influence considérable. A tel point que "The Firm" est affublée d’un autre surnom aux Etats-Unis, "Government Sachs", tant la frontière entre le gouvernement et la banque d’affaires est ténue, rappellent Les Echos.

L’embauche de José Manuel Barroso à Goldman Sachs, plus encore que les précédentes, a provoqué un déluge de critiques criant à la trahison et au conflit d’intérêts. Car la dernière crise financière mondiale de 2008-2009 a laissé des traces. En 2011, lorsque la dette grecque fait vaciller la zone euro, Mario Draghi, patron de la Banque centrale européenne, est sommé de rendre des comptes, relate Slate. Il a été l’un des dirigeants de Goldman Sachs en Europe au début des années 2000, à l’époque où la banque aidait l’Etat grec à dissimuler aux yeux de ses partenaires européens son abyssal déficit public, afin de rester dans les clous de la monnaie unique (...)

 Les conflits d’intérêts s’accumulent autour de l’évaluation des logos nutritionnels

8 juillet 2016, BFM, C. P.

Une enquête du Monde, publiée ce vendredi, dissèque le lobbying intense mené par l’industrie agroalimentaire dans la mise en place, en France, des logos nutritionnels. Et met sérieusement en doute l’impartialité de l’évaluation, voulue par le ministère de la Santé, des différents systèmes d’étiquetage.

Trop gras, trop salé, trop sucré… Des logos colorés pour mieux comprendre la valeur nutritive des aliments transformés, l’industrie agroalimentaire n’en veut pas : elle refuse que l’on nuise à son image. Depuis dix ans, elle mène une campagne lobbying très intense que décortique Le Monde dans une enquête, publiée ce vendredi.

Une enquête qui met au jour une myriade de conflits d’intérêts autour de la mise en place d’un système d’étiquetage, voulu par la ministre de la Santé Marisol Touraine. Et qui met sérieusement en doute l’impartialité de l’évaluation, demandée par le ministère, des différents système d’étiquetage existants. L’étiquetage obligatoire est abandonné

Retour en 2006. Cette année-là, la Commission européenne s’engage sur la voie d’une harmonisation de l’étiquetage alimentaire dans l’Union européenne : elle envisage d’imposer un système de "feux tricolores", qui permettent de voir, en un coup d’œil, quels sont les produits à consommer avec modération.

La Confédération européenne des industries alimentaires et de la boisson se met alors sur le pied de guerre pour contrer ce système, et obtient, en 2011, l’enterrement du principe d’un étiquetage obligatoire. Des logos moins clairs

Mais en France, la question est relancée par la ministre de la Santé Marisol Touraine, qui charge la recherche publique de développer un système d’étiquetage alimentaire. En 2014, le "Nutri-score" de l’Inserm - un système de logos à cinq couleurs - apparaît, enfin, dans la loi santé.

Mais là encore, l’industrie agroalimentaire, bientôt rejointe par la grande distribution, se mobilise auprès des députés. Et là encore, avec succès. Les deux acteurs économiques obtiennent la mise en place d’une étude comparative de tous les systèmes d’étiquetage existants, dont ceux… développés par eux-mêmes : "Nutri-repère" (industrie agroalimentaire) et le "SENS" (Carrefour et grande distribution), des logos bien moins clairs qu’un simple code couleur. Et c’est précisément l’impartialité de cette évaluation qui mise est sérieusement mise en doute dans les colonnes du quotidien du soir.

Lobbying scientifique

En effet, pour mener à bien cette étude comparative, la Direction générale de la santé (DGS) a mis en place un comité de pilotage, chargé de mener l’évaluation, et un comité scientifique, qui doit superviser la rigueur des opérations. "Mais les conflits d’intérêts sont particulièrement présents à tous les niveaux dans les deux structures", épingle Le Monde.

Ainsi, le coprésident du comité de pilotage, Christian Babusiaux, a notamment la casquette de… président du Fonds français pour l’alimentation et la santé (FFAS), organisation de lobbying scientifique de l’industrie agroalimentaire, qui regroupe les plus grands groupes du secteur.

Conflits d’intérêts à tous les étages

En outre, plusieurs membres du comité de pilotage sont, par ailleurs, des représentants de la grande distribution et de l’Association nationale des industries alimentaires (ANIA), farouchement hostile à un système d’étiquetage à couleurs. Quant au comité scientifique, ce ne sont pas moins de six membres sur dix qui sont, eux aussi, en situation de conflits d’intérêts.

Mais ce n’est pas tout. Le comité de pilotage devrait annoncer, ce vendredi, le nom de l’agence chargée de réaliser l’évaluation des quatre systèmes d’étiquetage. Et selon Le Monde, cette agence n’est autre que LinkUp, "à la fois donatrice et prestataire du FFAS, membre de deux de ses groupes et bénéficiaire d’un financement de 24.900 euros".

 Un proche de Le Foll à l’Inra, la nomination qui passe mal

5 juillet 2016, Libération, Laure BRETTON

Dircab de Stéphane Le Foll, Philippe Mauguin est pressenti pour prendre la présidence de l’Institut national de la recherche agronomique. Une nomination « illégale », selon ses opposants. Un « mauvais procès », réplique l’entourage du ministre de l’Agriculture.

La procédure de nomination a été légalement respectée et l’avenir dira si Philippe Mauguin était scientifiquement le bon choix pour diriger l’Institut national de la recherche agricole (Inra). Mais, moins d’un an avant la fin du quinquennat, c’est sur le terrain politique que cette promotion du directeur de cabinet du ministre de l’Agriculture, Stéphane Le Foll, a du mal à passer. Une migration de haut fonctionnaire de plus venant allonger la liste des départs de collaborateurs ministériels ou élyséens vers d’autres cieux (plus cléments ?) ces derniers mois. La gauche y voit un signe supplémentaire que plus personne ne croit à la victoire en 2017 au sein de l’appareil d’Etat pour se mettre ainsi à l’abri. La droite, elle, crie au « recasage de copains » et dénonce un accroc dans la « République exemplaire » de François Hollande (...)

(...) le conflit d’intérêts n’est juridiquement constitué que s’il y a passage dans le privé. Et « Philippe ne part pas faire du lobbying pour Nestlé ou Danone, que je sache », contre-attaque un de ses amis (...)

 Lobby : la Haute autorité veut mettre de l’ordre dans les clubs parlementaires

28 juin 2016, Public Sénat, François VIGNALl

La Haute autorité pour la transparence de la vie publique fait 10 préconisations dans un rapport sur les clubs parlementaires. Ces structures mettent en lien parlementaires et intérêts privés et peuvent jouer le rôle de lobby. Le rapport recense une quarantaine de clubs.

C’est la face cachée du Parlement. Les « clubs parlementaires » (voir notre article sur le sujet) sont des structures informelles qui mettent en relations députés et sénateurs avec des organismes professionnels, des représentants d’intérêt variés. En un mot, des lobbys. La Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP), structure créée après le scandale Cahuzac, livre dans un rapport 10 préconisations pour aboutir à plus de transparence et éviter tout conflit d’intérêts.

La Haute autorité avait été saisie en octobre dernier par le président PS de l’Assemblée nationale, Claude Bartolone, qui lui avait demandé ce rapport. En février, le comité de déontologie du Sénat avait de son côté émis une série de recommandations pour clarifier les relations des sénateurs avec les clubs parlementaires.

« Les mesures d’encadrement actuelles demeurent très lacunaires voire sont inexistantes »

Les thématiques des clubs «  sont diverses puisqu’à côté des médiatiques Club des amis du cochon et Club des amateurs de havane, ils traitent notamment de l’espace, du numérique, de la gastronomie française, des eaux minérales, du transport écologique, du sport, de l’accession à la propriété, des partenariats public-privé ou encore de la santé » écrit la HATVP dans son rapport.

L’autorité administrative indépendante, présidée par Jean-Louis Nadal, a recensé une quarantaine de clubs. Certains sont organisés via des agences de relations publics, comme Com’Publics, qui en gère un grand nombre, Boury, Tallon & Associés ou Anthenor Public Affairs. Le rapport « met en évidence l’hétérogénéité de ces structures informelles ». « De manière générale, il en ressort que les mesures d’encadrement actuelles demeurent très lacunaires voire sont inexistantes » ajoute-t-elle.

« Amendements émanant du club »

« Les entreprises, syndicats ou fédérations professionnelles y trouvent la possibilité de bénéficier d’interlocuteurs identifiés au Parlement pour expliquer leurs métiers et leurs contraintes. Cette information peut déboucher, le cas échéant, sur une reprise de contact ultérieure quand l’actualité législative le nécessite » explique pudiquement la HATVP. Certaines structures présentent ainsi « des amendements comme émanant du club lui-même ».

Si «  les parlementaires rencontrent, au sein des clubs, des représentants d’intérêts et des acteurs de la société civile pour s’informer, ce qui est tout à fait nécessaire » souligne le rapport les clubs parlementaires, dans la mesure où ils constituent une forme de lobbying, doivent être plus transparents » soutient la Haute autorité. « Il faut noter que d’autres responsables publics peuvent y participer, notamment des membres du gouvernement » glisse la Haute autorité dans le rapport.

Création d’un registre des représentants d’intérêts

La Haute autorité pour la transparence de la vie publique fait 10 recommandations : création d’un registre des représentants d’intérêts obligatoire et commun au gouvernement et au Parlement – mesure qui est déjà dans le projet de loi anticorruption Sapin II, en cours d’examen au Sénat ; ne plus utiliser le terme de « parlementaire », ni le logo de l’Assemblée ou du Sénat ; ne plus organiser d’événements dans les locaux des assemblées ; faire figurer dans les communications aux parlementaires les noms des entreprises finançant les manifestations ; les informer du coût des invitations ; interdire la domiciliation des clubs à l’Assemblée ou au Sénat ; rappeler les règles sur les moyens mis à disposition des parlementaires (frais postaux, papier à entête) ou encore renforcer les groupes d’études qui rassemblent les parlementaires dans le cadre du Sénat ou de l’Assemblée sur un sujet donné et sans moyen issu du secteur privé.

Le rapport souligne aussi qu’«  il serait souhaitable que conformément à la proposition du Comité de déontologie parlementaire du Sénat, du 2 décembre 2015, (…) les parlementaires procèdent à une déclaration orale de leur appartenance à ces clubs, à l’occasion de débats en commission ou en séance publique » (...)

- HATVP : Communiqué à l’occasion de la publication du Rapport sur les clubs parlementaires ; le rapport lui-même en téléchargement

 Diesel : le Sénat dénonce à la justice le pneumologue payé par Total

28 avril 2016, Le Monde, Rémi BARROUX et Sophie LANDRIN

C’est une première dans l’histoire parlementaire. Le bureau du Sénat a décidé, à l’unanimité, jeudi 28 avril, de demander au président du Sénat, Gérard Larcher, de saisir le parquet « sur les suites à donner aux déclarations litigieuses tenues sous serment » par le professeur Michel Aubier, pneumologue à l’hôpital Bichat et ancien chef de service.

Le médecin est accusé d’avoir menti sous serment devant les sénateurs sur ses liens d’intérêts avec le groupe Total, lors de son audition, le 16 avril 2015, devant la commission d’enquête « sur le coût économique et financier de la pollution de l’air ». Ainsi que le précise la présidence du Sénat dans un communiqué, jeudi matin, «  il appartiendra au procureur de la République d’apprécier l’opportunité d’engager des poursuites ». Si la justice décide de le poursuivre, le professeur Aubier risque cinq ans d’emprisonnement et 75 000 euros d’amende, selon le code pénal.

Le 16 avril 2015, Michel Aubier était intervenu, devant les sénateurs de la commission, en qualité de représentant de l’Assistance publique-Hôpitaux de Paris (APHP) à la demande de son directeur général, Martin Hirsch. En préambule de son audition, le médecin avait prêté serment, jurant de dire toute la vérité, rien que la vérité : « Je n’ai aucun lien d’intérêts avec les acteurs économiques. »

Mais près d’une année plus tard, le 16 mars, Libération et Le Canard enchaîné révélaient que le pneumologue était payé depuis la fin des années 1990 notamment par le groupe pétrolier Total, pour des fonctions de médecin-conseil, auprès des dirigeants du groupe en cas de problème de santé.

Fréquemment sollicité par les médias pour s’exprimer sur les dangers des moteurs diesel, le médecin s’est toujours efforcé de minimiser ses effets sur la santé. Au cours de l’émission « Allô docteurs », diffusée le 1er mars sur France 5, il avait déclaré que la pollution atmosphérique « peut être cancérogène » mais que, « pour le moment, ce qui a juste été démontré, c’est essentiellement des cancers lors d’expositions assez fortes, c’est-à-dire professionnelles ».

C’était déjà peu ou prou la teneur de ses propos devant la commission d’enquête du Sénat, où il avait alors omis de mentionner les cancers des voies respiratoires parmi les maladies partiellement imputables à la pollution atmosphérique. Or l’augmentation du risque de cancer pour l’ensemble de la population exposée aux particules fines est un fait qui n’est plus débattu au sein de la communauté scientifique et médicale. Au terme de cinq mois de travaux, la commission d’enquête sénatoriale avait rendu son rapport le 15 juillet 2015 et estimé le coût en termes de dépenses de santé, absentéisme et baisse des rendements agricoles à 101,3 milliards d’euros par an.

5 000 euros par mois de la part de Total

Après les révélations de la presse, le professeur Aubier avait été convoqué à huis clos le 17 mars par la commission sénatoriale pour s’expliquer. Le médecin avait alors reconnu toucher 5 000 euros par mois de Total (...)

 Les « Panama papers » auraient-ils été possibles avec la directive sur le secret des affaires ?

15 avril 2016, Le Monde, Anne-Aël DURAND et Mathilde DAMGE

C’est une coïncidence des plus malheureuses : à peine deux semaines après la sortie des « Panama papers », ces révélations mondiales sur les sociétés « offshore » créées par le cabinet panaméen Mossack Fonseca dans les paradis fiscaux, une directive protégeant le « secret des affaires » a été adoptée, jeudi 13 avril, par le Parlement européen.

Ce texte contraint désormais les vingt-huit Etats européens à prendre des dispositions dans les deux ans pour traduire la directive dans leur législation nationale, et à instaurer des amendes pour ceux qui enfreignent le secret des affaires (...)

Une telle directive aurait-elle rendu impossible le travail des membres européens du Consortium international des journalistes d’investigation (ICIJ) ? Et entravera-t-elle de nouvelles enquêtes impliquant des entreprises ? (...)

En réalité, il faut voir derrière l’adoption de ce texte l’œuvre des lobbys au service de multinationales ayant des intérêts en Europe, comme l’a montré l’enquête du Corporate Europe Observatory (une ONG basée à Bruxelles), le collectif britannique Bureau of Investigative Journalism et Mediapart. Cette enquête décrit comment la Trade Secrets and Innovation Coalition (« Coalition pour le secret des affaires et l’innovation » ), qui inclut des groupes comme Alstom, Michelin, Solvay, Safran, Nestlé, General Electric, Intel, a réussi à créer le besoin de légiférer sur le secret des affaires, comme il existe un « secret défense ».

L’Europe a ainsi réalisé ce que le gouvernement français n’avait pas réussi à faire : une telle disposition était prévue dans la loi Macron mais a été finalement retirée par le gouvernement.

Qu’implique la directive européenne ?

Le texte adopté par une large majorité des eurodéputés vise à protéger les entreprises, surtout les PME, contre l’espionnage économique et industriel. En cas de vol ou d’utilisation illégale d’informations confidentielles (innovations technologiques, mais aussi données économiques ou tout autre document), les victimes pourront demander réparation devant les tribunaux en Europe (...)

- Communiqué du Parlement européen suite à l’adoption de la directive
- La directive Protection of trade secrets against their unlawful acquisition, use and disclosure, sur le site du Parlement européen

 Les lanceurs d’alerte à la fête après la victoire de Nanex

3 mars 2016, Les Echos, Nessim AIT-KACIMI

Eric Hunsader, le fondateur de la société d’analyse, a été récompensé pour ses informations sur le trading haute fréquence.

Pour la première fois, le régulateur des marchés américains, la SEC, vient de récompenser un lanceur d’alerte pour ses informations sur un cas de violation des règles boursières. 750.000 dollars ont ainsi été attribués à Eric Hunsader, fondateur de la société d’analyse de données boursières Nanex. Les traders haute fréquence (THF) se sont étranglés à cette annonce. Encore plus détesté que Michael Lewis, l’auteur de « Flash Boys », Eric Hunsader est la bête noire des THF. Ses 45.000 tweets martèlent que les marchés américains sont intrinsèquement viciés et manipulés (...)

 Campagne américaine : 1 dollar sur 5 provient du secteur des énergies fossiles

1er mars 2016, Novethic, Fannie RASDE, correspondante à Washington

A l’exception du démocrate Bernie Sanders et de l’écologiste Jill Stein, tous les candidats reçoivent depuis le début de la campagne des fonds très importants du lobby du pétrole et du gaz. Y compris Hillary Clinton, la favorite côté démocrate. Une source de financement que des spécialistes tentent de mettre en lumière pour mieux dénoncer son influence sur la politique américaine (...)

 Corruption, lobbying, lanceur d’alerte : que prévoit la loi Sapin 2 ?

16 février 2016, Europe 1,

Le ministre des Finances a bouclé son projet de loi. Tour d’horizon des principales mesures.

Si la France est la sixième puissance économique mondiale, elle n’est que 23e du dernier Corruption Perceptions Index élaboré par l’ONG Transparence Internationale. François Hollande a donc confié il y a un an à Michel Sapin la mission de rédiger un projet de loi pour la transparence dans la vie économique. Cette loi, baptisée "Sapin 2", est quasiment bouclée : le texte doit être transmis au Conseil d’Etat en fin de semaine, avant d’être présenté en conseil des ministres le 23 mars. Comment la France peut-elle mieux lutter contre la corruption et les jeux d’influence ? Tour d’horizon des principales dispositions de la loi Sapin 2.

Vers une agence nationale de lutte contre la corruption. La lutte contre la corruption en France repose principalement sur la loi Sapin 1 de 1993. Mais à l’époque, ce texte se concentrait surtout sur la corruption sur le territoire national et faisait l’impasse sur la mondialisation de l’économie. Une lacune que la loi Sapin 2 doit combler en instaurant une agence nationale de prévention et de détection de la corruption, sur les bases de l’actuelle Service central de prévention de la corruption.

Sa mission sera notamment de vérifier que les entreprises s’adaptent à la création d’un nouveau délit : le délit de corruption d’un agent public à l’étranger. Les sociétés ayant des activités à l’étranger devront donc mettre en place un règlement interne pour prévenir de telles dérives et la future agence sera chargée de vérifier la pertinence de ces codes de conduite. Et les entreprises qui n’en disposent pas pourront se voir contraindre d’en créer.

Le texte prévoit par ailleurs l’instauration d’une procédure de "transaction pénale", sur le modèle du Deferred Prosecution Agreement (DPA) américain. Ce dispositif permettra aux entreprises mises en cause dans des affaires de corruption à l’étranger de mettre fin aux poursuites pénales en payant une lourde amende et en se soumettant à un programme de contrôle judiciaire.

Obliger les lobbys à jouer cartes sur table. Entreprises, fédérations professionnelles, associations, ONG : les lobbys ont toujours tenté d’influer sur l’élaboration de nouvelles lois. Depuis 2013, ces groupes d’influence sont déjà obligés de se déclarer dans un registre pour pouvoir intervenir à l’Assemblée nationale ou au Sénat, mais la loi Sapin 2 souhaite aller plus loin : tous ces registres seront centralisés par la Haute autorité pour la transparence la vie publique (HATVP). Et les agents publics ne pourront accepter d’entrer en contact avec un lobbyiste si ce dernier n’est pas inscrit dans le registre.

Les groupes d’influence vont en outre devoir s’adapter à une nouvelle donne. Les cadeaux qu’ils font à leurs interlocuteurs, qu’il s’agisse de cadeaux en nature, de voyages ou d’invitations au restaurant, seront désormais strictement encadrés, voire interdits. De plus, tout chiffre utilisé pour appuyer leurs arguments devra être justifié et pourra être contrôlé : si les chiffres avancés par un lobby se révèlent être faux, ce dernier sera sanctionné d’une amende.

Protéger les lanceurs d’alerte. Les révélations sur les pratiques des banques HSBC, UBS ou encore Crédit mutuel – CIC n’auraient probablement pas été possibles sans l’action d’employés communément appelés aujourd’hui "lanceurs d’alerte". Sauf qu’aucune la loi ne les protège, ce qui n’incite pas à briser la loi du silence. La loi Sapin 2 prévoit donc de créer un guichet unique vers lequel les lanceurs d’alerte pourront se tourner : l’agence nationale de prévention et de détection de la corruption sera chargée de faire le tri parmi les personnes qui la contactent. Elle pourra également les conseiller et surtout leur apporter une protection juridique, notamment en prenant en charge les frais d’avocats (...)

 Transparence de la vie publique : le premier rapport de la Haute autorité clarifie le risque de conflit d’intérêts

12 février 2016, Le Courrier des maires et des élus locaux, Martine KIS

La Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) a publié, le 5 février, son premier rapport. A l’aide d’exemples concrets, elle précise un certain nombre de notions, comme le conflit d’intérêts ou la compatibilité de fonctions.

Un peu plus de deux ans après sa création, par la loi du 11 octobre 2013, la Haute autorité pour la transparence de la vie publique a publié son premier rapport. Celui-ci couvre une période de deux ans, jusqu’à la fin de l’année 2015.

Le contrôle des intérêts de près de 2 000 déclarants lui a permis d’identifier les situations potentielles de conflits d’intérêts et de déterminer les mesures à mettre en œuvre pour les éviter ou y mettre fin.

La HATVP a également pu affiner son interprétation de la notion de conflit d’intérêts et définir des critères pour caractériser ces situations. Définition du conflit d’intérêts

Les déclarations d’intérêts examinées seront bien plus nombreuses, puisque les publications pour les élus départementaux, communaux et membres d’EPCI doivent intervenir d’ici le premier semestre 2016.

Un conflit d’intérêts suppose la réunion de trois critères :

- la détention d’un intérêt. Il peut être direct (activité professionnelle), ou indirect (intérêt détenu par un proche). Les intérêts peuvent être publics (plusieurs mandats électifs, sièges dans plusieurs CA d’entreprises publiques) ;
- l’existence d’une interférence entre intérêt détenu et fonctions exercées. Celle-ci peut avoir une dimension matérielle, géographique et temporelle ;
- l’existence d’un doute sur la capacité du déclarant à exercer ses fonctions de manière objective, indépendante et impartiale (...)

- Télécharger le Rapport d’activité de la Haute autorité pour la transparence de la vie publique
- Dossier "Transparence de la vie publique", sur le site du Courrier des maires et des élus locaux

 L’Europe durcit les contrôles sur la pollution automobile

9 février 2016, Sciences et Avenir, Loïc CHAUVEAU

La Commission européenne publie une proposition de règlement qui encadre plus sévèrement les mesures de pollution des véhicules en circulation. Dans le même temps, le Parlement européen donne plus de temps aux constructeurs pour respecter les normes en vigueur.

Aujourd’hui, l’homologation des voitures est de la responsabilité des Etats. Si l’un des 28 membres assure qu’un modèle respecte bien les normes européennes, celui-ci peut rouler partout en Europe. Sans revenir sur ce principe, la Commission propose d’améliorer l’indépendance et la qualité des tests autorisant la mise sur le marché d’une voiture notamment en coupant le lien financier entre les constructeurs et les services techniques d’homologation. Dans de nombreux Etats, ce sont en effet les marques automobiles qui paient les centres de mesure de la pollution. La Commission dénonce ce conflit d’intérêt. Les sociétés d’homologation (en France l’Utac-Ceram) seront par ailleurs soumises à des exigences techniques plus importantes et seront auditées par des organismes indépendants. Les Etats devront faire des tests d’émissions sur des véhicules en circulation pour détecter plus précocement des non-conformités. La Commission s’arroge de son côté le droit de suspendre des centres d’homologation trop laxistes. Elle effectuera elle-même des vérifications sur les véhicules via son Centre commun de recherche d’Ispra (Italie) et pourra même décider de rappeler des classes entières de véhicules non conformes. Des sanctions financières sont prévues si un constructeur fait rouler sur le territoire européen des voitures non conformes. Il s’agit d’un réel tour de vis sur le contrôle des émissions des voitures. Ces mesures sont en tout cas saluées par l’ONG "Transport et environment" qui y voit une grande avancée dans la réduction de la pollution par les transports terrestres.

Mais alors, qu’a voté le Parlement européen ?

Le fait que la Commission ait présenté ces mesures de long terme a incité les parlementaires européens à ne pas s’opposer à une proposition visant à donner des délais supplémentaires aux constructeurs pour s’adapter aux nouvelles méthodes de mesure des polluants. Quand on édicte une norme, il faut pouvoir la faire respecter. C’est tout le drame de la pollution de l’air par les transports. Pour tester les émissions, la technique consistait jusqu’à présent à faire rouler une voiture sur un banc d’essai dans des conditions n’ayant qu’un très lointain rapport avec l’utilisation d’un véhicule en conditions réelles. Le scandale Volkswagen a révélé ce qui était un secret de polichinelle dénoncé par les ONG comme "Environment and Transport" : les constructeurs trichent sur la réalité des émissions de leurs véhicules. Volkswagen a été encore plus loin que la simple minoration sur banc d’essai en utilisant un logiciel pirate. La découverte de la fraude a amené les pouvoirs publics à imposer des essais sur une centaine de véhicules de toutes marques soumis à des essais en conditions de conduite réelle. Les résultats sont attendus pour la fin mars, mais d’ores et déjà on sait que les émissions sont quatre à cinq fois supérieures aux exigences de la norme Euro 6 en vigueur.

Est-ce qu’il est possible aujourd’hui de produire des voitures qui respectent Euro 6 ? Les Etats, et depuis la semaine dernière le Parlement européen, ont répondu par la négative en accédant aux demandes des constructeurs qui réclamaient un délai supplémentaire. Jusqu’en 2017, leurs nouveaux modèles pourront dépasser de 110% la norme de 80 milligrammes par kilomètre (mg/km), soit une latitude de 168mg/km. Cette largesse sera réduite à 50% en 2019. Ce faisant, les députés et les ministres européens renoncent à faire appliquer un règlement de 2007.

Comment en est-on arrivé là ?

Depuis 1990, l’Union européenne impose des normes d’émissions des véhicules de plus en plus drastiques. Ainsi Euro 6 est entré en vigueur en septembre 2014. Elle représente une diminution de 98% des oxydes d’azote (NOx) en un quart de siècle. Les autres polluants concernés (monoxyde de carbone, hydrocarbures imbrûlés, particules fines) ont connu des baisses similaires. Les Etats-Unis et le Japon imposent des normes d’une sévérité similaire.

Les nouvelles technologies comme le pot catalytique, les pièges à NOx, le SCR permettent bien de réduire les émissions. Il est heureux qu’une voiture sortant aujourd’hui des chaines de montage soit moins polluante qu’un modèle des années 1990. Mais cela n’est jamais allé sans résistances et lobbying intense auprès de l’Union européenne. Ainsi, au début des années 2000, les constructeurs se sont opposés aux pétroliers, les uns estimant que c’était au niveau de la motorisation qu’il fallait agir, les autres assurant qu’il fallait améliorer les carburants. On est sorti de ce débat il y a dix ans avec un calendrier d’échéances des normes Euro qui laissait en théorie aux constructeurs le temps de la recherche et du développement de nouvelles technologies de dépollution. Il semble que la faiblesse des tests de conformité ait incité à la paresse.

Quelles sont les conséquences sanitaires ?

Le vote du Parlement a indigné les responsables des politiques de santé publique. En France, la ministre de l’Ecologie Ségolène Royal a déploré cet assouplissement du respect des normes. Selon les enquêtes épidémiologiques, la pollution de l’air est responsable en Europe de 400.000 décès prématurés par an. En France, 42.000 personnes meurent prématurément de cette cause et dans les grandes villes, l’espérance de vie des urbains est réduite de neuf mois.

 La Commission refuse de lever le voile sur le lobbying du tabac

8 février 2016, Euractiv, James CRISP traduit par Marion CANDAU

La Commission européenne a ignoré une demande du gendarme européen pour plus de transparence dans ses relations avec les géants du tabac.

Emily O’Reilly, médiatrice européenne, a appelé l’exécutif à publier en ligne chaque rencontre d’un responsable européen avec des lobbyistes du tabac. En vain. Le rôle du Médiateur européen est d’enquêter sur les cas de mauvaise administration au sein des institutions.

Le 8 février, elle a déclaré « regretter profondément » le rejet de la Commission, qui selon elle, ignore sciemment les lignes directrices de l’ONU en matière de santé et ferme les yeux sur le lobbying des géants du tabac auprès de diverses directions générales (DG) de la Commission.

L’exécutif, qui a déjà une expérience houleuse avec le lobbying du tabac, affirme agir selon la Convention-cadre de l’Organisation mondiale de la Santé pour la lutte antitabac (CCLAT).

Cette convention de 2005 demande à ses signataires, dont l’UE, d’être responsables et transparents dans leurs relations avec l’industrie du tabac. Seule la DG Santé de la Commission a adhéré à la convention, a expliqué Emily O’Reilly, et ce malgré des règles stipulant que « toutes les branches de la gouvernance » tombaient sous le champ de la CCLAT.

« La santé publique doit répondre aux normes les plus exigeantes », a-t-elle déclaré dans un communiqué qui pourrait précéder une critique sévère de la Commission dans son rapport final.

« La Commission Juncker loupe une réelle occasion de faire preuve de leadership mondial face au lobbying du tabac », a assuré Emily O’Reilly. « Il semblerait que la puissance du lobbying de l’industrie du tabac continue d’être sous-estimée. »

La médiatrice européenne a ouvert une enquête sur le sujet suite à une plainte de l’ONG Observatoire de l’Europe industrielle. La médiatrice est chargée de trouver des « solutions à l’amiable » aux plaintes.

Même si elle ne peut pas obliger la Commission à suivre ses recommandations, la médiatrice peut terminer son enquête par un rapport accablant.

En octobre 2015, elle a qualifié la politique de transparence de la Commission vis-à-vis des lobbys du tabac d’« inadéquate, peu sérieuse, et laissant à désirer », mais l’exécutif a décidé d’ignorer ses recommandations (...)

 Insecticides : Joël Labbé dénonce « l’influence des lobbys sur les parlementaires et le gouvernement »

3 février 2016, Public Sénat, François VIGNAL

L’émission Cash investigation, diffusée mardi soir sur France 2, fait du bruit. Intitulée « Produits chimiques, nos enfants en danger », l’enquête pointe les risques de l’utilisation dans l’agriculture des pesticides, dont beaucoup sont classés cancérogènes.

« Ça confirme tout ce que je présentais sur l’impact des pesticides » réagit le sénateur Europe Ecologie-Les Verts Joël Labbé. Le sénateur du Morbihan fait partie de ceux au Sénat qui luttent contre l’utilisation des pesticides. Sa proposition de loi visant à encadrer l’utilisation des produits phytosanitaires avait été adoptée au Sénat en 2013 puis à l’Assemblée. Le principe avait été repris par le gouvernement. Ces produits seront interdits dans les espaces publics au 1er janvier 2017 et pour les jardiniers amateurs au 1er janvier 2019.

(...)

« Depuis longtemps, je dénonce l’influence des lobbys des firmes, de la FNSEA et de l’agriculteur productiviste sur les parlementaires, sur les politiques, sur le gouvernement. Il est temps qu’on se libère de ces influences pour prendre nos décisions en notre âme et conscience. J’œuvre pour que les politiques ne soient plus sous influence » affirme le sénateur EELV du Morbihan (...)

 Secret des affaires : la fuite en avant

29 janvier 2016, Libération, Renaud LECADRE

Après une levée de boucliers en France, la directive européenne sur la protection des informations des entreprises vient d’être validée en commission à Strasbourg. Cette disposition pourrait compliquer le travail des journalistes et l’émergence de lanceurs d’alerte.

Le Parlement français ayant finalement refusé de légiférer sur ce trop épineux sujet, il revient par la fenêtre via une directive européenne qui arrive désormais à maturation : jeudi, la commission juridique du Parlement européen a entériné une version ultime du texte mitonné depuis 2013. Le « secret des affaires » n’a pas fini d’empoisonner la vie publique, car Bruxelles, une fois de plus sensible au lobbying patronal, en donne une définition extrêmement large : « Savoir-faire et informations commerciales de valeur, non divulgués et que l’on entend garder confidentiels. » Un boulevard pour les entreprises, car cette « valeur » serait aussi bien « effective que potentielle », voire simplement « réputée », selon le texte en préparation.

Début décembre, un collectif d’ONG et de syndicats français en appelait publiquement à François Hollande, pour qu’il se prononce sur « ce projet de directive menaçant les droits fondamentaux, faisant primer le droit des multinationales sur les intérêts sociaux, environnementaux et démocratiques ». Pourquoi le président français ? Parce que cette directive « est issue du lobbying de quelques multinationales françaises et américaines, les premiers cas invoqués pour protéger le secret des affaires concernant Michelin, Alstom, Intel et Dupont de Nemours, croit savoir Sophie Binet, secrétaire générale adjointe des cadres CGT. Il est trop facile de répondre que c’est la faute de Bruxelles ! »

La Commission européenne prétexte qu’une entreprise sur quatre serait victime « d’au moins un cas de vol d’informations ». Emportée par son élan, elle professe que « la confidentialité est un outil de compétitivité », que « les secrets d’affaires peuvent être vecteurs de croissance économique et d’emplois ». Son projet de directive « a au moins le mérite de ratisser large contre elle : salariés, consommateurs, citoyens », ironise Sophie Binet. Les décideurs européens estiment, au contraire, que leur texte garantirait la « protection des libertés fondamentales », que « l’intérêt public prévaudra sur l’intérêt privé ». Dialogue de sourds ?

500 000 signatures

Un passage précise bien que la protection du secret des affaires ne saurait « faire obstacle au travail des journalistes », mais sans en tirer davantage de conséquences. « Ils sont complètement hors sol, concoctent leur petite loi dans leur coin, peste Dominique Pradalié, du Syndicat national des journalistes, qui a rencontré la rapporteure du texte à Bruxelles. Tellement habitués à recevoir les lobbys que leur seule réaction est : "Ecrivez-moi un texte !" » Une pétition, initiée par la journaliste Elise Lucet, a pourtant récolté près de 500 000 signatures à ce jour.

Pas un mot, en revanche, sur les syndicats ou élus du personnel. « Les militants syndicaux pourront être poursuivis, leur liberté est menacée, s’alarme Joël Grebil, de l’Unsa. C’est totalement inadmissible, d’autant que nous n’avons absolument pas été consultés. » La directive se contente de préciser qu’un salarié serait libre de confier un « secret d’affaires » à son représentant syndical.

Face à une contestation qui monte en puissance, le Parlement européen, entré en phase de consultation, a suggéré quelques amendements. L’eurodéputée écolo Michèle Rivasi entendait ainsi trouver un plus « juste équilibre », car « la protection des secrets d’affaires ne doit pas nuire aux intérêts légitimes du public ». Mais aussi des entreprises elles-mêmes : « Une définition trop vague des termes "secrets d’affaires" facilitera l’utilisation abusive par les plus puissantes en vue d’éjecter un concurrent.  » L’eurodéputée estime aussi que la « charge de la preuve » devrait incomber au plaignant, que la prescription de trois ans imposée au salarié changeant d’employeur, durant laquelle il serait tenu au secret de son ancienne boîte est un « fardeau déraisonnable » - suggérant de le réduire à un an. Demande rejetée.

La commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs, elle, n’est que louanges sur cet « outil complémentaire de protection, permettant le renforcement de la compétitivité de nos entreprises européennes et la protection des consommateurs ». Et de plaider pour le maintien d’une prescription de trois ans (...)

 Secret des affaires : les eurodéputés doivent faire barrage aux dangers de la directive

27 Janvier 2016, L’Humanité

Ce jeudi 28 janvier, le projet de directive sur le secret des affaires sera soumis à la Commission des affaires juridiques du Parlement européen. Le texte proposé est issu du trilogue et du compromis entre la Commission, le Conseil et le Parlement européen et doit ensuite être validé par le Parlement européen en séance plénière courant avril. L’opacité est encore de mise, puisque ce compromis n’est même pas disponible en français (pourtant langue officielle de l’UE !).

L’analyse du texte de compromis démontre que les graves menaces du projet de directive sur la liberté d’expression et l’intérêt général demeurent. En effet, la définition du secret des affaires est toujours aussi large et floue, et l’infraction a lieu dès la révélation, même s’il n’y a aucune utilisation commerciale des informations.

Limitation de la mobilité des cadres

Les savoirs et savoir-faire des cadres pourront être considérés comme des secrets d’affaires pendant 6 ans, ce qui revient à généraliser les clauses de confidentialité et à entraver la mobilité des cadres et leur capacité à faire valoir leur qualification. Cette disposition fait primer le droit de propriété des actionnaires sur celui des salariés, qui sont dépossédés de leur travail et de leur expertise.

Attaque contre les lanceurs d’alerte

Les exceptions protégeant les lanceurs d’alerte sont très insuffisantes et ne concernent que la dénonciation de faits illégaux. Avec cette directive, Antoine Deltour, lanceur d’alerte de LuxLeaks, récompensé du prix du citoyen européen, pourrait être poursuivi partout en Europe alors que ses révélations ont été déterminantes pour l’intérêt général.

Remise en cause de la liberté de la presse

La directive permet de limiter considérablement la liberté de la presse et de poursuivre les journalistes révélant les informations qualifiées de secret d’affaires, à l’image des poursuites engagées par le Luxembourg contre Edouard Perrin, journaliste qui a révélé l’affaire LuxLeaks. Remise en cause des libertés syndicales

Les informations transmises aux représentants des personnels pourront être considérées comme des secrets d’affaires, ce qui empêchera leur communication aux salariés.

Ce projet de directive, rédigé dans la totale opacité, fait primer l’intérêt des multinationales sur l’intérêt général. Nous appelons les eurodéputés à entendre les inquiétudes exprimées par les syndicats européens et les ONG, et en France par 29 organisations syndicales et ONG[1] et plus de 400 000 citoyen-ne-s qui ont signé la pétition initiée par Elise Lucet et à faire barrage à cette directive.

[1] Appel européen : http://stoptradesecrets.eu/fr
Lire la lettre ouverte à François Hollande

 Biodiversité : le Sénat vote une loi écornée par le lobby des chasseurs

26 janvier 2016, Le Monde, Audrey GARRIC & Pierre LE HIR

C’était une étape redoutée par les défenseurs de la nature, tant le Sénat est associé, à leurs yeux, à un repaire de chasseurs peu enclins à la protection de la biodiversité. Mardi 26 janvier en début d’après-midi, la chambre haute a voté en première lecture, par 263 voix pour et 32 contre, le projet de loi « pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages », après une semaine de débats soutenus, et parfois houleux. Dix mois après son passage à l’Assemblée nationale, ce texte, le premier d’envergure depuis la loi de 1976 sur la protection de la nature, devra ensuite revenir devant les parlementaires en deuxième lecture, pour une adoption définitive prévue avant la fin de l’année.

(...)

A côté de ces avancées, le texte issu des travaux du Sénat affiche aussi d’importants reculs. « Il s’agit, au final, d’un texte très hétérogène, commente Ronan Dantec (Loire-Atlantique), chef de file du groupe écologiste. Nous avons obtenu de vraies victoires pour la protection de la biodiversité, mais le lobby des chasseurs, des agriculteurs et des industriels reste très organisé au Sénat. » De fait, le groupe d’études chasse et pêche de la chambre haute, qui transcende les courants politiques, compte 84 membres, sur 348 sénateurs, qui se sont montrés extrêmement actifs tout au long des débats.

C’est ainsi que l’interdiction de la chasse aux oiseaux à la glu ou à la colle, approuvée par les députés, a disparu. De même que l’interdiction de chasser les mammifères en période de reproduction. Ainsi encore que l’autorisation du chalutage en eaux profondes – une pratique dévastatrice pour la faune et les fonds marins –, qui avait été supprimée par la commission du développement durable du Sénat, et qui a été rétablie.

Une autre régression marquante concerne les néonicotinoïdes, ces pesticides reconnus nocifs pour les insectes pollinisateurs et, plus généralement, pour l’environnement et la santé. Les députés avaient voté leur interdiction à compter du 1er janvier 2016. Les sénateurs sont revenus sur cette mesure. Il est seulement prévu que le ministre de l’agriculture prenne, dans les trois mois suivant la promulgation de la loi, un arrêté déterminant « les conditions d’utilisation » de ces substances chimiques. Cela, en tenant compte des « conséquences sur la production agricole », ce qui augure mal d’un bannissement de ces produits (...)

 Plaisir pervers du matin : se plonger dans les décisions du Conseil constitutionnel

22 janvier 2016, Rue89 (article initialement publié sur Arrêt sur images), Daniel SCHEIDERMANN

Un des plaisirs les plus pervers offerts aux matinautes est de se plonger, à peine réveillés, dans les décisions du Conseil constitutionnel, mises à leur portée avec le café et le jus d’orange par le miracle d’Internet.

Prenons cette décision, brutalement annoncée par les radios, selon laquelle le tiers payant, lors des consultations médicales, sera moins étendu que prévu initialement par la loi santé. S’il ne devra pas avancer la « part Sécu », le patient devra toujours faire l’avance de la part « mutuelle » du montant de la consultation. Qui a ainsi censuré une des dispositions les plus symboliques de la loi Touraine ? Le Conseil constitutionnel.

De quoi se mêlent les Sages ?

« Mais que viennent faire dans l’affaire les Sages de Jean-Louis Debré ? », se demande le matinaute curieux. En quoi la Constitution se mêle-t-elle de la manière dont sont rémunérés les médecins ?

On savait déjà, depuis une enquête de Mediapart, que s’est développé, au bénéfice d’une poignée de profs de droit constitutionnel, un marché de niche dit des « portes étroites ». Autrement dit, de notes hyper pointues, payées à prix d’or, et exclusivement destinées aux Sages (c’est ainsi une de ces notes qui avait amené le Conseil à décréter inconstitutionnelle la taxe de 75% sur les revenus supérieurs à un million d’euros).

Mais tout de même, qu’ont-ils inventé cette fois-ci ? En deux clics, la réponse est donc accessible, pour peu que l’on se soit resservi du café pour se dépatouiller des phrases de six lignes qu’affectionnent les juristes du Conseil (bien la peine d’avoir un président auteur prolifique de polars).

Si la Constitution pénètre dans les cabinets médicaux, donc, c’est en vertu de son article 34, lequel stipule que la loi « détermine les principes fondamentaux [...] des obligations civiles et commerciales [...] et de la sécurité sociale ». Diable.

Il n’y a pas de lobby des malades

Et quel est ce « principe fondamental » que la loi aurait manqué à déterminer ? Attention, accrochez-vous : elle n’a pas précisé dans quels délais les médecins devaient être eux-mêmes remboursés par les mutuelles. Encore autrement dit, suppose Le Monde, le gouvernement a cédé au lobby des mutuelles, en ne précisant pas assez clairement quel devait être leur délai de remboursement. En débrélangue, on dit qu’elle a « méconnu l’étendue de sa compétence ». Autrement dit, qu’elle n’était pas assez précise.

Le délai des remboursements des médecins par les mutuelles est-il « un principe fondamental » ? Oui pour le Conseil constitutionnel. Disons pour le moins que cela pourrait se discuter. Mais entre le lobby des médecins et celui des mutuelles, il n’existe aucun lobby des malades, lequel ne saurait d’ailleurs vers quels Sages se tourner, le Conseil constitutionnel statuant en dernier ressort.

 Nouveau rapport : Le dangereux duo réglementaire : comment la coopération réglementaire transatlantique sous le TTIP permettra à l’administration et aux grandes entreprises d’attaquer l’intérêt public

Note d’Adéquations. L’ONG Corporate Europe Observatory publie un nouveau rapport consacré aux négociations UE / USA en vue du Traité transatlantique TTIP et aux dangers que présentent ce traité - et les négociations préparatoires elles-mêmes - pour l’intérêt public. Le rapport est téléchargeable en version française (PDF 36 pages, 1,3 Mo)

18 janvier 2016, Corporate Europe Observatory

Les négociations en cours pour un traité commercial entre l’Union Européenne et les États Unis, le TTIP, cherchent à aligner les normes de part et d’autre de l’Atlantique par le biais de la coopération réglementaire. Ce chapitre des négociations cherche à démanteler les "barrières réglementaires" existantes et empêcher toute nouvelle barrière. Les législations d’intérêt public seront sujettes à de longues procédures, y compris un droit de veto des entreprises en cas d’impact des législations sur le commerce. Cette partie du TTIP provoque de vives inquiétudes quant au pouvoir de ce traité commercial d’attaquer les règles protégeant l’environnement, les lois garantissant la santé et la sécurité au travail, et les normes en faveur de la santé publique et de la sécurité des aliments - pour en nommer que quelques unes. Notre rapport montre que les procédures de coopération réglementaire ont déjà été utilisées pour ralentir, amoindrir et éviter des lois dans l’intérêt public. Il confirme donc ces critiques.

Le rapport examine les origines et les impacts des propositions du TTIP sur la coopération réglementaire et démontre que la domination des grandes entreprises sur ce processus dès son commencement. Les études de cas du rapport montrent la révision à la baisse des ambitions de l’UE en matière de gestion des déchets électroniques dangereux, le manque de supervision du géant de l’assurance AIG quelques mois avant le crash financier de 2008, l’irresponsabilité donnée aux entreprises des États Unis grâce à l’accord Safe Harbour, qui leur permet de ne pas suivre les règles sur la protection des données personnelles, et les délais ou l’affaiblissement imposés aux lois sur l’expérimentation animale, sur les substances qui réduisent la couche d’ozone et sur les émissions de CO2 de l’aviation.

L’approche que favorise l’Union Européenne - s’assurer que les lois soient similaires des deux côtés de l’Atlantique - est exactement le type de "coopération réglementaire" qui a déjà mené à l’affaiblissement de lois dans l’intérêt public.

Les négociations entre les deux administrations ont débuté officiellement en 2013, mais cet accord se prépare depuis des décennies, principalement dans le secret le plus total et avec un accès privilégié pour les représentants des grandes entreprises. Elles couvrent une palette de politiques et de lois très large, allant des règles sur les produits chimiques aux politiques d’emploi, des normes sur la protection des données privées à l’agriculture et sont donc le principal sujet sur lequel se concentrent l’attention et les efforts des lobbyistes à Bruxelles.

- Voir aussi l’article de Rachel KNABEL le 21 janvier dans Bastamag, consacré au nouveau rapport publié par CEO : Tafta : l’élaboration des normes et des lois bientôt confiée aux lobbies industriels ?

 Les courtiers du capitalisme

15 janvier 2016, Yves FAUCOUP sur son blog Médiapart

Daniel Cohn-Bendit a nié, tout récemment sur France inter, l’influence des lobbys sur l’activité des élus européens. Ce n’est pas ce que démontre Sylvain Laurens dans Les Courtiers du capitalisme. Après une enquête de terrain… au sommet, et au cours d’une démonstration brillante, le sociologue révèle les interactions complexes entre lobbys patronaux et haute bureaucratie communautaire.

La façon dont le lobbying patronal s’y prend pour contrôler ce qui se fait et se décide à Bruxelles est si subtile qu’il est possible que les dénégations de certains députés européens soient sincères. Car les relations d’influence ne se jouent pas essentiellement avec les élus mais avec les hauts fonctionnaires. Quand les textes arrivent au Parlement, c’est trop tard. 3000 textes sont réactualisés chaque année : seulement par des fonctionnaires, pas par des politiques. Des ONG continuent à croire qu’elles doivent s’adresser aux députés pour leur faire entendre raison.

Lors d’une intervention en province pour présenter son livre, Sylvain Laurens expliquait qu’il ne s’agit pas de valises de billets mais de relations privilégiées entre le lobbyiste et un chef de bureau, et parfois avec les assistants parlementaires : car ce sont ces derniers qui rédigent les amendements, non pas leur député. Tout le débat sur une opposition fondamentale, en système capitaliste, entre le public et le privé est factice. D’une part parce que les partenariats public-privé existent au niveau européen (comme au niveau national, particulièrement avantageux pour le privé), mais surtout parce que, contrairement à ce que l’on pourrait croire, le libéralisme a besoin de l’État. Evidemment, dans un cadre bien déterminé, qui n’a pas grand-chose à voir avec ce que l’on pourrait appeler, par ailleurs, "défense du secteur public" lorsque l’on a l’esprit républicain et que l’on croit aux valeurs de la République, comme celle de la solidarité.

Le chercheur récuse la façon dont revues et commentateurs décrivent sans cesse la collusion des gouvernements nationaux avec le niveau européen et éludent ainsi l’imbrication entre une armée de lobbyistes asservis aux thèses libérales et une haute administration communautaire. Grâce à des contacts discrets avec certains de ces hommes de l’ombre, le sociologue peut décrire le processus qui est fait de liens permanents, sans aucun garde-fou : ainsi un lobbyiste peut devenir bureaucrate et vice-versa [comme un haut fonctionnaire peut devenir banquier d’affaires, en France, puis, sans autre forme de procès, ministre de l’économie] (...)

 « À Bruxelles, la vie des personnes est moins prioritaire que la bonne santé de l’industrie chimique »

14 janvier 2015, Bastamag, propos recueillis par Nolwenn WEILER

L’Union européenne n’a toujours pas réglementé l’usage des perturbateurs endocriniens, ces substances chimiques aux effets sanitaires colossaux utilisées dans de très nombreux produits de consommation courante. Malformations, cancers, obésité... Les perturbateurs endocriniens sont pourtant à la source de bien des maux. Ce retard, qui vient d’être condamné par la justice européenne, ne doit rien au hasard. Les industries de la chimie, des pesticides ou du plastique pratiquent un lobbying intensif, et entravent toute avancée sérieuse. La journaliste Stéphane Horel a décrypté dans un ouvrage intitulé Intoxication ce lobbying et ces objectifs. Entretien. (...)

 Google recrute l’ancienne conseillère économique d’Obama

13 janvier 2016, Les Echos, Nicolas BERROD

Caroline Atkinson devient la nouvelle responsable de la politique internationale du géant du net, qui exerce un lobbying très important à la Maison Blanche.

C’est une prise de choix pour Google . Le géant du Web vient de recruter, au poste de responsable de sa politique internationale, Caroline Atkinson, l’ancienne conseillère aux affaires économiques de Barack Obama. Après avoir notamment représenté le président américain au G7 ou au G20, elle apportera sa connaissance précise du continent européen. Un atout majeur pour la multinationale, mise en cause depuis l’an dernier par Margrethe Vestage, commissaire européenne à la Concurrence, pour abus de position dominante .

"Caroline est une diplomate respectée dans le monde, et nous sommes ravis de l’accueillir à la tête de notre équipe de politique internationale", s’est réjoui Google dans un communiqué (...) Avant d’intégrer l’administration Obama, Caroline Atkinson a notamment travaillé au Fonds monétaire international (FMI).

Lobbying très important

Les relations entre Google et la Maison Blanche sont marquées par un lobbying très important du géant du Web. D’après le Wall Street Journal , dirigeants et lobbyistes de Google ont visité la présidence plus de 230 fois depuis l’élection de Barack Obama en 2009. L’entreprise américaine aurait par ailleurs dépensé plus de 16.8 millions de dollars pour ses opérations de lobbying aux Etats-Unis, loin devant Microsoft ou Apple.

Les aller-retours entre l’administration et les grandes entreprises sont fréquents aux Etats-Unis. Politico révélait en 2011 que plusieurs officiels de haut rang avaient rejoint un poste fortement rémunéré à Wall street. Megan Smith a, de son côté, fait le chemin inverse de Caroline Atkinson. Ancienne responsable des projets spéciaux de Google, elle est depuis septembre 2014 directrice technique, du bureau des sciences et des politiques technologiques des Etats-Unis, au sein de l’administration Obama.

 GSK cesse de payer des médecins pour promouvoir ses médicaments

8 janvier 2016, Le Parisien avec AFP

GlaxoSmithKline (GSK) a cessé de rémunérer des médecins chargés de promouvoir ses médicaments auprès d’autres praticiens, afin de répondre aux critiques sur les conflits d’intérêt ayant cours dans l’industrie pharmaceutique, a-t-on appris vendredi auprès du laboratoire britannique.

Jusqu’à présent, GSK, comme les autres groupes du secteur, réglait des émoluments à des médecins indépendants qui vantaient les mérites de ses médicaments lors de rencontres avec d’autres professionnels, notamment à l’occasion de séminaires.

Le groupe britannique a cessé cette politique depuis le début de l’année et affirme être le premier du secteur à s’être engagé sur cette voie. "Nous introduisons ces changements pour aider à supprimer toute perception de conflit d’intérêt dans la manière dont les entreprises comme GSK interagissent avec les prescripteurs de médicaments", a expliqué une porte-parole du groupe à l’AFP.

L’entreprise a déclaré que, dorénavant, elle allait utiliser d’autres moyens, y compris des informations diffusées par les nouveaux moyens de communication numérique, pour faire connaître ses produits aux praticiens. Elle va toutefois continuer d’employer en son sein des professionnels qui feront la promotion les médicaments et vaccins de GSK auprès des professionnels.

GSK continuera par ailleurs de payer des praticiens extérieurs à son giron pour des services "non-promotionnels", par exemple pour recevoir leurs conseils ou solliciter leur aide pour des projets de recherche. Elle versera aussi des émoluments aux praticiens qui participeront à des études visant à évaluer la connaissance et l’usage de ses médicaments, la plupart du temps via des agences marketing.

En revanche, l’entreprise ne financera plus directement les voyages et hôtels des médecins pour venir assister à des réunions qu’elle organise. A la place, elle versera des fonds à des organismes "indépendants" qui détermineront quels praticiens pourront recevoir des subventions pour venir assister à des congrès. L’image de GSK a été écornée ces dernières années par plusieurs scandales ayant entraîné des condamnations à son encontre.

En juillet 2012, l’entreprise avait notamment été condamnée à 3 milliards de dollars d’amende (2,77 milliards d’euros au taux de change actuel) pour mettre fin à des poursuites des autorités américaines qui l’accusaient d’avoir fait la promotion illicite de médicaments et publié des déclarations trompeuses. En septembre 2014, elle a été condamnée à une amende de 3 milliards de yuans (420 millions d’euros) par un tribunal chinois pour corruption, tandis que cinq de ses cadres écopaient de peines de prison.

 Le lobby des armes, adversaire de Barack Obama

5 janvier 2016, La Croix, Gilles BIASSETTE

À un an de quitter la Maison-Blanche, Barack Obama a fait de la lutte contre la violence des armes à feu sa priorité. Des annonces étaient attendues mardi 5 janvier afin d’améliorer le contrôle des antécédents criminels et psychiatriques des acheteurs.

L’objectif est modeste, mais la NRA (National Rifle Association), le puissant lobby des armes, est déjà vent debout. « Je pense que la plus grande menace à la sécurité nationale siège dans le Bureau ovale », explique sur le site de l’organisation pro-armes à feu l’ancien ambassadeur des États-Unis à l’ONU John Bolton.

(...)

Ce n’est toutefois que dans les années 1970, et plus encore dans les années 1990, que le lobby prend sa forme actuelle. En 1990 est créée une fondation, qui lui permet de lever « des millions de dollars » pour défendre le « respect du 2ème amendement » de la Constitution des États-Unis.

Ce 2ème amendement est l’arme fatale de la NRA. Il stipule qu’« une milice bien organisée étant nécessaire à la sécurité d’un État libre, le droit qu’a le peuple de détenir et de porter des armes ne sera pas transgressé ».

C’est la base légale du combat des « pro-gun » (...)

D’un point de vue opérationnel, c’est dans les finances de la NRA que se trouve sa puissance. En 2013, elle a affiché des revenus de 350 millions de dollars (325 millions d’euros). Elle peut compter sur les contributions des membres, mais plus encore sur celles des entreprises du secteur des armes.

C’est l’une des limites du système des lobbys aux États-Unis, censé permettre à chacun de s’exprimer et de peser dans le débat public. Car le combat est inégal dès lors qu’un des camps est adossé à un secteur industriel  : les armes sont un business, qui rapporte, contrairement à la réglementation.

Forte de ce trésor de guerre, la NRA contribue généreusement lors des cycles électoraux  : elle prend parti pour des candidats au Congrès, fait des publicités pour les soutenir et alimente directement leurs trésors de guerre. Selon le Center for Responsive Politics, un organisme qui surveille à Washington le rôle de l’argent en politique, la NRA a dépensé près de 27 millions de dollars (15 millions d’euros) lors des élections de 2014.

Comme les autres groupes d’intérêts ou ONG, elle note en outre députés et sénateurs, de A à F, en fonction de leur soutien, ou leur opposition, à des lois liées aux armes. Ce « tableau de notes » est scruté de près par les électeurs attentifs à cette question. En 2012, les sénateurs Ted Cruz et Rand Paul avaient reçu un excellent A, Marco Rubio un bon B. Ils sont aujourd’hui en course pour l’investiture républicaine en vue de l’élection présidentielle de novembre 2016 (...)

 Edward Snowden, "celui qui s’en est sorti"

29 décembre 2015, L’Obs, Jérémie ZIMMERMANN

Edward Snowden s’inscrit dans la grande tradition des lanceurs d’alerte, du pionnier Daniel Ellsberg, qui a dévoilé les dossiers secrets de la guerre au Vietnam, à Julian Assange, cofondateur de WikiLeaks, le site spécialisé dans la diffusion d’informations sensibles. Snowden est le symbole même du courage et l’exemple le plus abouti du lanceur d’alerte public. Il a choisi de devenir un personnage connu, c’est peut-être ce qui le garde en vie. Qui sait ce qui lui serait arrivé s’il avait fait ces révélations tout en restant dans l’ombre ?

Pour mener à bien sa mission, Edward Snowden s’est nourri des expériences passées, notamment de la tragique arrestation de Chelsea Manning (né Bradley Manning), ce soldat américain condamné pour avoir transmis des informations confidentielles sur les guerres d’Irak et d’Afghanistan à WikiLeaks. Il s’est fait prendre parce qu’il avait laissé des traces de ses conversations avec Julian Assange sur son ordinateur. Son sort ne fait pas envie et peut dissuader les bonnes volontés. Edward Snowden incarne, lui, celui qui s’en est sorti (...)

 Ces mercenaires du lobbying qui aident les gros pollueurs à entraver la lutte contre le réchauffement climatique

8 décembre 2015, Bastamag, Olivier PETITJEAN

Défendre l’huile de palme, verdir l’image des pétroliers, promouvoir le nucléaire, vanter les OGM ou le gaz de schiste... tout en conseillant des organisations écologistes ou en organisant la prochaine conférence sur le climat de Marrakech en 2016. Aucun scrupule ne semble rebuter le petit monde des cabinets de conseil en lobbying et relations publiques. Ces agences de communication jouent un rôle clé pour asseoir l’influence des milieux d’affaires, à l’abri des mécanismes démocratiques. Un nouveau rapport lève le voile sur ces mercenaires de la communication et de l’influence, qui aident les multinationales à prendre la main sur les politiques climatiques.

La Conférence climat bat son plein à Paris. Au-delà des séance de négociations intergouvernementales proprement dites, la « Cop » s’accompagne de son lot d’événements parallèles, de campagnes publicitaires, de salons commerciaux, de réceptions, de cocktails et de beaux discours. La conférence et ses à-côtés constituent une fantastique manne financière pour le petit monde des cabinets de conseil en communication, en « événementiel » ou en lobbying – souvent les trois à la fois. Leur rôle croissant illustre le poids acquis par les milieux d’affaires sur les politiques climatiques internationales.

Edelman, Fleishman Hillard, gplus, Weber Shandwick, ESL & Network… Dans un nouveau rapport publié le 7 décembre (disponible seulement en anglais), le Corporate Europe Observatory (CEO) lève le voile sur ces « mercenaires » de la communication, prêts à servir toutes les causes, ou presque [1]. Relativement peu connus du grand public, ils constituent des rouages essentiels de l’influence et du lobbying des entreprises : « Ils arrangent des cocktails avec des hommes politiques. Ils organisent des conférences publiques où ceux qui sont responsables de la crise climatique peuvent socialiser avec qui sont en charge de la résoudre. Ils forment les cadres dirigeants des entreprises sur les meilleurs moyens d’influencer les politiques européennes. Ils redorent l’image de produits environnementalement destructeurs avec des publicités sur papier glacé, bien éloignées de la réalité des glaciers qui fondent et des forêts vierges qui brûlent.  »

C’est vers eux que se tournent les milieux d’affaires pour promouvoir la cause du gaz de schiste, défendre un projet controversé, ou bien gérer un scandale, comme l’a fait Volkswagen après la révélation de ses tricheries massives sur la performance environnementale de ses moteurs. Dans le cadre de la COP21, elles sont mises à contribution par les gros pollueurs pour créer un « écran de fumée » sur leur responsabilité véritable dans la crise climatique, reverdir leur image, et promouvoir les « fausses solutions » qui leur permettront de continuer à engranger des profits sans remettre véritablement en cause leurs pratiques (...)

Note [1] : Un certain nombre de grandes firmes de relations publiques se sont engagées, sous pression de la société civile, à ne plus travailler pour des climato-sceptiques notoires ou pour empêcher l’adoption de politiques de réduction des émissions de gaz à effet de serre. Mais la mise en œuvre effective de ces promesses reste sujette à caution, la conception de ce qui relève du « climato-scepticisme » ou de l’obstruction à l’adoption de politiques climatiques ambitieuses pouvant être plus ou moins restrictive.

 Lanceurs d’alerte : un député PS veut une agence nationale de l’alerte

2 décembre 2015, Le Parisien, propos recueillis par Matthieu PELLOLI

Yann Galut, député (PS) du Cher spécialiste de la lutte contre la fraude fiscale, dépose ce matin à l’Assemblée nationale une proposition de loi relative à la protection des lanceurs d’alerte. Il a été le rapporteur de la loi de lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière de 2013.

Les lanceurs d’alerte sont reconnus dans plusieurs lois. Pourquoi proposez-vous un nouveau texte  ?

Précisément parce que les lanceurs d’alerte sont évoqués de manière éparpillée, dans cinq lois différentes votées au gré des différents scandales : HSBC, Cahuzac, LuxLeaks, SwissLeaks, etc.

Chacune de ces lois comporte des lacunes. Résultat : les lanceurs d’alerte constituent aujourd’hui un objet juridique mal identifié. Il y a besoin d’une loi globale qui définisse précisément leur statut.

Pourquoi les lanceurs d’alerte ont-ils besoin d’être protégés  ?

Ces personnes sont prêtes à mettre leur carrière, leur emploi, parfois leur vie en péril pour défendre l’intérêt général. Hélas, le combat des lanceurs d’alerte, c’est David contre Goliath. Le rapport de force reste trop déséquilibré, entre d’un côté de grands groupes dotés de bataillons d’avocats et de l’autre des personnes souvent seules et isolées. Ceux que j’ai rencontrés, qui ont dénoncé des scandales majeurs, m’ont fait part de répercussions terribles dans leur vie privée : maladie, divorce, vente de leur maison pour couvrir les frais d’avocats.

Que préconisez-vous dans votre proposition de loi  ?

Je propose la création d’une agence nationale de l’alerte. Concrètement, une autorité indépendante, capable d’offrir aux lanceurs d’alerte une protection physique et financière, ainsi qu’un accompagnement juridique. Une telle agence pourrait être financée sur le budget de l’Etat, car les lanceurs d’alerte font rentrer beaucoup d’argent dans les caisses publiques. A lui seul, Hervé Falciani a permis au fisc français de récupérer plusieurs milliards d’euros.

Tous les lanceurs d’alerte ne sont pas des chevaliers blancs… N’existe-t-il pas un risque d’instrumentalisation d’une agence nationale de l’alerte  ?

Il faudra être prudent, c’est exact. L’agence nationale de l’alerte serait donc constituée de professionnels avec des moyens d’enquête. Ceux-ci seraient chargés de vérifier que le lanceur d’alerte est crédible, qu’il est en possession de preuves, de documents. Bref, l’agence serait chargée d’établir qui est un authentique lanceur d’alerte et qui est un affabulateur.

Envisagez-vous, comme certains le proposent, de rémunérer les lanceurs d’alerte  ?

Non, c’est la philosophie américaine. Elle donne des résultats, mais elle entraîne aussi des dérives. Encourager les personnes à travailler au pourcentage, c’est prendre le risque de créer de fausses alertes. Aux Etats-Unis justement, certains tirent parfois la sonnette d’alarme pour exercer un chantage sur leur employeur ou négocier leur départ. L’objectif de ma proposition de loi, c’est tout le contraire. Protéger les vrais lanceurs d’alerte, leur donner les moyens d’agir, d’être entendus, et réparer le préjudice qu’ils ont souvent subi.

 Lobby du tabac : deux députées victimes d’une manipulation sur le paquet neutre

10 novembre 2015, LCP, Jean-Baptiste DAOULAS

Dans les couloirs de l’Assemblée, pas facile de trouver un député socialiste qui reconnaît avoir été importuné par les lobbyistes de l’industrie du tabac. Lundi 9 novembre, pourtant, un communiqué particulièrement offensif de Bruno Le Roux dénonçait leurs "méthodes de lobbying obscures" à l’Assemblée. Le problème ne concerne en réalité qu’une poignée de députés PS de la commission des affaires sociales, comme Marie-Françoise Clergeau et Chaynesse Khirouni.

Toutes deux ont été averties par un de leurs collègues que leur nom figurait dans un email envoyé par un cabinet de lobbying mandaté par l’industrie du tabac. Dans ce courrier invitant les députés à repousser l’entrée en vigueur du paquet de cigarettes neutre, Marie-Françoise Clergeau et Chaynesse Khirouni étaient présentées comme favorables à cette mesure : une façon d’inciter leurs collègues à en faire de même. Or, au contraire, les deux députées militent pour un passage rapide au paquet neutre. Elles ont d’ailleurs voté en ce sens lors de la première lecture de la loi Santé.

Le déontologue saisi

Le procédé a choqué Marie-Françoise Clergeau : "Je n’avais jamais rencontré ce lobbyiste, ni échangé avec lui. J’ai trouvé cela malhonnête et je lui ai donc envoyé un courrier pour lui dire ce que j’en pensais. Je l’ai transmis pour information au déontologue de l’Assemblée, qui, maintenant, va faire son travail."

Les députées ciblées dans le courrier n’ont sans doute pas été choisies au hasard. Au contraire de leurs collègues de la commission des affaires sociales, Catherine Lemorton ou Michèle Delaunay, notoirement opposées à l’industrie du tabac, Marie-Françoise Clergeau et Chaynesse Khirouni n’ont jamais fait de déclarations fracassantes sur le sujet. "Chaque député porte des sujets différents et des sujets particuliers, explique Chaynesse Khirouni. J’imagine que dans le choix de ces parlementaires, ils ont essayé de jouer le parlementaire qui ne s’est pas exprimé, et qui peut-être – pire – ne réagira pas à l’utilisation de son nom de cette manière…"

Si Marie-Françoise Clergeau et Chaynesse Khirouni n’ont pas obtenu de réponse à leur courrier de protestation adressé au cabinet incriminé, elles ont en revanche reçu le soutien de leur président de groupe, Bruno Le Roux : "Quand le lobbying est fait de manière particulièrement grossier, comme le fait l’industrie du tabac, cela pose un problème parce que cela fait dire à des députés le contraire de ce qu’ils pensent. C’est ce que je reproche avant tout à ce type de lobbying."

 Avant la COP21, intense lobbying de Borloo pour son projet d’électrification de l’Afrique

3 novembre 2015, Romandie avec AFP

Paris - Après un an de lobbying tous azimuts, Jean-Louis Borloo revient sous les feux de la rampe avec l’objectif affiché de concrétiser son projet d’une agence dédiée à l’électrification de l’Afrique, à un mois de l’ouverture de la conférence climat (COP21) à Paris.

Mardi après-midi, l’ancien député a remis les pieds, en tribune, à l’Assemblée nationale, quittée il y a un an et demi après des problèmes de santé ayant entraîné son retrait de la vie politique.

Après plusieurs mois de convalescence, l’ex-ministre de l’Environnement s’était fixé pour objectif de faciliter l’accès à la lumière et l’électricité pour plus de 600 millions d’Africains qui en sont dépourvus.

Depuis un an, il a sillonné les capitales africaines à la rencontre de plus de 40 chefs d’État, réuni des maires de grandes capitales à Paris, obtenu un feu vert au Sommet de l’Union africaine en juin... Fin septembre, il participait aux côtés du président guinéen Alpha Condé à l’inauguration du barrage hydro-électrique de Kaléta en Guinée.

L’activité de sa fondation, baptisée Énergies pour l’Afrique et basée à Paris, est financée par des grands groupes français comme Bolloré, Bouygues, Dalkia, Eiffage, Total, Vinci, etc. Face aux soupçons de néocolonialisme, il répond : Un projet par et pour les Africains.

Toutes les conditions sont réunies !, a répété mardi le père du Grenelle de l’Environnement lors d’une conférence de presse au Conseil économique, social et environnemental (CESE). En mars, lors d’une autre de ses conférences de presse où il exhortait déjà à agir, la visite surprise de François Hollande n’était pas passée inaperçue.

5 milliards de dollars par an pendant dix ans

S’il ne fait plus de politique au sens strict, Jean-Louis Borloo continue de voir des politiques de tous bords. Mardi, outre le président du CESE Jean-Paul Delevoye, étaient présents les parlementaires Yves Jégo, Chantal Jouanno, mais aussi Benoist Apparu, représentant Alain Juppé, ou Maud Fontenoy, déléguée à l’environnement du parti Les Républicains.

Les yeux sur la COP21 et jamais avare de superlatifs, Jean-Louis Borloo estime que c’est le moment où cela peut basculer. Clap d’ouverture pour la Borloo week, a titré lundi Jeune Afrique.

En jeu, que les Etats, Europe en tête, puissent abonder les fonds pour une agence dédiée à hauteur de 5 milliards de dollars (4,5 mds d’euros) par an pendant dix ans.

Il y a deux semaines, le Sénat, majoritairement de droite, a adopté une proposition de résolution soutenant ce plan (...)

 Airbnb : arme de destruction massive de la vie de quartier ?

2 novembre 2015, Bastamag, Stéphane REVON

Pour ou contre Airbnb ? Ce 3 novembre, les habitants de San Francisco sont invités à se prononcer par référendum sur une proposition visant à encadrer les locations touristiques de logements par des particuliers. Le symbole est d’autant plus fort que San Francisco est la ville où s’est lancée la start-up Airbnb aujourd’hui devenue multinationale tentaculaire. La proposition soumise à référendum est portée par une coalition d’activistes de gauche, de syndicats, et d’associations, pour limiter les impacts du groupe sur la crise immobilière et la désertification de certains quartiers. En face, Airbnb contre-attaque avec une campagne de lobbying impressionnante (...)

  #WelcomeSnowden : les eurodéputés appellent les Etats-membres à accueillir le lanceur d’alerte

30 octobre 2015, L’Informaticien, Guillaume PERISSAT

Dans une résolution adoptée à une courte majorité, le Parlement européen s’attaque à la surveillance des citoyens européens par les Etats-Unis et certains Etats de l’UE. Faîtes amende honorable, s’exclament les eurodéputés, en protégeant Edward Snowden.

« Extraordinaire », mais extrêmement serré. Hier, le Parlement européen a voté une résolution appelant les Etats membres de l’UE à renoncer à toute poursuite à l’encontre de Edward Snowden. Le lanceur d’alerte est accusé de trahison outre-atlantique, et vit en réfugié politique depuis 2013 en Russie. Les eurodéputés lui accordent le titre de « défenseur international des droits de l’homme ».

La résolution a été adoptée à une courte majorité, par 285 voix contre 281. Le Parlement ne demande pas seulement que les charges retenues à l’encontre d’Edward Snowden soient abandonnées, mais aussi que les Etats membres lui offrent « une protection et empêchent en conséquence son extradition ou sa restitution par une tierce partie ». Entendre un transfert vers les Etats-Unis.

La résolution ne concerne pas uniquement Edward Snowden. Ses cinquante articles condamnent également la surveillance des citoyens européens par les Américains et par certains Etats-membres. Les récentes lois étendant les prérogatives des agences de renseignement passées dans certains pays, notamment la France et la Grande Bretagne, sont explicitement visées. Il s’inquiète aussi des activités du BND (services de renseignement allemands) et de sa collaboration avec la NSA, à la lumière des « révélations de surveillance de masse des télécommunications et du trafic Internet à l’intérieur de l’UE ».

Symbolisme

Autant dire que la décision de la CJUE d’invalider le Safe Harbor est saluée par les parlementaires. Reprenant les termes des juges européens, ils appellent la Commission « à prendre immédiatement les mesures nécessaires pour assurer que toutes les données personnelles transférées aux États-Unis soient soumises à un niveau efficace de protection qui serait équivalent à celui garanti dans l’UE ». Rapport exigé sur les alternatives à la Sphère de sécurité d’ici fin 2015.

Tout cela n’est-il pas « extraordinaire » ! Dommage que ce texte ne soit pas juridiquement contraignant. Rien n’indique qu’un quelconque Etat-membre suivra la résolution et offrira l’asile à Edward Snowden. En France, l’exécutif lui donnera probablement la même réponse qu’à Julian Assange : voyez avec l’OFPRA. Quant aux lois Renseignement, on doute que les gouvernements français ou britannique ne décident soudainement de les abroger. Le Parlement européen lance donc un pavé symbolique dans la mare, qui risque bien de ne pas être suivi d’effet.

- Le communiqué du Parlement européen : Surveillance de masse : les droits des citoyens de l’UE encore en danger, affirme le Parlement
- La résolution votée par le Parlement, texte intégral : Suivi de la résolution du Parlement européen du 12 mars 2014 sur la surveillance électronique de masse des citoyens de l’Union européenne

 Interview. COP21 : « C’est comme si un cigarettier finançait un hôpital ! »

22 octobre 2015, Libération, propos recueillis par Isabelle HANNE

Une ONG veut mettre fin à l’interférence des sociétés très émettrices en gaz à effet de serre sur les négociations climatiques vers la COP21.

Dans l’enceinte du World Conference Center de Bonn, où se tiennent cette semaine les négociations intermédiaires vers la COP21, les entreprises peuvent se balader, un badge « observateur » autour du cou. Qui leur donne accès, au même titre que les syndicats, les scientifiques et les ONG, à certaines négociations, pas forcément ouvertes à la presse. Pilotée par l’ONG Corporate Accountability International, la campagne « Kick Big Polluters Out of Climate Policy » (« dégagez les gros pollueurs des négociations sur le climat ») est lancée ce jeudi pour tenter de mettre fin à l’interférence des sociétés très émettrices en gaz à effet de serre – énergéticiens, entreprises pétrolières, gazières, charbonières... - sur les négociations climatiques sous l’égide de l’Onu. Jesse Bragg, l’un des porte-parole de Corporate Accountability International, qui a fait ses classes chez les Démocrates américains, établit un parallèle entre lutte contre les responsables du changement climatique et combat contre l’industrie du tabac, mené dans le passé par son organisation.

Libération. Comment le secteur privé peut-il influencer les négociations ?

Les choses se passent surtout au niveau national, avec des actions de lobbying plus ou moins discrètes. Cela arrive fréquemment dans les pays du Nord, en Europe et aux Etats-Unis. L’entreprise charbonnière Peabody Coal, par exemple, travaille étroitement avec ALEC, the American Legislative Exchange Council [une organisation ultra-libérale qui réunit le pouvoir législatif de certains Etats républicains et des entreprises privées, ndlr]. Ils sont incroyablement efficaces, et font pression sur toutes sortes de législations environnementales. Par exemple, en ce moment, ils attaquent le Clean Power Plan d’Obama ! Ces actions ont forcément un impact sur le niveau d’engagement des Etats-Unis. Mais une de nos plus grandes préoccupations, c’est le « revolving door » (« porte à tambour », ou « pantouflage inversé ») entre les industriels et les gouvernements au niveau national : des anciens salariés du secteur fossile sont embauchés au ministère de l’Energie du pays, et influencent ensuite les politiques mises en place.

Libération. C’est une influence difficile à mesurer...

La plupart de ces échanges se font à huis clos. Mais on peut regarder certaines données, comme les dépenses en matière de lobbying aux Etats-Unis. Et puis, certaines choses sont difficiles à rater. Par exemple, c’est Shell qui a dicté les objectifs de l’Union européenne en matière d’énergies renouvelables, comme l’a révélé le Guardian. Il faut mettre en place un ensemble de mesures pour diminuer cette influence du secteur privé. Afin que les politiques environnementales soient faites pour protéger l’environnement, et pas pour augmenter les bénéfices des entreprises du secteur fossile.

Libération. Avez-vous d’autres exemples récents d’influence des lobbies du secteur fossile sur les négociations ?

De temps en temps, on arrive à avoir un aperçu du phénomène. Par exemple, le rapport de la semaine dernière de l’ONG Influence Map [qui montre le « double langage » des majors pétrolières et gazières en matière de politique climatique, et notamment le fossé entre leurs déclarations publiques et leurs véritables activités de lobbying, ndlr]. Ou l’enquête qui est envisagée sur ExxonMobil aux Etats-Unis [alors que des experts connaissaient dès 1977 le lien entre énergies fossiles et réchauffement climatique, Exxon finançait des études climatosceptiques, ndlr]. Une enquête similaire sur l’industrie du tabac avait permis de rendre publics des millions de documents qui révélaient leur stratégie : ils savaient que le tabac donnait le cancer, les enfants étaient une de leurs cibles...

Libération. Votre ONG s’est battue contre les cigarettiers...

Lors des discussions autour du Framework Convention on Tobacco Control, nous avons pu contribuer à la sécurisation de l’Article 5.3, une liste de recommandations pour faire face aux conflits d’intérêts chez les cigarettiers qui participaient aux discussions sur la Loi sur la santé publique. Cet article a permis, par exemple, d’interdire les revolving doors, et d’obliger à la transparence – les politiques doivent déclarer s’ils rencontrent des représentants de l’industrie. Cet Article 5.3 a permis de passer d’un simple traité de santé publique à un traité de responsabilité des entreprises. Cela a changé le fonctionnement de l’industrie du tabac. C’est une clé pour comprendre comment nous pouvons appliquer ce sujet au changement climatique. Nous devons réussir à faire changer le fonctionnement des industries du secteur fossiles. Parce que dans beaucoup d’endroits, elles agissent impunément, tout en faisant d’énormes dégâts sur l’environnement.

Libération. Vous comparez Big Tobacco avec Big Oil ?

Absolument. Si vous regardez leur attitude, les industries fossiles semblent appliquer à la lettre la méthode des cigarettiers. Dans les années 50 et 60, l’industrie du tabac a fait de la propagande avec de la science bidon, qui affirmait que le tabac n’était pas addictif, qu’il ne causait pas de cancers... L’industrie fossile a, pendant plusieurs décennies, asséné publiquement que le changement climatique n’était pas réel, ou alors qu’il n’était pas causé par les activités humaines. Il ont installé des experts comme Willy Soon, un scientifique américain qui, a-t-on découvert, était payé par les entreprises charbonnières et pétrolières. Cela a pour effet de ralentir d’autant la prise de conscience du public, et les possibilités de lutter. Mais je crois qu’aujourd’hui, le message est passé : on sait que le changement climatique et réel et que nous en sommes responsables.

Libération. La présence du secteur privé est encouragée par la présidence sortante (péruvienne) et entrante (française) de la COP, notamment avec le « Lima Paris Action Agenda », une liste d’initiatives en faveur du climat venues des collectivités et des entreprises.

Il y a eu de nombreux messages, de la part du Secrétariat de la Convention de l’Onu sur le changement climatique, pour inviter les entreprises à se labelliser « vertes ». Le Secrétariat n’est pas le seul à encourager l’engagement du secteur privé, mais d’une certaine façon, ça mine le travail qui est fait pour l’Accord de Paris. Et ça donne à des entreprises avec des états de service catastrophique en matière environnementale la possibilité de se labellisée « vertes », et de dégonfler toute critique sur leurs pratique environnementale.

Total, par exemple, a proposé des initiatives dans le Lima-Paris Action Agenda. C’est très inquiétant, quand on regarde ses états de services en matière de politique environnementale. Il y a aussi des énergéticiens, ou même des grands cigarettiers. Et puis, c’est une attitude classique de ce type de secteurs : quand la règlementatioin commence à bouger, ces industries sont très volontaires pour s’engager, dans le but d’éviter des régulations contraignantes et permanentes. Ce n’est pas surprenant qu’ils soient prêts à prendre des engagements... Tant qu’ils ne sont pas légalement redevables.

Cette influence du secteur privé, et des gros pollueurs, est en train de s’institutionnaliser dans le traité. Quand vous ajoutez le fait que la COP21 à Paris est sponsorisée par de gros pollueurs... A Varsovie (en 2013), 3 à 5% de la COP avait été financée par le secteur privé. Paris, ce sera au moins 20% ! Avec des sponsors comme Engie, Veolia, Suez... Cela donne à l’industrie du charbon un accès privilégié aux négociations. Pendant ce temps, la société civile doit quémander pour avoir petit badge d’accès.

Libération. Christiana Figueres, la patronne de la Convention, a dit dans une interview à Libération qu’il fallait que les entreprises du secteur fossile soient présentes, parce qu’elles ont les compétences, la technologie, la surface financière, etc.

Ok, alors trouvez-moi un autre processus où on demande à la cause du problème de trouver une solution au problème ! On n’a pas consulté l’industrie du tabac pour savoir comment arrêter de fumer. Nous savions que ça ne marcherait pas. Pourquoi on le ferait avec le climat, en espérant des résultats différents ? Cette idée que nous devons impliquer l’industrie fossile dès maintenant, pour qu’on ait l’expertise pour se débrouiller plus tard, est un peu erronée. Le plus important, c’est que l’accord reflète les besoins de ceux qui sont ou seront affectés le plus par le changement climatique, et qui ont le plus besoin de construire une transition juste et durable. Une fois que c’est établi, on aura certainement des occasions, dans l’avenir, de consulter ces industries. Mais les voir co-écrire les règles, maintenant, c’est beaucoup trop tôt. On n’aura que des demi-mesures, pas à la hauteur des enjeux.

Libération. Comment comptez-vous vous y prendre pour sortir ces industries de la négociation ?

La première étape, c’est de mettre en lumière le conflit d’intérêt que représente le fait d’avoir les industries du secteur fossile, les gros pollueurs, à la table des négociations. Ensuite, il faut que les parties qui négocient réfléchissent au type de protection qu’elles doivent mettre en place. Vu la gravité du problème, ce serait un peu le b.a-ba que ces mesures soient un préalable avant toute décision. Pour protéger le processus contre ceux qui veulent le voir échouer, malgré tout ce qu’ils peuvent déclarer publiquement.

Les gens sont de plus en plus préoccupés par le changement climatique. Même aux Etats-Unis, c’est devenu un thème de campagne ! C’est pour ça qu’on doit être très clairs pour dire quels sont les obstacles sur la route de l’Accord de Paris. L’interférence de l’industrie en est un. C’est comme si un cigarettier finançait un hôpital ! Ils veulent être là, montrer qu’ils se préoccupent du processus. Mais nous savons qu’ils n’ont aucun intérêt à limiter leurs propres profits.

 Les médecins de demain s’arment contre le lobby des labos

22 octobre 2015, Terra Eco, Amélie MOUGEY

Des étudiants en médecine proposent des « livrets d’autodéfense » face à l’influence des laboratoires pharmaceutiques.

Partons d’une mise en situation. Après six années d’intense bachotage, l’étudiant en médecine commence son internat. A peine arrivé dans le service où il va faire ses classes, on lui explique, qu’ici, chaque vendredi, on prend le petit-déjeuner à l’hôpital. Un laboratoire pharmaceutique régale. Le jeune Padawan n’est pas emballé mais, intimidé par les pontes qui l’entourent, il n’ose protester. Puis il relativise : « Je suis suffisamment intelligent pour ne pas être influencé » et de toute façon « je n’y fais pas attention ». Faux ! Lui rétorque le «  livret d’autodéfense face aux labos », un petit ouvrage écrit « par et pour des étudiants en médecine » lancé à la fin de l’année 2014 et à ce jour diffusé à 2500 exemplaires. Le manuel, conçu « pour se glisser dans la poche de la blouse », fait l’inventaire de ces « idées reçues » et donne aux « étudiants avides de comprendre » des clés pour « garder leur indépendance ».

«  A la fac, nous ne sommes pas épargnés »

L’initiative, portée par la « Troupe du rire », un collectif de futurs médecins des universités Paris 5 et Paris 7, part de plusieurs constats. Le premier : entre 1981 et 2004, « 68% des nouveaux médicaments n’apportaient rien de nouveau », selon la revue Prescrire. Le second : « Les Français consomment plus de médicaments que leurs voisins européens et pourtant ils ne sont pas plus malades. » Un diagnostic que les membres du collectif n’ont pas pu s’empêcher de corréler à d’autres chiffres : en France, «  l’industrie pharmaceutique emploie 20000 visiteurs médicaux » ou encore qu’« entre 1999 et 2004, le nombre de présentations faites par des médecins et financées par des entreprises pharmaceutiques a été multiplié par quatre », comme nous l’apprend le manuel.

« Bien sûr, les médecins les plus influents sont les plus sollicités, reconnaît Auriane, l’une des étudiantes rédactrices de l’ouvrage. Mais à la fac, nous ne sommes pas épargnés. » La jeune femme regrette par exemple que dans les livres sur lesquels elle a planché, les médicaments soient souvent présentés sous leurs noms commerciaux. Elle renvoie également à un exemple concret de lien d’intérêt : celui d’un cardiologue qui, dans son corrigé d’examen blanc, met en avant «  l’efficacité » voire la supériorité de certains anticoagulants oraux, les « Naco », simples « alternatives » à d’autres aux yeux de la Haute autorité de santé (HAS). « Quels sont les liens d’intérêts du rédacteur (l’auteur de la correction, ndlr) avec les laboratoires ? », s’interroge le livret. En introduisant une obligation de transparence, la loi de modernisation du système de santé qui sera soumise au vote mardi 27 octobre devrait permettre d’y voir plus clair (...)

Lobbying et contre-lobbying, de l’université à l’Assemblée

Et si, pour réduire les liens d’intérêt, on classait les universités en fonction de leur degré d’indépendance ? Le Formindep, l’association pour une information et formation médiale indépendante, planche en ce moment sur « un classement en fonction de leurs politiques officielles par rapport à l’industrie pharmaceutique », nous apprend Paul Scheffer, doctorant en sciences de l’éducation qui consacre sa thèse à l’influence des labos. L’approche a fait ses preuves aux Etats-Unis : « En 2007, il n’y avait aucune formation à l’indépendance prévue dans les cursus des universités américaines. En 2015, c’était au programme des deux tiers d’entre elles », souligne-t-il. Au delà des étudiants, le lobbying pharmaceutique fait l’objet d’une intense passe d’armes sur la scène nationale. Alors qu’un colloque « Désintoxiquons notre santé de l’emprise des lobbys » se tient ce jeudi 22 octobre à l’Assemblée nationale, le Leem s’énerve, par un courrier directement adressé à Claude Bartolone de l’organisation d’un tel évènement et du « préjudice qu’il peut porter aux entreprises du médicament ». Rien de tel qu’un bon lobbying pour contrer l’anti-lobbying.

 Le Conseil constitutionnel, cible privilégiée des lobbies

20 octobre 2015, Observatoire des multinationales, citant un article paru dans Mediapart (édition abonnés)

En France, l’encadrement du lobbying - que celui-ci s’exerce dans la couloirs du Parlement ou dans les cabinets ministériels - demeure extrêmement parcellaire, y compris par comparaison avec des instances souvent décriées à cet égard, comme les institutions européennes à Bruxelles. Selon une enquête de Mediapart, les lobbies économiques (et autres) ont de plus en plus tendance à cibler directement le Conseil constitutionnel pour faire invalider tel ou tel aspect d’une nouvelle loi qui leur déplairait. Cette pratique, dite des « portes étroites », ne fait l’objet d’aucune réglementation.

« Lorsqu’ils sont saisis de textes à enjeux, les dix "Sages" reçoivent de plus en plus de mémoires rédigés aux petits oignons, supposés les convaincre que telle ou telle disposition serait contraire à la Constitution. Ces interventions écrites, ignorées du grand public, portent un nom : les "portes étroites". Acceptées depuis les années 1980 au motif qu’elles sortent le Conseil de son huis clos et l’ouvrent sur la société civile, elles ont la particularité de n’être jamais rendues publiques. Or cette pratique, restée longtemps anecdotique, jamais encadrée, prend aujourd’hui une drôle de tournure.

D’après nos informations, les "portes étroites" sont en pleine expansion, au point qu’un marché de niche très lucratif s’est développé au profit d’une poignée de professeurs de droit constitutionnel et surtout de cabinets d’avocats (souvent anglo-saxons), qui facturent jusqu’à 100 000 euros la rédaction d’un mémoire et transforment la rue de Montpensier en champ de bataille d’influences. (...)

En 2014, quarante-sept "portes étroites" ont ainsi été déposées au siège du Conseil, rue de Montpensier. Vingt et une autres cet été, sur la seule loi renseignement. Puis vingt-quatre encore sur la loi Macron. Si le président du Conseil, Jean-Louis Debré, a bien voulu nous communiquer ces chiffres, il se garde de livrer le moindre nom. "Secret des affaires", se serait vu rétorquer une chercheuse qui souhaitait consulter des "portes étroites" » (...)

 Sous pression des lobbies, le Sénat examine la proposition de loi sur le devoir de vigilance des multinationales

20 octobre 2015, Observatoire des multinationales, Olivier PETITJEAN

Le Sénat est appelé à se prononcer ce mercredi 21 octobre sur la proposition de loi relative au devoir de vigilance des multinationales, adoptée il y a quelques mois par l’Assemblée. Les lobbies économiques, qui ont déjà réussi à considérablement réduire la portée de cette loi lors de son passage au palais Bourbon, font feu de tout bois pour que le Sénat, où la droite est désormais majoritaire, l’enterre définitivement. Même la Chambre de commerce des États-Unis, le principal lobby néolibéral américain, s’est mise de la partie. Pourtant, de nouvelles révélations sur les fournisseurs d’Auchan au Bangladesh viennent à nouveau démontrer la nécessité d’une telle loi.

Le Sénat s’apprête-t-il à rejeter une proposition de loi visant à responsabiliser les grands groupes français sur les atteintes aux droits humains occasionnées par leurs activités ? Cette législation, adoptée en première lecture par l’Assemblée en mars dernier, vise à combler le vide juridique qui empêche les donneurs d’ordre internationaux d’être mis face à leur responsabilité lorsque surviennent des drames humains ou environnementaux dans leur chaîne de production (lire notre article ainsi que notre entretien avec l’un de ses instigateurs, le député socialiste Dominique Potier) (...)

 « Drone Papers » : dix révélations sur le programme américain d’assassinats ciblés

17 octobre 2015, Le Monde, Damien LELOUP

Le site d’investigation The Intercept a publié jeudi un très long dossier sur le programme d’assassinats ciblés de l’armée américaine et de la CIA.

Des milliers de tirs de missiles et de morts, sur une demi-douzaine de théâtres d’opération… Le programme d’assassinats ciblés mené par les Etats-Unis en Afghanistan ou au Yémen, dans le cadre de sa lutte contre le terrorisme, est vaste — et très secret. L’enquête du site The Intercept, « The Drone Papers », lève le voile sur de nombreux aspects inconnus de ce programme, et confirme des informations déjà connues, à l’heure où la France commence elle aussi à procéder à des frappes ciblées en Syrie avec l’aide des services de renseignements américains.

1) Jusqu’à neuf personnes tuées sur dix n’étaient pas visées

Premier constat issu des documents de l’armée américaine : l’inefficacité du caractère « ciblé » des assassinats par drones. Dans une analyse détaillée des résultats de l’opération Haymaker, dans le nord de l’Afghanistan, les rapports de l’armée montrent que le nombre de « jackpots » — mort de la personne visée par une attaque — est faible : en février 2013, l’opération compte 35 « jackpots », à comparer aux 200 « EKIA » — ennemis tués au combat — pour la même période.

L’armée américaine désigne sous ce terme les personnes tuées qu’elle identifie comme étant des insurgés ou soldats ennemis qui n’étaient pas directement visés — pour établir ce classement, l’armée se fie à ses propres sources, images filmées par des drones notamment. Une comptabilité qui tend à sous-estimer le nombre de victimes civiles, estime The Intercept. Sur une période de cinq mois en Afghanistan, le site conclut que neuf personnes tuées sur dix n’étaient pas les cibles des frappes.

The Intercept cite également une étude réalisée par l’universitaire Larry Lewis, qui a analysé les résultats des opérations américaines en Afghanistan sur plusieurs années. Selon ses calculs, les frappes réalisées par drones dans la région ont été beaucoup plus meurtrières pour les civils que les bombardements de l’aviation : il aboutit à la conclusion que les drones tuent en moyenne dix fois plus de civils que les avions américains. Un différentiel qui s’explique en partie par le faible niveau de qualité des informations sur lesquelles se basent les frappes par drones.

2) L’ordre de tuer est validé par le président des Etats-Unis

Pour déterminer qui peut être la cible d’une frappe par drone, l’armée américaine suit une chaîne de commandement complexe, et dont certains aspects ne sont pas détaillés dans les documents publiés par The Intercept.

Elle démarre par la constitution d’un « dossier », appelé « Baseball Card », qui établit un profil de la personne, les raisons pour lesquelles son assassinat est demandé, et qui suit ensuite un processus de validation en sept étapes. En moyenne, il faut deux mois pour obtenir l’ensemble des validations nécessaires ; débute alors une période de soixante jours durant lesquels la frappe est autorisée.

Dans la dernière scène du documentaire Citizen Four consacré aux révélations du lanceur d’alerte Edward Snowden, Glen Greenwald, le fondateur de The Intercept, laissait déjà entendre qu’il avait en sa possession des documents secrets sur le programme de drones américains, transmis au journaliste par un autre lanceur d’alerte. Dans le film, on le voit dessiner une pyramide sur un morceau de papier et la montrer à Edward Snowden en disant « ça va jusqu’au président » — le schéma apparaissant brièvement à l’écran ressemblait fortement à celui publié ce jeudi par The Intercept (...)

 Une inspectrice du travail risque la prison pour avoir bien fait son boulot

16 octobre 2015, Bastamag, Nolwenn WEILER

Étrange scénario que celui qui s’annonce ce vendredi 16 octobre dans le tribunal correctionnel d’Annecy, en Haute-Savoie. Une inspectrice du travail et un ancien salarié de Tefal (entreprise productrice d’ustensiles ménagers) seront sur le banc des accusés, pour avoir osé dénoncé les connivences entre la direction de l’entreprise et les responsables départementaux de la Dirrecte (direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi). Ils risquent respectivement cinq ans d’emprisonnement et 375 000 euros d’amende, et un an d’emprisonnement et 15 000 euros d’amende ! Des amendes importantes à comparer avec la faiblesse de celles que risquent des employeurs violant la législation sur le travail (lire notre enquête). Les dirigeants de Tefal, en dépit des délits relevés par l’inspectrice du travail, seront sur le banc des victimes.

C’est en avril 2013 que les ennuis de l’inspectrice du travail Laura Pfeiffer commencent. Convoquée par son supérieur hiérarchique, elle se voit reprocher d’avoir demandé à la direction de Tefal de renégocier l’accord sur la réduction du temps de travail, qu’elle avait jugé illégal, après s’être penchée sur le texte à la demande d’un syndicat. Quelques mois plus tard, en octobre, on apprend que l’entreprise Tefal aurait fait pression sur le directeur départemental du travail pour recadrer son inspectrice un peu trop regardante. C’est un salarié de l’entreprise, licencié depuis, qui avait révélé – mails à l’appui – la bonne entente entre la direction de Tefal et le responsables de la dirrecte. Deux ans plus tard, en 2015 donc, Laura Pfeiffer est poursuivie pour avoir dénoncé ces pressions de Tefal. De même que le lanceur d’alerte, ex-salarié de l’entreprise (...)

 Perturbateurs endocriniens : comment les lobbys ont gagné

7 octobre 2015, Libération, Eric FAVEREAU

Menace majeure pour la santé, et notamment la fertilité, les agents hormonaux sont l’objet d’une âpre bataille à Bruxelles. Un livre décrit les méthodes des industriels qui ont obtenu de la Commission européenne qu’elle impose l’inaction.

Les données sont connues, brutales : la qualité du sperme s’est effondrée de moitié en cinquante ans, ou encore le nombre de diabètes a doublé en vingt ans dans les pays riches, et certains cancers expl

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