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Jeudi 21 août 2014

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Le poids des lobbies, l’impact des conflits d’intérêts sur la décision publique : petite revue de presse

Mercredi 20 août 2014

Le nombre important d’articles de presse qui évoquent le poids des lobbies montre que cette question occupe maintenant une place importante dans la société française et européenne, même si elle est rarement débattue de manière approfondie ni envisagée sous l’angle d’une nécessaire régulation du lobbying et de son impact sur la décision démocratique. De même, les incessantes affaires de conflits d’intérêts au sujet de politiques, hauts fonctionnaires ou experts mandatés par ces derniers, jettent un doute sur l’impartialité des décisions prises...
Adéquations propose une revue d’articles consacrés au lobbying et aux conflits d’intérêts - ou qui mentionnent ces thèmes comme autant de clés pour comprendre les faits d’actualité, renvoyant ainsi plus largement à la question de la démocratie et des modes de gouvernance.


  Sommaire de cet article  

- Le contenu de cette page est entièrement constitué d’extraits non modifiés des articles de presse mentionnés.
- Pour les articles antérieurs à 2012 : voir ici

 Uber mise sur le lobbying en recrutant le conseiller politique star de Barack Obama, David Plouffe

20/08/2014, usine-digitale.fr, Lélia de MATHAREL

Uber a embauché une vedette de la scène politique américaine : David Plouffe, le directeur de campagne de Barack Obama en 2008. L’entreprise de véhicules de tourisme avec chauffeur mise sur son habileté, ses contacts, et sa maîtrise des nouvelles technologies pour faire passer les messages qui lui sont favorables auprès de l’administration américaine, mais aussi de celle des 44 pays où elle est implantée... et où elle est accusée de concurrence déloyale par les chauffeurs de taxis (...)

 Luc Chatel est-il au coeur d’un scandale de retour d’ascenseur ?

13/08/2014, Challenges.fr

Selon Le Canard Enchaîné, le député Luc Chatel a touché, depuis 2012, pas loin de 250.000 euros d’honoraires de la part du Boston Consulting Group à qui il avait confié des missions du temps où il était ministre de l’Éducation nationale.

L’actuel secrétaire général de l’UMP par intérim, Luc Chatel, est dans une posture difficile à tenir, après les informations dévoilées ce mercredi 13 août Le Canard Enchaîné. L’ancien ministre de l’Éducation nationale aurait touché près de 235.000 euros de la part du cabinet de conseil Boston Consulting Group. Et ce depuis 2012, alors qu’il avait confié de nombreuses missions à ce même cabinet lorsqu’il était ministre de François Fillon.

Les 235.000 euros auraient été versés par le BCG, qui conseille régulièrement de grandes entreprises du CAC 40, directement sur le compte de la société personnelle de l’ancien ministre. Le Canard Enchaîné pointe du doigt le potentiel conflit d’intérêt, alors que l’UMP et le gouvernement Fillon ont largement fait appel aux services du BCG (...)

 La recette du lobbying

08/08/2014, huffingtonpost.fr, Stéphane HOREL

(...) Le b.a.-ba du lobbying  ? Capturer la décision publique. Ce terme -capture- est devenu assez banal dans les médias anglo-saxons, mais reste relativement inconnu en France. La crise financière de 2008 a mis en évidence ce phénomène qui consiste, pour un acteur économique, à intervenir dans l’élaboration des réglementations qui touchent ses produits ou ses services afin de limiter leur impact et de les détourner à son avantage. Dans le cas des banques : participer à leur détricotage - la fameuse dérégulation.

L’idée ne date pas d’hier. La théorie de la capture ou "capture du régulateur" a été développée par George Stigler, économiste de l’école de Chicago, prix Nobel d’économie, au tout début des années 70. "L’État -l’appareil et le pouvoir de l’État- est une ressource ou une menace potentielle pour toute industrie dans la société", écrivait-il dans son article fondateur. "En règle générale, la régulation est appropriée pour l’industrie et elle est élaborée et mise en œuvre pour son propre bénéfice". La capture de la décision publique n’implique pas forcément de rapport de force. Au contraire. Il s’agit plutôt d’organiser la proximité entre les intérêts privés et les décideurs publics. D’irriguer le système d’informations jusqu’à en devenir la source principale. Indispensable, la construction de relations à long terme, de liens personnels et plaisants, conduit le régulateur à "penser industrie". La première qualité du bon lobbyiste ? Être sympa.

 Vaincre le conflit d’intérêts médical

05/08/2014, Le Monde, Irène FRACHON (Médecin, pneumologue au CHU de Brest) et Pierre LE COZ (Professeur agrégé en philosophie)

Jacques Servier (1922-2014), fondateur du laboratoire du même nom, écrivait en 2007, dans un livre au titre résonnant aujourd’hui de façon cruellement paradoxale, Le Médicament et la vie (Perrin) : « Si j’habite Paris depuis longtemps, c’est pour la seule raison que, dans notre pays, il faut constamment intriguer dans la capitale, multiplier les pas et les démarches, se débattre toujours. » « Intriguer »… Que peut signifier ce terme savamment désuet ?

L’ouverture d’une instruction judiciaire début 2011 consécutive à la révélation du scandale du Mediator nous permet d’y voir plus clair : « corruption », « prise illégale d’intérêt et recel », « participation d’un agent d’une administration publique à une entreprise précédemment contrôlée », « trafic d’influence et complicité ». Tels sont les griefs, outre la tromperie aggravée, l’escroquerie, les blessures et homicides involontaires, auxquels cette instruction a abouti. Plusieurs acteurs du monde de la santé, cadres au sein de la « maison » Servier, mais également médecins hospitaliers, experts de l’Agence française du médicament (actuelle ANSM) et personnalités politiques ont été mis en examen pour ces faits présumés. Un grand procès pénal du Mediator est espéré, dans le meilleur des cas, courant 2015.

(...) certains experts, appointés par Servier, reconnaissent aujourd’hui avoir été manipulés sans avoir su discerner alors les enjeux de santé publique au-delà de la défense des intérêts privés immédiats du laboratoire dont ils étaient les instruments.

Dérivé de l’amphétamine, poison mortel pour le cœur sciemment dissimulé, le Mediator a été massivement consommé par des millions de Français. Il a provoqué la mort ou l’invalidité de milliers d’entre eux. Avec la disparition du père fondateur se tourne une page importante dans l’histoire française du commerce des médicaments. Comment éviter la répétition de telles tragédies, si ce n’est en déjouant ces stratégies d’influence exerçant sans relâche leur pression sur l’ensemble des acteurs de la sphère publique ?

Après le scandale du Mediator, une loi sur la sécurité sanitaire a été votée le 29 décembre 2011. Elle constitue un changement de paradigme culturel en consacrant son chapitre premier à la transparence des liens d’intérêt. Non seulement elle fait obligation aux professionnels de santé et aux décideurs publics de déclarer leurs liens d’intérêt, faute de quoi ils s’exposent à des poursuites pénales, mais elle y ajoute la déclaration des avantages (conventions, avantages en nature ou en espèces) consentis par les entreprises à tous les professionnels de santé, ainsi qu’à leurs associations, fondations, sociétés, etc. Ce sont les entreprises elles-mêmes qui sont tenues de transmettre ces informations sur un site Internet public unique (...)

 Le meilleur des déclarations d’intérêts des députés

24/07/2014, Le Parisien, Pauline THEVENIAUD, Vincent GAUTIER, Sébastien LEMOULD avec Rémi HATTINGUAIS

Il y a les appliqués, ceux que l’on a du mal à déchiffrer. Ceux qui renvoient leur conjoint à « néant ». Ceux qui cumulent, ceux qui ont fait de bons placements. La Haute autorité pour la transparence de la vie politique a publié ce jeudi matin les déclarations d’intérêts et d’activités des députés et des sénateurs. Des fichiers PDF, pas toujours facile à décrypter. En voici un florilège (...)

 Transparence, groupes parlementaires, lobbying, ça avance

24/07/2014, Les Cuisines de l’Assemblée (blog de Pierre Januel et Brice Lacourieux, assistants parlementaires. hébergé par lexpress.fr), Pierre JANUEL

Ce matin ont été diffusée les déclarations d’intérêts des parlementaires. Nul doute qu’elles seront abondamment commentées sur plusieurs aspects (...)

Le plus étonnant sont peut-être les déclarations d’intérêts de cette poignée de députés comme Jean-François Copé ou François Fillon qui décuplent leur salaire en faisant de vagues activités de conseil. Il serait intéressant de leur demander quels étaient leurs clients qui les payaient si bien. Et aussi s’étonner enfin qu’ils ne fassent presque pas de travail parlementaire, ce pour quoi ils ont été pourtant élus.

D’autres conflits d’intérêts sont problématiques : peut-on être membre de la commission des affaires culturelles, qui gère l’audiovisuel, tout en restant directeur des relations institutionnelles de Skyrock ? (...)

Autre point sur le front de la transparence : suite aux différents scandales touchant les groupes parlementaires UMP à l’Assemblée nationale et au Sénat, le bureau a décidé que les groupes parlementaires seraient contraints de se constituer en association. Pour les groupes qui fonctionnent bien (là où les décisions sont prises de manière transparente et collégiale) cela ne changera rien, mais pour l’UMP cela devra améliorer les choses (...)

 L’amendement clope qui fait tousser les députés

23/07/2014, Le Canard Enchaîné, Isabelle BARRE

Des élus PS et UMP veulent mieux contrôler les fabricants de tabac. Mais les lobbies se déchaînent, et le gouvernement mégote.

C’est ce qui s’appelle faire un tabac : par deux fois en moins d’un mois, le gouvernement s’est fait claquer le beignet, à l’Assemblée et au Sénat, sur un texte qui déchaîne le lobby de la cigarette. Au coeur du débat, une question fumante : comment lutter contre la contrebande de clopes ? (...)

Dans un amendement au projet de loi de finance rectificative, deux députés, Laurent Grandguillaume (PS) et Thierry Solère (UMP), ont proposé de mettre en place un système de traçabilité qui serait entièrement confié à un opérateur indépendant des fabricants (...)

En deuxième lecture à l’Assemblée, le secrétaire d’Etat au budget, Christian Eckert, a proposé son propre amendement, beaucoup moins féroce pour les fabricants (...) Les cigarettiers, en gros s’autocontrôleraient (...) De quoi faire hurler l’Alliance contre le tabac, qui réunit les associations anti-clopes : « Rien n’empêcherait les fabricants de produire 350 camions et d’en déclarer 300 seulement ». Et l’Alliance de dénoncer les lobbies à l’oeuvre (...)

Au Sénat, le 21 juillet, le gouvernement s’est pris un nouveau coup de tatane venu de son propre camp. Six sénateurs socialistes ont déposé un amendement pour rétablir une traçabilité indépendante (...) A l’heure où paraît Le Canard, il reste une dernière lecture à l’Assemblée, prévue le 23 juillet, pour mettre la majorité au pas. « Ca la fiche mal, ça donne l’impression que le gouvernement cède devant l’industrie du tabac », soupire un député PS.

Quelle idée ! (...)

 Les agences de comm’ règnent dans l’ombre

23/07/2014, bilan.ch [Suisse], Mary VAKARIDIS

La Suisse a aussi ses « spin doctors ». Un métier où l’on évolue dans l’antichambre du pouvoir et qui rapporte gros. Les lobbies de l’industrie et de la santé sont d’excellents clients.

Ils rédigent les textes des députés pour leurs interventions sous la Coupole fédérale. Ils orchestrent des campagnes de votation. Ils veillent à la bonne réputation des entreprises.

Les « spin doctors » des agences de relations publiques savent comment rendre sympathiques les causes les plus patibulaires. Ainsi, Furrer.Hugi& Partner, l’agence qui monte, a été mandatée par le géant du trading de matières premières Glencore, indiquait Le Temps. Sa mission : améliorer l’image d’un des principaux acteurs d’un secteur décrié auprès des politiques (...)

« La pharma, la santé et les télécoms sont des domaines très dépendants des décisions politiques et des réglementations. Vu les enjeux financiers, les acteurs consentent de gros investissements dans le lobbyisme  », observe le conseiller en communication Marc Comina (...)

Parmi les poids lourds des relations publiques, Burson Marsteller, filiale helvétique du groupe américain du même nom, assume le secrétariat du lobby « Forum nucléaire » qui réunit universités, producteurs d’électricité et l’Office fédéral de l’énergie (...)

C’est un tout petit monde, les agences recrutent beaucoup d’anciens fonctionnaires de l’Administration fédérale, souvent eux-mêmes d’ex-journalistes. Lorenz Furrer, cofondateur de Furrer Hugi, a, par exemple, travaillé au Département des finances (...)

 L’application qui vous dit quels sont les lobbies à l’œuvre derrière tel ou tel parlementaire

21/07/2014, Rue89

Voilà une nouvelle bonne idée à importer en France. Un adolescent américain vient de développer une application qui permet d’éclairer les intérêts financiers qui se nichent derrière les hommes politiques.

Disponible sur les principaux navigateurs, « Greenhouse » scanne les pages que vous visitez et surligne les noms des membres du congrès américain. En passant votre souris sur ce surlignage, vous avez alors accès à la liste des lobbies ou secteurs (santé, assurance, etc) qui ont donné de l’argent pour la campagne du parlementaire.

Le slogan de l’application n’est pas mal trouvé : « Some are red. Some are blue. All are green » (en référence aux deux principaux partis étasuniens et à la couleur du dollar).

En France, il sera difficile d’accéder à la liste des donateurs d’une campagne électorale. On pourrait en revanche inclure des informations sur les déclarations d’intérêts des parlementaires, rendues obligatoires par les lois sur la transparence de la vie publique (et publiées très prochainement). Les déclarations de patrimoine ne sont consultables qu’en préfecture.

Pour pimenter, on pourrait y ajouter les éventuels liens directs avec des entreprises (à partir des informations de la chambre de commerce).

 "Fait maison" ? Les lobbies ont gagné !

17/07/2014, La République des Pyrénées, Jean-Marcel BOUGUEREAU

(...) Le décret sur le "fait maison" a accouché d’une souris...

(...) Depuis cette semaine, un petit logo est apparu chez les restaurateurs : cette casserole stylisée et ce petit toit signifient "fait maison". Mais que veut dire "fait maison" ? Normalement, il s’agit de produits bruts cuisinés sur place. Mais dans la discussion de la loi, le lobby des grands groupes agroalimentaires a frappé (...)

Voilà comment une bonne loi est devenue une mauvaise. Finalement, "peuvent entrer dans la composition d’un plat ’fait maison’ les produits qui ont été réceptionnés par le professionnel : épluchés, à l’exception des pommes de terre, pelés, tranchés, coupés, découpés, hachés, nettoyés, désossés, dépouillés, décortiqués, taillés, moulus ou broyés ; fumés, salés ; réfrigérés, congelés, surgelés, conditionnés sous vide." On pourra continuer à vous servir du surgelé, du sous-vide. Une salade de tomates arrivées en tranches sous vide sera du fait-maison !

Le "fait maison" n’est qu’un rideau de fumée supplémentaire. Il faudra donc continuer de naviguer au jugé. Privilégier l’ardoise du jour au menu plastifié et jauni, avantager le restaurant qui présente peu de plats du jour, favoriser le bistrot qui préfère des recettes du cru aux sempiternels "boeuf bourguignon", "magret de canard", "moelleux au chocolat", "tiramisu". Exactement comme auparavant !

  [Luxembourg] Code de déontologie : Les députés s’imposent une discipline

17/07/2014, Le Quotidien, Geneviève MONTAIGU

(...) Cette réforme du code de déontologie ou de conduite des députés a été exposée, hier, par le rapporteur, Alex Bodry. « Le texte proposé répond aux critères modernes de transparence et de lutte préventive contre la corruption dans une démocratie parlementaire », explique-t-il. Les quatre volets de la réforme comportent la définition de la notion de conflit d’intérêts, l’établissement de normes permettant d’éviter ces conflits, le règlement de la relation des députés avec des tiers, et la mise en place d’un système de contrôle et de sanctions. Ces modifications tiennent compte des critiques émises par le Greco (groupe anticorruption du Conseil de l’Europe), sauf en ce qui concerne la déclaration sur le patrimoine.

Ce code est largement inspiré du modèle du Parlement européen. Pour Paul-Henri Meyers, la définition que le Parlement livre du conflit d’intérêts est « light ». Dans le texte adopté, hier, on voit qu’un conflit d’intérêts existe lorsqu’un député a un intérêt personnel qui pourrait influencer indûment l’exercice de ses fonctions en tant que député. Rien de bien original.

Tout député qui constate qu’il s’expose à un conflit d’intérêts prend immédiatement les mesures nécessaires pour y remédier. S’il est incapable de le résoudre, il le signale par écrit au président. En cas de doute, le député peut demander l’avis, à titre confidentiel, du comité consultatif sur la conduite des députés.

Jusqu’à présent, les députés qui étaient confrontés à cette situation ne participaient pas au vote sur un point précis. Ce que la commission du règlement a souhaité, avant tout, c’est de garantir la transparence sur l’existence d’un possible conflit d’intérêts et d’établir des règles qui permettent de l’éviter.

Attention aux lobbys

À côté du conflit d’intérêts, il y a le lobbying qui est lui aussi soumis à des règles. Car bien sûr, les députés rencontrent tous, dans les commissions, des groupes d’intérêts appelés plus communément lobbys. Le code indique qu’un député ne peut recevoir un lobby, ou son représentant, à la Chambre des députés, en dehors des commissions. Mais s’il le rencontre en privé, le député doit le mentionner lors des débats en commission, et le rapporteur peut le mentionner dans son rapport écrit.

À l’avenir, donc dès la rentrée parlementaire en octobre, les députés devront rendre public leurs intérêts financiers. En 2003 déjà, la Chambre avait décidé de créer un registre des intérêts des députés. Le texte voté, hier, élargit le cercle des intérêts financiers à déclarer et oblige les députés à les classer dans des catégories prévues par le code.

Ils devront remplir, dans les 30 jours qui suivent leur prestation de serment, un formulaire indiquant l’origine de leurs revenus en les situant parmi une des quatre catégories définies : 1, de 5 000 à 10 000 euros par an ; 2, de 10 001 à 50 000 euros par an ; 3, de 50 001 à 100 000 euros par an ; 4, plus de 100 000 euros par an. Pour Eugène Berger (DP), le modèle français allait « trop loin dans la sphère privée ». Les intérêts financiers et autres revenus des conjoints ne sont pas à déclarer, ni même le patrimoine. « On courait le risque de tomber dans le voyeurisme », juge le président de la fraction libérale.

Au contraire, pour la fraction déi Lénk, le texte ne va pas assez loin (...)

 L’ex-ministre des Finances du Luxembourg embauché par la Deutsche Bank

15/07/2014, Bastamag, Agnès ROUSSEAUX

Luc Frieden, ancien ministre des Finances du Luxembourg, vient de l’annoncer ce 10 juillet : il met fin à sa carrière politique, pour devenir à la rentrée vice-président de la Deutsche Bank, la plus grosse banque allemande. Actuellement député, il a été ministre sans interruption pendant quinze ans, de 1998 à 2013. D’abord ministre de la Justice, du Budget et de la Défense, puis ministre des Finances de 2009 à décembre 2013.

Cette reconversion dans la finance suscite de nombreuses critiques au Luxembourg. Ses détracteurs estiment que le code de déontologie n’a pas été respecté. Peut-on être recruté par une grande banque privée moins d’un an après avoir quitté le gouvernement, et après quinze ans passés au poste de ministre du Budget... d’un paradis fiscal ? (...)

 La politique de l’eau noyée par des lobbys ?

14/07/2014, Europe 1, Gaétan SUPERTINO

PAVE DANS LE BASSIN - Selon un ouvrage récent, les instances de gestion de l’eau sont aux mains de lobbys politiques et industriels. Polémique.

Qui prend les décisions concernant l’eau qui arrive dans nos robinets ? Ni le gouvernement, ni le Parlement, ni les consommateurs, selon Marc Laimé, auteur de l’ouvrage Le Lobby de l’eau. Pourquoi la gauche noie ses réformes, paru en juin aux éditions François Bourin. Cet ancien journaliste spécialisé (Canard enchaîné, Libération, Usine Nouvelle etc.), aujourd’hui consultant pour les collectivités territoriales, accuse une caste d’élus locaux, d’industriels, d’agriculteurs et de hauts fonctionnaires d’occuper tous les postes de décision dans le domaine de l’eau. Europe1.fr s’est penché sur l’épineux système de gestion de l’eau en France (...)

 USA : Ernst and Young épinglé pour des activités de lobbying illicites

14/07/2014, Les Echos avec AFP

Le cabinet d’audit Ernst and Young versera 4 millions de dollars pour avoir failli à son obligation d’indépendance en faisant du lobbying politique aux Etats-Unis pour le compte d’entreprises clientes, a annoncé lundi le gendarme boursier américain.

La célèbre firme financière britannique s’est retrouvée dans la position d’être "l’avocate" de clients dont elle devait par ailleurs vérifier les comptes en toute indépendance, a indiqué la Securities and Exchange Commission (SEC) dans un communiqué.

Dans le détail, sa filiale washingtonienne WCEY est accusée d’avoir fait pression sur des équipes d’élus du Congrès américain afin de pousser au vote de lois favorables à deux entreprises dont elle devait certifier les comptes. Le nom de ces deux entreprises n’a pas été précisé (...)

 Accord transatlantique : l’agribusiness très actif

08/07/2014, Les Echos

Alors que le sixième cycle des négociations de l’accord de libre-échange transatlantique débute dans quelques jours, une étude indépendante met en lumière le rôle qu’on joué les lobbies.

Les lobbies agroalimentaires ont été les plus consultés par la Commission européenne dans la phase qui a précédé le lancement des négociations de l’accord de libre-échange transatlantique (TAFTA). C’est ce qui ressort d’une étude menée par l’organisation bruxelloise Corporate Europe Observatory (CEO) réputée pour ses recherches sur le lobbying européen. Les entreprises multinationales de l’alimentation, les négociants agricoles et les producteurs de céréales ont multiplié les contacts avec le département du Commerce de la Commission européens. Au point qu’il semblerait que l’industrie agroalimentaire considère cet accord de libre-échange comme un moyen d’assurer son avenir en matière réglementaire (...)

 École : des contenus éducatifs fournis par l’industrie du sucre !

30/06/2014, Psychmédia (Canada)

Le Ministère de l’éducation nationale français a ouvert en 2013 les portes de l’école aux producteurs de sucre, dénonce à son tour la revue Prescrire dans son numéro du mois de juillet.

Face aux intérêts agroalimentaires, ""les pouvoirs publics semblent avoir beaucoup de mal à mettre en place des règles protégeant les enfants contre les aliments industriels sucrés/salés/gras"".

Ainsi par exemple fin 2013, indique la revue, le Ministère de l’éducation nationale a signé un accord avec le Centre d’études et de documentation du sucre (Cedus), qui est l’organisme de défense de la filière du sucre, autorisant celui-ci "à fournir le contenu de cours sur l’alimentation, de la maternelle à la terminale, ainsi que celui de la formation continue des enseignants. Outre le mélange des genres inacceptable, de nombreux documents destinés aux enseignants sont en fait de la publicité."

"Ainsi par exemple dans une plaquette destinée aux enseignants pour la maternelle et le cours élémentaire, après une séance de cours consacrée aux 4 goûts, le reste des séances est consacré à la promotion du sucre par divers jeux. Dans d’autres documents, la consommation de sucre est associée aux performances intellectuelles : « glucose et neurones : un cocktail performant », « optimiser ses performances intellectuelles », « plus vif et plus attentif »."

"L’accord obtenu par la filière du sucre est une défaite pour la santé publique", estime la revue. Et la revue de conclure : "Vive les enseignants qui refuseront de se transformer en hommes et femmes sandwichs !"

Ces liaisons dangereuses entre l’Éducation nationale et le lobby du sucre existent semble-t-il depuis des dizaines d’années, écrivait l’association de défense des consommateurs UFC Que Choisir en février dernier, mais en octobre dernier, un pas a été franchi : un accord-cadre de coopération a été signé pour 5 ans. "Aussi invraisemblable que ça puisse paraître, le Cedus est désormais officiellement partie prenante, à l’école et au collège, d’actions visant à « développer les connaissances gustatives des élèves », à « communiquer sur l’importance du goût dans l’alimentation », à « mettre en évidence la nécessité d’une alimentation variée et équilibrée »."

Le lobby du sucre est aussi le créateur de la Semaine du goût, rappelle UFC Que Choisir.

 Les liens d’intérêts entre médecins et laboratoire accessibles à tous

26/06/2014, www.pourquoidocteur.fr, Julien PRIOUX

La plateforme www.transparence.sante.gouv.fr lancé ce jeudi permet à chaque internaute de connaître l’existence des liens d’intérêts qui lient les industries à leurs professionnels de santé.

Vous souhaitez connaître les liens d’intérêts de votre médecin ? Rien de plus simple désormais. La ministre de la Santé, Marisol Touraine, vient en effet de lancer ce jeudi le site Internet qui contient la base de données publique Transparence-Santé. Celle-ci répertorie l’ensemble des liens d’intérêts entre les entreprises qui commercialisent des produits de santé ou cosmétiques et les professionnels de santé. Prévue par le décret dit « Sunshine Act », cette initiative importante concrétise l’engagement de la ministre en faveur de la transparence et de la prévention des conflits d’intérêts dans le secteur de la santé.

Le point final au Sunshine Act de 2013

En effet, la loi (dite « produits de santé ») du 29 décembre 2011 et son décret d’application (dit « Sunshine Act ») du 21 mai 2013 posent une obligation de publication des relations d’intérêts que les entreprises entretiennent avec les autres acteurs du monde de la santé, notamment les professionnels de santé, les associations, les sociétés savantes et la presse. Mais avec le site www.transparence.sante.gouv.fr, Marisol Touraine a souhaité aller le plus loin possible dans le cadre légal existant, en rendant public tout avantage (don de matériel, transport, hébergement, etc.) accordé par une entreprise à un professionnel d’une valeur supérieure ou égale à 10 euros (ce seuil est le plus bas possible dans le cadre actuel de la loi), et toute convention ou accord (pouvant porter sur la participation à un congrès, des activités de recherche, des actions de formation, etc.) liant une entreprise à un professionnel (...)

 Sodas géants  : la ville de New York perd la bataille contre le lobby des boissons

26/06/2014, Les Echos, Lucie ROBEQUAIN, correspondante à New York

Les New-Yorkais pourront continuer à siroter des verres de soda d’un litre. La ville de New York, qui souhaitait empêcher les fast-foods et les cinémas de vendre des maxi-sodas (excédant un demi-litre), a définitivement perdu la bataille ce jeudi. Par un vote de 4 voix contre 2, la juridiction la plus haute de l’Etat de New York a fait savoir que la municipalité dépassait son périmètre de compétence. La décision sonne comme une victoire immense, et définitive, pour le lobby des boissons sucrées. Il s’était payé les services d’un grand cabinet d’avocats, Latham & Watkins, pour se défendre en justice. Il avait aussi financé une campagne publicitaire de plusieurs millions de dollars pour faire barrage au projet, en dénonçant une atteinte à la liberté du consommateur. Un argument qui résonne bien aux Etats-Unis  : initiée il y a deux ans par l’ancien maire de New York Michael Bloomberg, l’interdiction des sodas géants était d’ailleurs décriée par une majorité de New-Yorkais (58 %).

Plus de la moitié des New-Yorkais en surpoids

L’interdiction des sodas géants aurait constitué une première aux Etats-Unis  : elle devait concerner les fast-foods, les cinémas, les stades et les restaurants. Outre les sodas, l’interdiction se serait également appliquée aux boissons énergétiques, aux smoothies et autres boissons hypersucrées à base de café et de thé.

Les acteurs de la santé publique s’alarment de cette décision. Et pour cause  : plus de la moitié des habitants de New York (58 %) sont obèses ou en surpoids, et ce problème affecte environ 40 % des enfants des écoles publiques. La consommation de boissons sucrées, qui coûtent souvent moins cher que l’eau, est l’une des causes identifiées du problème. L’épidémie d’obésité cause chaque année la mort de quelque 6.000 New-Yorkais et coûte des milliards de dollars en frais de santé. A défaut de loi, les Américains semblent néanmoins prendre de plus en plus conscience des méfaits des sodas  : depuis quelques années, les ventes baissent de plus de 1 % par an dans le pays.

 Lobbying américain à Berlin pour l’accord de commerce transatlantique

19/06/2014, Acteurs publics, Jean-Michel MEYER

Pour défendre et promouvoir l’accord transatlantique de libre échange entre l’Europe et les États-Unis (TTIP), l’ambassade américaine à Berlin a lancé un concours d’idées, rémunérées entre 5 000 et 20 000 euros. Une initiative maladroite qui a renforcé, à l’inverse, les réactions de défiance.

Une bourse de 5 000 à 20 000 euros pour participer à un concours qui parle positivement de l’Accord transatlantique de libre échange entre l’Europe et les États-Unis, dénommé plus officiellement Partenariat transatlantique pour le commerce et l’investissement (TTIP, pour Transatlantic Trade and Investment Partnership) vient d’être lancée.

En battant le rappel par tweet et sur son site Internet (http://germany.usembassy.gov), l’ambassade des États-Unis à Berlin a lancé un appel à propositions pour vendre l’accord transatlantique en cours de discussion afin de rassurer les consommateurs allemands.

Vous souhaitez ouvrir un débat éclairé sur # TTIP ? Nous aussi ! Nous soutenons des projets jusqu’à un maximum de $ 20,000 http://bit.do/T-TIP”, a assuré l’ambassade américaine à Berlin à travers un tweet le 17 juin. Une proposition relayée par le site Internet de l’ambassade : “La section des affaires publiques de l’ambassade des États-Unis en Allemagne sollicite des organisations à but non lucratif ou non gouvernementales, les think tanks et les institutions universitaires pour mettre l’accent sur l’Accord de partenariat transatlantique pour le commerce et l’investissement (TTIP). L’objectif est d’informer le public sur les négociations… Nous avons hâte de travailler avec des institutions partenaires pour développer un produit final qui informe sur l’Accord et qui lutte contre la désinformation.”

38 % d’Allemands pour la suppression des droits de douane

Une initiative moyennement appréciée en Allemagne. Car ce n’est pas qu’en France que la perspective, vraie ou fausse, de se nourrir bientôt avec du poulet lavé au chlore ou du bœuf aux hormones made in USA suscite de l’inquiétude. Une étude du cabinet américain Pew Research Center du 9 avril dernier a indiqué que 96 % des Allemands faisaient confiance au cadre européen de protection de l’environnement et que seulement 38 % d’entre eux étaient favorables à la suppression des droits de douane entre les deux côtés de l’Atlantique (...)

 L’absence de transparence sur le patrimoine des parlementaires

09/06/2014, Le Monde ("Les Décodeurs")

La transparence du patrimoine des députés n’est pas pour demain. Et les socialistes n’ont pas fait preuve d’une grande audace en la matière, pour dire le moins. François Hollande, après l’affaire Cahuzac, avait promis une plus grande transparence sur le patrimoine des élus, notamment des parlementaires.

Mais certaines dispositions, notamment la publication du patrimoine, ne faisaient pas plaisir aux parlementaires, menés par Claude Bartolone, dénonçant le « voyeurisme » de la mesure. Et l’Assemblée avait tout fait pour minimiser la portée de ce projet de loi, sans que le gouvernement ne mette de zèle particulier à le défendre.

Comme le relève l’association Regards citoyens, qui milite pour une plus grande transparence des activités parlementaires, l’arrêté définissant les modalités de la publication du patrimoine des élus a été publié – dans une relative discrétion – le 28 mai. Mais, comme annoncé au moment de l’adoption de la loi, ces dispositions sont loin de la transparence.

AUCUNE NOTE OU PHOTOGRAPHIE

Les modalités retenues au vote de la loi sont confirmées par l’arrêté : les déclarations de patrimoine ne pourront être ni reproduites, ni copiées, et seuls les électeurs pourront les consulter en présence d’un agent. Photos ou prise de notes seraient ainsi interdites, empêchant toute analyse globale.

En clair, pour connaître le patrimoine d’un élu, il faudra être électeur, puis prendre rendez-vous en préfecture. Une fois sur place, on pourra le consulter quelques instants, en étant accompagné, et sans pouvoir prendre la moindre note ou photographie. Rappelons aussi que personne n’a le droit de mentionner le fameux patrimoine, sous peine d’une amende.

Bref, tout est fait pour que personne n’aille jamais consulter ces fameux documents désormais « publics ». Et sous prétexte de transparence, l’Assemblée a au contraire fait en sorte qu’on sache encore moins quel patrimoine ont les élus de la République (...)

 Marisol Touraine peine à contrer le lobby des alcooliers

08/06/2014, Le JDD, Matthieu PECHBERTY

Face à un secteur qui pèse lourd dans l’économie française, la ministre de la Santé hésite à prendre des mesures fortes pour lutter contre la surconsommation.

Tabac ou alcool, il faut choisir son combat. La ministre de la Santé, Marisol Touraine, présentera mardi 17 juin son projet de loi de santé publique. Ses mesures contre le tabac ont déjà fuité. Celles sur l’alcool sont encore en débat. Selon nos informations, la direction générale de la Santé, l’administration du ministère, a planché sur une série de propositions pour lutter contre la surconsommation qui provoque 49.000 décès par an (...)

Les vignerons – 500.000 emplois et deuxième poste à l’exportation (7,8 milliards d’euros) après l’aéronautique et devant le luxe – sont montés au créneau. Leur premier cheval de bataille reste la restriction de la publicité sur Internet que la ministre de la Santé confirme étudier (...) Consciente de la difficulté de s’attaquer à une profession pesant très lourd dans l’économie française, Marisol Touraine n’en fera pas un casus belli. "Aucune décision n’est prise, reconnaît-on dans l’entourage de la ministre (...)

 Les multinationales redoutent la fin de l’optimisation fiscale

04/06/2014, Le Figaro, Hayat GAZZANE

Alors que l’OCDE travaille sur la deuxième phase de son plan de lutte contre les techniques d’évasion fiscale, de nombreuses sociétés américaines se disent « profondément préoccupées ».

Le lobby des grandes firmes américaines bouillonne. Dans une lettre adressée au secrétaire au Trésor américain Jacob Lew le 30 mai dernier, Business Roundtable, porte-voix des poids lourds américains (JPMorgan, Walmart, Boeing, Pfizer, GE…) se dit « profondément préoccupé » par le plan international de lutte contre l’optimisation fiscale, concocté par l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE).

Mandaté par les grandes puissances du G20, l’OCDE a déjà fait valider par ses 34 pays membres ainsi que ceux du G20 non-membres de l’organisation, un plan d’attaque en 15 actions censé entrer en application d’ici fin 2015. Ses experts planchent actuellement sur un second rapport qui concernera notamment l’économie numérique, autrement dit les géants comme Google ou Amazon, adeptes des astuces comptables permettant de réduire leur ardoise fiscale. Ce plan doit être présenté au sommet du G20 de Cairns en Australie en septembre prochain (...)

L’OCDE dit écouter les protestations des multinationales mais elle prévient : « Le statu quo est le pire scénario pour les États-Unis. Nous comprenons qu’il y ait des inquiétudes, et nous travaillons sur les possibilités de réduire le manque de visibilité », explique Pascal Saint-Amans, chef de la division fiscale à l’OCDE. Selon ce responsable, l’actuelle coordination internationale sous l’égide du G20 constitue le « meilleur moyen » de s’assurer que les multinationales soient taxées de « manière appropriée » et « pas plus qu’une seule fois ».

Les géants américains comme Apple, Google, ou Starbucks sont de plus en plus pointés du doigt aux États-Unis et en Europe. Outre Atlantique, le débat prend une résonance particulière à l’heure où un vaste projet de réforme fiscale est en cours. Les équipes de Barack Obama lorgne les 2000 milliards de dollars accumulés par les sociétés américaines à l’étranger. « Les milieux d’affaires s’expriment mais ils n’abordent pas le cœur du problème, qui est de savoir si nous pouvons autoriser que des bénéfices soient transférés dans des paradis fiscaux afin qu’ils soient à l’abri de toute imposition », dénonce Martin Sullivan, un ancien membre du Trésor aujourd’hui chef économiste de l’organisation Tax Analysts, ajoutant qu’il faut s’assurer que ces sommes soient « taxées au moins une fois ».

 Tabac : le lobbying des «  industriels de la mort  »

30/05/2014, L’Humanité, entretien réalisé par Alexandre FACHE

Alors que l’OMS organise, ce samedi, la Journée mondiale sans tabac, Yves Martinet, président du Comité national contre le tabagisme, détaille dans une étude récente les mécanismes d’influence des cigarettiers.

C’est « avant l’été » que le gouvernement doit présenter son «  plan national de réduction du tabagisme  ». Un document très attendu par les associations. Ce lobbying vient justement d’être ausculté par le Comité national contre le tabagisme. Son président, le pneumologue Yves Martinet, dénonce ces actions de l’ombre qui visent d’abord à sauvegarder la rente des producteurs de cigarettes.

Comment l’industrie du tabac tente-t-elle d’influencer les décideurs politiques ?

Yves Martinet. D’abord, il y a les invitations. Comme celles lancées, l’an dernier, par British American Tobacco (BAT) à l’attention de députés, sénateurs, hauts fonctionnaires, à Roland-Garros (pour 31 242 euros, selon BAT – NDLR), ou dans le grand restaurant parisien Chez Françoise (5 512 euros, selon l’industriel – NDLR ), quelques jours avant la Journée mondiale sans tabac. Nous avons porté plainte contre BAT à la suite de cette réunion en contradiction flagrante avec la convention-cadre pour la lutte antitabac, ratifiée par la France, qui interdit tout lobbying de ce type.

Vous évoquez un "téléguidage" de certains députés...

Yves Martinet. Oui, on peut citer le cas de Didier Mathus (PS), qui avait porté en 2011 une loi pour casser les interdictions de la loi Évin sur la publicité du tabac  : c’était la fameuse affaire de la pipe de Jacques Tati, que, soi-disant, la régie publicitaire de la RATP avait été obligée de cacher. Autre exemple  : celui du député (UMP) Thierry Lazaro, qui a organisé une mission parlementaire très orientée sur les «  conséquences fiscales des ventes illicites de tabac  ». Les think tanks ultralibéraux, tel l’institut économique Molinari, sont aussi utilisés pour instiller l’idée d’un État (sur)protecteur. Enfin, il y a le «  blanchiment moral  »  : des activités de mécénat, comme pour l’Institut du cerveau et de la moelle épinière (ICM) dont l’un des membres fondateurs n’est autre que le président de Philip Morris. Cela permet à ces industriels d’être en contact avec des gens de pouvoir. Ainsi, à l’ICM, le représentant de Philip Morris a pu côtoyer un temps M. Olivier Lyon-Caen, conseiller santé de François Hollande… De même, Japan Tobacco International finance-t-il des institutions prestigieuses, comme le palais de Tokyo ou le musée du Louvre. Enfin, pour faire passer ses messages, l’industrie a deux relais majeurs  : la confédération des buralistes, qui est à fond derrière elle, et le ministère des Finances, dont la complaisance permet à ces multinationales d’économiser des sommes colossales par l’optimisation fiscale.

Bercy pèse donc plus que le ministère de la Santé ?

Yves Martinet. Oui. Dernier exemple : l’arrivée sur le marché de Ploom (nouveau type de cigarette électronique qui vaporise du vrai tabac – NDLR). Le statut de ce produit n’a fait l’objet d’aucune discussion avec le ministère de la Santé  ! Or, en fonction de ce statut, les avertissements sanitaires sont plus ou moins visibles. Là, ils seront discrets, car Ploom a été assimilé à du tabac oral et non à fumer. Le tout dans une opacité totale.

Le succès des cigarettes électroniques a-t-il décuplé ce lobbying  ?

Yves Martinet. Les industriels ont eu du retard à l’allumage avec la vapoteuse. Ils n’ont pas vu que ça allait «  marcher  ». Mais ce retard, ils vont le combler. Car ils sont riches à milliards  ! Ils vont racheter les entreprises, faire un peu de dumping pour casser les indépendants. Et demain, chez votre buraliste, vous pourrez acheter du tabac à fumer ou à chiquer, à chauffer ou encore à vapoter. L’idée, c’est que le client reste lié au tabac.

Les industriels ont aussi été très actifs au niveau européen autour de la dernière directive tabac...

Yves Martinet. En effet, puisqu’ils ont gagné sur certains points. Par exemple, en obtenant que les cigarettes Slims, destinées aux jeunes filles, ne soient pas interdites. De même, ils ont obtenu un délai de cinq ans avant l’interdiction de certains arômes comme le menthol. C’était vraiment une guerre de tranchées.

Et une bataille inégale ?

Yves Martinet. Oui. En tout cas, une bataille asymétrique. Eux ont des budgets énormes et un mauvais dossier à défendre, puisque chacun sait que le tabac est une saloperie. Nous, on a un excellent dossier, mais pas de moyens. Et, dans ces conditions, on ne gagne pas à tous les coups…

 Interview. Natacha Cingotti, chargée de campagne chez les Amis de la Terre Europe

29/05/2014, RFI, propos recueillis par Nathalie AMAR

Alors que les élections européennes ont rendu leurs verdicts, les organisations de la société civile attendent maintenant la confirmation en acte des engagements pris par les candidats pendant la campagne. Parmi elles, l’ONG Alter-EU, l’Alliance pour la transparence du lobbying et la régulation éthique européenne lutte pour apporter plus de clarté dans le secteur du lobbying. Son appel pour une « Politique pour les citoyens » a ainsi reçu le soutien de 1 330 candidats. 165 d’entre eux sont désormais élus au Parlement. Alter-EU les invite donc à s’engager rapidement en faveur de la transparence dans le lobbying. On en parle avec notre invitée au téléphone, Natacha Cingotti, chargée de campagne chez les Amis de la Terre Europe et membre de l’ONG Alter-EU.

 Le lait est-il bon ou mauvais pour la santé ? Ca dépend pour qui

28/05/2014, Le Nouvel Observateur, Fabien GRUHIER

Recommandé aux enfants, déconseillé aux adultes, il provoquerait allergies et maladies. Sa consommation est en baisse. Au grand dam des producteurs.

Depuis 2001, sous les auspices de la FAO, la date du 1er juin a été proclamée Journée mondiale du Lait. D’habitude, cette célébration du blanc liquide passe complètement inaperçue. Cette année, au moins en France, le très puissant lobby laitier, regroupé sous l’appellation Syndilait (25 milliards d’euros de chiffre d’affaires), a décidé de s’en saisir, et d’organiser une vaste campagne d’information.

Avec notamment des opérations portes ouvertes dans les usines de produits laitiers, la diffusion de brochures vantant "les qualités nutritionnelles de cette boisson incontournable", et "de nouvelles idées originales pour consommer le lait". C’est qu’en effet la situation est grave et qu’il y a... Le feu au lait. Lequel est de plus en plus boudé par les consommateurs (-13% en volume depuis l’an 2000).

Et ses vertus alléguées font l’objet d’une suspicion grandissante - une méfiance alimentée par un nombre croissant de médecins, et par des travaux de recherche dont les résultats ne collent pas bien avec le fameux slogan de ces produits laitiers longtemps considérés comme "nos amis pour la vie" (...)

 Lagarde juge qu’un lobbying intense freine la réforme bancaire

27/05/2014, boursorama.com avec Reuters, Huw JONES, Wilfrid EXBRAYAT pour le service français, édité par Benoît Van OVERSTRAETEN

LONDRES (Reuters) - La réforme du secteur bancaire, nécessaire après la crise financière de 2007-2009, est à la fois trop lente et entravée par les groupes de pressions, a déclaré mardi la directrice générale du Fonds monétaire international (FMI) Christine Lagarde.

Les banques ont à présent plus de capital qu’elles n’en avaient juste avant la crise financière, lorsque les Etats avaient dû renflouer le secteur, a ajouté Christine Lagarde (...)

La réforme du secteur bancaire est complexe, entravée par une "vive opposition du secteur" et par une certaine lassitude qui risque de s’installer à ce stade du processus, a poursuivi la directrice générale du FMI.

En particulier "le problème des ’too-big-to-fail’ n’a pas encore été résolu", a-t-elle observé, faisant référence à l’opinion couramment répondue voulant que les Etats se précipiteront toujours au secours des banques d’importance systémique, c’est-à-dire celles dont la faillite susciterait une crise comparable à celle qui a suivi la chute de Lehman Brothers en 2008.

Le FMI estime que la subvention implicite ou les coûts de financement bonifiés attachés à ce statut représentaient dans les 70 milliards de dollars aux Etats-Unis et jusqu’à 300 milliards de dollars dans la zone euro (...)

 La France, le sport et le lobbying

27/05/2014, blog.lefigaro.fr/sport-business, Edouard du CLOSEL, avec Frank PONS

Ce lundi matin, Madame la Ministre VALLAUD-BELKACEM, Monsieur Masseglia - Président du CNOSF et Monsieur Lapasset - Président du Comité français du sport international ont lancé officiellement une étude d’opportunité relative à l’organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques, l’occasion de revenir sur ce qui est souvent apparu comme une faiblesse chronique de nos candidatures : le lobbying. En France, cette activité est souvent perçue de façon négative, car elle renvoie l’image d’un monde politique et économique qui concentre tous les pouvoirs et dans lequel les décisions échappent aux règles démocratiques. Pourtant, le lobbying a toute sa place dans le débat public. Comme tous les secteurs économiques, le sport n’échappe pas à la règle du lobbying et des sphères d’influence. Bernard Lapasset, Président de l’International Rugby Board (IRB), en parle en toute transparence après avoir engagé un cabinet de lobbying anglais pour l’aider à faire entrer le rugby à 7 aux Jeux Olympiques. Ce même cabinet qui avait accompagné Londres dans sa candidature gagnante face à Paris pour l’obtention des JO 2012. Bernard Lapasset est d’ailleurs depuis peu le « monsieur lobbying du sport français » à la tête du Comité français du sport international (CFSI). Le lobbying est donc un métier, et il existe bel et bien dans le sport (...)

 La Suède attaque la Commission européenne qu’elle juge soumise au lobby des chimistes

22/05/2014, 20 Minutes avec AFP

SANTE - Les commissaires devaient définir en décembre les éléments antibactériens nocifs de la vie quotidienne mais leur travail n’a toujours pas été rendu...

La Suède a décidé de passer à l’attaque. Après avoir attendu presque cinq mois, elle a annoncé ce jeudi qu’elle poursuivrait la Commission européenne pour son retard dans l’identification des éléments chimiques antibactériens nocifs de la vie quotidienne. Un retard qui ne serait, d’après Stockholm, pas innocent : « Tout cela est dû au lobby européen des chimistes qui a exercé des pressions sur différents commissaires », a affirmé la ministre de l’Environnement, Lena Ek.

La Commission devait définir en décembre au plus tard des critères sur l’identification de différents éléments, présents dans des milliers de produits antibactériens, que l’on retrouve dans des vêtements, des chaussures ou encore des produits d’hygiène. Ces produits sont soupçonnés de perturber le système endocrinien et de provoquer cancers, malformations congénitales et retards de développement chez les enfants.

« La Commission nous empêche d’améliorer les choses »

Ils « sont en train de devenir un gros problème. Dans certains endroits en Suède on voit des poissons hermaphrodites. Il existe des études scientifiques concernant leur impact sur la fertilité des jeunes filles et garçons, et d’autres effets graves », a ajouté Ek. La Suède et le Danemark avaient déjà insisté auprès de Bruxelles pour hâter ce travail, en vain, tout comme des groupes de défense de l’environnement ou des consommateurs, ainsi que des scientifiques.

« Ce qui me met le plus en colère, c’est qu’en faisant cela ils font courir un risque aux gens et en particulier aux enfants [...] La Commission nous empêche d’améliorer les choses », a estimé la ministre. Joe Hennon, porte-parole du commissaire à l’Environnement Janez Potocnik, a répondu que les retards se justifiaient par « la complexité du problème, l’évolution de la science et les points de vue divergents entre scientifiques et entre parties prenantes ».

« Nous prenons la question très au sérieux et faisons de notre mieux pour la régler », a-t-il insisté, rappelant les mesures de santé publique provisoires mises en place par l’UE.

 SANTE. Comment, depuis plus de 50 ans le lobby nucléaire veille sur notre santé !

22/05/2014, Mediapart [blog], Philips MICHEL

Tout a commencé pendant la guerre froide. Nous sommes en 1957. Sous le louable prétexte de lutter contre une éventuelle guerre nucléaire, l’ONU, à l’initiative du président Eisenhower, crée l’IAEA (International Atomic Energy Agence-AIEA en français)

Au départ un projet magnifique : « Atoms for Peace » ». Il s’agit de « contrôler » l’utilisation du nucléaire civil et militaire en mettant en place une agence internationale placée sous l’égide de l’ONU. La planète applaudit !

L’IAEA est placée sous la responsabilité directe du Conseil de Sécurité de l’ONU, la plus haute instance décisionnelle.

Mais le climat de guerre froide empêche l’IAEA d’exercer son mandat : États Unis et URSS bloquent toute intrusion dans leurs affaires.

A la même époque, des scientifiques, dont Prix Nobel, alertent l’ONU sur le rôle mutagène de la radioactivité.

Aussitôt, on ne sait pas trop comment, l’IAEA arrive à convaincre l’ONU que « au sein de l’ONU, dans le domaine de la santé, tout ce qui a trait au nucléaire, doit passer par son approbation ».

Or, au sein de l’ONU, la santé, c’est l’OMS (Organisation Mondiale de la Santé).

L’OMS de l’époque a des objectifs ambitieux et généreux : lutter contre la faim dans le monde, lutter contre la malnutrition, vacciner les populations du tiers monde, faire disparaître plusieurs maladies « à l’horizon 2.000 » dont la variole. L’atome n’est pas sa préoccupation première.

L’accord OMS-IAEA est signé. Voir le texte de l’accord ici.

L’OMS dépend, elle, non pas du conseil de sécurité, mais bien du Conseil Économique et Social de l’ONU. L’IAEA a donc plus de poids que l’OMS au sein de l’ONU.

Ainsi donc, à partir de 1959, pour tout ce qui concerne la santé en relation avec le nucléaire, l’OMS est soumise au « contrôle » de l’IAEA. Qu’il s’agisse de recherches, d’études, d’actions, de publications, d’actions sur le terrain (...)

 Elections européennes : comment lutter contre les lobbies financiers ?

21/05/2014, La Tribune [blog], Mathias THEPOT

Les lobbies financiers sont omniprésents dans les coulisses du Parlement européen

Extrêmement puissants, les lobbies des institutions financières montent régulièrement au créneau à Bruxelles, deuxième ville la plus peuplée de lobbyistes au monde derrière Washington. Pour redonner du pouvoir à la démocratie européenne, certaines mesures s’imposent.

L’incroyable influence destructrice de la crise financière de 2008 a enclenché un cercle vicieux faisant inexorablement croître chômage et endettement public dans la plupart des pays du vieux continent. Face à ce constat, les peuples européens sont en droit de faire valoir leur mécontentement et d’exiger ces prochains jours dans les urnes que tout soit fait pour que pareille situation ne se reproduise plus.

Pour accéder à cette requête, les dirigeants de l’Europe devront d’abord mettre au pas des adversaires de poids qui se montrent très intrusifs dans les prises de décisions des parlementaires européens : les lobbies financiers. Ces derniers ont massivement investi la place Bruxelloise et représentent les intérêts des banques, des fonds d’investissements, des compagnies d’assurances, et autres institutions financières. Au total, 1.700 lobbyistes seraient employés pour préserver les intérêts de la finance, soit bien plus que pour tous les autres secteurs.

La finance dépense largement plus que les autres

Plus marquant encore, 123 millions d’euros par an sont dépensés par ces lobbys pour influencer la politique de l’Union européenne en matière de finance, selon un rapport datant d’avril dernier du think tank Corporate Europe Observatory (CEO), qui partage par ailleurs avec l’ONG Finance Watch - le principal contre-pouvoir financier européen - un même donateur.

Ce chiffre de 123 millions d’euros représente plus de 30 fois le budget annuel des ONG, des syndicats et des associations de consommateurs européennes réunis. Autre indicateur du rapport : sur plus de 900 organisations consultées par Bruxelles pour réfléchir aux régulations à mettre en place après la crise, "55 % représentent la finance, 12 % les autres secteurs et 13 % les ONG, les syndicats et les associations de consommateurs".

Endiguer les réformes financières

Les lobbies financiers semblent avoir une influence de première importance pour endiguer les velléités de réformes financières européennes. Alors même que l’agenda européen s’était logiquement rempli de mesures régulatrices après la crise de 2008. Ainsi, selon le rapport du CEO "la force du lobby financier a rendu très difficile l’adoption de règlementations efficaces dans de nombreux domaines".

Exemple le plus récent : "actuellement l’une des principales cibles de lobbying des entreprises du secteur financier, est la taxe sur les transactions financières, à laquelle elles s’opposent". Des sujets très sensibles comme la réforme de la structure des banques, des produits dérivés, des agences de notation ou des normes comptables ont également été freiné par l’omniprésence des groupes d’intérêts financiers dans les couloirs du Parlement européen.

Interdire toute rencontre entre lobbyistes et hauts fonctionnaires ?

Une présence pesante à un point tel que lors de l’élaboration en décembre dernier de son projet de loi européenne visant à séparer les activités de banques de détail et de banques d’affaires, "le Commissaire européen Michel Barnier a jugé nécessaire d’écrire à tous les employés de la direction générale « Marché intérieur et services » de la Commission européenne : il leur a formellement demandé de ne plus rencontrer les lobbyistes du secteur bancaire et financier pendant une certaine période précédant la finalisation du projet", indiquent dans une note d’interpellation des membres de l’ONG Finance Watch.

Qu’un commissaire demande à ses équipes de couper tout lien avec les lobbyistes montre bien l’absence de règlementation efficaces pour limiter leur zone d’influence. Ils ne sont déjà pas tous clairement identifiés : sur 700 organisations lobbyistes de la finance recensées par le CEO à Bruxelles, seulement 208 sont enregistrées et déclarent officiellement pratiquer à du lobbying relatif aux "services financiers". Elles exercent leur influence principalement auprès du Parlement et de la Commission.

Pour contrer cette opacité, Finance Watch propose "un encadrement plus strict des activités des lobbies ", et regrette dans la note citée ci-dessus que "l’enregistrement des lobbies auprès du Parlement européen s’effectue sur la base du volontariat", ce qui lui paraît "très insuffisant". Les membre de l’ONG proposent que cet enregistrement soit obligatoire pour amener tous les lobbies "à révéler l’objet de leur démarche ainsi que l’identité de leurs clients". Lutter contre le phénomène des "portes tournantes"

Mais ces mesures ne pourront être efficaces que si l’étanchéité des actions parlementaires européennes est garantie. Concrètement, il faudra pour ce faire s’attaquer au phénomène des portes tournantes (revolving doors), par ailleurs très fréquent au sein des institutions françaises. "Il est urgent de réfréner ces pratiques qui consistent en des allers et retours de hauts fonctionnaires européens entre des institutions européennes et le secteur privé (lobbies et grandes entreprises)", alertent les membres de Finance Watch.

Ces pratiques sont notamment interdit au Canada, note l’ONG, où "une loi de 2008 interdit aux ministres, aux membres des cabinets et aux hauts fonctionnaires d’exercer le métier de lobbyiste pendant cinq ans".

Certes dans l’Union européenne, "une restriction de deux ans existe" déjà, concèdent les membres du contre-pouvoir financier, "mais elle est souvent contournée", regrettent-ils. Et de militer pour un renforcement et un élargissement de l’application de cette mesure, car "l’absence d’une telle règle est le défaut majeur de l’actuel Code de conduite de la Commission européenne".

 Lobby du tabac : le seul "président normal" du monde fait la leçon à Obama

12/05/2014, RTBF avec AFP

Le président uruguayen José Mujica a évoqué lundi le "combat pour la vie" que mène son pays contre le géant américain du tabac Philip Morris, lors de sa réception par le président Barack Obama à la Maison-Blanche.

"Dans le monde entier, chaque année, huit millions de personnes meurent à cause du tabac", a affirmé M. Mujica face à son hôte dans le Bureau ovale. "Il s’agit de meurtre à grande échelle", a-t-il ajouté.

M. Mujica a décidé d’inclure ce thème à l’agenda de sa visite à Washington après une rencontre en début de semaine avec l’ancien président Tabaré Vazquez (2005-2010), un cancérologue à l’origine de sévères normes anti-tabac en Uruguay, premier pays d’Amérique latine, et le cinquième au monde, à interdire la cigarette dans les lieux publics, en 2006.

En 2010, Philip Morris (PMI) a attaqué l’Uruguay pour avoir notamment interdit aux cigarettiers de vendre plusieurs déclinaisons d’une même marque et les avoir contraints à augmenter à 80% de la taille du paquet les messages sanitaires liés à la consommation de tabac.

L’entreprise hélvético-américaine estime que ces mesures violaient le traité bilatéral d’investissement qui lie la Suisse à l’Uruguay et réclame 25 millions de dollars aux autorités du pays pour les pertes occasionnées.

Avec 3,3 millions d’habitants, l’Uruguay dispose d’un produit intérieur brut de 50 milliards de dollars. Le cigarettier a de son côté réalisé un chiffre d’affaires de 77 milliards de dollars en 2012 (...)

 Tabagisme en Australie : l’OMC se penche sur les « paquets neutres »

12/05/2014, La Presse [Canada], Marc THIBODEAU

Cinq pays accusent les autorités australiennes de nuire indûment à leurs intérêts commerciaux et de menacer les emplois liés à ce secteur d’activité en imposant des paquets de cigarettes « neutres ».

L’Australie, qui oblige depuis 2012 l’industrie du tabac à utiliser des « paquets neutres » pour commercialiser ses produits, devra défendre l’initiative devant l’Organisation mondiale du commerce (OMC).

Un panel d’experts indépendants chargé de statuer sur la question doit être formé prochainement à la demande de cinq pays qui accusent les autorités de Canberra de nuire indûment à leurs intérêts commerciaux et de menacer les emplois liés à ce secteur d’activité.

Trois fabricants de cigares, soit Cuba, la République dominicaine et le Honduras, ainsi que deux pays exportateurs de cigarettes, l’Indonésie et l’Ukraine, pourraient ultimement être autorisés à prendre des mesures de rétorsion si le panel leur donne raison.

L’Australie, qui a été prise à partie par l’industrie du tabac dès l’annonce de son initiative, s’est dite confiante d’obtenir gain de cause devant l’instance internationale chargée d’arbitrer les différends commerciaux (...)

Les firmes de tabac maintiennent de leur côté que la mesure envisagée est « sanitairement inefficace et économiquement dangereuse ». Ils estiment que le recours aux paquets neutres va augmenter les risques de contrefaçon et maintiennent que les restrictions imposées à l’usage des marques constituent une atteinte à leur droit de propriété intellectuelle (...)

La polémique sur les « paquets neutres » est loin d’être le seul dossier dans lequel l’Organisation mondiale du commerce (OMC) a été appelée à statuer sur une plainte liée à une initiative visant à protéger la santé publique.

L’organisation avait notamment autorisé le Canada et les États-Unis à la fin des années 90 à imposer des sanctions commerciales sur plusieurs produits européens après que l’Union européenne eut interdit l’importation de viande provenant d’animaux traités aux hormones de croissance.

L’OMC avait, à l’inverse, tranché en faveur de la France en 2001 lorsque le pays a décidé d’interdire toute importation d’amiante.

Le Canada, qui comptait une importante industrie de production d’amiante, largement concentrée au Québec, avait saisi l’organisation, s’estimant injustement lésé.

« Des questions de santé légitimes peuvent prendre le pas sur des intérêts commerciaux », avait affirmé le commissaire européen chargé du commerce de l’époque, Pascal Lamy.

 Des parlementaires PS furieux contre la ministre de la Santé

07/05/2014, http://blog.france3.fr/midi-pyrenees-politiques-france3, Patrick NOVIELLO et Laurent DUBOIS

Des parlementaires en colère. Gérard Bapt et Catherine Lemorton sont furieux. Le député de Haute-Garonne et la présidente de la commission des affaires sociales contestent violemment la nomination de la nouvelle numéro 2 de la Direction Générale de la Santé. Françoise Weber vient d’être nommée, ce matin, en conseil des ministres. Les deux parlementaires de Haute Garonne pointent du doigt son passé dans les laboratoires pharmaceutiques et son parcours aux côtés de Roselyne Bachelot. Catherine Lemorton se défend d’attaquer la personne. Mais elle est catégorique : « quand on est de gauche, on ne nomme pas quelqu’un comme cela. Françoise Weber a été aux côtés de Roselyne Bachelot au moment de la grippe H1N1 [ un désastre financier suite à la commande contestée de 94 millions de doses inutiles de vaccins ]. C’est elle qui lui a fourni des argumentaires. Et elle a été responsable de la pharmacovigilance dans des laboratoires. Quand on sait à quoi correspond ce genre de travail… Je suis hors de moi ». Catherine Lemorton a interpellé le cabinet de la ministre de la Santé. Sans succès. Elle a raccroché son téléphone sans obtenir gain de cause. Avec son collègue Gérard Bapt, elle porte désormais l’affaire sur la place publique.

 Une prestigieuse revue médicale s’insurge contre le lobby des armes

07/05/2014, Lapresse.ca [Canada], avec AFP

Le New England Journal of Medicine, prestigieuse revue médicale américaine, s’insurge mercredi contre le lobby des armes à feu, la NRA, qui s’efforce d’empêcher un vote au Sénat confirmant la nomination du nouveau directeur général de la santé.

La National Rifle Association fait campagne contre le Dr Vivek Murthy, dont la nomination au poste de Surgeon General avait été approuvée le 27 février par un vote en commission, « seulement parce qu’il a préconisé des formes raisonnables de contrôle des armes à feu faisant l’objet d’un large consensus public, comme une interdiction des armes d’assaut et une limite sur les ventes de munitions », écrivent les auteurs de l’éditorial, trois médecins.

« Etant donné que 30 000 personnes sont tuées par balle chaque année aux États-Unis, les positions du Dr Murthy sur des garde-fous potentiels ne sont pas surprenantes », ajoutent-ils, soulignant la grande compétence du Dr Murthy, membre de la faculté de médecine de l’Université de Harvard (...)

 Optimisation fiscale : les efforts de l’OCDE "biaisés" par les lobbies, selon Oxfam

02/05/2014, LaLibre [Belgique], avec AFP

L’organisation non-gouvernementale Oxfam estime dans un rapport vendredi que les lobbies du monde des affaires ont un poids "disproportionné" sur le processus de lutte contre l’optimisation fiscale au niveau international, qui s’en trouverait "biaisé".

"Le lobby des entreprises a actuellement un poids disproportionné", affirme Oxfam à propos des travaux de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) (...)

 La députée PS Catherine Lemorton pose avec un nouveau cadeau envoyé par les lobbys pour les dénoncer

30/04/2014, lelab.europe1.fr, Sébastien TRONCHE

SIMPLE COMME UNE TWITPIC - Ça va devenir sa spécialité. Faire la chasse aux lobbys, montrer leurs pratiques aux Français et les dénoncer. Notamment leurs cadeaux aux parlementaires. Dans un tweet affublée du hashtag #accablée, la présidente socialiste de la commission des Affaires sociales de l’Assemblée nationale a ainsi publié, ce mercredi 30 avril, une photo du dernier cadeau en date qu’elle a reçu d’un lobby. En l’occurrence, celui de la filière brassicole (...)

 Bonus, mensonges et lobbying : comment les banques européennes résistent à toute régulation

30/04/2014, BastaMag, Propos recueillis par Agnès ROUSSEAUX

Les gouvernements des vingt pays les plus riches l’avaient promis : le secteur financier sera réformé, les banques mises sous contrôle. Plus de finance folle, de sauvetage bancaire ruineux, de mise en péril de l’économie par la spéculation débridée. Cinq ans après les déclarations du G20, où en est-on ? L’Union européenne a voté une dizaine de directives, sous la houlette de Michel Barnier. Bonus des banquiers, organisation des plans de sauvetage, supervision et contrôle... Tour d’horizon de cette difficile reprise en main, avec Thierry Philipponnat, secrétaire général de l’ONG Finance Watch, rare contrepouvoir au puissant lobby bancaire européen (...)

 Supectée de conflit d’intérêt, Rafika Rezgui, porte-parole du PS, démissionne

29/04/2014, Le Midi Libre avec AFP

Chargée des relations avec les élus chez Bouygues Télécom, Rafika Rezgui avait été nommée porte-parole du Parti socialiste le 15 avril dernier. Elle a démissionné lundi de cette fonction, pour "répondre en toute liberté à des accusations de conflit d’intérêts", a annoncé le PS (...)

 "Un lobbying irréprochable ? Ce n’est pas le cas dans la pharmacie", estime Yves Medina

24/04/2014, L’Usine Nouvelle, Propos recueillis par Gaëlle FLEITOUR

Yves Medina, président du Comité de déonto-vigilance des entreprises du médicament (Codeem), créé pour améliorer l’éthique de la profession après l’affaire Mediator, estime nécessaire le lobbying, à condition qu’il soit le plus irréprochable. Ce qui n’est pas le cas.

(...) Parmi vos priorités pour 2014, vous citez "la définition d’une pratique nouvelle du lobbying". Qu’entendez-vous par là ?

L’idée est d’encadrer le recours au lobbying, soit au travers d’une charte que se donneraient le Leem [Les entreprises du médicament, le lobby de l’industrie pharmaceutique, note d’Adéquations] et ses membres, soit via une procédure plus formalisée. Je crois profondément que le lobbying est nécessaire, mais il faut qu’il soit le plus irréprochable possible. Or ce n’est clairement pas le cas !

C’est un sujet très important, dont on entend parler tous les matins, surtout en lisant la presse… Quand un laboratoire veut faire passer tel message, il faut que cela soit encadré. Quand il fait appel à une agence, nous voulons qu’elle soit contrôlée. A la demande du président du Leem, nous sommes en train d’y travailler, pour expliquer aux laboratoires l’intérêt que cela présenterait.

Comment éviter des conflits d’intérêt, comme celui qui vient de causer la démission d’Aquilino Morelle qui avait conseillé le laboratoire Lundbeck alors qu’il travaillait à l’Igas et rédigeait une enquête sur le Mediator ?

Vous pouvez le faire par le contrôle des déclarations d’intérêts, par des règles de délais (comme celle de trois ans pour un fonctionnaire avant de travailler dans le privé)… C’est se dire, par exemple : on ne peut pas recruter, du jour au lendemain et pour n’importe quel motif, le conseiller technique d’un ministre, qui vous permettrait de faire du lobbying auprès de l’intéressé. Ce sont des règles très strictes, mais cette idée est partagée par le président du Leem.

(...) Que regrettez-vous ?

Il manque un système d’alerte qui nous fasse remonter les difficultés d’ordre déontologique : qu’il y ait une véritable "déonto-vigilance" sur le territoire ! Il faut construire un outil, c’est compliqué. Cela suppose aussi la possibilité d’avoir des lanceurs d’alerte qui soient encadrés et protégés. Mon idée, c’est que les associations de patients pourraient être ce relais. Mais pour l’instant, cela n’a pas marché car nous n’avons pas eu le temps de le construire.

 Passer à 80 km/h = 100.000 chômeurs de plus ? "C’était une connerie"

22/04/2014, Le Nouvel Observateur

Le lobby des conducteurs, invité au Sénat, s’est essayé à des calculs hasardeux, alors que les autorités envisagent d’abaisser à 80 km/ la vitesse sur les routes secondaires.

"Réduire la vitesse de 10 km/h créerait 100.000 chômeurs de plus" a lancé tout de go ce mardi 22 avril Bernard Beauzamy, recueillant les applaudissements des participants d’un colloque organisé par la Ligue de défense des conducteurs au Sénat, alors que le Conseil national de la sécurité routière va examiner en mai la baisse de la vitesse autorisée à 80 km/h sur les routes secondaires (90 km/h actuellement).

Contacté par "Le Nouvel Observateur", le polytechnicien et PDG de la "Société de calcul mathématique" éclate de rire :

’Non, non, c’était une boutade, une connerie. Il n’est pas possible d’avoir un lien aussi précis, j’ai voulu me moquer d’eux. En revanche, il est évident qu’il y a un lien théorique entre la perte de productivité d’une entreprise et le temps perdu par ses salariés sur la route." (...)

 Démission d’Aquilino Morelle : « Le conflit d’intérêts apparaît évident »

19/04/2014, Le Monde, Propos recueillis par François BEGUIN

Myriam Savy, représentante de la section française de Transparency international et spécialiste des questions de transparence dans la vie publique, analyse la situation d’Aquilino Morelle, le conseiller politique de François Hollande, qui a présenté sa démission vendredi 18 avril, après les révélations de Mediapart sur une possible situation de conflit d’intérêts en 2007 avec des laboratoires pharmaceutiques, alors qu’il était membre de l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS).

En travaillant pour un laboratoire danois tout en étant inspecteur de l’IGAS en 2007, Aquilino Morelle était-il, selon vous, en situation de conflit d’intérêts ?

- Myriam Savy : A l’époque, M. Morelle travaillait en tant que haut fonctionnaire au sein de l’IGAS, un organisme public chargé, entre autres, d’exercer des missions de contrôle, d’audit et d’évaluation des politiques de santé, donc en lien avec l’industrie pharmaceutique. En se faisant rémunérer parallèlement par un laboratoire privé, le conflit d’intérêts apparaît évident au regard de la loi du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique, qui définit ce conflit comme « une situation d’interférence entre un intérêt public et des intérêts publics ou privés de nature à influencer ou paraître influencer l’exercice indépendant, impartial et objectif d’une fonction » (...)

 Une porte-parole du PS lobbyiste chez Bouygues Telecom

19/04/2014, Le Point, Aziz ZEMOUR

Rafika Rezgui a été nommée dans l’équipe du premier secrétaire du PS Jean-Christophe Cambadélis. Nouveau conflit d’intérêts au Parti socialiste ?

L’information pourrait causer des remous rue de Solférino. Rafika Rezgui, 38 ans, nommée porte-parole du Parti socialiste au sein de l’équipe de Jean-Christophe Cambadélis, le premier secrétaire du PS, est directrice des services extérieurs de Bouygues Telecom. En clair, elle est lobbyiste pour la branche téléphonie du groupe de BTP. "Son travail consiste à nouer des contacts avec les élus notamment et ainsi de constituer un réseau favorable aux intérêts de cette entreprise du CAC 40", confirme une source parlementaire (...)

 Soupçonné de conflit d’intérêts, Aquilino Morelle perd pied

18/04/2014, Politis, Michel SOUDAIS

Il n’aura pas tenu longtemps. Un peu plus de vingt-quatre heures après les révélations de Mediapart l’accusant de conflit d’intérêts avec l’industrie pharmaceutique lorsqu’il travaillait pour l’Inspection générale des affaires sociales (Igas), Aquilino Morelle a annoncé à l’AFP sa démission de conseiller de l’Élysée, à 12 h 19.

Un peu plus tôt dans la matinée, l’Igas, interrogée par l’AFP, avait clairement infirmé la version du conseiller élyséen, qui assurait sur sa page Facebook avoir obtenu « un avis favorable, sans aucune réserve » quand il entendait rejoindre en 2002 le cabinet de lobbying Euro RSCG pour y travailler pour le compte de plusieurs laboratoires pharmaceutiques :

« Le service n’a retrouvé dans les archives que les autorisations portant sur une activité d’enseignement à l’université Paris-I », a indiqué l’Igas, précisant que, plus généralement, « il n’y a pas eu de demande d’autorisation portant sur les activités d’expertise ou de consultation au bénéfice de l’industrie pharmaceutique dans les années récentes ».

Sa démission était devenue inévitable. Jean-Christophe Cambadélis, nouveau premier secrétaire du PS, l’avait compris, qui déclarait ce matin sur Europe 1 :

« Si ce qui se dit est vérifié, je ne vois pas comment [Aquilino Morelle] peut rester ; mais, si ce n’est pas vrai, il faut une grande explication, que l’on puisse y voir clair. »

Si les relations du conseiller élyséen, qui avait rédigé en 2009 pour le ministre UMP Xavier Bertrand un rapport sur le Mediator, sont juridiquement répréhensibles, une autre scène, plus symbolique, rapportée par Mediapart, choquait jusque dans les rangs socialistes. Le site Internet décrit un Aquilino Morelle se faisant cirer ses nombreuses et luxueuses chaussures dans un salon de l’hôtel Marigny, tout proche de l’Élysée (...)

 Comment le lobby financier pèse sur Bruxelles

09/04/2014, Le Monde, Marie CHARREL

120 millions d’euros : il s’agit du montant, en euros, dépensé chaque année par l’industrie financière en actions de lobbying à Bruxelles, auprès des institutions européennes. C’est ce que révèle le think tank européen Corporate Europe Observatory (CEO), mercredi 9 avril. Selon ce dernier, la finance emploie 1 700 lobbyistes dans la capitale belge, soit bien plus que tous les autres secteurs.

Le rapport de CEO, intitulé « The Fire Power of the Financial Lobby », est publié à la veille des élections européennes et alors que nombre de régulations, comme celle visant à instaurer une taxe sur les transactions financières, sont encore en négociation à Bruxelles Pour obtenir ces estimations, les experts de CEO ont passé au crible le « registre de transparence » instauré en 2008 sous la pression des eurodéputés, et où toutes les organisations exerçant du lobbying sont censées s’enregistrer (...)

Ainsi, sur les 906 organisations consultées par Bruxelles pour réfléchir aux régulations à mettre en place après la crise, 55 % représentaient la finance, contre 12 % pour les autres secteurs et 13 % pour les ONG, syndicats et associations de consommateurs.

De plus, sur les 700 lobbies recensés, 140 sont originaires du Royaume-Uni, ce qui en fait le pays le plus présent.

« Il est évident qu’en déployant de tels moyens, ces organisations ont largement réussi à influencer l’agenda européen sur les réformes financières, conclut CEO. Nous estimons qu’il est dangereux qu’un secteur qui a provoqué autant de dégâts puisse avoir une telle influence sur les législations qui le concernent. »

 Enquête sur les relations entre les laboratoires et les scientifiques

18/03/2014, Ragemag.fr

Les dérives des stratégies de lobbying mènent à une influence excessive, une capture , des lobbies pharmaceutique ou agrochimique sur des organismes comme l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS) ou l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) ou sur les politiques d’évaluation des pesticides et des perturbateurs endocriniens. Le phénomène des auteurs-fantômes scientifiques peut permettre de comprendre la faillite des multiples agences sanitaires.

Extrait de l’ouvrage Plaidoyer pour un contre-lobbying citoyen, par Benjamin Sourice, aux éditions Charles Léopold Mayer, Paris, 2014.

 Interdiction des arômes dans le tabac : le lobbying a été intense

27/02/2014, RTBF [Belgique]

Les partisans de la lutte contre le tabac viennent de remporter une victoire. Le Parlement européen a adopté mercredi une directive qui impose des avertissements liés au danger du tabac sur 65% de la surface des paquets. Et tous les arômes que l’on ajoute au tabac seront interdits.

C’est l’aboutissement d’un long combat et d’un bras de fer entre les lobbyistes des producteurs de tabac d’une part, et des députés et militants de la lutte contre le tabagisme de l’autre (...)

 Pernod Ricard : rejoint Transparency International France

26/02/2014, Boursier.com, Anthony BONDAIN

Pernod Ricard a pris sa carte de membre de Transparency International France. L’organisation a pour but la promotion de "la transparence et l’intégrité de la vie publique et économique". L’adhésion du groupe s’inscrit dans le cadre de ses efforts pour traduire dans la pratique ses engagements résolus en matière de responsabilité sociétale, précise pour sa part l’entreprise spécialisée dans les spiritueux.

La première initiative de l’association à laquelle Pernod a adhéré porte sur la définition de normes partagées en matière de lobbying. Le groupe est ainsi signataire, avec d’autres entreprises hexagonales, d’une déclaration commune appelant à établir un cadre général définissant un lobbying transparent, en cohérence avec les principes guidant l’action de Transparency International. A ce stade, six autres grandes entreprises ont déjà cosigné cette déclaration : BNP Paribas, Crédit Agricole, L’Oréal, la Française des Jeux, La Poste et Tilder.

 Google en plein lobbying pour freiner les réglementations sur les Google Glass au volant

25/02/2014, generation-nt.com d’après Reuters

Avoir ses Google Glass sur le nez ou conduire, il faudra peut-être bientôt choisir dans certains Etats fédéraux américains. Google déploie l’arme du lobbying pour empêcher des réglementations à ce sujet d’émerger...et de risquer de s’étendre à l’ensemble du pays.

Les lunettes Google Glass sont un objet connecté tellement nouveau que les premières frictions entre porteurs du précieux gadget et les autorités (...)

Face à la crainte que les Google Glass ne constituent un nouveau motif de distraction au volant en affichant SMS et emails, contournant les interdictions de l’utilisation du smartphone pendant la conduite, plusieurs projets de réglementation visant à interdire le gadget pendant la conduite sont à l’étude dans plusieurs Etats des USA.

Pour éviter que ne se crée une législation restrictive qui pourrait s’étendre à l’ensemble du pays et déborder dans d’autres domaines, l’agence Reuters indique que Google a lancé une offensive de lobbying pour tenter de désamorcer ces projets en Illinois, dans le Delaware et dans le Missouri, même s’ils ne sont pas les seuls à montrer des envies de restrictions.

Google met en avant le fait qu’une réglementation est prématurée du fait de la faible diffusion actuelle des lunettes Google Glass, encore réservée à un petit groupe d’"explorateurs", selon une logique assez classique du "agir d’abord, corriger les effets collatéraux ensuite" qui laisse toute latitude au développement du marché naissant.

google glass Google ayant déjà annoncé son intention de les proposer au grand public dans un temps pas si éloigné, certains représentants des Etats en question trouvent l’argumentation un peu légère et clairement orientée dans le seul intérêt économique du groupe (...)

 Le nombre de lobbyistes inscrits au registre du Québec a dépassé les 5000

21/02/2014, 985fm.ca

MONTRÉAL - La culture du lobbyisme institutionnel ouvert et transparent s’implante de plus en plus au Québec.

Le bilan du commissaire au lobbyisme, François Casgrain, rendu public vendredi, laisse croire que les différents groupes et individus qui veulent faire valoir leurs intérêts auprès du gouvernement provincial apprivoisent en nombre grandissant l’encadrement officiel de leurs pratiques.

Bien qu’il reconnaisse que le lobbyisme soulève encore beaucoup de scepticisme au sein de la population, le commissaire estime que son travail de sensibilisation ainsi que ses activités de surveillance et de contrôle ont permis de démystifier le phénomène et d’instaurer une plus grande transparence.

Malgré tout, il constate que le registre des lobbyistes ne donne pas encore un portrait complet de la réalité. Ainsi, alors que les experts en relations gouvernementales et relations publiques sont plus nombreux à se soumettre à l’obligation de s’inscrire au registre, le commissaire Casgrain note une sous-représentation des entreprises et des professionnels exerçant des mandats pour le compte de clients.

Du côté des données, le registre comptait 288 lobbyistes après sa première année en 2002-2003. Dix ans plus tard, à la fin de l’année 2012-2013, ils étaient au nombre de 3654. Or, le nombre de lobbyistes inscrits au registre dépasse maintenant 5000 (...)

 Alimentation. Le lobby du sucre conforte sa place à l’école

07/02/2014, UFC Que choisir, Anne-Sophie STAMANE

Présent depuis 80 ans dans les écoles pour fournir des supports pédagogiques aux enseignants – la fameuse carte de France de la betterave sucrière –, inventeur de la « Semaine du goût », le lobby du sucre a officialisé en octobre 2013 un partenariat avec l’Éducation nationale.

Le lobby du sucre conforte sa place à l’école

Viendrait-il à l’idée de quiconque de confier la protection de l’environnement à l’industrie des pesticides ? La lutte contre l’alcoolisme aux fabricants de whisky ? Non, évidemment. Pourtant, dans l’Éducation nationale, on n’a pas de complexe à associer le lobby du sucre, connu sous le nom de Centre d’études et de documentation du sucre (Cedus), à l’éducation nutritionnelle des enfants. Ces liaisons dangereuses existent semble-t-il depuis des dizaines d’années, mais en octobre dernier, un pas a été franchi : un accord-cadre de coopération a été signé, pour 5 ans (1). Aussi invraisemblable que ça puisse paraître, le Cedus est désormais officiellement partie prenante, à l’école et au collège, d’actions visant à « développer les connaissances gustatives des élèves », à « communiquer sur l’importance du goût dans l’alimentation », à « mettre en évidence la nécessité d’une alimentation variée et équilibrée. » Rien que ça. Comme si les enfants, déjà gavés de publicités pour les produits sucrés, sans cesse tentés dans les rayons des magasins, avaient besoin, en plus, que l’information dispensée à l’école soit chaperonnée par l’industrie du sucre. Comme s’il n’était pas possible d’assurer cet aspect de la formation des enfants indépendamment de ce lobby (...)

(1) Le document est disponible à l’adresse suivante : http://cache.media.eduscol.education.fr/file/Partenariat_professionnel/29/9/accordCEDUS_291299.pdf

 Banque populaire - Caisse d’épargne : le président François Pérol en examen

06/02/2014, Le Parisien

Le président du directoire de Banque populaire-Caisse d’Epargne (BPCE) François Pérol a été mis en examen jeudi à Paris pour prise illégale d’intérêts dans l’enquête sur sa nomination controversée à la tête du groupe bancaire en 2009.

M. Pérol avait été nommé à la tête de BPCE après avoir passé deux années à l’Elysée comme secrétaire général adjoint, chargé des dossiers économiques. La gauche et des syndicats avaient dénoncé un conflit d’intérêts après sa nomination.

Ce puissant et influent patron devait être entendu cette semaine par le juge d’instruction Le Loire. Une audition dans le cadre d’une enquête ouverte en juin 2012 pour prise illégale d’intérêts.

A l’origine, une plainte déposée par les syndicats SUD et CGT qui reprochent à François Pérol d’avoir joué un rôle dans le rapprochement des Banques populaires et des Caisses d’épargne alors qu’il était secrétaire général adjoint de l’Elysée, sous Nicolas Sarkozy. Le fait d’avoir pris, en 2009, la direction de ce qui est devenu BPCE constitue, selon eux, une prise illégale d’intérêts, punie jusqu’à cinq ans d’emprisonnement et 75 000 € d’amende. La loi interdit aux fonctionnaires d’être embauchés par des entreprises sur lesquelles ils exercent une autorité directe (...)

 En Afrique du Sud, un ministre accuse l’industrie pharmaceutique de « génocide »

17/01/2014, Le Monde

Après la publication d’un rapport détaillant le lobbying sans pitié que les industriels entendent déployer pour contrer un projet qui faciliterait la production de médicaments moins chers, le ministre sud-africain de la santé a dénoncé, vendredi 17 janvier, un complot « de dimension satanique » et « génocidaire ».

Aaron Motsoaledi a accusé dans un entretien avec l’hebdomadaire Mail & Guardian les multinationales pharmaceutiques de conspirer contre son projet de réforme du droit des brevets, qui vise à faciliter la fabrication de médicaments génériques. Sa finalisation légale pourra prendre deux à trois ans (...)

 Financer des études climato-sceptique : un lobbying qui paye aux Etats-Unis

03/01/2014, RTBF (Belgique), A.L. avec O. LEHERTE

Qui finance les climato-sceptiques ? C’est une question que s’est posée un chercheur américain. Car le financement des études climato-sceptiques y est pour le moins opaque. Il a effectué un travail de fourmi pour définir qu’un peu moins d’un milliard de dollars de fonds transitent par des fondations appartenant souvent à de grands industriels, miniers, banquiers ou magnats du pétrole.

Il était communément admis que les études climato-sceptiques étaient financées par les frères Koch, des milliardaires texans ayant fait fortune dans le pétrole. Le chercheur américain Robert Brulle a réalisé un travail de titan pour retracer l’origine réelle des fonds. Il a montré qu’à côté des frères Koch, il y avait de très nombreuses fondations.

François Gemenne, chercheur en sciences politiques à l’ULg, coauteur du livre "Controverses climatiques" précise que "souvent on voit que ce sont des fondations financées par des conservateurs qui sont actives par exemple dans le climato-scepticisme, mais aussi pour lutter contre le droit à l’avortement. Le climato-scepticisme rejoint toute une série d’autres positions politiques, généralement dans la sphère ultra-conservatrice du champ politique".

Lobbying

Ces fondations, qui garantissent l’anonymat des mécènes, font donc, dans l’ombre, un intense travail de lobbying, poursuit François Gemenne : "Ce sont très clairement des intérêts industriels à protéger. Et très clairement, en attaquant la science du climat, ce qu’ils cherchent à attaquer en réalité ce sont les politiques qui visent à réduire les émissions de gaz à effet de serre. C’est un travail de lobbying qui a payé, puisque les Etats-Unis sont aujourd’hui le seul pays industrialisé à ne pas avoir de législation fédérale qui limite ses émissions de gaz à effet de serre" (...)

 Du progrès dans l’encadrement du lobbying… à l’Assemblée uniquement

02/01/2014, Les cuisines de l’Assemblée (blog de Pierre Januel et Brice Lacourieux hébergé par L’Express), Pierre JANUEL

Hier un nouveau pas a été franchi à l’Assemblée dans l’encadrement du lobbying avec la publication du nouveau registre des représentants d’intérêts. Ce registre peut être consulté sur le site de l’Assemblée.

Les informations contenues dans le nouveau registre sont bien plus précises qu’auparavant : outre les noms des représentants d’intérêts, on y voit également les ressources affectées par tel ou tel entreprise/ONG/cabinet d’avocat au lobbying. Les cabinets de consultants sont priées de fournir le nom de leurs clients, les ONG la part de dons et de subventions dans leurs ressources (...)

Pour tenter d’encadrer enfin le lobbying et instaurer une culture de déontologie, après des décennies de déni, on s’est penché sur ce que font nos voisins : plus de transparence, plus d’auto-contrôle, la création d’un déontologue et d’un registre, …

Reste qu’il y a moins de représentants inscrits dans le nouveau registre : s’il y avait environ 150 inscrits dans le registre précédent, ils ne sont plus que 43. Pour faire la liste des absents, il suffit de comparer avec le registre des représentants d’intérêts du Sénat, nettement moins contraignant pour ses 113 inscrits. On peut aussi le comparer aux 6053 inscrits du registre des lobbys du Parlement européen (...)

Quant au gouvernement, c’est pour l’instant toujours le trou noir. Comme si les lobbyistes n’avaient aucun contact avec les cabinets ministériels et la haute administration, alors que le pouvoir et les possibilités d’influence y sont plus importants qu’au Parlement. Mais les regards médiatiques y sont moins pressants, rendant la transparence moins nécessaire. Mais on en vient à se demander s’il ne faudra pas un scandale à venir pour que le gouvernement prenne la mesure du problème, pose enfin des règles minimales et qu’un registre commun soit créé. On espère que la nouvelle Haute autorité pour la transparence de la vie publique remettra rapidement des recommandations sur les représentants d’intérêts, comme le prévoient ses missions (...)

 Rachida Dati gagne-t-elle 8 fois plus qu’elle ne le dit ?

12/12/2013, Le Nouvel Observateur, Baptiste LEGRAND

Ses activités d’avocate se révèlent particulièrement lucratives. Et posent une fois de plus la question des conflits d’intérêts.

"Je gagne environ 6.000 euros par mois en tant que députée européenne et rien pour mes fonctions de maire car le cumul des rémunérations est interdit." C’est ce que déclarait Rachida Dati l’an dernier au magazine "Elle", ajoutant qu’elle avait un rapport "très sain" à l’argent, loin de l’image "bling-bling" qui lui colle à la peau.

Et pourtant, selon les informations publiées par "Le Point" jeudi 12 décembre, l’élue UMP avait "oublié" l’essentiel : ses revenus d’avocat. Rachida Dati gagnerait 50.800 euros par mois, soit huit fois plus que ce qu’elle proclame. Députée européenne et maire du VIIe arrondissement de Paris, elle "a perçu l’année dernière 512.416 euros d’honoraires d’avocat, auxquels s’ajoute une rémunération de 98.000 euros en tant qu’élue", écrit "Le Point".

Rachida Dati dément "catégoriquement ce chiffre". Dans un communiqué de son avocat, elle dénonce "un acharnement", menace de poursuites judiciaires… mais ne dit rien de ses revenus réels (...)

(...) "Le Point" affirme que la députée européenne aurait été consultante pour le groupe GDF Suez. Et selon i-Télé, l’ONG Friends of the Earth Europe a relevé une succession de faits troublants. Rachida Dati, qui siège comme suppléante à la commission de l’Industrie, de la Recherche et de l’Energie, s’est distinguée par son soutien à l’industrie gazière, déposant de nombreux amendements sur cette question. Celle qui a pris position en faveur d’une réouverture du débat sur l’exploitation du gaz de schiste a aussi participé à un forum, à l’université Paris Dauphine, sponsorisé par… GDF Suez. Elle a également organisé à la mairie du VIIe arrondissement une conférence, suivie d’un dîner, sur l’énergie en Azerbaïdjan, pays où Total et GDF Suez ont mis en exploitation un important gisement de gaz, et où Rachida Dati s’est rendue en juillet 2013 (...)

 Les géants du Net font un lobbying intense à Bruxelles

05/12/2013, Le Monde, Philippe RICARD

Erika Mann a peut-être beaucoup d’amis sur Facebook, mais elle évite tout contact avec les journalistes. Très secrète, la représentante du site américain à Bruxelles est pourtant difficile à ignorer dans les discussions en cours en Europe afin de renforcer la protection des données personnelles.

Pour Facebook, la lobbyiste a arpenté les couloirs du Parlement européen, lors du vote, en octobre, d’une première mouture des textes contestés par son entreprise. Avec un avantage indéniable : cette sexagénaire est une ancienne députée européenne, spécialiste des questions commerciales, connue pour ses convictions atlantistes.

Elue sur les listes du Parti social-démocrate allemand, elle a siégé pendant quinze ans et son expérience lui donne un accès privilégié à ses anciens collègues. Certains l’ont encore croisée au bar des élus, à Strasbourg, lors des récents débats parlementaires. « C’est le parfait exemple du pantouflage  », dénonce l’écologiste Jan Philipp Albrecht, rapporteur (allemand) du texte au Parlement européen (...)

 L’industrie automobile, un lobby à l’influence considérable à Berlin

04/12/2013, Les Echos, Thibaut MADELIN

Avec ses 760.000 emplois, l’industrie automobile est considérée comme le lobby le plus puissant en Allemagne.

Il vient de récupérer sa nouvelle BMW i3 à l’usine de Leipzig. «  Je suis impressionné  », dit-il. L’acquéreur du véhicule électrique qui apparaît dans ce spot publicitaire n’est autre que l’écologiste Joschka Fischer, l’ex-ministre des Affaires étrangères allemand. Pour certains militants de son parti, il s’agit d’une trahison de leur ancien leader. Pour les plus réalistes, c’est l’illustration du pragmatisme du groupe munichois et de l’ancien ministre devenu lobbyiste.

Une semaine après l’accord conclu entre le Parlement européen et la Commission sur les rejets de CO2 de voitures, cette publicité reflète à nouveau les relations étroites entre les constructeurs automobiles allemands et les décideurs politiques. Un premier accord avait été torpillé par la chancelière, Angela Merkel, après l’intervention de BMW et Daimler, qui se voyaient pénalisés.

«   Le secteur automobile est le plus influent qui soit à Berlin  », constate Christina Deckwirth, chef de campagne de l’association LobbyControl, soulignant sa part dans les exportations et les emplois en jeu. Les géants comme Volkswagen et leurs équipementiers emploient au total 760.000 personnes en Allemagne, sans compter les emplois indirects.

Donation controversée

Leurs coups de pouce financiers ne gâchent rien. Juste après l’élection du 22 septembre, les héritiers de la famille Quandt, qui possèdent 46 % de BMW, ont effectué une donation controversée de 690.000 euros à l’Union chrétienne-démocrate (CDU) d’Angela Merkel. Le parti et la famille ont certes nié tout lien avec l’activisme de la chancelière, mais des relations se tissent au niveau personnel entre auto et politique. Le président de l’Union de l’industrie automobile (VDA), Matthias Wissmann, était ministre d’Helmut Kohl au côté d’Angela Merkel. Inversement, Eckart von Klaeden, qui faisait partie du dernier gouvernement, vient de rejoindre Daimler pour diriger ses relations institutionnelles. Il y remplace l’ancien porte-parole du ministre des Finances social-démocrate (SPD), Peer Steinbrück. Son transfert faisant l’objet d’une enquête.

Matthias Wissmann a préféré insister hier sur le soutien de la France à l’Allemagne dans les négociations européennes sur le CO2. «   J’ai récemment dit à un ministre français  : vous savez, un des gros équipementiers français livre 40 % de ses pièces à des constructeurs allemands, a-t-il souligné. Nous avons en vérité un concert européen.  »

 Le régulateur européen tacle S&P, Moody’s et Fitch

02/12/2013, BFM, Nina GODART

Que ce soit Moody’s, Fitch, ou Standard & Poor’s, il n’y en pas une pour rattraper l’autre aux yeux de l’Autorité européenne des marchés financiers, l’ESMA.

L’AMF européenne publie, ce lundi 2 décembre, un rapport dans lequel elle pointe les conflits d’intérêts et autres problèmes de confidentialité dans le processus de notation de ces agences.

Cherchant à comprendre "la volatilité accrue des notations des Etats ces dernières années", l’ESMA a enquêté pendant près d’un an, de février à octobre 2013. Elle conclue notamment à des lacunes en matière d’indépendance et de prévention des conflits d’intérêt.

Les auteurs de l’enquête évoquent des "manquements réels" et des "risques potentiels" à même de compromettre "l’indépendance et la qualité de la notation". Il s’agit notamment des autres engagements de cadres hauts placés des agences, ou encore de la participation des services de communication de l’agence au processus de notation (...)

 OGM : une étude polémique publiée puis désavouée

29/11/2013, France Inter

L’éditeur de la revue qui a publié en septembre 2012 les conclusions du biologiste français Gilles-Eric Séralini sur la nocivité d’un maïs transgénique a demandé leur retrait de la littérature scientifique. Le biologiste dénonce la pression d’un lobby pro-OGM.

Une petite tempête dans le monde scientifique. Il y a un an, l’étude du biologiste français Gilles-Eric Séralini avait fait grand bruit. Elle indiquait que la consommation d’une variété de maïs produite par le groupe Monsanto provoquait des cancers ainsi que des troubles hépatiques et rénaux chez le rat.

La revue Food and Chemical Toxicology avait publié l’étude, lui offrant la reconnaissance du monde scientifique. Mais aujourd’hui, Reed Elsevier, le propriétaire de la revue a décidé de faire marche arrière, invoquant le nombre de rats soumis à l’étude était insuffisant pour tirer des conclusions.

"Les résultats présentés, qui ne sont pas inexacts, ne sont pas concluants et sont par conséquent en deçà des normes de publication de Food and Chemical Toxicology". ([Selon] Reed Elsevier)

Une pression d’un lobby ?

Le plus troublant dans cette affaire est qu’il n’y a eu ni fraude ni déformation intentionnelle des données, les deux raisons qui peuvent pousser une revue scientifique à revenir sur une de ses publications.

Le Professeur Séralini, chercheur à l’université de Caen, a jugé ces critiques "inacceptables" et envisage des poursuites judiciaires (...)

 Les deux plus grosses banques suisses créent un lobby

28/11/2013, La Tribune

"Swiss Finance Council", c’est le petit nom du tout nouveau lobby, créé par les deux plus grandes banques hélvétiques UBS et Crédit Suisse. Cette structure aura pour mission de représenter leurs intérêts, et ceux des établissements bancaires suisses en général, auprès des instances de décisions européennes.

L’organisation, débutera ses activités en janvier 2014 et disposera d’un bureau à Bruxelles. Elle sera dirigée par un conseil dont les rênes ont été confiées à Alexis Lautenberg, un ancien diplomate de la Confédération Helvétique, fin connaisseur des rouages de l’Union Européenne. A ses côtés : Axel Weber, le président d’UBS et ancien dirigeant de la banque centrale allemande, ainsi que Urs Rohner, le patron de Credit Suisse (...)

 De Keuleneer : "Le lobby bancaire fait de très grosses pressions"

26/11/2013, La Libre [Belgique]

Nous avons interrogé Eric De Keuleneer, banquier et professeur à la "Solvay Brussels School of Economics" (ULB).

Visiblement, on ne s’orientera pas en Belgique vers une séparation nette entre les activités spéculatives des banques et celles plus classiques comme la collecte de l’épargne. Est-ce une occasion manquée ?

Oui. A deux titres. D’abord parce que même si aujourd’hui les activités spéculatives des banques belges ne sont plus énormes, elles pourraient à nouveau augmenter dans les années qui viennent. Ensuite, quand des banques prennent des risques de marché, elles ne sont plus très bien placées pour conseiller objectivement leurs clients et les conflits d’intérêts deviennent importants. On en voit encore une illustration aujourd’hui avec le scandale sur les marchés des changes. Ce que l’on peut espérer, c’est que cette réforme bancaire soit une première étape vers cette séparation entre le métier de banque de dépôt et les activités spéculatives. Il faut que le pas qui sera posé par le gouvernement soit significatif. Si c’est un pas symbolique, on aura manqué une occasion après la crise de 2008. Il faut espérer qu’il y aura une limitation claire au niveau des risques : l’argent des déposants ne doit pas être utilisé dans des activités de marché, ni directement, ni indirectement. Il y a un enjeu essentiel qui touche à ce que font les banques avec leur argent, en réalité celui des déposants, et il me semble important de veiller à ce qu’elles ne prêtent pas à d’autres banques qui ont, elles, un profil trop spéculatif. (...)

L’Angleterre a été très loin dans cette séparation. Est-ce le modèle à suivre ?

En Angleterre, il y a eu un examen très approfondi et des commissions publiques et parlementaires ont planché sur cette question et sont arrivées à la conclusion que ces activités n’étaient pas compatibles. L’Angleterre va très loin. En France et en Allemagne, on semble être encore très fort sous l’influence des lobbies bancaires. Les grandes banques françaises et allemandes arrivent visiblement à convaincre leurs gouvernements respectifs qu’une séparation des activités les affaibliraient par rapport à Goldman Sachs et aux "hedge funds". Il y a du lobbying intense qui est mené par le secteur bancaire et le gouvernement français a pris des mesures qui n’en sont pas.

Et en Belgique, est-ce l’effet du lobby bancaire ou cela résulte-t-il de la difficulté de concilier les lignes de partis politiques idéologiquement très éloignées ?

Je ne peux pas juger. Le lobby bancaire s’organise très efficacement et d’une manière internationale. Et même si la Belgique n’est pas un grand enjeu, les grandes banques veulent surtout éviter un précédent. Et si un pays, même un petit pays comme la Belgique, appliquait une réforme de ce genre et qu’elle donne de bons résultats, cela pourrait être un exemple pour d’autres. Je crois que le lobby bancaire fait de très grosses pressions. Je ne sais pas si c’est un problème tellement politique mais les banques utilisent quantité d’arguments pour défendre leurs intérêts. Le secteur a ainsi dit qu’avec une scission des activités bancaires, on ne pourrait plus financer l’exportation. C’est assez curieux car le financement de l’exportation n’est en rien une activité de banque d’affaires (...)

 Des règles pour stopper le lobbying des énergies fossiles ?

25/11/2013, enerzine.com

Plus de 70 organisations de la société civile dans le monde ont publié une lettre le 21 novembre 2013 appelant l’Organisation des Nations Unies et la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC) à mettre en œuvre de nouvelles règles pour protéger les négociations mondiales sur le climat de l’influence indue de l’industrie des énergies fossiles.

« Faut-il s’étonner que les pays riches et industrialisés soient en train de renier leurs engagements sur les réductions d’émissions de gaz à effets de serre et de nouveaux financements climat lorsque des industries qui augmentent leurs profits en accroissant leurs émissions viennent chuchoter à leur oreille ? », demande Pascoe Sabido, chercheur et militant du Corporate Europe Observatory. « Si nous voulons que les négociations sur le climat aboutissent à ce que la science et le principe d’équité exigent, nous avons besoin d’un pare-feu entre l’industrie de l’énergie et les décideurs politiques sur le climat. »

Dans la lettre, les organisations font part de leurs préoccupations au sujet du sponsoring privé de la COP19, de la décision du gouvernement polonais de parrainer un sommet de l’industrie charbonnière, et de la décision de la secrétaire exécutive de l’ONU, Christiana Figueres, d’intervenir lors de ce sommet.

« Par conséquent, il est urgent de définir des règles qui régissent la relation entre la CCNUCC et l’industrie des énergies fossiles, y compris avec des obligations pour les présidents de la Conférence des Parties », poursuit la lettre. « Des règles qui pourraient assurer que la situation préjudiciable actuelle soit évitée, en mettant fin à l’accès indu et à l’influence des entreprises et des industries polluantes, en reconnaissant que leurs intérêts directs sont fondamentalement et irrémédiablement en conflit avec le besoin urgent d’une politique climatique équitable et ambitieuse. »

Il existe un précédent fort intéressants pour les institutions telles que la CCNUCC pour adopter des règles et des lignes directrices réglementant l’influence indue du secteur privé. Par exemple, la Convention-cadre pour la lutte antitabac de l’Organisation mondiale de la Santé (OMW), entrée en vigueur en 2005, consacre dans le droit international le principe selon lequel l’industrie du tabac ne doit jouer aucun rôle dans l’élaboration des politiques de santé publique, en raison du « conflit fondamental et irréconciliable entre les intérêts de l’industrie du tabac et les intérêts de la politique de santé publique » en affirmant que « les Parties doivent agir pour protéger ces politiques contre les intérêts commerciaux de l’industrie du tabac ». Les directives élaborées par cet article 5.3 impliquent de limiter les interactions entre l’industrie qui profite des dommages occasionnés et ceux qui sont chargés de minimiser et mettre fin à ces dommages.

« L’urgence planétaire, illustrée de manière limpide par la récente catastrophe aux Philippines, exige une transformation complète du système énergétique. Pourtant, la présidence polonaise et la CCNUCC ont positionné le secteur des énergie fossiles dans le siège du conducteur », selon Dipti Bhatnagar, coordinatrice du programme justice climatique et énergie des Amis de la Terre International. « Les lobbyistes du tabac sont tenus à l’écart de l’Organisation mondiale de la santé, alors pourquoi les lobbyistes des énergies fossiles devraient être autorisés à siéger aux côtés de la CCNUCC ? » (...)

 Lobby, greenwashing et charbon au menu du sommet de Varsovie

22/11/2013, Terraeco.net reprenant Novethic, Béatrice HERAUD

Les négociations climatiques finissent mal, en général. Mais pour le sommet de Varsovie qui s’achève ce vendredi, c’est encore pire que d’habitude.

Depuis le début, la conférence onusienne sur le climat, qui se tient à Varsovie, semble prendre la voie d’un échec annoncé. Omniprésence publicitaire des entreprises, matraquage sur les bienfaits du charbon « propre » dans les discours de la présidence polonaise, présence trop discrète des pays censés être les plus actifs dans la lutte contre le changement climatique (comme la France), exclusion d’une jeune militante manifestant son soutien aux Philippins… Tout cela alors que le typhon Haiyan venait tout juste de ravager les Philippines…

Jeudi 21 novembre, les ONG ont décidé que la coupe était pleine. « La conférence de Varsovie a mis la défense des intérêts des énergies du passé bien avant l’intérêt général des citoyens. Il n’y a plus rien à attendre d’une telle mascarade et les organisations représentatives de la société civile mondiale ont pris la décision de quitter les négociations climatiques afin de consacrer leur temps et énergie à d’autres sujets, comme la mobilisation des opinions publiques pour faire pression sur les gouvernements afin que le climat devienne une réelle priorité de l’agenda politique », expliquent les ONG dans un communiqué commun. Le fait est d’importance. C’est tout simplement une première dans l’histoire des négociations climatiques. A Copenhague, c’est bien contre leur gré que les associations avaient été privées de la fin des négociations… Alors comment en est-on arrivé là ?

Un partenariat avec des entreprises décrié

Dès le début des négociations, les ONG se disent choquées par l’omniprésence des partenaires privés dont se vante pourtant le gouvernement polonais, organisateur et à ce titre président de la COP19. « Dès l’entrée, les logos sont partout : les distributeurs d’eau sont siglés Alstom, les fauteuils Emirates, le mobilier Ikea… Ce fut un vrai choc à notre arrivée ! », décrit Célia Gautier, membre de la délégation du Réseau Action Climat pour les négociations climatiques de Varsovie (COP19). Dès le début de la conférence, le 11 novembre, 140 ONG publiaient ainsi une lettre dans laquelle elles accusaient le secteur privé de s’emparer de la COP en mettant en œuvre un greenwashing provocant. De son côté, le Corporate Europe Observatory, publiait un guide sur le lobbying des entreprises et de leurs représentants pendant ces négociations. Cependant, toutes les entreprises ou organisations d’entreprises défendant la lutte contre le changement climatique sont restées plus que discrètes lorsque nous avons cherché à les contacter pour en savoir plus sur le sujet… La question de la légalité de publicité aussi ostentatoire a d’ailleurs été posée au secrétariat de la Conférence des parties (...)

 Des entreprises font du lobbying pour assouplir la loi européenne sur le respect de la vie privée

21/11/2013, Le Vif (Belgique), Pieter Jan Van LEEMPUTTEN

Différents amendements sont ajoutés à la loi européenne sur le respect de la vie privée en vue d’en assouplir les règles. Cela se fait même à l’insu des politiciens qui l’ont déposée.

L’émission Panorama de la TV flamande propose ce soir un reportage sur le travail de lobbying au Parlement européen. Actuellement, l’on y vote une nouvelle loi sur le respect de la vie privée, mais plusieurs entreprises internet tentent de rendre cette loi aussi souple que possible, afin qu’elles puissent collecter et vendre davantage de données personnelles.

Ce travail de lobbying se fait même à l’insu des parlementaires qui ont déposé cette proposition de loi. C’est ainsi que le reportage constate que Louis Michel a déjà déposé plusieurs amendements allant à l’encontre du respect de la vie privée, sans même en être lui-même informé. Il est ainsi apparu qu’un collaborateur du parlementaire a lui-même déposé ces amendements.

Ceux-ci ont entre-temps été retirés, mais selon le reportage, plus de trois mille remarques ont déjà été ajoutées en tout. Certaines sont des copies littérales de textes fournis par de grandes entreprises.

 Assemblée : la déontologue veut sabrer l’indemnité des députés cumulards

20/11/2013, Le Point avec AFP

La déontologue de l’Assemblée nationale a proposé mercredi de réduire de 40% l’indemnité de frais de mandat (IRFM) de certains députés cumulards, et d’obliger les élus à déclarer leur appartenance à un club parlementaire, "outil de lobbying pur" à ses yeux.

Le président de l’Assemblée Claude Bartolone (PS) va avec le bureau, où siègent des représentants de l’ensemble des groupes politiques, décider des suites à donner à ses propositions "dans les semaines qui viennent", selon Noëlle Lenoir, nommée déontologue il y a un an. Cette ancienne ministre et ex-membre du Conseil constitutionnel a assuré avoir travaillé "en toute indépendance".

La fonction de déontologue à l’Assemblée, qui consiste à scruter d’éventuels conflits d’intérêts des députés et à les conseiller, au besoin à alerter le bureau en cas de manquement, est encore jeune puisqu’elle remonte à 2011 (...)

Autre cible de Mme Lenoir, les clubs parlementaires, souvent financés par le privé et qui ont pour but d’informer leurs membres sur les enjeux liés à un domaine particulier, ce qu’elle traduit comme "une forme de lobbying". Elle souhaiterait que les députés lui fassent la déclaration - non publique - de leur appartenance à un club, et de la source de financement de celui-ci.

Le prédécesseur de Mme Lenoir, Jean Gicquel, avait déjà prôné une plus grande transparence des clubs.

Mme Lenoir émet en outre des réserves sur la moralité de tout club "visant à défendre les industries du tabac", pointant sans le nommer le club des amateurs de havanes. La révélation d’un déjeuner au printemps de députés de ce club, invités par British American Tobacco, avait fait grand bruit.

De façon générale, la déontologue constate "dans la plupart des pays européens une évolution de la culture parlementaire", qui désormais "intègre" la déontologie.

Note d’Adéquations : cet article de presse fait suite à la publication, le 20 novembre 2013, du rapport annuel de la déontologue de l’Assemblée nationale. Le rapport intégral est téléchargeable sur le site de l’Assemblée nationale, ici

 Écotaxe poids lourds : "une reculade vraiment invraisemblable" selon José Bové

29/10/2013, RTL avec AFP

José Bové a jugé que la suspension de l’écotaxe poids lourds était une "reculade vraiment invraisemblable face à un lobby agro-industriel mené par le président de la FNSEA, Xavier Beulin, et le Medef".

L’eurodéputé écologiste José Bové a jugé mardi 29 octobre "minable" la suspension "sine die" de l’écotaxe poids lourds annoncée mardi par le gouvernement face à la forte contestation en Bretagne. "Cette suspension sine die, c’est juste minable, c’est une reculade vraiment invraisemblable face à un lobby agro-industriel mené par le président de la FNSEA, Xavier Beulin, et le Medef pour casser une logique économique qui aurait été la relocalisation", a-t-il déclaré, joint au téléphone par l’AFP.

 L’indépendance de l’EFSA à nouveau sur la sellette

25/10/2013, EurActiv.fr

Un nouveau rapport dénonce les conflits d’intérêt des experts scientifiques de l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) avec les industries qu’ils évaluent. Un manque d’indépendance récurrent malgré les mesures prises par l’EFSA.

Manque d’indépendance et conflits d’intérêt pour les experts scientifiques de l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA), assène le dernier rapport de l’Observatoire de l’Europe industrielle (« Corporate Europe Observatory » - CEO).

Cette association qui évalue le poids des lobbies des grands groupes a publié le 23 octobre un rapport affirmant que de 60 % des experts scientifiques de l’EFSA ont des liens directs ou indirects avec des entreprises sous la surveillance de l’Autorité européenne.

Les auteurs du rapport estiment que le système censé assurer l’indépendance des experts scientifiques comporte toujours de nombreuses lacunes : « dans l’ensemble des panels, dix experts ont plus de dix conflits d’intérêts ». L’organisme européen compte actuellement 209 scientifiques.

La CEO identifie plusieurs insuffisances dans le système de l’EFSA, dont des règles trop laxistes et le manque de contrôle des déclarations d’intérêts. Elle estime que ces règles d’indépendance sont trop restreintes. « Tout scientifique ayant des liens avec le secteur commercial peut être accepté tant que l’intérêt n’est pas lié au sujet du panel », expliquent les auteurs du rapport (...)

 Des médecins aixois en lutte contre leur Ordre national

21/10/2013, La Provence, Guénaël LEMOUEE

Ils dénoncent un conflit d’intérêt chez certains confrères, experts à la fois auprès des tribunaux et des compagnies d’assurance. L’Ordre renvoie sur le Parlement

Imaginez un instant un conflit entre un particulier et une société quelconque qui se termine devant un tribunal. L’expert qui est intervenu le lundi pour ladite société privée se retrouve le mercredi à la barre comme expert près les tribunaux, devant rendre un avis essentiel dans l’établissement du futur jugement. Un cas d’école de conflit d’intérêt patent digne d’un roman de politique-fiction ?

"Mais pas du tout, tempête Gilles Vidal, bouillonnant généraliste aixois et membre du Syndicat des médecins d’Aix et sa région (Smaer). C’est, en caricaturant à peine, ce qui peut se passer avec les experts médicaux !" (...)

 Comment le lobby auto allemand a vaincu Bruxelles

17/10/2013, Terra Eco, Karine LE LOËT

« Nous ne pouvons pas laisser la puissance et la performance de ce secteur haut de gamme (celui des grosses cylindrées, ndlr) (…) être littéralement détruites par l’introduction de limites arbitraires » imposées par l’Europe. La phrase est tirée d’un courrier signé Matthias Wissmann, le boss de l’Union de l’industrie automobile allemande (VDA) et s’adresse à Angela Merkel. Cette révélation du quotidien Frankfurter Allgemeine datant de mai dernier a prouvé que le lobby automobile outre-Rhin a toute l’attention de sa chancelière.

Un petit mois après cette lettre en effet, Angela Merkel intervenait directement pour geler une législation européenne visant à fixer le plafond d’émissions des véhicules neufs à 95g de CO2/km à l’horizon 2020 et pourtant acceptée, en juin, par un trilogue constitué du Parlement, de la Commission et du Conseil représenté par la présidence irlandaise. Revenu sur la table le 14 octobre, le projet de directive a finalement été retoqué (...)

 L’envers du lobbying, cette activité mal perçue mais légale

27/09/2013, La Libre Belgique avec AFP

(...) Le lobbying est une technique d’influence légale, mais mal acceptée en raison des dérives régulièrement dévoilées et dénoncées, en provenance notamment des secteurs sensibles du tabac et de l’industrie pharmaceutique.

Outre des associations professionnelles comme l’AFCL (Association française des conseils en lobbying), il existe en France et auprès des institutions européennes un registre officiel où les lobbyistes peuvent s’inscrire. On y trouve des informations parcellaires comme l’identité de leurs clients, leurs domaines d’activité. Mais n’y figurent pas les informations sur le prix des prestations, estimés entre 300 et 400 euros l’heure mais facturées le plus souvent au forfait, les pratiques et les moyens mis en oeuvre pour accomplir leurs missions (...)

"Le lobbyiste est là pour ramener sur terre, dire +voilà ça a un impact économique important, il faut en tenir compte", estime Gilles Teisseyre, président d’Arcturus Group (Hermès, l’Institut Curie, Air Liquide).

"Ils se drapent du voile de la vertu, ils disent qu’ils oeuvrent pour l’emploi, mais ils ne servent que les intérêts de leurs clients parfois avec des pratiques de barbouzes", dénonce à l’inverse Catherine Lemorton, députée PS et présidente de la commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale. Cette pharmacienne de profession évoque des appels incessants des représentants des laboratoires Servier, des menaces à peine voilées du géant américain Pfizer lorsqu’elle s’en est prise à l’industrie du secteur en 2007 pour dénoncer les conflits d’intérêt dans le médicament.

Même son de cloche à Bruxelles, où la travailliste britannique Linda McAvan, chef de file des anti-tabac au Parlement européen, s’est émue cette semaine "de l’ampleur du lobbying de Philip Morris", qu’elle a comparé à "une opération militaire" après les récentes révélations de presse sur un "marquage" des eurodéputés par le cigarettier américain, numéro un mondial du secteur (...)

 Restos : comment l’agro-industrie a grignoté le label « fait maison »

23/09/2013, Rue89, Frédéric LECLERC-IMHOFF

Impossible de savoir si ce qu’on a dans notre assiette au resto a mijoté pendant des heures en cuisine ou sort d’un sachet en plastique réchauffé au micro-ondes (...)

Pour mettre un peu de transparence dans nos assiettes, un amendement a été adopté à l’Assemblée nationale le 27 juin dernier, inspiré par quinze grands chefs. Il visait à rendre obligatoire, pour les restaurants, d’indiquer sur la carte si un plat était vraiment préparé sur place (ou non) à partir de produits bruts (...)

L’amendement n’a pas survécu à son passage au Sénat, dans la nuit de mercredi 11 à jeudi 12 septembre, face au front commun des sénateurs communistes, UMP et centristes (189 voix contre 157) (...)

En 2011, déjà, après que la gastronomie française a été inscrite au patrimoine mondial de l’humanité, un amendement du député UMP Fernand Siré est adopté en octobre. Il propose « d’informer » le client sur ce qu’il y a dans son assiette, mais il reste flou (...)

Et puis, il se rétracte. Interviewé dans le documentaire « Restauration française, un pavé dans l’assiette », réalisé en 2012 par Rémi Delescluse, il explique que cela aurait trop alourdi les menus dans les restaurants. Pendant qu’il parle, il tient une feuille dans ses mains, sur laquelle on peut lire en gros caractères :

« Attention à ne pas se mettre à dos les lobbyist [sic] de l’agro-alimentaire. »

Mais c’est promis, « il n’y a pas de lobbies dans cette affaire ! » a lancé le sénateur Christian Cambon (UMP), lors des débats récents, alors que Martial Bourquin demandait dans l’arène qui les élus voulaient défendre (...)

 Le cigarettier Philip Morris, du lobbying à la corruption ?

22/09/2013, MetroNews, Tijani SMAOUI

TABAC - Aux Etats-Unis, il n’y a pas que la NSA qui espionne l’UE et fiche. Il semblerait que le leader mondial de l’industrie du tabac en ait fait de même avec les eurodéputés...

On savait l’industrie du tabac particulièrement combative et efficace pour défendre ses intérêts, rarement en phase avec la santé publique. Avec un peu d’imagination, on pouvait se douter de leur lobbying effréné, mais pas forcément de pratiques confinant à l’espionnage, voire à l’illégalité. C’est bien ce que suggèrent cependant des documents confidentiels qu’a pu se procurer Le Parisien.

Les eurodéputés fichés par affinité avec la cause

A l’approche, le 9 octobre, d’un vote des parlementaires européens sur une directive visant à une meilleure information des fumeurs sur les dangers du tabagisme, le quotidien révèle comment depuis au moins deux ans, Philip Morris/Marlboro, le numéro un mondial de la cigarette, s’y prépare, ou du moins semble s’y préparer.

D’après ces documents datés de 2012 et 2013, le cigarettier a soigneusement fiché les eurodéputés, dont 74 Français, en trois catégories colorées : rouge pour les ennemis supposés du tabac, bleu pour ceux qui n’auraient rien contre et vert, pour ceux "à voir d’urgence" afin, peut-être, de gagner leur vote.

En soi, l’existence même de ce fichier "est une atteinte aux libertés publiques. Il faut que Philip Morris donne des explications", a commenté le ministre de l’Agriculture Stéphane Le Foll, ancien député européen qui à ce titre figure dans la liste en question.

Un budget "événements" douteux ?

Ce fichage n’inspire de toute façon rien de bon. Il pourrait expliquer le report du vote, prévu en septembre dernier au mois d’octobre. Autrement dit, sans que rien ne le prouve, souligne Le Parisien, il suggère des tentatives de corruption, d’autant plus crédibles que fin 2012, la carrière de commissaire européen à la santé de John Dalli n’avait pas survécu au soupçon de trafic d’influence dont il a fait l’objet, au profit justement d’un cigarettier.

En l’occurrence, Le Parisien fait très précisément état de 548.927 euros alloués à ses 161 lobbyistes pour organiser des "événementiels". De là à avancer que cet argent à la destination incertaine a pu être distribué à des eurodéputés pour acheter leurs voix, il est un pas qu’Emmanuelle Beguinot, présidente du Comité national contre le tabagisme ne franchit pas. Cependant elle constate et revendique : " Il y a un trou noir sur les destinations de cet argent. Il faut savoir où cela va vraiment" (...)

  Les fichiers secrets du lobby du tabac

21/09/2013, Le Parisien, Marc PAYET

Des documents internes montrent que Philip Morris fiche les euro députés, notamment français, pour mieux les approcher. Tout y est détaillé (...)

 Les lobbies s’agitent pour décrocher la TVA réduite à 5%

13/09/2013, Le Figaro, Marie VISOT

Tous les secteurs concernés par une éventuelle hausse de TVA en janvier 2014 se livrent à une intense pression pour tenter d’y échapper, en se servant de l’argument des conséquences sur l’emploi.

Ils font tous les étages des ministères, entrent par la fenêtre quand on ne leur ouvre pas la porte. Eux, ce sont les lobbies, plus communément appelés fédérations professionnelles. Chargées de dé­fendre la cause du secteur et des entreprises qu’elles représentent, elles portent d’ordinaire leurs revendications dans l’ombre… avant d’interpeller l’opinion publi­que - via la presse - quand elles sentent qu’elles n’au­ront pas gain de ­cause (...)

 La droite européenne bloque la directive tabac

05/09/2013, Le Nouvel Observateur, Donald HEBERT

L’intense lobbying de l’industrie du tabac sur les députés européens est arrivé à ses fins.

Une nouvelle victoire de la cigarette. Les eurodéputés du Parti populaire européen (dont fait partie l’UMP) et les libéraux Alde viennent de repousser la directive tabac aux calendes grecques. Lors de la réunion des présidents de groupes jeudi 5 septembre, les formations favorables à un report du vote du texte - initialement prévu les 9 et 10 septembre prochains – étaient majoritaires. Ils ont demandé qu’il ait lieu en octobre, ce qui rend presque impossible une adoption par l’ensemble des institutions européennes avant les élections de mai 2014. De quoi garantir de beaux jours à l’industrie du tabac.

La droite européenne a donc fait son choix. Le texte prévoit que le message sanitaire couvrant les paquets de cigarettes occupent 75% de leur surface, contre 40% actuellement en France. La tranche des paquets porterait une mention indiquant que le tabac contient plus de 70 substances cancérigènes. Les mentholées et les cigarettes fines seraient interdites, et les Etats membres pourraient choisir de prohiber tous les éléments marketing utilisés aujourd’hui par les fabricants, en imposant un paquet unique sans logo comme l’a fait l’Australie. Une arme efficace contre le tabagisme qui fait près de 700.000 morts sur le continent chaque année. De quoi aussi porter un coup aux milliards de chiffres d’affaires des fabricants. Ce ne sera pas pour tout de suite. "Il y a une opposition entre la santé des Européens et les profits de quatre compagnies internationales", explique Yves Martinet, président du Comité national contre le tabagisme (CTCT).

La victoire du lobbying

Le report du texte n’est que la énième manifestation d’un puissant lobbying. Depuis de nombreuses années, les grands fabricants ont dépêché à Bruxelles un arsenal d’experts. "Plus de 100 lobbyistes du tabac arpentent les couloirs du Parlement européen pour tenter d’influencer les députés", explique Yves Martinet. "Ils sont dotés d’un budget de 5 millions d’euros." Soit 1.000 euros pour inviter chaque député au restaurant... En octobre 2012, le commissaire à la santé John Dalli a dû démissionner parce qu’il était soupçonné d’avoir reçu des pots de vin d’une compagnie suédoise, Swedish Match. Deux jours après, les bureaux de l’ONG Smoke free partnership était cambriolée. Et cinq mois plus tard, l’Olaf, le service européen des fraudes en charge de l’enquête, était accusé d’avoir fabriqué des preuves contre Dalli, via le faux témoignage de Swedish match (...)

 Lobby : ces élus de la République qui marchent à l’énergie nucléaire

29/08/2013, Challenges.fr

Libération livre jeudi 29 août une enquête exclusive [édition abonnés] sur les "accointances de certains députés" avec les grandes entreprises du secteur de l’énergie. Au total une vingtaine de députés qui jouent les courroies de transmission zélées du lobby nucléaire. Pour cela, le quotidien s’est appuyé sur un rapport de Greenpeace sur l’influence du lobby nucléaire en France. Un dossier pour le moins électrique et très sensible !

Au premier rang, Arnaud Montebourg et Bernard Cazeneuve. Les deux ministres font partie des membres du gouvernement très à l’écoute des intérêts nucléaires hexagonaux. Et pour cause. Areva emploie 1.300 personnes en Saône-et-Loire, le département du ministre du Redressement productif. Quant au ministre du Budget, il était surnommé par les écologistes le "député Cogema". C’est lui qui a fait retirer de l’accord PS-écologistes le passage concernant la filière MOX. Un épisode qui avait fait grand bruit au moment des présidentielles.

"Les apparentés EDF"

Il y a ensuite les parlementaires. "A l’Assemblée nationale, on les appelle ’les apparentés EDF’ : de grands défenseurs des intérêts de l’industrie nucléaire". A l’image du député PS du Nord Christophe Bataille, "bête noire des écologistes depuis 1990", date à laquelle il planche sur le stockage des déchets radioactifs. Ou bien du sénateur UMP de l’Orne, Jean-Claude Lenoir, qui organise chaque année "les rencontres parlementaires de l’énergie nucléaire". Ou bien le député UMP Patrick Ollier, auteur d’un amendement favorable aux énergies à faibles émissions de gaz à effet de serre dans les constructions neuves, et par conséquent à la filière nucléaire. Et que dire du député UMP de l’Oise François Michel-Gonnot, fondateur du club pro-nucléaire "Energie et développement et patron de l’Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs.

Hervé Mariton, député UMP de la Drôme, et François Brottes, porteur de la proposition de loi sur la tarification progressive de l’énergie font également partie des défenseurs acharnés du nucléaire, même si ce dernier s’en défend, explique le quotidien. "Ces élus trustent les commissions parlementaires qui s’occupent de développement durable et d’énergie. Mais là où ils ont la main, c’est à l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques" (OPECST)", le "bras armé du lobby nucléaire" selon ses détracteurs (...)

 Histoire(s) de la (non) régulation bancaire (4/5) : la colère de la Banque d’Angleterre contre le lobby bancaire

22/08/2013, La Tribune, Christine LEJOUX

Le 25 juin 2013, quelques jours avant son départ en retraite, Mervyn King, gouverneur de la Banque d’Angleterre, a dénoncé devant le Parlement les tentatives de pression dont il a récemment fait l’objet de la part de hauts responsables politiques agissant pour le compte du lobby bancaire.

Sir Mervyn King aurait pu rêver d’un départ en retraite plus paisible. Le 25 juin dernier, quelques jours avant qu’il ne cède la place à son successeur, Mark Carney, la moutarde est montée au nez du gouverneur de la Banque d’Angleterre (BOE), qui a accusé des politiques britanniques de tout premier rang de faire pression sur le régulateur bancaire, à la demande des banques, pour assouplir certains projets de réglementations.

"Il est important que les banques ne ressentent pas le besoin, en sortant des réunions avec les autorités de supervision, de se précipiter sur le téléphone pour appeler le 11, voire le 10 Downing Street [les adresses du chancelier de l’Echiquier, George Osborne, et du Premier ministre, David Cameron ; Ndlr], afin que ces derniers fassent pression sur le régulateur bancaire pour qu’il revienne sur certaines de ses décisions", a jeté Mervyn King, lors de son dernier discours devant la Commission du Trésor du Parlement britannique.

Tout en se gardant de divulguer des noms, Mervyn King a affirmé "qu’au moins une conversation avait eu lieu, à (sa) connaissance, entre une personnalité politique et un membre du conseil d’administration de la Prudential regulation authority (PRA, la nouvelle entité de la BOE en charge de la réglementation du secteur bancaire)." (...)

 Histoire(s) de la (non) régulation bancaire (2/5) : comment le lobby a neutralisé les lois "anti prêts-rapaces"

20/08/2013, La Tribune, Christine LEJOUX

La crise des crédits hypothécaires américains risqués, à l’origine de la crise financière de 2008, aurait pu être évitée, si le lobbying intense des établissements financiers n’avait pas empêché d’étendre la loi « anti prêts-rapaces » de la Caroline du Nord aux autres Etats américains.

La crise des « subprimes » (crédits hypothécaires américains à risque), à l’origine de la crise financière de 2008, n’était pas une fatalité. Elle aurait pu être évitée grâce à la loi « anti prêts rapaces », adoptée en 1999 par l’Etat de la Caroline du Nord, aux Etats-Unis, affirmait l’économiste Paul Jorion, dans un article publié dans La Tribune du 1er août 2008. Cette loi interdisait d’une part aux établissements financiers de consentir des prêts hypothécaires à des ménages peu solvables, et, d’autre part, d’octroyer un nouveau crédit immobilier dans le seul but de régler les traites d’un précédent emprunt.

Le hic, c’est que cette loi est restée circonscrite à la Caroline du Nord, les banques et les établissements de crédit spécialisés, comme Citigroup, Wells Fargo, Ameriquest et Countrywide Financial, ayant mené un lobbying intense pour empêcher d’autres Etats de prendre des initiatives similaires.

Ameriquest a donné au moins 20,5 millions de dollars à des partis politiques, de 2002 à 2006 (...)

 Flagrant délit de conflit d’intérêts : une scientifique travaillant sur les abeilles quitte sa fonction au gouvernement [britannique] pour rejoindre l’industrie des pesticides.

01/08/2013, communiqué de bee-life.eu

Dr. Helen Thompson, une scientifique haut placée travaillant sur les abeilles à l’agence gouvernementale anglaise de recherche pour l’alimentation et l’environnement (FERA) quitte son poste pour rejoindre Syngenta, un leader dans la production de pesticides, à partir du 1er Septembre . Le fait qu’un expert de l’abeille chargé des « évaluations des risques abeilles et pesticides » puisse ainsi « quitter le navire » et rejoindre les effectifs de Syngenta qu’elle était supposée contrôler, révèle un conflit d’intérêt manifeste. Cela laisse à croire qu’au Royaume-Uni la convergence des intérêts entre les « évaluateurs » du risque sur la santé des abeilles et les fabricants de pesticides ne permet plus de distinguer le controleur du controlé (...)

 Copé au Congo : "Il y a un malaise, celui du conflit d’intérêt"

29/07/2013, Le Nouvel Observateur, propos recueillis par Laura FERNANDEZ RODRIGUEZ

(...) Le président de l’UMP aurait touché des dizaines de milliers d’euros à l’occasion de sa participation au "Forum Forbes Afrique 2013", organisé au Congo. Un "ménage" vivement critiqué au sein de la majorité, Bruno Le Roux, chef de file des députés socialistes, jugeant "choquant" ce mélange des genres.

François de Rugy, co-président du groupe écologiste à l’Assemblée, dénonce la promptitude de la gauche à condamner cette pratique, alors que le projet de loi sur la transparence, peu à peu édulcoré, ne comportera finalement pas d’interdiction de cumul d’un mandat parlementaire avec une activité professionnelle, comme le souhaitait les écologistes. Interview.

La participation de Jean-François Copé à cette conférence relève-t-elle de sa vie privée, ou de la vie publique ?

- Participer à ce type de conférence, lorsqu’on est un responsable politique, élu de surcroît, et chef de parti pour ce qui concerne Jean-François Copé, ne relève pas du privé. Ce n’est pas une retraite dans un monastère ni une randonnée entre amis. Cette activité a été payée, elle est de fait professionnelle.

Jean-François Copé a été rémunéré car il est un responsable politique français, occupant les fonctions que j’ai citées. Je n’imagine pas que ce soit au regard d’autres qualités personnelles ou professionnelles qu’il ait été choisi comme intervenant. Cette pratique relève donc bien de la vie publique.

Pourquoi la rémunération privée d’un responsable politique jouissant d’un mandat public est un problème ?

- C’est un problème - et je suis énervé que certaines personnes le découvrent aujourd’hui alors qu’il n’est pas nouveau - car derrière ces activités annexes, parallèles à l’activité politique et qui sont lucratives, on a le risque, le malaise en filigrane, du conflit d’intérêt.

Et y a-t-il conflit d’intérêt ou pas ?

- Seule la transparence totale permettrait de le savoir. Je continue d’ailleurs de plaider pour qu’il y ait une liste stricte des activités parallèles et annexes à l’exercice d’un mandat de député, qui soient déclarées interdites, et une autre liste recensant les activités autorisées. Il faut également que les revenus tirés de ces activités autorisées soient plafonnés. Je l’avais proposé dans la loi sur la transparence, qui a été discutée à l’Assemblée il y a une semaine. Mais cela a été rejeté (...)

 L’embauche d’une lobbyiste passe mal à Bercy

22/07/2013, Acteurs publics, Pierre LABERRONDO

Le recrutement récent de la directrice des affaires publiques du laboratoire public LFB, Bénédicte Garbil, au poste de cheffe du bureau des industries de santé à la direction générale de la compétitivité, de l’industrie et des services est critiqué en interne.

Voilà un recrutement qui ne passe pas inaperçu au ministère de l’Économie et des Finances alors que vient d’être présenté par le gouvernement le projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires. Fin mai, la direction générale de la compétitivité, de l’industrie et des services (DGCIS), l’administration phare du ministre du Redressement productif, Arnaud Montebourg, a embauché au poste de cheffe du bureau des industries de santé, de la biotechnologie et de l’agroalimentaire la lobbyiste Bénédicte Garbil (...) Un CDD de trois ans sur un poste situé dans la base de l’état-major de cette direction générale (...)

 Politique : jusqu’où vont les lobbies ?

28/06/2013, France Culture

Un gros dossier écrit et audio sur le site de France Culture

 « Des milliards "oubliés" dans les caisses des assurances-vie »

28/06/2013, Libération, propos recueillis par Marie PIQUEMAL

Interview. Hervé Maurey, sénateur de l’Eure, vient de faire adopter un amendement contraignant davantage les assureurs à rechercher les bénéficiaires.

Le combat n’a pas été simple face au lobby des assureurs. Bientôt quatre ans qu’il bataille sec. Le sénateur de l’Eure Hervé Maurey (UDI) vient enfin de faire voter un texte sur les assurances-vie non réclamées. Aujourd’hui, plusieurs milliards d’euros restent chaque année dans les caisses des assureurs faute d’être réclamés par les bénéficiaires, souvent pas au fait qu’un contrat a été signé en leur nom. Un amendement a été adopté jeudi en deuxième lecture au Sénat, dans le cadre du projet de loi sur la séparation et la régulation des activités bancaires (...)

Quand on a souscrit un contrat, au moment du décès, l’assureur n’est pas tenu de contacter les bénéficiaires ?

La législation est très peu contraignante. Le problème ne date pas d’aujourd’hui, plusieurs personnes avant moi ont tenté de mieux réglementer le secteur mais c’est très difficile. Le lobby des assurances est très puissant. Il y a eu une première loi en 2005 mais elle oblige seulement les assureurs à prévenir les bénéficiaires s’ils ont connaissance du décès du souscripteur et qu’ils disposent des noms et adresses des bénéficiaires. Pour dire ça, franchement... cela semble du bon sens.

En 2007, un nouveau texte va un peu plus loin : les compagnies d’assurance ont l’obligation de consulter chaque année le fichier de l’Insee répertoriant les décès... mais seulement pour les souscripteurs âgés de plus de 92 ans qui n’auraient pas donné signe de vie depuis plus de trois ans et pour les contrats de plus de 3000 euros ! (...)

 LobbyPlag, la plaie des groupes de pression

18/06/2013, Libération, Sophian FANEN

Quoi de mieux qu’un règlement européen sur la vie privée sur Internet pour montrer comment se prennent les décisions politiques à Bruxelles et Strasbourg ?

C’est à ce très vaste projet que s’est attaqué depuis le mois de janvier le site LobbyPlag, lancé par des activistes du web et du data journalisme, notamment la plateforme allemande OpenDataCity. Le site compile des documents communiqués aux élus par les innombrables lobbys qui tentent d’orienter leurs décisions — et surtout les comparent avec les textes finalement proposés au vote.

« Il y a plus de 5000 lobbyistes officiellement inscrits au registre de transparence du Parlement européen, explique Marco Maas, coordinateur du projet LobbyPlag. Mais en réalité, ils seraient plutôt dans les 20 000 à Bruxelles et Strasbourg. En fait, ces lobbyistes ont plus de poids que les électeurs. » (...)

LobbyPlag a (...) mis au point un site qui permet de comparer les propositions d’amendements et les textes des lobbys… qui se révèlent être à de nombreuses reprises très proches, voire identiques de bout en bout. Ces groupes de pression, ce sont Amazon, eBay, mais aussi la Chambre de commerce américaine ou le groupe de défense des droits des internautes European Digital Rights (...)

Le travail de fond de LobbyPlag, qui présente d’une façon très graphique et lisible les pressions auxquelles sont soumis les élus, inspirera peut-être à son tour un texte sur la transparence. « Ce serait naturel, car ce que nous montrons avec le règlement européen sur la vie privée se passe en permanence, pour chaque texte soumis au vote », appuie Marco Maas.

[Cet article est paru dans Libération le 17 juin 2013. Le lien que nous proposons renvoie à ecrans.fr, un site de Libération]

 Lobbying : associations et personnalités réclament un encadrement

17/06/2013, Boursorama avec AFP

L’association Anticor ou encore la pneumologue Irène Frachon à l’origine de la révélation du scandale du Mediator ont appelé lundi à la réglementation du lobbying notamment au travers du projet de loi sur la transparence de la vie publique débattue à l’Assemblée.

"Le volet pharmaceutique de l’affaire Cahuzac, la mise en examen du numéro 2 du groupe Servier ou l’émotion suscitée par la diffusion sur France 2 de scènes de promiscuité entre hauts fonctionnaires, parlementaires et lobbyistes de la société British American Tabacco montrent que la France ne peut plus ignorer les problèmes posés par la non régulation du lobbying ", écrivent-ils dans cette tribune, aussi signée des Amis de la Terre ou encore d’Access Info qui milite pour l’adoption d’un "droit de savoir".

Le projet de loi sur la transparence de la vie publique débattu à compter de lundi à l’Assemblée nationale comprend une définition du conflit d’intérêts et met à la charge de la Haute Autorité de la transparence le soin de "définir des lignes directrices portant sur les relations avec les représentants d’intérêts".

Dans cette tribune, associations et personnalités demandent ainsi que la Haute Autorité soit chargée "d’édicter des règles déontologiques s’appliquant à toute personne cherchant à influencer la prise de décision publique" ou encore de "publier un registre" d’enregistrement et de déclaration des lobbyistes avec les clients et les dépenses répertoriés.

 "Début 2012, l’UE a abandonné une clause anti-espionnage sous la pression du lobby américain"

13/06/2013, lexpress.be, Audrey DUPERRON

Au début de cette semaine, la Commissaire Européenne à la Justice, Viviane Reding, a fait part de sa colère concernant le programme de surveillance sur une vaste échelle des citoyens américains, PRISM. Mais selon le Financial Times et Reuters, la Commission Européenne se serait pliée aux pressions du gouvernement américain, et au début de l’année 2012, elle aurait supprimé une mesure de protection des données qui aurait considérablement limité les possibilités offertes à la NSA pour espionner les citoyens européens.

Cette mesure, surnommée « clause anti-FISA » (Foreign Intelligence Surveillance Act), avait été rédigée pour empêcher les mises sur écoutes des Etats-Unis des appels internationaux et des emails. Elle a suscité un intense lobbying de la part de Washington, qui réclamait sa suppression. La Commission a fini par se soumettre à la demande des Américains, parce que les négociations avaient débuté pour la conclusion de l’accord de libre-échange entre les Etats-Unis et l’UE. « Nous ne voulions pas de complications sur ce front », a expliqué un eurocrate au Financial Times.

Au début de cette semaine, Reding, qui s’était opposée au retrait de la « clause anti-FISA » a écrit à Washington pour réclamer des informations concernant le programme PRISM : « Je souhaiterais que vous me fournissiez des explications et des clarifications sur le programme Prism, sur les autres programmes américains impliquant la recherche et la collecte de données, et les lois qui autorisent ces programmes », a-t-elle écrit dans une lettre adressée au procureur général des Etats-Unis, Eric Holder.

Les discussions officielles de l’accord de libre-échange entre les Etats-Unis et l’UE débutent la semaine prochaine, et l’UE envisage de rajouter la protection des données sur la liste des points abordés au cours de la négociation.

Compte tenu de la localisation aux Etats-Unis des serveurs dédiés à certaines technologies modernes utilisées en Europe, telles que le cloud computing, certaines sociétés européennes s’inquiètent de l’accès aux données qui pourrait être donné à Washington.

 Pourquoi les grands patrons français sont obnubilés par les gaz de schiste

06/06/2013, Bastamag, Ivan du ROY et Olivier PETITJEAN

Lobbying intense à Bruxelles, recommandations à répétition auprès de l’Elysée, opérations séduction vers les médias : plusieurs groupes français déploient des efforts considérables pour plaider la cause des gaz de schiste. Pourquoi une telle insistance ? Qui sont les acteurs de cette guerre d’influence ? On y retrouve Total bien évidemment, mais pas seulement. Les gaz de schiste cachent de puissants intérêts, qui refusent toute transition énergétique. Enquête (...)

 Inquiétudes sur l’influence des lobbys dans les écoles allemandes

04/06/2013, Le Point

Apprendre le réchauffement climatique avec Volkswagen, comprendre les circuits financiers avec la Deutsche Bank... Des voix s’élèvent en Allemagne pour dénoncer l’influence croissante des entreprises dans les écoles.

L’association Lobbycontrol, qui milite pour une démocratie plus transparente, s’inquiétait récemment dans une étude des "dangers de l’influence des lobbys" sur les écoles allemandes, dès la maternelle. Exercée sous la forme de cours gratuits libres d’accès aux professeurs et aux élèves, ou par des actions de sponsoring, cette ingérence dans l’enseignement constituerait du "bourrage de crâne", selon ce rapport.

En 2006, une étude PISA, référence internationale pour évaluer les systèmes éducatifs, avait pointé un phénomène particulièrement fort en Allemagne. 25% des élèves de plus de 15 ans étaient scolarisés dans des écoles dont le directeur jugeait "considérable" l’influence des entreprises sur les programmes de cours, soit le double du taux moyen dans l’OCDE.

Parmi les nombreux exemples cités par Lobbycontrol : une brochure du groupe automobile Volkswagen sur la protection du climat. L’élève y est invité à entourer les bons réflexes écologiques d’un conducteur de voiture, photo d’un modèle de la marque à l’appui (...)

Selon une étude récente de l’université d’Augsburg (Bavière), 16 des 20 entreprises les plus puissantes d’Allemagne produisent du matériel d’enseignement. Les lobbys les plus actifs viennent "de la finance, de l’énergie et de l’agroalimentaire", explique Felix Kamella, auteur du rapport de Lobbycontrol, qui cite notamment la compagnie d’assurances Allianz, le cabinet de conseil McKinsey ou le conglomérat énergétique RWE (...)

  GB : projet de loi présenté avant la mi-juillet pour moraliser la politique

03/06/2013, Romandie, avec AFP

LONDRES - Un projet de loi pour créer un registre officiel des lobbyistes sera présenté au parlement avant le 18 juillet, date de l’interruption estivale des sessions parlementaires, afin de moraliser la politique, ont annoncé lundi les services du Premier ministre.

Toutes les organisations qui sont payées pour tenter d’influencer des décisions politiques devront s’inscrire sur ce registre et mentionner la liste de leurs clients.

Cette annonce intervient après la réaffirmation, dans une lettre du vice-Premier ministre britannique, Nick Clegg publiée lundi dans le Daily Telegraph, de sa détermination de mener à bien une réforme parlementaire pour moraliser la vie politique, après un nouveau scandale visant des élus.

Quatre parlementaires, dont deux élus travaillistes (opposition) et un conservateur (au pouvoir), ont été filmés à leur insu en train de proposer apparemment leurs services en échange d’argent.

Dans sa lettre, M. Clegg dénonçait le côté trouble de la politique britannique où des parlementaires sont accusés de profiter de leur position, et des hommes d’affaires de trop les approcher. Notre système politique nécessite une réforme en profondeur, estimait le numéro deux du gouvernement (...)

 L’État "accro" au tabac

02/06/2013, Le Journal du Dimanche, Matthieu PECHBERTY

Au prix d’un lobbying intense, les cigarettiers affichent une grande proximité avec les pouvoirs publics. Un double jeu qui préserve les recettes fiscales...

Cuisses de grenouille et rognons de veau accompagnés des meilleurs crus de Bourgogne, le tout ponctué de gros cigares. Mercredi, le fabricant de cigarettes British American Tobacco (BAT), qui détient les marques Lucky Strike, Vogue ou Dunhill, organisait un déjeuner dans le restaurant Chez Françoise, à deux pas de l’Assemblée nationale. Sur la terrasse fermée, une épaisse fumée plane au-dessus des invités, parmi lesquels de nombreux parlementaires : André Santini, Patrick Balkany, François Sauvadet, Jean-Claude Lenoir, Odile Saugues ou encore Dominique Bussereau, notamment, ancien secrétaire au Budget (2004). Tous adhèrent au Club des parlementaires amateurs de havanes. Tous étaient attablés autour de la présidente de BAT France, Soraya Zoueihid. Avant de régler une addition d’environ 10.000 euros, elle interpellait les élus sur la nécessité d’avoir "une réglementation équilibrée et cohérente" et s’inquiétait du "plan de santé en préparation" (...)

  Qui veut la peau de la cigarette électronique ?

31/05/2013, France 24 avec AFP, Charlotte BOITIAUX

Alors que Marisol Touraine, la ministre de la Santé, vient d’interdire l’e-cigarette dans les lieux publics et aux moins de 16 ans, plusieurs tabacologues s’interrogent sur cette décision qui nuit, selon eux, à l’intérêt de la population.

"Nous voulons appliquer à la cigarette électronique les mêmes mesures qu’au tabac." La ministre de la Santé, Marisol Touraine, a tranché, vendredi 31 mai, sur l’épineux sujet de l’e-cigarette : le gadget électronique sera interdit aux mineurs de moins de 16 ans dans les lieux publics et il sera prohibé d’en faire la publicité. À entendre Marisol Touraine, les "vapoteurs" - surnom donné aux utilisateurs de l’e-cigarette - s’exposeraient aux mêmes dangers que ceux procurés par une cigarette "normale". "La cigarette électronique n’est pas un produit banal", a d’ailleurs expliqué la ministre sur France Info, avant de rappeler que "le tabac, ce sont 73 000 morts chaque année".

Dans un rapport publié le 28 mai par l’Office français de prévention du tabagisme (OFT), rien ne permet pourtant d’attester de façon formelle que "vapoter" entraîne un risque réel pour la santé (...)

"Excès de zèle catastrophique"

Marisol Touraine aurait-elle alors agi par précaution, face aux risques potentiels d’une nocivité encore non avérée ? "La ministre française pèche par excès de prudence. Ce zèle est catastrophique", juge Jean-François Etter, professeur en santé publique à l’université de Genève, contacté par FRANCE 24 (...)

Éliminer un concurrent des lobbies pharmaceutiques

Un autre expert, le professeur Robert Molimard, pionnier dans la recherche sur la tabacologie, n’hésite pas à pointer du doigt de "probables arrangements" entre lobbies pharmaceutiques et gouvernements européens dans les prises de décisions sur l’e-cigarette. "Comment ne pas s’interroger quand la plupart des experts du rapport de l’OFT, dont Bertrand Dautzenberg, Béatrice Le Maître, Gérard Mathern, déclarent avoir des liens, voire des contrats, avec des groupes pharmaceutiques ! Il y a évidemment conflit d’intérêt !", explique-t-il, las, à FRANCE 24 (...)

 Bettencourt/expert : les avocats de la défense évoquent "un conflit d’intérêt manifeste"

30/05/2013, Le Parisien avec AFP

Dans ce communiqué, les avocats, notamment de Nicolas Sarkozy, Eric Woerth, Patrice de Maistre, François-Marie Banier, Stéphane Courbit et Pascal Wilhelm indiquent que "les liens de proximité anciens et très étroits" révélés par Le Parisien entre l’expert Sophie Gromb et le couple Gentil "caractérisent un conflit d’intérêt manifeste qui jette la suspicion sur l’impartialité de l’expertise sur laquelle repose la procédure d’instruction".

Ils estiment "qu’il appartient désormais" au procureur de Bordeaux "de tirer toutes les conséquences de ces atteintes aux droits de la défense et au droit au procès équitable qui a entravé la manifestation de la vérité".

Selon Le Parisien, Mme Gromb, chef du service de médecine légale du CHU de Bordeaux, aurait été témoin au mariage de M. Gentil avec sa femme Isabelle, vice-procureur de la République à Bordeaux, le 30 juin 2007 à Mérignac (Gironde).

Cette information a été confirmée à l’AFP par une source proche du milieu judiciaire bordelais.

Mme Gromb a participé le 7 juin 2011, avec quatre autres experts, à l’expertise psychiatrique réalisée sur Mme Bettencourt, qui avait conclu à l’état de faiblesse de la milliardaire depuis septembre 2006 (...)

 Arbitrage Tapie/Adidas : La justice sur la piste du conflit d’intérêt

28/05/2013, 20 Minutes avec AFP, Claire PLANCHARD

JUSTICE - Les liens entretenus par l’ancien juge du tribunal arbitral Pierre Estoup et l’homme d’affaires Bernard Tapie intriguent les enquêteurs...

Pierre Estoup aurait-il été à la fois juge et partie dans l’arbitrage de l’affaire Tapie/Adidas ? C’est la question au cœur de la mise en garde à vue, lundi, de l’ancien juge arbitre Estoup et de celle, mardi, de l’avocat de Bernard Tapie, Maurice Lantourne.

Fin 2007, Pierre Estoup, alors président honoraire de la cour d’appel de Versailles, avait été désigné par Christine Lagarde pour faire partie aux côtés de Pierre Mazeaud, ex-président du Conseil constitutionnel, et de l’avocat Jean-Denis Bredin, du tribunal arbitral chargé de solder le litige qui opposait depuis 1993 Bernard Tapie au Crédit lyonnais sur la vente d’Adidas.

Ce tribunal avait finalement tranché en faveur de l’homme d’affaires en condamnant en 2008 le Consortium de réalisation (CDR), créé en 1995 pour gérer le passif du Crédit lyonnais après sa quasi-faillite, à verser à Bernard Tapie 403 millions d’euros.

Une amitié passée sous silence ?

Or les enquêteurs soupçonnent Pierre Estoup d’avoir eu par le passé des liens professionnels avec l’avocat de Bernard Tapie, dont il n’aurait pas fait état au moment de l’arbitrage en faveur de l’homme d’affaires. Le magistrat est notamment intervenu à la demande de Me Lantourne dans deux autres arbitrages, en 1999 et 2001 (...)

 Privatisations : les hôpitaux espagnols livrés à la spéculation financière

27/05/2013, Bastamag, Nathalie PEDESTARRES

Au nom de la croissance et de la réduction des déficits, le gouvernement espagnol accélère la privatisation du système de santé publique. Des fonds d’investissement en quête de « rentabilité élevée » s’emparent d’hôpitaux, sur fond de conflits d’intérêt et de scandales politico-financiers. Collectifs citoyens et syndicats dénoncent les conséquences désastreuses de cette privatisation : des patients mourant prématurément par négligence, un personnel soignant en pleine dépression, et des coûts au final plus élevés que ceux d’une gestion publique. Enquête sur un désastre en cours (...)

 Citigroup ou le lobbying ordinaire des banques à Washington

27/05/2013, economieamericaine.blog.lemonde.fr, Audrey FOURNIER

La loi est censée empêcher une redite du krach financier de 2008, et pourtant, ce sont les premières victimes de la crise, les banques, qui sont à la manœuvre à Washington pour vider au maximum le Dodd-Frank Act de sa substance.

Selon des informations dévoilées jeudi par le New York Times, des recommandations émanant de Citigroup figurent, mot pour mot, dans un projet de loi visant à modérer certaines dispositions de la loi sur la régulation bancaire. Sur 85 lignes de texte, plus de 70 sont directement inspirées des recommandations de Citigroup, dénonce le quotidien américain, "deux paragraphes ont même été copiés mot pour mot".

La manœuvre est grossière, mais elle témoigne d’un climat de confiance qui semble être de retour pour de bon à Wall Street. Pratiqué à visage découvert dans les couloirs du Congrès, le lobbying du secteur bancaire se traduit également en espèces sonnantes et trébuchantes. Si un parlementaire appuie un texte pro-banques, il pourra compter sur un soutien financier généreux lors des prochaines élections, ou sur de larges contributions lors de ses opérations habituelles de fund raising.

Le nombre de lobbyistes mobilisés sur le sujet est impressionnant, mais extrêmement déséquilibré : The Nation, hebdomadaire progressiste, a publié en avril un schéma qui met en évidence que, sur 20 lobbyistes envoyés à Washington en 2012 pour défendre le Dodd-Frank Act, plus de 400 ont été dépêchés par les grandes banques pour faire contrepoids. Inutile de préciser qui a le plus de chances de l’emporter. Et ce n’est que la partie immergée de l’iceberg, explique le magazine : il faut compter aussi avec les avocats, les chercheurs, les relations presse, et tous les think tanks prêts à appuyer les demandes d’une partie ou de l’autre (...)

 Mediator : "on a eu 20, 30 ans d’enfumage" estiment deux experts

24/05/2013, Le Nouvel Observateur avec AFP

"Enfumage", "volonté d’occulter" : deux experts et ex-membres de l’Agence de sécurité des produits de santé (Afssaps) ont pointé du doigt vendredi 24 mai la responsabilité des laboratoires Servier, au 4e jour du procès du Mediator (...)

[Le Pr. Bergmann,] ancien membre de l’AMM jusqu’à fin 2012 a également dénoncé une "stratégie de déviance" des laboratoires Servier pour donner un "classement atypique" à ses médicaments, leur permettant de passer sous les "fourches caudines de la pharmacovigilance".

Mais la défense n’a eu de cesse de tancer l’expert sur sa passivité présumée alors qu’il s’estimait méfiant vis-à-vis de Servier.

Me Temime a également dénoncé un conflit d’intérêt présumé, évoquant le mandat à l’AMM [commission d’autorisation de mise sur le marché] de Jean-François Bergmann en même temps qu’une mission menée pour Sanofi-Aventis (...)

 Les antitabacs taxent les cigarettiers « d’ingérence »

23/05/2013, Libération avec AFP

Le Comité national contre le tabagisme dénonce l’influence de l’industrie du tabac sur les politiques de santé publique.

Le Comité national contre le tabagisme (CNTC) a dénoncé jeudi l’influence exercée par l’industrie du tabac en France sur les politiques de santé publique et a réclamé un « engagement clair » des pouvoirs publics pour s’en prémunir.

A quelques jours de la Journée mondiale sans tabac (le 31 mai), « le CNTC souhaite sensibiliser les pouvoirs publics sur l’urgence à mettre en oeuvre une stratégie de protection des politiques publiques » face « à l’ingérence des cigarettiers » indique l’association antitabac dans un communiqué.

L’ingérence via le mécénat et « l’intimidation »

Le comité relève que l’ingérence peut prendre des formes multiples en France et « se traduit notamment par des opérations de mécénat dans le domaine de la culture (financement du Musée du Louvre, Palais de Tokyo), de la santé, de la recherche (Institut du cerveau et de la moelle épinière) et du secteur social (Emmaüs), mais aussi des invitations à des manifestations à l’attention de responsables politiques, des rapports et des initiatives parlementaires téléguidées, de la désinformation, de la création de polémiques pour discréditer la lutte contre le tabagisme (exposition Jacques Tati) ».

« A cela s’ajoutent également les mesures d’intimidations à l’encontre des responsables politiques qui osent s’engager résolument dans la défense de l’intérêt généra l », poursuit l’association qui souligne que ces pratiques sont « le plus souvent totalement illicites ».

Elles sont également contraires, note-t-elle, à la Convention cadre pour la lutte antitabac (CCLAT) adoptée en 2003 par les pays membres de l’OMS - dont la France - qui impose de protéger les politiques de santé publique de l’influence de l’industrie du tabac.

Pour aider les pouvoirs publics, le CNTC a élaboré un guide proposant une série de mesures concrètes, notamment l’adoption d’une politique « rigoureuse » en matière de conflits d’intérêt, le refus de tout partenariat volontaire, ainsi qu’une absence de soutien de l’Etat « en direction d’un secteur d’activité qui coûte cher à la santé et aux finances de notre pays ». Chaque année, plus de 70 000 Français meurent prématurément à cause du tabac, selon le CNTC.

 Santé / transparence : les médecins contre

23/05/2013, Le Fifaro

L’ordre national des médecins (CNOM) envisage un recours au Conseil d’Etat contre le décret sur la transparence entre industriels et professionnels de santé publié hier au JO, annonce aujourd’hui le CNOM dans un communiqué.

"Les usagers du système de santé n’auront qu’une vision fausse, confuse et tronquée des liens d’intérêts avec les professionnels de santé et les craintes exprimées par l’ordre des médecins il y a plus de 6 mois se révèlent malheureusement fondées", indique l’ordre des médecins.

Selon lui, "les rémunérations versées aux professionnels de santé en contrepartie des travaux effectués pour le compte des entreprises ne seront pas rendues publiques."

Il constate donc "la priorité accordée aux exigences des industriels du médicament et du matériel médical" au détriment de la transparence, dont "on est encore loin".

Le décret appelé "Sunshine Act", issu d’une réflexion de plusieurs mois, établit l’obligation de publication des liens entre les entreprises de produits de santé et les professionnels de santé. Pour Marisol Touraine, ministre de la santé et des affaires sociales, ce texte "marque une avancée majeure en matière de transparence et de prévention des conflits d’intérêt ".

Le communiqué de l’Ordre des Médecins (23/05/2013) :
Décret sur la publication des liens d’intérêt et la transparence : nous sommes très loin du compte.
Le décret sur la transparence des liens d’intérêts entre professionnels de santé et industriels du médicament et du matériel médical est paru hier après 18 mois d’attente.
A la suite de nos interventions les mécanismes subtils de cumuls, de tranches et de seuils, initialement envisagés, ont été abandonnés. Pourtant, les usagers du système de santé n’auront qu’une vision fausse, confuse et tronquée des liens d’intérêts avec les professionnels de santé et les craintes exprimées par l’ordre des médecins il y a plus de 6 mois se révèlent malheureusement fondées (communiqué du CNOM en date du 23 octobre 2012)
Les rémunérations versées aux professionnels de santé en contrepartie des travaux effectués pour le compte des entreprises ne seront pas rendues publiques. On pourra ainsi savoir le prix d’un billet d’avion offert à un praticien pour se rendre à un congrès mais pas les sommes qui lui sont versées en contrepartie de la présentation qu’il y fera ! C’est bien le contraire de la transparence attendue.
Les avantages perçus par les professionnels de santé au travers des associations subventionnées par les industriels ne seront pas publiables dans la mesure où ils ne seront pas identifiables. Là encore on est loin de la transparence
Au nom du respect du secret des affaires qui l’emporte ici sur la protection de la santé publique, l’objet des contrats conclus par les industriels ne sera pas connu. Le public restera ainsi dans l’ignorance de la nature exacte des travaux effectués
Le Conseil national de l’Ordre des médecins ne peut donc que constater la priorité accordée aux exigences des industriels du médicament et du matériel médical
Ce texte trahit manifestement la volonté du législateur et la loi du 29 décembre 2011 relative à la transparence des activités des industriels de la santé
Un recours au Conseil d’Etat est envisagé.

 Les industriels sommés de déclarer leurs liens avec les professionnels de santé

22/05/2013, Le Point avec AFP

Le décret dit "Sunshine Act", créant une obligation de publication des liens entre les entreprises de produits de santé et de cosmétiques et les professionnels de santé, a été publié mercredi au Journal officiel, à l’issue d’une réflexion de plusieurs mois.

La ministre de la Santé et des Affaires sociales Marisol Touraine a souligné dans un communiqué "l’importance de ce texte, qui marque une avancée majeure en matière de transparence et de prévention des conflits d’intérêt ".

La ministre a souhaité que le dispositif garantisse la plus grande transparence possible dans le cadre légal existant. Sera ainsi rendu public tout avantage d’une valeur supérieure ou égale à 10 euros. "Ce seuil est le plus bas possible dans le cadre actuel de la loi du 29 décembre 2011, ainsi que l’a estimé le Conseil d’Etat", souligne le communiqué.

La nature de cet avantage (un repas, une invitation, un livre...) ainsi que l’existence de conventions (par exemple des conventions de recherche) sera également rendu public (...)

 Médicaments : des pharmaciens accusent les vétérinaires

22/05/2013, pourquoi-docteur.nouvelobs.com

Un syndicat de pharmaciens dénonce les suprescriptions de médicaments vétérinaires et les conflits d’intérêt de cette profession.

« Ce sera le prochain scandale sanitaire ». Gilles Bonnefond ne mâche pas ses mots. Le président de l’Uspo [Union des syndicats de pharmaciens d’officine], un syndicat de pharmaciens, s’inquiète de la surconsommation des médicaments vétérinaires et en particulier des antibiotiques. Car il s’agit de plus de mille tonnes par an, deux fois plus qu’en médecine humaine. Selon lui, le risque est de voir se transmettre à l’homme des germes multirésistants, ce qui est déjà arrivé aux Etats-Unis avec le staphylocoque doré.

Et Gilles Bonnefond de dénoncer un conflit d’intérêt majeur : les vétérinaires sont en partie rémunérés sur les produits qu’ils prescrivent et qu’ils vendent. De plus, les contrôles sont effectués essentiellement dans les officines, alors que moins de 5% des médicaments vétérinaires sont dispensés en pharmacie. L’Uspo vient d’écrire une lettre au ministre de la Santé ainsi qu’au ministre de l’Agriculture.

Au niveau européen, le Parlement demande aux Etats de l’Union de mettre fin aux pratiques de couplage vente-prescriptions par la même personne. En France, un plan de lutte pour réduire les risques d’antibiorésistance en médecine vétérinaire a été lancé en 2011 par le ministère de l’Agriculture (...)

 CO2 : le lobby automobile allemand cherche le soutien de Merkel

20/05/2013, Le Point avec AFP

Le président de la fédération allemande de l’automobile, la VDA, a écrit une lettre à la chancelière allemande pour lui demander de l’aide dans le débat européen sur la réduction des émissions de CO2 , selon un article du quotidien Frankfurter Allgemeine Zeitung (FAZ) paru mardi.

Commençant sa phrase par "chère Angela", Matthias Wissmann, qui a travaillé avec Angela Merkel lorsque tous deux étaient ministres au sein du gouvernement du chancelier Helmut Kohl dans les années 1990, met en garde la chancelière.

"Nous ne pouvons pas laisser notre puissant et performant segment haut de gamme, qui représente presque 60% des emplois au sein des constructeurs automobiles en Allemagne, être littéralement détruit par des limitations arbitraires", déclare-t-il dans cette lettre consultée par le journal et datée du 8 mai (...)

Les propos de M. Wissmann font référence au projet européen visant à réduire les émissions moyennes des voitures neuves à 95 grammes de CO2 par kilomètre en 2020, contre 135,7 grammes en 2011 (...)

"La chancelière ne doit pas se laisser influencer par les lamentations des constructeurs automobiles allemands", a réagi mardi dans un communiqué Stefan Krug, porte-parole de Greenpeace Allemagne, qui affirme qu’"un objectif de CO2 pour 2025 est le meilleur moyen d’encourager les voitures économes en carburant et les voitures électriques".

  OMS/Santé : Margaret Chan dénonce l’interférence de l’industrie

20/05/2013, Romandie.com

Genève (awp/ats) - La directrice générale de l’OMS a dénoncé lundi les interférences de l’industrie alimentaire dans la lutte contre les maladies non transmissibles. Elle a critiqué l’hostilité de groupes de pression économique, en particulier dans la lutte contre le tabagisme et l’obésité.

"Les efforts pour défendre la santé publique sont contrecarrés par l’opposition d’une série de forces extrêmement puissantes", a déclaré Margaret Chan devant l’assemblée mondiale de la santé, réunie à Genève.

"Beaucoup des facteurs de risque des maladies non transmissibles sont amplifiés par les produits et les pratiques de groupes économiques importants", a-t-elle relevé (...)

A l’instar de l’industrie du tabac en son temps, les industries qui contribuent à la montée des maladies non transmissibles louent les services d’entreprises de relations publiques, engagent des procès, financent des recherches pour jeter le doute et mobilisent des groupes de pression, a dit Margaret Chan.

"Quand les politiques publiques se heurtent à des intérêts économiques, nous devons affronter une opposition bien organisée et financée", a-t-elle ajouté (...)

Margaret Chan a souligné que l’OMS a renforcé sa réglementation interne sur les conflits d’intérêt. "Elle usera de cette réglementation de manière stricte dans ses interactions avec l’industrie alimentaire, des boissons et de l’alcool pour trouver des solutions acceptables", a conclu Margaret Chan.

 Centrales nucléaires, démantèlement impossible ?

ARTE

Sommes-nous capables de démanteler nos centrales nucléaires ? Un état des lieux alarmant sur les dangers de la déconstruction des sites nucléaires (...) Bernard Nicolas s’attaque cette fois à l’industrie nucléaire. Dans sa nouvelle enquête, ce spécialiste de l’investigation dévoile l’aventurisme des politiques de démantèlement en cours, reposant sur des techniques complexes que nul ne maîtrise à ce jour, en dépit des déclarations rassurantes des autorités et des gestionnaires du nucléaire. Entre problèmes techniques à répétition, risques permanents de contamination pour l’homme et l’environnement, et surtout impossibilité de stocker en toute sécurité des déchets nucléaires (dont certains resteront dangereux pendant des centaines de milliers d’années), le réalisateur revient sur les ratés et les dangers de ces programmes de démantèlement, révélant au passage leur coût exorbitant. Celui-ci a été totalement sous-évalué - ce qui, en période de restrictions budgétaires, rend le problème encore plus insurmontable. Bernard Nicolas dénonce également le lobbying, parfois outrancier, d’opérateurs nucléaires qui pratiquent le chantage à l’emploi ou subventionnent à tours de bras, pour faire accepter aux populations la proximité de centres de stockage de déchets. Au fil des témoignages - physiciens, militants d’associations anti-nucléaires, mais aussi salariés du nucléaire -, on découvre l’imprévoyance totale d’une industrie qui se targue pourtant d’une expertise scientifique sans faille (...)

Centrales nucléaires, démantèlement impossible ?. France, 2013, 68mn. ARTE F.
Réalisateur : Bernard Nicolas
→ ARTE, mardi 21 mai 2013 à 20:50. Rediffusions : 25.05.2013 à 12:30 et 06.06.2013 à 09:00

 Le PS s’interroge sur les activités "troublantes" de Claude Guéant en Afrique

07/05/2013, Ouest France

Le PS s’est interrogé mardi sur les activités d’avocat « troublantes » de Claude Guéant (...)

« Est-ce normal ? Pourrait-il y avoir des conflits d’intérêt ? » demande le porte-parole [du PS] dans un communiqué.

« Les activités d’avocat de M. Guéant posent problème. Vend-il aux chefs d’Etat africains de la connaissance ou de l’influence ? Nous sommes en droit de nous poser la question », poursuit Eduardo Rihan-Cypel.

« Et ce d’autant plus que cette pratique semble courante parmi les proches de Nicolas Sarkozy », écrit encore le porte-parole. « M. Fillon vient de créer sa société de conseil et réalise beaucoup de voyages à l’étranger, notamment en Russie récemment. Est-il rémunéré, et par qui, lors de ses nombreux voyages ? M. Sarkozy lui-même facture des conférences à l’étranger, notamment pour des banques alors qu’il pense chaque jour à l’élection présidentielle » de 2017, ajoute-t-il (...)

 La Manif pour tous : la piste du lobbying

07/05/2013, famillechretienne.fr, propos recueillis par Aymeric POURBAIX

Comment le mouvement de La Manif pour tous pourra-t-il peser sur la vie politique dans l’avenir ? Réponse de Guillaume Bernard, maître de conférence à l’ICES (Institut catholique d’études supérieures).

(...) Quel autre avenir politique pour ce mouvement ?

Si le mouvement perdure, deux options sont possibles.

La première, c’est de se constituer en parti. Mais cela me semble dangereux car en France, un parti politique ne peut pas être monothématique. Au-delà du mariage et de l’adoption, sur les autres questions politiques, le risque serait celui de la division, voire celui de caricaturer la doctrine catholique.

La seconde option est celle du groupe de pression ou d’influence, du lobby. C’est-à-dire appeler à faire battre, ou à faire gagner des candidats, mais aussi proposer des argumentaires et rédiger des propositions de loi. Le tout afin de peser sur les partis et sur le vote des lois (...)

Concrètement, comment fonctionne un lobby ?

Cela suppose une professionnalisation du militantisme politique. À titre d’exemple, le principe est de ne lancer un argumentaire que si on est capable de le décliner à différents niveaux : livres universitaires, synthèse pour les décideurs, proposition de loi, tract, slogan… Cela suppose une coordination de l’action, pour segmenter et toucher les différents publics.

Pour former un lobby, il faut donc trois éléments : une base de militants et de donateurs – la Manif pour tous semble bien pourvue de ce côté –, des leaders d’opinion qui incarnent ce mouvement dans différents secteurs : les médias, la politique, l’université ; et enfin une ligne, une stratégie (...)

 De nouvelles règles du jeu pour les lobbyistes à l’Assemblée

03/05/2013, Acteurs Publics, Bruno BOTELLA

Dès la prochaine session, en octobre, les règles imposées aux représentants d’intérêts du Palais-Bourbon seront durcies, sauf pour ceux qui joueront le jeu de la transparence. Du donnant-donnant, au nom d’une “coopération rénovée”.

Une nouvelle ère va s’ouvrir à l’Assemblée nationale pour ceux que l’on appelle les “représentants d’intérêts”, autrement dit, les lobbyistes. Après le coup de semonce d’octobre 2012 et l’exclusion du registre officiel de plusieurs porte-voix de laboratoires pharmaceutiques et de groupes agrochimiques comme Monsanto, le “M. Lobbying” et député PS Christophe Sirugue a fait, fin février, de nouvelles propositions qui devraient quasiment toutes s’appliquer dès le début de la prochaine session parlementaire, en octobre.

Lors de la réunion du bureau du 27 février, le nouveau président de la délégation chargée des représentants d’intérêts a préconisé de nouvelles règles du jeu qui décoiffent. L’encadrement du lobbying à l’Assemblée nationale – entré en vigueur en 2009 – ayant montré ses limites, les députés ont décidé de passer à la vitesse supérieure (...)

 “Il n’y pas le méchant lobbyiste d’un côté et le député vertueux de l’autre”

03/05/2013, Acteurs Publics, Interview du député Christophe SIRUGUE, par Bruno BOTELLA

Alors que de nouvelles règles doivent entrer en vigueur après l’été à l’Assemblée nationale, le député PS, président de la délégation chargée des représentants d’intérêts au Palais-Bourbon, estime que la profession de lobbyiste a évolué et que les parlementaires “doivent en tenir compte” (...)

 Le lobby des armes à feu parle d’une « guerre culturelle » aux États-Unis

03/05/2013, Radio Canada

Les membres de la National Rifle Association (NRA), le principal lobby des armes à feu aux États-Unis, mènent une « guerre culturelle » qui va au-delà du contrôle des armes, a fait valoir le nouveau président de l’organisation à l’ouverture de leur congrès annuel, vendredi.

Le congrès annuel de la NRA a été revigoré par la défaite importante au Congrès américain de nouvelles mesures de contrôle des armes, qui avaient été proposées par le président Barack Obama dans la foulée de la tuerie de l’an dernier dans une école primaire du Connecticut.

Quelque 70 000 personnes sont attendues au congrès, dont le thème est « Stand and Fight » (Debout et au combat).

Les organisateurs prévoyaient d’une part célébrer leur succès dans la défaite de l’initiative du président Obama et d’autre part motiver leurs troupes pour d’autres combats politiques au niveau des États. L’événement comprend une foire d’armes à feu, un rassemblement politique et une réunion stratégique (...)

 Casino accuse son allié au Brésil de conflit d’intérêts

03/05/2013, Le Figaro, Ivan LETESSIER

Peut-on imaginer qu’un Français préside à la fois Danone et Carrefour, ou qu’un Américain dirige Wal-Mart et Procter & Gamble ? Le Brésil connaît la situation. Abilio Diniz, président non exécutif du conseil d’administration de CBD, premier distributeur local, a été élu le 10 avril au même poste chez Brasil Foods, géant de l’agroalimentaire (dont il possède 3 %)… Et principal fournisseur de CBD (dont Diniz détient 10,7 %).

Cette situation indigne Casino, actionnaire à 38 % de CBD. Le groupe stéphanois estime qu’Abilio Diniz dispose d’un accès privilégié à des informations stratégiques sur CBD et pourrait les utiliser dans l’intérêt de Brazil Foods. Casino a demandé à un tribunal arbitral de « déclarer que l’élection de M. Diniz à la présidence de Brasil Foods sans qu’il démissionne de la présidence de CBD constitue un conflit d’intérêt violant le droit brésilien et les pactes d’actionnaires conclus entre Casino et M. Diniz. La décision de Casino de soumettre ce différend à l’arbitrage découle du refus de M. Diniz de démissionner du conseil d’administration de CBD en dépit des demandes répétées de Casino. » (...)

 Marini : « La réserve est la goutte d’huile qui fait tourner la machine »

02/05/2013, Le Courrier Picard, propos recueillis par Vincent DEBES

Dans l’affaire Cahuzac, le maire de Compiègne Philippe Marini s’est fait le héraut de la transparence auprès de Bercy, mais sa réserve parlementaire a elle-même donné lieu à une polémique. Il s’explique.

LES FAITS. Une dizaine de dépenses, financées grâce à la réserve parlementaire du sénateur-maire Philippe Marini (UMP), ont été adoptés au conseil municipal de Compiègne vendredi 29 mars. Pour un montant total de 900 000 euros.

L’opposition municipale a contesté les 340 750 euros consacrés à la construction de nouveaux boxes sur le stade équestre. (Coût total estimé à 1M euros).

Philippe Marini a toujours refusé de publier le montant total de sa réserve parlementaire. La chambre régionale des comptes estimait qu’il a attribué à Compiègne 2,5 M € chaque année, sur les exercices de 2005 à 2007, soit 14% des ressources de financement de la collectivité.

Courrier Picard. Votre réserve parlementaire va servir à construire des boxes au centre régional équestre utilisé, entre autres, par l’association de votre femme. Le terme de conflit d’intérêt a été employé. Que répondez-vous ?

Philippe Marini L’association Compiègne Équestre est l’un des sept utilisateurs principaux de ce site. Cette association est active pour une discipline, le dressage, mais il y a bien d’autres disciplines représentées. Mon épouse est présidente bénévole d’une association sportive et son rôle se limite à cela (...)

 Action de groupe : Hamon fera-t-il mieux que Chirac et Sarkozy ?

02/05/2013, La Tribune, Fabien PILIU

Le ministre de la Consommation a présenté ce jeudi son projet de loi qui officialise notamment l’action de groupe, la class action à la française. Reste l’épreuve du Parlement. Les lobbies parviendront-ils à édulcorer le texte, conformément au souhait de la plupart des entreprises ?

Le plus dur commence-t-il pour Benoît Hamon ? Ce jeudi, le ministre délégué à la Consommation a présenté en Conseil des ministres le projet de loi relatif à la consommation. Ce texte a de nombreux objectifs : faire enfin respecter les délais de paiement fixés par la loi de modernisation (LME) de 2008, renforcer les autorités de la concurrence, renforcer l’information des consommateurs et rééquilibrer les relations entre les consommateurs et les assureurs. Malgré l’importance de ces objectifs, il est à peu près assuré que c’est l’introduction dans le droit français de l’action de groupe, un lointain parent de la classe action américaine, qui devrait faire l’objet des discussions les plus âpres lors de l’examen du texte au Parlement.

Benoît Hamon s’attaque en effet à un véritable serpent de mer. Avant lui, Jacques Chirac en 2005 et en 2007 et Nicolas Sarkozy en 2012 avaient, de l’Elysée, demandé à leur gouvernement respectif de créer des class action à la française. Ce dispositif aurait la vertu de rééquilibrer les relations entre les consommateurs et les entreprises en donnant aux premiers plus de pouvoir en cas de litiges avec les seconds.

Mais, à chaque fois, effrayés par les dégâts financiers et les atteintes à l’image de marque de l’entreprise causés par les class actions aux Etats-Unis, les lobbies et la plupart des organisations patronales avaient obligé le gouvernement à reculer. Un exemple : en 2009, Vivendi avait été condamné aux Etats-Unis à verser une amende estimée à 9 milliards de dollars pour avoir enfreint les règles du droit boursier américain et dissimulé au marché, durant cette période, la réalité de sa situation financière, lésant ainsi les investisseurs détenteurs de titres du groupe (...)

 Eolien et conflit d’intérêts

27/04/2013, L’Uion - L’Ardennais, Jacques BERTHION

BOURCQ (Ardennes). Comment se prononcer sur l’implantation d’éoliennes lorsqu’on est à la fois conseiller municipal et propriétaire de terres pouvant accueillir des mâts ? A Bourcq, on se pose la question (...)

 Parlementaires et conflits d’intérêts, ces métiers qui posent problème

24/04/2013, La Croix, Pierre BIENVAULT, Marie BOËTON et Céline ROUDEN

Les mesures de moralisation de la vie politique devraient fixer la liste des activités jugées incompatibles avec le mandat de parlementaire.

Interdire le cumul d’un mandat de parlementaire avec certaines activités professionnelles pour prévenir d’éventuels conflits d’intérêts  : la mesure fait partie de l’arsenal présenté le 10 avril dernier par François Hollande, après l’affaire Cahuzac, afin de moraliser la vie politique. Mais si certains au gouvernement étaient favorables à une interdiction d’exercer toute activité quelle qu’elle soit, sauf exceptions fixées par la loi, le chef de l’État a choisi la démarche inverse, conscient toutefois des difficultés à tracer une frontière entre ce qui peut être autorisé et ce qui ne peut l’être.

Il reviendra donc à la loi, voire au règlement des deux assemblées, de fixer la liste des activités concernées. Passons en revue ces métiers qui posent problème.

Les avocats (...)
Les médecins (...)
Les fonctionnaires (...)
Les chefs d’entreprise (...)

 Lobby agrolimentaire : pourquoi ils tiennent le manche

22/04/2013, Charlie Hebdo, Fabrice Nicolino

[En présentation du dernier hors-série de Charlie Hebdo : Bon appétit ! Le pire de la malbouffe est à venir ]

Pas la peine de rêver : ils tiennent tous les leviers. L’industrie de la bouffe a installé ses hommes dans les ministères, le syndicat agricole (FNSEA), les coopératives, partout. Il n’y a qu’une voie ouverte : la révolte.

Mais pourquoi ? Oui, pourquoi ne peut-on rien faire contre l’industrie de l’alimentation ? Pourquoi finit-elle toujours par gagner ? Pourquoi le sel et le sucre dans les plats ? Pourquoi l’huile de palme ? Pourquoi le suremballage et les minidoses qui coûtent dix fois plus cher, pourquoi les colorants, les additifs, la pub mensongère, et, surtout, pourquoi notre impuissance complète à obtenir la moindre amélioration ?

Parce que. Parce qu’il n’existe pas en France de puissance industrielle supérieure à celle du lobby agroalimentaire. Communiqué du ministère de l’Agriculture, le 26 février 2013 : « Avec près de 13.500 entreprises et plus de 400.000 salariés, les industries agroalimentaires restent le premier employeur en France. » (...)

 Moralisation de la vie politique : Copé raccroche la robe d’avocat

22/04/2013, Métro, Gilles DANIEL

Il range sa robe noire au vestiaire. Jean-François Copé, l’un des 35 députés à exercer le métier d’avocat, a annoncé lundi matin qu’il abandonnait cette fonction. "J’ai pris la décision de me consacrer exclusivement à ma famille politique et à mon pays", a-t-il expliqué sur RTL. Le patron de l’UMP prend surtout les devants : le métier d’avocat fait partie des principales activités professionnelles que le gouvernement, moralisation de la vie politique oblige, veut rendre incompatibles avec l’exercice d’un mandat de député ou de sénateur. Déjà la semaine dernière, le décret facilitant l’accès des parlementaires et anciens ministres à cette profession avait été abrogé.

"A titre personnel"

Le député-maire de Meaux, qui avait déjà quitté le cabinet d’affaires parisien Gide-Loyrette-Nouel en 2010, lorsqu’il avait accédé à la tête de l’UMP, exerçait toujours en tant qu’indépendant. Une activité qui continuait à lui valoir des accusations de conflit d’intérêts (...)

Parmi les autres activités que le gouvernement veut interdire aux parlementaires figure celle de consultant. Là, c’est un autre membre éminent de l’UMP qui pourrait être visé : François Fillon. L’ancien Premier ministre avait créé avant les dernières législatives sa société 2F Conseil (...)

 Cette loi qui dérange le patronat

20/04/2013, Le Parisien (édition abonnés), Boris CASSEL

Les plus grandes sociétés mènent un intense lobbying pour torpiller le projet de loi créant une « class action » à la française. Quitte à adresser des courriers musclés à l’Elysée.

L’Association française des entreprises privées (Afep) regroupe la majorité des grandes entreprises françaises. Dans un courrier, dont notre journal a obtenu copie, elle demande au chef de l’Etat de revenir sur la création d’une action collective des consommateurs (...)

Dans l’extrait de la lettre de l’Afep adressée à François Hollande publié par Le Parisien, on peut lire notamment : « Il est absolument indispensable que la santé, l’environnement et la concurrence soient exclus des champs de la mesure (...) »

 Le Sénat américain rejette la réforme sur les armes

18/04/2013, La Croix

Quatre mois après la tragédie de Newtown, le Sénat américain a rejeté, mercredi 17 avril, la réforme sur les armes à feu. Ce vote marque une défaite politique pour Barack Obama qui a dénoncé avec virulence l’attitude d’une "minorité" de sénateurs et pointé du doigt le puissant lobby de la National Rifle Association (NRA).

Quatre élus du parti démocrate ont fait défection et rejoint les républicains pour voter contre un amendement qui aurait imposé des vérifications d’antécédents judiciaires et psychiatriques avant les achats d’armes sur Internet et dans les foires spécialisées. "C’est un jour de honte pour Washington", a lancé le président américain. "Au lieu de soutenir ce compromis, le lobby des armes et ses alliés ont volontairement menti à propos de cette loi", a-t-il accusé, demandant aux Américains de se mobiliser aux prochaines élections. "Pour moi, c’est seulement le premier round", a affirmé Barack Obama qui avait immédiatement convoqué la presse pour une longue intervention à la Maison Blanche (...)

 Crédits toxiques : le lobbying des banques pour s’en sortir à bon compte inquiète les élus

15/04/2013, La Tribune, Mathias THEPOT

Les banques craignent que la récente décision du Tribunal de grande instance de Nanterre contre Dexia dans l’affaire des crédits toxiques ne provoque une ruée des collectivités locales dans les tribunaux. Elles arguent devant Bercy que des pertes astronomiques pour l’Etat, qui a récemment repris Dexia, sont à prévoir. Ce que contestent catégoriquement les élus locaux.

L’Etat va devoir choisir son camp. Il se trouve en effet juge et partie dans l’affaire des crédits toxiques aux collectivités locales. Ce, depuis qu’il a repris la quasi intégralité de l’antenne française de la banque Dexia, principale vendeuse de prêts aux collectivités locales pendant une bonne quinzaine d’années. Après des plaintes répétées, les collectivités locales ont finalement été en partie entendues par le Tribunal de grande instance (TGI) de Nanterre. Il a en effet récemment annulé les taux d’intérêts de trois prêts que le Conseil général de Seine-Saint-Denis avait contractés auprès de Dexia. Celle-ci a perdu l’affaire pour avoir omis de mentionner le Taux Effectif Global (TEG) dans un fax, ce qui entraîne l’application du taux d’intérêt légal sur toute la durée du prêt, proche de 0% en 2013.

Les autres banques redoutent des retombées nuisibles

Alors que Dexia a fait appel de cette décision, les autres banques ayant vendu des prêts similaires s’inquiètent à l’idée que toutes les collectivités se ruent vers les tribunaux avec dans leurs dossiers un courriel, une télécopie ou tout autre document omettant la mention d’un TEG. Les grandes banques se sont du coup rendues au ministère de l’Economie pour plaider leur cause, non sans avoir mandaté des juristes pour examiner la situation.

Selon le Figaro, elles chiffrent le coût de la décision du TGI de Nanterre, si elle venait à faire jurisprudence, à 20 milliards d’euros... dont 10 milliards pour l’Etat puisqu’ il est désormais propriétaire de la nouvelle société publique qui a remplacé Dexia, la Sfil (...)

 Le lobby bancaire espère édulcorer le projet européen de TTF

11/04/2013, Le Nouvel Observateur avec Reuters, Swaha PATTANAIK et Simon JESSOP / Jean-Stéphane BROSSE pour le service français

LONDRES (Reuters) - Les milieux bancaires espèrent bien pouvoir persuader l’Union européenne que son projet de taxe sur les transactions financières (TTF) présente suffisamment de risques pour des économies à la peine et mérite d’être édulcoré.

Leur campagne contre la TTF, qui sera mise en place dans onze des 27 pays de l’UE, insiste sur l’impact "dramatique" de cette mesure pour les marchés financiers et pour le financement des gouvernements et des entreprises.

Cette taxe, inspirée de travaux de l’économiste américain James Tobin remontant à une quarantaine d’années, aura une portée symbolique en montrant que les autorités politiques, après cinq ans d’une crise née sur les marchés, entendent mettre à contribution des banques souvent remises à flot par l’argent public.

Selon le plan présenté mi-février, la taxe sera de 0,01% pour les produits dérivés et de 0,1% pour les actions et les obligations.

La TTF doit être mise en place en janvier 2014 par l’Allemagne, l’Autriche, la Belgique, l’Espagne, l’Estonie, la France, la Grèce, l’Italie, le Portugal, la Slovaquie et la Slovénie.

La Commission estime qu’elle rapportera jusqu’à 35 milliards d’euros par an, soit 1% des recettes fiscales des pays participants.

Les banquiers préviennent que l’impact de cette taxe se répercutera au-delà du seul système financier si l’UE s’en tient à son idée de taxer acheteurs et vendeurs à chaque étape de chaque transaction, qu’elle soit effectuée par un acteur d’un des pays où s’applique la TTF, ou implique un avoir émis par une institution basé dans un de ces pays.

"Je pense que l’impact sera dramatique. Je serais très étonné que (le projet) soit adopté dans sa forme actuelle", déclare Remco Lenterman, président de la FIA EPTA (European Principal Traders Association), un groupe de pression basé à Bruxelles (...)

 "Lobbying effréné" contre l’interdiction de pesticides

11/04/2013, 7sur7.be, Caroline ALBERT

Les groupes chimiques Syngenta et Bayer se livrent à "un lobbying effréné" pour empêcher la suspension de trois pesticides soupçonnés de décimer les populations d’abeilles, accuse l’organisation Corporate Europe Observatory (CEO) dans un rapport publié jeudi.

Ce rapport détaille la façon dont les deux entreprises ont manoeuvré pour influencer le débat sur les trois substances issues de la classe des nicotinoïdes, depuis la décision de confier à l’agence européenne de sécurité alimentaire (EFSA) le soin d’étudier la question il y a un an.

CEO accuse Syngenta et Bayer d’avoir tenté d’influencer les conclusions et la communication extérieure de l’EFSA. L’ONG publie notamment une lettre dans laquelle Syngenta exige que l’agence européenne modifie un communiqué de presse avant sa diffusion.

Les deux entreprises sont également accusées de minimiser des études scientifiques, de faire jouer leurs réseaux politiques et de faire passer les partisans de l’interdiction pour des apiculteurs du dimanche.

La proposition d’interdiction des trois pesticides n’ayant pas recueilli la majorité qualifiée suffisante le 15 mars dernier, elle sera une nouvelle fois soumise au vote fin avril ou début mai. Selon CEO, l’industrie tente maintenant de convaincre individuellement les États membres de s’y opposer, car faute de consensus, la Commission européenne aura le pouvoir d’imposer la mesure.

Le rapport est disponible ici

 Transparence, fraude fiscale : Hollande frappe fort

10/04/2013, Les Echos, Pierre-Alain FURBURY

Le chef de l’Etat a lui-même dévoilé ce mercredi un arsenal de mesures ambitieux. L’Elysée espère tourner la page de l’affaire Cahuzac dans l’opinion.

En annonçant lundi qu’un projet de loi serait bouclé dès le 24 avril pour être adopté avant l’été, François Hollande et Jean-Marc Ayrault avait voulu montrer qu’ils iraient vite. Ce mercredi, ils ont voulu signifier qu’ils frappaient fort. Pour tenter de purger l’affaire Cahuzac. Expliquant vouloir « s’attaquer à la racine de la défiance de l’opinion », l’exécutif a mis sur la table des propositions ambitieuses pour moraliser la vie politique. Soucieux de solenniser la chose - mais aussi de rattraper le coup après son allocution ratée de la semaine précédente -, c’est le chef de l’Etat en personne qui a pris la parole en direct à la télévision, à l’issue du Conseil des ministres, jurant, sur un ton très ferme, d’aller jusqu’au bout pour protéger une République « affaiblie ». « Je serai intraitable (...) Je serai implacable », a-t-il insisté, martelant les « je veux... » afin d’asseoir son autorité.

Une Haute autorité « indépendante »

Pas question de prendre le risque de donner le sentiment qu’il traite à la légère une affaire qui l’a sérieusement ébranlé. François Hollande, qui a affirmé que Jérôme Cahuzac ne pouvait en conscience redevenir député (« Comment venir au parlement, là où un mensonge a été prononcé ? »), a dit « mesurer la gravité de ce qui a été constaté ». Les réponses sont « fortes », a-t-il souligné.

En amont, les déclarations de patrimoines des « ministres, parlementaires, principaux responsables exécutifs locaux » seront publiées et le cumul du mandat de parlementaire avec l’exercice d’une activité professionnelle comportant des risques de conflits d’intérêt « interdit ». Pour contrôler le respect des obligations, une Haute autorité « indépendante », qui pourra s’appuyer sur le fisc, sera notamment créée. Les sanctions seront « substantiellement renforcées » en cas d’insincérité des déclarations et une inéligibilité minimale de dix ans - « voire définitive »-viendra sanctionner les condamnations des élus pour fraude fiscale ou corruption. Quant aux paradis fiscaux, il s’agit de les « éradiquer », a tranché le président, s’engageant à pousser l’Europe à « agir » (...)

 Cahuzac au service des labos : cinq conflits d’intérêts

10/04/2013, Rue89, Sophie CAILLAT

Les précieux conseils de Jérôme Cahuzac aux laboratoires pharmaceutiques leur auraient-ils permis de bénéficier de remboursements indus ou de prix anormalement élevés ?

Jérôme Cahuzac n’a jamais été seul décisionnaire de la politique du médicament. Mais il occupait une place clé lorsqu’il était conseiller technique sur le médicament au cabinet du ministre de la Santé, Claude Evin, entre 1988 et 1991. Rappelons qu’avant la loi de 1993, c’est au sein de la direction de la pharmacie du ministère que se prenaient directement les décisions de remboursements de médicaments.

Le Parisien écrit même qu’en 1989, des laboratoires travaillant avec Cahuzac le trouvent « trop gourmand » dans ce qu’il leur demande en contrepartie de ses largesses et s’en seraient ouverts à Matignon. Deux dossiers en particulier sont entourés de soupçon (...)

 Le jour où les laboratoires se sont plaints à Matignon…

10/04/2013, Le Parisien, S. C et O.P

(...) Nous sommes en 1989. Claude Evin (qui dirige aujourd’hui l’agence régionale d’hospitalisation d’Ile-de-France) est alors ministre de la Santé. Son « conseiller médicaments » s’appelle Jérôme Cahuzac (...)

(...) certains représentants des laboratoires français ou étrangers qui doivent travailler avec Cahuzac s’ouvrent peu à peu de certaines pratiques auprès de leurs représentants du Snip (NDLR : depuis, le Syndicat national de l’industrie pharmaceutique est devenu le Leem).

Des industriels trouvent Cahuzac « trop gourmand »

(...) certains industriels trouvent cette fois Cahuzac « trop gourmand » au regard de ce que demandaient les équipes précédentes ». Rappelons que les règles de financement des partis ne changeront qu’au début des années 1990 (...)

 « Il expliquait qui rencontrer dans l’appareil d’Etat »

09/04/2013, Le Parisien, Marc PAYET

L’avocat de Daniel Vial, lobbyiste, détaille le rôle de Jérôme Cahuzac dans la société PR International (...)

Interrogé sur le rôle que Jérôme Cahuzac aurait pu avoir chez PR International, Daniel Vial nous a répondu, hier, par la voix de son avocat, Jean-Pierre Versini-Campinchi : « Dans son souvenir, mon client estime que Jérôme Cahuzac a travaillé environ six mois pour PR International, en 1992. Sa compétence était précieuse, car il était à la fois médecin et expert en mécanismes administratifs. »

Quant à la nature des tâches effectuées par Cahuzac au sein de PR, l’avocat ajoute : « Il devait expliquer dans des notes remises aux clients qui il fallait rencontrer dans l’appareil d’Etat. Le ministère de la Santé est d’une telle complexité que son expertise était d’une absolue nécessité. » (...)

 Fraude fiscale : l’affaire Cahuzac ouvre une "fenêtre de tir historique"

09/04/2013, L’Express, Paul CHAULET

Et si le scandale né des aveux de Jérôme Cahuzac offrait une opportunité inédite pour lutter contre la fraude fiscale et la corruption ? C’est l’avis de Daniel Lebègue, président de l’ONG anti-corruption Transparency International France. Entretien.

(...) La commission présidée par Lionel Jospin sur la "rénovation de la vie publique" a fait des propositions pour prévenir les conflits d’intérêts. Le rapport Sauvé visant à assurer "une nouvelle déontologie de la vie publique", publié en 2011, est lui aussi toujours d’actualité. De notre côté, nous travaillons depuis trois ans sur un encadrement du lobbying. Les textes sont prêts, reste à appuyer sur le bouton.

Jean-Marc Ayrault demande aux ministres de publier leur déclaration de patrimoine d’ici le 15 avril, cela va dans le bon sens ?

25 des 27 Etats de l’Union européenne imposent à leurs ministres et parlementaires une déclaration publique de patrimoine. Seuls la France et la Slovénie font exception à cette règle. La France, pays des droits de l’Homme, doit mettre en oeuvre cette transparence, y compris pour ses élus locaux.

Cette règle pourrait être étendue aux hauts fonctionnaires, magistrats, membres de cabinets ministériels et patrons d’entreprises publiques. Bref, pour tous ceux qui exercent une charge publique (...)

 Cinq idées pour moraliser la vie politique après l’affaire Cahuzac

05/04/2013, francetvinfo.fr, Héloïse LEUSSIER

Trois jours après les aveux de Jérôme Cahuzac sur son compte à l’étranger, mardi 2 avril, les appels à la "moralisation" de la vie politique pleuvent, à droite comme à gauche. En pleine crise de défiance des Français, chacun réclame de nouvelles mesures pour rendre les hommes politiques plus vertueux (...) Pour éclairer le débat, retour sur cinq pistes pour moraliser la vie publique.

1) Publier les déclarations de patrimoine des élus (...)

2) Durcir la lutte contre les conflits d’intérêts (...)
"Nombreux sont les exemples de parlementaires exerçant parallèlement à leur mandat d’intérêt général des activités rémunérées de conseil, telle l’activité d’avocat d’affaires", observe l’organisation Transparency International France à propos des conflits d’intérêts. Sont aussi en cause les activités de lobbying  : en 2010, la présidente de l’Association française des conseils en lobbying (AFCL), interrogée par Libération, affirmait ainsi qu’une "cinquantaine d’assistants parlementaires" étaient "payés par des grandes entreprises" pour mener secrètement "des actions de lobbying". Pour Martin Hirsch, président de l’Agence du service civique, s’exprimant sur Le Plus, les conflits d’intérêts sont "l’antichambre de la corruption". Auteur d’un livre sur le sujet, il ajoute que "notre démocratie ne sera reconsolidée que le jour où l’on acceptera de durcir drastiquement le régime des incompatibilités."

3) Obliger les ministres à se soumettre à une enquête préalable (...)

4) Créer une autorité de déontologie (...)

5) Augmenter les moyens humains et financiers contre la fraude fiscale (...)

 Cahuzac, le conflit d’intérêts et la tolérance française

05/04/2013, blogs.rue89.com, Benjamin SOURICE

Depuis les aveux de Jérôme Cahuzac ce mardi 2 avril, les ténors du PS jurent par tous les saints patrons du socialisme qu’ils n’étaient pas au courant, qu’il s’agit de la dérive d’un homme isolé (...)

Si la faute de Jérôme Cahuzac, l’entêtement dans le mensonge jusque devant les plus hautes institutions, ne peut paraître autre qu’une faute personnelle « impardonnable », les causes fondamentales de cette affaire sont à rechercher dans une faille ancienne et toujours béante du système : la mauvaise gestion des conflits d’intérêts dans une culture du pantouflage public-privé marquée par des jeux d’influence aussi incestueux que rémunérateurs (...)

(...) conflits d’intérêts, lobbying et pantouflage relèvent d’une même logique de capture progressive de la décision publique par des intérêts privés.

 Conflit d’intérêts : le vrai scandale de l’affaire Cahuzac est-il vraiment celui de l’évasion fiscale ?

04/04/2013, Atlantico

Interview de Frédéric Pierru, sociologue, chargé de recherche au CNRS,au CERAPS-Université Lille 2 .

Jérôme Cahuzac a reconnu mardi avoir un compte en Suisse. Selon Mediapart, l’argent de ce compte serrait issu de bakchichs reçus par l’ancien ministre du Budget lorsqu’il était consultant pour l’industrie pharmaceutique.

(...) Mediapart soupçonne que les 600 000 euros présents sur ce même compte proviennent de différents pots de vins touchés lorsqu’il était consultant pour l’industrie pharmaceutique. Plus que celui de l’évasion fiscale, le vrai scandale de l’affaire Cahuzac n’est-il pas celui d’un conflit d’intérêts et d’une confusion public/privé ?

(...) En quoi cette affaire est-elle représentative ou non d’un mélange des genres à la française ?

(...) c’est aussi à cette époque [vers 1988 / 1991] que se banalise, et pas seulement dans le secteur de la santé, la pratique du pantouflage et des allers et retours public/privé dans la haute administration et dans une partie de la classe politique. De plus en plus, les décideurs politiques et administratifs ont emprunté les "revolving doors" qui ne pouvaient que conduire à la multiplication des conflits d’intérêts : au cours de leur trajectoire professionnels, ils sont parfois amenés à faire partie tantôt du camp des régulateurs, tantôt du camp des régulés. Dans le médicament comme ailleurs. Ainsi nombre de hauts fonctionnaires de la santé ont été amenés à rejoindre les assureurs puis à revenir dans l’Etat pour préparer une réforme de l’Assurance-maladie… Je reprendrais volontiers le constat du sociologue Luc Boltanski : depuis le début des années 1990 s’est enkystée la croyance selon laquelle les règles sont faites pour les autres, les "petits", et que les décideurs, en raison de leurs contraintes spécifiques et de leur excellence, peuvent s’en affranchir. Au fil du temps, s’est installé un sentiment d’impunité… Le laxisme et la tolérance ont fait le reste.

Etant donné son parcours et ses aller-retour public/privé, fallait-il nommer Jérôme Cahuzac à un poste de ministre ?

C’est ici que réside à mon avis la faute politique du gouvernement. C’est au mieux une erreur de bonne foi, au pire du laxisme. Je l’ai dit, se sont installées aux sommets de l’Etat de mauvaises habitudes en matière de pantouflage, d’allers et retours public/privé, de mélanges des genres. Cela dit, le nommer à Bercy avait une cohérence : c’est ce ministère qui est à la pointe de ce genre de pratiques ! Le pantouflage s’y pratique à grande échelle, avec un sentiment de totale impunité. Je sais que les partisans du pantouflage le défendent en disant notamment que cela leur permet d’acquérir une grande expérience qui pourra servir à l’Etat … En réalité, l’on s’aperçoit surtout que les allers et retours public/privé servent surtout à gagner beaucoup d’argent et à noyauter l’Etat qui perd ainsi en autonomie de réflexion et d’action. C’est surtout cela que montre l’affaire Cahuzac : la perte du sens de l’Etat chez bon nombre de décideurs politiques et administratifs. L’économiste américain James Galbraith appelle fort justement cette configuration "l’Etat prédateur" : plus les frontières public/privé s’effacent, plus les groupes d’intérêt le colonisent pour détourner à leur profit les sommes colossales d’argent public qu’il brasse. Il est grand temps d’en finir avec les double jeu et le mélange des genres.

  Le Parlement adopte pour la première fois de son histoire un texte écologiste

03/04/2013, Romandie.com avec AFP

PARIS - Pour la première fois de son histoire, le Parlement a adopté mercredi une proposition de loi écologiste, un texte qui vise à protéger les lanceurs d’alerte sur les risques sanitaires ou environnementaux et à renforcer l’indépendance des expertises scientifiques.

Les sénateurs ont voté conforme, c’est-à-dire sans modifications, en deuxième lecture, la proposition de loi présentée par le groupe écologiste du Sénat, rendant son vote définitif (...)

Lors du passage devant l’Assemblée nationale, les députés ont ajouté au texte sénatorial une définition de l’alerte : Toute personne physique ou morale a le droit de rendre publique ou de diffuser de bonne foi une information concernant un fait, une donnée ou une action, dès lors que la méconnaissance de ce fait, de cette donnée ou de cette action lui paraît dangereuse pour la santé ou pour l’environnement. Les lanceurs d’alerte ont déjà averti l’opinion publique dans des cas comme l’exposition de longue durée à l’amiante, la disparition des abeilles ou récemment les dangers du Mediator (...)

 L’affaire Cahuzac ravive l’urgence à lutter contre les conflits d’intérêts

03/04/2013, Acteurspublics.com, Laurent FARGUES

À l’issue du Conseil des ministres du 3 avril, François Hollande a annoncé plusieurs mesures visant à assurer une “exemplarité totale” des responsables publics. Le projet de loi sur les conflits d’intérêts, initialement prévu avant l’été, sera présenté “dans les prochaines semaines” (...)

François Hollande a listé les mesures que son gouvernement allait prendre afin de prévenir ce genre de dérive. Outre la réforme du Conseil supérieur de la magistrature, le Président a prévenu que les élus condamnés pénalement pour fraude fiscale ou pour corruption seront interdits de tout mandat public. Le projet de loi sur la prévention des conflits d’intérêts, annoncé par Jean-Marc Ayrault le 13 mars, sera par ailleurs soumis plus tôt que prévu aux députés – “dans les semaines qui viennent”, a promis le chef de l’État – pour “lutter de manière impitoyable contre les conflits entre les intérêts publics et les intérêts privés et assurer la publication et le contrôle sur les patrimoines des ministres et de tous les parlementaires” (...)

 Le lobby des laboratoires au cœur de l’affaire

03/04/2013, Le Progrès, E. B.

Les enquêteurs s’interrogent sur l’origine des 600 000 euros déposés sur le compte de Jérôme Cahuzac à l’étranger.

La justice s’intéresse à l’activité de l’ancien ministre du Budget comme consultant pour les laboratoires pharmaceutiques dans les années 1990. Médecin, ancien membre du cabinet du ministre de la Santé Claude Evin, Jérôme Cahuzac a été mis en examen pour « blanchiment de perception par un membre d’une profession médicale d’avantages procurés par une entreprise dont les services ou les produits sont pris en charge par la Sécurité sociale ». Jérôme Cahuzac a-t-il voulu masquer des fonds provenant d’éventuels avantages indus touchés dans le cadre de son activité de consultant ?

Cette question pointe les relations complexes entre l’industrie pharmaceutique et les pouvoirs publics. Pour obtenir leurs autorisations de mise sur le marché, la fixation des prix du médicament ou le taux de remboursement, les firmes du médicament sont directement en lien avec les politiques. Elles établissent un lobbying intensif auprès des ministères et des parlementaires. « Le lobby est particulièrement important dans ce secteur d’activité », observe Arlette Grosskost, députée UMP du Haut-Rhin, membre du groupe de travail sur les lobbies à l’Assemblée. Les députés vont renforcer la transparence en imposant notamment une inscription sur un registre public des visites des lobbyistes, et l’interdiction du financement de colloques à l’Assemblée par des partenaires extérieurs.

 Cahuzac : un mensonge d’Etat

02/04/2013, Politis, Denis SIEFFERT

Avec les aveux de Jérôme Cahuzac, l’affaire prend une dimension nouvelle. Deux nouvelles questions surgissent. La première : d’où vient l’argent placé sur un compte suisse puis à Singapour ? De ses activités de chirurgien, s’empresse de répondre l’avocat Jean Veil, qui ajoute tout de même, « et de ses activités de consultant ». S’il se trouve que ces revenus ont quelque chose à voir avec le lobbying des laboratoires pharmaceutiques, ce peut être une « affaire dans l’affaire » qui commence.

(...) Accessoirement, l’affaire pose aussi la question d’un certain personnel politique lié au parti socialiste.

 Pourquoi la recherche sur les armes est interdite aux USA

29/03/2013, Le Figaro, Cyrille VANLERBERGHE

La loi de financement des agences fédérales de recherche sur la santé aux États-Unis les empêche d’étudier l’impact des armes sur l’espérance de vie.

Alors que la tuerie de Newton qui a provoqué la mort de 20 enfants est encore dans les mémoires et que le président Obama tente de faire passer au Congrès un début de réforme sur le contrôle des armes à feu, la revue scientifique Nature dénonce un problème méconnu : la recherche fédérale américaine n’a pas le droit de mener des études sur le sujet.

Cette interdiction étrange remonte à 1996, quand le lobbying de la puissante NRA (National Rifle Association) a réussi à faire inscrire dans la loi de financement des CDC (Center for disease control and prevention), la principale agence fédérale de protection de la santé publique, qu’aucun budget ne devait être consacré « à la promotion ou la défense du contrôle des armes à feu ».

Il faut dire que les années précédentes, un modeste programme de recherche épidémiologique des CDC avait fait des découvertes très gênantes pour le lobby « pro-gun ». Les recherches avaient notamment trouvé que les personnes vivant dans un foyer contenant un fusil ou un pistolet avaient 2,7 fois plus de risques d’être victimes d’un meurtre que les autres. Le risque de suicide était également multiplié par 4,8. La NRA et ses nombreux soutiens politiques avaient accusé l’agence d’être partiale dans ses travaux, et d’agir de manière détournée pour interdire le port d’arme aux États-Unis, d’où la législation empêchant d’autres recherches sur le sujet (...)

 Comment le lobby de la Défense a organisé... sa défense

29/03/2013, L’Usine Nouvelle, Hassan MEDBAH

Finalement François Hollande a promis que les crédits budgétaires alloués à la Défense seraient maintenus, coupant court à la dramatisation autour des coupes apocalyptiques attendues sur les crédits militaires.

Lors de son intervention télévisée de ce jeudi 28 mars, le président de la République a mis fin à l’insoutenable suspens concernant le budget de la Défense : les crédits accordés aux forces armées seront maintenu à leur niveau. Soit de l’ordre de 31 milliards d’euros annuels reconduits durant toute la durée de la prochaine Loi de programmation militaire (LPM) qui couvrira la période 2014-2019.

C’est une victoire éclatante pour les militaires et les industriels qui les fournissent. C’est aussi le résultat d’un lobbying intense de la communauté des acteurs de la Défense et de leur remarquable organisation.

L’inquiétude des industriels

Dès juillet 2012, sans perdre de temps, la machine s’est mise en marche. Le Cidef, le conseil des industries de Défense françaises qui réunit les principaux fabricants d’armes, a publié un cahier de doléances alors que la commission sur le Livre blanc, chargé de définir les enjeux stratégiques en matière de défense pour la France, se mettait à peine en place. L’opération lobbying est totalement assumée. "Ce document a pour vocation de donner une perspective industrielle aux réflexions qui sont menées par notre nouveau gouvernement et d’essayer d’infléchir quelques décisions dans un sens plus positif pour notre industrie", reconnaissait d’emblée Christian Mons, le président du Cidef lors de la présentation du rapport (...)

 Lobbying à l’Assemblée : la transparence n’est rien sans contrôle

26/03/2013, Libération

Tribune. Les premiers pas vers une plus grande transparence dans les pratiques manquent encore d’ambition.
Par l’association Regards citoyens

En septembre 2011, en pleine tourmente Mediator, des proches du laboratoire Servier sont soupçonnés d’avoir expurgé le rapport d’une mission parlementaire au Sénat. En février 2012, le bureau de l’Assemblée nationale sanctionne Thierry Costes pour usage abusif des badges d’accès au Parlement offerts par un député. En octobre 2012, le commissaire européen Dalli démissionne suite à des soupçons de corruption et trafic d’influence sur un dossier lié à l’industrie du tabac. Ces découvertes de pratiques peu scrupuleuses liées au lobbying contribuent à alimenter la défiance à l’égard de nos institutions. Elles montrent qu’il est nécessaire pour notre démocratie de s’équiper d’outils de contrôle et de transparence des activités d’influence.

Rappelons d’abord qu’il est essentiel dans une démocratie que chaque citoyen, du chef d’entreprise à l’ouvrier, en passant par le militant associatif, puisse exprimer son point de vue et faire valoir ses attentes à ses représentants. Les discussions en France autour de la loi Hadopi, du mariage pour tous, du mouvement des « pigeons » ou dans une moindre mesure de la réforme bancaire, ont montré que la sphère de l’influence s’est étendue, et ce notamment grâce à l’appropriation par les citoyens des outils numériques. Les parlementaires n’étant pas experts de l’ensemble du spectre législatif, il est normal qu’ils consultent les parties concernées pour voter des lois plus en phase avec la réalité de la société. Il demeure que ce dialogue entre pouvoirs publics et société civile doit être encadré. Bien souvent aujourd’hui, les seuls groupes d’intérêts influents sont ceux qui utilisent, en toute opacité, des méthodes déloyales comme le mensonge, l’accès privilégié, le trafic d’influence ou la corruption (...)

  Zuckerberg veut créer un lobby politique

26/03/2013, Le Figaro avec AFP

Le PDG de Facebook Mark Zuckerberg est en train de participer à la mise en place d’un groupe de pression politique, qui s’occuperait de sujets de société comme l’immigration ou l’éducation, rapportaient aujourd’hui des médias américains. Zuckerberg cherche à monter ce groupe avec l’un de ses camarades de l’université de Harvard, Joe Green, et une annonce officielle devrait avoir lieu dans les prochaines semaines, selon le Wall Street Journal qui cite des sources proches du dossier (...)

 Japon : le village nucléaire arrose toujours largement, même après la douche de Fukushima

26/03/2013, Gen4.fr

Une série de trois articles publiés dans le Mainichi d’hier revient longuement sur les méthodes employées par les électriciens Japonais pour soutenir une industrie électronucléaire moribonde : de l’arrosage d’organisations-écrans bénéficiant à des membres de la commission nucléaire Japonaise en passant par la création d’une compagnie théâtrale de paille ou encore le financement direct de think-thank énergétiques, les techniques déployées par les électriciens du village nucléaire ne semblent pas avoir varié d’un pouce et se sont même renforcées depuis la survenue de la catastrophe nucléaire de Fukushima-Daiichi (...)

 Allocations : comment le lobby des familles fait la loi

24/03/2013, L’Express, Agnès LAURENT

Après avoir guerroyé contre le "mariage pour tous", l’Union nationale des associations familiales s’apprête une nouvelle fois à défendre ses sacro-saintes allocations. L’occasion de mesurer l’influence - immuable ? - d’un groupe de pression redouté tant à droite qu’à gauche (...)

 Israël - Etats Unis • L’intense lobbying de l’AIPAC

20/03/2013, Ha’Aretz, repris par le Courrier International, Chemi SHALEV

Quelques jours avant le voyage du président Obama en Israël, l’AIPAC a tenu sa conférence annuelle autour des dangers qui menacent l’Etat hébreu. Ha’Aretz brosse le portrait d’un groupe de pression sans états d’âme.

Quelles que soient vos convictions politiques - que vous considériez Israël comme pacifiste ou belliciste, agressé ou agresseur, victime ou persécuteur, héros ou vilain, saint ou pécheur -, la conférence annuelle de l’AIPAC [American-Israeli Public Affairs Committee, organisation américaine de lobbying en faveur d’Israël] est un événement qu’on ne peut ignorer et un spectacle fascinant qui mérite d’être vu.

Difficile de dire ce qui était le plus impressionnant : l’ampleur de l’événement, la présence de plusieurs milliers de personnes, le professionnalisme de l’organisation, la perfection de l’exécution, la beauté des feux d’artifice ou le nombre ahurissant de responsables et de parlementaires américains qui ont assisté à l’événement et manifesté du même coup leur soutien global, inconditionnel et sans équivoque au gouvernement israélien et à ses politiques.

Si l’AIPAC n’est peut-être pas la cabale toute-puissante qui influence toutes les politiques américaines, il s’agit cependant d’un formidable "superlobby" politique, pour reprendre l’expression employée par J.J. Goldberg dans son remarquable ouvrage Jewish Power : Inside The American Jewish Establishment [Le pouvoir juif : au cœur de l’establishment juif américain].

L’AIPAC, avocat de la défense

En assistant à l’événement, qui s’est déroulé début mars à Washington, on comprend mieux ce que l’organisation a d’"intimidant". Il faut cependant d’abord se rappeler que l’AIPAC est un groupe de lobbying. Sa vocation est de défendre Israël et de promouvoir ses intérêts tels que définis par le gouvernement israélien à Jérusalem et par les dirigeants de l’organisation aux Etats-Unis (...)

 Le Sénat américain enterre l’interdiction des armes d’assaut

20/03/2013, Le Nouvel Observateur avec AFP

Plus de trois mois après la fusillade de Newtown, les sénateurs renoncent à ce projet phare de Barack Obama.

Le type de fusil semi-automatique utilisé par Adam Lanza pour abattre 20 enfants et 6 adultes le 14 décembre dans une école américaine restera en vente libre, après la décision mardi 19 mars des élus démocrates au Sénat d’abandonner une mesure visant à interdire les armes d’assaut.

Mesure phare présentée par le président Barack Obama dans la foulée du massacre de l’école de Newtown dans le Connecticut, le 14 décembre, le projet d’interdiction des armes d’assaut n’a pas survécu à l’opposition ferme des défenseurs du droit à porter une arme, parmi les républicains mais aussi du côté démocrate.

Dans un pays où la Cour suprême a garanti le droit de chaque citoyen à détenir une arme pour se défendre, 34% des foyers possèdent des armes à feu, selon une étude General Social Survey publiée la semaine dernière.

Le chef de la majorité démocrate au Sénat, Harry Reid, a confirmé mardi ce que beaucoup savaient depuis des mois : le texte ne dispose pas du soutien nécessaire pour survivre, et la proposition de loi sera donc détachée du reste des propositions de réforme sur lesquelles le Sénat devrait voter dans les prochaines semaines. Le texte sera soumis au vote indépendamment sous la forme d’un amendement qui devrait être rejeté.

Capitulation face au lobby des armes

Dianne Feinstein, la sénatrice démocrate à l’origine du texte, a confié à des journalistes sa déception. "Vous savez, sur ce sujet, les ennemis sont très puissants, je l’ai su toute ma vie", a-t-elle déclaré, citée par le quotidien "USA Today".

Le puissant lobby des armes, la National Rifle Association (NRA), avait engagé une bataille pour tuer ce projet. Nombre d’élus sont financés par l’association à chaque élection et beaucoup craignent de la froisser et de perdre son soutien (...)

 Le préfet Patrice Molle part dans le lobbying

19/03/2013, Acteurs Publics, Pierre LABERRONDO

Ce saint-cyrien passé par les cabinets de François Léotard, Philippe Douste-Blazy et Hervé Morin avait été remplacé en octobre dernier par Joël Bouchité au poste de numéro deux de l’Institut des hautes études de défense nationale.

À 63 ans, Patrice Molle se lance dans le lobbying. Directeur adjoint de l’Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN) de 2010 à 2012 – un poste où il a été remplacé en octobre dernier par l’ancien patron des renseignements généraux et ancien conseiller de Nicolas Sarkozy à l’Élysée Joël Bouchité –, ce préfet rejoint comme senior advisor le cabinet Thomas Legrain Conseil. Ce saint-cyrien interviendra dans le cadre de “missions d’intermédiation et de gestion de crises, de mise en place de stratégies de lobbying et d’influence ou encore d’accompagnement dans les procédures administratives”. “Un coéquipier de poids lorsqu’on connaît la carrière du préfet”, commente le cabinet (...)

 Sauvetage de Chypre : le lobby des grandes banques dénonce un mauvais plan

18/03/2013, AFP

WASHINGTON - Le plan de sauvetage de Chypre conclu samedi est mauvais et sape le système bancaire de l’Union européenne, a estimé jeudi l’Institut de la finance internationale (IIF), groupement d’intérêt des plus grandes grandes banques mondiales.

Il est particulièrement malheureux que les parties à l’origine de ce plan aient accouché d’une mauvaise décision, a déclaré Hung Tran, premier directeur général adjoint de l’IIF, dans un entretien téléphonique avec l’AFP.

Les dirigeants de l’Union européenne, de la zone euro et du Fonds monétaire international (FMI) ont établi un précédent très dangereux en touchant à l’inviolabilité des dépôts bancaires garantis, et le mal semble avoir été fait, a ajouté M. Tran (...)

 Deux ans après Fukushima, le lobby nucléaire contre-attaque

08/03/2013, Les Echos avec Reuters

Deux ans après le désastre de Fukushima, le mouvement antinucléaire japonais semble à la recherche d’un second souffle alors que les partisans de l’atome mobilisent leurs forces, mais le souvenir de la catastrophe reste vivace dans l’archipel.

A la veille du deuxième anniversaire de l’accident nucléaire du 11 mars 2011, le plus grave depuis Tchernobyl en 1986, une large majorité de Japonais (70%) souhaitent toujours à terme une sortie du nucléaire mais ils sont aussi nombreux à soutenir la politique de leur nouveau Premier ministre Shinzo Abe.

Le chef du gouvernement conservateur, engagé dans une vaste politique de relance de la croissance, plaide pour un redémarrage des réacteurs remplissant de nouvelles normes de sûreté qui attendent d’être mises en place (...)

Le désastre a anéanti le mythe méticuleusement entretenu du nucléaire comme énergie sûre et bon marché et mobilisé une large partie des Japonais dans de vastes manifestations antinucléaires durant "l’été du mécontentement" l’an dernier (...)

Le "village" reprend les commandes

Depuis l’arrivée au pouvoir du PLD, le gouvernement veut reprendre à zéro cette stratégie de sortie du nucléaire tout en préconisant le redémarrage des réacteurs dont la sécurité aura été certifiée selon les normes actuellement élaborées par une nouvelle autorité de sûreté nucléaire.

"Le ’village nucléaire’ reprend les commandes", constate Jeffrey Kingston, directeur des études asiatiques à l’université du Temple. L’expression "village nucléaire" renvoie au puissant réseau d’hommes politiques, bureaucrates et sociétés de services collectifs qui ont promu pendant des décennies l’énergie nucléaire au Japon (...)

 Le lobbying enfin encadré ?

07/03/2013, Novethic, Véronique SMEE

En France, la pratique du lobbying reste une activité opaque dont les règles du jeu sont loin d’être clairement établies. Après une tentative de réforme en 2009, l’Assemblée nationale est sur le point de durcir son règlement pour rendre l’activité des lobbyistes plus transparente. Des mesures saluées par Transparency International, qui milite depuis plusieurs années sur le sujet.

 Corinne Lepage : « Le lobby automobile a vidé la loi sur l’air »

04/03/2013, Libération, propos recueillis par Marie PIQUEMAL

Interview
Alors que l’on reparle des effets néfastes du diesel, l’ancienne ministre de l’Environnement déplore les dix-sept années où l’on savait et rien n’a été fait.

Difficile de tourner la page du tout diésel. Le parc automobile français est aujourd’hui composé à 60% de véhicules diesel, notamment en raison des avantages fiscaux dénoncés par la Cour des comptes dans un rapport que Libération s’est procuré. Les émanations de ce carburant ont par ailleurs été classées « cancérogène certain » par l’Organisation mondiale de la santé en juin 2012. « Mais sa dangerosité est clairement établie depuis des années », rappelle l’avocate Corinne Lepage. Ancienne ministre de l’Environnement, elle avait fait adopter en 1996 une loi contre la pollution de l’air, en partie vidée de sa substance « sous l’influence du lobby pétrolier. » Voici son éclairage sur la polémique actuelle et les solutions proposées par le gouvernement.

Libération. Vous dites que les effets néfastes du diesel sur la santé sont connus depuis longtemps ?

Corinne Lepage. Oui, comme pour l’amiante, le danger est identifié depuis des années. Dès 1996, quand j’étais au gouvernement, j’ai chargé le comité de la prévention et de la précaution de se pencher sur la question : l’avis rendu était très clair, établissant la dangerosité des particules fines et la nécessité à agir rapidement. On savait que c’était toxique. Je me suis battue, à l’époque, pour que des mesures soient prises. Mais j’ai perdu.

Votre loi sur la pollution de l’air a pourtant été adoptée en 1996.

Le lobby automobile a détricoté tout ce que j’avais fait. La loi sur l’air de 1996 a été vidée de sa substance. Elle prévoyait des mesures pour réduire les émissions de gaz à effet de serre et des mécanismes de surveillance de la qualité de l’air. Les mécanismes existent, c’est le seul point qui a, à peu près, réussi. Depuis, on sait quand il y a des pics de pollution. Sauf que cela s’arrête là. Les plans d’urgence, prévus par la loi, n’ont quasiment jamais été mis en place. De mémoire, en dix-sept ans, ce n’est arrivé qu’une seule fois : en 1997, Dominique Voynet est la seule à avoir appliqué la loi en imposant la circulation alternée dans Paris lors d’un pic.

Comment expliquez-vous cette réticence à agir ?

Le poids des lobbies. En France, il y en a trois, étroitement liés à l’appareil d’Etat. Le nucléaire, le pétrole et l’automobile. L’industrie automobile a toujours été puissante car elle représente beaucoup d’emplois. C’est une vieille habitude des constructeurs de se battre contre les mesures environnementales pour repousser au maximum leur application. Sur les filtres à particules, ils ont gagné quinze ans avant que cela ne devienne enfin obligatoire. Résultat : 42 000 personnes sont mortes et l’industrie automobile est en grande difficulté. Pour moi, ce n’est pas un hasard si la filière se porte mal. On a dix ans de retard sur les véhicules hybrides parce que l’industrie automobile française a tardé à s’engager dans la construction de véhicules moins polluants... Alors que nos voisins allemands, eux, ont fait de la lutte contre la pollution un outil marketing (...)

 France : « La régulation bancaire au pistolet à bouchon »

01/03/2013, elcorreo.eu, Frédéric LORDON

Ce sera sans doute la perle de la crise. Karine Berger, députée socialiste, rapporteure du projet de loi dit de « séparation » et de « régulation » des activités bancaires, reprenant la parole en commission des finances après les exposés de MM. Chifflet, Oudéa et Bonnafé, respectivement président de la Fédération bancaire française, président de la Société Générale et directeur-général de BNP-Paribas : « Vos trois exposés laissent paraître que vous n’êtes pas réellement gênés par ce projet de loi ; j’en suis à la fois étonnée et ravie ».

Qu’elle en fût uniquement étonnée n’aurait trahi qu’une charmante simplicité d’esprit. Qu’elle en soit au surplus ravie ne laisse plus le moindre doute quant au côté où elle se tient. Pour notre part, plus rien ne nous étonne dans les rapports du socialisme de gouvernement et de la finance — quant au ravissement, évidemment… « I am not dangerous », s’était empressé de préciser François Hollande à l’adresse de la City qu’il était venu rassurer après l’avoir nommée « l’ennemi sans visage », sans doute dans un moment d’égarement, caractéristique du contact avec la foule des meetings. Heureusement vite rattrapé. La députée Berger et le ministre de l’économie et des finances Moscovici, eux aussi, poursuivent le minotaure au pistolet à bouchon — inutile de rentrer les enfants, on ne prévoit pas de bain de sang.

Ce sera donc du gâteau pour les historiens d’ici quelques décennies de se livrer à l’analyse comparée des réactions respectives à la crise financière des années trente et à celle de 2007, et l’on saura à quoi s’en tenir quant à la tenue des élites des deux époques, leur degré de compromission avec les forces de la finance et de servilité vis-à-vis des puissances d’argent. « La solution du rapport Liikanen est certes trop radicale… », déclare sur le ton de l’évidence Karine Berger, à propos d’une de ses dispositions (relative au traitement des opérations dites de « tenue de marché »). « Certes ». Fouetter les banquiers avec le plumeau du rapport de la Commission européenne, c’est en effet d’une insoutenable violence. Ne connaissant pas à Karine Berger de lien financier crasseux avec les institutions bancaires — à la manière de certains économistes en Cercle — nous savons donc maintenant qu’on peut être vendu(e) à la finance sans en toucher le moindre sou ! Ce qui est peut-être pire encore… Un article de Benjamin Masse-Stamberger sur l’art et la manière du lobbying bancaire de vider un projet de régulation de toute substance, nous apprend (entre autres) que la vice-présidente (socialiste) de la commission des finances, Valérie Rabault, est l’ancienne responsable Risk Strategy des activités dérivés-actions de BNP-Paribas. « Loi de régulation bancaire », « commission des finances », « vice-présidente socialiste », « BNP-Paribas dérivés-actions » : inutile de jouer à « cherchez l’intrus » dans cette liste, dans le monde où nous sommes, il n’y en a plus. Bien sûr, dans un geste altier et pour ne pas donner prise à l’accusation de «  conflit d’intérêt », Valérie Rabault, vice-présidente (socialiste) de la commission dérivés-actions de l’Assemblée nationale, a décliné d’être rapporteure du texte de loi. Il faut bien admettre que le cran juste au-dessus aurait consisté à faire rédiger le texte directement par Michel Pébereau, et ça aurait fini par se voir.

Mais au fond de quoi s’agit-il ? Trois fois rien : la race des seigneurs de la finance globalisée a perdu aux alentours de 2 000 milliards de dollars dans l’une des crises les plus retentissantes de l’histoire du capitalisme ; les banques françaises, pas feignantes, ont tenu à figurer dignement et à prendre toute leur part du bouillon. Car, pour toutes ses fanfaronnades, le système bancaire français aurait purement et simplement disparu sans les concours massifs de la Banque centrale européenne (BCE) et les aides d’Etat (...)

 Bientôt le lobbying plus encadré à l’Assemblée

28/02/2013, 20 Minutes avec Reuters

La présence des représentants d’intérêts à l’Assemblée nationale va être plus strictement encadrée d’ici un mois par toute une série de mesures, dont l’interdiction de certains lieux. Le rapport du député socialiste Christophe Sirugue sur les lobbies a obtenu l’aval du bureau de l’Assemblée et de son président, Claude Bartolone, a-t-on appris ce jeudi.

Les représentants d’intérêts auront interdiction d’accéder à la salle des Quatres colonnes et la salle des Pas perdus, deux lieux très fréquentés du Palais-Bourbon où se rencontrent députés et journalistes.

Les colloques à l’Assemblée « assortissant le droit d’intervention à une participation financière » seront également prohibés et les lobbyistes disposeront d’un badge d’accès pour la journée avec la condition d’avoir un motif précis.

L’Assemblée avait déjà adopté en 2009 une série de règles de transparence et d’éthique pour les représentants d’intérêts.

 Un site sur les conflits d’intérêts entre médecins et labos phamarceutiques

27/02/2013, Notre Temps avec AFP

Un site facilement accessible permettra à l’avenir de répertorier les liens entre les professionnels de santé et les laboratoires pharmaceutiques, a indiqué mercredi la ministre de la santé Marisol Touraine sur la chaine parlementaire LCP.

"Il y aura un site sur lequel on pourra consulter la nature des liens existant entre tel médecin, tel service hospitalier et tel labo" a-t-elle dit, précisant que toute relation devait "être identifiée de manière simple, lisible et être accessible".

Elle a ajouté que le décret sur les conflits d’intérêts allait sortir prochainement et qu’il instaurerait "la transparence totale". "Il ne s’agit pas d’empêcher les liens entre l’industrie pharmaceutique, les laboratoires de recherche ou les services hospitaliers", ni d’interdire le financement des recherches par l’industrie, "le tout, c’est qu’on le sache", a-t-elle indiqué.

Le décret en préparation découle de la loi de décembre 2011, adoptée à la suite du scandale du Mediator et qui oblige les "entreprises produisant ou commercialisant des produits de santé" à "rendre publique l’existence des conventions" et "avantages procurés à leurs interlocuteurs", avec des "sanctions pénales" en cas de non respect.

 Lobbying dans le Colorado en faveur du tourisme cannabique

25/02/2013, lhotellerie-restauration.fr, A.J.A

New York (ETATS-UNIS) Selon le Wall Street Journal, la récente législation autorisant la possession de cannabis dans l’État et à Washington, aurait un effet bénéfique sur le tourisme, à condition toutefois d’y inclure les non-résidents. La décision finale sur ce point sera prise en mai prochain.

Selon nos confrères du Wall Street Journal, la loi votée au Colorado autorisant la possession de cannabis ne spécifie pas si les non-résidents de l’État du Colorado peuvent détenir une petite quantité de chanvre. Votée par référendum (55 % des votes pour la légalisation de ce produit), les contours de cette dernière restent encore flous (...)

Selon l’office de tourisme de l’État du Colorado, 58 millions de personnes ont visité l’État durant l’année 2011. Concernant le développement touristique autour du commerce de la marijuana, ce dernier s’abstient de toute réponse tant que la loi définitive comprenant les différentes régulations, n’est pas votée. Le Washington State Liquor Control Board, agence en charge de déterminer les contours de la loi, ne s’est pas encore prononcée concernant la détention de cannabis pour les non-résidents (...)

Quand on connaît le poids de la crise économique, tous les moyens semblent être envisagés pour faire rentrer de l’argent dans les caisses des États. Pour l’instant tant que les contours juridiques de la loi restent indéterminés, rien n’est véritablement encadré (sauf l’âge, il est interdit d’en acheter si l’on a moins de 21 ans). L’industrie du tourisme du Colorado saura donc au mois de mai si elle devra faire face à des records d’affluence dans les mois et années à venir ou non, dans l’hypothèse où l’interdiction de vendre ce produit aux non-résidents serait prononcée.

 Les Infiltrés. "Labo Pharma : un lobby en pleine santé"

Diffusion sur France 2 le vendredi 22 février 2013 à 22h25

Un journaliste infiltré en tant que stagiaire au service marketing...
Synopsis : Florissante, l’industrie pharmaceutique française réalise près de 50 milliards d’euros de chiffre d’affaires par an, et compte plus de 110 000 employés. Mais des méthodes troubles ont été récemment dévoilées au grand jour, après la tumultueuse affaire Médiator, entre conflits d’intérêt d’experts, effets secondaires passés sous silence ou lobbying sur les pouvoirs publics. En ligne de mire, surtout, les nouveaux médicaments qui débarquent en grande quantité sur le marché français, et dont on ne connaît pas toujours bien les effets indésirables. Enquête en infiltration dans les coulisses de ces produits, peu novateurs et parfois dangereux, au coeur des nouvelles stratégies marketing.

 Mediator : cinq mises en examen dans l’enquête sur les conflits d’intérêt

18/02/2013, Le Point avec AFP

L’enquête sur les liens financiers entre d’anciens responsables de l’agence du médicament (ANSM) et les laboratoires Servier, fabricant du Mediator, a connu une accélération avec la mise en examen de cinq personnes, dont deux ex-cadres de l’ANSM.

Les juges d’instruction parisiens chargés de l’enquête pour tromperie et prise illégale d’intérêt s’intéressent aux contrats qu’ont pu conclure directement ou indirectement Servier et d’anciens responsables sanitaires.

Ils ont ainsi mis en examen entre le 12 et le 14 février deux anciens responsables de l’ANSM, Jean-Michel Alexandre et Eric Abadie, ainsi que le secrétaire général de Servier, Christian Bazantay et une ancienne salariée du laboratoire, Marlène May Garnier, a-t-on appris de source judiciaire.

Professeur de pharmacologie, M. Alexandre a été président de la commission d’autorisation de mise sur le marché à l’Agence du médicament de 1985 à 1993, puis directeur de l’évaluation des médicaments de 1993 à 2000 et président du comité des médicaments de l’Agence européenne du médicament de 1995 à 2000.

Il est ensuite devenu, sans délai, consultant pour l’industrie pharmaceutique et a touché, selon le Figaro, 1,2 million d’euros de Servier entre 2001 et 2009.

(...)

Le secrétaire général du groupe Servier, Christian Bazantay, a été mis en examen pour "complicité du délit de participation illégale d’un fonctionnaire à une entreprise précédemment contrôlée".

C’est lui qui a signé le contrat liant Cris au laboratoire pharmaceutique, selon le Figaro.

Le Mediator, qui contient une molécule coupe-faim, le benfluorex, a été prescrit pendant trente ans, d’abord contre l’excès de graisses dans le sang, puis comme traitement adjuvant chez les diabétiques en surpoids, avant d’être retiré du marché le 30 novembre 2009.

Outre l’information judiciaire pour tromperie et conflits d’intérêts, les juges conduisent une instruction pour homicides et blessures involontaires dans laquelle le fondateur de Servier, Jacques Servier, a été mis en examen.

Une autre information judiciaire, pour trafic d’influence, porte sur des soupçons de tentative de modification du rapport sénatorial par les laboratoires Servier.

 Le lobby bancaire vent debout contre le plafonnement des commissions d’intervention

18/02/2013, Capital.fr

Les banques repartent à l’attaque. Après avoir vivement contesté le projet de séparation de leurs activités commerciales et spéculatives, les établissements financiers cherchent désormais à convaincre les députés de ne pas toucher aux commissions d’intervention qu’elles ponctionnent.

Pour rappel, ces commissions, qui sont prélevées notamment lorsqu’une personne à découvert effectue un paiement, et viennent donc s’ajouter aux agios, sont particulièrement critiquées. Actuellement, ces frais s’élèvent en moyenne à 8,59 euros par opération, et peuvent atteindre potentiellement 350 euros par mois dans certains établissements, avait révélé l’association de défense des consommateurs CLCV, dans une enquête publiée en janvier. Au total, cela représente un joli pactole, évalué à environ 1,8 milliard d’euros par an.

Pour éviter les abus, le gouvernement veut donc plafonner ces commissions. Les députés, qui étudient ce texte dans le cadre de la réforme bancaire, ont même durci le dispositif, en adoptant un amendement visant à élargir ce plafond à tous les consommateurs, alors qu’il devait s’appliquer, dans sa version initiale, aux "clients en situation de fragilité" (...)

Evidemment, les établissements financiers ne l’entendent pas de cette oreille, et protestent par la voix de la Fédération bancaire française (FBF). "Cet encadrement généralisé des commissions d’intervention se traduira par (…) une augmentation des rejets de paiements, ce qui sera pénalisant pour les consommateurs comme pour les commerçants", fait valoir l’organisation, qui regroupe toutes les banques installées en France, dans un communiqué publié aujourd’hui.

Les 6 plus grands réseaux bancaires (BNP Paribas, BPCE, Crédit agricole, Crédit mutuel, La Banque postale et Société générale) avaient déjà tenté de convaincre le gouvernement la semaine dernière, en envoyant une lettre ouverte au Premier ministre, dont le contenu avait été dévoilé par Le Figaro. Le message, sous la forme d’une menace : une telle mesure risque de leur coûter très cher, et de pénaliser, à terme, l’emploi dans le secteur.

 Cholestérol : "La recherche est aux mains du lobby pharmaceutique"

15/02/2013, Le Nouvel Observateur, Propos recueillis par mail par Anne CRIGNON et traduits par Véronique CASSARIN-GRAND

Le Danois Uffe Ravnskov, auteur des "Mythes du cholestérol", dénonce le contrôle financier des laboratoires sur les médecins et les publications scientifiques.

Dans son nouveau livre "La vérité sur le cholestérol" (Le Cherche Midi), le professeur Philippe Even remet en question l’existence d’un "mauvais" cholestérol. Une construction, selon lui, destinée à nourrir le faramineux marché des statines, ces puissants réducteurs de cholestérol prescrits à 5 millions de Français, 25 millions d’Américains, 220 millions de patients dans le monde. Philippe Even n’est pas isolé, loin s’en faut.

98 scientifiques de tous pays, indépendants de l’industrie pharmaceutique, se sont regroupés en 2002 au sein du Thincs (The International Network of Cholesterol Skeptics ) autour du Suédois Uffe Ravnskov.

Danois immigré en Suède, Uffe Ravnskov a reçu en 1999 le Prix Skrabanek donné par le très réputé Trinity College de l’université de Dublin qui récompense des contributions originales en matière de scepticisme médical. Son attention s’est portée sur le cholestérol en 1989, quand la campagne contre cette molécule a gagné la Suède. Il est l’auteur des "Mythes du cholestérol". Interview.

Comment croire que la communauté des cardiologues et des généralistes puisse se tromper collectivement ?

- La recherche médicale est aux mains de l’industrie pharmaceutique. Pratiquement tous les principaux chercheurs dans ce domaine voient leur recherche financée par l’industrie et celle-ci est très généreuse.

De nombreux chercheurs de par le monde contestent la doxa sur le cholestérol et publient des articles dans des revues haut de gamme comme le "Lancet". Pourquoi les médecins ne sont-ils pas au courant ?

- Parce que les praticiens ne lisent pas les revues scientifiques ; ils écoutent les autorités et les jeunes cardiologues écoutent leurs professeurs et lisent essentiellement les articles qu’ils leur signalent.

Comment en est-on arrivé à une telle perversion du savoir ?

- Avant 1980, les chercheurs qui souhaitaient tester un nouveau médicament recevaient une subvention de celui qui le fabriquait, mais ce dernier ne pouvait en aucune manière influer sur la façon dont le test était mené. La situation a complètement changé.

Les fabricants de produits pharmaceutiques financent les colloques, les ateliers, les conférences, les honoraires des intervenants et des auteurs. Et aussi les frais de déplacement de centaines de médecins et de chercheurs qui participent aux essais cliniques des médicaments. Ce sont les fabricants qui préparent les tests, participent à la sélection des patients. Et ils décident si les conclusions des études doivent être publiées ou pas.

Les études publiées sont-elles fiables ?

- Dans de nombreux cas, ce sont des agences de relations publiques qui les rédigent, puis la firme demande à des chercheurs de renom de mettre leur nom sur la couverture.

De nombreuses revues médicales sont truffées d’articles écrits par les nègres de compagnies pharmaceutiques. Mais leur influence va bien au-delà. Même les universités les plus prestigieuses sont généreusement subventionnées, comme la Harvard Medical School, sponsorisée par une douzaine des plus importantes compagnies pharmaceutiques.

Big Pharma a également colonisé les instituts nationaux de la santé (National Institutes of Health) qui gèrent les subventions et les financements de recherche gouvernementaux. Un nombre important de grands scientifiques complètent un salaire déjà élevé en acceptant de généreux honoraires de conseil et des stock-options de la part de compagnies pharmaceutiques. Les praticiens bénéficient également d’arrangements financiers lucratifs. Par exemple, aux Etats-Unis, ils sont payés 10.000 dollars pour chaque patient qu’ils inscrivent à un test.

Y a-t-il des liens entre les firmes et les hommes politiques ?

- L’industrie pharmaceutique a - de loin -, le plus important lobby à Washington. En 2002, le nombre de lobbyistes était de 675 - plus d’un par membre du Congrès, 26 d’entre eux étant d’anciens membres du Congrès. L’ancien secrétaire à la Défense, Donald Rumsfeld, était PDG et président du conseil d’administration de Searle, importante société pharmaceutique tombée depuis dans l’escarcelle de Pfizer.

Mitchell E. Daniels Jr., ancien responsable du budget à la Maison Blanche, était vice-président directeur d’Eli Lilly [firme connue pour son Prozac, NDLR], et le premier président Bush faisait partie du conseil d’administration d’Eli Lilly avant de devenir président. Comme Marcia Angell [ancienne rédactrice en chef du "New England Journal of Medicine", NDLR] en faisait la remarque, "les liens sont si serrés que les réunions annuelles de la PhRMA ressemblent aux réunions au sommet du gouvernement." (...)

 Lobbying : le médiateur enquête sur la reconversion des anciens fonctionnaires

14/02/2013, Euractiv

La Commission ne parviendrait pas à lutter contre les conflits d’intérêts provoqués par le personnel qui quitte l’exécutif européen pour occuper des fonctions de lobbyistes et de consultants.

Chargé de surveiller les institutions et l’administration de l’UE, le médiateur européen lance une enquête sur la Commission européenne, suspectée d’être perméable aux intérêts privés. La plainte a été déposée par plusieurs ONG, la Corporate Europe Observatory, Greenpeace, Lobbycontrol et Spinwatch. Selon elles, le personnel qui quitte l’exécutif européen pour des cabinets de lobbying et de consultants influence la Commission, aidé par l’expertise et les relations nouées au sein de l’institution.

Le médiateur européen enquêtera sur les fonctionnaires partis dans le privé ces trois dernières années. Selon les règles, les conflits d’intérêts potentiels du personnel s’apprêtant à quitter l’institution doivent être identifiés. Les personnes qui ont accédé à des postes susceptibles de mettre en danger les « intérêts légitimes » de l’institution doivent normalement être surveillées pendant deux ans.

Règles bafouées

Aujourd’hui, dix cas limites sont recensés. Parmi eux, celui de l’ancien ambassadeur de l’Union européenne aux Etats-Unis John Bruton, qui n’aurait pas prévenu Bruxelles de son emploi de conseiller au cabinet de lobbying et de conseil Cabinet DN. Il a déclaré plus tard ignorer l’existence de cette obligation. Même excuse de Petra Ehrler, l’ancienne directrice de cabinet du commissaire chargé des Entreprises et de l’Industrie, Günther Verheugen, en poste entre 2004 et 2010. Elle l’a rejoint dans son cabinet de lobbying, sans respecter la procédure (...)

 Mario Draghi lavé du soupçon de conflit d’intérêts par le médiateur européen

04/02/2013, News Banques avec AFP

Le comité de surveillance interne de l’Union européenne a absous lundi le président de la BCE, Mario Draghi, de tout soupçon de conflit d’intérêts en raison de son appartenance au Groupe des Trente, un forum international qui regroupe des dirigeants du secteur financier public et privé.

Le médiateur européen, P. Nikiforos Diamandouros, a rejeté une plainte selon laquelle l’indépendance, la réputation et l’intégrité de la Banque Centrale Européenne (BCE) seraient ébranlées du fait de l’appartenance de son Président au Groupe des Trente ”, a indiqué le comité dans un communiqué.

Le médiateur européen avait ouvert une enquête à l’encontre de M. Draghi en juillet dernier à la suite d’une plainte de lObservatoire européen des entreprises (CEO), une ONG soutenant que le Groupe des Trente (G30) est un “instrument de lobbying ” visant à promouvoir des intérêts financiers privés.

L’ONG a regretté la décision du médiateur européen et souligné dans un communiqué que le G30 était loin d’être “un groupe de réflexion neutre”. Il s’agit d’un “instrument important utilisé par les grandes banques privées comme Goldman Sachs et JPMorgan Chase pour défendre leurs intérêts”.

Selon l’ONG, le G30 fait la promotion des intérêts du secteur financier privé et donne l’opportunité aux banquiers privés de faire du lobbying auprès des représentants du secteur public, tels que le président de la BCE.

Le médiateur a conclu que “les membres du Groupe des Trente, son financement et ses objectifs étaient trop divers pour que le Groupe soit considéré comme un groupe d’intérêt”. M. Diamandouros a néanmoins suggéré que, pour “des raisons de transparence”, la BCE rende publique, sur son propre site internet, l’appartenance de M. Draghi au G30.

Le Groupe des Trente est composé de représentants de haut niveau des banques centrales, d’institutions financières publiques internationales, de banques privées, et de sociétés d’investissement ainsi que de politiciens et d’académiciens. Son Président est l’ancien Président de la BCE, Jean-Claude Trichet.

Dans son avis, la BCE avait expliqué que le Groupe des Trente n’est ni un lobby ni un groupe d’intérêts, mais plutôt un forum où l’on échange des points de vue. D’après la BCE, il n’est pas seulement acceptable, mais même essentiel que son président ait des réunions régulières avec des représentants des secteurs public et privé.

L’Italien avait déjà été critiqué sur son parcours et son passage chez Goldman Sachs entre 2002 et 2005, à une époque où la banque américaine aidait la Grèce à maquiller ses comptes.

 Données personnelles : l’intense lobbying des Etats-Unis contre le projet européen

04/02/2013, ZDNet.fr

Législation : Un « lobbying sans précédent » vise le projet européen de réforme de la protection des données personnelles. Un lobbying exercé par l’industrie, dominée par les géants américains du Web, et ce avec le concours du gouvernement américain, soucieux des intérêts économiques en jeu. La rédaction de

Un nouveau règlement européen sur la protection des données personnelles, unique pour les 27 Etats membres, est actuellement à l’examen. A terme, celui-ci doit se substituer à la directive européenne de 1995, désormais obsolète sur différents aspects du fait de l’évolution des technologies et des usages.

En imposant de nouvelles obligations aux géants de l’Internet, principalement américains, le projet européen ne fait pas franchement l’unanimité parmi ces entreprises. Ces dernières font d’ailleurs un intense lobbying en Europe pour adoucir le texte dans le sens de leurs intérêts.

Protéger les intérêts de l’industrie de la "data"

Et pour y parvenir, elles peuvent compter sur le concours des autorités américaines. Et c’est ce lobbying que regrette une coalition de 18 associations de protection de la vie privée américaines, dont l’Electronic Frontier Foundation (EFF) et l’Electronic Privacy Information Center.

Dans un courrier commun, ces dernières sollicitent une entrevue avec des représentants du gouvernement américain, dont l’ambassadeur des Etats-Unis à Bruxelles, afin de clarifier la position des Etats-Unis à l’égard du projet européen.

Dans cette lettre, les organisations font état d’un lobbying sans précédent - qui n’est cependant pas nouveau - exercé par l’industrie américaine, mais aussi par le gouvernement auprès des parlementaires européens. Et cette démarche ne va clairement pas dans le sens d’une meilleure protection des internautes.

« Les Etats-Unis ne devraient pas faire obstacle aux efforts de l’Europe pour renforcer et moderniser son cadre réglementaire » estiment les organisations de protection de la vie privée signataires de la lettre.

Le président du CDD (Center for Digital Democracy), Jeff Chester, reproche à l’administration Obama d’agir dans le but de protéger les intérêts du lobby des données (les grands acteurs du Web ont fondé leur modèle économique sur l’exploitation des données personnelles).

 Colère des Verts après le rejet d’une proposition de loi sur les ondes

01/02/2013, Le Monde.fr avec AFP et Reuters

La proposition de loi écologiste visait à appliquer un principe de précaution en limitant les risques d’exposition aux ondes Wi-Fi et de téléphonie mobile.

Les écologistes ont dénoncé vendredi 1er février un "enterrement de première classe" de leur proposition de loi pour réduire l’exposition aux ondes électromagnétiques, reprochant au gouvernement d’avoir cédé aux " lobbies " en recourant à l’Assemblée à un "artifice procédural rare".

Une motion de renvoi en commission de la proposition de loi sur les ondes a été votée jeudi, alors que le texte devait être débattu dans l’hémicycle lors de la journée réservée à des textes écologistes, dite de "niche parlementaire". Après le "rabotage" du texte en commission, l’usage de cet "artifice procédural inédit" imposé par le gouvernement "revient, tels que les textes sont écrits, à un enterrement de première classe", a affirmé à l’AFP la députée EELV Laurence Abeille, "en colère".

Rassurant, le socialiste François Brottes, président de la commission des affaires économiques, a pour sa part réfuté en séance cette accusation. Réclamant "encore un peu de temps", il a assuré que sa commission évoquerait "bien avant l’été" la façon d’inscrire dans la loi le principe d’une sobriété maximale d’exposition aux ondes (...)

 Nucléaire : les errements à risques du gouvernement sur Fessenheim

31/01/2013, Corinne LEPAGE, sur son blog blogs.rue89.com/corinne-lepage/

Les décisions du président de la République de passer à 50% l’électricité d’origine nucléaire dans le bouquet énergétique en 2025 et de fermer Fessenheim avant la fin de son quinquennat se heurtent à une résistance du lobby nucléaire, qui est en passe de faire capoter l’une et l’autre de ces décisions.
La question de la réduction de la part du nucléaire dans le bouquet énergétique est visiblement, pour le conseil économique social et environnemental, dans l’avis qu’il vient de rendre, une option et non une décision. Qui plus est, rien n’est indiqué sur les voies et moyens à suivre pour y parvenir (...)

 Football : le Qatargate révèle-t-il un complot de Sarkozy contre Canal Plus ?

29/01/2013, leplus.nouvelobs.com, Bruno ROGER-PETIT

(...) Nicolas Sarkozy, président de la République, est-il intervenu, à des fins de politique intérieure pour déstabiliser Canal Plus dans l’attribution de la Coupe du monde 2022 au Qatar ? Ainsi posée, la question étonne. Et pourtant, après lecture du dossier de "France football" sur le sujet, elle se pose. Existe-t-il une affaire franco-française dans l’affaire impliquant Nicolas Sarkozy, et Michel Platini ?

Un échange de bons procédés

Le dossier de "France football", qui parait cette semaine, est à double détente. En première approche, il met en lumière les méthodes de lobbying employées par les Qataris pour obtenir l’organisation de la Coupe du monde 2022. De ce point de vue, l’approche est mondiale, touchant tous les acteurs internationaux de l’affaire, à commencer par le toujours critiqué mais insubmersible Sepp Blatter, président de la FIFA.

Mais le dossier de "France Football", si l’on en croit les informations qui y sont révélées, met aussi un jour un versant franco-français de l’affaire, impliquant Nicolas Sarkozy, Michel Platini et Canal Plus... Mine de rien, cet aspect du dossier pourrait provoquer une onde de choc politique et médiatique de très forte intensité (...)

 Le marathon du "M. Lobby" de l’industrie pharmaceutique

30/01/2013, L’Express, Valérie LION

Deux ans pour redresser l’image de l’industrie pharmaceutique, passablement écornée par l’affaire du Mediator et de nouveau secouée par la polémique sur la pilule contraceptive ? Voilà un "chrono" qui n’effraie pas Hervé Gisserot, le nouveau lobbyiste en chef des géants du médicament (...)

Les difficultés ? L’actuel patron de GlaxoSmithKline Europe - tombé par hasard dans la pharmacie à sa sortie de Sciences po Paris, grâce au service militaire - les connaît bien : une opinion publique de plus en plus méfiante, des innovations désormais mises sur le marché au compte-gouttes, des emplois menacés à la fois par la concurrence des pays émergents et par les politiques de réduction des dépenses de santé dans les pays développés (...)

(...) Le nouveau VRP des labos a déjà rencontré Marisol Touraine, ministre de la Santé, le 18 janvier, et continuera sa tournée par Jérôme Cahuzac et Arnaud Montebourg, à Bercy. Son objectif ? "Restaurer la confiance et être force de proposition, en dehors des périodes de crise." Pour ce fils de hauts fonctionnaires - Hélène Gisserot, sa mère, a été procureur général près la Cour des comptes, Pierre, son père, a dirigé l’Inspection générale des finances -, faire entendre sa voix dans les cabinets ministériels ne sera pas un problème (...)

 Santé et finances publiques : "les ravages du lobbying démontrés"

17/01/2013, DD Magazine

Le rapport que l’agence européenne de l’environnement va rendre public aujourd’hui lors d’un événement au Parlement européen, intitulé Leçons tardives venue de signaux précoces : science, précaution et innovation, fait suite à un premier rapport publié en 2001. A partir de 14 cas, de l’amiante à l’hormone de croissance, en passant par le tributyléthin jusqu’au distilbène, il avait analysé les raisons pour lesquelles les signaux précoces de risques avaient sans cesse été évacués, entraînant des milliers de morts, des destructions massives, parfois irréversibles de l’environnement et des coûts collectifs immenses. Il avait proposé 12 leçons à tirer pour éviter de renouveler ces erreurs. Ce nouveau rapport étudie des cas actuels, tels que les OGM, les ondes électro-magnétiques ou les pesticides néonicotinoides, et fait de nouvelles recommandations pour la prise en compte des signaux d’alerte par les décideurs.

Pour Corinne Lepage, députée européenne, présidente du mouvement écologiste Cap21, " le rapport de l’Agence Européenne de l’Environnement est un document remarquable et fondamental mais accablant sur l’inapplication de fait du principe de précaution et l’absence de mise en œuvre des 12 leçons proposées en 2001. Il démontre les ravages du lobbying, des conflits d intérêts et des erreurs méthodologiques volontaires pour la santé humaine mais aussi les finances publiques, il met les politiques face à leurs responsabilités, qui sont immenses. Il propose une nouvelle approche permettant de concilier innovation, science, santé publique et environnement. Nous ne pouvons que nous réjouir qu’une agence européenne offre à la société civile comme aux décideurs un tel outil, qui ne peut que contribuer à rétablir la confiance que d’autres agences ont largement contribué à mettre en cause."

 Au Chili, Poderopedia, l’outil idoine pour débusquer les conflits d’intérêt

17/01/2013, L’Express avec AFP

SANTIAGO DU CHILI - Quelles sont les entreprises dont cet homme politique détient des actions ? Quels sont les cercles d’influence de cet entrepreneur ? En un clic sur Poderopedia, les Chiliens pourront désormais déceler d’éventuels conflits d’intérêts et acquérir une meilleure visibilité des cercles du pouvoir.

Ce nouveau site internet, mis en ligne fin 2012 grâce au financement d’un prix de la fondation américaine Knight News Challenge, organise des informations extraites de plateformes publiques telles que les bases de données gouvernementales, d’entreprises, bilans financiers. Ces éléments ont été vérifiés, complétés et classés par une équipe de journalistes.

Un logiciel créé sur mesure a ensuite analysé tous ces éléments et créé des arborescences interactives des réseaux de relations.

Son fondateur, le journaliste Miguel Paz, explique que Poderopedia est élaboré pour révéler très rapidement "qui est qui dans le monde des affaires et de la politique, et propose des cartes de connections entre" toutes ces personnes.

Le fait de "savoir qui se trouve dans les sphères d’influence du pouvoir, que détiennent-ils, te permet de comprendre beaucoup de choses", explique-t-il (...)

 Finance Watch, un contre-pouvoir à la toute puissance du lobby financier

02/01/2013, La Croix avec AFP

Dans les couloirs de la Commission européenne à Bruxelles, une dizaine d’experts tentent de faire contrepoids au tout-puissant lobby financier qui dépenserait chaque année plus de 300 millions d’euros pour imposer ses intérêts aux responsables politiques.

Leur association, baptisée Finance Watch, est la première de ce genre en Europe.

"Il fallait un contre-pouvoir à la puissance des banques, des fonds spéculatifs et des agences de notation dans l’élaboration des règles européennes de régulation financière", souligne son secrétaire général Thierry Philipponnat.

M. Philipponnat est un habitué des arcanes financiers. Il a notamment travaillé pendant près 10 ans pour de grandes banques comme la suisse UBS ou la française BNP Paribas. "J’ai préféré mettre cette expérience au service de l’intérêt général", explique-t-il.

A l’origine de l’association, lancée en juin 2011, une vingtaine de députés européens toute tendance politique confondue, comme Pascal Canfin (EELV), Pervenche Bérès (PS) ou Jean-Paul Gauzès (UMP).

Tous partent d’un même constat : "l’absence d’expertise indépendante en matière de réforme financière constitue un danger pour la démocratie". En quelques semaines, 200 élus signent l’appel.

"Nous sommes d’un certain côté un Greenpeace de la Finance, mais contrairement à l’organisation écologiste, nous ne sommes pas des militants. Pas question de s’enchaîner devant la Commission ou de désigner telle banque comme responsable. Nous voulons tenter de réformer le système de l’intérieur", explique M. Philipponnat.

Encadrement des produits dérivés, des agences de notation ou encore du trading à haute fréquences, les sujets sur lesquels porter le fer ne manquent pas.

Mais le principal cheval de bataille de l’organisation reste la réforme bancaire en France et en Europe.

"Il faut absolument une séparation stricte au sein des banques entre les activités de marchés et les activités de prêts et de dépôts. En ce sens, le projet français nous semble très insuffisant", estime M. Philipponnat.

Il souhaite aussi que la taille des établissements financiers soit réduite afin qu’ils ne présentent plus un risque systémique. En d’autres mots, que la faillite d’une grande banque ne puisse plus de plonger l’ensemble du système financier international dans la tourmente, comme on l’avait vu en 2008 avec l’effondrement de la banque américaine Lehman Brothers (...)

 Etats-Unis : le puissant lobby NRA exclut tout soutien à une loi sur les armes

23/12/2012, Le Point avec AFP

Le puissant lobby américain des armes à feu NRA a exclu dimanche tout soutien à une loi de réglementation sur les armes, selon lui "bâtie sur des mensonges", comme l’a préconisé le président Barack Obama après la fusillade sanglante de Newtown.

Wayne LaPierre, vice-président de la National Rifle Association, a catégoriquement rejeté la législation proposée, au lendemain de la tuerie, par la sénatrice démocrate Diane Feinstein sur la vente des fusils d’assaut.

"C’est un projet de loi bidon et pour cette raison, je ne pense pas qu’il sera adopté" au Congrès, a estimé Wayne LaPierre sur la chaîne NBC (...)

  USA : silence du lobby des armes

18/12/2012, Le Figaro avec AFP

Le puissant lobby des armes aux Etats-Unis est devenu silencieux sur les réseaux sociaux depuis la tuerie vendredi dans une école du Connecticut (nord-est), où 20 enfants sont morts et qui a relancé le débat sur le contrôle des armes aux Etats-Unis.

La page Facebook de la National Rifle Association (NRA), qui se vantait la semaine dernière sur Twitter d’avoir 1,7 million de mentions "j’aime", n’était pas disponible.

La NRA, un des groupes de pression les plus influents à Washington, n’était plus représentée sur Facebook que par quelques pages de fans et groupes spécialisés. Le principal compte de la NRA sur Twitter, suivi par 63.800 personnes, était lui aussi silencieux depuis un tweet publié vendredi sur des cadeaux, alors que l’organisation avait été auparavant active sur Twitter, où elle raconte des histoires d’armes, mentionnant ainsi que l’Etat de la Floride (sud-est) détenait près d’un million de permis pour des armes non apparentes.

Le lobby semble vouloir éviter d’avoir un débat sur les réseaux sociaux, a expliqué la revue de technologie AdWeek, un des premiers sites à remarquer le silence de la NRA. Les réseaux Facebook et Twitter "ont été inondés de débats pour savoir si les politiques devaient légiférer au niveau fédéral sur le contrôle des armes après la récente tuerie" de Newton, dans le Connecticut, a expliqué AdWeek (...)

 Notre-Dame-des-Landes. Des marchés lancés pour faire du lobbying sur les réseaux

14/12/2012, Presse Océan

Ces contrats vont probablement faire grincer quelques dents à Notre-Dame-des-Landes et ailleurs.

Alors que le bras de fer se poursuit sur la zone du projet d’aéroport, Jacques Auxiette, président PS de la région, a lancé mardi, en tant que président du syndicat mixte aéroportuaire, "des avis d’appel public à la concurrence pour des marchés d’actions de lobbying".

"Les médias sociaux"

La cible majeure de ces contrats est "les médias sociaux". La mission "portera sur l’élaboration d’une stratégie de lobbying auprès des institutionnels et du grand public afin de promouvoir la réalisation du futur aéroport", est-il stipulé sur le document que Presse Océan a consulté. Il s’agit aussi de bonifier "l’e-réputation de l’aéroport".

Le budget pourrait atteindre 120 000 € HT sur deux ans. Un autre contrat (jusqu’à 70 000 €) est dévolu aux relations presse au niveau national et européen.

"On assume"

"On assume, note t-on du côté du syndicat mixte aéroportuaire. On a du mal à faire entendre nos arguments. On réagit." (...)

 Tabac : la Cour des comptes pointe l’emprise des lobbys

13/12/2012, Le Figaro

Un rapport souligne le manque de volonté politique contre le tabagisme.

Contrairement à certains de ses voisins européens, la France s’est montrée incapable, ces dernières années, de mener une action volontariste et cohérente de lutte contre le tabagisme. Alors que 73.000 personnes meurent chaque année de maladies liées au tabac, l’État ne semble pas avoir pris la mesure de l’enjeu sanitaire et économique qui lui est posé. Tel est, en substance, le constat dressé par la Cour des comptes, dans un rapport remis hier au comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques de l’Assemblée nationale (...)

En regard de cette série d’observations, l’institution de la rue Cambon pointe le « poids toujours important des intérêts économiques et financiers ». Ainsi, le rapport s’interroge sur l’ampleur des moyens mobilisés pour soutenir les buralistes, dont le revenu a pourtant connu « une forte progression ». « Alors que 300 millions d’euros d’aides sont chaque année consentis au bénéfice de cette profession, ce sont seulement quelques dizaines de millions d’euros » qui vont à la prévention. Dans ce contexte, la Cour recommande de « renforcer l’indépendance de la prise de décision » (...)

A consulter sur le site Internet de la Cour des Comptes :
- La présentation du rapport
- Le rapport lui-même

 Notre-Dame-des-Landes. Quand le président de Vinci Airports travaillait pour le ministère des Transports

12/12/2012, Bastamag, Yvan DU ROY

Nicolas Notebaert, aujourd’hui à la tête de Vinci Airports, conseillait le ministre des Transports et de l’Équipement au moment où le projet de futur aéroport à Notre-Dame-des-Landes ressortait des cartons et que s’amorçait localement le débat public (...)

 Le lobby nucléaire français ébranlé par sa jeune garde

03/12/2012, Le Nouvel Observateur avec Reuters, Muriel BOSELLI

PARIS (Reuters) - Le Corps des Mines, où sont formés depuis deux siècles l’élite des ingénieurs français, a longtemps été le bastion de la culture nucléaire qui a fait de la France le pays le plus dépendant de l’atome au monde.

Mais, marquée par le désastre de Tchernobyl et la fin des Trente Glorieuses dans lesquels avaient grandi leurs aînés, une nouvelle génération de cette élite largement pro-nucléaire remet aujourd’hui la tradition en question (...)

Souvent qualifié de lobby de l’atome, le Corps des Mines, dont la plupart des élèves sont issus de Polytechnique, sera la cheville ouvrière du programme nucléaire français, le deuxième plus ambitieux au monde après celui des Etats-Unis.

"On dénonce les lobbies des laboratoires pharmaceutiques, le lobby des semenciers, mais il y a des lobbies d’Etat qui ne sont pas inspirés par le profit mais qui ont des motivations beaucoup plus idéologiques", estime Noël Mamère, député écologiste (...)

Le lobby nucléaire français est difficile à appréhender en raison de son imbrication dans les différentes sphères du pouvoir. Ceux qui le critiquent sont souvent des ONG ou des écologistes, qui ont rarement atteint le coeur du pouvoir.

Corinne Lepage, ministre de l’Ecologie du gouvernement d’Alain Juppé entre 1995 et 1997, est l’une des rares exceptions. Ce lobby dispose d’importants leviers au Parlement français, raconte celle qui est aujourd’hui députée européenne.

"Il y a au parlement un groupe puissant de députés et de sénateurs qui sont pro-nucléaires, dont certains viennent d’EDF. Ils sont tellement proches du lobby qu’on les appelle les apparentés EDF", évoque Corinne Lepage (...)

 Risque de conflit d’intérêts massif à l’Office européen des brevets

22/11/2012, Bastamag, Sophie CHAPELLE

250 000 demandes de brevets ont été déposées en 2011 à l’Office européen des brevets. Un record. La direction en veut toujours plus, et propose de verser une prime à ses 7 000 salariés. Ce bonus est loin de faire consensus en interne. Pour une partie du personnel, l’éthique et la qualité du travail passent avant les primes au rendement. D’autant que le personnel pourrait être placé en situation de conflits d’intérêts (...)

 OGM : la guerre secrète pour décrédibiliser l’étude Séralini

12/11/2012, Rue 89, Benjamin SOURICE

Pour enterrer définitivement l’étude controversée du professeur Gilles-Eric Séralini tendant à démontrer la nocivité potentielle d’un maïs OGM et de l’herbicide Roundup,ses détracteurs ont trouvé un moyen simple : obtenir de la très sérieuse revue Food and Chemical Toxicology (FCT) qui l’a publiée, qu’elle se rétracte et « retire » l’étude de la liste de ses publications.

C’est à quoi s’emploient de nombreux experts, dans une bataille qui ressemble à une opération savemment orchestrée. Une véritable guerre de relations publiques où tous les coups sont permis (...)

Campagnes virales et diffamation

En 2002, le quotidien britannique The Guardian révélait qu’AgBioWorld avait joué un rôle majeur dans une « campagne virale » de diffamation contre le lanceur d’alerte Ignacio Chapela après qu’il eut découvert la pollution génétique du maïs mexicain par des OGM.

L’enquête indique que le site de l’association était hébergé par le cabinet de communication Bivings, mandaté par Monsanto et dirigé par un certain Jay Byrne.

Celui-ci utilisait de fausses identités (« Mary Murphy et Andura Smetacek ») pour parler au nom « de la communauté scientifique » et insister sur les liens de Chapela avec les écologistes, assimilés à des « terroristes » et des « vandales ».

La société Bivings a été dissoute en décembre 2011 suite à une cyber-attaque des Anonymous dans la cadre de l’opération « End Monsanto ». Mais Byrne a depuis repris ses quartiers à Saint Louis (Illinois, USA), où siège Monsanto, avec sa nouvelle société V-fluence.

C’est le même type de stratégie de diffamation que suit Henry Miller, signataire du courrier collectif à FCT, référent « régulation sanitaire » d’AgBioWorld et membre du think-tank néoconservateur Hoover Institution.

Dans une série d’articles publiée par Forbes, il qualifie l’étude Séralini de « frauduleuse » et dénonce les « profiteurs de peur » issus d’une « industrie de la protestation financée par les intérêts du bio ».

Or, cette tribune au vitriol est cosignée... par Jay Byrne. Le magazine a dû révéler a-posteriori son CV de responsable de la communication virale pour Monsanto (1997-2001).

Le CV de Henry Miller est tout aussi intéressant puisqu’il s’agit du « père fondateur » (1989-1994) de la réglementation des OGM au sein de l’Agence fédérale américaine des produits alimentaires et médicamenteux (Food and drug administration). Il est l’architecte, avec l’ancien avocat de Monsanto Michael Taylor, du fameux « principe d’équivalence en substance », la pierre angulaire de la réglementation des OGM dans le monde entier.

Des conflits d’intérêts masqués

Autre tactique saisissante parmi les détracteurs de Séralini : dissimuler leur lien avec l’industrie en se présentant systématiquement comme des scientifiques rattachés à des universités ou des centres de recherche (...)

Un lobby à 13 milliards de dollars

La litanie des conflits d’intérêts et autres positionnements pro-biotech de la cinquantaine de détracteurs publics de l’étude Séralini pourrait se poursuivre sur des pages. On croise des représentants de syndicats indiens de promotion des biotechnologie, d’autres souhaitant stopper la faim dans le monde avec une ration d’OGM, ou encore des spécialistes de la communication pro-OGM (David Tribe) et autres lobbyistes travaillant entre São Paulo (Lucia de Souza), Washington et Bruxelles, le triangle d’or des OGM...

Un monde clos qui réagit de façon épidermique à l’étude Séralini, celle-ci menaçant la stratégie commerciale bien huilée d’une industrie des semences OGM engrangeant 13 milliards de dollars en 2011. Face au poids de ce lobby, déterminé à enterrer toute voix discordante, la revue Food and Chemicals Toxicology pourra-t-elle résister ?

 "Les agences de notation ont du souci à se faire"

07/11/2012, La Tribune, Propos recueillis par Pierre MANIERE

INTERVIEW Docteur en économie et auteur de "Les agences de notations" (La Découverte, 2010), Norbert Gaillard décrypte les conséquences possibles de la récente condamnation de Standard & Poor’s pour évaluation "trompeuse" de produits toxiques en Australie.

Standard & Poor’s a été condamné lundi à indemniser 13 collectivités locales australiennes qui avaient englouti des millions de dollars dans des titres qu’elle avait très bien noté, et qui s’étaient effondrés lors de la crise financière de 2008. Il s’agissait de titres CPDO ("constant proportion debt obligation"), à fort rendement et largement promus par les agences de notation.

(...)

La Tribune. Pourrait-on assister prochainement à une avalanche de plaintes ?

Norbert Gaillard. C’est possible. Le jugement de la Cour australienne illustre le fait que la ligne de défense classique des agences de notation est en train de sauter. Les autorités américaines avaient déjà mis en évidence le problème de conflit d’intérêt lié à ces agences. De fait, celles-ci sont payées par les banques d’investissements qui veulent des notes élevées pour les produits qu’elles émettent. Mais encore une fois, c’est leur manière de travailler qui est ici mise en cause. Souvent en sous-effectifs, elles n’ont pas fait suffisamment d’efforts pour noter correctement certains produits. Dans l’enquête du Sénat américain, certains témoignages sont édifiants. Des analystes de ces agences affirment qu’ils ne croyaient pas eux-mêmes dans les notes qu’ils attribuaient. L’avenir de ces agences s’annonce assez sombre. Si de grosses plaintes devaient se muer en condamnation, le secteur pourrait tout simplement faire faillite (...)

 Quand les amis de Mitt Romney investissent dans les machines de vote

05/11/2012, Bastamag, Agnès ROUSSEAUX

Le fonds d’investissement détenu par la famille du candidat républicain à la Maison Blanche est lié à une entreprise qui fabrique des machines de vote électroniques, Hart InterCivic. Ces mêmes machines utilisées pour le scrutin présidentiel dans plusieurs États clés, dont l’Ohio. Aux États-Unis, la polémique enfle sur ce conflit d’intérêt sans précédents (...)

 Un nouveau scandale nucléaire secoue le Japon

05/11/2012, Radio Télévision Suisse

(...) La commission gouvernementale japonaise mise en place pour fixer de nouvelles normes de sécurité pour la cinquantaine de centrales nucléaires installées dans le pays est au centre d’une nouvelle polémique. Selon la presse japonaise, quatre de ses six membres ont reçu de l’argent de la part de l’industrie nucléaire.

Les quatre experts ont reçu entre 3 et 27 millions de yens (35’000-317’000 euros) sous forme de subventions et donations financières diverses au cours des trois ou quatre dernières années, affirme lundi l’agence de presse Kyodo, citant l’Autorité de régulation nucléaire (NRA)

Ces experts "ont été sélectionnés conformément aux procédures et il ne devrait pas y avoir de problème", a affirmé la NRA, réfutant tout risque de conflit d’intérêt. La NRA exige des experts qu’ils fassent état de leurs revenus mais n’a pas les moyens de les révoquer sur la base des informations de Kyodo, a-t-elle ajouté.

 Notre-Dame-des-Landes : un préfet en plein conflit d’intérêt ?

02/11/2012, Bastamag, Agnès ROUSSEAUX

Le projet d’aéroport de Notre-Dame-des-Landes servirait-il de tremplin pour assurer la carrière de fonctionnaires zélés ? Bernard Hagelsteen, ancien préfet de Loire-Atlantique et de la région Pays-de-la-Loire de 2007 à 2009, travaille aujourd’hui pour... le groupe Vinci, qui en charge de la concession de l’aéroport. Rien à voir ? En tant que préfet, il pilotait localement le projet d’aéroport, en collaboration avec la Direction générale de l’aviation civile (DGAC)...

Or, dans le cadre de la Délégation de service public, l’appel d’offres a été lancé en 2009 pour choisir le concessionnaire de l’aéroport, pour une durée de 55 ans. En 2010, le ministre de l’Écologie et du Développement durable tranche en faveur de Vinci. Ce qui n’empêche pas l’ancien préfet, après un passage à la Cour des Comptes, de se faire embaucher un an plus tard par ASF (Autoroutes du Sud de la France), filiale de Vinci. « L’homme est depuis quelques mois le conseiller de Pierre Coppey, président de Vinci-Autoroutes », rapporte le quotidien nantais Presse Océan. La Commission de déontologie placée auprès du Premier ministre a-t-elle été saisie de ce reclassement dans le secteur privé ? (...)

 La presse grecque est muselée, dit le journaliste acquitté

02/11/2012, Le Nouvel Observateur avec Reuters, Renée MALTEZOU

ATHENES (Reuters) - Le journaliste grec jugé pour avoir publié une liste de plus de 2.000 de ses compatriotes détenteurs de comptes bancaires en Suisse et acquitté jeudi, accuse les élites grecques de la politique et des affaires de tenter de museler la presse pour couvrir la corruption qui ronge le pays.

"Le principal problème de la Grèce est constitué par les gens qui la gouvernent. Il s’agit d’un petit groupe fermé, d’une élite composée de politiques et de personnes liées au monde des affaires", a déclaré Costas Vaxevanis à Reuters.

Les politiques ont d’abord tenté de cacher la liste, dite liste Lagarde, du nom de l’ancienne ministre française de l’Economie qui l’avait remise aux autorités grecques. Et les médias grecs ont tu l’affaire alors que la presse internationale s’en emparait, a-t-il expliqué.

"La liste a été publiée, ils m’ont arrêté, m’ont jugé et rien n’a été dit à la télévision grecque (...) Il s’agit d’une question grave pour la liberté de la presse. Les chaînes grecques n’ont rien montré", a-t-il dit.

(...)

Pour Anton Anastasakis, directeur des études européennes à l’université d’Oxford, le silence des médias grecs révèle des conflits d’intérêt.

"Il est très probable, étant donné que cette affaire ne fait pas la une des journaux alors qu’elle très importante (...) (que) la presse fasse l’objet d’intérêts entremêlés avec des intérêts politiques et financiers."

Vendredi, la justice a fait avoir un dossier allait être transmis au Parlement pour que celui-ci puisse ouvrir une enquête contre les anciens ministres des Finances Georges Papaconstantinou et Evangélos Vénizélos, qui ont chacun dit avoir possédé une copie de cette fameuse liste.

Le gouvernement grec n’a pas fait de commentaires.

 Les vendeurs de doute : l’amiante tue , scandale sanitaire majeur (3/3)

29/10/2012, Mediapart, Marc TERTRE

Le troisième billet de cette série consacrée au lobby « scientifico-industriel » et aux « vendeurs de doute » qui en sont le bras armé se concluera sur « l’affaire de l’amiante » qui a marqué trente ans et plus de controverses scientifiques, politiques et techniques sur les dangers de ce minéral, et les façons de le conjurer. Le lobby de l’essence plombée était le premier, et a sévi dès les années 20 en niant le danger de cette injonction du plomb tetraetyl. Le lobby du tabac est remarquable par sa capacité a essaimer, et a réutiliser les mêmes équipes et souvent les mêmes argumentaires qu’on retrouve de la défense de « l’initiative de défense stratégique » chère a Reagan, de la négation des dégats dues aux « pluies acides », aux questions de climat. Le lobby qui a défendu l’amiante s’est lui signalé par sa capacité a mettre en œuvre un lobby de forme totalement nouvelle, le comité permanent Amiante, qui associait industriels du secteurs, scientifiques le moins critiques possibles et syndicalistes couchés. Mais évidemment ces trois lobby, quelqu’aient puisse être leur puissance, et leur importance n’épuisent pas le sujet (il existe bien des lobby "scientifico industriels", autour du nucléaire, du gazoil, des insecticides et comme on l’a vu derniérement des OGM) ils l’échairent toutefois des enseignements de leur histoire (...)

 Après les pigeons, les gros poissons

28/10/2012, La Tribune, Eric WALTHER

Après les pigeons, donc, les gros poissons. En publiant un appel en forme de programme économique de redressement pour la France dans "le Journal du dimanche", les patrons des grandes entreprises sont sortis du bois protégé dans lequel ils préfèrent d’habitude évoluer. C’est en effet l’Afep (l’Association française des entreprises privées regroupant 98 grands groupes) qui a semble-t-il pris cette initiative. Un lobby puissant qui depuis sa création, il y a trente ans, par Ambroise Roux (le très influent président de ce qui était à l’époque la Compagnie générale d’électricité), préférait agir pour défendre ses intérêts, d’ailleurs très efficacement, dans la coulisse que sur les estrades.

Cet ultimatum, il faut bien le dire inédit, nous dit plusieurs choses. Sur le fond d’abord. Sans surprise, il estime que le niveau de la dépense publique est devenu insupportable (56% du PIB) et qu’il faut donc la réduire de 60 milliards sur cinq ans. Pas moins. Une réduction qui servira à financer pour moitié (l’autre moitié le serait par une hausse de la TVA) une deuxième exigence : 30 milliards de baisses des charges sur les salaires moyens (deux Smic et plus) en deux ans pour alléger le coût du travail. Le choix de privilégier les salaires moyens constitue donc une évolution sensible de la pensée patronale. Au nom du redressement de la compétitivité, beaucoup estiment aujourd’hui, dont de nombreux économistes, que c’est sur ce levier qu’il convient désormais d’agir. Visés : la moyenne et la grande industrie où le niveau de salaire est plus élevé que dans les services et qui, souffrant d’un déficit de rapport qualité/prix, sont mal armés face à la concurrence internationale. Problème : ce n’est pas un moyen, en tout cas à court terme, de lutter contre le chômage (...)

 Trois ministres de l’Environnement demandent une révision des autorisations sur les OGM

28/10/2012, 20 Minutes, Audrey CHAUVET

Ségolène Royal, Corinne Lepage et Dominique Voynet ont co-signé une tribune pour demander une révision des études qui ont permis l’autorisation de mise sur le marché du maïs NK603...

L’étude Séralini sur la toxicité du maïs OGM n’a pas fini de faire des vagues. Contestée par de nombreuses instances scientifiques, elle reçoit néanmoins ce dimanche le soutien de trois anciennes ministres de l’Environnement : Ségolène Royal (PS), Dominique Voynet (EELV) et Corinne Lepage (Cap21) co-signent une tribune, révélée en exclusivité par 20 Minutes, pour demander la révision des études qui ont permis la mise sur le marché du maïs OGM NK603.

« Nous, anciennes ministres de l’environnement, avons pris connaissance de la polémique née de l’étude du professeur Séralini. Nous nous réjouissons de la volonté exprimée par le gouvernement, dans la ligne de la décision du conseil des ministres de l’environnement de l’UE de 2008, de remettre à plat les systèmes d’évaluation des OGM et des pesticides et d’exiger des tests de toxicité à long terme, donc sur vie entière de l’animal.

Il est également indispensable que soient rendues publiques toutes les études existantes sur l’impact des OGM sur la santé ainsi que les données brutes (c’est -à- dire les résultats des analyses et des mesures) pour qu’un véritable débat scientifique puisse s’ouvrir au sein de la communauté scientifique dans son ensemble.

En attendant que soient réalisées les nouvelles études et afin de s’assurer de la protection de la santé humaine, en l’absence de mesure de suspension du NK603 et du round up, nous demandons que soient revues, comme le permettent les textes communautaires et nationaux, les études qui ont permis l’autorisation de mise sur le marché du NK603 et du round up. Il nous apparait en effet indispensable que la lecture critique qui a été faite des résultats statistiques de l’étude Séralini soit appliquée à ces études pour s’assurer de leur fiabilité statistique dans la mesure où elles reposent sur un nombre de rats par groupe comparable. Nous souhaitons que cette analyse puisse être faite par des experts choisis pour leur absence de conflits d ‘intérêt et qui n’auraient pas eu précédemment à se prononcer sur l’un ou l’autre de ces produits (...)

 Comment un OGM, un pesticide et un système peuvent être toxiques

26/10/2012, Le Monde, tribune de Gilles-Eric SERALINI, professeur de biologie moléculaire à l’université de Caen, Criigen

Dans le domaine de la toxicologie alimentaire, Food and Chemical Toxicology est sans aucun doute la revue la plus réputée au monde. Son comité de lecture a étudié quatre mois durant notre étude et pris soin de nous demander des analyses complémentaires avant d’accepter de la publier (Tous cobayes, Flammarion, 256 p., 19,90 euros).

Nos résultats ont montré la nocivité d’une absorption sur le long terme d’un organisme génétiquement modifié (OGM) alimentaire, le maïs NK603, et de l’herbicide qui lui est associé, le Roundup. Il s’agit de la première étude toxicologique menée sur deux ans et fondée sur un tel nombre de paramètres biologiques, d’analyses anatomo-pathologiques, etc. A ce jour, plus de 160 scientifiques du monde entier nous ont apporté leur soutien ou souligné l’originalité de notre travail, dont l’unique statisticien de l’Académie des sciences.

En moins de trois semaines, différentes agences chargées de l’évaluation de ces substances ont nommé des sous-comités qui viennent de discréditer notre recherche. Ainsi peuvent-ils ne pas interdire l’OGM et le pesticide en question (...)

[Ces agences] nous réclament des détails encyclopédiques sans lesquels il leur "serait impossible de conclure à la validité de nos résultats", mais n’ont jamais exigé des industriels la simple transmission publique des analyses de sang dont elles ont pourtant confirmé qu’elles ne révélaient rien. Ce sont elles qui ont entretenu l’omerta des industriels sur les données sanitaires de leurs tests. "Secret industriel oblige", rétorquent-elles.

Surtout lorsqu’on est juge et partie et qu’aucune loi n’empêche les scientifiques ayant des conflits d’intérêt de siéger dans des commissions d’intérêt national ou international... Mais qui s’offusque de ces collusions, de cette absence de transparence préjudiciable à la santé publique, donc aux citoyens ?

La science "digne" et "bonne" ne s’arrête pas en si tordu chemin : l’ensemble des six académies scientifiques – ou plus exactement, d’après témoins, deux personnes par académie et pas en séance plénière... – a rendu un avis sur notre étude (...)

 L’application Facenuke atomisée de l’intérieur

26/10/2012, owni.fr, Sylvain LAPOIX

Lancée en avril 2012, la cartographie du lobby nucléaire en France de Greenpeace a suscité une vive réaction des industriels et institutions qui y apparaissaient. Invoquant auprès de la Cnil leur droit d’opposition, une poignée d’entre eux a poussé l’ONG à mettre hors ligne l’application vidée de son sens (...)

 Tabac, barbouzerie et lobbying : le mélange létal qui fragilise Barroso

25/10/2012, La Tribune, Florence AUTRET

Une semaine après la démission du commissaire John Dalli, les soupçons de complot contre celui qui s’apprêtait à présenter un texte d’une grande sévérité sur les produits du tabac ne cessent d’enfler. Aux 60 millions d’euros soit disant demandés par un homme d’affaires maltais pour influencer le commissaire européen s’ajoute une étrange affaire de cambriolage dans les locaux des activistes anti-tabac.

C’est un scénario à la John Le Carré qui pourrait être la source de bien des embarras pour le président de la Commission européenne José Manuel Barroso, avec lobbying, « big money » et désormais aussi barbouzerie à la clé.

 Maladies professionnelles. Le lien entre téléphones mobiles et tumeur au cerveau reconnu

23/10/2012, Bastamag, Agnès ROUSSEAUX

La Cour de cassation italienne vient de reconnaître comme maladie professionnelle une tumeur au cerveau liée à l’usage intensif d’un téléphone portable. La Cour avait été saisie par un cadre supérieur, victime d’une tumeur cérébrale. Celle-ci aurait été provoquée par l’utilisation intensive d’un téléphone cellulaire dans le cadre de son travail, 30 heures par semaine pendant 12 ans, a conclu la justice italienne. L’organisme d’assurance sociale dont le salarié dépend devra lui verser une pension d’invalidité.

Ce jugement fait suite à une décision de la Cour d’appel de Brescia. Les juges de la Cour de cassation ont estimé que les références scientifiques présentées lors du premier procès étaient valides. A l’inverse, les résultats des études scientifiques financées par des entreprises ont été écartés, pour cause de conflits d’intérêt. Le justice italienne a estimé que leurs conclusions minimisaient l’impact de la téléphonie mobile sur la santé (...)

 Lutte contre la corruption : pourquoi l’OCDE s’attarde sur le cas français

23/10/2012, La Tribune, Laura FORT

L’OCDE a publié son rapport de suivi et d’évaluation du dispositif de lutte anti-corruption mis en œuvre en France depuis 2000. Le bilan est plutôt médiocre : l’organisation pointe notamment du doigt le faible nombre d’enquêtes ouvertes, des sanctions peu dissuasives, ou encore la fragile indépendance du parquet (...)

 Les "débats sanglants" de la commission Jospin

23/10/2012, Le Point, Charlotte CHAFFANJON

Où en est la commission Jospin ? Chargée par François Hollande de réfléchir à la rénovation et à la déontologie de la vie publique, elle est présidée par l’ancien Premier ministre, qui réunit ses treize membres et le rapporteur général dans des locaux de la rue de Babylone (Paris 7e) une à deux fois par semaine pour de longues séances de travail. Opérant dans une discrétion que certains qualifient d’opacité, les membres de la commission plaident qu’ils jouent l’efficacité.

Ils ont achevé l’analyse des trois grands chapitres qui leur ont été soumis : d’abord tout ce qui concerne la présidence de la République : l’élection présidentielle et la question des parrainages, le financement des campagnes, mais aussi le statut pénal du chef de l’État. Ensuite ce qui concerne les autres élections : c’est là qu’apparaît l’épineuse question du cumul des mandats ou encore le mode d’élection des sénateurs. Enfin, la commission est chargée de faire des propositions concernant la prévention des conflits d’intérêt "tant à l’égard des parlementaires et des membres du gouvernement que des titulaires de certains emplois supérieurs de l’État", stipulait François Hollande dans sa lettre de mission du 16 juillet 2012.

Les débats entre les membres de la commission ont été houleux, presque toujours "sanglants", raconte l’un d’eux, qui se dit surtout frappé que "Jospin [soit] très soucieux de ne pas gêner le président" : "Cela se remarque par des rappels à l’ordre, des explications filandreuses, le fait qu’il nous demande de revoter sur certains points." (...)

 Victoires pour le lobby bancaire, défaite pour tous

23/10/2012, Paperjam.lu

Plus de quatre années après la chute de Lehman Brothers, plus de trois mois après le scandale des manipulations sur le Libor, qu’en est-il de la réforme des marchés financiers que les dirigeants du G20 nous avaient promis à cor et à cri ? Le constat est sans appel : toute réforme d’envergure est tuée dans l’œuf par les lobbys bancaires. Plus inquiétant encore : si cette obstruction systématique n’est pas obligatoirement pour le meilleur de ses commanditaires, elle est certainement pour le pire… de tout un chacun (...)

 Mediator : la Direction générale de la santé perquisitionnée

18/10/2012, L’Usine nouvelle

Les enquêteurs de la Direction nationale d’investigations financières et fiscales ont procédé à des perquisitions pour trouver des preuves afin d’étayer les soupçons de prise illégale d’intérêt ou de conflits d’intérêts dans le cadre de l’enquête sur le Mediator.

La Direction générale de la Santé ainsi que la Haute autorité de la Santé ont reçu ce 18 octobre la visite des enquêteurs de la DNIFF et de l’Office central de lutte contre les atteintes à l’environnement et à la santé publique (Oclaesp) mais aucune garde à vue n’était prévue, croit savoir l’AFP (...)

Des éventuels liens entre l’Afssaps, la Direction générale de la santé (DGS) et les laboratoires Servier sont soupçonnés par la justice (...)

 Etude sur les OGM : attaques et contrefeux au nom de la santé publique

18/10/2012, Novethic, Thibault LECUYER

Après la publication, en septembre 2012, d’une étude montrant que les OGM généraient chez les rats de nombreuses tumeurs, les critiques scientifiques se sont abattues sur son auteur, le professeur Séralini. Le CRIIGEN, instance indépendante, a voulu y répondre en mettant en cause les études publiées par les industriels, qui fondent les autorisations de commercialisation.

Après le feu des critiques, la contre-attaque. Mardi 16 octobre, le Comité de Recherche et d’Information Indépendantes sur le génie Génétique (CRIIGEN) tenait une conférence de presse sur les suites de l’étude Séralini, dans les locaux de la fondation Charles Léopold Mayer. L’occasion pour le professeur Gilles-Eric Séralini de répondre aux critiques formulées à l’encontre de son étude et pour Corinne Lepage, la présidente d’honneur du CRIIGEN, d’élargir le débat. Car pour la députée européenne, l’étude met avant tout en évidence l’ « extrême faiblesse » des études réglementaires qui fondent les autorisations des OGM, ainsi que la persistance des conflits d’intérêt dans les agences d’évaluation. Cette dernière accusation fait écho au récent rapport de la Cour des comptes européenne, selon lequel « aucune des (quatre, NDLR) agences sélectionnées ne gérait les situations de conflit d’intérêts de manière appropriée » (...)

 Berlin refuse de soumettre ses caisses d’épargne à la supervision européenne

18/10/2012, Les Echos, Jean-Philippe LACOUR

Le gouvernement allemand est au diapason du lobby des caisses d’épargne qui refuse de passer sous la houlette d’un régulateur européen.

Depuis plusieurs semaines, les caisses d’épargne allemandes font pression sans relâche pour ne pas passer sous les fourches Caudines d’un futur régulateur européen logé au sein de la BCE. L’institut d’émission européen aurait alors à surveiller quelque 6.200 banques du ontinent, comme le veut Bruxelles. Une hérésie selon la fédération DSGV représentant les intérêts des 426 « Sparkassen » éparpillées sur le territoire de la première économie d’Europe. Président de ce puissant lobby depuis septembre, Georg Fahrenschon, s’est ici assuré le soutien de la chancelière Angela Merkel (...)

 Les députés font le ménage dans la liste des lobbyistes

17/10/2012, Acteurs publics, Bruno BOTELLA

Selon nos informations, les représentants des entreprises agrochimiques comme Monsanto et des laboratoires pharmaceutiques vont se voir retirer leur badge d’accès à l’Assemblée nationale.

L’affaire est passée inaperçue, mais le bureau de l’Assemblée nationale, c’est-à-dire les députés qui ont la main sur le fonctionnement du Palais-Bourbon, font actuellement le ménage dans la liste des lobbyistes accrédités. Depuis 2009, les représentants d’intérêts qui souhaitent accéder à l’Assemblée doivent montrer patte blanche. 150 entreprises, fédérations professionnelles, associations, cabinets de lobbying et organismes divers sont aujourd’hui recensés et chaque représentant bénéficie d’un badge d’accès.

Ce système, même imparfait, ronronnait tranquillement jusqu’au changement de majorité, et surtout jusqu’à la dernière réunion du bureau de l’Assemblée, le 10 octobre. Le nouveau président de la délégation chargée des représentants d’intérêts, le député PS Christophe Sirugue, a annoncé que les “représentants d’entreprises privées œuvrant dans certains secteurs sensibles” seraient rayés de la liste. Pour ces secteurs, seuls seront inscrits les représentants des organisations professionnelles. Les “secteurs sensibles” visés sont l’industrie pharmaceutique et l’agrochimie.

7 évictions

Sensibles à l’air du temps, les députés ont en tête l’affaire Servier – sa lobbyiste s’était vu retirer son badge il y a un an – et les polémiques récurrentes autour des OGM. Contacté par Acteurs publics, Christophe Sirugue confirme que 7 lobbyistes travaillant pour des grands groupes vont recevoir un courrier les informant de leur éviction. Selon nos informations, les représentants de Monsanto, de Bayer Cropscience, de DuPont de Memours et de Syngenta devront rendre leur badge (...)

 Quatre agences européennes épinglées pour conflits d’intérêts

12/10/2012, Rue89, Benjamin SOURICE

Jeudi 11 octobre, un rapport d’audit de la Cour des comptes européenne montre de graves conflits d’intérêts au sein d’instances communautaires cruciales dans la protection de la santé et de la sécurité alimentaire. La Cour épingle sévèrement quatre agences européennes de régulation pour leur mauvaise gestion des conflits d’intérêts.

Sans surprise, l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) est en tête du tableau, en particulier pour les liens étroits que certains de ses experts entretiennent avec l’International Life Science Institute (ILSI), le lobby des géants de l’agroalimentaire (Monsanto, Unilever, Syngenta, Bayer, Nestlé...).

L’ILSI est au cœur de plusieurs scandales de conflits d’intérêts, dont le dernier en date remonte à mai 2012 quand Diana Banati, présidente de l’EFSA, fut contrainte de démissionner en raison de ses liens dévoilés avec le lobby. Elle a depuis officiellement rejoint l’ILSI en tant que directrice exécutive pour l’Europe (...)

 Les vendeurs de doute : la « guerre du tabac », mère de toutes les batailles

09/10/2012, Mediapart, Marc TERTRE

(...) [cet article] sera consacré aux évolutions consacrées par la création d’un lobby d’abord mis sur place par l’industrie du tabac pour nier la responsabilité de son produit dans la survenue de cancers graves, puis ensuite utilisée dans plusieurs circonstances différentes, touchant en général de grave problèmes environnementaux ou éthiques : la même équipe qui a été utilisée par l’industrie du tabac pour nier leurs responsabilités dans le cancer du poumon, ou de celles du tabagisme passif comme danger majeur de santé publique sera ensuite utilisée pour justifier l’initiative de défense stratégique de Ronald Reagan, puis la question des pluies acides, de la responsabilité des CFC dans la destruction de la couche d’ozone, pour enfin terminer avec les pétroliers par nier le caractère anthropique du réchauffement climatique ! (...)

 Les OGM et les tumeurs : l’étude de Séralini dérange car elle oblige à douter

08/10/2012, Le Nouvel Observateur, Yves PACCALET, "philosophe écologiste"

(...) Gilles-Éric Séralini a, sur les pro-Monsanto, au moins un avantage : il est libre. S’il se trompe, c’est sans calcul ni conflit d’intérêt. Il n’a rien à gagner que des horions et des insultes. En aucun cas des prébendes, des postes, des sinécures ou des voyages d’étude les doigts de pied en éventail sous les palmiers...

Séralini a surtout, avec son équipe – et c’est bien ce qui met en rage Monsanto et ses sbires intellectuels –, obligé la communauté internationale à repenser complètement le problème de la toxicité des OGM. Il été le premier à réaliser des expériences de longue durée, celles que tous les esprits responsables réclament depuis des années. Il a soumis ses rats à des molécules suspectes pendant deux ans, là où (par la grâce d’un protocole inventé par eux-mêmes) les savants inféodés aux majors des biotechnologies se contentent de trois mois. Et encore : à faibles doses. Et encore : sans jamais croiser les poisons potentiels…

De nouvelles expériences auront lieu. Quel pouvoir politique, quel citoyen responsable pourrait désormais refuser qu’elles soient organisées ? (...)

 Victoire des pigeons : le vieux lobbying des coulisses est mort

08/10/2012, Rue89, Martin UNTERSINGER

Réussir à infléchir le contenu d’une loi qui n’a même pas été débattue : voilà un exploit qui a de quoi faire rêver bon nombre de syndicats.

C’est ce que sont parvenus à faire « les pigeons », un groupe d’entrepreneurs qui ont utilisé la force de frappe du Net pour faire reculer le gouvernement (et même plus qu’initialement prévu). Ils protestaient contre certaines dispositions du projet de loi de finances 2013.

Des pros du Web et de la com

Suffit-il de 60 000 fans sur Facebook pour infléchir la politique du gouvernement ? C’est la question que se pose Christian Eckert, rapporteur du budget, sur son blog :

« La loi doit-elle s’écrire en fonction du nombre de “ J’aime ” recueillis sur la page d’un réseau social ? »

A l’exception des débats entourant la loi dite Hadopi, on n’avait en tout cas jamais vu un débat né en ligne investir la politique aussi rapidement.

Pas très étonnant quand on regarde d’où viennent un certain nombre de ceux qui ont participé à la genèse du mouvement : du secteur du Web, et plus spécifiquement celui des relations publiques, de la communication sur Internet ou du lobbying (...)

 Dehaene déclare ses stock-options : 5,3 millions

08/10/2012, Le Vif [Belgique], Thierry DENOEL

Le député européen Jean-Luc Dehaene vient de mentionner ses stock-options dans sa déclaration d’intérêt soumise au Parlement UE. Il déclare ainsi 77 000 actions AB-Inbev, lesquelles valent quelque 5,3 millions d’euros, au cours actuel de l’action (environ 69 euros) (...)

Maintenant que les stock-options d’AB-Inbev figurent enfin sur la déclaration de JLD reste la question du conflit d’intérêt. « 5,3 millions d’euros, ce n’est pas une somme anodine, constate Natacha Cingotti d’Alter-EU. Monsieur Dehaene n’est-il pas susceptible d’être influencé ? Le Parlement va-t-il prendre des mesures lorsque ce député devra légiférer dans le domaine agro-alimentaire ? Quelles mesures ? Pour le moment, il n’y a aucune réponse pour ce cas de figure… » Alter-EU n’a d’ailleurs reçu, à ce jour, aucune réponse de Martin Schulz à sa lettre, envoyée il y a plus de cinq mois.

Le lobby food&drink dont AB-Inbev fait partie est, en effet, très puissant. On l’a vu à l’œuvre en 2010 lorsqu’il a dépensé 1 milliard d’euro pour convaincre les eurodéputé d’abandonner un projet d’étiquetage plus lisible sur le teneur en sucre, sel et graisse des aliments et boissons. De manière plus générale, la question du conflit d’intérêt est brûlante au niveau de l’UE. Un nouveau code de conduite a été adopté. Son application suscite encore bien des questions.

 Appliquer Bâle III et ne rien céder au lobby des établissements financiers

08/10/2012, Le Monde, André CARTAPANIS et Jean-Paul POLLIN, Professeurs à Sciences Po Aix-en-Provence et à l’université d’Orléans

Le monde de la finance a bien du mal à faire le deuil de ses années d’excès. La liste des errements observés durant la décennie qui a précédé la crise est pourtant éloquente : baisse de la qualité des fonds propres et de la liquidité des banques, relâchement des conditions de prêts débouchant sur des bulles du crédit et des prix d’actifs, foisonnement d’innovations financières mal maîtrisées, le tout agrémenté d’une envolée extravagante des rémunérations. On n’a pas fini de comptabiliser les coûts de cette excroissance contre-productive de la sphère financière. Mais, dès que l’on a commencé à parler d’un durcissement de la régulation du secteur bancaire (les accords de Bâle III) pour faire face à ces dysfonctionnements, la profession bancaire a mobilisé ses réseaux d’influence, afin d’expliquer que ce projet était susceptible de renchérir le coût du crédit et de restreindre gravement le financement de l’économie. Cette argumentation n’est guère convaincante (...)

 L’addiction à Internet : une maladie mentale bientôt reconnue ?

05/10/2012, allodocteurs.fr, Stéphanie TEBOUL

L’addiction à Internet pourrait faire une entrée remarquée dans la nouvelle version du DSM, prévue pour mai 2013, le DSM V, un manuel de référence classifiant et catégorisant des critères diagnostiques de troubles mentaux spécifiques.

L’addiction à Internet, également appelée Trouble de Dépendance à Internet (TDI), est loin d’être anodine, notamment à cause de son retentissement sur la vie quotidienne. Le sujet présente de nombreux symptômes comme un phénomène de tolérance avec un besoin d’augmenter le temps passé sur le web, une euphorie lors de l’utilisation d’Internet et, au contraire, une irritabilité en cas d’empêchement (...)

Le débat, lancé dès février 2012, lorsque les premières rumeurs sur l’entrée du TDI dans le DSM ont été ébruitées, ne cesse d’être relancé pour plusieurs raisons.

La première raison est l’absence de preuve organique de l’existence de l’addiction à Internet, notamment dans le fonctionnement cérébral, contrairement aux autres addictions reconnues, comme celles aux drogues.

La seconde et probablement la plus importante, décriée par de nombreux psychiatres, est le conflit d’intérêt financier des membres du DSM. En effet, certains experts pourraient avoir des liens financiers avec les industries pharmaceutiques et ainsi, favoriseraient la reconnaissance d’une pathologie dans le DSM afin d’augmenter la vente de médicaments (...)

 Lobbying : des parlementaires bien entourés

04/10/2012, Direct Matin

A l’Assemblée nationale au Sénat, une centaine de lobbyistes, appelés "représentants de groupes d’intérêts privés", font officiellement le siège des parlementaires (...)

Les confiseurs, Total, les fabricants de tuiles et de briques, les professionnels des activités liées aux animaux domestiques ou en encore les moniteurs de ski… tous ces groupes d’intérêts ont un lobbyiste au Sénat ou à l’Assemblée nationale.

Car si officiellement au début de ce mois d’octobre 100 personnes représentant un groupe d’intérêts avaient un badge d’accès à l’Assemblée nationale et 75 au Sénat, certains lobbyistes multiplient les casquettes.

A tel point que les parlementaires doivent composer avec plus de 300 groupes de pression pour légiférer.

La liste des lobbies est disponible sur les sites de l’Assemblée nationale et du Sénat. On y retrouve non seulement de grandes entreprises, mais aussi des fédérations professionnelles, des syndicats salariés et patronaux et quelques ONG (...)

 Le lobbyiste qui veut faire un tabac

30/09/2012, Le Monde, Alexandra COLINEAU

Yves Trévilly est lobbyiste  ; le mot ne le gêne pas. Son métier consiste à promouvoir le tabac de façon détournée. Le directeur des relations institutionnelles de British American Tobacco (BAT) fournit en argumentaires les syndicats de buralistes qui courent les plateaux de télévision aussi bien que les députés et les ministres. Et il a beaucoup à faire, d’autant que le prix des cigarettes enregistrera une nouvelle augmentation de plus de 6 % au 1er octobre et que le gouvernement envisage de rendre les emballages neutres. "Je partage de l’information avec des personnes intéressées", explique cet homme de 48 ans qui déroule son plaidoyer avec le sens de la formule et le bon mot facile des gens habitués à séduire.

Les couloirs de l’Assemblée et les salons dorés des ministères sont un peu son jardin. Avant de travailler pour BAT, il a oeuvré pendant seize ans comme assistant parlementaire, puis comme chef de cabinet de Renaud Dutreil, ministre de la fonction publique. Passé du côté obscur en 2005 après un dîner du Club des parlementaires amateurs de havanes – lieu de rencontre entre politiques et lobby du tabac – il assure que son job le "fait marrer". "J’ai même reçu des propositions de ministres du gouvernement Fillon pour devenir leur conseiller", dit-il. Difficile detourner le dos à un homme qui fournit en nicotine 14 millions d’électeurs potentiels et rapporte à l’Etat 15 milliards d’euros par an.

CAUTION PARLEMENTAIRE

Yves Trévilly a aussi des ennemis : les associations de lutte antitabac. Selon le professeur de santé publique à la faculté de médecine d’Amiens, Gérard Dubois,"son rôle est de livrer aux buralistes des arguments faux, formatés pour les sujets des JT. Cette industrie méprise la vie humaine". Lapidaire, l’intéressé répond qu’il n’éprouve "aucun respect pour ces associations qui bouffent à tous les râteliers et sont financées par les laboratoires pharmaceutiques". "Je travaille de façon plus honnête qu’elles", assure-t-il. Ce brun aux lunettes carrées préfère la caution parlementaire à celle des scientifiques.

Il fait son miel avec le rapport du député UMP Thierry Lazaro publié en octobre 2011 sur les risques de développement de la contrebande aux frontières imputable à l’augmentation des taxes sur le tabac et le manque à gagner pour les finances publiques qui en résulterait. Le député Lazaro est lui aussi membre du Club des parlementaires amateurs de havanes... Bon père de famille, Yves Trévilly a milité contre la commercialisation des cigarettes aux moins de 19 ans. Il ne fume qu’occasionnellement. "Contrairement à ce qu’on dit, la cigarette ne rend pas forcément dépendant", affirme-t-il dans un énième sophisme.

 Santé, environnement : quelle place pour ceux qui nous alertent ?

29/09/2012, AFP / Romandie

PARIS - Avec son étude choc sur un maïs OGM, le Pr Gilles-Eric Séralini appartient à la cohorte de ceux qui, de l’amiante au Mediator, alertent sur des dangers sanitaires ou environnementaux. Le Sénat va bientôt débattre de la façon de donner plus de poids à ces lanceurs d’alerte.

L’étude Seralini constitue une nouvelle illustration de l’urgence à faire progresser la loi, clame la fondation Sciences citoyennes, association qui plaide depuis dix ans pour un véritable statut du lanceur d’alerte (...)

Ce débat va gagner les rangs du Sénat où le groupe écologiste a déposé une proposition de loi visant à mieux enregistrer ces alertes scientifiques et clarifier les procédures d’expertise, régulièrement contestées sur fond de conflits d’intérêts ou de lobbying industriel.

L’examen du texte débutera le 15 octobre mais des réticences pourraient renvoyer aux calendes grecques une éventuelle adoption.

Les lanceurs d’alerte sont ces scientifiques, experts ou associations qui rendent publiques leurs découvertes sur des risques pour la santé ou l’environnement en bravant, parfois, leur hiérarchie ou des firmes puissantes (...)

 Polémique sur la toxicité des OGM : ces conflits d’intérêts qui nuisent à la science

28/09/2012, blogs.mediapart.fr, Benjamin SOURICE

La riposte a été prompte, dense et nourrie. Depuis sa publication dans Food and Chemical Toxicology, c’est un incroyable tire de barrage qui s’abat sur le Pr. Séralini et son étude de toxicologie concluant au risque d’action tumorigène, ainsi que de possibles troubles hépatiques et rénaux, associés à la consommation du maïs GM NK603 et de l’herbicide Roundup commercialisés par Monsanto. Rapidement, une poignée de scientifiques, pompeusement présentés comme la « communauté scientifique internationale » (G. Pascal dans le Monde), sont montés aux créneaux pour dénoncer publiquement cette étude bien gênante pour l’industrie des biotechnologies. Une salve de critiques à laquelle s’attendait le Pr. Séralini : « c’est ce même lobby qui a permis l’autorisation de ces produits et qui est activé par les entreprises de biotechnologies, parce que la conséquence, ce serait qu’on les oblige à faire des études à long terme » (AFP).

Face à ces images de rats boursouflés de tumeurs se répandant comme une traînée de poudre, quelle stratégie pouvaient bien employer les entreprises de biotechnologie sinon celle d’envoyer quelques porte-flingues patentés pour temporiser ? Une stratégie rodée par la passé : en cas de controverse scientifique, les entreprises s’abritent derrière une première ligne d’ « experts » chargés de prendre d’assaut les médias. Le contre-feu est lancé dès le premier jour, sans recul scientifique ou possibilité d’analyser les données brutes. Non seulement, la majorité de ces scientifiques ne sont pas spécialistes en toxicologie mais beaucoup présentent également des conflits d’intérêts suffisamment lourds pour remettre en cause leur légitimité (...)

 OGM : un sénateur UMP a aidé au financement de l’étude du Pr Séralini

26/09/2012, AFP / Romandie

PARIS - Le sénateur UMP de la Moselle François Grosdidier, opposant de longue date aux OGM, a révélé mercredi avoir contribué au financement de l’étude alarmante du professeur Gilles-Eric Séralini tendant à démontrer la toxicité des OGM.

Dénonçant dans un communiqué la riposte du lobby OGM contre cette étude, le sénateur déclare que la seule vraie question à se poser, c’est pourquoi il n’est pas financé par l’Etat, pourquoi j’ai dû même affecter ma réserve parlementaire pour cofinancer ces études.

Interrogé par l’AFP, le sénateur a précisé qu’il avait consacré 100.000 euros sur le montant de sa réserve parlementaire à cette étude, en 2006, alors qu’il était député.

Le lobby OGM riposte de sa façon habituelle, en mettant en cause l’intégrité de ceux qui les contrarient et n’hésitant pas à leur reprocher leur propres turpitudes accuse-t-il.

Pour lui le lobby OGM s’est toujours opposé à la mise en place de garanties totales pour prévenir les conflits d’intérêts lors de chaque débat législatif et il met sur un pied d’égalité l’intérêt général (santé publique, environnement...) et l’intérêt privé, économique et financier des firmes quand il évoque cette notion.

Les études menées jusqu’à maintenant pour prétendre à l’innocuité des OGM ont été financées par les firmes elles-mêmes, sur des périodes limitées à 90 jours posées par le législateur sur leur propre demande ajoute-t-il (...)

 Le Conseil des Etats refuse de limiter l’accès aux lobbyistes

24/09/2012, ATS [SUISSE]

Pas question de freiner le lobbying sous la Coupole. Par 22 voix contre 17, le Conseil des Etats a refusé lundi de donner suite à une initiative parlementaire de l’indépendant Thomas Minder (SH). Chaque élu pourra ainsi continuer à accorder deux cartes d’accès permanent au Palais fédéral (...)

 Polémique. Le site Wikipédia soupçonné de corruption

22/09/2012, La Tribune de Genève, Simon KOCH

Wikipédia est sous le feu de la critique depuis le début de la semaine. En cause : deux wikipédiens haut placés sont accusés par la communauté des contributeurs d’avoir modifié et favorisé la publicité de certains articles. Le tout, contre rémunération, ce qui est contraire à l’étique de l’encyclopédie libre.

Roger Bamkin, employé par l’association britannique Wikimedia, aurait promu 17 fois en page d’accueil de l’encyclopédie l’article « Gibraltar » durant le mois d’août. Problème : le personnage est aussi consultant en relations publiques et travaille… pour Gibraltar. Cette publicité gratuite est estimée à plusieurs centaines de millions de vues.

Le cofondateur de Wikipédia, l’Américain Jimmy Wales prend les accusations au sérieux : « Il est totalement inapproprié pour un responsable ou n’importe qui ayant un rôle officiel dans une organisation bénévole associée à Wikipédia, d’accepter le paiement d’un client en échange d’un placement favorable sur la page d’accueil de Wikipédia ou ailleurs. »

Le second wikipédien indélicat, Maximillion Klein, est une figure parmi les contributeurs. Il revendique l’édition de plus de 10’000 articles. Sur la page internet de son entreprise de consulting, il se vante de pouvoir déjouer le mécanisme des « conflits d’intérêt » afin de garantir à ses clients un service Wikipédia ultime et un référencement garanti sur Google (...)

 OGM : comment le lobby contre-attaque

21/09/2012, Terraeco

Salutaire pour les uns, l’étude de Séralini est tombée comme un cheveu sur la soupe pour les défenseurs des OGM qui n’ont pas mâché leurs mots. Comment s’organise leur contre-attaque ? Décryptage (...)

 Lobbying pro-OGM : "Voyages, cadeaux et un peu plus..."

20/09/2012, Le Nouvel Observateur, Guillaume MALAURIE

Jean-François Le Grand, aujourd’hui président du Conseil Général de la Manche, est un des hommes politiques qui a suivi le plus à fond la question des OGM. Alors sénateur UMP, il fut en 2007 président de l’atelier OGM au Grenelle de l’environnement, puis de la Haute Autorité provisoire sur les OGM.

Pour avoir exprimé des doutes lors de la première lecture du projet de loi OGM en janvier 2008, il était mis brutalement en minorité dans son propre groupe politique et privé de la présidence du Haut Conseil des Biotechnologies. Il avait alors accusé publiquement ses détracteurs d’être les relais des lobbys pro-OGM. Jean-François Le Grand a récemment quitté l’UMP pour protester contre sa droitisation.

Votre réaction après l’étude de Gilles-Eric Séralini…

Je connais bien Séralini et j’ai découvert les résultats de son travail dans la presse. Sous réserve des expertises, je ne peux que me réjouir que la recherche se poursuive sur les impacts des organismes génétiquement modifiés. C’est bien le type d’étude que je réclamais en 2008 à corps et à cris. Gilles-Eric Séralini a été vilipendé. Moi, je peux vous dire que c’est un chercheur parfaitement honnête et très respectueux des procédures scientifiques.

Les conclusions de son travail corroborent-elles les doutes que vous aviez ?

A l’époque, je soulevais plusieurs objections. D’abord sur les risques pris pour la biodiversité. Les impacts sur de nombreux animaux du sol, comme les lombrics, et insectes non ciblés par les pesticides employés posaient un premier problème. La seconde objection portait sur la semence OGM que l’agriculteur ne pouvait réemployer et qu’il devait racheter chaque année. La menace d’un contrôle de l’agriculture mondiale par les firmes semencières tuait à terme la liberté économique. Pour ce qui concerne, la santé humaine, il me semblait que les recherches n’étaient pas suffisantes. Qu’il fallait en mener d’autres pour pouvoir se prononcer.

Les oppositions avec vos collègues UMP furent extrêmement violentes…

On peut le dire ! J’ai d’ailleurs perdu la partie et j’ai été littéralement mis au ban du groupe UMP du Sénat. Vous savez, je suis d’abord un gaulliste et j’ai finalement quitté l’UMP pour d’autres raisons, la droitisation du parti, il y a deux ans et demi.

Vous aviez alors mis en cause vos collègues pour collusion avec les lobbys semenciers…

Précisons bien : je parlais d’une collusion avec un lobbying qui sortait du cadre de l’éthique admise.

Par exemple ?

Oh, ça passait par divers cadeaux : voyages, réceptions et un peu plus…

 OGM : l’auteur de l’étude refuse une contre-expertise de l’agence européenne des aliments

20/09/2012, Libération

Selon le professeur Séralini, l’EFSA se mettrait en conflit d’intérêt, puisque c’est elle-même qui a autorisé la mise en vente du maïs transgénique incriminé.

Le chercheur français Gilles-Eric Séralini, auteur d’une étude alarmante tendant à démontrer la toxicité des OGM, a dénié jeudi toute autorité à l’EFSA, l’agence européenne chargée de la sécurité des aliments, pour mener une contre-expertise sur ses recherches. « Il n’est pas question que ceux qui ont autorisé le (maïs transgénique de Monsanto) NK 603 réalisent la contre-expertise de nos données, car il y aurait un conflit d’interêt avec leur autorité et leur carrière », a-t-il déclaré au cours d’une conférence de presse au Parlement européen à Bruxelles avec l’eurodéputé française Corinne Lepage.

L’EFSA est l’agence compétente au niveau européen en matière de sécurité des aliments et ses avis conditionnent les autorisations de commercialisation et de mise en culture des organismes génétiquement modifiés (...)

Corinne Lepage a modéré la prise de position du chercheur français. « Nous ne voulons pas sortir de l’EFSA, mais nous ne voulons pas que ceux qui ont autorisé les OGM réalisent cette contre-expertise », a-t-elle déclaré. Corrine Lepage fait référence aux scientifiques membres du panel OGM au sein de l’EFSA.

L’eurodéputée et le chercheur, tous deux membres du CRII-GEN, le comité d’information indépendante sur le génie génétique, ont dénoncé les conflits d’interêts au sein de l’agence. Plusieurs membres du conseil d’administration de l’EFSA et plusieurs scientifiques ont en effet des liens étroits avec l’industrie agroalimentaire. L’EFSA peut faire appel à des experts toxicologues qui ne sont pas membres du panel OGM pour crédibiliser cette contre-expertise.

L’étude réalisée par l’équipe de Gilles-Eric Séralini, professeur de biologie moléculaire à l’Université de Caen (France), a été menée sur deux ans et démontre que des rats nourris avec du maïs génétiquement modifié ont été frappés au bout de treize mois par des pathologies lourdes, notamment des tumeurs (...)

 Corinne Lepage : "Les fabricants d’OGM ont organisé leur irresponsabilité"

20/09/2012, La Tribune, propos recueillis par Dominique PIALOT

Corinne Lepage, fondatrice et présidente d’honneur du CRIIGEN (Comité de recherche et d’information indépendante sur le génie génétique), qui a commandité l’étude sur le maïs Monsanto NK 603 menée sur des rats pendant deux ans, dont les conclusions ont été publiées mercredi 19 septembre par la revue scientifique à comité de lecture « Food and Technology ».

Dans quel but avez-vous fait faire cette étude ?

Jusqu’à présent, les fabricants d’OGM ne font faire que des études sur des durées de 90 jours, dont les résultats sont par ailleurs le plus souvent tenus secrets. Suite au combat que nous avons mené, certaines ont été rendues publiques sur décision de justice, mais cela n’a encore rien de systématique. Ces mêmes lobbies OGM, qui ont obtenu que ces études sur 90 jours suffisent pour l’autorisation de mise sur le marché de leurs produits, se battent d’ailleurs maintenant pour ne plus avoir à en mener du tout. Les résultats de l’étude rendue publique mercredi montrent au contraire les effets à plus long terme d’une ingestion d’OGM NK 603 sur des rats, et on observe que la plupart des tumeurs apparaissent au cours de la deuxième année (qui correspond à la deuxième moitié de vie des rats, ndlr) (...)

 Doux : sept juges du tribunal de commerce de Quimper en potentiel conflit d’intérêt

17/09/2012, Libération avec AFP

Jusqu’à sept juges du tribunal de commerce de Quimper, dont la compétence a été contestée dans la liquidation du volailler Doux, se trouvent en situation de conflit d’intérêt « potentiel » dans ce dossier, selon une enquête du quotidien régional Le Télégramme parue lundi.

Le tribunal a été vivement critiqué, notamment par les syndicats, après sa décision, début août, de rejeter une offre de reprise globale du groupe déposée par Sofiprotéol et surtout de séparer, comme le souhaitait la famille Doux, le pôle frais déficitaire des autres activités du groupe.

Or selon Le Télégramme, dans une article intitulé « Des juges sous pression(s) », sur les 16 juges consulaires du tribunal quimpérois, au moins deux se trouvent en conflit d’intérêt « flagrant  » au vu de leurs liens avec le groupe, tandis qu’un soupçon de conflit « potentiel  » pèse sur cinq autres.

Comme déjà évoqué fin août par l’AFP, le tribunal compte dans ses effectifs un haut dirigeant du volailler, son directeur juridique. Le groupe a assuré dans un communiqué que ce responsable n’était plus juge mais, relève le journal, « sur le site du greffe du tribunal de commerce, le nom de ce dirigeant figure toujours parmi les juges en activité » (...)

 Conférence environnementale : une question d’influence

12/09/2012, L’Usine Nouvelle

La conférence environnementale se tient ces 14 et 15 septembre 2012, à Paris. S’il s’agit d’établir une « feuille de route » qui guidera l’action du gouvernement en matière d’environnement, elle sera aussi l’occasion d’identifier les interlocuteurs du pouvoir à forte influence. En ce sens, le rendez-vous est déterminant de la pratique du lobbying pour le reste du quinquennat de François Hollande. Tribune sur ce sujet d’Arnaud Gossement, avocat, spécialiste en droit de l’environnement et ancien acteur du Grenelle de l’environnement (...)

 Nicolas Hulot : "François Hollande doit siffler la fin de la récré"

11/09/2012, Le Monde, propos recueillis par Marie-Béatrice BAUDET et Laurence CARAMEL

A quelques jours de la conférence environnementale des 14 et 15 septembre, qui réunira autour du gouvernement, ONG, syndicats, patronat et parlementaires, Nicolas Hulot craint que l’environnement soit une fois de plus sacrifié à la crise économique et sociale.

Il appelle François Hollande à donner le cap de la transition écologique et à prendre en compte les propositions concrètes de la société civile (...)

Vous heurtez-vous à des lobbyings puissants ?

- N.H. Oh oui ! Sur les gaz de schiste, nous sommes cernés. Sur la filière nucléaire, c’est extraordinaire de voir comment le lobbying industriel s’efforce d’effacer de la mémoire collective les événements de Fukushima. C’est le pot de fer contre le pot de terre. Pour autant, ces gens-là ne sont puissants que parce que les hommes politiques sont faibles. Ce n’est pas une fatalité. Et il faut que la science nous aide.

A ce propos, je pense qu’il serait important de modifier en profondeur l’Académie des sciences, en France. Sur les sujets écologiques, cette institution s’est montrée pour le moins sceptique et réactionnaire. Les sciences humaines et sociales et la biodiversité doivent y faire leur entrée afin que le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif puissent s’appuyer sur une autorité plus en harmonie avec la réalité scientifique d’aujourd’hui.

 Nicolas Sarkozy donnera des conférences à partir de l’automne

31/08/2012, France Info

Selon le Canard enchaîné, Morgan Stanley a proposé 250.000 euros à Nicolas Sarkozy pour une conférence de 45 minutes. Son entourage dément cette information mais indique à France Info que l’ancien président a eu près de 70 propositions du monde entier, et qu’il donnera ses premières conférences à partir de l’automne.

Le soir de sa défaite électorale, Nicolas Sarkozy avait indiqué qu’il s’apprêtait "à redevenir un Français parmi les Français". Oui, mais un Français payé près de 100 euros la seconde. Selon le Canard Enchaîné, l’ancien président de la République Nicolas Sarkozy va recevoir 250.000 euros par Morgan Stanley pour une conférence de 45 minutes (...)

Conflit d’intérêt avec le Conseil constitutionnel ?

L’entourage de Nicolas Sarkozy dément tout conflit d’intérêt entre ces nouvelles fonctions d’orateur de l’ancien président et sa place au Conseil constitutionnel. Ses proches rappellent qu’il peut décider de ne pas siéger ou que le Conseil constitutionnel peut lui demander de ne pas le faire sur certains dossiers. C’est d’ailleurs ce qu’il avait fait lors du vote de la Loi de Finances rectificatives en juillet.

 Conflit d’intérêt à la Banque publique d’investissement : l’UMP s’en mêle

30/08/2012, Libération avec AFP

« Le Nouvel Obs » prétend que Montebourg a favorisé la banque de Pigasse, le patron de sa compagne. Montebourg et Bercy démentent.

Bercy a confié un mandat à la banque d’affaires Lazard France, dirigée par Matthieu Pigasse, pour conseiller le gouvernement lors de la création de la future Banque publique d’investissement, a-t-on appris jeudi auprès de l’entourage du ministre de l’Economie Pierre Moscovici.

Dans son édition de jeudi, Le Nouvel Observateur fait le parallèle entre cette mission et le fait que Matthieu Pigasse ait nommé la journaliste Audrey Pulvar, compagne du ministre du Redressement productif Arnaud Montebourg, à la tête du magazine Les Inrockuptibles dont il est propriétaire à titre privé.

Arnaud Montebourg a démenti sur son compte Twitter toute implication dans cette décision, avant de dénoncer des informations « parfaitement erronées et infondées » dans un communiqué très critique à l’égard du Nouvel Observateur diffusé par son ministère (...)

 A la Une de la presse française : la chute de Lance Armstrong

25/08/2012, RFI, Robert NAVARRO

Convaincu de dopage par l’agence américaine en charge de ce fléau, le cycliste texan jette l’éponge. En renonçant à ferrailler avec cet organisme public qui, preuves à l’appui, le poussait dans ses derniers et vains retranchements, Lance Armstrong se voit désormais mis au banc du cyclisme et va probablement perdre tous les titres qu’il a raflé durant sa carrière, à commencer par ses victoire dans le Tour de France. Un vrai coup dur pour l’épreuve reine du calendrier mondial de la petite reine.

Justement. On se demandait comment le journal L’Equipe allait s’en sortir pour évoquer la chute de ce géant du vélo. Le quotidien sportif et la société organisatrice du Tour de France appartiennent en effet au même groupe. Y allait-il avoir un conflit d’intérêt préjudiciable au devoir d’information ?

La réponse s’étale ce matin en Une du quotidien sportif français. Lance Armstrong y apparait de dos sur son vélo à côté de ce simple gros titre : «  la fin ». Mais c’est un maillot rouge et non le maillot jaune, emblème du Tour de France, que le texan arbore sur cette photo. Choix des mots, choix des images.

Bon.. C’est entendu, L’Equipe veut préserver SON Tour de France. C’est bien le moins. Mais le devoir d’informer prime (...)

 Fonds monétaires américains : la victoire d’un lobbying puissant contre la SEC

24/08/2012, easybourse.com, I. H.

La présidente de la Securities and Exchange Commission, Mary L. Schapiro, a du renoncer à porter la question de la régulation des fonds monétaires, qui ont joué un rôle majeur dans la crise financière de 2008, à un vote en début de semaine prochaine, le 29 août plus précisément.

L’industrie des fonds monétaire représente aujourd’hui aux Etats-Unis environ 2 600 milliards de dollars, après avoir atteint un pic de 3800 milliards de dollars.

Ces fonds monétaires qui agissent comme des banques en prenant de l’argent et en promettant un rendement sur chaque dollar mis par l’investisseur ont fortement prospéré ces 30 dernières années. Contrairement aux banques, cependant, ils ne doivent pas payer une assurance dépôt ou garder du capital de coté pour se protéger contre des défauts éventuels (...)

En 2010, la Sec a voté pour introduire de nombreuses nouvelles règles destinées à rendre ces fonds monétaires plus sûrs (...) Cependant dans l’esprit de la Sec, de la Fed et du Trésor, ces règles de 2010 ne constituaient qu’un premier pas. D’autres changements plus significatifs sont nécessaires dans la mesure où les fonds monétaires présentent encore un risque pour le système financier (...)

Mme Schapiro a signalé mercredi soir que trois des cinq commissaires de la Sec se sont opposés à son projet. Le vote prévu la semaine prochaine n’aura de ce fait pas lieu (...)

Parmi les opposants, deux commissaires républicains et un commissaire démocrate, Luis A. Aguilar, qui se trouve être conseiller général pour Invesco, une société de gestion qui détient plusieurs fonds monétaires (...)

Cette décision de rejet du vote du projet de Mme Schapiro le 29 août prochain est une petite victoire pour cette industrie qui a utilisé plusieurs millions de dollars dans le lobbying pour s’opposer à une plus importante régulation (...)

 Lobby pétrolier contre réserve naturelle

16/08/2012, UTNE Reader (USA), tribune de Jeff FAIR, biologiste, repris et traduit par Courrier International

Située dans le cercle arctique, la réserve nationale de pétrole de l’Alaska constitue à la fois un des plus grands champs d’hydrocarbures des Etats-Unis et un refuge pour de nombreuses espèces animales. Après avoir suscité plus de trente ans de débat, cette zone est de nouveau dans le viseur du lobby pétrolier, s’inquiète un biologiste de la région (...)

 Énergies renouvelables en bref : projets de l’armée US, lobbying des fossiles, Afrique du Sud, Philippines…

07/08/2012, Smart Planet

(...) Les énergies renouvelables en état de siège aux Etats-Unis. Si en Australie les ENR affrontent l’opposition de défenseurs des énergies fossiles richement dotés, ce n’est rien en comparaison de ce qui se passe aux Etats-Unis. Un rapport (PDF) du Sierra Club estime que les industries du pétrole et du gaz ont dépensé plus de 146 millions de dollars en lobbying pour la seule année 2011 (...)
Télécharger le rapport du Sierra Club : Clean energy under siege. Following the money trail behind the attack on renewable energy (Parution août 2012, en anglais. pdf 23 pages, 1,3 Mo). Voir aussi le communiqué de présentation du rapport, ici.

 Les mormons, tous unis derrière le candidat Romney

Avec leur soutien financier et leur lobbying, les mormons constituent un appui sans faille à la candidature du républicain Mitt Romney à la présidence.

31/07/2012, The New York Times, Jim RUTENBERG, repris et traduit par le Courrier international

Vers la moitié du XIXe siècle, des familles nouvellement converties convergèrent des quatre coins des Etats-Unis et de l’Europe vers la ville mormone de Nauvoo, dans l’Illinois, pour aider leur prophète, Joseph Smith, à construire une nouvelle Jérusalem. Bientôt chassés par des voisins hostiles qui tuèrent le prophète et son frère Hyrum, ils partirent vers l’ouest à pied ou à cheval, traqués par les Indiens, le choléra et l’armée américaine, avant de trouver refuge dans l’Utah.

Plus de 150 ans plus tard, des descendants de ces premières familles de mormons œuvrent ensemble à un nouvel objectif : offrir la Maison-Blanche à Mitt Romney, dont l’arrière-grand-père, Miles Romney, s’était installé à Nauvoo en 1841 avant de se joindre à ce terrible exode. Ces familles - les Marriott, les Rollins, les Gardner et autres - ont formé un rempart financier et un réseau de soutien pour épauler Mitt Romney à chaque étape importante de sa carrière politique. Pour sa candidature aux sénatoriales de 1994, pour sa gestion, en 2002, des Jeux olympiques de Salt Lake City, qui lui ont servi de tremplin, et pour sa première apparition dans la course présidentielle, ils ont toujours été là pour ouvrir les portes, collecter des fonds et obtenir des appuis (...)

Pour donner une idée plus concrète de leur soutien, une vingtaine de familles mormones ont fourni à elles seules près de 8 millions de dollars au super PAC "Restore Our Future", un comité d’action politique œuvrant au financement de la campagne de Romney aux côtés de ses donateurs de Wall Street, du secteur immobilier et de l’industrie énergétique. Des mormons très en vue comme David G. Neeleman, le fondateur de la compagnie aérienne JetBlue, et Eric Varvel, le directeur général de la banque d’affaires du Crédit Suisse, en font partie. Les principaux bailleurs de fonds mormons de Mitt Romney sont très présents à Washington, où ils font du lobbying sur les questions fiscales, aéronautiques et touristiques, et ils ont donc intérêt à avoir un de leurs amis à la Maison-Blanche.

Certains de ces donateurs assurent que leurs contributions n’ont rien à voir avec des intérêts commerciaux, mais, même si ce discours est tenu par les soutiens financiers des deux partis, la candidature de Romney représente un enjeu plus important pour les mormons, car elle focalise l’intérêt de l’opinion publique sur leur religion (...)

 Les fonds monétaires font du lobbying

31/07/2012, The Wall Street Journal, Andrew Ackerman, repris et traduit par agefi.fr

Fidelity Investments, Federated Investors, Charles Schwab et Vanguard Group financent une campagne de lobbying visant à repousser un durcissement de la réglementation du secteur des fonds monétaires voulu par la Securities and Exchange Commission, selon le Wall Street Journal. En tout, ils ont dépensé environ 2 milliards de dollars pour engager 20 sociétés de plaidoyer sur les trois derniers trimestres.

 Mario Draghi soupçonné de conflit d’intérêts

31/07/2012, Le Monde avec AFP et Reuters

L’affaire semble épineuse. Le comité de surveillance interne de l’Union européenne aurait ouvert une enquête sur Mario Draghi, président de la Banque centrale européenne (BCE) à la suite d’une plainte pour conflit d’intérêts, annonce l’agence Reuters mardi 31 juillet.

Une information démentie par l’AFP, qui relaie les propos de Gundi Gadesmann, la porte-parole du médiateur de l’UE. Cette dernière a déploré une "dramatisation de cette affaire" deux jours avant une importante réunion du conseil des gouverneurs de la BCE. "Aucune enquête n’a été ouverte", a-t-elle assuré.

L’Observatoire de l’Europe industrielle (Corporate Europe Observatory, CEO), qui suit le lobbying ayant pour cible l’Union européenne, a accusé en juin Mario Draghi de ne pas être totalement indépendant en raison de son appartenance au G30, forum international qui regroupe des dirigeants du secteur financier public et privé.

"Nous avons reçu une plainte et avons envoyé une lettre à la BCE. Maintenant nous attendons une réponse", a reconnu Mme Gadesmann. La BCE a jusqu’à la fin octobre pour répondre, a-t-elle ajouté.

Le médiateur, Nikiforos Diamantoros, fera ensuite des "recommandations, qui ne sont pas contraignantes", a expliqué sa porte-parole. "Nous n’avons pas lepouvoir d’imposer des sanctions", a-t-elle souligné. "Nous essayons de trouverune solution amiable avec laquelle tout le monde peut vivre", a conclu Mme Gadesman.

"Véhicule de lobbying pour les grandes banques"

"Le G30 présente toutes les caractéristiques d’un véhicule de lobbying pour les grandes banques internationales privées et le président de la Banque centrale européenne ne devrait pas pouvoir en être membre (...)", estime de son côté l’Observatoire.

La BCE se réunit jeudi pour sa décision mensuelle de politique monétaire. Les déclarations que pourra faire Mario Draghi à cette occasion seront encore plus suivies que d’habitude après qu’il a dit la semaine dernière que la BCE était "prête à faire tout ce qu’il faudra pour préserver l’euro", déclarations qui ont d’ores et déjà provoqué une détente importante sur les marchés, obligataires en particulier.

L’Italien avait déjà été critiqué sur son parcours et son passage chez Goldman Sachs entre 2002 et 2005, à une époque où la banque américaine aidait la Grèceà maquiller ses comptes.

 Déontologie : et si Jospin oubliait le lobbying  ?

26/07/2012, Le Point, Guerric PONCET

L’ONG Transparence International s’alarme : la commission Jospin pourrait "oublier" d’évoquer l’encadrement du lobbying en France.

Transparence International (TI) s’invite dans le débat sur la rénovation de la vie politique. L’ONG dédiée à la déontologie et à la transparence dans le monde a écrit à Lionel Jospin, qui dirige la commission mise en place par François Hollande. "Nous saluons la création de cette commission qui doit (...) contribuer au rétablissement de la confiance des Français dans leurs institutions", explique le courrier. TI recommande de "rendre obligatoire la publication de déclarations d’intérêts précises par le président de la République, les ministres, les élus, les hauts fonctionnaires ainsi que les membres de cabinets ministériels". Les centres d’intérêt ainsi connus, l’ONG espère que les responsables publics auront "l’obligation de s’abstenir de participer à une décision publique en cas d’intérêts personnels liés".

Mais ce qui inquiète encore plus TI, c’est le lobbying. Peu ou pas encadré dans les institutions françaises, il est presque un sujet tabou. L’association propose de "rendre publique la liste des personnes et organisations rencontrées ou consultées par les décideurs publics et de publier les positions reçues des acteurs ayant pris part au débat", comme c’est déjà le cas pour certains rapports parlementaires, par exemple.

"Il ne faut surtout pas oublier le lobbying"

"Le dispositif en vigueur au Parlement européen et à la Commission européenne est beaucoup plus abouti qu’en France", nous explique Myriam Savy de Transparence International France (...)

 Etats-Unis : un rapport sur le gaz de schiste critiqué pour conflit d’intérêts

26/07/2012, Le Monde, Stéphane FOUCART

Rendu public en février à Vancouver (Canada) au cours du congrès annuel de l’American Association for the Advancement of Science (AAAS), le rapport était crédité comme faisant la part des choses, entre les faits et les fantasmes relatifs au gaz de schiste. Réalisé par des chercheurs de l’université du Texas à Austin (Etats-Unis), le document de plus de 400 pages avait été présenté comme dédouanant ces hydrocarbures non conventionnels des maux qui leur sont reprochés en matière d’environnement et de santé.

Quitte à s’arranger un peu avec la réalité ? La question est prise au sérieux par l’université texane qui a diffusé à la presse, mardi 24 juillet, un communiqué annonçant la constitution d’un panel extérieur "pour passer en revue le rapport de l’Energy Institute sur les effets de la fracturation hydraulique". La veille, une organisation non gouvernementale (ONG), le Public Accountability Initiative (PAI), avait publié une analyse critique du rapport en question, dévoilant en outre un conflit d’intérêts de taille. Le géologue Charles Groat, directeur adjoint de l’Energy Institute et premier auteur du rapport, est en effet aussi membre du conseil de direction et actionnaire de PXP, une société de forage spécialisée dans le gaz de roche.

Ce lien d’intérêt n’avait pas été mentionné dans le rapport. M. Groat n’y était présenté que par ses fonctions universitaires et son poste précédent de directeur de l’US Geological Survey (USGS). Selon PAI, qui se fonde sur des documents publics, M. Groat a touché au cours de ces cinq dernières années environ 1,5 million de dollars (1,23 million d’euros) de PXP, directement ou sous forme d’actions. Soit plus que le double de son salaire de professeur d’université (...)

 « L’enjeu majeur de la commission Jospin doit être la lutte contre le trafic d’influence »

26/07/2012, Liberation.fr, propos recueillis par Jonathan BOUCHET-PETERSEN

Porte-parole de l’association anticorruption Anticor, Séverine Tessier réagit à la création de la commission Jospin pour la rénovation et la déontologie de la vie publique.

(...) Si Lionel Jospin est une figure morale, ça reste un casting des technocrates et de politiques. La dimension citoyenne, pourtant l’arme essentielle, est une nouvelle fois le pilier manquant : du coup, ce sera probablement la même chose pour les propositions qui seront formulées. Nous nous étonnons de la nomination de Roselyne Bachelot : tout le monde se souvient de ses choix avantageux pour l’industrie pharmaceutique au temps de la grippe H5N1 et de ses anciennes fonctions dans ce secteur. Il faut rompre avec tout ce qui relève de l’entre-soi car la corruption est endémique. Des structures plurielles seraient la meilleure preuve que les bonnes intentions initiales seront suivies d’effets (...)

Le risque est en effet de ne traiter que ce qui est « bankable », ce qui est le plus populaire dans l’opinion. Et d’oublier ce qui fait mal et dont on ne parle pas, la question majeure du trafic d’influence, qui se pratique à travers ce qu’on appelle pudiquement le conflit d’intérêt et le lobbying. Or, il y a quelques années, le précédent pouvoir a carrément institutionnalisé le lobbying, au prétexte de le rendre plus transparent, alors que ces pratiques dévoient l’intérêt général.

(...) Comment accepter qu’un élu, membre d’une commission d’appel d’offres pour des marchés publics, ou en charge d’une délégation importante, soit en même temps cadre d’une entreprise potentiellement bénéficiaire de ses décisions ou de la commande publique ? Ce genre de cas est pourtant de plus en plus fréquent, les entreprises recrutant même directement des élus clés qui cumulent certaines fonctions. Pour régler le problème, la solution est à portée de main : il faut des commissions d’appel d’offres rigoureusement indépendantes.

 Nucléaire Michel Fernex : « À Fukushima, les leçons de Tchernobyl sont ignorées »

24/07/2012, L’Alsace, propos recueillis par Élisabeth SCHULTHESS

Dr Michel Fernex : « Les études scientifiques en cours montrent qu’il y a autant de dommages génétiques dans les secteurs contaminés de Fukushima que de Tchernobyl. »

De retour d’un voyage de dix jours au Japon, le Dr Michel Fernex dénonce mensonges et silences qui mettent en danger les populations contaminées par la catastrophe de Fukushima.

Que retenez-vous de vos échanges avec des professeurs de la faculté de médecine de Fukushima ?

J’ai pu rencontrer quatre professeurs de cette université, en cardiologie, urologie, médecine interne et ophtalmologie. Des médecins qui semblent tout ignorer des affections liées à la contamination. Ils étaient très surpris de voir apparaître chez des sujets jeunes des infarctus du myocarde, du diabète, des maladies des yeux. Je leur ai parlé des travaux du professeur Bandajevsky, de Gomel, en collaboration avec l’institut indépendant Belrad, auprès des populations touchées par Tchernobyl. Ces études ont mis en évidence les liens entre contamination, notamment par le Césium 137, et ces pathologies.

Directive a été donnée à l’université de Fukushima de ne pas parler de nucléaire. Seul un jeune professeur d’écologie tente des études sur les conséquences de la catastrophe sur les enfants. Il subit des menaces. La majorité des universitaires sont disciplinés, ils ferment les yeux pour sauver leur carrière : c’est très grave. Un pays aussi fort en recherche que le Japon devrait approfondir les études sur les altérations génétiques induites par la contamination et développer des antimutagènes pour réduire les anomalies génétiques qui se transmettront de génération en génération.

Des maladies de la thyroïde apparaissent déjà, mais les cancers ont un temps de latence qui fait qu’ils ne séviront que dans quatre ans, tout comme les cancers du cerveau chez les enfants et plus tard chez les adultes. Le nombre de bébés de faible poids à la naissance augmente. Le nombre de naissances de filles baisse de 5 % parce que l’embryon féminin est plus vulnérable. L’évolution des maladies du nouveau-né et du mongolisme est encore gardée secrète (...)

(...) Les règles internationales de protection radiologique n’ont pas été respectées : les doses admissibles de radioactivité ont été rehaussées, même pour les enfants qui sont pourtant cent fois plus sensibles aux rayonnements ionisants que les adultes. Les autorités soviétiques avaient refusé de franchir ces limites de doses. Les autorités japonaises ont accepté, sous l’influence du lobby de l’atome représenté par l’AIEA [Agence internationale de l’énergie atomique], venue sauver l’industrie nucléaire plutôt que les populations. Et l’OMS était complètement éteinte (...)

Qu’est-ce qui vous a amené à aller à Fukushima ?

Mon impertinence. Il y a quelques mois, suite à la lecture d’un article du journal japonais Mainichi Daily News, j’avais envoyé un long article pour répondre point par point à des affirmations que j’estime fausses. Ma réponse a été publiée en entier et a fait le buzz au Japon au point que des Japonais, en particulier des associations de victimes, m’ont invité à faire une tournée de conférences. J’ai pu mesurer combien le lobby nucléaire est actif pour relancer les réacteurs alors que les victimes sont abandonnées.

 Des élus s’élèvent contre le lobby des armes

24/07/2012, La Tribune de Genève avec AFP et Newsnet

Certains politiciens du Congrès ont monté la voix pour s’opposer à la puissante NRA. Rares sont ceux qui le font, mais la récente fusillade d’Aurora a réveillé les esprits.

Une poignée d’élus du Congrès américain ont défié mardi le lobby des armes à feu, la puissante NRA, en appelant la classe politique, largement inerte, à durcir la législation sur les ventes d’armes, après la tuerie dans un cinéma du Colorado (ouest).

Risque politique

Quatre élus démocrates ont sonné « l’alarme » mardi lors d’une conférence de presse au Capitole, en réclamant l’interdiction des chargeurs de grande capacité. Mais à moins de quatre mois des élections présidentielle et législative de novembre, les élus prêts à prendre le risque politique de dénoncer les armes à feu ne sont pas nombreux.

Un tueur équipé d’un fusil d’assaut avec un magasin de 100 cartouches a fait 12 morts et 58 blessés vendredi lors d’une première du film « Batman » à Aurora, dans la banlieue de Denver. Mais ce drame ne paraît pas suffisant pour créer un électrochoc (...)

 $960.000 dépensés par Facebook en frais de lobbying

23/07/2012, pcworld.fr, Mathieu CHARTIER

Sur un seul trimestre, le premier réseau social mondial a dépensé près d’1 millions de dollars pour effectuer du lobbying. Un budget qui explose...

Habituellement, Facebook consacre environ 300.000$ par trimestre à ses activités de lobbying. Mais cette enveloppe plutôt rondelette a été triplée au cours du dernier trimestre. Ainsi, ce sont 960.000$ que le réseau social de Mark Zuckerberg a investi pour redorer son image et favoriser un bouche à oreille positif dans la sphère des affaires.

Pourquoi cette subite hausse ? Cette période correspond en fait au moment où Facebook préparait son entrée en bourse. Et en remontant un peu, on s’apperçoit que fin 2011, Facebook avait déjà dépensé 650.000$ au poste lobbying.

Publicité, sécurité, brevets, confidentialité, emploi et entrée en bourse, tels étaient les domaines sur lesquels la stratégie de lobbying devait avant tout porter. Enfin, il ne faut - selon les spécialistes de la chose - pas écarter de l’équation les éléctions présidentielles américaines qui approchent, une période forcément propice au lobbying auprès des hommes de pouvoir...

 Tabac Info Service : guerre sur toute la ligne

17/07/2012, France Info

Le 39.89, la ligne de "Tabac info Service", change mardi de prestataire. L’équipe de tabacologues de l’Office français de prévention du tabagisme, qui officiait depuis 10 ans, est remplacée par une entreprise privée, Direct Medica. L’OFT crie au scandale et dénonce un conflit d’intérêts avec l’industrie du médicament (...)

(...) Selon l’OFT, Direct Medica "se vante ouvertement" sur son site de participer à la "vente optimisée"aux pharmacies. "Parmi ses références, quatre des cinq laboratoires qui fabriquent les substituts nicotiniques et les traitements à l’arrêt !", s’insurge l’OFT qui dénonce un conflit d’intérêts. Allant jusqu’à redouter un "nouveau scandale politico-sanitaire" (...)

 Jospin va présider une commission sur la rénovation de la vie politique

14/07/2012, Le Nouvel Observateur, avec AFP

Au menu : cumul des mandats, modes de scrutin, financement des campagnes électorales et conflits d’intérêts.

François Hollande a annoncé samedi lors de son interview télévisée du 14-Juillet, la création d’une commission sur la moralisation et la rénovation de la vie politique présidée par Lionel Jospin, "un homme incontestable pour son intégrité".

"Cette commission nous fera des propositions pour le non cumul des mandats (...), le financement des campagnes, les modes de scrutin (...) et enfin tout ce qui est charte éthique. Quand on est élu de la République, il doit y avoir des règles qui s’imposent et donc aucun conflit d’intérêt ne peut être toléré", a dit le président lors de son interview (...)

 Prix du tabac : les cigarettiers en plein lobbying

12/07/2012, Le Quotidien du Médecin, David BILHAUT

Après British American Tobacco (BAT), c’est au tour d’un autre géant du tabac, Philip Morris, d’alerter l’opinion sur l’explosion de la contrebande des cigarettes. Dévoilée mardi, une étude du cabinet KPMG commandée par Philip Morris évalue à 21,1 % la proportion de cigarettes d’origine étrangère consommées en France. Un chiffre assez voisin de celui communiqué par la Douane en septembre 2011 (20 %). Mais lorsque la Douane et l’Observatoire français des drogues et toxicomanies estiment respectivement à 5 et 6 % les achats illégaux de tabac hors réseau (contrebande, contrefaçon, achats sur Internet), l’étude KPMG évoque un taux de… 15,8 % ! Commentant ces données, Philip Morris va jusqu’à alerter sur les conséquences « économiques et sanitaires » de la contrebande et contrefaçon du tabac, dont le manque à gagner pour l’État est évalué à 2,5 milliards d’euros. À l’instar de British American Tobacco, Philip Morris interpelle le gouvernement sur le besoin d’une « approche globale » en matière de fiscalité du tabac qui tienne compte des « conséquences en matière de développement du commerce illicite de produits du tabac ».

Alors qu’une nouvelle hausse du prix du tabac de 6 % est dans les cartons du gouvernement, les sorties médiatiques des cigarettiers ne sont guère anodines.

Dans un communiqué, le Comité national contre le tabagisme (CNCT) y voit « une initiative de désinformation majeure visant à empêcher des hausses susceptibles de réduire la consommation de tabac ». Pour l’association, « ce phénomène des pseudo-études et de chiffres alarmistes diffusés à des moments très opportuns est une tactique régulière des fabricants de tabac ». Le CNCT souligne par ailleurs que « l’implication des fabricants de tabac dans l’organisation de la contrebande de tabac est bien établie ». En 2004, dans le cadre d’un accord pour lutter contre la contrebande et la contrefaçon de cigarettes, le même Philipp Morris a ainsi choisi de verser plus d’un milliard d’euros à l’Union européenne et à 10 États membres pour régler « tous les différends passés entre les parties liées à la contrebande de cigarettes ».

 MSF en lutte contre le lobbying de Novartis en Inde

10/07/2012, L’Humanité, Théo MANEVAL

Médecins Sans Frontières organisait une performance de street art ce mardi à Paris, pour dénoncer l’action du laboratoire pharmaceutique suisse en Inde. Novartis tente d’obtenir des brevets qui lui donneraient l’exclusivité sur la production et la commercialisation de certains médicaments, menaçant des millions de malades, notamment dans les pays du Sud, d’une explosion des prix (...)

 La faillite de l’évaluation des pesticides sur les abeilles

09/07/2012, Le Monde, Stéphane FOUCART

Le coupable est-il plutôt l’incompétence ou l’accumulation de conflits d’intérêts ? Impossible de trancher. Mais la question est désormais posée : comment des tests d’évaluation des risques pour l’abeille, notoirement déficients, ont-ils pu être utilisés pendant près de vingt ans pour homologuer les dernières générations d’insecticides ? Après avoir été autorisés depuis le début des années 1990, tous (Gaucho, Régent...) ont été au centre d’intenses polémiques avant d’être retirés, au moins partiellement, du marché... Le dernier en date, le Cruiser, vient d’être interdit par la France sur le colza, une décision attaquée par son fabricant, Syngenta.

Cette défaillance est d’autant plus troublante que certains de ces tests d’évaluation ont été remis à jour en 2010, c’est-à-dire tout récemment. Leur mise en cause ne vient pas d’un rapport de Greenpeace ou des Amis de la Terre, mais d’un avis de l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA). Jamais, sans doute, celle-ci n’aura endossé un document aussi embarrassant. Paru fin mai, ce texte technique de 275 pages est d’ailleurs passé à peu près totalement inaperçu (...)

 Conflits d’intérêts : le Sénat avance à reculons

05/07/2012, Huffingtonpost.fr, Julien COLL, Délégué général de Transparency International France

POLITIQUE - Les déclarations d’intérêts des sénateurs sont désormais accessibles sur le site Internet du Sénat. C’est la première fois que des parlementaires lèvent une partie du voile sur les activités qu’ils exercent parallèlement à leur mandat et sur les intérêts qu’ils détiennent. Jusque-là, ils s’y refusaient totalement.

Comme l’a montré notre étude portant sur 25 pays européens publiée le mois dernier, la France était, avec la Slovénie, le seul pays où les déclarations de patrimoine et les déclarations d’intérêts des parlementaires n’étaient pas rendues publiques. L’initiative du Sénat mérite donc d’être saluée. Elle doit cependant être poussée bien plus loin (...)

- Voir aussi l’article d’Adéquations à ce sujet
- Les déclarations d’intérêts des sénateurs sont aussi directement accessibles depuis cet article du journal Le Monde

 Amiante : nouvelle mise en examen dans le cadre de l’enquête du pôle santé

05/07/2012, AFP

PARIS — L’Association française des victimes de l’amiante (Andeva) et son avocat ont indiqué jeudi avoir pris connaissance d’une nouvelle mise en examen dans le cadre de l’enquête du pôle de santé publique à Paris sur les dégâts causés par la fibre cancérigène.

La mise en examen concerne le professeur Patrick Brochard, pneumologue et ancien membre du Comité permanent amiante (CPA), considéré par les victimes comme la structure de lobbying des industriels du secteur dans les années 1980, a indiqué à l’AFP Michel Parigot, vice-président de l’Andeva (...)

Selon M. Parigot, "c’est le premier médecin qui soit mis en examen en tant que membre du Comité permanent amiante" ce qui fait qu’"on est au centre du problème".

Selon le responsable de l’Andeva, le CPA a pu se créer à partir du moment où il a intégré deux experts médicaux spécialisés dans l’amiante, dont M. Brochard, ces derniers ayant servi de "caution scientifique sans laquelle le CPA ne pouvait pas exister".

"Cette structure de lobbying reposait sur le fait d’avoir des experts médicaux, c’est en ce sens que cette mise en examen est extrêmement importante" pour que le professeur "ait à s’expliquer sur ce qu’il faisait dans cette structure", a-t-il déclaré (...)

 Agence européenne du médicament : trop de conflits d’intérêts

01/07/2012, Prescrire

Un audit officiel a révélé une gestion irresponsable par l’Agence européenne du médicament des conflits d’intérêts de son personnel et des experts externes qu’elle sollicite pour prendre ses décisions.

Un audit réalisé par la Commission européenne a porté sur la gestion par l’Agence européenne du médicament (EMA) des conflits d’intérêts des personnes impliquées dans ses activités. Il a fallu deux ans de procédures et l’intervention du Médiateur européen pour que l’association Formindep obtienne la copie de cet audit, que l’EMA refusait de transmettre. Les résultats sont accablants.

Les auditeurs ont étudié un échantillon de décisions prises par l’EMA en 2008, impliquant 36 experts externes, 15 chefs de projet chargés au sein de l’EMA de procédures d’autorisation de mise sur le marché (AMM), et 8 dossiers de demande d’AMM.

Des « incidents » ont été notés pour 26 experts : informations manquantes ou pas à jour dans le fichier des liens d’intérêts de l’EMA, déclarations non signées, informations différentes entre les documents papier et le contenu du fichier informatique, etc.

Dans plusieurs cas, des chefs de projet pour des médicaments avaient travaillé auparavant pour la firme concernée.

Pour 5 des 8 dossiers d’AMM audités, 6 experts ont participé sans être enregistrés dans le fichier d’experts de l’EMA. Dans 11 cas où l’analyse a priori avait révélé un risque élevé de conflit d’intérêts, aucune suite n’a été donnée, contrairement au règlement de l’EMA. Pour 3 médicaments, la déclaration de 6 experts n’était pas à jour.

Cette gestion irresponsable des conflits d’intérêts par l’EMA explique sans doute en partie la faiblesse des AMM européennes. Elle a été sanctionnée par le Parlement européen qui a refusé de donner son quitus à l’EMA pour l’année 2010.

Les dirigeants de l’EMA ont-ils redressé le cap ? Pour le savoir, il faudrait que l’EMA ou la Commission européenne publient les résultats de l’audit réalisé en 2011, sans y être contraints de nouveau par le Médiateur.

 Ethylotests obligatoires à partir d’aujourd’hui. Ballon d’essai jusqu’au 1er novembre au moins

01/07/2012, Le Républicain Lorrain, A. M.

Les éthylotests sont obligatoires pour tous les automobilistes et conducteurs de deux-roues de plus de 50 cm³, dès aujourd’hui. Les sanctions pourraient être repoussées au-delà du 1er novembre.

Les associations d’usagers et de victimes de la route sont sceptiques, certaines évoquant une « mesurette  » que même François Hollande juge « pas toujours adaptée ». A partir d’aujourd’hui, chaque véhicule à moteur de plus de 50 cm³ devra être équipé d’un éthylotest homologué (...)

Le marché des éthylotests chimiques est tenu par deux fabricants qui sont les seuls dont les appareils sont homologués aux normes françaises : un français, Contralco (60 à 80 % du marché), et un sud-africain, Red Line Products.

Concernant ce dernier, la société Pelimex la représente en France. Cette PME d’Ingwiller (Bas-Rhin), spécialisée à l’origine dans les appareils de mesure médicaux, ne regrette pas de s’être lancée, il y a près de dix ans, dans l’éthylométrie, en passe de devenir sa principale activité. « Notre chiffre d’affaires devrait passer de 3 millions d’euros l’an dernier à 12 millions d’euros cette année », se réjouit le patron de Pelimex, Pierre Eleftériou, débordé ces dernières semaines par la demande. Red Line et Contralco, parmi d’autres, ont créé, l’an dernier, une association de lobbying, I-Tests. Elle s’est attirée les foudres de plusieurs associations d’usagers et de victimes de la route qui l’accusent de conflit d’intérêt, le président d’I-Tests, Daniel Orgeval, étant aussi salarié de Contralco. « La jeune association I-Tests que je préside », argumentait ce dernier à l’automne 2011 devant une mission d’information parlementaire sur la sécurité routière, « regroupe les industriels et les spécialistes de la production des appareils de mesurage et de dépistage de l’alcoolémie et des stupéfiants. Elle a pour vocation de consigner les questions qui nous reviennent de façon récurrente et de faire des propositions » (...)

 Conflit d’intérêt : feu vert à une enquête sur François Pérol

28/06/2012, L’Alsace

La Cour de cassation a donné hier son feu vert à une enquête sur la nomination de l’ancien conseiller de Nicolas Sarkozy à la tête du groupe Banque populaire-Caisse d’Épargne.

Depuis sa nomination en février 2009, après deux ans passés auprès de Nicolas Sarkozy à l’Élysée, François Pérol, 48 ans, est la cible d’une polémique et de plaintes pour « prise illégale d’intérêt ».

Conseiller du chef de l’État, après être passé dans les cabinets de Francis Mer, puis de Nicolas Sarkozy à Bercy (2002-2005), M. Pérol avait pris part aux négociations sur la fusion entre la Caisse d’Épargne et la Banque populaire avant d’en prendre les rênes à l’été 2009.

Les syndicats CGT, SUD et l’ensemble de la gauche avaient dénoncé un conflit d’intérêt, estimant qu’en tant que responsable des dossiers économiques et industriels à la présidence de la République, il avait à ce titre joué un rôle essentiel dans la fusion. « Contexte d’urgence »

Une seconde polémique était née sur les conditions mêmes de cette nomination. En tant que haut fonctionnaire, elle aurait dû être examinée par la Commission de déontologie de la fonction publique. La loi interdit en effet à tout fonctionnaire de travailler pour une entreprise qu’il a surveillée, avec laquelle il a conclu un contrat ou qu’il a conseillée sur ses opérations, dans les trois ans précédant son départ. Or, dans le cas de M. Pérol, la commission, contrairement à ce qu’avait affirmé Nicolas Sarkozy, n’avait pas été saisie (...)

 USA : les nouvelles stratégies du lobby climato-sceptique

25/06/2012, Novethic.fr, Cécile GREGORIADES Le poids des lobbies opposés à toute législation pro-environnementale est bien connu à Washington. Les représentants du Congrès sont les premiers courtisés par les groupes d’intérêt. Mais les stratégies de ces groupes d’influence s’adaptent à la réalité du terrain. Exemple en Caroline du Nord (...)

 La défaite de l’écologie face au lobby industriel

25/06/2012, Le Monde

Et si, pour François Hollande, "l’environnement, ça commençait à bien faire" ? On se souvient de cette phrase lâchée par Nicolas Sarkozy le 6 mars 2010 à l’occasion de sa visite au Salon de l’agriculture et qui signa la fin de sa lune de miel avec les écologistes. Ne serait-on pas aujourd’hui à ce même moment charnière avec la nouvelle majorité gouvernementale ?

La question mérite d’être posée à l’occasion de l’exfiltration de Nicole Bricq du ministère de l’écologie à celui du commerce extérieur. L’ancienne sénatrice PS de Seine-et-Marne avait décidé de suspendre, jeudi 14 juin, les forages du groupe pétrolier Shell au large de la Guyane, estimant que les garanties environnementales données par la compagnie étaient insuffisantes. Mme Bricq avait engagé ce bras de fer à la fois pour obtenir une meilleure protection de la biosphère marine du département d’outre-mer, mais aussi pour signifier son intention de lancer, dès cet été, une refonte de notre vieux code minier, peu soucieux du respect de la nature. L’industrie pétrolière ne l’a pas entendu de cette oreille, soutenue dans son combat par des élus guyanais sensibles aux retombées économiques du projet : des centaines d’emplois et des revenus fiscaux bienvenus dans un territoire marqué par le chômage.

Aujourd’hui, tout est rentré dans l’ordre : les autorisations de forage ont été signées, Mme Bricq se retrouve sous la férule de Pierre Moscovici au ministère de l’économie, et une jeune et peu expérimentée ministre, Delphine Batho, hérite des dossiers de l’environnement. Signe qui ne trompe pas, Mme Batho occupe le dixième rang dans l’ordre gouvernemental, devancée d’une place par Arnaud Montebourg, chargé du redressement productif. Ce n’était pas le cas auparavant : l’écologie était devant l’industrie.

C’est bien la vision "industrialiste" portée par le président de la République et Jean-Marc Ayrault, son premier ministre, qui l’a emporté. Le gouvernement assume clairement ses objectifs : développement du tissu productif français, lutte contre le chômage, sauvetage de la zone euro, le tout au détriment de l’environnement, qui n’est pas un chantier prioritaire, si tant est qu’il l’ait jamais été.

Et les écologistes, dans tout ça ? Le sénateur Jean-Vincent Placé, numéro 2 d’Europe Ecologie - Les Verts (EELV), a eu beau dénoncer "un lobbying extrêmement fort" et "un drôle de message" envoyé aux défenseurs de l’environnement, Cécile Duflot, tenue par la solidarité gouvernementale, est restée silencieuse. Et le secrétaire national adjoint d’EELV, Jacques Archimbaud, n’évoque même pas l’affaire Bricq dans son communiqué publié le jour de l’éviction de la ministre, et intitulé : "Les écologistes sont là, et cela va se voir !"

En réalité, les principaux alliés du PS n’ont guère de marge de manoeuvre : ils doivent leur groupe parlementaire à l’accord signé en novembre 2011 avec les socialistes, et certainement pas à leur score électoral. Choyés par le PS, plus visibles que jamais grâce à lui, tomberaient-ils dans le syndrome du Parti radical de gauche ? Un allié loyal, certes, mais atone.

 Sévères critiques contre la gestion de la pandémie H1N1 par l’OMS

25/06/2012, RTS.ch, Marc ALLGOWER

Pour la première fois, un ancien responsable de l’OMS témoigne de ce qu’il a vécu de l’intérieur pendant la crise de la grippe porcine (H1N1) et dénonce des conflits d’intérêt avec l’industrie pharmaceutique.

Le Dr German Velasquez a passé vingt ans au sein de l’institution. Lorsque la crise a éclaté en 2009, il était directeur du secrétariat de l’OMS pour la santé publique, l’innovation et la propriété intellectuelle.

Sa principale interrogation : les raisons ayant incité Margaret Chan, la directrice générale, à faire passer le niveau d’alerte pandémique à son niveau maximal le 11 juin 2009. "Dans les critères pris en compte par l’OMS pour déclarer la pandémie, il n’y avait pas le critère de la sévérité. La mortalité était très basse et beaucoup de gens disaient qu’avec une sévérité aussi légère, cela ne se justifiait pas de lancer l’alerte," affirme German Velasquez (...)

(...) "le comité d’experts qui conseillait la directrice générale n’était pas un comité d’experts indépendants. Il y avait des conflits d’intérêts pour certaines personnes qui avaient des liens avec l’industrie pharmaceutique." (...)

 Le lobby agroalimentaire étend son influence dans le monde de la santé

21/06/2012, La Croix, Pierre BIENVAULT

Des associations ont dénoncé jeudi 21 juin le partenariat entre McDonald’s, Coca-Cola et un congrès de médecine générale à Nice.

Mise en cause pour ses liens d’intérêt avec l’industrie pharmaceutique, la médecine est aussi de plus en plus soumise à l’influence des firmes agroalimentaires.

« Non à la médecine McDonald’s ! » C’est avec ce mot d’ordre que plusieurs associations ont manifesté jeudi 21 juin au 6e congrès de médecine générale qui se tient jusqu’au vendredi 22 à Nice. « On a voulu dénoncer le fait que la médecine n’est pas uniquement soumise au lobby pharmaceutique mais aussi, de plus en plus, à celui de l’industrie agroalimentaire », explique Benjamin Cohadon, porte-parole du Mouvement de désaliénation des médecins, une association créée en mai « par un petit groupe de citoyens concernés » . « Un mélange des genres malsain »

Organisé sous le parrainage du ministère de la santé, ce congrès compte, parmi ses multiples sponsors, McDonald’s et Coca-Cola. En échange de leur soutien, ces deux firmes ont obtenu le droit d’organiser une « session  » lors du congrès : jeudi après-midi, la première invitait les médecins à venir débattre du « contenu nutritionnel du repas » tandis que vendredi la seconde s’intéressera aux « comportements hydriques » des Français (...)

 Le fonctionnement des agences de notation critiqué par un rapport du Sénat

19/06/2012, BFM Business, avec Thomas VARELA, Dow Jones Newswires

PARIS (Dow Jones) Le modèle économique des agences de notation, leur statut juridique et l’environnement concurrentiel du secteur devront évoluer pour limiter les risques de conflits d’intérêt et d’opacité, a plaidé mardi la mission d’information du Sénat sur les agences d’évaluation financière.

Dans un rapport publié mardi, la mission d’information s’est dite favorable à l’instauration d’une "responsabilité civile" des agences de notation permettant de déboucher sur des contentieux en cas d’information erronée des investisseurs. A ce jour, "les agences ne sont pas responsables de leurs erreurs. C’est assez surprenant", a dénoncé la sénatrice socialiste Frédérique Espagnac, présidente de la mission d’information, lors d’une conférence de presse.

"Cette profession doit devenir réglementée", a-t-elle également plaidé, en demandant un contrôle accru de la part de l’Autorité européenne des marchés financiers.

La mission d’information, qui regroupait des sénateurs de tous bords, a également critiqué le modèle économique des agences, qui sont rémunérées par les emprunteurs demandant à être notés. "Les conflits d’intérêt liés à la collusion entre banques et agences en matière de produits structurés sont désormais mieux surveillés. C’est cependant le modèle lui-même qu’il faut changer", selon le rapport. "Il faut passer à un modèle investisseur payeur" (...)

- Le rapport d’information, sur le site du Sénat : >>>>>

 La FNSEA fait censurer une campagne un peu trop végétarienne à son goût

19/06/2012, Bastamag, Agnès ROUSSEAU

Le groupe de restauration collective Sodexo vient de présenter ses plus plates excuses aux agriculteurs de la FNSEA. L’entreprise avait osé lancer une campagne sur le rôle de la consommation de viande dans le réchauffement climatique. « La production d’un kilo de viande de veau pollue autant qu’un trajet automobile de 220 km ! », affirmait sur des affiches l’entreprise, qui a lancé des « Journées sans viande », histoire de séduire les végétariens et de verdir son image. Réponse immédiate des éleveurs : une centaine d’entre eux ont mené une « opération coup de poing » le 8 juin devant la délégation régionale Sodexo de Nantes, « pour stopper cette campagne de communication calomnieuse » (sic).

(...) Pour rassurer le puissant lobby agricole, Sodexo va même jusqu’à affirmer que les informations présentées sur les affiches étaient fausses (...)

 L’appel d’Heidelberg, une initiative fumeuse

18/06/2012, Le Monde, Stéphane FOUCART

Par son ampleur, par le nombre et le prestige des personnalités enrôlées à leur insu, par l’effet qu’elle a eu dans la structuration du débat public, c’est sans doute l’une des plus brillantes opérations de communication jamais menées. Qu’on en juge : des dizaines de Prix Nobel de toutes disciplines (Hans Bethe, Linus Pauling, Ilya Prigogine, Jean-Marie Lehn, Pierre-Gilles de Gennes, Elie Wiesel, etc.) aux côtés de centaines de scientifiques de premier plan, de médecins, d’intellectuels ou d’écrivains (Pierre Bourdieu, Hervé Le Bras, Marc Fumaroli, Eugène Ionesco, etc.) signant dans un même élan un appel solennel "aux chefs d’Etat et de gouvernement".

Le 1er juin 1992, ce texte-massue est rendu public à la veille de l’ouverture du Sommet de la Terre à Rio (Brésil). C’est l’appel d’Heidelberg. Sitôt rendu public, il fait couler des tombereaux d’encre : il est présenté comme une grave mise en garde des "savants", enjoignant les dirigeants réunis à Rio à la plus grande méfiance face aux défenseurs de l’environnement animés par une "idéologie irrationnelle qui s’oppose au développement scientifique et industriel".

"PSEUDO-SCIENCES"

La présentation et la médiatisation du texte - bien plus que son contenu stricto sensu - ont à l’évidence pour objectif de ramener les préoccupations environnementales et les sciences de l’environnement, qui émergent à Rio, à des "pseudo-sciences". "Des scientifiques s’inquiètent du tout-écologie", titre Le Figaro. "Rio contre Heidelberg", ajoute Le Monde. "Rio : faut-il brûler les écologistes ?", s’interroge Libération à sa "une".

Initiative spontanée de la communauté scientifique ? L’appel d’Heidelberg est en réalité le résultat d’une campagne habilement orchestrée par un cabinet de lobbying parisien lié de près aux industriels de l’amiante et du tabac...

Le premier indice est un mémo confidentiel de Philip Morris, daté du 23 mars 1993 et rendu public dans le cadre d’une action en justice contre le cigarettier. La note interne présente l’appel d’Heidelberg, se félicitant qu’il "a maintenant été adopté par plus de 2 500 scientifiques, économistes et intellectuels, dont 70 Prix Nobel".

A L’ORIGINE, L’INDUSTRIE DE L’AMIANTE

A quoi tient l’existence de cette "coalition internationale de scientifiques basée à Paris" ? Le mémo de Philip Morris l’explique sans ambages : elle "a son origine dans l’industrie de l’amiante, mais elle est devenue un large mouvement indépendant en un peu moins d’un an". "Nous sommes engagés aux côtés de cette coalition à travers la National Manufacturers Association française [Groupement des fournisseurs communautaires de cigarettes], mais nous restons discrets parce que des membres de la coalition s’inquiètent qu’on puisse faire un lien avec le tabac, ajoute la note de Philip Morris. Notre stratégie est de continuer à la soutenir discrètement et de l’aider à grandir, en taille et en crédibilité."

Pourquoi soutenir l’appel d’Heidelberg ? Comment ? "Un nouvel organisme, le Centre international pour une écologie scientifique [ICSE, pour International Center for a Scientific Ecology], a été fondé, à Paris, comme une continuité de l’appel d’Heidelberg, pour fournir aux gouvernements du monde entier des opinions sur ce qui constitue une science environnementale solide, à propos de certains problèmes", explique la note. "Certains problèmes", mais surtout ceux qui concernent les industriels du tabac et de l’amiante...

L’ICSE est domicilié avenue de Messine, à Paris, dans les locaux d’un cabinet de conseil aux entreprises, Communications économiques et sociales (CES), et n’en est qu’une émanation. Or c’est précisément CES qui organise et supervise, en France, le lobbying des industriels de l’amiante entre 1982 et 1996. Un lobbying qui permettra de retarder à 1997 l’interdiction de la fibre cancérigène, qui devrait causer, selon l’Inserm, environ 100 000 morts prématurées entre 1995 et 2025 (...)

 Le lobbying de Facebook pour cibler les enfants

05/06/2012, Le Figaro, Hayat GAZZANE

Le réseau social pratique un lobbying intense auprès des instances chargées de réviser la loi encadrant la protection des données des moins de 13 ans aux États-Unis. La manœuvre lui permettra d’élargir sa cible publicitaire à plusieurs millions d’internautes.

Depuis 1998 et le vote de la Children´s Online Privacy Protection Act, impossible pour les sites Internet américains de récolter des données sur les mineurs de moins de 13 ans sans l’accord de leur parents. Cette loi oblige par exemple les sites à afficher clairement leur politique de recueil des données et à fournir un contact avec une adresse e-mail, une adresse postale et un numéro de téléphone.

C’est cette loi, entrée en vigueur en avril 2000, qui embarrasse Facebook aujourd’hui. En théorie, les moins de 13 ans ne peuvent pas créer de compte sur le réseau. Mais dans la réalité, la règle est largement contournée. Avec même parfois l’appui des parents (...)

C’est la raison pour laquelle, d’après le New York Times , les équipes de Mark Zuckerberg pratiquent actuellement un lobbying intense auprès de la Federal Trade Commission, instance chargée de réétudier la loi de 1998. Cette dernière pourrait annoncer dans les prochains mois l’évolution de cette législation. Et si le changement va dans le sens de Facebook, le site pourra sereinement envisager le lancement d’une version pour les enfants. Des sources proches de l’entreprise ont affirmé hier que les équipes travaillaient actuellement sur une nouvelle technologie qui permettrait aux parents de lier leur compte à celui de leurs enfants et ainsi décider avec qui ces derniers peuvent devenir « amis » ou quelles applications ils peuvent utiliser (...)

Ouvrir son site au moins de 13 ans permettrait au réseau d’élargir son marché publicitaire, en particulier celui des jeux. Zynga et son fameux FarmVille, qui a contribué à 12% des recettes du réseau social l’an dernier, trouverait là un nouveau public d’adeptes (...)

 Mitt Romney, au moins 30 fois plus riche qu’Obama

02/06/2012, Le Figaro

Le candidat républicain à la présidence américaine a déclaré officiellement son patrimoine auprès de la commission électorale. Sa fortune est comprise entre 190 et 250 millions de dollars.

L’étendue de la fortune de Mitt Romney en fait l’un des candidats les plus riches de l’histoire électorale américaine. Le candidat républicain a déclaré vendredi auprès de la commission fédérale électorale un patrimoine estimé entre 83 et 255 millions de dollars. Selon l’estimation plus précise rendue publique en janvier par son équipe de campagne, le patrimoine de Mitt Romney si situerait plutôt dans la fourchette haute, entre 190 et 250 millions de dollars, selon la valeur accordée aux actifs qu’il détient. Le magazine américain Forbes, de son côté, l’évalue aux alentours de 230 millions de dollars, comme l’année dernière.

Si Mitt Romney était élu, il deviendrait ainsi l’un des présidents le plus riches de l’histoire des Etats-Unis, après Georges Washigton et Thomas Jefferson, loin devant Barack Obama. L’actuel président américain a déclaré une fortune comprise entre 2,6 et 8,3 millions de dollars, provenant en grande partie de la vente de ses livres.

La fortune de Mitt Romney, cofondateur du fonds d’investissement Bain Capital, est composée en grande partie d’actifs financiers. Ses dépôts chez Goldman Sachs, par exemple, s’élèvent selon sa déclaration entre 5 et 25 millions de dollars. Dans le cadre de la course à la présidence et afin d’éviter tout conflit d’intérêt, le candidat républicain a déclaré avoir vendu les actions qu’il détient au capital de nombreuses entreprises américaines, telles Coca-Cola, Apple, JPMorgan Chase, McDonald’s, Wal-Mart ou encore les entreprises partiellement publiques Freddie Mac et Fannie Mae. Le porte-parole de Mitt Romney a par ailleurs précisé que ni lui ni sa femme ne gèrent directement leur fortune, administrée par un tiers sans qu’ils soient tenus au courant du détail des transactions.

L’étendue de la fortune du millionnaire républicain lui a déjà été maintes fois reprochée, y compris, lors des primaires, par les adversaires de son camp. Les attaques de l’équipe de Barack Obama portent essentiellement sur la provenance de ces millions - Mitt Romney est accusé d’avoir fait fortune en restructurant brutalement des entreprises en difficulté - et sur la faible imposition dont il s’acquitte.

En janvier dernier, le candidat républicain avait dévoilé avoir versé au fisc à peine 13,9% de ses revenus en 2010, et 15,4% en 2011, alors que les plus riches américains sont théoriquement imposés à hauteur de 35%. Une situation tout à fait légale puisque l’essentiel de ses revenus est composé de plus values et de dividendes, imposées à 15% seulement. Mitt Romney bénéficie aussi de fortes déductions d’impôts pour les 7 millions de dollars versés à des œuvres de charité, essentiellement l’Eglise mormone. Moins politiquement correct, si le candidat républicain a fermé le compte qu’il possédait en Suisse, il lui en reste aux îles Caïmans…

 Quand fumer devient bon pour la santé

01/06/2012, Le Monde, D. Lp et S. Fo.

Le colloque s’intitule "Le plaisir est-il en danger ?". Il est organisé, en janvier 1997 à Paris, par Associates for Research into the Science of Enjoyment (Arise, Scientifiques associés pour l’étude du plaisir), une association internationale "de scientifiques et d’universitaires qui débattent de questions liées aux plaisirs légaux". Environ 25 journalistes se déplacent pour écouter psychiatres, professeurs d’université, chercheurs et écrivains en vue discourir "du rôle du plaisir pour réduire le stress et promouvoir la santé". L’historien Jean-Louis Flandrin, alors directeur d’études à l’Ecole des hautes études en sciences sociales (Ehess), intervient par exemple sur le thème : "La table et le sexe en France, du Moyen Age à nos jours".

"Une journaliste très connue a couvert la conférence pour France Inter en concluant qu’"un morceau de chocolat, un verre de vin, une bonne cigarette, ne vous gênez pas ! Au lieu d’être obsédé par la santé, tout le monde devrait être obsédé par le plaisir, qui induit une bonne santé"", précise un mémo de Philip Morris que Le Monde a exhumé des "tobacco documents". Il ajoute : "Le Parisien a également couvert la conférence dans un long article de fond intitulé "Le plaisir, un bon médicament". D’autres papiers suivront dans les nombreux mensuels présents à la conférence."

Le plan secret des industriels du tabac a parfaitement fonctionné. Les journalistes sont tombés dans le panneau. Car les cigarettiers n’ont pas seulement financé des recherches qui leur étaient favorables dont les résultats ont inondé la littérature scientifique. Ils ont aussi réussi le tour de force de faire publier des centaines d’articles positifs pour l’industrie dans les médias. Au moins 846 rien que sur Arise entre 1989 et 2005, dans la presse européenne, australienne et américaine, selon une étude d’Elizabeth Smith (professeure de sciences sociales et comportementales à l’université de Californie à San Francisco) publiée en 2006 dans European Journal of Public Health.

"PETITS PLAISIRS"

Arise était la riposte des cigarettiers au rapport des autorités sanitaires fédérales américaines de mai 1988 affirmant que la nicotine peut créer une dépendance aussi forte que l’héroïne et la cocaïne. Dès que le rapport sort, Philip Morris et Rothmans demandent à David Warburton, professeur de psychopharmacologie à l’université de Reading (Royaume-Uni) et consultant de l’industrie du tabac, de rassembler un groupe international de sociologues, psychologues, éthiciens et scientifiques, dont la mission sera précisément de briser ce lien entre nicotine et drogues dures. L’idée ? Positionner la cigarette sur le même plan que d’autres "petits plaisirs" qui soulagent le stress, comme le chocolat, le café, le vin ou les bonbons.

Arise s’efforcera même de populariser l’idée - biaisée - que le plaisir éprouvé en fumant une cigarette renforce l’immunité puisque fumer soulage le stress, qui, lui, a un effet négatif sur le système immunitaire. Bref, fumer - première cause de mortalité évitable dans le monde - aurait ainsi un effet positif sur la santé : le retournement de réalité est digne d’un roman de George Orwell (...)

 Journée mondiale sans tabac : le Secrétaire général [de l’ONU] et l’OMS dénoncent l’ingérence de l’industrie du tabac

31/05/2012, Centre de presse de l’ONU

À l’occasion de la Journée mondiale sans tabac, observée le 31 mai, l’Organisation mondiale de la Santé (OMS) a appelé les dirigeants du monde entier à se mobiliser contre les attaques de plus en plus agressives que lance l’industrie du tabac pour saper les politiques visant à protéger les populations des méfaits de la cigarette.

Une des premières causes évitables de morbidité et de mortalité dans le monde, le tabac tue chaque année près de 6 millions de personnes, dont 600.000 sont des victimes du tabagisme passif.

« Ces dernières années, les multinationales du secteur ont intenté sans vergogne des poursuites judiciaires contre les gouvernements qui se sont mis en première ligne de la guerre contre le tabac. L’industrie sort désormais de l’ombre et saisit les tribunaux », a dénoncé la Directrice générale de l’OMS, le Dr Margaret Chan.

« Alors même que les gouvernements et la communauté médicale internationale essaient d’appliquer des mesures efficaces pour limiter le tabagisme, leurs efforts sont volontairement mis à mal par un secteur dont les produits tuent », a renchéri le Secrétaire général de l’ONU dans un message qu’il a adressé à l’occasion de cette Journée.

(...) l’industrie du tabac met toute son énergie à saper la Convention, y compris en poursuivant les gouvernements en justice, comme c’est actuellement le cas de l’Australie, de la Norvège ou encore de l’Uruguay. À l’occasion de la Journée mondiale, l’OMS a publié un document technique d’information afin d’aider les pays à trouver des moyens de combattre l’ingérence de l’industrie du tabac (...)

 Facebook : petit meurtre financier entre amis...

25/05/2012, Boursier.com, V. A.

Les ratés de l’introduction en Bourse de Facebook n’ont pas fini d’agiter les milieux financiers ! La panne qui a affecté la cotation du titre sur le Nasdaq vendredi dernier, lors de la première cotation, aurait ainsi fait perdre plus de 100 Millions de Dollars aux quatre principales banques teneurs de marché, Knight Capital, Citadel Securities, UBS et Citigroup, selon des sources bancaires citées par l’agence ’Reuters’ (...)

Par ailleurs, un autre scandale potentiel pourrait éclater dans les prochains jours : selon le ’Wall Street Journal’, les banques Goldman Sachs et JP Morgan Chase, qui ont secondé Morgan Stanley dans le placement de titres Facebook, ont massivement prêté des titres du réseau social à des fonds spéculatifs, qui souhaitaient vendre le titre à découvert ! Un nouveau cas de conflit d’intérêt, où une division d’une banque encourage les investisseurs à acheter le titre, pendant qu’une autre division contribue à spéculer sur la baisse du même titre...

 Guerre secrète du tabac : la "French connection"

25/05/2012, Le Monde, Stéphane FOUCART et David LELOUP

Le 19 juin 1989, Keith Teel, avocat au cabinet Covington & Burling, écrit un mémo confidentiel à plusieurs hauts cadres de Philip Morris. "Depuis un certain temps, écrit-il, nous travaillons à recruter des scientifiques français qui pourraient nous aider sur le problème de l’ETS environmental tobacco smoke, littéralement "fumée ambiante du tabac". La semaine dernière, en France, chez John Faccini, les membres de notre groupe britannique ont rencontré quatre scientifiques français qui, espérons-le, formeront [en France] le noyau dur d’un groupe de sept à neuf consultants sur la question de la qualité de l’air intérieur et de l’ETS." La rencontre qu’il y détaille a lieu chez un consultant d’origine britannique installé en France, ancien du groupe Pfizer devenu directeur de l’Institut français de toxicologie, une société privée installée à Lyon. Elle donne le coup d’envoi de la participation occulte d’un petit groupe de chercheurs français à une vaste campagne de propagande scientifique pour dédouaner le tabagisme passif de ses méfaits. Une plongée dans les documents internes que les cigarettiers américains ont depuis été contraints, par décision de justice, de rendre publics, offre un aperçu fascinant et inédit des "French connections" de cette conjuration (...)

 Parlement : lobbying à tous les étages !

25/05/2012, Sud Ouest, Alain ANZIANI

Voix de la société civile mais aussi pressions des intérêts privés sur le législateur : l’art de l’influence, peu encadré, sent toujours le soufre… En dépit du badge imposé aux lobbyistes depuis 2009, les vieilles méthodes de pression sur les élus subsistent dans l’hémicycle.

C’est le jour des chocolats, au Palais-Bourbon. Un conteneur de friandises livré gratuitement avec les compliments… de la firme Mars Incorporated. Effet garanti. « Il faut voir les députés se précipiter dans les couloirs, ils sont comme des enfants ! », rigole un habitué de l’Assemblé nationale. Chercher à s’attirer les bonnes grâces des décideurs est une pratique aussi vieille que la politique. En France, comme dans de nombreuses démocraties, c’est même devenu un métier. On les appelle des « représentants d’intérêt », « chargés des relations avec le Parlement » pour ne pas prononcer un mot qui sent encore le soufre : lobbyistes (...)

 Amiante : victimes et élus écologistes interpellent Marisol Touraine

22/05/2012, AFP

PARIS — Victimes et sénateurs écologistes ont interpellé mardi le nouveau gouvernement et plus particulièrement Marisol Touraine (Santé) sur le "scandale de l’amiante qui continue", deux jours avant une nouvelle audience de la cour d’appel de Douai sur l’indemnisation de victimes.

"Il est temps que le changement arrive et que les victimes, on leur foute la paix, ce sont des gens que l’on a empoisonnés et qu’aujourd’hui on casse, on rabaisse", s’est indigné Pierre Pluta, président de l’Association nationale des victimes de l’amiante (Anva) lors d’une conférence de presse au Sénat en présence des sénatrices EELV Marie Blandin et Aline Archimbaud.

La cour d’appel de Douai a condamné plusieurs victimes à rembourser au Fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante (Fiva), organisme placé sous tutelle du ministre de la Santé, une partie importante de leurs indemnités.

(...)

L’amiante, véritable bombe à retardement pour la santé, est encore présent en masse dans les constructions en France, où des milliers de salariés oeuvrent à son retrait et où leur sécurité pose désormais question.

Quelque 900.000 travailleurs sont potentiellement exposés à cette fibre cancérigène, qui devrait être responsable de 100.000 morts d’ici à 2025, selon les autorités sanitaires.

(...)

Aline Archimbaud a appelé de ses voeux "une nouvelle politique de la santé accordant beaucoup plus de place à la prévention et qui se dégage de la pression économique des lobbies ". Le groupe écologiste du Sénat a demandé la constitution d’un groupe d’étude sur l’amiante.

 Livret A : le lobby bancaire fait de la résistance

21/05/2012, La Tribune, Mathias THEPOT

Pour justifier l’inefficience d’un doublement du plafond du livret A pour financer davantage le logement social, la Fédération bancaire française et la Banque de France pointent un problème d’offre lié à la rareté du foncier. Ce n’est pourtant pas si simple que cela.

En doublant le plafond du livret A de 15 300 à 30 600 euros, le président de la République François Hollande espère collecter une manne de 15 à 20 milliards d’euros supplémentaires par an, qui aura pour principale vocation d’accroître les fonds alloués au logement social. La mesure n’est pas très bien accueillie par l’industrie bancaire. En effet, si le doublement du plafond était plébiscité par les épargnants, cela pénaliserait notamment les produits d’épargne de bilan des banques. Elles risqueraient alors de perdre de l’épargne bilantielle, car 65% des encours du livret A sont censés être centralisés par la Caisse des dépôts (CDC).

Peu arrangeant vis-à-vis de Bâle 3

Ceci ne les arrange guère vis à vis des futures normes bancaires de Bâle 3, qui leurs demandent de posséder plus d’épargne dans leur bilan. En outre, avec moins d’épargne à disposition, elles seront incitées à davantage se financer sur le marché. Le surcoût s’élèverait alors à entre 100 et 320 millions d’euros pour l’industrie bancaire selon le cabinet Sia Conseil. Conscient du potentiel succès de la mesure du président Hollande, le lobby bancaire monte au créneau (...)

 Google renforce son lobbying en France en recrutant Benoît Tabaka

14/05/2012, Numerama.com, Guillaume CHAMPEAU

A l’heure où Google doit affronter une pression législative et judiciaire croissante, la firme de Mountain View vient d’opérer un recrutement stratégique. Elle débauche Benoît Tabaka, le secrétaire général du Conseil National du Numérique.

C’est un recrutement qui fera beaucoup de bruit dans l’industrie numérique française et dans l’administration. Google a recruté Benoît Tabaka, qui était jusqu’alors le le secrétaire général du Conseil National du Numérique (CNNum). Un recrutement qui est loin d’être anodin pour le moteur de recherche dans le cadre du lobbying qu’il exerce en France et en Europe sur de multiples fronts.

Google veut échapper à une plus forte imposition de ses activités (la fameuse "Taxe Google" souhaitée par les parlementaires français), protéger le statut juridique protecteur dont bénéficient toujours les intermédiaires techniques face notamment aux contenus piratés auxquels ils peuvent donner accès, et affronter les nombreuses procédures en abus de position dominante qui sont déjà lancées, ou qui s’annoncent.

Or l’influence de Benoît Tabaka et son savoir-faire dans les "relations institutionnelles" (le lobbying) pourraient s’avérer précieux, tout autant que son expertise juridique reconnue. Avant de devenir le secrétaire général du CN Num, Benoît Tabaka avait été responsable des sujets liés au commerce électronique au sein du Forum des droits sur l’internet (l’ancêtre du CNNum), puis responsable juridique et réglementaire de PriceMinister. Il avait aussi été le secrétaire général de l’Asic, l’association qui regroupe des acteurs du web comme Microsoft, Google, Yahoo, Facebook, eBay, ou Dailymotion.

Selon L’Express, Benoît Tabaka "va rejoindre l’équipe des relations institutionnelles [de Google] qui compte, notamment, Elizabeth Bargès, chargée des médias au cabinet du Premier ministre, ainsi qu’Alexandra Laferrière, ancienne directrice conseil chez Euro RSCG"".

Ce recrutement pourrait cependant discréditer plus encore le Conseil National du Numérique mis en place par Nicolas Sarkozy, qui était déjà contesté pour être composé exclusivement d’industriels. Dans le cadre de ses missions, le CNNum a eu à publier différents avis qui ont directement concerné Google, notamment celui du 10 juin 2011 sur la taxe sur la publicité en ligne, qui avait été très critique, complété le 14 février dernier par un avis sur "ses pistes de réflexion en matière de fiscalité du numérique" (...)

 Le Parlement européen inflige un camouflet à trois agences de l’Union européenne

10/05/2012, Le Monde, Stéphane FOUCART

Le Parlement européen a voté, jeudi 10 mai en séance plénière, le report des "décharges budgétaires" de trois agences de l’Union : l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA), l’Agence européenne du médicament (EMA) et l’Agence européenne de l’environnement (EEA).

Cette décision revient à ne pas leur donner quitus de leur gestion, pour l’exercice 2010. Elle constitue un cuisant camouflet, en particulier pour l’EFSA et l’EMA, épinglées pour une gestion contestable des conflits d’intérêts.

Ce vote intervient au lendemain de la publication d’un communiqué de l’EFSA annonçant le départ de sa présidente, Diana Banati, pour "prendre un poste à l’International Life Science Institute [ILSI]", poste "non compatible avec son rôle de membre et de présidente du conseil d’administration de l’EFSA". Mme Banati devient en effet directrice exécutive pour l’Europe de l’ILSI.

Cette organisation regroupe les principaux industriels de la pharmacie, de la chimie, de l’agroalimentaire et de la cosmétique. Elle se présente comme uniquement soucieuse de "fournir la science qui améliore la santé publique et le bien-être", mais les ONG la considèrent comme un lobby avant tout soucieux des intérêts de ses membres (PepsiCo, Monsanto, Unilever, BASF, Bayer, Nestlé, etc.).

CONFLITS D’INTÉRÊTS

Cette nouvelle affaire remet sur le devant de la scène les accusations récurrentes de conflits d’intérêts portées par les ONG et certains parlementaires européens contre l’agence basée à Parme (Italie), chargée d’évaluer la sécurité des éléments entrant dans la chaîne alimentaire (pesticides, additifs, résidus d’emballage, etc.).

L’histoire est en réalité ancienne. En septembre 2010, les liens de Mme Banati avec l’ILSI avaient été dévoilés par le député européen José Bové (Europe Ecologie), au cours d’une retentissante conférence de presse tenue à Bruxelles. Mme Banati, qui venait d’être reconduite à la tête du Conseil d’administration de l’EFSA, avait omis de déclarer qu’elle siégeait au conseil de direction de la branche européenne de l’ILSI. Après les révélations de M. Bové, elle avait quitté ce poste et était demeurée au sein de l’agence européenne.

Cela n’avait pas suffi à éteindre la méfiance. "Aujourd’hui, ce nouvel épisode montre que, au cours des deux années qui se sont écoulées, les liens de Mme Banati avec l’industrie sont demeurés intacts, dit M. Bové. C’est la preuve que nos protestations étaient fondées."

Les ONG ne sont pas en reste. "Il est totalement inacceptable que Mme Banati puisse aller directement d’un poste aussi important au sein d’une autorité de régulation à un poste de lobbyiste", a pour sa part commenté Nina Holland, responsable de Corporate Europe Observatory (CEO).

De son côté, la députée européenne Corinne Lepage (Alliance des démocrates et des libéraux pour l’Europe) dit, dans un communiqué, se "féliciter" du départ de Mme Banati, "dont l’implication au sein de l’ILSI est dénoncée depuis deux ans comme un cas flagrant de conflit d’intérêts". "J’encourage l’agence à prendre d’autres mesures pour mettre fin aux situations similaires de conflits d’intérêts impliquant l’ILSI au sein des panels scientifiques et des groupes d’experts", ajoute Mme Lepage.

La directrice générale de l’EFSA, Catherine Geslain-Lanéelle, conteste vivement cette lecture et met en avant les renforcements apportés depuis deux ans à la politique d’indépendance de l’agence. "L’an passé, à 356 reprises, des scientifiques ont été écartés d’une expertise en raison de leurs liens d’intérêts", fait-elle valoir.

Le départ de Diana Banati pour l’ILSI est intervenu au pire moment pour l’agence européenne. Fin mars, la commission du contrôle budgétaire du Parlement européen avait déjà demandé le "report de la décharge budgétaire" de l’EFSA pour l’exercice 2010.

REPORT DE LA DÉCHARGE BUDGÉTAIRE DE L’EFSA

Les griefs formulés par la rapporteure, la députée européenne Monica-Luisa Macovei (Parti populaire européen), tiennent précisément à la question des conflits d’intérêts. Son rapport rappelle ainsi que Mme Banati avait omis de déclarer ses liens d’intérêts avec l’industrie en 2010.

Très sévère, il "rappelle à [l’EFSA] que les règles régissant les déclarations d’intérêts devraient également être accompagnées d’une série de conséquences à appliquer lorsque ces règles ne sont pas respectées", et souligne que l’agence "devrait se concentrer sur l’intérêt public dans sa prise de décision indépendante, en tenant compte de toutes les données et informations pertinentes". Ce "report de la décharge budgétaire" de l’EFSA, a finalement été rendu effectif par le vote du Parlement en séance plénière.

"Je me réjouis du vote du Parlement, dit au Monde Mme Lepage. Il y a deux ans, nous n’étions pas plus d’une vingtaine à avoir coté le report des décharges de l’EFSA, nous étions quelque 150 l’an dernier, aujourd’hui, le report a été adopté à la majorité : cela montre que nous pouvons penser sur les règles du jeu et contribuer à les changer."

"Les conflits d’intérêts au sein d’agences européennes en charge de la santé des citoyens sont devenus une évidence que le Parlement n’accepte plus", a pour sa part commenté M. Bové qui a appelé l’agence à "se réformer en profondeur".

Toutefois, Mme Lepage indique qu’à ses yeux, le report de la décharge budgétaire de l’EEA n’a pas la même valeur que ceux de l’EFSA et de l’EMA, ces deux dernières étant en situation d’émettre des opinions sur des produits (médicaments, additifs alimentaires, OGM, etc.), ce qui n’est pas le cas de l’EEA.

 Loi sur le lobbying : le commissaire veut plus de pouvoirs

10/05/2012, Le Soleil repris par lapresse.ca, Simon BOIVIN

(Québec) Le commissaire au lobbyisme, François Casgrain, réclame une loi avec plus de mordant pour empêcher les réfractaires d’échapper aux règles qui encadrent le démarchage auprès des décideurs publics.

Dix ans après son adoption, la Loi sur la transparence et l’éthique en matière de lobbying mérite une sérieuse remise à niveau, a signalé mercredi le commissaire indépendant responsable de son application.

Il formule 105 recommandations pour pallier les « lacunes » et les « difficultés d’application » de la loi actuelle. S’il refuse d’y voir le signe que la loi a pu être contournée au fil des ans, M. Casgrain n’en demande pas moins au gouvernement de la revoir de fond en comble.

« Il y a des groupes qui ont mal interprété jusqu’à un certain point volontairement certains articles de manière à pouvoir trouver une justification pour que la loi ne s’applique pas à eux, dit M. Casgrain. [...] Certains professionnels ont une plus grande hésitation à s’inscrire au registre. Il y en a qui résistent plus. »

Les amendes minimales aux contrevenants doivent quadrupler, de 500 $ à 2000 $, voire 5000 $ si la faute est délibérée, estime M. Casgrain. Ceux qui omettent de s’inscrire au registre des lobbyistes ou font de fausses déclarations doivent être punis.

Le commissaire demande de pouvoir entreprendre lui-même ses propres poursuites, sans référer au Directeur des poursuites criminelles et pénales. En février, M. Casgrain s’est dit « déçu » de l’absence de poursuites contre Bell et evenko dans le dossier de l’amphithéâtre de Québec (...)

 Démission de la présidente de l’Efsa pour conflit d’interêt

09/05/2012, Agrisalon.com avec AFP

La présidente du conseil d’administration de l’Autorité européenne pour la sécurité des aliments (Efsa), la Hongroise Diana Banati, a démissionné pour prendre des responsabilités au sein de l’Ilsi, le lobby de l’industrie agroalimentaire, a annoncé l’agence mercredi.

« A la demande de l’Efsa, Diana Banati a présenté sa démission le 8 mai avec effet immédiat après avoir décidé de prendre des responsabilités au sein de l’International Life Science Institute (Ilsi), ce qui n’est pas compatible avec sa fonction de président du conseil d’administration de l’Efsa », explique le communiqué.

L’Ilsi est une association regroupant 400 industriels de l’agrolimentaire, notamment les groupes Monsanto et Syngenta, très actifs dans le secteur des Ogm. Or l’Efsa est appelée à donner un avis sur toutes les demandes d’autorisation de culture et de commercialisation des Ogm dans l’UE.

Présidente du CA de l’Efsa depuis 2008, Diana Banati avait été soupçonnée de conflit d’intérêt par le député européen français José Bové, qui l’avait accusée d’avoir « menti  » pour parvenir à ce poste « en ne se reconnaissant qu’un rôle mineur au sein de l’Ilsi, alors qu’elle était membre du conseil des directeurs de l’institut ». Mme Banati avait toutefois été reconduite pour un second mandat de 4 ans en 2010, mais l’Efsa avait adopté un code de conduite très strict, imposant aux membres du conseil d’administration de préciser toutes leurs activités afin de lever les doutes quant à leur indépendance, notamment les risques de conflit d’interêt.

Les membres du Conseil d’administration de l’Efsa sont sélectionnés par la Commission et sont nommés par les Etats après avis du Parlement européen. Le conseil d’administration de l’Efsa n’a aucune influence sur les avis scientifiques ni sur les procédure d’adoption de ces avis, précise l’Efsa.

 "La transition écologique aura sa feuille de route précise"

08/05/2012, Le Monde, Propos recueillis par Marie-Béatrice BAUDET et Laurence CARAMEL

Pendant la campagne présidentielle, Marie-Hélène Aubert a dirigé le pôle "Environnement, développement durable et énergie" auprès du candidat socialiste (...)

Dimanche 6 mai, à Tulle, François Hollande a rappelé l’urgence à mener la "transition écologique". Comment la définissez-vous ?

(...) L’objectif est de définir un nouveau modèle de développement écologique, mais aussi social : il faut intégrer ce surcoût que produit l’exigence environnementale dans une politique de redistribution. Il ne doit pas y avoir de contradiction entre le social et l’écologique. Il ne s’agit pas d’une rupture brutale, imposée d’en haut mais au contraire d’un processus démocratique. Nous devons prendre le temps d’examiner toutes les données, d’en débattre afin d’élaborer la meilleure feuille de route, le meilleur compromis possible pour cette transition.

Vous relancez un grenelle de l’environnement ? Quel bilan d’ailleurs en faites-vous ?

Nous avons auditionné nombre d’acteurs du Grenelle afin de savoir ce qui, selon eux, méritait d’être conservé ou amélioré.

Notre philosophie est de placer le dialogue environnemental au même niveau que le dialogue social. C’est pourquoi nous organiserons une "Conférence environnementale" à six : les cinq du Grenelle, auxquels viendront se joindre des représentants du Parlement, car le lien avec les élus a été un des problèmes dans la mise en œuvre du Grenelle.

Nous souhaitons aussi établir une régionalisation du processus de dialogue (...)

Et le bilan du Grenelle ?

Le dialogue transversal a bien fonctionné, mais rappelons que cette idée était celle des ONG. Elle n’avait pas germé d’un seul coup dans la tête de Nicolas Sarkozy. Malheureusement, ce dialogue n’a duré que quelques mois. On a abouti à une loi Grenelle I, assez consensuelle. En revanche, le processus a commencé à pécher avec la loi Grenelle II, dont la publication des décrets a traîné en raison du poids des lobbies concernés par telle ou telle mesure.

Allez-vous en faire l’audit ?

Oui, car nous avons besoin d’une synthèse claire pour bien hiérarchiser nos priorités d’action (...)

 Automobile Club Association : un « lobby » de 700 000 conducteurs

08/05/2012, Le Pays, Propos recueillis par Laurent BODIN

L’Automobile Club Association, dont le siège est à Strasbourg, vient de franchir la barre des 700 000 membres. Entretien avec son président, Didier Bollecker.

L’Automobile Club Association vient de dépasser la barre des 700 000 membres. C’est, évidemment, une satisfaction…

Une très grande satisfaction, mais à replacer dans un contexte plus global. Si l’on regarde de l’autre côté du Rhin, l’Adac compte 16 millions de membres, le Touring Club suisse 1,4 million. De manière générale, les autres pays d’Europe ont un taux de pénétration plus important qu’en France (...)

Quels sont les principaux axes d’action de l’Automobile Club ?

D’un côté, le service : dépannage, aide, conseil et formation ; et de l’autre, la défense de l’automobiliste, de plus en plus attaqué. Et pour offrir des services de qualité, il faut des spécialistes de plus en plus pointus et, pour cela, une taille critique que nous pensons avoir atteint avec 700 000 membres.

Quel est le budget de l’Aca et le montant de la cotisation ?

On tourne autour de 65 €, selon les options, pour la cotisation, et un budget d’une quinzaine de millions d’euros. Évidemment, nous ne percevons aucune subvention. Nous employons quelque 80 personnes, dont onze juristes permanents qui sont là pour aider les automobilistes à résoudre les conflits de tous ordres : infractions, réglementations…

Vous êtes aussi un lobby

Tout à fait. Mais un lobby de l’automobiliste, pas de l’automobile. Nous ne sommes pas la voix des constructeurs que nous savons critiquer quand ils font des erreurs et applaudir quand ils réalisent des progrès.

Quelles sont vos relations avec d’autres associations, telle 40 millions d’automobilistes ?

Ils sont dans l’agressivité. Bloquer des villes est absurde pour une association comme la nôtre qui se bat pour la mobilité individuelle (...)

 Vincent Bolloré quitte la direction de Mediobanca pour rester vice-président de Generali

26/04/2012, Les Echos, Guillaume DELACROIX, correspondant à Rome

Soucieux de réduire les conflits d’intérêt en Italie, le gouvernement de Mario Monti a demandé à un millier de banquiers et d’assureurs de mettre fin à leurs éventuels cumuls de fonction.

Mario Monti avait du faire marche arrière il y a quelques semaines concernant son projet de supprimer bon nombre de commissions bancaires appliquées en Italie. Cette semaine en revanche, il a marqué deux points contre le secteur.

Après avoir obtenu des banques de son pays qu’elles créent un compte courant sans frais pour les plus démunis, le chef du gouvernement n’a rien lâché sur la question des conflits d’intérêts, au contraire. Il vient de mettre fin au cumul des postes de dirigeants, à défaut de pouvoir empêcher les innombrables participations croisées entre les grands de la finance transalpine.

Une petite révolution est donc en marche autour de l’axe majeur du capitalisme italien, constitué d’UniCredit, Mediobanca et Generali, le premier étant le principal actionnaire du deuxième (avec 8,7% du capital) et le deuxième étant à son tour le principal actionnaire du troisième (avec 13,5% du capital).

1.023 directeurs généraux et administrateurs concernés

Dans les faits, les banquiers et les assureurs avaient jusqu’à hier soir, minuit, pour se mettre en conformité avec un texte annoncé dès Noël 2011 (...)

 Un lobby achète des manifestants pour défendre ACTA !

25/04/2012, Numerama.com, Guillaume CHAMPEAU

Prière de ne pas rire. Pour en être rendus là, l’industrie culturelle favorable au droit d’auteur doit vraiment être dans un état de désespérance qui inspire la pitié davantage que la moquerie.

Le blog Torrentfreak rapporte qu’en Allemagne, des lobbys s’étaient unis pour organiser jeudi une manifestation de défense du droit d’auteur (et plus précisément de l’accord ACTA) à l’occasion de la Journée Mondiale de la Propriété Intellectuelle. Mais craignant de voir trop peu de monde se rendre dans la rue pour défiler ensemble sous le drapeau du copyright, ils ont eu l’idée de recruter de faux manifestants parmi les étudiants (probablement une mauvaise idée lorsque l’on sait le succès qu’a le Parti Pirate chez les jeunes allemands).

La petite annonce proposait de payer grassement les étudiants, 100 euros pour 2 heures de présence, avec probablement l’obligation de lever quelques pancartes à la gloire de l’accord ACTA ou de la destruction continue du domaine public.

Devant le fiasco annoncé, un des principaux lobbys associés à la manifestation a préféré annuler sa participation (...)

 Déploiement du Très Haut Débit : un décret effectif 3 ans, 10 mois et 27 jours après la loi !

24/04/2012, zdnet.fr, Pierre COL

Voici une histoire qui illustre bien comment le lobbying d’acteurs privés peut hélas freiner l’action publique : le décret obligeant les opérateurs télécoms à informer les collectivités locales sur leurs infrastructures a enfin été promulgué, près de 4 ans après le vote de la loi LME d’août 2008. Ce retard, qui pénalise le déploiement du Très Haut Débit en France, a été causé par l’intense lobbying des opérateurs qui ont usé de tous les recours juridiques possibles (...)

 Facenuke, le Facebook du nucléaire

13/04/2012, L’Usine nouvelle, Ludovic DUPIN

Greenpeace trace un grand schéma des relations des hommes et des femmes qui comptent dans l’atome en France, une façon pour l’ONG de dénoncer un lobby fermé.

Saviez-vous qu’Anne Lauvergeon, ex-présidente d’Areva, est liée au politologue Olivier Duhamel ? Qu’Alain Juppé, ministre des affaires étrangères, a un contact direct avec Jean-François Cirelli, le directeur général de GDF Suez ? Que François Roussely, ex PDG d’EDF, connait l’économiste Elie Cohen ? Leur lien commun à tous : le nucléaire.

C’est du moins ce qu’il faut croire en observant l’important travail réalisé par Greenpeace pour construire Facenuke, une image dynamique du réseau social des hommes et des femmes impliquées dans le nucléaire français. En cliquant sur un nom, vous avez accès à la biographie du personnage (souvent la biographie Wikipedia) et la liste des personnes avec qui il est connecté (...)

Greenpeace ne prétend pas à l’exhaustivité. Selon l’association, d’autres liens auraient pu être mis en avant comme des relations financières, ou les contacts des élus locaux de territoires nucléarisés… Le but de Greenpeace à travers cet outil est de montrer que le nucléaire est un milieu fermé qui s’autoalimente et se reproduit à travers quelques grands groupes et institutions : Areva, Bouygues, l’Autorité de sureté nucléaire, Alstom, CEA (...)

 Mitt Romney tente de rallier le soutien du lobby des armes à feu

13/04/2012, Cyberpresse.ca avec Associated Press, David A. LIEB

Le probable candidat républicain à la présidentielle américaine, Mitt Romney, a prononcé un discours vendredi devant le plus puissant lobby des armes à feu aux États-Unis, alors que la mort par balle d’un adolescent noir non armé en Floride a ramené au premier plan le débat sur les armes.

Les efforts de Mitt Romney pour assurer la National Rifle Association (NRA) de son soutien, même s’il a déjà critiqué l’organisation dans le passé, montre à quel point le droit constitutionnel de porter une arme aux États-Unis est une question importante pour de nombreux Américains (...)

La Constitution des États-Unis garantit le droit des citoyens de porter une arme à feu, mais le pays est profondément divisé sur la façon d’interpréter le deuxième amendement. Le tollé suscité par la mort par balle du jeune Trayvon Martin, tué par un surveillant de quartier volontaire en Floride, a relancé le débat et galvanisé tant les partisans que les opposants du contrôle des armes à feu (...)

Le probable candidat républicain à l’élection présidentielle espère tirer profit du réseau de la NRA, qui compte quatre millions de membres cotisants. La NRA a dépensé de 20 à 30 millions $ US dans les précédentes campagnes électorales, et espère dépasser ce montant pour la campagne de cette année, a indiqué un porte-parole de l’organisation, Andrew Arulanandam.

Plusieurs autres personnalités républicaines doivent s’adresser aux quelque 65 000 membres de la NRA qui se réunissent ce week-end à St.Louis pour la convention de l’organisation, présentée comme une « célébration des valeurs américaines ».

 Les candidat-es à l’élection présidentielle et la problématique des conflits d’intérêts, selon le site slate.fr

05/04/2012, slate.fr

Conflits d’intérêts : quels candidats montrent l’exemple ?

Slate.fr a pris le relais de l’ONG Transparence International France en sollicitant les candidats à l’élection présidentielle pour qu’ils publient leur déclaration d’intérêts, un document qui permet de s’assurer que, dans le cadre d’une décision publique, des intérêts personnels n’interviennent pas pour fausser l’impartialité des décideurs. Si une telle situation se présente, elle est détectée grâce à la déclaration d’intérêts et la personne concernée doit s’abstenir de participer à la décision. La publication d’un tel document permet aussi de protéger les décideurs publics contre les soupçons d’un mélange des genres.

Nous avons réalisé une fiche pour chacun des candidats regroupant leurs opinions sur la question de la lutte contre les conflits d’intérêts, leur déclaration (quand elle a été envoyée) et ce qu’ils ont « oublié » de déclarer (...)

 Quand les lobbys industriels mettent à genoux les petits agriculteurs

04/04/2012, Lexpress.fr, par Franck LAVAL et Josie RIFFAUD, présidente de Combat Monsanto

2012 s’annonce rude pour les petits agriculteurs, avec la privatisation des semences et le risque de retour des OGM dans les champs. L’association Combat Monsanto dénonce le rôle grandissant des conflits d’intérêts menaçant notre souveraineté alimentaire.

(...)

La capture de la décision publique par des intérêts privés

Comment expliquer ce retour des OGM alors que 65% des français s’y déclarent réticents et que l’initiative citoyenne pour demander un moratoire européen a rassemblé plus d’un millions de signatures ? Les travaux de l’association Combat Monsanto sur les conflits d’intérêts et le récent rapport du Corporate Europe Observatory (CEO) donnent un élément de réponse. La décision publique reste prise en otage par des intérêts privés, à travers des méthodes de lobbying agressives incluant conflits d’intérêts, pantouflages, et infiltration de la recherche publique.

Le rapport du CEO démontre que plus de la moitié des membres du comité de l’Autorité Européenne de Sécurité des Aliments, chargés d’évaluer l’innocuité de produits OGM, sont en situation de conflit d’intérêt par leurs liens avec l’industrie. La situation de Xavier Beulin, président du syndicat agricole FNSEA ayant poussé à l’adoption de la loi COV, pourrait de même éclairer la raison de ce recul des droits des paysans au profit des grands semenciers. Ce dernier est à la tête de l’empire Sofiprotéol au chiffre d’affaire de 5,6 milliards d’euros et titulaire d’une douzaine d’autres mandats politiques et d’administrateur de sociétés agroindustrielles .

Les exemples de confusions entre intérêts privés et intérêt général sont légion. L’association Combat Monsanto aux côtés de nombreuses associations réclame l’adoption d’un encadrement fort de ces pratiques toxiques pour notre environnement et notre démocratie. La défense de l’intérêt général et le respect de la souveraineté alimentaire sont deux valeurs qui nourrissent inlassablement notre combat.

 Greenwashing : la publicité est-elle bien encadrée ?

04/04/2012, 20minutes.fr, Nicolas GARDERES

L’environnement est aujourd’hui omniprésent dans le marketing et la publicité qui vantent la qualité écologique des produits et leur mode de production. Une revendication qui ne correspond par nécessairement à la réalité et prospère dans un vide juridique préjudiciable aux consommateurs...

La question de l’éco-blanchiment (ou greenwashing) a été étudiée dans le cadre du Grenelle de l’environnement, notamment pour la création d’un délit spécifique, mais le lobby des publicitaires avait fait prévaloir l’autorégulation sur la pénalisation. En effet, le Bureau de Vérification de la Publicité (BVP), dont l’origine remonte à 1935, a modifié ses statuts en juin 2008, pour devenir l’Autorité de Régulation Professionnelle de la Publicité (ARPP, une association professionnelle qui est régie par la loi 1901) et créer le Conseil Paritaire de la Publicité (le CPP) ainsi que le Jury de Déontologie Publicitaire (JDP). Cette nouvelle structuration présente un progrès et permet de rendre des décisions (non juridictionnelles) sur la conformité des publicités aux règles déontologiques de la profession, sur la base de plaintes des citoyens.

Aucune sanction pénale

Pour autant, la logique mise en œuvre n’est jamais que celle de l’autorégulation dans le cadre d’une association professionnelle. Ainsi, la sanction la plus grave n’est que la radiation de la société adhérente. Un dispositif utile autant qu’insuffisant. Les articles L. 121-1 à 7 du code de la consommation fixent le régime juridique applicable à la publicité mensongère. Malheureusement, le raffinement des procédés marketing (autolabellisation, par exemple) ne permet pas de sanctionner pénalement les entreprises coupables d’éco-blanchiment (la condamnation par la chambre criminelle de la Cour de Cassation – arrêt n° 08-87757 du 6 octobre 2009– du président de la société Monsanto à une amende de 15.000 euros, concernant la publicité pour l’herbicide Roundup, est une remarquable exception). Une modification du code de la consommation serait donc nécessaire pour que le juge pénal puisse se saisir des dérives que l’autorégulation n’aura pas permis de juguler.

 Alerte aux conflits d’intérêts : le gouvernement veut transformer d’office les anciens politiques en avocats

28/03/2012, Atlantico, Corinne LEPAGE

Ce mardi, le Conseil national des barreaux a dénoncé le projet du gouvernement qui permettrait aux anciens ministres et parlementaires voulant devenir avocat, de changer de carrière sans passer aucun diplôme.

Le gouvernement s’apprête à passer en force pour permettre à tous les députés non réélus et les anciens ministres, sans parler des membres de cabinet ministériel et des assistants parlementaires « ayant huit années de participation à l’élaboration de la loi » de devenir avocats. Malgré l’opposition du Conseil national des barreaux, le Garde des Sceaux veut impérativement que le décret sorte avant les élections et c’est désormais vers le Conseil d’ Etat et son Vice Président que se tournent les regards.

Ce texte est inadmissible car tout d’abord, la profession d’avocat implique une compétence technique et une formation déontologique que huit années d’association plus ou moins éloignée à la préparation de la loi ne donnent évidemment pas (...)

En réalité, il s‘agit de substituer à un statut de l’élu qui n’existe pas, un sas d’accueil pour politiques sans métier (...)

En effet, si des politiques deviennent avocats sans avoir la compétence requise et sont embauchés dans des cabinets souvent prestigieux ou montent une petite structure personnelle, il existe bien une raison à cela. Cette raison s’appelle le carnet d’adresses, ce qui signifie mise en relation pour obtenir des marchés et des contrats, pour obtenir des avantages divers et ce qui peut conduire à des trafics d’influence purs et simples.

Aussi, alors que le rapport Sauvé est enterré et que le projet de loi sur les conflits d’intérêt a disparu des radars, il serait particulièrement inacceptable que ce décret puisse voir le jour. Mais son absence n’empêcherait évidemment pas ceux qui souhaitent devenir avocats de passer comme tout un chacun le CAPA.

 POLITIQUE – Un lobbyiste de la chasse débusqué à l’Assemblée

24/02/2012, Enviro2B

Sur proposition du président Bernard Accoyer, le bureau de l’Assemblée a décidé mercredi de retirer son badge d’accès à un collaborateur bénévole qui exerçait « de façon notoire » une activité parallèle de lobbyiste, annonce le Feuilleton, bulletin officiel des activités de l’Assemblée.

Fondateur du cabinet Lobbying et Stratégies, Thierry Coste, spécialisé des questions de chasse et de ruralité, est désormais interdit d’accès au Palais Bourbon. Il était le collaborateur bénévole du député UMP Jérôme Bignon (UMP), président du groupe d’études Chasse et territoire à l’Assemblée rapport l’AFP.

Thierry Coste avait été conseiller politique pendant 5 ans de Jean Saint-Josse, l’ancien dirigeant de CPNT (Chasse, Pêche, Nature et Traditions). « Le lobbying est toujours tabou à l’Assemblée nationale » affirme Thierry Coste à l’AFP. « J’aurais sans doute dû demander le statut de lobbyiste à l’Assemblée (…) et je le demanderai certainement » a précisé Thierry Coste.

 Nucléaire : les tabous français

17/02/2012, L’Express, Libie COUSTEAU

Un an après Fukushima, le débat bat son plein en France. Longtemps confisqué par les experts et les lobbys, le sujet s’invite, pour la première fois, dans une élection présidentielle. Hier, fierté nationale et gage d’indépendance, cette source d’énergie est aujourd’hui remise en question. A juste titre ? (...)

 Monsanto, un demi-siècle de scandales sanitaires

16/02/2012, Le Monde, Soren SEELOW

La condamnation, lundi 13 février, du géant américain de l’agroalimentaire Monsanto, poursuivi par un petit agriculteur charentais intoxiqué par un herbicide, est une première en France. A l’échelle de l’histoire de la multinationale, centenaire, cette condamnation ne constitue qu’une péripétie judiciaire de plus dans un casier déjà très chargé.

PCB, agent orange, dioxine, OGM, aspartame, hormones de croissance, herbicides (Lasso et Roundup)… nombre de produits qui ont fait la fortune de Monsanto ont été entachés de scandales sanitaires et de procès conduisant parfois à leur interdiction. Mais rien n’a jusqu’ici freiné l’irrésistible ascension de cet ancien géant de la chimie reconverti dans la biogénétique et passé maître dans l’art du lobbying. Portrait d’une multinationale multirécidiviste.

(...)

Un documentaire canadien, The Corporation, raconte comment Monsanto a fait pression sur Fox News (groupe Murdoch) pour l’empêcher de diffuser une enquête dévoilant les dangers du Posilac en 1997. Cet extrait illustre le lobbying particulièrement agressif de la firme : non seulement l’enquête n’a jamais été diffusée, mais ses auteurs ont été licenciés par la chaîne (...)

 Grenelle : le CESE prône un nouvel élan, à partir d’une soixantaine de mesures

16/02/2012, La Gazette des Communes, L. MADOUL

Le rapport adopté le 15 février 2012 par le Conseil économique, sociale et environnemental devrait « inspirer les candidats à la présidentielle », espère Bernard Guirkinger, président de la commission temporaire sur le Grenelle de l’environnement.

Le Conseil économique, social et environnemental (Cese) avance une soixantaine de propositions pour relancer le processus du Grenelle de l’environnement, dont « la dynamique (…) s’essouffle », selon un avis adopté le 15 février 2012. A l’inverse, la ministre de l’Ecologie, Nathalie Kosciusko-Morizet, qui assistait à la séance plénière du Conseil, a mis en avant « la vigueur du mouvement de transition déjà enclenché » et décelé « les signes d’un passage du Grenelle à l’âge de la maturité. »

Lobbying actif - Pour le Cese, le relâchement est lié à la crise économique, à la complexité des lois Grenelle et à l’affaiblissement de la « gouvernance à cinq » (Etat, collectivités locales, entreprises, syndicats et associations de protection de l’environnement), qui avait débouché sur 268 engagements consensuels, adoptés à l’automne 2007. « Cette gouvernance avait abouti à une véritable co-construction, rappelle Bernard Guirkinger, président de la commission temporaire sur le Grenelle et également directeur général adjoint de Suez Environnement. En travaillant à plusieurs, on obtient un meilleur résultat qu’avec les interventions isolées et successives de lobbies. » Selon l’avis du Cese, « les pratiques de lobbying ont connu une nette recrudescence » à partir du printemps 2009. « Elles ont ainsi été à l’œuvre sur le thème de la responsabilité sociale et environnementale, objet d’un décret toujours en attente », poursuit Bernard Guirkinger (...)

 FUITES – Comment le lobby des climato-sceptiques s’organise

15/02/2012, bigbrowser.blog.lemonde.fr

Des fuites révèlent les efforts des lobbys climato-sceptiques pour influer sur les politiques.

Après le "Climate gate", c’est une petite revanche pour les climatologues : une fuite de documents confidentiels de l’institut Heartland, un cercle de réflexion libertarien basé à Chicago, met en lumière les efforts – et les montagnes de dollars – déployés dans le but de saper le travail des scientifiques établissant le réchauffement climatique. A la différence qu’ici, il ne s’agit pas de piratage informatique mais, semble-t-il, d’une "trahison" interne (...)

Les documents de l’institut Heartland, révélés par DeSmogBlog et relayés par The Guardian, "fournissent un aperçu intrigant des collectes de fonds et des priorités politiques de l’un des groupes les plus puissants et influents, travaillant à discréditer la science établie dans le domaine du changement climatique et à bloquer tout espoir de politique de réduction de la pollution responsable du changement climatique", résume le quotidien (...)

 Bourges : de nouveaux panneaux publicitaires en vue

15/02/2012, Le Berry, François LESBRE

De nouveaux panneaux publicitaires peuvent voir le jour comme des vidéos ou des bâches avec le décret paru au Journal officiel.

L’enfer est pavé de bonnes intentions et le Grenelle II de l’environnement se lie au fil du temps dans les lobbies qui prennent les rennes. Il en va ainsi du décret publié le 31 janvier au Journal officiel qui montre un profond remaniement afin de plaire aux sociétés d’affichage publicitaire (Decaux, Clearchannel).

France nature environnement ou Agir pour les paysages ont constaté les dégâts à la lecture du décret entériné par le ministère de l’Ecologie, qui a pourtant à sa tête une Nathalie Kosciusko Morizet particulièrement remontée contre la prolifération de cette pollution visuelle.

C’est d’autant plus décevant pour ces associations qu’une consultation publique avait mobilisé l’an dernier 7.000 citoyens.

Le décret publié permet l’implantation de nouvelles installations que ce soit sous la forme de bâches publicitaires pouvant recouvrir entièrement des immeubles mais aussi des écrans vidéos comme il en existe déjà un sur la ZAC de Saint-Germain-du-Puy.

Une aubaine pour les sociétés qui pourraient voire leur chiffre d’affaires augmenter de 30 %. Toujours bon à prendre en temps de crise (...)

 Affaire Bettencourt : Éric Woerth mis en examen pour trafic d’influence passif

09/02/2012, La Dépêche

L’ancien ministre du Budget et ex-trésorier de l’UMP a été mis en examen,hier à Bordeaux. Il est suspecté de trafic d’influence passif dans l’un des volets de l’affaire Bettencourt relatif au financement illicite de parti politique (...)

 Le futur ministre de l’Agriculture roumain contesté sur les OGM

08/02/2012, Romandie.com, avec AFP

BUCAREST - Près de 70 associations de défense de l’environnement ont demandé mercredi au Premier ministre désigné roumain de changer son candidat ministre de l’Agriculture accusé de conflit d’intérêt sur les OGM en raison de ses fonctions passées au sein du groupe Monsanto.

Nous considérons que l’objectivité et le professionnalisme de Stelian Fuia sont déjà compromis et qu’il ne peut pas exercer dans l’intérêt public la fonction de ministre de l’Agriculture, écrivent ces associations dont la section du Fonds mondial pour la nature (WWF) Danube Carpates, dans un communiqué de presse.

Notre principal motif d’inquiétude est la longue carrière de M. Fuia au sein de la compagnie Monsanto, le plus important producteur mondial d’organismes génétiquement modifiés, poursuivent ces associations regroupés au sein de la Coalition pour l’environnement.

M. Fuia a notamment été directeur commercial de Monsanto Roumanie entre 1999 et 2002. Sa carrière au sein du groupe américain avait commencé en 1995 comme manager des ventes. Il est un défenseur des OGM comme l’était le précédent ministre de l’Agriculture, lui aussi contesté en raison de ses liens passés avec Monsanto (...)

 L’enterrement discret du projet de loi sur les conflits d’intérêts

31/01/2012, Le Point, Hervé GATTEGNO

Hervé Gattegno, rédacteur en chef au "Point", intervient sur les ondes de RMC du lundi au vendredi à 8 h 20 pour sa chronique politique "Le parti pris".

Ce matin, vous voulez nous parler d’un escamotage très discret : celui du projet de loi sur la prévention des conflits d’intérêts, pourtant promis l’an dernier par Nicolas Sarkozy. Votre parti pris : une nouvelle occasion perdue de moraliser la vie publique. Rappelez-nous de quoi il s’agit.

C’est à la fois l’histoire d’un anniversaire et... d’un enterrement. Il y a un an à quelques jours près, le 26 janvier 2011, Nicolas Sarkozy se faisait remettre en grande pompe un rapport qui préconisait l’instauration de nouvelles règles précises en matière de déontologie dans la vie publique. Il promettait alors que ce rapport ferait date, qu’il inspirerait un texte de loi et qu’on allait voir ce qu’on allait voir en matière d’État irréprochable et de République exemplaire. Seulement l’urgence s’est relativisée au fil des mois. Un projet de loi a quand même été présenté au conseil des ministres le 27 juillet 2011 puis transmis à l’Assemblée. Depuis, plus rien. Le texte ne sera pas examiné avant la fin de la session parlementaire. C’est ce qu’on appelle un enterrement de première classe.

Qu’est-ce qui vous fait dire que c’est un blocage volontaire ? Après tout, c’est vrai que le calendrier parlementaire est très chargé jusqu’à la présidentielle...

Tout dans cette histoire démontre l’intention de faire diversion. L’idée de légiférer sur les conflits d’intérêts n’est pas venue spontanément. Il y a eu l’affaire Bettencourt, avec la mise en cause du ministre Éric Woerth dans un embrouillamini de services rendus, de faveurs et de financement politique qui ne faisait pas bonne impression. Puis Martin Hirsch, à peine sorti du gouvernement, a publié un libelle qui ne révélait rien de sulfureux mais qui, curieusement, a suscité la fureur du monde politique. Et encore l’affaire du voyage de MAM en Tunisie. Du coup, l’idée de saisir une commission de sages - formée par trois des plus hauts magistrats de France : le vice-président du Conseil d’État, le premier président de la Cour des comptes et l’ancien premier président de la cour d’appel de Paris - ressemblait à un subterfuge ultra-classique pour neutraliser un sujet dérangeant - le coup du "comité Théodule". C’était presque trop gros. Eh bien c’est exactement ce qui s’est passé ! (...)

 Eva Joly passe aux aveux

30/01/2012, Le Parisien, Rosalie LUCAS

Pour la première fois Eva Joly se confie dans un livre autobiographique. La candidate d’Europe Ecologie - Les Verts, larguée dans les sondages, espère mieux se faire connaître et adoucir son image en se dévoilant davantage.

« Le Parisien » - « Aujourd’hui en France » publie ce mardi dans ses colonnes les « bonnes feuilles » de « Sans tricher » (Ed. Les Arènes). Voici les premiers extraits exclusifs de l’ouvrage de l’ancienne juge d’instruction qui parait mercredi en libraire.

Affaire Elf : « J’ai reçu des menaces de mort »

Eva Joly devient juge d’instruction et s’occupe de l’affaire Elf à partir de 1994. « Une instruction qui allait transformer ma vision du monde (...) L’ Afrique, le continent le plus pauvre du monde, participait à l’enrichissement d’une foule de gens et finançait sans doute une partie de la vie politique française. (...) Ce fut mon premier combat contre les lobbies - et ce ne sera pas le dernier (...) Je dormais avec l’affaire Elf. J’ai subi toutes les pressions et menaces qu’on peut imaginer. Y compris des menaces de mort. » (...)

 Etats Unis. Les sénateurs désapprouvent les lois anti-piratage Sopa et Pipa

20/01/2012, maxisciences.com

La grève numérique entreprise mercredi par de nombreux sites Internet a permis le retrait de deux textes de lois portant sur les droits d’auteur. Une première.

La grève numérique réalisée par des centaines de sites web mercredi 18 janvier (dont la célèbre plateforme de blogs Wordpress ou encore la version anglaise de Wikipedia) a été bénéfique. A la suite de celle-ci, une vingtaine de parlementaires américains se sont résolus à retirer leur soutien à deux propositions très médiatisées et controversées : la Sopa (Stop online piracy act), présentée devant la Chambre des représentants, et la Pipa (Protect intellectual property act), exposée au Sénat.

Mercredi 18 janvier, Wikipedia a affiché un message invitant à l’abandon des deux textes de loi sur son site anglais. Le géant de l’Internet, Google avait de même instauré une page spéciale expliquant sa position face à cette loi. Enfin, le réseau social Facebook avait demandé à ses utilisateurs de contacter leurs élus afin de leur demander de s’opposer à des lois “contraires à l’intérêt de l’Internet”.

Les grands acteurs du Web semblent donc avoir aujourd’hui autant de poids que les lobbys traditionnels. Tim Wu, l’auteur de L’ascension et le déclin des empires de l’information a confié au New York Times : “le fait que les acteurs de l’Internet réussissent à s’opposer à l’un des plus puissants lobby des États-Unis est vraiment une première”.

 Le puissant lobby bancaire suisse fête ses 100 ans

19/01/2012, swissinfo.ch, Peter SIEGENTHALER

L’histoire de la place financière helvétique est aussi, en partie, celle de l’Association suisse des banquiers, qui fête son 100e anniversaire. Sa puissance et son influence en faveur du secteur bancaire ne sont pas du goût de tout le monde.

« La place financière est le secteur le plus important pour le bien-être du pays. Il réalise quelque 12% du produit intérieur brut et offre 195’000 emplois qualifiés », énumère l’Association suisse des banquiers (ASB) sur son site Internet. Créée en 1912 à Bâle, l’association de défense des banques s’est aussi donné le nom de « SwissBanking » en 2001 pour « se présenter dans des habits modernes et internationaux. »

L’ASB a présenté ce jeudi la revue concoctée pour son anniversaire par l’historien bâlois Robert Vogler. Ce dernier a été, de 2003 à 2009, responsable des recherches historiques d’UBS.

Le thème récurrent du secret bancaire

Selon Robert Vogler, l’entrée en vigueur de la loi sur les banques, en 1935, a été un événement capital pour l’association, qui s’y était d’abord vivement opposée. La loi avait vu le jour après la débâcle de la Banque populaire suisse en Allemagne, après y avoir mené des affaires risquées et qui avait dû être sauvée avec l’aide de l’Etat.

C’est ainsi que le secret bancaire, jusque là non écrit, a trouvé un ancrage dans la loi. Mais à l’époque, il ne jouait qu’un rôle marginal dans les discussions politiques, ce qui étonne aujourd’hui (...)

 L’Allemagne roule pour le « made in Germany »

19/01/2012, Libération, Nathalie VERSIEUX , correspondante à Berlin

Le lobby industriel allemand est sur les dents pour défendre le fameux « made in Germany  » : la formule, synonyme de qualité et de robustesse dans le monde entier, est menacé par un projet de la Commission européenne, soucieuse d’harmoniser les labels à l’importation. Pour Bruxelles, un produit importé dans l’UE ne pourrait être estampillé « made in Korea » ou « made in Taiwan » que si 45% de sa valeur sont effectivement originaires de Corée ou de Taiwan. Le risque est que ces pays imposent alors des règles identiques aux Européens, s’affolent les industriels allemands.

Aujourd’hui, une machine peut être estampillée « made in Germany » même si 90% des pièces sont importées, à condition que le dernier assemblage se fasse sur le sol allemand. « Selon les règles envisagées par la Commission, une Porsche Cayenne ne serait plus "made in Germany" », note le spécialiste de l’automobile Ferdinand Dudenhöffer. Le 4 x 4 est essentiellement assemblé à Bratislava, en Slovaquie. Idem pour la classe M de Mercedes, le XW5 de BMW, largement usiné aux Etats-Unis, ou la SLS AMG de Mercedes dont la carrosserie est entièrement fabriquée en Autriche.

En moyenne, selon la fédération des constructeurs auto VDA, seul un quart de la valeur ajoutée d’un modèle allemand est dans les faits produit en République fédérale. « Pour l’industrie allemande, le dommage serait considérable », insiste Hans Heinrich Driftmann, président de la fédération des chambres de commerce et d’industrie DIHK. Même la chancelière, Angela Merkel, est montée au créneau, affirmant ne pas écarter l’idée d’un bras de fer avec la Commission.

 Les lobbies bien obligés de draguer aussi le camp Hollande

16/01/2012, Rue89, Pascale TOURNIER

A l’approche de la présidentielle, les marchands d’influence multiplient les rendez-vous pour se lier avec les politiques. Le PS est particulièrement sollicité.

Pendant les quelques mois qui précèdent le vote, les cabinets de lobbying sont sur les dents. A chaque jour son lot d’événements pour tenter de faire passer des messages aux décideurs politiques de demain.

La journée du 17 janvier est particulièrement chargée. Le matin, le cabinet de conseil en communication Image 7 organise pour le syndicat des industries numériques une conférence de presse dans les salons de la Maison des centraliens, située dans le VIIIe arrondissement de Paris. L’objectif : la présentation de onze propositions aux candidats à la présidentielle.

Le même jour, le gratin d’Areva, d’EDF, de Total et de Dalkia diffusera sa bonne parole au colloque organisé, à la Maison de la chimie, par le club parlementaire Energie et développement présidé par le député François-Michel Gonnot. Les tops managers de la filière nucléaire auront l’honneur de croiser NKM et Eric Besson mais aussi Michel Sapin, l’ordonnateur du programme de François Hollande, avec qui ils ont eu maille à partir, avec la signature de l’accord PS-EELV.

Le soir même, l’agence de lobbying Com’Publics réunit à dîner, au nom de la fédération nationale porcine, les députés UMP du club parlementaire des Amis du cochon pour parler de l’enjeu de la méthanisation. Ceux de l’opposition ont déjà été conviés en décembre (...)

Après plus de vingt ans de droite au pouvoir, la possibilité d’une victoire de François Hollande et d’un changement de majorité parlementaire change assurément la donne pour les entreprises. Leurs directeurs des affaires institutionnelles ou les cabinets de lobbying mandatés s’activent comme jamais pour aborder au mieux les changements de cap. La session parlementaire prenant fin en mars, cela leur laisse du temps (...)

 Le soupçon nucléaire

12/01/2012, La Tribune, Eric WALTHER, directeur adjoint de la rédaction

Le rapport de la Cour des comptes que nous publions est au moins aussi intéressant en ce qu’il dit qu’en ce qu’il tait. Ce n’est pas parce que ses auteurs ont délibérément voulu cacher quelque fait ou chiffre dérangeant. Non, beaucoup plus simplement, ils reconnaissent n’avoir pas ou trop peu d’information sur des sujets pourtant majeurs.

Ce qui, sur certaines questions, n’est pas à proprement parler scandaleux. Après tout, qu’il demeure des incertitudes sur le coût du démantèlement des centrales, sur celui de la gestion à très long terme des déchets, apparaît somme toute assez normal. Parce qu’il n’y a pas, et pour cause, d’historique en la matière, parce que nous sommes dans un domaine d’une telle complexité que personne d’honnête ne peut prétendre la maîtriser dans son impossible globalité, parce qu’enfin l’histoire technologique de cette industrie est loin d’être finie.

Il n’empêche. Ce vide va encore renforcer le soupçon qui pèse en France à l’égard du nucléaire. Soupçon dangereusement entretenu pendant de longues années par un lobby - comment l’appeler autrement ? - qui n’a eu de cesse de considérer que moins le vulgum pecus en saurait, mieux tout le monde se porterait. Quelques magistrats de la même Cour des comptes se souviennent d’ailleurs s’être arraché les cheveux, en vain ou presque, pour tenter de découvrir quel était le prix réel du kWh nucléaire... Tout aussi préjudiciable à ce symbole de notre excellence reste l’opacité pour ne pas dire la légèreté avec lesquelles EDF traite les provisions dans ses comptes.

A la différence de ce qu’il se passe en Allemagne, le divorce entre les Français et le nucléaire n’est pas consommé. Mais campagne électorale aidant, ce lien fort subtil va être à nouveau mis à l’épreuve. Que le débat ait lieu, tant mieux. Il est malheureusement probable que ce damné soupçon vienne le polluer.

 D’anciens dirigeants du Comité permanent amiante mis en examen

09/01/2012, Le Point, avec AFP

Quatre anciens dirigeants du Comité permanent amiante (CPA), considéré par les victimes comme la "structure de lobbying des industriels" mise en place dans les années 80, ont été mis en examen par la juge chargée d’enquêter sur les dégâts causés par l’amiante, a annoncé lundi l’association Andeva.

Dominique Moyen, ancien secrétaire général de l’Institut national de recherche et de sécurité (INRS) qui imagina et créa le CPA et Jean-Pierre Hulot, secrétaire du CPA et dirigeant de la société de communication CES ont été mis en examen pour "homicides, blessures involontaires et abstentions délictueuses", a précisé l’association nationale de défense des victimes de l’amiante dans un communiqué.

Arnaud Peirani, ancien chargé de mission au ministère de l’Industrie, et Daniel Bouige, ancien directeur général de l’association française de l’amiante (Afa, industriels), ont également été mis en examen, selon l’Andeva.

Il leur est reproché d’avoir "participé activement au CPA et d’avoir ainsi contribué à créer des dommages qu’ont subis les victimes de l’amiante en minimisant les dangers de ce matériau, en contribuant à la désinformation du public et en participant au blocage d’une directive européenne d’interdiction de l’amiante en 1991 et 1994", souligne l’association.

Le CPA, qui a fonctionné de 1982 à 1995, était une structure informelle réunissant industriels, fonctionnaires, scientifiques et syndicats.

Ces mises en examen sont "évidemment une bonne nouvelle", a commenté auprès de l’AFP François Desriaux, vice-président de l’Association nationale de défense des victimes de l’amiante (Andeva).

"Avec le CPA on est au coeur de la responsabilité de la catastrophe de l’amiante", a-t-il ajouté, décrivant ce comité comme "une structure de lobbying (...) qui était vraiment là pour retarder la mise en oeuvre de mesures de prévention plus sévères, avec une vraie stratégie de communication, de désinformation". (...)

 EDF va financer la fondation de Claude Allègre

09/01/2012, BioAddict, Cécilia GARCIN

(...) Le négationniste du réchauffement climatique a le don d’hérisser les poils des écologistes. Alors que ses thèses très décriées sur le climat ont été réfutées " sans ambigüité " par l’Académie des sciences dans un rapport publié en 2010, il avait en mars dernier, provoqué la colère des opposants à l’énergie nucléaire, en niant l’état de catastrophe nucléaire au Japon.

Ses bravades à n’en plus finir sur des sujets aussi sensibles que le climat, le nucléaire ou encore les OGM, avaient même fini par dissuader le Président de la République de le faire entrer au gouvernement, un an après le Grenelle de l’Environnement.

Si d’aucuns jugent l’homme peu fréquentable en raison de sa proximité avec les lobbies industriels, le groupe EDF a décidé de lui apporter une aide financière, via sa fondation "Ecologie d’avenir"(qui n’a d’écologique que le nom). (...)

Le fournisseur d’électricité cherche-il à punir la fondation de Nicolas Hulot qui prône la sortie du nucléaire de la France depuis la catastrophe de Fukushima ? (...)

 Eurodif : Michèle Rivasi reproche à un des commissaires enquêteurs d’être juge et partie

08/01/2012, Le Dauphiné, L.C.

L’usine Eurodif s’arrêtera en 2012. Un des trois commissaires enquêteurs a dirigé il y a plus de 12 ans la société FBFC, aujourd’hui filiale d’Areva.

Une enquête publique se déroule actuellement dans les communes autour du Tricastin pour préparer le démantèlement de l’usine d’enrichissement de l’uranium Eurodif, qui s’arrêtera en 2012. Le déroulement de cette enquête est remis en cause par Michèle Rivasi. La députée européenne EELV reproche à un des trois commissaires enquêteurs d’être « juge et partie ». Elle dénonce « un conflit d’intérêt », car Philippe Beaudoin est l’ancien directeur général adjoint de la société FBFC, aujourd’hui filiale du groupe Areva, comme Eurodif. Michèle Rivasi demande qu’il soit démis de ses fonctions et réclame des « experts indépendants ».

La préfecture de la Drôme répond que « la désignation de Philippe Beaudoin est parfaitement conforme à la loi et ne comporte pas de manquement déontologique ». Elle précise qu’il est à la retraite depuis plus de 12 ans et qu’il n’a travaillé ni sur le site de Pierrelatte, ni pour Eurodif. Selon la loi, seules les personnes intéressées à l’opération en raison de fonctions exercées depuis moins de cinq ans ne peuvent pas être commissaire enquêteur.

 Un groupe d’économistes se fixe des règles d’éthique aux Etats-Unis

06/01/2012, 20 Minutes, avec Reuters

L’American Economic Association (AEA), plus importante association d’économistes au monde, a annoncé jeudi l’adoption d’un code d’éthique visant à éviter tout conflit d’intérêt des auteurs publiant leurs travaux dans les revues de l’AEA.

L’association se conforme ainsi à une recommandation qui lui avait été faite il y a un an dans une lettre signée par 300 économistes, dont l’ancienne conseillère économique à la Maison blanche Christina Romer et le lauréat du prix Nobel George Akerlof.

Cette lettre évoquait notamment une étude montrant que la plupart des économistes ne révélaient pas leurs liens avec le secteur privé à l’occasion de la publication de papiers d’opinion ou d’études relatives à la réforme du système financier.

Le code d’éthique adopté par le comité exécutif de l’AEA stipule que chaque article proposé à la publication d’une des revues de l’association devra indiquer la provenance de l’éventuel soutien financier qui a été accordé à la recherche, précise l’AEA.

Et chaque auteur est prié d’identifier toute partie qui lui a versé de l’argent au cours des trois dernières années.

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