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Samedi 25 avril 2015

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Le poids des lobbies, l’impact des conflits d’intérêts sur la décision publique, le lancement d’alerte : revue de presse

Samedi 18 avril 2015

Le nombre important d’articles de presse qui évoquent le poids des lobbies montre que cette question occupe maintenant une place importante dans la société française et européenne, même si elle reste rarement envisagée sous l’angle d’une nécessaire régulation du lobbying et de son impact sur la décision démocratique. De même, les incessantes affaires de conflits d’intérêts au sujet de politiques, hauts fonctionnaires ou experts scientifiques, jettent un doute sur l’impartialité des décisions prises... En réponse à ces abus, le lancement d’alerte et sa protection ont également surgi dans le débat.
Adéquations propose une revue d’articles consacrés au lobbying, aux conflits d’intérêts et au lancement d’alerte - ou qui mentionnent ces thèmes comme autant de clés pour comprendre les faits d’actualité, renvoyant plus largement à la question de la démocratie.


  Sommaire de cet article  

- Le contenu de cette page est entièrement constitué d’extraits non modifiés des articles de presse mentionnés.

 Le pouvoir du lobbying en Europe : un rapport tire la sonnette d’alarme

17 avril 2015, RFI

Les gouvernements et les institutions de l’Union européenne sont minés par les lobbies acharnés à influencer les propositions de loi. Pour l’organisation de lutte contre la corruption, Transparency International, il est impératif d’adopter des règles pour encadrer leurs activités et éviter la corruption. Selon l’ONG qui publie un nouveau rapport, aucun des 19 pays et des trois institutions européennes étudiées ne dispose d’un cadre satisfaisant de traçabilité des décisions publiques et d’encadrement du lobbying.

Achat de députés pour présenter et défendre des amendements, désignation de représentants d’intérêts industriels comme experts auprès de la Commission européenne sont monnaie courante selon l’ONG Transparency International. Le rapport met aussi l’accent sur les allers-retours entre sphère publique et privée. « Une personne qui a eu une fonction publique et qui ensuite est recrutée par une entreprise, ça peut entretenir la suspicion sur le fait que ses décisions en tant qu’acteur public ont pu être influencées par la perspective de rejoindre l’entreprise dans les mois qui suivent », explique Myriam Savy de Transparency International (...)

Parmi les préconisations de Transparency International : la mise en oeuvre d’une « empreinte législative » pour suivre les actions qui influencent les décisions publiques, avec publication de la liste des personnes auditionnées, de l’agenda des rencontres et des contributions reçues.

→ Lire le rapport de Transparency International sur le lobbying en Europe

 L’Europe ouvre grand la porte aux lobbies du gaz de schiste

15 avril 2015, L’Observatoire des multinationales, Olivier PETITJEAN

Malgré l’opposition massive des citoyens européens au gaz de schiste, la Commission persiste dans la direction opposée. Après avoir exempté ces activités d’études d’impact environnemental spécifiques, elle met en place aujourd’hui un « réseau » d’experts largement dominé par les industriels et les gouvernements favorables au gaz de schiste.

Selon les Amis de la terre Europe et le Corporate Europe Observatory, qui publient aujourd’hui une étude à ce sujet, sur 60 membres confirmés de ce réseau [1], 40% travaillent pour des entreprises comme Total, GDF Suez ou Shell, directement impliquées dans le gaz de schiste, ou pour des lobbies du secteur pétrolier et gazier [2]. Ceux qui représentent la société civile, en revanche, se comptent sur les doigts d’une main [3]. Le reste est constitué soit de scientifiques dont la majorité est liée financièrement à l’industrie, soit de représentants de bureaux publics de recherche géologique, dont les intérêts sont souvent étroitement alignés sur ceux des promoteurs du gaz de schiste.

Le « réseau européen scientifique et technologique européen sur l’extraction des hydrocarbures non conventionnels » [4] a pour mission officielle de collecter des informations sur les développements du gaz de schiste en Europe et d’évaluer les technologies utilisées pour extraire les ressources non conventionnelles, autrement dit la fracturation hydraulique et ses alternatives potentielles (pour l’instant totalement chimériques). Le tout, selon la Commission, dans le cadre d’un « échange d’idées équitable et équilibré ». L’une des cinq personnes désignées par la Commission pour présider les groupes de travail du « réseau », le Polonais Grzegorz Pieńkowski, se montre plus franc dans un entretien avec un magazine professionnel : «  La mise en place [de ce réseau] est un pas en vue de renverser l’attitude défavorable ou soupçonneuse envers le gaz de schiste qui prévaut en Europe en une attitude plus pragmatique et, en dernière instance, favorable. » (...)

« Sous couvert de mettre en place un ‘réseau scientifique et technologique’, la Commission utilise des fonds publics pour créer un lobby favorable à l’industrie pétrolière et gazière, dénoncent les Amis de la terre Europe et le Corporate Europe Observatory. Ce qui est particulièrement inquiétant, c’est que malgré l’opposition massive du public, la Commission cherche une nouvelle fois à faire entrer discrètement le gaz de schiste par la porte de derrière, en essayant de faire en sorte que la question ne soit pas ‘si’ l’Europe veut la fracturation hydraulique, mais ‘comment’. »

[1] Le réseau compte 74 membres officiels, mais 14 sont des employés de la Commission européenne.

[2] L’Union française des industries pétrolières (UFIP) a deux représentants, dont Jean-Louis Schilansky, par ailleurs président du « Centre de documentation sur les hydrocarbures non conventionnels », le lobby récemment créé par les entreprises françaises intéressées au développement du gaz de schiste.

[3] Lire à ce sujet Gaz de schiste : pourquoi j’ai renoncé à participer au groupe d’experts de la Commission européenne par Maxime Combes.

[4] European Science and Technology Network on Unconventional Hydrocarbon Extraction. Voir ici.

 Climat ou business, un choix qui rend les entreprises schizophrènes

2 avril 2015, Euractiv, Aline ROBERT

Les structures de lobbying groupées, comme le Medef européen, tentent de faire ralentir l’UE sur les questions climatiques. Une situation qui devrait faire réfléchir leurs membres, estime un rapport universitaire.

Elles disent être engagées pour la lutte contre le changement climatique, et le répètent à longueur de publicité et de rapports annuels. Mais dans le même temps, de nombreuses entreprises européennes unissent leurs forces au sein de structures de lobbying dont les visées sur le changement climatique s’avèrent opposées (...)

Le Policy Studies Institute, de l’université de Westminster, s’est penché sur ce paradoxe, au travers d’un rapport publié le 30 mars.

Il ressort que 77 % des 500 plus grosses sociétés dans le monde sont membres de lobbys intéressés par le changement climatique. Au sein de ces groupes d’intérêt, les industries gourmandes en énergie, les lobbys des énergies fossiles ainsi que Business Europe, le Medef européen, tentent d’affaiblir le marché européen du carbone, mais aussi les mesures d’efficacité énergétique ou le soutien aux énergies renouvelables.

Ainsi, Business Europe a tenté de s’opposer aux projets de ranimation du marché du carbone ou backloading, comme le montre ce communiqué, plaidant pour une refonte plus profonde et donc plus longue du système (...)

Des modes d’influence bien huilés

L’institut s’est aussi penché sur les modes d’influence des lobbyistes. Selon le rapport, un « lobbying efficace peut représenter l’impact le plus important qu’une société aura sur le climat », en positif ou en négatif. Ainsi en 2013, l’industrie chimique avait réuni ses PDG pour rencontrer le commissaire européen au climat, et lui expliquer que l’objectif de réduction des émissions de CO2 de – 30 % d’ici 2030 accélérerait la désindustrialisation du continent. Des termes qui ont été repris par Gunther Oettinger, qui était à l’époque commissaire à l’énergie, quelques jours plus tard (...)

Le malaise des entreprises par rapport au climat reflète aussi le manque de hiérarchie dans les priorités politiques de l’UE (...)

 Paquet neutre : comment l’industrie du tabac fait la loi

31 mars 2015, Challenges, Grégoire Pinson

(...) Alors que s’ouvre aujourd’hui à l’Assemblée Nationale le débat sur le projet de loi Santé porté par Marisol Touraine, les lobbyistes s’en donnent à coeur joie. Non pas seulement sur la question du tiers payant, mais sur celle du paquet neutre. Ainsi, le cabinet Rivington va très loin dans son souci d’assistance active aux amendements qui agréent ses clients. Dans un courriel envoyé aux députés le 27 mars, et dont Challenges a obtenu copie, le zélé cabinet prend en charge directement la collecte des signatures des députés pour un amendement s’opposant au paquet de cigarettes neutre. Rivington y souligne que le texte est « soutenu par les buralistes ». Et il met les formes dans son mailing : « Monsieur le député, nous serions très honorés de votre soutien et de votre co-signature » sur cet amendement proposé par Jean-Louis Dumont, membre PS de la commission des finances de l’Assemblée. Le message indique l’adresse électronique et le numéro de téléphone portable de l’assistante du député et précise, dans un ultime souci d’efficacité : « Le délai limite de dépôt est dans une heure, à 17h. » (...)

 Harcèlement reconnu pour une ex-salariée d’UBS, lanceuse d’alerte

5 mars 2015, Libération

Stéphanie Gibaud avait refusé de détruire des listings susceptibles de révéler un système d’évasion fiscale organisée par la banque. Quatre années de brimades avaient suivi.

Stéphanie Gibaud, lanceuse d’alerte, a obtenu gain de cause : la justice prud’homale a reconnu jeudi le harcèlement moral de cette ancienne cadre d’UBS France, qui avait refusé de détruire des documents susceptibles de révéler l’existence d’un système d’évasion fiscale. Selon le jugement du conseil de Prud’hommes de Paris, « le harcèlement moral allégué est établi » et la filiale française de la banque suisse est condamnée à verser 30.000 euros de dommages et intérêts à son ancienne salariée (...)

 Des députés européens en guerre contre le lobby du tabac

5 mars 2015, L’Obs, Timothée VILARS

Le lobby du tabac s’est trouvé un nouvel ennemi à Bruxelles. Plusieurs députés européens ont annoncé mardi la création d’un groupe de travail dédié à la lutte contre l’ingérence de l’industrie du tabac au Parlement européen et dans les politiques publiques de l’Union européenne (...)

Le député socialiste français Gilles Pargneaux a piloté la création du projet avec l’aide de l’écrivain Pauline Delpech, élue écologiste dans le 17e arrondissement de Paris. "Plus de 40 députés ont d’ores et déjà indiqué qu’ils souhaitaient devenir membres de ce groupe de travail", indique Gilles Pargneaux dans sa lettre d’intention à la Commission européenne (...)

"L’ingérence de l’industrie du tabac est préméditée et continuelle. Elle se produit à tous les niveaux de la chaîne de production du tabac, depuis sa culture, sa transformation et sa commercialisation", écrit Gilles Pargneaux.

Le groupe de travail, précise le socialiste, se donne pour but de cibler les fabricants de tabac, "la racine du mal". Il appelle à veiller à l’application stricte de plusieurs réglementations internationales, notamment la convention-cadre de l’OMS (Organisation mondiale de la santé) pour la lutte antitabac et la "Directive Tabac" adoptée le 26 février 2014 par le Parlement européen (...)

Le lobby du tabac s’est notamment polarisé contre la volonté de plusieurs Etats-membres d’instaurer le paquet générique, déjà adopté en France en septembre dernier. Un document que s’est procuré "l’Obs" (voir ci-dessous) montre comment Philip Morris fournit des armes rhétoriques aux principales associations françaises de buralistes pour lutter contre le paquet générique (...)

Une armée de lobbyistes à Bruxelles

Les trois géants du secteur, Philip Morris, British American Tobacco et Japan Tobacco, "disposaient d’un budget de 5 millions d’euros pour torpiller la directive tabac", avance le groupe de travail.

Une véritable armée de 200 lobbyistes, soit presque un pour trois députés, s’était alors déployée à Bruxelles, comme le montrait une enquête publiée en mai dernier dans plusieurs quotidiens européens (...)

Ce colossal travail d’influence avait abouti à retarder l’adoption de la directive. En octobre 2012, le commissaire européen à la santé John Dalli avait dû démissionner à cause de soupçons de pots-de-vin versés par une compagnie suédoise.

"Tous les rendez-vous avec les fabricants de tabac doivent être déclarés et faire l’objet d’une transcription", exhorte le groupe de travail mené par Gilles Pargneaux. "Toutes les manifestations à caractère festif comme les invitations aux matches de rugby, de football, aux concerts, au tennis, les déjeuner, les dîners... doivent être dénoncées, traquées...". Le collectif envisage même des opérations de dénonciation au tournoi de tennis de Roland-Garros cette année (...)

 Les perturbateurs endocriniens coûtent plus de 150 milliards d’euros par an à l’Europe

5 mars 2015, Le Monde, Stéphane FOUCART

Obésité, diabète, troubles de la fertilité et neuro-comportementaux : la part de ces maladies et troubles chroniques attribuable aux perturbateurs endocriniens (PE) coûtent chaque année à l’Union européenne plus de 157 milliards d’euros, soit environ 1,23 % du produit intérieur brut (PIB) de l’Union. Frappante, cette estimation est le principal résultat d’une série d’études conduites par une vingtaine de chercheurs américains et européens, à paraître dans le Journal of Clinical Endocrinology & Metabolism et qui devaient être présentées à San Diego (Californie), jeudi 5 mars, au congrès annuel de l’Endocrine Society – la principale société savante dévolue à l’endocrinologie. Les auteurs, qui ne font pas mystère des marges d’incertitudes inhérentes à ce genre de calculs, placent la fourchette haute de leur estimation à quelque 270 milliards d’euros annuels, soit 2 % du PIB européen.

Les PE sont une catégorie de molécules présentes dans de nombreux pesticides et plastiques, dans certains cosmétiques ou conditionnements alimentaires, et susceptibles d’interférer avec le système hormonal, même à de faibles doses. Aux échelles européennes ou nationales, certains d’entre eux – bisphénol A et phtalates – ont déjà fait l’objet de restrictions ou d’interdiction. Mais la plupart de ces substances ne sont pas régulées en tant que telles, et sont toujours autorisées. Selon l’Endocrine Society, « près de 100 % des gens ont des niveaux détectables de perturbateurs endocriniens dans leur organisme » (...)

Pour M. Trasande, « de futures analyses » (...) de toute évidence, réhausseront encore l’estimation. Pour l’heure, ces travaux encore préliminaires n’en devraient pas moins être versés au dossier réglementaire en cours d’instruction à la Commission européenne. Celle-ci devait publier en décembre 2013 les critères d’inclusion de ces fameux PE, afin de commencer à les réglementer. Sous le feu d’un intense lobbying, Bruxelles a reporté sine die sa décision, justifiant le retard par le lancement d’une étude sur l’impact économique que la régulation aurait sur les entreprises. La Suède a, depuis, lancé une action en carence contre Bruxelles devant la Cour de justice de l’Union européenne (...)

 Un appel en faveur des lanceurs d’alerte

3 mars 2015, Le Figaro avec AFP

Une vingtaine d’associations et syndicats ont adressé aujourd’hui une lettre ouverte au président François Hollande pour réclamer un statut protecteur en faveur des salariés lanceurs d’alerte, qui pour "beaucoup" se retrouvent "isolés" et "sans emploi" ensuite.

Malgré plusieurs lois en 2013, la protection reste "fragmentaire et disparate", les lanceurs d’alerte "sont laissés seuls face à des groupes d’intérêts puissamment organisés. C’est le pot de terre contre le pot de fer", affirment les signataires de cette lettre, transmise à la presse par l’UGICT-CGT (Ingénieurs, cadres et techniciens CGT).

"Il est de la responsabilité des pouvoirs publics de contribuer à inverser ce rapport de force en protégeant et en accompagnant les lanceurs d’alerte", écrivent-ils en s’adressant au chef de l’Etat.

Cette lettre est signée par plusieurs syndicats CGT, dont la fédération des banques et assurances et le SNJ (journalistes), le syndicat Solidaires finances publiques et les représentants d’une quinzaine d’organisations (Ligue des droits de l’homme, Transparency International France, Syndicat de la magistrature, collectif Roosevelt, Attac, Peuples solidaires...).

Ces organisations demandent "une loi cadre" instituant "une protection globale" des salariés du public et du privé, ainsi qu’une procédure anonyme de transmission des informations, une pénalisation des entraves ou représailles. Elles souhaitent également "la création d’une agence indépendante" chargée de recueillir et publier les alertes, et enfin un "fonds de dotation" pour financer les procédures judiciaires et indemniser les salariés des préjudices subis (...)

 Naoto Kan : "Comment Fukushima m’a rendu définitivement anti-nucléaire"

26 février 2015, Sciences & Avenir, Loïc CHAUVEAU

Naoto Kan a vécu comme Premier ministre du Japon les heures terribles qui ont suivi le tsunami et la catastrophe nucléaire de Fukushima. Une expérience qui l’a transformé en profondeur (...)

Rappelant les heures qui se sont égrenées entre le tremblement de terre de magnitude 9 qui s’est déclenché à 14h46 le 11 mars et le 15 mars, où on a pu enfin évaluer correctement l’ampleur des dommages, Naoto Kan ne cesse d’avouer : « j’ai eu peur ». Cette peur est évidemment due à l’intensité des événements, mais elle a été amplifiée par l’impossibilité de connaître l’évolution de la situation et l’impréparation totale du gouvernement, de la sécurité civile et de Tepco, l’exploitant de la centrale (...)

"Pendant quelques heures, j’ai envisagé qu’il me faudrait ordonner l’évacuation d’un espace de 250km autour des centrales incluant Tokyo, soit 50 millions de personnes à déplacer sans aucune préparation et peut-être sans espoir de retour", poursuit l’ex-Premier Ministre. Passe le spectre d’une désorganisation totale des administrations et même la fin de l’Etat japonais (...)

" (...) Après la catastrophe, j’ai fait fermer toutes les centrales et voter une loi réduisant à zéro la part du nucléaire puis institué le cadre d’un développement rapide des énergies renouvelables".

LOBBY. Depuis son départ du pouvoir fin août 2011, il n’a jamais varié de cette position, bataillant contre le puissant lobby nucléaire de son pays. Il lutte contre la décision du gouvernement conservateur de Shinzo Abe de revenir à l’énergie nucléaire. 4 centrales sont aujourd’hui en attente d’une autorisation de redémarrage alors que 70% des Japonais sont contre l’énergie nucléaire (...)

Note d’Adéquations : Naoto Kan s’exprimait à Paris le 24 février à l’invitation de l’ONG Green Cross et en compagnie de nombreuses autres personnalités. Voir le compte-rendu des interventions sur le site de Green Cross

 Un célèbre scientifique climatosceptique payé par... les pétroliers

24 février 2015, lavenir.net

Scientifique de renom et pourfendeur de la théorie du réchauffement climatique, un astrophysicien américain est dans la tourmente. Ses travaux ont été payés par l’industrie pétrolière...

C’est une des références majeures des climatosceptiques qui est dans la tourmente. Un scientifique dont la seule évocation devait clouer le bec à ceux qui prétendent que le réchauffement climatique global de la planète est causé par l’activité humaine.

Et il est vrai que Wei-Hock Soon n’est pas un farfelu. C’est un éminent astrophysicien américain, membre du Harvard-Smithsonian Center for Astrophysics.

Depuis des années, il multiplie les apparitions télévisées, les publications et les conférences pour expliquer que si la banquise fond et que l’atmosphère se réchauffe, c’est l’activité du soleil qui est en cause. La théorie, partagée par l’immense majorité de la communauté scientifique, qui pointe l’accumulation de CO2 dans l’atmosphère comme cause du réchauffement n’aurait aucun sens selon lui.

Total, Exxon,... : de généreux donateurs qu’il oublie de renseigner

Mais depuis la semaine dernière, la crédibilité de Wei-Hock Soon est passablement écornée. La presse américaine, notamment tuyautée par Greenpeace, a ainsi révélé que les travaux de l’astrophysicien étaient souvent sponsorisés par... l’industrie pétrolière. Entre autres l’American Petroleum Institute, la Fondation Texaco ou la Fondation ExxonMobil...

En vertu du Freedom of Information Act, la loi américaine sur la liberté de l’information, Greenpeace a obtenu les documents officiels concernant le financement des recherches de l’astrophysicien. Il en ressort que, ces dix dernières années, il a reçu 1,2 million de dollars des pétroliers.

Un conflit d’intérêt que dénoncent les associations environnementales qui estiment évidemment que les travaux du scientifique ont été orientés en faveur de ses bailleurs de fond (...)

 ROYAUME-UNI Lobbying : deux députés se font piéger par des journalistes

24 février 2015, Courrier International

Deux députés britanniques, le travailliste Jack Straw et le conservateur Malcolm Rifkind, ont été suspendus de leur parti pour un soupçon de trafic d’influence, note The Times. Tous les deux ancien ministre des Affaires étrangères, ils ont dit à des journalistes sous couverture du Daily Telegraph – qui s’étaient fait passer pour des propriétaires d’une société chinoise à la recherche d’un lobbyiste – qu’ils seraient prêt à faire du lobbying pour l’entreprise, en échange d’une rémunération généreuse.

Du lobbying "en toute discrétion"

Filmé en caméra cachée, Rifkind aurait dit aux "hommes d’affaires" qu’il pourrait "leur être utile en leur ouvrant les portes de n’importe quel ambassadeur britannique". Quant à Straw, il se serait notamment vanté que ses activités de lobbying dans le passé avaient déjà porté leurs fruits : pour une société de marchandises, il avait réussi à obtenir "en toute discrétion" la modification d’un texte de loi de l’Union européenne, en échange de 60 000 livres [82 000 euros] par an.

C’est notamment cette "discrétion" qui pose problème. Si toucher des revenus en complément de la rémunération de député n’est pas illégal en soi, "les députés devraient être entièrement transparents" sur ces revenus et ils ne devraient pas "utiliser des ressources parlementaires – dont les locaux – pour leurs activités commerciales privées", rappelle The Daily Telegraph (...)

Jack Straw serait en outre sur le point d’accepter un poste de directeur au sein d’une entreprise d’ameublement pour laquelle il avait lui-même fait du lobbying, rapporte le Telegraph. Il aurait aidé l’entreprise Senator International à obtenir deux contrats publics dont un aurait une valeur de 75 millions de livres [102 millions d’euros] (...)

Le journal rappelle cependant qu’"un tiers des députés exercent des activités déclarées de consulting", ce qui leur permet de compléter leur salaire de député, qui s’élève à 67 000 livres [91 000 euros] par an (...)

 Fin de la Camerata Nucleare, l’orchestre de l’industrie atomique allemande

24 février 2015, ResMusica

La fin progressive de la production d’électricité nucléaire en Allemagne (prononcée en 2011 après la catastrophe de Fukushima) a fait une victime collatérale inattendue : la Camerata Nucleare, orchestre amateur de haut niveau soutenu par l’industrie atomique.

Imaginez que AREVA, EDF, GDF-Suez, le CEA, l’ANDRA, etc. mettent leurs moyens en commun pour créer un orchestre. Inconcevable ici mais pas de l’autre coté du Rhin. En 1986 les industries nucléaires allemandes, suite à l’accident de Tchernobyl, investissent dans la communication et le mécénat. Nait, entre autre, la Camerata Nucleare, orchestre de chambre qui propose 5 à 6 programmes par an à destination des employés des centrales et centres de recherche et lors des réunions périodiques du lobby atomique. Les membres de l’orchestre sont essentiellement des employés de tout grade (le PDG de la Karsruhe Nuclear y tenait le poste de premier trombone par exemple), épaulés par des professionnels lors des concerts.

La Camerata Nucleare, l’orchestre de l’industrie nucléaire allemande, a donné son dernier concert avec la Symphonie « inachevée » de Schubert le 16 février dernier. Son directeur musical, depuis la création de l’ensemble en 1986, a été Jaroslav Opela.

Reportage (en allemand) à l’occasion du dernier concert de la Camerata Nucleare sur le site du Frankfurter Allgemeine.

 Les conflits d’intérêts posent encore problème au Sénat

20 février 2015, Contexte, Samuel LE GOFF

La commission des Lois du Sénat a examiné une proposition de résolution sur les conflits d’intérêts, en vue de la réforme globale du règlement, au printemps. Mais la notion demeure encore floue pour les sénateurs (...)

Les sénateurs ont examiné, mercredi 11 février, une proposition de résolution déposée par l’ancien président Jean-Pierre Bel, avant son départ, sur le traitement des conflits d’intérêts et de la déontologie parlementaire (...)

Plusieurs amendements ont été votés, à l’initiative du rapporteur, François Pillet (UMP), sans que la commission n’adopte de texte (...)

Selon plusieurs sources sénatoriales, cette résolution ne sera pas inscrite à l’ordre du jour, la réforme globale du règlement traitant déjà ce sujet.

 Un sénateur sous influence veut revenir sur l’interdiction des coupures d’eau en France

17 février 2015, Observatoire des multinationales, Olivier PETITJEAN

Quand une loi ne plaît pas aux multinationales de l’eau, elles commencent pas ne pas l’appliquer. Et si cela finit par se remarquer, reste toujours la solution de faire changer la loi ! Depuis près de deux ans, les coupures d’eau sont interdites en France, comme c’était déjà le cas dans de nombreux autres pays. Cette mesure de simple respect de la dignité humaine risque aujourd’hui d’être remise en cause au Sénat, où le lobby français de l’eau a fait déposer un amendement autorisant à nouveau les coupures (...)

 Organisme sans but de lobbyisme

17 février 2015, METRO (Québec), Hugo BROSSARD

Adéquations reproduit ici in extenso un article publié sur le site québecois journalmetro.com dans la rubrique "courrier des lecteurs". Au Québec, la Loi sur la transparence et l’éthique en matière de lobbyisme doit être prochainement revisée et certains acteurs voudraient qu’à cette occasion, obligation soit faite aux Organisations sans but lucratif (OSBL) de s’inscrire au Registre des lobbyistes. L’auteur du point de vue que nous reproduisons explique en quoi cela créerait de la confusion, et expose ses vues sur les lobbyistes.

Organisme sans but de lobbyisme

Je ne suis pas lobbyiste, pourtant il se peut que je le devienne. Pourquoi ? Parce que je suis intervenant dans un organisme communautaire. Certains veulent imposer aux OSBL de s’inscrire au registre des lobbyistes. Pourquoi ? Par souci de justice, dit-on. Par souci de désinformation, croit-on.

Une chose est sûre : on créerait un engorgement au registre des lobbyistes. On y créerait aussi une grande confusion.

Imaginez, nous avons quelque 60 000 organismes à but non lucratif au Québec. On y créerait aussi une fausse impression de combat égal sur plusieurs sujets, notamment l’environnement et la fiscalité.

Or, il y a quelques différences majeures entre un travailleur du domaine communautaire et un lobbyiste. Premièrement, mes convictions sont les miennes. Mes opinions et mon support ne sont pas mercenaires. Deuxièmement, nous œuvrons pour le bien public, pas pour les avantages d’une poignée d’individus ou d’entreprises. Troisièmement, et c’est là le plus important, nous sommes transparents.

Si vous nous demandez qui nous finance, nous nous ferons un plaisir de vous le dire. En détail. Sans rien omettre.

Voyez-vous, nous devons une fière chandelle à nos généreux donateurs. Nous croyons aussi qu’on peut juger des motivations d’un groupe en sachant qui sont ses bailleurs de fonds.

Si vous nous demandez quels moyens nous prenons pour arriver à nos fins, il nous fera plaisir de vous en parler. En détail. Sans rien omettre. Voyez-vous, nous œuvrons ouvertement. Nous croyons qu’on peut juger des intentions d’un groupe selon sa transparence.

Si vous nous demandez ce que l’on veut changer, il nous fera plaisir de vous présenter publiquement ces changements. En détail. Sans rien omettre. Nous croyons que nos demandes amélioreraient la société en général, et nous souhaitons donc en débattre au vu et au su de tout le monde. Nous croyons aussi qu’on peut juger de la pertinence d’une demande de changement aux lois et réglementations selon sa divulgation publique ou secrète.

Si vous nous demandez ce que nous avons accompli grâce à nos actions, il nous fera plaisir de vous en parler publiquement. Voyez-vous, nous sommes fiers de nos accomplissements. Nous croyons qu’on peut juger de l’influence d’un groupe selon ses accomplissements.

Voici trois recommandations qui permettraient de faire la lumière sur un milieu qui se complaît dans l’obscurité.

Obligeons les lobbyistes à indiquer précisément quels montants sont investis dans leur campagne de lobby. Incluant les ressources humaines, les cadeaux, les participations aux activités de financement, etc. Cela permettrait de dresser un portrait assez juste des acteurs dans un dossier. Ainsi que du rapport de force entre ceux-ci.

Obligeons les lobbyistes à déclarer précisément leur mandat. Que souhaitent-ils avoir pour leur client exactement ? Quelle modification exacte veulent-ils apporter à quel article de loi ? Quelle subvention veulent-ils, et quelles sont leurs justifications. Présentement, leur mandat peut être inscrit dans les termes les plus flous. Or, une démocratie se nourrit d’information. Plus on en sait sur leurs revendications, plus le débat s’en trouve enrichi.

Obligeons aussi les lobbyistes à inscrire au registre les résultats précis et concrets de leurs démarches. Cela permettra d’évaluer concrètement le lobbyisme, son influence, ses avantages et ses coûts pour notre société. Cette recommandation leur servirait aussi de publicité, puisqu’ils gagneront assurément à être reconnus comme efficaces.

Bien sûr, ces recommandations ne régleront pas le problème des portes tournantes entre la politique et le lobbyisme. Elles augmenteraient cependant la transparence des pratiques de lobbyisme et, surtout, elles alimenteraient les débats publics en donnant une information détaillée sur les forces en opposition.

Hugo Brossard, Intervenant jeunesse ne souhaitant pas du tout devenir lobbyiste

 « Source sûre », une plateforme sécurisée pour lanceurs d’alerte

12 février 2015, Le Monde, Yves EUDES et Martin UNTERSINGER

En Europe, la protection des sources des journalistes est garantie par des lois et des conventions internationales, mais en pratique, elle est souvent bafouée, y compris par les autorités. En plus des protections juridiques, les lanceurs d’alerte, qui souhaitent généralement rester anonymes pour éviter d’éventuelles représailles, doivent aussi être aidés concrètement par les organes de presse auxquels ils s’adressent. Dans ce but, quatre médias francophones, Le Monde, La Libre Belgique, Le Soir de Bruxelles et la RTBF (radio-télévision belge), ont créé ensemble un site Internet sécurisé baptisé Source sûre.

Le site Source sûre

Toute personne désireuse de dénoncer, preuves à l’appui, des actes illégaux perpétrés par leur patron, leur chef ou par un responsable détenteur d’autorité, pourra y déposer des documents et des messages, tout en restant anonyme et intraçable. Elle pourra choisir d’envoyer ses documents à un seul média participant, ou à plusieurs. Chaque média décidera alors s’il souhaite ou non lancer une enquête sur la base de ces informations. Source sûre devrait ainsi permettre aux médias de découvrir de nouvelles affaires et de mieux remplir leur rôle de contre-pouvoir (...)

 Lobbying, consanguinité, complaisance... "Le Livre noir des banques"

8 février 2015, L’Obs, Sophie FAY

Depuis la crise financière de 2008, quel bilan peut-on tirer des initiatives prises par les Etats pour mieux encadrer la finance  ? Vivons-nous dans un monde plus sûr, mieux régulé, plus transparent  ? Pouvons-nous être certains que le contribuable français ne sera plus jamais sollicité pour renflouer une grande banque  ?

Pour répondre à ces questions, Dominique Plihon, pour l’association Attac, et Agnès Rousseau, pour Basta  ! (le site d’information qui édite Bastamag), avec une douzaine de chercheurs et de journalistes, ont passé au peigne fin les rapports des ONG (spécialisées dans l’environnement, la finance, la lutte contre la corruption ou les paradis fiscaux…), les travaux d’universitaires, d’analystes,d’anciens banquiers et de la Cour des Comptes. "Le Livre noir des banques" donne des sueurs froides.

Oui, les risques restent très élevés, en particulier parce que s’est développée, à côté des banques, une "finance de l’ombre" que personne ne contrôle vraiment. Les BNP Paribas, Société générale ou Crédit agricole sont toujours aussi gros et interdépendants qu’avant la crise (...)

 Ex-collaborateur de Sarkozy et patron du groupe BPCE, Pérol renvoyé en correctionnelle

5 février 2015, Le Point avec AFP, Nicolas GAUDICHET et Andrea BAMBINO

Le patron du groupe bancaire BPCE François Pérol, ex-collaborateur de Nicolas Sarkozy à l’Elysée, sera jugé en correctionnelle pour prise illégale d’intérêt lors de sa nomination à la tête du groupe bancaire en 2009, un procès qui sera aussi celui du pantouflage.

Ce renvoi devant la justice a été décidé mardi par les juges financiers enquêtant sur ce dossier déclenché par des plaintes de l’association de lutte contre la corruption Anticor et les syndicats Sud et CGT, ont annoncé jeudi à l’AFP des sources proches du dossier. Début novembre, le parquet national financier avait déjà requis un procès pour M. Pérol, 51 ans.

Il lui est reproché d’avoir accepté en février 2009 de prendre la tête du groupe issu du mariage entre la Banque populaire et la Caisse d’épargne (BPCE), alors qu’il avait suivi le dossier à l’Elysée en tant que secrétaire général adjoint en charge de l’économie.

Lorsqu’il quitte ses fonctions, un fonctionnaire n’a pas le droit, dans un délai de trois ans, de travailler pour une entreprise qu’il a surveillée, avec laquelle il a conclu un contrat ou sur laquelle il a fait des propositions à l’autorité compétente. Peine maximale encourue pour François Pérol : deux ans de prison et 30.000 euros d’amende.

"C’est l’aboutissement d’un long combat judiciaire, visant à démontrer les pratiques de corruption mises en place au plus haut niveau de l’Etat sous le précédent quinquennat", s’est félicité auprès de l’AFP Jérôme Karsenti, avocat de l’association Anticor et de la CGT. Il a rappelé que sous la majorité précédente, le parquet avait initialement classé sans suite les plaintes (...)

 Lanceurs d’alerte : la loi doit mieux les protéger. C’est une question d’intérêt général

5 février 2015, L’Obs article édité par Louise POTHIER

Quel statut pour les lanceurs d’alerte ? Menacés par un amendement finalement abandonné de la loi Macron, ces grandes figures qui ont dénoncé des pratiques répréhensibles de leurs entreprises réclament une protection plus solide. L’avocat William Bourdon et le député Yann Galut lancent un appel dans ce sens.

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Six lois ont été adoptées ces dernières années comportant des dispositions relatives aux lanceurs d’alerte. Cette hétérogénéité nuit à la lisibilité et à l’efficacité de cette protection.

Une loi-cadre doit être envisagée mais aussi, simultanément, un renforcement du dispositif existant.

Pouvoir dénoncer des menaces à l’intérêt général

Cette loi devra imposer aux acteurs, privés et publics, la mise en place de dispositions assurant aux lanceurs d’alerte des canaux sécurisés de transmissions d’alerte car elles doivent les mettre à l’abri de toute tentative d’intimidations ou de pressions. Une garantie de confidentialité, voire d’anonymat dans certains cas très restreints, devra être prévue.

Aux termes de la loi du 6 décembre 2013, les lanceurs d’alerte sont protégés s’ils révèlent de bonne foi des crimes ou des délits. Ce périmètre est trop restrictif.

En effet, il faut, comme dans d’autres législations et conformément aux recommandations du conseil de l’Europe, les protéger quand ils révèlent une menace grave à l’intérêt général. Il y a bien des situations où les faits divulgués sont éthiquement gravement répréhensibles, sans constituer des délits.

Pensons un instant à Antoine Deltour, le lanceur d’alerte français qui a mis à jour les mécanismes utilisés par le Luxembourg pour séduire les plus grandes multinationales de la planète, les taxes ruling. Ce mécanisme n’est pas délictuel mais a permis que s’évaporent des caisses publiques européennes, notamment françaises, des dizaines de milliards d’euros ces derniers années.

C’est pourquoi nous appelons de nos voeux une grande loi-cadre qui élargirait le périmètre de protection des lanceurs d’alerte (...)

 Nicolas Sarkozy peut-il continuer à donner ses conférences à l’étranger ?

5 février 2015, 20 Minutes, Anissa BOUMEDIENNE

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« Conflit d’intérêts et crédibilité entachée »

Donner des conférences grassement payées à l’étranger, c’est l’un des plans de reconversion favoris des anciens présidents, qui sillonnent le globe d’un coup de jet éclairer grandes firmes et banques d’affaires internationales de leurs lumières d’ex-chef d’Etat. « Qu’il ait donné des conférences par le passé n’est pas le problème. Le problème, c’est qu’il ne peut pas continuer à en donner, à être sous la tutelle financière de pays étrangers alors qu’il brigue l’Elysée », estime le député socialiste Olivier Faure.

« Il y a clairement un conflit d’intérêts. Quand il parlera de sujets portant sur les intérêts du Qatar, d’Abu Dhabi et consorts, comment ne pas mettre en doute sa crédibilité alors que ces mêmes pays lui ont donné des millions d’euros », analyse le député (...)

 Climat : le lobby nucléaire prend position au plus haut niveau

31 janvier 2015, Médiapart (édition abonnés), Jade LINDGAARD

L’ONU prépare un forum des entreprises pour le climat à Paris, en lien avec le sommet des chefs d’État, la Cop 21, en décembre. Parmi ses organisateurs, se trouve une salariée d’Areva, qui pense essentiel de donner une place au nucléaire. Brice Lalonde, patron du sommet, « trouve plutôt sympa de la part d’Areva de nous filer quelqu’un ».

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Nul ne peut reprocher à l’ONU d’inciter les entreprises à réduire leurs émissions de CO2. Mais le Global Compact pratique un mélange des genres qui risque de porter atteinte à la crédibilité de son sommet des entreprises : officiellement destiné à promouvoir l’engagement des acteurs privés dans la lutte contre le dérèglement climatique, rien ne garantit qu’il ne soit guère plus qu’une caisse de résonance du lobbying des industries. Or, parmi les producteurs d’énergie, d’agroalimentaire ou de biens informatiques, certains ont beaucoup à perdre si se mettent en place des politiques drastiques de sobriété énergétique et de préservation des ressources naturelles.

 Les journalistes ne sont aux ordres des lobbys ni en France ni en Europe

28 janvier 2015, Médiapart (blog), José BOVE

La loi Macron en discussion au Parlement français pourrait avoir des répercussions négatives et dangereuses qui vont bien au-delà de son objet de réforme économique dont de nombreux points sont déjà contestables. Un amendement glissé en douce permettrait de brider la liberté de la presse et le travail indispensable des journalistes d’investigations.

Selon cette disposition, toute divulgation d’une information non publique qui fait l’objet de mesures de précaution raisonnable et qui a une valeur économique serait potentiellement protégée. Les journalistes qui publieraient une telle information pourraient être poursuivis en justice.

Les actions que j’ai menées, que ce soit en tant que syndicaliste ou en tant que député européen, n’ont eu un impact que parce qu’elles ont été relayées par une presse indépendante qui a joui encore d’un espace de liberté.

Ces cinq dernières années, sans la presse, que ce soit les journaux, les radios, les télévisions et les sites internet, les conflits d’intérêts que j’ai dénoncés avec un certain nombre de mes collègues n’auraient eu aucun impact auprès de l’opinion publique.

Nous avons ainsi pu montrer que l’Autorité Européenne de Sécurité Alimentaire, l’EFSA, avait été phagocytée par l’ILSI, le plus grand lobby agro-industriel de la planète. La Présidente de l’EFSA, madame Banati, a été finalement contrainte à la démission.

De même, en octobre 2012, le Commissaire européen John Dalli, chargé d’encadrer plus strictement la commercialisation du tabac, a été limogé dans des conditions douteuses. Le travail d’investigation réalisé dans de nombreux pays, et en particulier en France, a souligné le jeu plus que trouble des grandes entreprises du tabac, et en particulier de Philip Morris. Des documents internes à cette firme, rendus publics, permettent en effet de s’interroger sérieusement sur les relations troubles entre les lobbyistes du tabac et le plus haut niveau de la Commission européenne et de l’Office de Lutte Anti-Fraude.

Ce qui se passe au niveau français est inquiétant, mais ce qui l’est encore plus, c’est qu’une directive au niveau européen est en cours d’élaboration (EU Directive on Trade Secrets). Son objectif est le même, à savoir protéger les secrets commerciaux. Les journalistes qui couvrent l’actualité européenne et les ONG qui font un travail quotidien d’investigation et de dénonciation des conflits d’intérêts comme CEO (Corporate European Observatory) ou Alter-EU pourraient également voir leur activité muselée voire criminalisée.

Ces attaques concomitantes en France et en Europe (le travail a déjà été réalisé en Hongrie par Orban) contre la liberté de la presse et le travail de transparence des associations sont ABSOLUMENT inacceptables et indignes.

Je demande à l’ensemble des députés français de rejeter cet amendement et j’engage la presse française, une fois que cette proposition aura été rejetée, de s’engager au niveau européen et faire plier ceux qui veulent les faire taire.

 Et pendant ce temps, à Paris, la loi Macron protège les entreprises contre les journalistes et les lanceurs d’alerte

26 janvier 2015, Reporterre, Baptiste GIRAUD

Deux décisions favorables aux grandes entreprises viennent d’être prises coup sur coup par les députés socialistes. L’une introduit le « secret des affaires » dans le droit français. L’autre repousse l’adoption d’un « devoir de vigilance des sociétés-mères » qui aurait permis de poursuivre les entreprises dont les sous-traitants à l’étranger portent atteinte aux droits fondamentaux.

Le projet de loi Macron n’en finit pas de révéler des mesures passées inaperçues. Au milieu du marathon parlementaire, un amendement du rapporteur socialiste du texte, Richard Ferrand, introduisant dans le droit français la notion de secret des affaires, a été adopté la semaine dernière en commission. Il permettrait de faire condamner les personnes divulguant des informations considérées comme secrètes. Il a toutes les chances d’être adopté cette semaine, alors que la loi Macron est discutée en séance plénière de l’Assemblée nationale.

Selon le texte, trois catégories d’information seraient protégées :

1) Celle qui « ne présente pas un caractère public », c’est-à-dire qui n’est pas « généralement connue ou aisément accessible à une personne agissant dans un secteur ou un domaine d’activité traitant habituellement de ce genre d’information ».
2) Celle qui constitue « un élément à part entière du potentiel scientifique et technique, des positions stratégiques, des intérêts commerciaux et financiers ou de la capacité concurrentielle de son détenteur et revêt en conséquence une valeur économique ».
3) Enfin celle qui « fait l’objet de mesures de protection raisonnables, compte tenu de sa valeur économique et des circonstances ».

L’atteinte au secret des affaires serait puni de trois ans d’emprisonnement et 375 000 € d’amende, voire « sept ans d’emprisonnement et 750 000 € d’amende lorsque l’infraction est de nature à porter atteinte à la souveraineté, à la sécurité ou aux intérêts économiques essentiels de la France ».

(...) Aujourd’hui, c’est donc à travers le projet de loi Macron que le secret des affaires fait son retour, dans la section intitulée « Faciliter la vie de l’entreprise ».

Secret sur le gaz de schiste !

« Ils sont allés trop vite », affirme l’eurodéputée Michèle Rivasi. Une directive européenne est en préparation sur le sujet, impliquant le travail de plusieurs commissions, de la Commission et du Conseil européens. « Le secret des affaires est un nouveau concept au niveau européen, sauf que ce concept est très vague », explique-t-elle, craignant qu’il ne laisse « trop de marge de manœuvre aux multinationales ».

William Bourdon, avocat du lanceur d’alerte sur l’évasion fiscale Antoine Deltour et fondateur de l’association Sherpa considère lui aussi que le texte « laisse trop de place à la subjectivité des entreprises et à l’instrumentalisation ».

Pour Michèle Rivasi, « il faut exclure [du secret des affaires] les données qui concernent l’environnement et la santé », ce qui n’est pas la cas dans la proposition actuelle. Elle donne l’exemple de la fracturation hydraulique : « Aujourd’hui, une entreprise européenne doit donner la liste des ingrédients qui entrent dans la composition de son cocktail pour la fracturation, tandis que les entreprises américaines sont protégées par le secret des affaires et ne sont pas obligées de donner ces ingrédients. »

Les lanceurs d’alerte fragilisés

Par ailleurs, le texte fragiliserait le droit des lanceurs d’alerte et des journalistes, comme l’explique le député écologiste Jean-Louis Roumégas qui a suivi le travail en commission : « Je ne suis pas contre le principe [du secret des affaires], mais je pense qu’il faut l’encadrer, notamment pour ne pas qu’on puisse l’opposer aux lanceurs d’alerte et pour éviter les procédures dissuasives cherchant à empêcher la presse de travailler ». Selon Transparency International, « si le secret des affaires avait existé, Irène Frachon à l’origine du scandale du Mediator aurait pu être sanctionnée »

(...)

 Loi Macron : des députés UMP, PS, PCF et Radicaux déposent 32 copies du même amendement sur demande des notaires

23 janvier 2015, Europe 1, Rémi CLEMENT

COPIÉ-COLLÉ – C’est un exemple flagrant de lobbying. La même copie d’un amendement à la loi Macron a été déposée 32 fois par des députés de tous bords, de l’UMP au PS en passant par le PCF ou les radicaux de gauche, mi-janvier.

Comme l’a repéré le collaborateur écologiste Pierre Januel, l’exposé de l’amendement – qui vise à supprimer un dispositif de la Loi Macron prévoyant la redistribution d’un partie des revenus des notaires les plus riches pour financer l’aide juridictionnelle d’Etat- est identique à la virgule près d’une proposition à l’autre, sans que ses dépositaires ne se soient même donnés la peine d’en modifier la formulation.

Et pour cause. Aucun d’entre eux n’est véritablement à l’origine de la proposition d’amendement. Celle-ci a été directement rédigée par le Conseil supérieur du Notariat, comme le prouve un mail que le Lab a pu se procurer (...)

 Comment Total a pris le contrôle des lobbies européens des énergies renouvelables... pour mieux favoriser le gaz

23 janvier 2015, L’Observatoire des multinationales, d’après une enquête du Guardian

Les entreprises pétrolières et gazières ont pris le contrôle des lobbies européens des énergies renouvelables. La française Total, aux côtés de consoeurs comme Iberdrola (Espagne), E.On (Allemagne) et Enel (Italie-Espagne), forment désormais la majorité du conseil d’administration des deux principales associations professionnelles de l’éolien et du solaire. Cette prise de contrôle vise à freiner la transition énergétique au niveau européen, en particulier en faisant la promotion du gaz comme « énergie de transition » (...)

 L’Europe dédouane le bisphénol A et réjouit les lobbies

21 janvier 2015, L’Usine nouvelle, Gaëlle FLEITOUR

Alors que le gouvernement français vient d’étendre l’interdiction du bisphénol A, l’agence sanitaire européenne dédouane cette substance chimique. En coulisses, beaucoup pointent du doigt le lobbying exercé par l’industrie pour repousser la réglementation des perturbateurs endocriniens.

C’est une décision très controversée que vient de prendre l’Autorité européenne pour la sécurité des aliments (Efsa). Alors que se multiplient les études dénonçant les effets secondaires potentiels du bisphénol A (BPA) sur le système hormonal, cet antioxydant et plastifiant vient d’être dédouané dans un rapport publié ce mercredi 21 janvier (*). "Aux niveaux actuels d’exposition, le BPA ne présente pas de risque pour la santé des consommateurs de tous les groupes d’âge (y compris les enfants à naître, les nourrissons et les adolescents)", estime l’Efsa (...)

Difficile de ne pas y voir l’impact du lobbying exercé par l’industrie chimique européenne… Alors que la question des perturbateurs endocriniens - dont le BPA fait partie - a émergé depuis 2009 au Parlement européen, on attend toujours leur définition par la Commission européenne. A tel point que la Suède a menacé l’an passé de la poursuivre pour son inaction ! Entre temps, les lobbyistes n’ont pas chômé, selon l’enquête publiée par le magazine Terra Eco. Ils ont fait réaliser leurs propres études, ont démarché le plus grand nombre, ont obtenu une étude d’impact pour évaluer les conséquences d’une réglementation et gagner du temps.

"Pourquoi les milieux de la science académique, représentés par les sociétés savantes comme l’Endocrine Society – qui rassemble près de 20 000 chercheurs et cliniciens –, n’ont-ils cessé d’alerter sur les dangers du BPA et des perturbateurs endocriniens, alors que les grandes agences d’expertise (comme la Food and Drug Administration américaine ou l’Efsa), sur lesquelles les politiques fondent leurs décisions, en relativisent-elles systématiquement les risques ?", se demande le journaliste Stéphane Foucart dans un article du Monde. "L’affaire du BPA a tous les traits d’un scandale sanitaire mondial, potentiellement l’un des plus graves de la décennie écoulée..." (...)

(*) Note d’Adéquations : voir le communiqué de l’Efsa (français) et l’étude complète (anglais)

 Lobbying, réforme constitutionnelle, avis du Conseil d’Etat : le changement c’est maintenant

20 janvier 2015, Blog Les Cuisines de l’Assemblée, Pierre JANUEL

Dans ses vœux aux corps constitués, le Président de la République a fait ce matin plusieurs propositions intéressantes sur la vie publique. Vous pouvez lire plusieurs recensions (Contexte ou le Scan), mais quelques unes concernent directement le Parlement.

Le Président a annoncé vouloir reprendre plusieurs des propositions issues du rapport Nadal remis en début d’année (et qui peut être consulté ici). Ainsi avant les nominations de ministres et de hauts fonctionnaires, il sera procédé à une vérification fiscales des nominés pressentis. Cela permet de répondre au couac qui a suivi la nomination de Thomas Thévenoud. (...) Il est également envisagé d’instaurer un quitus fiscal pour les candidats aux législatives.

Le Président souhaite également rouvrir le magasin constitutionnel en reprenant le projet de loi sur l’indépendance de la magistrature (...)

Le gouvernement souhaite également une plus grande transparence en matière de lobbying. Le rapport Nadal préconisait de créer un répertoire numérique des représentants d’intérêts (qui existe déjà à l’Assemblée). Ce registre serait commun au gouvernement et aux deux assemblées, et serait rendu obligatoire (actuellement à l’Assemblée, l’inscription pour un représentant d’intérêt n’est que facultative). Si les obligations des lobbyistes seraient essentiellement déclaratives, il serait mis en place un code de conduite avec un mécanisme de contrôle et de sanctions. Une nouvelle mission pour la Haute-autorité pour la transparence de la vie publique ?

Concernant le lobbying, François Hollande reprend la proposition de faire apparaître l’empreinte normative des textes. Il ne s’agit pas de faire apparaître quel lobby est à la source de quel article (les choses sont bien plus compliquées que cette vision simpliste), mais d’annoncer quelles sont les personnes auditionnées pour chaque texte. L’Assemblée le fait déjà (exemple ici), pas de raison que le gouvernement reste dans l’opacité. Jean-Louis Nadal préconisait également aux parlementaires d’indiquer en cours des débats quels lobbys était à la source de leur amendement (...)

Le Président a aussi annoncé la transparence des avis du Conseil d’État. C’est un changement important. Avant tout projet de loi, le gouvernement saisit le Conseil d’État qui rédige un avis sur ce projet, ses conséquences et ses défauts juridiques. Cela vise notamment à prévenir certains problèmes constitutionnels. Mais pour l’instant, cet avis est maintenu secret (...) Toutefois, risquent d’apparaître au grand jour les divergences entre le Conseil d’État et le Conseil constitutionnel. La base d’avis du Conseil d’État va donc rapidement s’enrichir (...)

 Loi Macron : comment les députés font face aux lobbies

20 janvier 2015, LCP, Astrid de VILLAINES et Maxence KAGNI

Entre dialogue et connivence, où fixer la frontière avec les représentants des avocats ou des notaires ? Six députés interrogés par LCP.fr revendiquent leur indépendance d’esprit et détaillent les incessantes sollicitations dont ils font l’objet (...)

 « Subprime » : Standard & Poor’s va payer 1 milliard de dollars aux Etats-Unis

16 janvier 2015, Libération avec AFP

Les Etats-Unis et Standard & Poor’s sont parvenus à un accord d’un milliard de dollars permettant à l’agence de notation d’éviter un procès pour avoir sous-évalué les risques de certains crédits immobiliers à risque « subprime », à l’origine de la crise.

Une source proche du dossier a indiqué vendredi à l’AFP que l’accord, qui est en phase de finalisation, devrait être annoncé d’ici la fin du premier trimestre.

Les deux parties discutent encore de ses modalités. Le département de la Justice voudrait que S&P plaide coupable, ce à quoi se refuse pour l’instant l’agence de notation.

Contactés par l’AFP, Standard & Poor’s et le département de la Justice (DoJ) ont refusé de commenter.

Cet arrangement à l’amiable entre la célèbre agence, le DoJ et les ministères d’une dizaine d’Etats américains, devrait mettre fin aux poursuites judiciaires engagées contre S&P, selon la source.

Un procès était censé débuter en septembre prochain.

Les autorités américaines accusent S&P d’avoir trompé des investisseurs en attribuant de bonnes notes à des produits financiers adossés à des crédits hypothécaires « subprime », dont la plupart étaient garantis par les organismes de refinancement public Fannie Mae et Freddie Mac.

Ceux-ci avaient été sauvés de la faillite par des fonds publics qu’ils ont fini de rembourser l’an dernier.

Le gouvernement fédéral avait porté plainte en février 2013 contre Standard & Poor’s, filiale du groupe McGraw-Hill, pour tenter de recouvrer quelque cinq milliards de dollars au nom des investisseurs lésés.

Le DoJ estime que S&P était dans une situation de conflit d’intérêt puisqu’elle était rétribuée par les émetteurs de ces produits financiers contenant des prêts « subprime » (...)

 "Aux amendements citoyens" : une opération de réenchantement de la politique ?

15 janvier 2015, Actu Environnement, Dorothée LAPERCHE

Permettre à cinq citoyens ou représentants d’associations locales de proposer des amendements au projet de loi sur la transition énergétique : c’est l’initiative originale d’un sénateur UMP de l’Hérault, François Commeinhes.

"Pour cette démarche, le contact s’opère par échange courriel (f.commeinhes(at)senat.fr) et plateforme web de partage citoyen, puis les cinq projets sélectionnés feront l’objet d’amendements que je présenterai en séance dans l’Hémicycle", explique-t-il.

L’idée serait de "ne pas nier la démocratie représentative mais, au contraire, de lui redonner sens, en donnant les clefs au citoyen pour comprendre et s’impliquer dans une démarche globale".

Les candidats ne devront toutefois pas être affiliés à des structures ou réseaux nationaux. "Il ne s’agit pas d’être la voix de lobbies mais de donner la possibilité à tout un chacun de pouvoir avoir accès à l’outil parlementaire pour s’engager dans ce débat majeur", est-il précisé sur le site dédié.

La période de sélection des propositions s’opérera du 15 janvier au 1er février (date limite de dépôt pour les participants) (...)

 OGM : José Bové dénonce la vision « court-termiste » de l’UE

14 janvier 2015, Libération, Julien PRUVOST

Interview. - Après la décision du Parlement européen de laisser les 28 décider individuellement de cultiver ou non des OGM, l’eurodéputé déplore une mesure qui « détricote la cohésion entre Etat membres ».

Les Etats, libres de décider. Le Parlement européen a donné ce mardi, par 480 voix contre 159, l’autorisation aux 28 Etats membres de choisir ou non de cultiver des organismes génétiquement modifiés (OGM), une fois le feu vert donné par la Commission, pour chaque type d’OGM. Les pays acceptant qu’une entreprise cultive ses OGM sur leur territoire devront cependant respecter certaines conditions, notamment la mise en place de mesures contre la pollution des cultures non OGM. Les premières mises en culture devraient intervenir en 2016, le temps que la nouvelle législation soit mise en place (...)

Que reprochent les Verts à cette nouvelle législation européenne ?

José BOVE. Il aurait fallu une législation renforcée contre les OGM. A la place, les nouvelles règles dégradent la situation et détricotent la cohésion entre Etats membres, qui se retrouvent seuls face aux firmes qui veulent introduire ces OGM sur leur territoire. C’est un cheval de Troie pour les accords de libre échange en cours de négociation. Car donner le dernier mot aux Etats affaiblit les instances européennes, au lieu de les renforcer. De plus, le mode d’évaluation des conséquences de la culture OGM n’a toujours pas été revue. Depuis 2008, nous réclamons qu’elle soit remise à plat car elle manque de transparence. La documentation autour des organismes génétiquement modifiés est ainsi transmise aux instances européennes et aux Etats membres par les mêmes entreprises qui produisent ces OGM. Il y a donc conflit d’intérêt (...)

 Fonctionnaire un jour, lobbyiste l’autre jour

13 janvier 2015, Le Journal de Montréal (Québec, Canada), Michel MORIN

Le fonctionnaire d’Investissement Québec qui accompagnait depuis deux ans le groupe FerroAtlantica dans le dossier controversé d’une deuxième usine de silicium au Québec, a quitté la société d’État à la mi-décembre et vient d’être embauché comme directeur des finances et lobbyiste par cette filiale du groupe espagnol.

Ce dernier occupait depuis deux ans le poste de Directeur de projet (Europe et Moyen Orient) chez Investissement Québec.

Dès le 11 décembre, dans les jours qui ont suivi son embauche, il est devenu lobbyiste pour FerroQuébec. L’entreprise cherche à obtenir des aides financières de dizaines de millions de dollars du gouvernement du Québec, d’Investissement Québec et d’Hydro-Québec pour mener à terme son projet de construire, à Port-Cartier, la plus grosse usine de silicium métallurgique en Amérique du Nord.

Réactions des porte-parole

Le porte-parole de l’entreprise, Yves Doucet, a déclaré à notre Bureau d’enquête que tout a été fait « selon les règles de l’éthique » et que René Sylvestre « n’a jamais participé aux négociations. »

La porte-parole d’Investissement Québec, Chantal Corbeil, abonde dans le même sens : « Pour nous, il n’y a aucun conflit d’intérêt. Il ne s’agissait pas d’un vice-président, mais d’un « professionnel » accompagnateur de projet. Il n’avait pas de lien avec le ministre » a-t-elle précisé (...)

Un cas qualifié de « préoccupant »

« C’est vraiment préoccupant. Voilà une personne qui a travaillé pour le bras financier du gouvernement du Québec et qui se retrouve maintenant voué aux intérêts d’une entreprise qui veut toucher un maximum d’aides gouvernementales », estime Donald Martel, Député de la Coalition avenir Québec (...)

« On devrait édicter des normes pour empêcher pendant une période de deux à trois ans qu’un haut fonctionnaire puisse agir pour une entreprise privée dans un dossier ou il a été associé lorsqu’il était à l’emploi du gouvernement  », estime-t-il (...)

 Argent et santé : une équation difficile

7 janvier 2015, L’Alsace, Geneviève DAUME-ANGLARD

(...) « La santé n’a pas de prix », dit-on ; « mais pourtant elle a un budget », répondent ses administrateurs. La santé s’accommode mal du profit, mais sans argent, pas de soins de santé. Ce sont ces rapports ambigus mais nécessaires entre argent et santé que le 5e Forum européen de bioéthique va explorer du 2 au 7 février prochains à Strasbourg, à travers 35 débats.

(...)

La pollution industrielle est aussi un élément qui tient à cœur le Pr Nisand. « Un million de produits chimiques sont mis chaque année sur le marché et seule une fraction d’entre eux est étudiée pour son impact sanitaire. On va vers de grosses catastrophes industrielles à cause de produits pas suffisamment étudiés. Et personne ne peut dire qu’il est protégé, car nous ne sommes plus qu’un village dans le monde. »

La crédibilité des experts en question
L’argent et la santé, c’est aussi la compromission et le conflit d’intérêt qui font la Une actuellement.

« On sait que des psychotropes pourraient déclencher des comportements suicidaires violents dans les jours qui suivent l’administration de ces médicaments. Comment s’affranchir de ces conflits d’intérêts et éviter l’aveuglement quand on sait que de grands psychiatres, considérés comme des experts, sont partie prenante dans la prescription de ces produits car ils sont rémunérés pour les utiliser et étudier leurs effets sur les patients ? »

La lanceuse d’alerte Irène Frachon, qui a eu le courage de s’élever contre le laboratoire Servier, qui fabriquait le Mediator, et qui a été soumise à une très forte pression de sa part, sera présente au forum pour un débat autour de cette question.

Pour Nadia Aubin, directrice du Forum européen de bioéthique, « derrière tout le programme de la 5e édition, il y a la question de la crédibilité de la parole des experts. Est-il encore possible de restaurer la confiance, comment savoir qui parle ou qui est derrière celui qui parle ? C’est toute la question de la bienveillance et de l’éthique ».

 Et si Vimenet était le nouveau Sivens ?

6 janvier 2015, Centre Presse (Aveyron), D.L.

Dans l’Aveyron, personne n’a oublié le projet de barrage qui devait noyer sur une centaine d’hectares la vallée du Cuge, en aval du bourg.

L’affaire du barrage de Sivens rencontre une résonance très particulière à Vimenet, ce village aveyronnais de 250 habitants situé entre Laissac et Saint-Geniez-d’Olt. Car, ici, personne n’a oublié le projet de barrage qui devait noyer sur une centaine d’hectares la vallée du Cuge, en aval du bourg.

Certes, l’avis négatif, donné en 2005 par le commissaire enquêteur, le tout conforté par le rejet concomitant du conseil général, a pu laisser croire que le barrage de Vimenet était bel et bien définitivement enterré. Or, en raison même des graves événements qui se sont produits à Sivens, et en particulier après la mort du jeune militant écologiste Rémi Fraisse, le blocage sur Sivens pourrait bien provoquer un effet collatéral, et remettre le dossier Vimenet en haut de la pile.

Au profit du maïs ?

Car il faut savoir -même si cela n’est pas clairement explicité dans les documents officiels- que c’est d’abord pour répondre aux mêmes agriculteurs spécialisés dans la maïsiculture, dans le Tarn et surtout le Tarn-et-Garonne, que ces deux projets ont été conçus. Certes, ils ont aussi été présentés comme nécessaires pour soutenir un débit d’étiage de l’Aveyron ou du Tarn. Une justification que certains fins connaisseurs du dossier ne rejettent pas si tant est qu’elle soit reliée aux gigantesques besoins en eau de la centrale nucléaire de Golfech, ce pourtant qu’aucun rapport officiel ne mentionne précisément non plus...

En revanche, la chambre d’agriculture du Tarn n’a jamais pu produire la liste des 80 agriculteurs locaux qui seraient preneurs de l’eau qui aurait recouvert la zone humide du Testet, une quinzaine à peine s’étant ouvertement manifesté à ce jour. Tandis qu’à Vimenet, dès la fin des années 1980, quand la chambre d’agriculture de l’Aveyron a tenté de faire avancer le dossier, elle s’est retrouvée rapidement confrontée à une opposition farouche, en particulier de la part de la quinzaine d’agriculteurs locaux directement concernés. Et très vite, c’est toute la population qui s’est liguée contre le projet. C’est d’ailleurs cette forte mobilisation qui est mentionnée dans les rapports officiels comme l’un des principaux obstacles à la relance de ce projet, notamment en 2011 dans le rapport établi de manière conjointe par des experts des ministères de l’Agriculture et de l’Environnement.

Conflits d’intérêts

De même que ceux-ci mentionnent une difficulté technique due à une faille géologique. Cependant, plus de 6 ans après le rejet du projet, celui-ci n’est peut-être pas définitivement enterré. Certes, l’avis négatif émis par le commissaire enquêteur avait alors été acté par la préfète alors qu’elle avait pourtant la possibilité de passer en force (comme à Sivens, Roybon ou Notre-Dame-des- Landes, par exemple). Mais depuis 2005, et singulièrement depuis cet hiver et le fait que le projet cousin sinon frère de Sivens soit désormais mis en suspens, les regards à nouveau se tournent vers Vimenet… Car nombre de similitudes rapprochent ces deux projets. En aval l’irrigation des grandes cultures fortes consommatrices d’eau.

Et en amont du dossier, la situation de quasi-monopole dont jouit sur l’ensemble du bassin Adour-Garonne la CGAC (Compagnie générale d’aménagement des coteaux de Gascogne). Une société accusée par certains élus locaux et militants écologistes de se trouver en situation de « conflits d’intérêts ». Puisque ce sont les mêmes élus qui peuvent être à la fois donneurs d’ordre, tout en siégeant au conseil d’administration de la compagnie, qui peut à la fois être chargée de l’étude de faisabilité tout en devenant ensuite maître d’ouvrage sur un même projet. Tel était en tout cas le montage du dossier tel que ficelé à Sivens (...)

 Expertise et alerte santé/environnement : le dispositif réglementaire se met en place

31 décembre 2014, Actu Environnement, Laurent RADISSON

Deux décrets d’application de la loi sur les lanceurs d’alerte viennent mettre en place la Commission nationale de déontologie ainsi que l’obligation de tenue d’un registre par les établissements publics.

La loi du 16 avril 2013 relative à la protection des lanceurs d’alerte a créé la Commission nationale de déontologie et des alertes (CNDA) et prévu l’obligation pour les établissements publics ayant une expertise dans le domaine de la santé ou de l’environnement de tenir un registre des alertes. Les deux décrets d’application de ces dispositions sont parus au Journal officiel du 28 décembre.

Ces textes font suite à un premier décret d’application, paru en mars 2014, qui a mis en œuvre un autre volet de la loi : le droit d’alerte en matière de santé et d’environnement dans l’entreprise.

Une commission de 22 membres

La Commission nationale, instituée par la loi, est chargée de "veiller aux règles déontologiques s’appliquant à l’expertise scientifique et technique et aux procédures d’enregistrement des alertes en matière de santé publique et d’environnement". Elle a pour mission "de diffuser les bonnes pratiques déontologiques existant dans les établissements publics, et généraliser les meilleures méthodes d’association de la société civile dans les débats scientifiques", avait précisé la ministre de l’Ecologie, Delphine Batho, lors de l’adoption de la loi.

Le premier décret précise la composition de cette commission. Elle comprend 22 membres : députés, sénateurs, membres du Conseil d’Etat, de la Cour de cassation, du Conseil économique, social et environnemental (Cese) et du Comité consultatif d’éthique pour les sciences de la vie et de la santé, personnalités qualifiées dans les domaines de l’éthique, du droit du travail, du droit de l’environnement, du droit de la santé publique, de l’alimentation, de l’évaluation des risques, ainsi que des sciences sociales (...)

Le deuxième décret précise la liste des établissements concernés par cette obligation. Ils sont au nombre de 37. Parmi ces organismes figurent l’Ademe, l’Andra, l’Anses, le BRGM, le CNRS, le CSTB, le Conservatoire des espaces littoraux, le CEA, l’Ifpen, l’Ifremer, l’Ineris, l’Inra, l’Inserm, l’InVS, l’IRSN, l’Irstea, AgroParisTech, l’ONCFS ou encore l’Onema (...)

Ce décret n’entre toutefois pas immédiatement en vigueur mais dans un délai de six mois à compter de la publication par la Commission nationale des critères qui fondent la recevabilité des alertes et des éléments qui devront figurer dans les registres. Reste à savoir à quelle date aura lieu cette publication…

 « Il reste encore beaucoup à faire sur le lobbying »

18 décembre 2014, Rue89, Rémi NOYON

L’année dernière, le député Christophe Sirugue terminait son rapport sur les lobbies à l’Assemblée nationale. Ses propositions tendaient à rendre plus transparente l’action des « représentants d’intérêts » au palais Bourbon. Un registre existait bien depuis 2009, mais les obligations faites aux lobbyistes s’appuyaient sur une vision obsolète du métier (le couloir plutôt que l’e-mail).

Un nouveau registre a donc été mis en place début 2014. Les informations y sont plus détaillées, mais restent déclaratives.

Le site Contexte publie une courte, mais intéressante, interview de Christophe Sirugue, président de la délégation chargée des représentants d’intérêts.

Ce dernier note qu’il reste de la marge puisqu’il espère voir inscrites 450 entités dans le registre, contre les 190 actuelles. Ainsi, le cabinet Rivington, que nous évoquions dans un article sur le lobbying des buralistes, n’y figure pas.

Le député de Saône-et-Loire regrette de ne pas avoir plus travaillé sur les « groupes d’études ou les clubs parlementaires, qui sont pour certains de véritables groupes d’intérêts ». Il estime aussi que l’inscription au registre pourrait devenir obligatoire si le Parlement européen prend une telle décision.

Enfin, il s’interroge sur les réticences de cabinets de conseil ou d’organisations à publier certaines informations :

« Quand il s’agit de fournir pour le registre des informations sur les financements, curieusement, certains ne sont plus au rendez-vous [par exemple, la Caisse nationale d’assurance maladie, Accenture ou la CFTC, ndlr]. »

Il suggère qu’il est intéressant de regarder ceux qui étaient dans le précédent registre et qui ne figurent pas dans le nouveau. En effet, les informations à fournir étant un chouïa plus détaillées, certains peuvent traîner des pieds (...)

 Les banques de Wall Street torpillent une partie de la loi Dodd-Frank

16 décembre 2014, AGEFI Quotidien, Alexandre Garabedian

Le lobbying de Wall Street a obtenu la suppression de la mesure Dodd-Frank sur les swaps.

Jamie Dimon et ses pairs peuvent crier victoire. Les grandes banques de Wall Street ont profité du vote du budget fédéral à la Chambre des représentants et au Sénat américain pour torpiller l’une des dispositions de la loi Dodd-Frank qui pénalisait leurs activités sur dérivés. Un lobbying gagnant auquel le directeur général de JPMorgan s’est prêté personnellement.

La loi Dodd-Frank de 2010 devait obliger les banques à loger leurs activités de swaps dans des filiales ne bénéficiant pas de la garantie publique sur les dépôts. L’idée des régulateurs était de protéger le contribuable contre tout accident dans ces activités, toujours possible comme l’a montré l’affaire de la « Baleine de Londres » chez JPMorgan en 2012. Les banques, qui ont pointé le coût de cette mesure en termes de fonds propres et donc pour le client final, ont réussi à la faire sauter dans le volet dépenses du budget, grâce à un amendement introduit quelques jours seulement avant le vote.

La manoeuvre a fait hurler une partie des rangs démocrates, où 21 sénateurs ont voté contre le budget. « Il n’y a jamais eu d’auditions ou de discussions sur cet amendement. Il a été littéralement écrit par les lobbyistes de Citigroup. Et pour être sûr que tout le monde comprenait, Jamie Dimon a appelé personnellement des membres de la Chambre », s’est insurgée lundi Elisabeth Warren, démocrate membre de la commission bancaire du Sénat, à l’antenne de National Public Radio. « Une demi-douzaine des plus grandes institutions financière de ce pays veulent pouvoir prendre des paris plus risqués, et si cela ne fonctionne pas, que l’argent du contribuable américain les renfloue », s’est-elle étranglé (...)

Le lobbying gagnant de Wall Street est aussi affaire de moyens : l’industrie financière a été le premier contributeur des dernières élections de novembre aux Etats-Unis, selon le Center for Responsive Politics, avec 169 millions de dollars. Les candidats républicains en ont empoché les deux tiers pour leur campagne.

 Scandale LuxLeaks : les révélations du lanceur d’alertes français

14 décembre 2014, Le Point avec AFP

L’auteur présumé de la fuite de documents d’accords fiscaux entre le Luxembourg et des multinationales ayant déclenché le scandale LuxLeaks, un Français, estime ne pas être un lanceur d’alertes isolé. "Je suis juste l’élément d’un mouvement plus général", déclare Antoine Deltour, un Français de 28 ans, inculpé de vol et de blanchiment par la justice luxembourgeoise, qui s’exprime pour la première fois publiquement dans le journal Libération de lundi.

Le scandale LuxLeaks, qui a éclaté début novembre, a mis en lumière les rescrits fiscaux avantageux (une pratique par laquelle une administration garantit à un contribuable, en l’espèce une multinationale, son taux d’imposition) du Luxembourg, fragilisant le nouveau président de la Commission européenne, Jean-Claude Juncker, ancien Premier ministre du Grand-duché. Les révélations de LuxLeaks ont contribué à accentuer la pression politique et publique en faveur de la lutte contre l’optimisation et l’évasion fiscales.

Ces premières révélations s’appuyaient sur 28 000 pages de documents obtenus par le Consortium international des journalistes d’investigation (ICIJ), et mettaient en lumière le rôle de l’ex-employeur d’Antoine Deltour, le cabinet PWC, qui négociait les accords, par ailleurs légaux. PWC a accusé Antoine Deltour d’avoir acquis frauduleusement ces documents lors de son départ de l’entreprise en 2010, ce que le Français dément (...)

"Il est injuste que le Luxembourg soit le seul pays cloué au pilori, qu’un seul cabinet d’audit soit pointé du doigt, car ces pratiques sont systémiques. (...) Il s’agit de planification fiscale agressive mise en place par certains États, de stratégies complexes pratiquées à échelle industrielle par certains cabinets. La régulation sera toujours en retard sur l’ingénierie financière", a-t-il commenté.

 L’étiquette nutrionnelle débarque : vrai progrès ou poudre aux yeux ?

14 décembre 2014, La Dépêche avec AFP

(AFP) - Sel, pas "sodium". Huile de palme, pas "graisse végétale". L’Europe veut obliger les industriels à parler clair sur l’emballage des aliments mais le règlement qui entre en vigueur samedi est déjà dénoncé comme une occasion ratée.

L’Inco, "Règlement relatif à l’information sur les denrées alimentaires", entrera en vigueur progressivement jusqu’en 2016 sur tous les produits pré-emballés, afin d’encadrer les mentions et valeurs nutritionnelles obligatoires.

Pour la plupart des détracteurs, un feu tricolore ou tout autre code couleur aurait simplifié l’information du consommateur, mais l’idée a été écartée par les trois années de lobbying et de négociations entre la Commission à Bruxelles, le Parlement européen et l’industrie agroalimentaire.

Celle-ci défend un vrai travail, "qui garantit une lisibilité renforcée et de vrais progrès, comme la mise en évidence des allergènes", juge Camille Helmer, responsable des Affaires réglementaires à l’Ania, l’association des industriels du secteur (...)

"Beaucoup de propositions de la Commission ont été conservées et adaptées aux attentes et aux enjeux de l’industrie", soutient Camille Helmer. "On peut être critique, mais c’est un compromis. Un juste milieu entre les exigences des institutions et les attentes de l’industrie."

Mais, pour l’ONG allemande Foodwatch, spécialiste de la dénonciation des fraudes alimentaires, "on ne sera pas mieux informé que par le passé. Ce règlement permet à l’industrie de poursuivre sur la voie des petites ruses légales bien planquées", accuse sa représentante Ingrid Kragl.

"On ne sait toujours pas si les animaux sont nourris aux OGM, une demande forte pourtant", cite-t-elle. Ni l’origine de la plupart des produits - dont la viande transformée. Elle regrette que l’industrie ait refusé l’étiquette nutritionnelle sur la face des paquets, la renvoyant "en petit au dos". "D’autant qu’elle a toujours droit aux visuels trompeurs : de belles fraises sur la boîte même si le produit fini n’en contient qu’une infime quantité." (...)

Quant aux feux tricolores, pourtant plébiscités par 80% des consommateurs (étude Nutri-Net Santé de l’Inserm), mais jugés "simplistes" par l’industrie, ils auraient "favorisé la comparaison entre les marques", estime-t-elle (...)

"Il ne s’agissait pas d’interdire certains produits mais de dire, +Attention ! C’est riche et gourmand, ne pas abuser+", insiste [Olivier Andrault, chargé de mission Alimentation de UFC Que Choisir]. "Mais le lobbying acharné de l’Ania l’a empêché. Alors que le vrai problème de l’alimentation c’est son déséquilibre et que 90% de notre assiette est constitué d’aliments transformés."

Pour lui, c’est là "la grande occasion manquée du règlement Inco : tout ça pour ça, on a envie de dire".

 Régions : le lobbying des capitales en sursis

11 décembre 2014, La Gazette des Communes, Emeline LE NAOUR

Les villes, qui risquent de perdre leur statut de capitale régionale, se regroupent au sein d’un collectif. Emmenées par le député-maire (UMP) de Châlons-en-Champagne, Benoist Apparu, elles ont réclamé, le 9 décembre un maintien de l’emploi public.

« Nous souhaitons peser sur les choix du gouvernement quant à l’organisation de la fusion des régions. » À la suite de la première réunion du groupe de travail « Défense des capitales et des équilibres régionaux », Benoist Apparu, tête d’affiche du collectif et député-maire de Chalons-en Champagne, a annoncé clairement son objectif : obtenir de l’État des contreparties pour les futures ex capitales « déclassées » suite, notamment, au vote, par l’Assemblée nationale le 9 décembre, de la loi relative à la réforme territoriale. Dans cette nouvelle organisation qui fait passer le nombre des régions françaises de 22 à 13, neuf chefs-lieux devront céder leur place à des villes plus influentes.

Maintien des agents des régions – Si le nom des grandes gagnantes ne sera connu par décret qu’après la promulgation de la loi, c’est à dire pas avant le début de l’année 2016, le sort de Châlons-en-Champagne et de Metz est, lui, déjà scellé.

C’est Strasbourg qui a, à ce stade, été désignée comme capitale de la région « Grand Est », Alsace-Lorraine-Champagne-Ardenne.

Initié par « Villes de France » et l’Association des maires des grandes villes de France (AMGVF), ce lobby des probables futures-exs, a rassemblé aux côtés de Benoist Apparu, Pascal Curie (PS), conseiller municipal à Besançon, Patrick Trannoy (PS), conseiller régional dans le Limousin, Jean-Luc Bohl (UDI), président de la communauté d’agglomération Metz Métropole, et Bruno Bourg-Broc, président de la communauté d’agglomération de Châlons-en-Champagne (UMP) (...)

 Climat : à Lima, les ONG dénoncent des gouvernements « esclaves » des multinationales

9 décembre 2014, Basta, Sophie CHAPELLE

En coulisse des négociations sur la lutte contre le changement climatique, à Lima au Pérou, le lobbying va bon train. Les grandes entreprises les plus polluantes de la planète disposent d’entrées privilégiées pour faire pression sur les gouvernements et l’Onu. Une situation que déplorent les organisations non gouvernementales : « Les pourparlers sur le climat, de Lima à Paris, risquent d’échouer une fois de plus » à cause des sociétés transnationales, dénoncent-elles.

Alors que les négociations internationales sur le climat ont débuté à Lima au Pérou depuis le 1er décembre, les pressions menées par les grands pollueurs industriels s’intensifient en coulisse. Ce lobbying fait l’objet de deux nouveaux rapports sur l’influence des multinationales et des corporate conquistadors de la part d’organisations non gouvernementales [1]. Leur constat est sans appel : « Jusqu’à présent, l’incidence des grandes entreprises sur la prise de décisions a toujours réussi à empêcher que l’on s’attaque aux causes profondes du changement climatique ».

Lobbying agressif, pressions pour faire supprimer les réglementations contraignantes, financement direct de partis politiques, chassés croisés de personnel entre administration publique et secteur privé, forte présence dans les négociations... Quatre multinationales européennes opérant en Amérique du Sud sont visées : le groupe minier britannique Anglo-American, le pétrolier espagnol Repsol, le négociant anglo-suisse de matières premières Glencore Xstrata et l’énergéticien italo-espagnol Enel Endesa. Selon les auteurs des rapports, « les pourparlers sur le climat, de Lima à Paris, risquent d’échouer une fois de plus, parce que la Convention cadre des Nations-Unies sur le changement climatique et les gouvernements sont les esclaves des sociétés transnationales » (...)

[1] Comment les transnationales commandent : le lobby d’Anglo American pour l’énergie polluante et ses fausses solutions pour le climat, un rapport co-écrit par Friends of the Earth International, Corporate Europe Observatory et Transnational Institute. Télécharger le rapport (en français) en cliquant ici.

 Transparency France lance un site citoyen "contre la corruption"

9 décembre 2014, Var Matin, avec AFP

L’association Transparency France a lancé mardi un site internet pour permettre notamment aux citoyens de signaler un conflit d’intérêt afin d’agir contre la corruption.

"Les citoyens peuvent changer la donne", a affirmé le président de l’ONG, Daniel Lebègue, au cours d’une conférence de presse marquant le lancement de ce "portail d’action citoyenne" : agircontrelacorruption.fr. L’idée est "d’encourager les Français à s’engager davantage dans la bataille de la transparence", a ajouté M. Lebègue.

En cette journée mondiale de lutte contre la corruption, il s’est par ailleurs félicité de l’adoption des lois sur la transparence en 2013, qui "commencent à produire l’effet qui était attendu".

Ce site va permettre aux citoyens de se "saisir de nouveaux droits", issus de ces lois sur la transparence, a ajouté Julien Cool, le délégué général de Transparency France. Ces lois ont notamment donné un statut protecteur aux lanceurs d’alerte.

(...)

Le site a aussi mis en ligne une carte de la corruption en France, compulsant déjà plus de 250 décisions judiciaires pour "corruption" ou "atteinte à la probité". L’association se heurte à l’absence de bases de données des décisions judiciaires en général et le relevé de ces décisions a été effectué notamment sur la base d’articles de presse.

Les citoyens pourront alimenter cette base de données sur les décisions de justice via le nouveau site internet. Celui-ci permet aussi d’accéder aux positions défendues par les groupes d’intérêts.

 Corruption : le calvaire d’un "lanceur d’alerte"

9 décembre 2014, Europe 1, Sébastien GUYOT avec Claire RAINFROY

Cinq ans après avoir dénoncé un système de corruption présumé, un ancien entrepreneur de Moselle raconte son calvaire.

Faute de décision judiciaire, cette affaire en Moselle ne figure pas sur la carte de France des corrompus, publiée ce mardi par l’ONG Transparency, à l’occasion de la journée internationale contre ce fléau.

Car l’affaire traîne depuis plusieurs années. Depuis sa dénonciation d’un vaste système présumé de corruption, Patrick Malick, ancien entrepreneur du BTP près de Forbach, en Moselle, dit vivre un calvaire.

Tout commence en 2009, lorsqu’il raconte à la justice ce qu’il a vécu de l’intérieur pendant des années : pots-de-vin, corruption, et même financement occulte de parti politique. Un système selon lui "mafieux", qui l’a transformé en "balance", explique-t-il à Europe 1. "Je suis devenu indésirable, puisqu’ils savaient que je ne voulais plus marcher dans ces combines. On m’a mis de nombreux bâtons dans les roues pour que je ne puisse plus travailler et que je dépose le bilan", raconte Patrick Malick, sans emploi depuis deux ans.

Si l’enquête est au point mort, Patrick Malick se sent toujours menacé. "Ce mois d’août, nous sommes partis en vacances pour les enfants et à notre retour nous avons trouvé notre maison complètement brûlée, plus de vêtements, plus de meubles, plus de souvenirs, une vie balayée", confiait son épouse en octobre. L’ancien entrepreneur assure également avoir aperçu des visiteurs du soir sur son toit. "Où cela va-t-il s’arrêter ? On est bien décidé à me faire disparaître…", craint Patrick Malick.

Un "lanceur d’alerte" isolé et sous pression, estime Anticor. L’association anti-corruption a donc décidé de se constituer partie civile. Car dans cette affaire, Patrick Malick a été condamné pour diffamation envers un élu local, une peine qui sera examinée en appel dans quelques jours.

Mais pour Eric Alt, vice-président d’Anticor, ce dossier est emblématique. "Les collectivités et les citoyens paient 50 à 60 % de plus qu’ils ne devraient payer. Derrière tout cela, il y a évidemment un financement politique", assure-t-il, au micro d’Europe 1. Un financement local présumé occulte, qui impliquerait, selon lui, un élu UMP. Reste à en établir la preuve : l’instruction est toujours en cours, cinq ans après.

 En France, les salariés « lanceurs d’alerte » encore trop peu protégés

8 décembre 2014, Libération avec AFP

Pour protéger les lanceurs d’alerte, le Parlement a voté quatre lois en deux ans. La législation reste cependant toujours très en-deçà des législations américaine et britannique.

Dénoncer des faits graves reste un acte de bravoure pour les salariés, les plus «  réprimés des lanceurs d’alerte », même si depuis 2013 la loi les protège dans certaines situations, témoignent des experts et des salariés. Les lanceurs d’alerte sont rarement des « geeks » comme Edward Snowden, qui avait révélé l’ampleur de l’espionnage électronique américain. « Les plus méconnus et les plus réprimés sont les lanceurs d’alerte ouvriers sur les questions de santé au travail », affirme Annie Thébaud-Mony, sociologue de la santé.

« Courageux », « des travailleurs prennent des mandats » de représentant du personnel, souvent au sein du CHSCT (Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail) « et brisent l’omerta ». Ils sont « les sentinelles de la santé publique car les polluants qu’ils sont les premiers à respirer finissent dans nos assiettes et dans l’air », expliquait la spécialiste des cancers d’origine professionnelle dans un récent colloque.

Elle citait alors le long combat mené par le CHSCT de l’usine Adisseo, spécialiste de la nutrition animale, à Commentry (Allier) : la vitamine A qui « dope les poulets et donne des cancers du rein aux ouvriers » y reste produite depuis le début des années 80, malgré la condamnation en 2007 de l’entreprise pour faute inexcusable.

Souvent, les salariés, même protégés par des mandats, paient cher. Dans son cas, Philippe Billard, longtemps employé à la maintenance de la centrale nucléaire de Paluel (Seine-Maritime), parle « d’acharnement ». Son tort ? Avoir levé le voile à plusieurs reprises sur « les conditions de travail et la sous-traitance des risques ionisants », explique-t-il (...)

 Tabac : quand les députés cèdent au lobbying des buralistes

6 décembre 2014, Challenges avec AFP

Interdiction de l’achat de tabac à distance dans un autre pays, prix du paquet stable en 2015... Les députés votent plusieurs mesures réclamées par les buralistes.

Acheter du tabac étranger ne sera plus si facile. Les députés ont voté vendredi 5 décembre, dans le cadre du projet de budget rectificatif 2014, plusieurs mesures réclamées par les buralistes, comme l’interdiction de tout achat de tabac à distance dans un pays étranger et une modification du calcul de la fiscalité.

Pour lutter contre le marché parallèle, les acheteurs sur internet seront désormais passibles d’une peine pouvant aller jusqu’à cinq ans de prison ferme pour trafic en bande organisée. En France, le commerce du tabac relève du monopole des buralistes, mais au moins une cigarette fumée sur cinq n’a pas été achetée dans le réseau officiel et échappe donc aux taxes françaises.

22 tonnes interceptées à la frontière en 2013

"C’est une des pierres dans la lutte contre les importations illégales. C’est un des éléments attendus par les buralistes", a souligné le secrétaire d’Etat au Budget, Christian Eckert.

Dans le cadre de la nouvelle directive tabac, la France a obtenu de ses partenaires que chaque Etat membre puisse interdire les ventes à distance.

"Une telle mesure se justifie par l’ampleur des constatations réalisées et la nécessité d’intensifier la lutte contre les achats à distance de tabacs manufacturés. Ainsi, en France, les services douaniers ont procédé en 2013 à 2.746 constatations sur le fret express et postal qui représentent plus de 22 tonnes de produits du tabac", a expliqué le gouvernement. Le prix du paquet n’augmentera pas en 2015

Les députés ont également accepté une autre revendication des buralistes qui freine la hausse automatique de la fiscalité sur les cigarettes, en vigueur depuis 2010. Selon les socialistes Jean-Louis Dumont et Razzy Hammadi, à l’origine de l’amendement, le calcul de la fiscalité des produits du tabac est responsable "chaque année d’une hausse automatique des écarts de prix du tabac entre la France et le reste de l’UE".

Cet amendement a été soutenu par Christian Eckert qui a assuré que "la fiscalité serait la même en 2015 qu’en 2014". Le prix du paquet de cigarettes devrait donc resté stable, entre 6.50€ et 7€.

La socialiste Michèle Delaunay, cardiologue de profession, a quant à elle vigoureusement contesté l’amendement : " le seul lobby qui vaille en matière de tabac est celui des victimes", a-t-elle estimé (...)

 Pourquoi Nicolas Sarkozy a remboursé l’UMP

4 décembre 2014, BFM TV, Ariane KUJAWSKI

A peine entré dans ses nouvelles fonctions, le nouveau président de l’UMP a signé un chèque de 363.615 euros à son parti. Pourquoi une telle somme, et pourquoi Nicolas Sarkozy la rembourse-t-elle maintenant ?

Le geste a surpris. Mercredi, Nicolas Sarkozy a fait savoir qu’il avait signé un chèque de 363.615 euros à l’UMP. Une somme qui correspond au montant de la pénalité infligée par le Conseil constitutionnel au président de l’UMP, après le rejet de ses comptes de campagne en 2012 pour dépassement du plafond de dépenses autorisé.

A l’époque, Nicolas Sarkozy n’avait pas réglé cette somme. C’est l’UMP qui l’avait payée, avec l’aval d’un de ses avocats, Me Blanchetier. Les services du ministère de l’Economie avaient validé de leur côté cette décision. Le virement est effectué. En parallèle, l’UMP lance un appel au don – qui deviendra le "Sarkothon" – pour se remplumer financièrement.

Le paiement par l’UMP, illégal ?

Mais en juin 2014, la direction du parti change. Jean-François Copé, embourbé dans l’affaire Bygmalion, doit céder sa place au trio composé d’Alain Juppé, Jean-Pierre Raffarin et François Fillon. Ce dernier mandate un avocat, qui rédige une note dans laquelle il conclut que le paiement de la pénalité par l’UMP était en fait illégal, rapporte Le Parisien.

Les commissaires aux comptes découvrent également que Me Blanchetier, en plus d’être avocat de l’UMP était aussi l’avocat de Nicolas Sarkozy, et qu’il se trouvait donc en conflit d’intérêt lorsqu’il a demandé au parti de payer pour l’ancien candidat, relève Le Monde. Le parquet de Paris ouvre une enquête préliminaire pour "abus de confiance", "complicité" et "recel" (...)

 Europe : Von Rompuy va toucher une retraite en or pour ne pas travailler

3 décembre 2014, Sud Ouest

Herman Von Rompuy, qui a quitté son poste lundi, va percevoir 735 000 euros d’ici 2017, ainsi qu’une rente à vie. Pour éviter tout conflit d’intérêt.

Depuis ce lundi, Herman Von Rompuy n’est plus le président du Conseil européen. Il a été remplacé par le Polonais Donald Tusk, après cinq ans passés à une fonction qu’il avait lui-même inaugurée.

Mais l’ancien Premier ministre belge ne se retrouve pas sans rien, en tout cas pas sans le sou. The Telegraph dévoile ce lundi tous les émoluments auxquels il a droit maintenant qu’il ne siège plus à Bruxelles et qu’il compte se retirer de la vie politique.

Cela commence par une prime de départ d’environ 27.000 euros. Puis, pendant trois ans, il percevra 55% de son ancien salaire, soit 170.000 euros par an. La raison : c’est "le prix de sa totale indépendance", selon les propos rapportés par le quotidien britannique.

"Le prix de sa totale indépendance"

Le but : lui permettre de ne pas avoir besoin de travailler et lui épargner ainsi tout soupçon de conflit d’intérêt (et ne pas travailler pour les lobbies/groupes d’influence) après cinq années passées à présider le sommet des chefs d’État ou de gouvernement des vingt-huit États membres. Mais aurait-il vraiment besoin de retrouver un employeur, sachant qu’il percevra aussi une rente à vie de 66.000 euros par an ?

"Il touche le jackpot"

Au total, d’ici décembre 2017, Von Rompuy touchera donc la somme peu modique de 735.000 euros, qui seront en outre taxés selon un régime fiscal "communautaire" et "largement inférieur" selon The Telegraph aux taux pratiqués habituellement en Belgique.

Dès l’information diffusée, il a été la cible des critiques de Nigel Farage, chef du parti eurosceptique en Grande-Bretagne. "Le mandat de Van Rompuy a vu des millions de personnes s’enfoncer dans la pauvreté et le chômage avec la crise, mais lui-même a touché le jackpot", a-t-il lancé. En 2010, il avait déjà pris pour cible l’ex-chef du gouvernement belge en affirmant qu’il avait le "charisme d’un chiffon humide".

Von Rompuy, lui, pourra ainsi profiter de cette retraite dorée pour continuer à s’adonner à sa passion, le haiku, l’écriture de petits poèmes selon une tradition japonaise. Il doit aussi donner des conférences au College of Europe, une formation pour fonctionnaires européens à Bruges.

  « Le lobby bancaire détricote fil à fil les textes de réformes le visant »

3 décembre 2014, La Tribune de Genève, interview réalisée par Pierre-Alexandre SALLIER

Christophe Nijdam prend la tête de Finance Watch, organisation bruxelloise se voulant une source d’expertise alternative pour les eurodéputés. Il porte un regard sans concession sur les efforts d’encadrement du secteur, sept ans après l’éclatement de la crise financière la plus grave de l’après-guerre.

« Tout est parti d’un appel des eurodéputés — tous partis politiques confondus », relate Christophe Nijdam*, qui prendra la tête de Finance Watch à compter du 1er janvier. Créée en 2011, cette organisation bruxelloise apolitique vise à fournir une source d’expertise alternative, alors que le seul avis technique à disposition des parlementaires échafaudant des réformes complexes de l’industrie bancaire est longtemps provenu… du lobby bancaire lui-même.

Analyste depuis plus de vingt ans — il officiait dernièrement pour le bureau d’analyse Alphavalue — Christophe Nijdam* a été banquier d’affaires pendant plus de treize ans. Son expérience des produits financiers dits « dérivés » l’a conduit il y a un an à lancer l’alerte sur le « Fukushima bancaire » que représentent ces produits d’investissement complexes. A l’occasion de sa nomination, il revient sur les difficultés à mettre fin aux excès des banques.

Sept ans après la plus grave crise financière de l’après-guerre, les banques ont-elles été mises au pas, comme ce fut le cas durant les années 30 ?

Cet effort de réglementation — dont l’un des aspects les plus visibles reste les coussins de fonds propres additionnels exigés par les règles dites de « Bâle III » — ne permet de limiter qu’une partie des risques pesant sur le système. Sur bien des fronts, rien n’a changé. Ainsi, la crise a eu comme conséquence le rachat des établissements les plus fragiles, conduisant ainsi à une concentration entre quelques très gros mastodontes [ndlr : HBOS-Lloyds au Royaume-Uni ; BNP-Fortis et au Benelux ; Dresdner-Commerzbank en Allemagne…]. Ce qui fait qu’en réalité il y a une augmentation du risque pesant sur tout le système.

Quid de la menace que font peser ces produits dérivés ? S’est-elle un peu réduite depuis votre alerte, il y a un an ?

Nous n’avons pas fait de pointage précis cette année, mais les chiffres publiés au printemps par la Banque des règlements internationaux montrent que les niveaux globaux — dits « notionnels » — de l’exposition des grandes banques continuent d’augmenter. Si l’on ajoute que 93% de l’activité notionnelle sur ces dérivés est réalisée par les banques entre elles, cela donne la mesure du problème. Un espoir cependant : la mise en place d’un réseau d’organismes de compensation destinés à pallier le risque de contrepartie — le risque que la faillite d’une banque paralyse tout le marché — reste la principale faiblesse de ce gigantesque marché.

Que sont devenues les promesses des responsables politiques internationaux de mieux encadrer les agissements des banques peu après la crise ?

Certes il y a eu beaucoup de nouvelles mesures annoncées, en particulier au fil des sommets du G20. Le problème reste que ces projets de lois ou de directives ont été détricotés fil à fil par les efforts de lobbying du secteur bancaire. Un exemple ? Le ratio de liquidité minimale détenu par les banques [ndlr : qui vise à leur imposer des réserves pour résister à un mois de crise aiguë] à l’origine fixé à 100% dans les règles de Bâle III. En changeant le périmètre de son calcul, le lobby bancaire a réussi à faire baisser cette exigence à 60% pour 2015. Autre exemple avec l’imposition d’un niveau levier [ndlr : d’un passif] général maximal pour chaque banque. Au départ il était prévu que soient intégrés dans son calcul les produits dérivés. Une proposition qui a sauté depuis.

* Auteur de « Parlons banque en 30 questions », série Doc’en Poche, la Documentation Française, oct. 2014, 90p.


Surveiller et punir à coup de milliards

Certains y verront une réglementation parallèle. A coups de ponctions financières. Depuis le début de l’année 2009 – la poussière soulevée par l’effondrement de la banque Lehman Brothers finissait de retomber – les seize plus grandes multinationales de la finance ont été délestées de 178 milliards de dollars. Par le biais d’amendes. De sanctions. Et d’autres accords financiers « à l’amiable » négociés avec les autorités afin d’éviter de passer par la case procès. Le décompte est tenu par le Boston Consulting Group, dans un rapport publié mardi.

Les deux tiers de ces pénalités ont frappé des géants américains comme Citigroup ou JPMorgan Chase. Essentiellement en raison de leur rôle dans la bulle des prêts immobiliers irrécouvrables, ces « subprime » ayant menacé d’écroulement la finance américaine en 2007.

Le reste a touché leurs homologues européens et helvétiques. UBS vient encore d’écoper de 800 millions de dollars d’amende – dus aux gendarmes financiers américain, britannique et dans une moindre mesure helvétique – en raison de son rôle dans le scandale des manipulations du marché des devises. Accusée d’avoir organisé la fraude fiscale des riches clients américains, Credit Suisse a été délestée de 2,6 milliards en mai dernier par les autorités américaines. Il y a aussi une myriade de « petites » sanctions. Comme celle infligée en octobre par la Commission européenne à l’encontre d’UBS, Credit Suisse et JP Morgan pour leur entente illicite sur le marché des produits « dérivés » libellés en francs.

Une nouvelle vague de procédures intentées à l’encontre de ces banques « n’a pas encore trouvé une issue et les risques financiers – encore inconnus – liés à ces litiges sont substantiels », prévient le Boston Consulting Group. Qui souligne que les autorités de surveillance financière « ont opté pour une supervision plus unifiée et centrée sur l’imposition de sanctions » financières. Et y voit « un nouveau poste de coûts à intégrer dans la conduite de leurs activités » par les patrons des grandes banques.

 Les réglementations européennes dans le viseur des lobbys

28 novembre 2014, Actu Environnement, Florence ROUSSEL

Selon BusinessEurope, un regroupement de fédération d’entreprises qui se qualifie comme "le principal ambassadeur de la croissance et de la compétitivité au niveau européen", plusieurs réglementations environnementales devraient être supprimées.

Dans un document qu’a pu consulter le site d’information Euractiv, le paquet économie circulaire et la réduction des émissions de certains polluants atmosphériques au niveau national sont visées. Le document estime également que neuf autres propositions devraient être "sensiblement améliorées" et notamment le système européen d’échange de quotas d’émissions.

BusinessEurope a transmis ses propositions au vice-président de la Commission, Frans Timmermans, qui planche actuellement sur un allègement de la législation de l’UE. Il examine les 130 projets de loi non finalisés de la Commission précédente, afin de décider si certains devraient être abandonnés.

 Résiliation des assurances dommages. Le lobby des assureurs à l’ouvrage

27 novembre 2014, UFC Que Choisir, Erwan SEZNEC

Les professionnels de l’assurance ont obtenu que le Comité consultatif du secteur financier (CCSF) plaide pour un report à avril 2015 d’une réforme favorable aux consommateurs prévue au 1er janvier. Le gouvernement devrait passer outre.

Rattaché à la banque de France, le Comité consultatif du secteur financier (CCSF) a pour principale mission d’étudier les questions liées aux relations entre les établissements financiers et leurs clients. Il comprend deux parlementaires, onze professionnels du secteur financier, cinq représentants de la Banque de France, onze représentants des consommateurs et trois experts. À l’exception du représentant de l’UFC-Que Choisir, tous ont voté le 18 novembre un avis qui propose d’accorder un délai aux assureurs pour mettre en œuvre une réforme profitable aux consommateurs. Il s’agit de la possibilité de résilier à tout moment sans frais une assurance dommages, dès lors qu’elle a été souscrite depuis au moins un an. L’assurance auto et la multirisque habitation sont les principaux marchés concernés. Cette possibilité devait entrer en vigueur au 1er janvier. L’avis du CCSF propose de la repousser jusqu’au 15 avril.

Les assureurs ont demandé un délai en invoquant la complexité technique de la réforme et la nécessité d’adapter leur outil informatique. Ils ont été entendus par le CCSF, ce qui laisse songeur. Le décret en question met en œuvre la loi Hamon, adoptée en mars 2014. Les assureurs peuvent difficilement parler de coup de tonnerre dans un ciel serein. La réforme était annoncée et l’objection de la complexité technique et des délais d’adaptation est surprenante.

Le gouvernement, d’ailleurs, envisagerait de passer outre l’avis du CCSF et de maintenir au 1er janvier l’entrée en vigueur de la réforme, ce dont les consommateurs n’auront qu’à se féliciter. Il faut maintenant espérer que le lobby de l’assurance n’interviendra pas par un autre canal.

 Juncker veut réduire les zones d’ombre du lobbying

20 novembre 2014, Les Echos, Renaud HONORE

Les commissaires européens feront désormais la transparence sur leurs contacts avec les représentants d’intérêts.

Opération reconstruction. Alors que son image a été écornée par le scandale du « LuxLeaks », Jean-Claude Juncker tente de reprendre la main sur le terrain de l’exemplarité, en ciblant les lobbies. La Commission européenne, qu’il préside, a décidé hier de renforcer les règles de transparence : à partir du 1er décembre, tous les officiels de l’exécutif européen (commissaires, mais aussi membres de cabinets et directeurs généraux) auront l’obligation de rendre publics leurs contacts avec les groupes de pression (...)

Bruxelles est considérée comme la deuxième capitale mondiale du lobbying, derrière Washington. Sur à peine 4 kilomètres carrés, tout un petit monde constitué de lobbyistes, d’eurodéputés, de fonctionnaires européens et de diplomates déambulent entre des grands immeubles de bureaux sans charme et les trois institutions de l’UE (Conseil, Commission et Parlement). Depuis de nombreuses années, les représentants de la société civile se plaignent de l’influence trop grande des représentants du « Big Business » dans l’élaboration des législations (...)

Jean-Claude Juncker est par ailleurs attendu au tournant sur une autre promesse faite en juillet, autour du registre des lobbyistes. Celui-ci avait été créé en 2011, mais son caractère non obligatoire lui a ôté tout crédibilité. Quasiment aucun avocat n’est recensé et de grandes firmes comme Heineken sont absentes. Même celles inscrites ne donnent que des renseignements parcellaires. Des discussions devraient démarrer l’an prochain avec le Parlement et le Conseil pour le rendre à l’avenir obligatoire.

 L’évaluation de la toxicité des pesticides repose quasi-exclusivement sur les données des industriels

12 novembre 2014, Techniques Ingénieur, Audrey LOUBENS

Un rapport publié par l’ONG européenne Pesticides Action Network révèle que seules 23% des publications universitaires sont prises en compte dans l’évaluation des risques des pesticides.

Et si les industriels écartaient sciemment de leurs dossiers les études publiques portant sur les pesticides dont ils demandent la mise sur le marché ? C’est le doute posé par l’ONG Pesticides Action Network (PAN) et l’association française Générations futures. Elles viennent de publier un rapport sur la façon dont les autorisations de mise sur le marché tiennent compte de l’ensemble des travaux existant. D’après leur étude, il apparait que les évaluations européennes reposent majoritairement sur les données fournies par l’industriel lui-même.

Un conflit d’intérêt évident qui devait être limité par l’article 8 du règlement 1107/2009 du 21/10/09 concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques précisant que « L’auteur de la demande joint au dossier la documentation scientifique accessible, […], validée par la communauté scientifique et publiée au cours des dix dernières années […], concernant les effets secondaires sur la santé, sur l’environnement et sur les espèces non visées de la substance active et de ses métabolites pertinents. » (...)

 Zone euro : la BCE prête à endosser ses nouveaux habits de superviseur bancaire

31 octobre 2014, Romandie.com avec AFP

Francfort (awp/afp) - La Banque centrale européenne (BCE) écrira à partir de mardi une nouvelle page de son histoire en endossant les habits de superviseur bancaire unique en zone euro, premier jalon du chantier d’Union bancaire destiné à éviter de futures crises financières en Europe.

Mieux anticiper les chocs et résoudre au plus vite les situations de crise, telle sera la mission de cette autorité, qui sera installée dans l’Eurotower, l’actuel siège de la BCE niché en plein coeur du quartier d’affaires de Francfort (...)

L’organe de supervision, ou "SSM", aura à l’oeil les 120 plus grandes banques de la zone euro, détenant plus de 80% des actifs bancaires de la région. Un chiffre qui pourrait encore grimper si des pays de l’Union européenne non membres de la zone euro entraient dans le mécanisme (...)

Le choix de la BCE pour le rôle de superviseur est loin de faire l’unanimité en Europe, et notamment en Allemagne, où l’on craint que l’institution soit juge et parti.

Pour éviter tout conflit d’intérêt, une stricte séparation sera imposée aux équipes de la BCE, promet celle-ci. Les personnels dédiés à la gestion de la politique monétaire s’installeront dans une nouvelle tour située à quelques kilomètres et le SSM sera dirigé par un conseil de surveillance distinct du conseil des gouverneurs de l’institution (...)

 Barrage de Sivens : une société d’économie mixte dans le collimateur des opposants

31 octobre 2014, Libération avec AFP

Les opposants au barrage contesté de Sivens dans le Tarn dénoncent depuis des mois le rôle central d’une société d’économie mixte à l’origine selon eux du caractère surdimensionné et coûteux du projet.

La Compagnie d’Aménagement des Coteaux de Gascogne (CACG) est une société anonyme d’économie mixte (à capitaux majoritairement publics) créée en 1959, dont le siège est à Tarbes et spécialisée dans l’étude et la mise en œuvre de projets d’aménagement du territoire.

Ses principaux clients sont des collectivités territoriales dans le sud-ouest de la France mais elle intervient également à l’international, notamment sur le continent africain.

C’est à cette société que le conseil général du Tarn a délégué la maîtrise d’œuvre du projet contesté de barrage de Sivens, où Rémi Fraisse, manifestant de 21 ans, est mort dimanche lors d’affrontements avec les forces de l’ordre.

Le grief principal des opposants au projet, c’est la double casquette de la CACG dans ce projet comme dans d’autres.

« Le conflit d’intérêt qu’il y a avec la CACG, c’est qu’ils interviennent en tant que bureau d’étude sur des analyses de besoins en eau et aussi en maître d’ouvrage sur les mêmes bassins où ils ont fait ces études », explique Ben Lefetey, porte-parole du Collectif pour la sauvegarde de la zone humide du Testet, qui regroupe de nombreux opposants au projet. « Donc ils recommandent de faire des barrages et ce sont eux qui bénéficient du marché derrière, c’est ça qui pose problème », résume-t-il.

Interrogée par l’AFP, la CACG rejette cet argument, faisant valoir qu’elle n’est pas toujours retenue, « loin s’en faut », pour réaliser les projets préconisés par ses études.

Les opposants se demandent aussi si la société envisage toujours toutes les solutions.

« La CACG est spécialisée dans les barrages », explique Alain Hébrard, de la Confédération paysanne.

« S’il y a plusieurs solutions, ils retiendront les gros chantiers qui les concernent, pas les solutions alternatives comme par exemple les retenues d’eau collinaires », ces retenues de taille modeste construites par les exploitants agricoles pour l’irrigation de leurs parcelles.

En tant que bureau d’études, pointent ses détracteurs, la CACG se prononce non seulement sur l’opportunité de construire un barrage mais en détermine également la taille, et donc son coût final. « Plus ça coûte cher à la collectivité, plus il y a d’impacts environnementaux à étudier et à compenser, plus c’est intéressant pour la CACG », estime M. Lefetey.

- Un barrage coûteux -

Les experts mandatés par le ministère de l’Écologie à propos du barrage de Sivens ont relevé que le coût du projet (8,4 millions d’euros) était plutôt élevé par rapport à sa taille (1,5 million de m3).

C’est parce qu’il est construit sur une zone humide, affirme M. Lefetey : cela entraîne des surcoûts liés à la création d’une nouvelle zone humide et des travaux plus importants qu’à l’accoutumée, notamment pour enrocher la digue à 8 m de profondeur.

Enfin, rappellent les opposants, c’est alors que Philippe Martin, président du Conseil général du Gers, était en poste au ministère de l’Écologie (juillet 2013 - mars 2014) que le projet de barrage de Sivens a été autorisé. Son prédécesseur au ministère Delphine Batho (juin 2012 - juillet 2013) avait pourtant mis en place un moratoire sur ce type de projets.

« Quand la CACG a voulu que le projet soit autorisé, je pense qu’elle a eu l’oreille attentive du ministre de l’Écologie de l’époque (M. Martin) », glisse Ben Lefetey, qui se borne à constater que le vice-président du Conseil général du Gers, Francis Daguzan, n’est autre que le président du Conseil d’administration de la CACG.

Interrogé par l’AFP vendredi, M. Martin a jugé ses assertions « grotesques » (...)

 Le lobby bancaire ne m’embobinera pas, répétez après moi  !

30 octobre 2014, Le Nouvel Economiste, Jézabel COUPPEY-SOUBEYRAN, maître de conférences à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, Paris School of Economics

L’argument en effet le mieux distillé dans l’opinion publique  : le financement de l’économie pâtirait des règles mises en place pour renforcer la sécurité du secteur bancaire.

Par une matinée d’octobre ensoleillée, je m’en allais à une table ronde à l’Université Paris Dauphine sur le thème “Régulation et règlement des conflits en matière bancaire et financière à l’épreuve de la crise”. Les organisateurs voulaient croiser les regards des banques, des régulateurs et des universitaires juristes et économistes. Bel exercice rhétorique que je m’en vais vous raconter…

L’événement était l’occasion de faire un point sur les avancées des réformes bancaires et financières. Formules chocs et bons mots étaient au rendez-vous, comme pour mieux marquer les esprits du jeune public présent, surtout des étudiants  : “plus on régule et plus on dérégule  !”, “le remède est pire que le mal  !”, “tsunami réglementaire  !”, “en réglementant davantage, on va casser la croissance  !”, “à force de traire une vache dix fois par jour, on la rend enragée  !”, etc. Ce discours fort bien rodé par la Fédération bancaire française – mais pas que… – vise à installer plusieurs idées, pour paralyser la volonté de réforme mieux que le venin de la mygale. Détaillons-les un peu.

(...)

Il m’est alors apparu une analogie frappante avec les arguments type mis en lumière par Albert Hirschman dans “Deux siècles de rhétorique réactionnaire”. Les réactionnaires d’aujourd’hui sont ceux qui empêchent les progrès de la stabilité financière, et ils usent des mêmes ressorts que ceux qui, en leur temps, empêchaient le progrès social et celui de la démocratie.

 L’OCDE reproche à la France de lutter modérément contre la corruption transnationale

24 octobre 2014, Euractiv.fr, Aline ROBERT

Deux ans après avoir fait des recommandations à la France sur la corruption d’agents publics étrangers, l’OCDE s’étonne de la lenteur de leur mise en application. Et se fait de plus en plus critique sur la question de la corruption transnationale, qui concerne les entreprises françaises actives à l’étranger.

Dans une déclaration publiée jeudi 23 octobre, l’organisation internationale salue plusieurs réformes dont la création d’un parquet national financier. Mais elle regrette surtout que l’Hexagone ne mettent pas en oeuvre une partie des 33 recommandations du groupe de travail, contrairement à ses engagements.

La Commission européenne avait, au printemps dernier, adressé des reproches du même ordre à la France, dans le cadre de son premier rapport anti-corruption.

Comme l’UE, l’OCDE reproche à la France de ne pas garantir au ministère public d’exercer son pouvoir en dehors de toute influence du pouvoir politique.

Elle s’interroge sur le maintien du secret défense qui continue de faire obstacle à certaines enquêtes, là où il devrait parfois être levé. Enfin le trafic d’influence international n’est toujours pas incriminé.

24 nouvelles affaires de corruption d’agent public étranger en 2 ans

Si l’OCDE salue l’ouverture de plusieurs affaires depuis 2012, elle s’étonne aussi qu’aucune condamnation définitive n’ait jamais été prononcée en France.

« Aucune entreprise française n’a à ce jour fait l’objet de condamnation définitive en France du chef de corruption transnationale, alors que des condamnations de ce chef ont été prononcées à l’étranger contre des sociétés françaises » s’étonne encore l’OCDE.

Parmi les affaires de corruption en cours d’examen par la justice française, de nombreuses entreprises du CAC 40 sont concernées. La justice enquête sur des affaires de corruption à l’étranger concernant Total en Libye, Veolia au Qatar, Safran au Nigeria ou encore Vinci en Russie. Les sociétés EADS et Alstom font aussi l’objet d’enquêtes pour corruption. En plus de la lenteur des procédures, les faibles montants des sanctions peuvent poser question.

Ainsi, lors de la livraison de contrats pour des cartes d’identité au Nigeria, un contrat de 170 millions d’euros, la justice française avait condamnée la société Safran à une amende de 500.000 euros pour des faits de corruption en première instance. En appel, le parquet n’a pas requis de peine à l’égard de la société, en septembre dernier.

 Japon : le ministre de l’Industrie reconnaît posséder des actions de Tepco

24 octobre 2014, Libération avec AFP

Le nouveau ministre japonais de l’Industrie, Yoichi Miyazawa, a reconnu posséder 600 actions de la compagnie d’électricité Tokyo Electric Power (Tepco), gérante de la centrale en péril de Fukushima, un dossier que contrôle justement le très puissant Meti (ministère de l’Economie, du commerce et de l’Industrie).

« Honnêtement, je pensais qu’il était de mon devoir d’homme politique de posséder des actions de Tepco », pour être mieux informé des efforts entrepris pour gérer la situation dans le complexe atomique accidenté, a-t-il déclaré à la presse.

Et le même d’assurer que le fait qu’il soit actionnaire « ne va pas affecter sa façon de décider ».

« J’ai reçu un rapport selon lequel M. Miyazawa possédait 600 actions de Tepco pour une valeur de 200.000 yens » (environ 1.500 euros), a confirmé vendredi le porte-parole du gouvernement, Yoshihide Suga, lors de son point de presse matinal.

« Cela ne pose pas le moindre problème », s’est-il empressé de préciser aux journalistes qui soulevaient la question d’un possible conflit d’intérêt.

« M. Miyazawa a déjà lancé les procédures pour confier ces titres à un gérant comme le prévoient les règles pour les ministres », a ajouté M. Suga.

Même si le Meti n’est plus le ministère de tutelle de l’agence de régulation du secteur nucléaire (devenue Autorité de régulation indépendante après l’accident de Fukushima), c’est lui qui supervise les suites de cette catastrophe et qui pousse pour que redémarrent les réacteurs des autres centrales qui seront jugés sûrs par le régulateur.

Or, il est dans l’intérêt financier des actionnaires de Tepco que le groupe puisse relancer au plus vite une partie de ses tranches nucléaires de la centrale de Kashiwazaki-Kariwa (nord-ouest), afin de réduire sa facture d’hydrocarbures nécessaires pour faire tourner les centrales thermiques.

M. Miyazawa est par ailleurs mandaté par le Premier ministre Shinzo Abe pour accélérer la remise en service de réacteurs. Il prévoit d’effectuer une visite auprès des riverains de la centrale Sendai (sud-ouest, île de Kyushu), site exploité par la compagnie régionale Kyushu Electric Power qui pourrait être réactivé, alors que les 48 réacteurs du Japon (hormis les 6 condamnés de Fukushima Daiichi) sont actuellement tous éteints.

« Le redémarrage programmé semble gagner le consentement des communautés locales », a estimé M. Miyazawa.

Ce dernier a néanmoins aussi dit à l’agence de presse Jiji que le Japon se dirigeait vers une réduction de sa dépendance à l’énergie nucléaire par rapport au niveau pré-Fukushima, soit moins de 30% de l’électricité produite.

M. Miyazawa s’est exprimé jeudi devant les caméras, au surlendemain de sa nomination, alors que les médias avaient révélé que le comité de gestion de ses fonds politiques a rapporté une dépense de 18.230 yens (135 euros) le 6 septembre 2010 dans un bar sado-maso de Hiroshima (sa circonscription), où des filles se font ligoter avec des cordes par des clients.

« Je l’ai appris dans la presse, et c’est exact », a confessé M. Miyazawa, mais il a immédiatement assuré qu’il n’avait pas mis les pieds dans cet établissement.

Si la somme mentionnée peut paraître dérisoire, le dégât politique, lui, est potentiellement gros alors que deux ministres (celle de l’Industrie, Yuko Obuchi, et celle de la Justice, Midori Matsushima) ont dû démissionner lundi pour des histoires d’argent mal dépensé, moins de deux mois après leur entrée dans le nouveau gouvernement du conservateur Shinzo Abe.

 Transparency épingle la France sur le lobbying

21 octobre 2014, Reuters, Chine LABBE, édité par Emmanuel JARRY

PARIS, 21 octobre (Reuters) - La France, à la traîne pour l’encadrement du lobbying, n’est créditée que d’une note de 27% en la matière par l’organisme Transparency International dans un rapport publié mardi.

Les relations entre les groupes de pression ou d’intérêt, les responsables politiques et les décideurs publics ne sont régulées en France que par deux dispositifs différents à l’Assemblée nationale et au Sénat, déplore l’association.

Pour le reste, le système français se caractérise par "la quasi absence de règles dans les autres lieux" de décision et par des codes de conduite hétérogènes selon les catégories d’acteurs publics, ajoute-t-elle.

Au total, la France ne satisfait que 27% des éléments pris en compte par Transparency International pour évaluer la transparence et l’intégrité de ces activités.

Or le lobbying joue un rôle croissant dans l’élaboration des décisions publiques et si ces activités ne sont pas en soi une mauvaise chose, elles peuvent être sources de dérives, fait valoir cette organisation non gouvernementale.

"Dans un contexte de fortes tensions sur les budgets publics, de confiance dégradée envers les décideurs publics et les acteurs économiques, il est aujourd’hui essentiel de clarifier les relations entre décideurs publics et représentants d’intérêts dans l’ensemble des lieux où se forgent les décisions publiques", estime Anne-Marie Ducroux, administratrice de Transparency International France, dans un communiqué.

Une étude financée par la Commission européenne et comparant les études menées dans 19 pays sera publiée début 2015.

La France fait figure de mauvais élève dans tous les domaines, tant en termes de traçabilité des décisions publiques que d’intégrité et d’équité d’accès des différents représentants d’intérêts aux décideurs, souligne Transparency.

L’ONG cite notamment l’affaire du Mediator, qui a "illustré des pratiques de lobbying irresponsables et opaques, niant intérêt général et santé publique, ainsi que les dérives du lobbying qu’il convient de prévenir par un cadre suffisant."

Ce scandale sanitaire fait l’objet d’une instruction au pôle santé du tribunal de grande instance de Paris, dont les juges ont mis en examen une trentaine de personnes physiques et morales, parmi lesquelles l’Agence du médicament (ANSM).

Le Mediator, retiré du marché en 2010 après plus de vingt ans de commercialisation, pourrait être responsable de 220 à 300 décès à court terme. Les laboratoires Servier, qui l’ont commercialisé, sont soupçonnés d’avoir dissimulé la vraie nature du médicament, un coupe-faim présenté comme antidiabétique.

L’organisation décrit également le lobbying intensif mené dès la campagne présidentielle de 2012 auprès de l’entourage de François Hollande après le discours du Bourget, dans lequel il avait dénoncé dans la finance son principal adversaire.

Il s’agissait alors notamment de le convaincre de renoncer à remettre en cause le modèle des "banques universelles", au motif que la séparation des activités bancaires et de marché nuirait à la compétitivité des banques et à la souveraineté de la France.

Selon les partisans d’une stricte séparation, la proximité entre monde de la finance et administration du Trésor est "la principale explication du décalage entre l’objectif affiché et la loi finalement votée", note le rapport.

Par ailleurs, relève Transparency, seules 162 organisations et 733 personnes représentants divers intérêts étaient recensées au 1er septembre dernier par le nouveau registre de l’Assemblée nationale. Celui du Sénat ne recensait que 97 représentants.

Des chiffres à comparer aux 4.635 organisations et 15.447 personnes mentionnées en annexe de rapports parlementaires et recensées par Transparency France et l’association Regards citoyens dans une étude publiée en mars 2011.

 La France, mauvaise élève du lobbying

21 octobre 2014, Le Monde, Hélène BEKMEZIAN

Un tout petit 2,7 sur 10. C’est la note que vient d’obtenir la France dans son premier contrôle en lobbying mené par Transparency International. L’association, qui milite pour plus de transparence et d’intégrité dans la vie publique présente, mardi 21 octobre, un rapport inédit dressant un état des lieux complet sur le lobbying dans le pays, et le résultat n’est pas glorieux. Les « représentants d’intérêts » – terme préféré à « lobbys  » –, qui, au nom d’entreprises ou d’associations tentent d’influencer en leur faveur les décideurs publics dans le processus législatif, continuent en France d’agir dans l’ombre (...)

 La loi sur l’obligation d’informer deux mois à l’avance les salariés du projet de cession d’une PME est-elle en danger ?

18 octobre 2014, La Tribune

Selon l’ex-ministre délégué à l’Economie sociale et solidaire, Benoit Hamon, "le Medef déploie un imposant lobbying pour faire barrage à la loi et à un droit nouveau qui favorisera les vocations de salariés entrepreneurs".

L’ex-ministre délégué à l’Economie sociale et solidaire, Benoit Hamon, a demandé solennellement samedi au gouvernement de "ne pas reculer" face à la demande du patronat d’abroger l’obligation d’informer deux mois à l’avance tous les salariés du projet de cession d’une PME. "Depuis quelques jours, tous les syndicats patronaux se relaient pour exiger du gouvernement qu’il abroge ou dévoie par décret le sens de deux articles de la loi relative à l’économie sociale et solidaire dûment votée par un parlement dûment élu et depuis dûment promulguée", déclare-t-il dans un communiqué.

"Une fois encore, le Medef déploie un imposant lobbying pour faire barrage à la loi et à un droit nouveau qui favorisera les vocations de salariés entrepreneurs. En s’opposant aux mesures favorables à la reprise par les salariés de leur entreprise, le Medef illustre sa préférence pour le chômage", dénonce le député des Yvelines.

Une loi votée

Une loi, publiée au Journal officiel le 1er août, prévoit que, dans les entreprises de moins de 250 salariés, le chef d’entreprise a l’obligation d’informer ses salariés de son intention de vendre l’entreprise au moins deux mois à l’avance. Les salariés ont alors la possibilité de proposer une offre de reprise. La loi, que les organisations patronales jugent "inopérante", doit entrer en vigueur le 1er novembre. Certains, au PS, craignent que le gouvernement accède à la demande du patronat.

"La loi ESS a été votée dans les deux assemblées parlementaires par une majorité incluant tous les groupes de gauche. Je demande solennellement au gouvernement de ne pas reculer devant une initiative patronale qui représente un authentique déni de démocratie", insiste Benoit Hamon.

 Le lobby des cigarettiers sévit dans les couloirs de la conférence antitabac

17 octobre 2014, Le Parisien avec AFP

La conférence internationale sur la lutte antitabac organisée cette semaine à Moscou a livré un autre combat en coulisses : se protéger de l’industrie du tabac, exclue des discussions, mais qui tente dans l’ombre d’infléchir les débats.

Depuis lundi et jusqu’à samedi, les délégations de 195 pays planchent sur des directives et recommandations de nature à améliorer la lutte contre le tabac.

La directrice de l’OMS, Margaret Chan, a fixé dès le départ le cadre des débats et a mis en garde contre la présence de l’industrie du tabac. "Les cigarettiers insistent pour faire partie intégrante du débat afin d’apporter des solutions (...) mais octroyer une place à l’industrie du tabac reviendrait à demander à des renards de s’occuper de vos poules", a-t-elle averti. "Ne les laissez pas vous séduire".

Si officiellement, aucun représentant d’un groupe de cigarettiers ne peut participer aux débats, cela ne veut pas dire que des lobbyistes protabac ne sont pas présents dans les couloirs, le hall de l’hôtel, à l’affût d’un délégué à convaincre de ne pas voter les mesures antitabac.

Leur présence a rapidement fait débat. Notamment quand, comme à chaque conférence, ils ont occupé la cinquantaine de places réservées au public pour assister aux sessions plénières de la sixième session de la Conférence des parties à la Convention-cadre de l’OMS pour la lutte antitabac (FCTC).

François van der Merwe, président de l’Association internationale des Producteurs du tabac (ITGA), en faisait partie. Lundi, il s’est levé à 6h du matin pour arriver tôt à la conférence et obtenir une place dans le public. Mais une heure après le début de la conférence, il a été, avec les autres, conduit hors de la salle après un vote des délégués sur leur expulsion. "Nous n’avons pas besoin de public ici !", a lancé la déléguée de l’Ouganda, Dr. Ndyanabangi.

"Ils nous ont hués", raconte à l’AFP M. van der Merwe. "Je représente 30 millions de fermiers. Est-il juste qu’ils m’expulsent alors qu’ils décident de notre avenir dans cette salle ?"

Pour Jesse Bragg, porte-parole de l’ONG Corporate Accountability International, l’expulsion se justifiait. "Ces places sont quasiment toutes raflées par des personnes qui travaillent pour l’industrie du tabac et qui arpentent les couloirs tous les jours pour convaincre les délégués de ne pas voter les mesures antitabac", fulmine-t-il.

- Interpol, soutien des cigarettiers ? -

(...) De même, l’International Tax and Investment Center (ITIC), un groupe de lobbying financé entre autres par les quatre principaux cigarettiers, a organisé une réunion à la veille de l’ouverture de la Conférence dont le carton d’invitation pouvait entretenir la confusion sur ses liens avec la conférence sous l’égide de l’OMS.

"Nous avons dû envoyer une note expliquant qu’il ne s’agissait pas d’une de nos réunions et incitant les délégués à ne pas y participer", explique l’un des organisateurs de la Conférence. "Nous avons des soupçons concernant l’ingérence du lobby pro-tabac dans notre Conférence", continue-t-il.

Cette ingérence peut prendre les formes les plus inattendues, soulignent les ONG. Elle peut s’incarner sous la forme d’Interpol, dont la demande d’accéder au statut observateur de la Conférence a été bruyamment rejetée par les délégués. Ces derniers accusent en effet l’Organisation policière internationale de collaborer avec le cigarettier Philip Morris qui, lui, a versé 15 millions d’euros en 2012 pour soutenir sa lutte contre la contrebande de tabac (...)

 Deux députés enfumés par Philip Morris

16 octobre 2014, Le JDD, Matthieu PECHBERTY

Le centriste Charles de Courson et le socialiste Jean-Louis Dumont proposent un amendement qui avantage le fabricant de Marlboro. Et fait perdre 120 millions d’euros à l’Etat.

A l’Assemblée nationale, l’industrie du tabac a toujours de belles entrées. Les discussions pour le projet de loi de finances de 2015 ont débuté la semaine dernière. Et les débats publics commencent jeudi matin dans l’hémicycle. Deux députés, de l’opposition et de la majorité, ont déposé exactement le même amendement (...) pour modifier la fiscalité sur les cigarettes. Le socialiste Jean-Louis Dumont et le centriste Charles de Courson, souhaitent limiter les taxes sur le tabac alors qu’elles doivent augmenter au 1er janvier prochain. Concrètement, ce texte conduit à ce qu’une partie des taxes sur le tabac n’augmente plus mécaniquement avec la hausse des prix (...)

"Les lobbys jouent leur rôle"

Cette proposition "garantira une meilleure protection des recettes fiscales de l’Etat des politiques tarifaires des fabricants de cigarettes", assurent les deux parlementaires dans leur exposé écrit. Mais par oral, leurs explications sont plus fumeuses. "Oui, j’ai discuté avec les cigarettiers et pas que Philip Morris", assure Charles de Courson, député de la Marne, qui ajoute : "Les lobbys jouent leur rôle". Son collègue socialiste ne dit pas autre chose, mais avec plus de gêne. "Oui, j’ai reçu une aide extérieure", reconnaît-il. De Philip Morris ? "Peu importe" botte-t-il en touche.

Leurs amendements sont identiques, au mot et à la virgule près (...)

En réalité, cet amendement télécommandé par Philip Morris vise à contrer la hausse des prix qui doit intervenir au 1er janvier. En limitant la hausse des taxes, le fabricant de Marlboro espère pouvoir maintenir son prix de vente à sept euros. Encore un casse-tête pour le gouvernement.

 L’Allemagne malade de son lobbying

15 octobre 2014, Acteurs Publics, Marie BONTE

Hommes politiques et dirigeants d’entreprise soignent leur réseau. Un peu trop, au goût de l’organisation Transparency International, qui dénonce dans un rapport les nombreux conflits d’intérêts entre ces deux mondes. Elle réclame une période de carence de trois ans pour quiconque quitterait le pouvoir pour l’entreprise.

Secouée. La politique allemande prend enfin conscience du mal qui la ronge. La nomination au 1er novembre de Daniel Bahr, ancien ministre de la Santé, comme administrateur général de la filiale maladie de l’assureur Allianz n’est que l’avatar le plus récent des relations trop étroites entre la politique et l’entreprise.

Un rapport publié le 12 octobre par l’organisation Transparency International pointe du doigt de nombreux exemples d’hommes politiques se mettant ainsi au service du monde économique. L’immersion de ces anciens ministres, secrétaires d’État et parlementaires a pour objectif, via leurs relations et leur carnet d’adresses, d’influencer le législateur. Ce que Transparency International nomme ironiquement “l’empreinte législative”.

Mais toutes les luttes d’influence ne se livrent pas au grand jour. Le financement des partis politiques par les groupes industriels détient un rôle non négligeable. Un soutien indéfectible et régulier, comme le souligne l’organisation de lutte contre la corruption, qui liste 100 000 euros versés entre 2013 et 2014 par Daimler au Parti chrétien-démocrate (CDU), autant aux sociaux-démocrates (SPD), tandis que son concurrent, BMW, s’est montré encore plus généreux : 144 000 euros à la CDU et 107 376 euros au SPD. Quant aux trois héritiers de l’industriel Herbert Quandt et actionnaires de BMW, ils ont chacun gratifié les chrétiens-démocrates de 370 000 euros entre 2013 et 2014.

Limiter les dons à 150 euros

C’est sans compter sur d’autres jeux de l’ombre. Transparency International dénombre ainsi à Berlin plus de 120 représentations d’entreprises employant chacune en moyenne 4 salariés, 90 agences privées-publiques détenant au total un millier d’employés et une cinquantaine de think tanks. Tout comme une vingtaine de cabinets d’avocats spécialisés dans le lobbying, 200 scientifiques agissant en tant que conseillers ou experts, 30 sociétés de consulting et autant d’instituts universitaires liés de près ou de loin au monde politique, 25 fondations politiquement actives. Et pour couronner le tout, plus de 300 lobbyistes ou conseillers politiques qui gravitent dans les sphères du pouvoir. Mais le gros du travail – environ 80 % du lobbying – reste effectué par 400 fédérations professionnelles.

Davantage que ce lobbying en lui-même, l’organisation dénonce le manque de transparence qui entoure ces agissements. Elle réclame une période de carence de trois ans pour quiconque quitterait le pouvoir pour l’entreprise. Au niveau national, un registre des lobbyistes devrait être établi pour clarifier les rôles. Autre recommandation de Transparency International : un code de bonne conduite devrait régir les activités des lobbyistes et en cas de manquements, ceux-ci pourraient être sanctionnés par un délégué à la transparence et au lobbying. Enfin, Transparency International préconise de limiter les dons de tiers aux parlementaires à 150 euros.

 Procès Xynthia : Corinne Lepage accuse une élue de La Faute de « conflit d’intérêt »

8 octobre 2014, Le Parisien, Pascale EGRE

Cheveux courts rouquins, la petite femme en tailleur pantalon noir qui s’avance à la barre du tribunal correctionnel des Sables d’Olonne a occupé une place centrale dans le phénomène d’urbanisation effrénée de La Faute-sur-Mer. Elue dès 1989 dans l’équipe de son ami, l’ancien maire René Marratier, première adjointe de cette commune du littoral vendéen depuis 1995, François Babin, 70 ans, également propriétaire de plusieurs hectares de terrains, présidait aussi la commission d’urbanisme depuis quinze ans lorsque la tempête est survenue.

Dans le cadre du procès Xynthia, où elle comparaît notamment pour homicides involontaires, il lui est reproché la délivrance de permis de construire irréguliers en zone inondable. Deux familles, soit six des 29 victimes de la tempête de 2010 - les Bounaceur et les Rousseau- sont concernées. Son fils Philippe Babin, agent immobilier, prévenu aussi, vendait les terrains sur lesquels construisait l’entreprise d’un 4e, Patrick Maslin, élu lui aussi et membre de cette même commission d’urbanisme, décédé durant le procès d’un cancer foudroyant. Ces liens familiaux et locaux entre personnes aux multiples casquettes forment aux yeux de nombre des sinistrés un pan de ce qu’ils ont baptisé « le système Marratier ». Reste que l’enquête n’avait pas retenu, in fine, de délit de prise illégale d’intérêt.

[...] Me Corinne Lepage continue : « Savez-vous Madame Babin ce qu’est un conflit d’intérêt ? ». Silence. « Mes conseils me demandent de ne pas répondre », dit-elle. Me Lepage lit une définition : « Un conflit d’intérêt naît d’une situation dans laquelle une personne employée par un organisme public ou privé possède, à titre privé, des intérêts qui pourraient influer ou paraître influer sur la manière dont elle s’acquitte des fonctions et responsabilités qui lui ont été confiées par cet organisme » (...)

 Vers un conflit entre l’Allemagne et la BCE ?

8 octobre 2014, Express [Belgique], Philippe HERLIN

Les tensions s’accroissent entre l’Allemagne et la Banque Centrale Européenne, et cette fois elles s’expriment ouvertement, à travers une intervention du ministre des finances Wolfgang Schäuble devant le parlement allemand, le Bundestag. L’homme fort d’Angela Merkel occupe le poste clé des finances depuis 2009, ses déclarations ne sont donc pas à prendre à la légère.

Wolfgang Schäuble commence d’abord par exprimer ses réticences face à la volonté de la Banque Centrale Européenne, récemment annoncée par Mario Draghi, d’acheter des prêts titrisés ainsi que des obligations bancaires, c’est-à-dire de continuer à apporter des liquidités aux banques et de faire enfler le bilan de la BCE. Ensuite il pointe un vrai problème de fond dont nous avons déjà parlé ici, celui du conflit d’intérêt dans lequel va se retrouver la BCE. En effet, à partir du mois de novembre, celle-ci doit s’occuper de la supervision des 120 principales banques de l’Union européenne. Elle va donc étudier leurs comptes en profondeur, mesurer leur solidité financière, passer en revue l’ensemble de leurs actifs. Et dans le même temps, elle pourra acheter ces mêmes actifs qu’elle connaîtra comme personne sur le marché. La BCE sera juge et partie, sans avoir de comptes à rendre à aucune autorité, décidant seule de sauver ou pas telle ou telle banque. Etant donné le penchant laxiste de Mario Draghi, on peut surtout prévoir qu’il aura tendance à renflouer indéfiniment des banques devant être restructurées, ce qui aura pour conséquence de dégrader encore le bilan de la BCE (...)

 FRANCE – Effets toxicologiques des OGM : le dialogue n’aura pas lieu

9 octobre 2014, Inf’OGM, Eric MEUNIER

Le 28 mai 2014, l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses) réunissait autour d’une même table les parties prenantes au débat sur les analyses toxicologiques des effets à long terme des OGM. Mais le dialogue n’aura pas lieu [1]. Présente, l’association Inf’OGM a en effet décidé, avec d’autres associations, de quitter cette instance de dialogue. En voici les raisons (...)

Un dialogue n’est pas une chambre d’enregistrement

Greenpeace, le Criigen et la Confédération Paysanne ont, eux aussi, quitté l’instance de dialogue. Pour Greenpeace et la Confédération paysanne, «  l’instance de dialogue constituée à ce jour semble n’être au mieux qu’un comité d’enregistrement. Le protocole de l’étude est déjà définitivement arrêté, et nous ne sommes convoqués que pour en prendre connaissance ». Et les deux structures de dénoncer, comme Inf’OGM, le conflit d’intérêt que représente la présence de Monsanto dans le tour de table (...)

 Pierre Moscovici devient commissaire européen

9 octobre 2014, La Tribune

(...) Le feu vert des députés à la nomination de l’ancien ministre socialiste des Finances était quasiment acquis après celui obtenu plus tôt dans la soirée par le conservateur espagnol Miguel Arias Cañete au portefeuille du Climat et de l’Energie. Le groupe PPE (conservateur) avait en effet mis le sort de Moscovici en balance avec celui de Arias Cañete, au centre d’une vive controverse pour de possibles conflits d’intérêt en raison de ses liens avec l’industrie pétrolière (...)

 Assemblée nationale : des lobbys si discrets

7 octobre 2014, Le Point, Sophie COIGNARD

Le nouveau dispositif d’encadrement du lobbying à l’Assemblée nationale a un an. Son objectif tient en deux mots : transparence et déontologie. Il s’appuie sur un principe de réalité : puisque des lobbyistes se manifestent auprès des députés, autant qu’ils le fassent au grand jour. Le résultat est pour le moins mitigé. En France, en effet, il semble impossible de recenser les groupes de pression qui veulent guider la main du législateur. Un premier effort de transparence est réalisé en 2009. Sans grand succès déjà. Des milliers de lobbyistes continuent de se promener dans les couloirs du Palais-Bourbon sans pour autant se faire connaître. Transparency International n’en a recensé que 238 qui ont bien voulu jouer le jeu.

D’où la réforme de fin 2013, annoncée comme décisive. Las ! Le nouveau registre où doivent s’enregistrer les lobbyistes, pour en finir avec l’opacité et le trafic d’influence, ne compte que... 171 inscrits. Tous les autres passent entre les mailles du filet. À titre de comparaison, le registre de transparence du Parlement européen aligne 6 920 entrées, soit plus de quarante fois plus...

Des lobbyistes endormis ?

Seconde ambition affichée : la déclaration par chacun des organismes répertoriés de ses clients et surtout de ses "contributions" aux débats parlementaires. Et attention : toute fausse déclaration entraîne l’exclusion du fameux registre ! Une menace purement gratuite puisque les informations qui sont fournies ne font l’objet d’aucun contrôle.

Mais la consultation dudit registre recèle bien des surprises. Elle permet de se demander ce que font ces lobbyistes de leurs journées. Seuls deux inscrits ont signalé une "contribution" aux débats parlementaires : la Mutuelle sociale agricole et le Comité national des entreprises d’insertion. Les autres, qui couvrent tous les secteurs d’activités, qui défendent toutes sortes de corporations, devaient dormir ou observer gentiment la vie parlementaire... Ou alors, il y a une autre hypothèse : ce registre, en l’état, n’est rien d’autre qu’une belle vitrine qui permet de se complaire dans la fausse transparence.

 Ukraine - Les OGM à l’assaut de l’Ukraine ? Les lobbies s’activent...

Septembre 2014, Inf’OGM, Christophe NOISETTE

L’Ukraine deviendra-t-elle le nouvel Eldorado des OGM ? Des océans de terres fertiles, le grenier à grains de l’Europe, voilà de quoi faire fantasmer les plus grands vendeurs de matériel agricole, de semences et autres produits « phytosanitaires ». Et il est vrai que les manœuvres pour favoriser, dans un sens libéral, le business, ne datent pas d’hier. Décryptage des manœuvres récentes des multinationales (...)

 Les think tanks de Washington fonctionnent plus comme des lobbys que comme des centres de recherche indépendants

11/09/2014, Slate.fr, Claire LEVENSON

Officiellement, les think tanks prestigieux de Washington sont des centres de recherche indépendants qui produisent des analyses sérieuses lues par les membres du Congrès et le gouvernement américain. Mais une enquête du New York Times vient de révéler que certains pays financent ces organisations dans l’espoir explicite que les chercheurs de ces instituts pourront influencer la politique étrangère américaine d’une manière qui leur est favorable.

« La frontière entre recherche et lobbying est parfois très floue », expliquent les journalistes, qui ont enquêté sur trois think tanks en particulier, la Brookings Institution, le Center for Strategic and International Studies et l’Atlantic Council. « Plusieurs chercheurs ont indiqué avoir été contraints de parvenir à des conclusions favorables au gouvernement du pays qui finançait leur travail », écrivent les trois auteurs de l’enquête, Eric Lipton, Brooke Williams et Nicholas Confessore.

Le problème, c’est que les membres du Congrès, qui utilisent le travail des think tanks pour prendre des décisions sur un pays en particulier, ignorent souvent que la recherche qu’ils lisent a été financée par le gouvernement de ce même pays.

Le Qatar, par exemple, a fait une donation de 14,8 millions de dollars sur quatre ans à l’institut Brookings, notamment pour créer un centre de recherche à Doha. Selon Saleem Ali, un des chercheurs qui a travaillé dans ce centre, il était clairement spécifié que ses analyses ne devaient pas critiquer le gouvernement quatari.

Au moins 64 gouvernements ont financé 28 think tanks depuis 2011. Toutes les donations ne sont pas rendues publiques, mais la somme totale est d’au moins 92 millions de dollars (...)

 A Bruxelles, les conflits d’intérêt avec le monde de la finance font jaser

05/09/2014, Les Echos, Renaud HONORE

L’embauche par London Stock Exchange de Sharon Bowles, ancienne eurodéputée très influente sur les questions financières, suscite des critiques.

Est-ce une nouvelle illustration des liaisons trop étroites qu’entretiendraient le monde de la finance et les législateurs censés le réguler ? Depuis quelques jours, une nouvelle affaire de conflit d’intérêts suscite des vagues à Bruxelles. En cause : le recrutement annoncé mi-août de l’ancienne députée européenne britannique Sharon Bowles par le London Stock Exchange (LSE), en tant que directrice non exécutive.

Le nom de cette parlementaire ne dira sans doute rien à ceux qui ne se passionnent pas pour les réglementations financières touffues pondues par l’Union européenne. Mais elle présidait pendant la dernière législature, jusqu’à mai dernier, la commission parlementaire des Affaires économiques et financières, ce qui faisait d’elle une femme puissante et influente. « Elle a su tisser pendant ces cinq dernières années un réseau impressionnant parmi les dirigeants des grandes institutions financières, et elle ne se cachait pas vouloir le faire fructifier par la suite », persifle un ancien collègue du Parlement.

Code de conduite

Ce passage rapide dans un secteur qu’elle régulait, à peine deux mois après la fin de son mandat, est dénoncé par plusieurs ONG, comme Transparency International ou Corporate Europe Observatory (CEO), très en pointe sur ces questions de conflits d’intérêts. « Il est clair que le code de conduite des Parlementaires européens doit être réformé d’urgence », estime cette association. Les eurodéputés de tous bords ont l’habitude de consulter l’industrie concernée et les lobbies avant chaque texte législatif. Mais les nombreux rendez-vous tenus par Sharon Bowles ces dernières années avec LSE deviennent du coup suspect aux yeux de CEO, alors que la Britannique s’est occupée de lois essentielles pour son futur employeur ( EMIR sur les produits dérivés, Mifid sur la réglementation des marchés financiers ). « Je ne mets pas en cause son honnêteté », estime Sven Giegold, eurodéputé Verts allemand. « Mais si rien n’est illégal, c’est très clairement illégitime et nous sommes devant un flagrant conflit d’intérêt  ». Jean-Paul Gauzès (UMP), l’eurodéputé français le plus influent sur les questions financières lors de la dernière législature, se dit, lui «  étonné  ». « On peut s’interroger sur l’impartialité des positions prises pendant son mandat. »

Ce dernier, qui n’a pas été réélu en mai dernier, a depuis reçu nombres de propositions pour passer de l’autre côté de la barrière, dans le lobbying. « Je les ai toutes refusées, cela aurait jeté une ombre sur mon action passée », explique-t-il. Les entreprises, notamment dans la finance, sont friandes de ces anciens parlementaires. «  Bien sûr, ils ont un réseau, mais surtout ils ont une connaissance incomparable du fonctionnement de la machine ce qui est très précieux pour faire passer ses idées  », explique un lobbyiste. Parfois, ce sont même d’anciens Commissaires qui franchissent le pas, comme le prédécesseur de Michel Barnier au portefeuille des services financiers, Charles McCreevy, ce qui avait provoqué un mini-scandale (...)

 La livraison par drone est aussi une affaire de lobbying

02/09/2014, Le Monde, Jean-Michel NORMAND

Ni anticipation hyperréaliste, ni esbroufe « science-fictionnesque ». L’opération dévoilée le 28 août par Google qui, pendant deux semaines a réalisé une trentaine de tests de livraison avec des prototypes de drones, participe surtout d’une vaste opération de lobbying. Cela suggère que s’il ne faut pas en surestimer la portée, il convient aussi de la prendre au sérieux.

Pour les promoteurs de la livraison venue du ciel, ­ Google comme Amazon – qui le premier avait annoncé fin 2013 son intention d’expédier des colis par drone avant 2020 – ­ la première des priorités est de faire pression sur la Federal Aviation Administration (FAA). Celle-ci campe sur une position ferme : actuellement faire voler des drones à des fins commerciales est interdit.

La FAA prépare néanmoins pour 2015 une réglementation qui devrait permettre de desserrer l’étau. Or, l’administration américaine de l’aviation civile est prise d’assaut par les demandes d’autorisations. ­

Des demandes qui émanent de tous types d’entreprises, jusqu’à Disney, qui envisage d’organiser des spectacles aériens avec des drones dans ses parcs à thème… Mais la FAA ­ est d’abord et surtout décidée à éviter la prolifération anarchique dans l’espace aérien d’objets volants dépourvus de pilote.

Lancement d’un lobby « prodrones »

Une position que cherche à battre en brèche l’Auvsi (Association for Unmanned Vehicle Systems International), qui représente les différents acteurs du secteur. Elle redoute en effet que la position de la FAA ne pénalise les Etats-Unis, alors que le Canada ou l’Australie ­ ainsi que la France ont déja adopté une réglementation qui autorise, sous certaines conditions, l’utilisation de drones à des fins commerciales. Selon l’Auvsi le secteur des drones pourrait peser 10 milliards de dollars par an dans l’économie du pays (PDF) – et une interdiction de ces appareils représenterait donc un manque à gagner équivalent…

Un secteur à 10 milliards de dollars par an

A l’initiative d’Amazon, plusieurs protagonistes, et non des moindres, viennent de constituer une « coalition » afin d’unir leurs forces et peser sur les pouvoirs publics américains. Elle comprend trois constructeurs de drones de premier plan : le chinois DJI, l’américian 3DRobotics et le français Parrot. Les partenaires ont fait savoir qu’ils confiaient au cabinet Akin Gump Strauss Hauer & Field, grand spécialiste du lobbying, le soin de faire valoir leurs intérêts auprès du Congrès (...)

 Polémique autour de la conseillère scientifique en chef de Bruxelles

01/09/2014, Le Monde, Stéphane FOUCART

Vers la fin de l’année 2011, José Manuel Barroso a eu une idée. Le président de la Commission européenne allait placer dans son entourage une personnalité scientifique d’envergure susceptible de lui prodiguer « des conseils d’expert indépendant sur toute question liée à la science, à la technologie ou à l’innovation ». L’idée était a priori excellente : il n’est pas anormal pour un décideur de vouloir s’attacher une sorte de cornac chargé de le guider, pour ce qui touche à l’environnement, la santé ou l’agriculture, dans le maquis compliqué de la littérature savante, des avis d’experts, des vraies et des fausses controverses scientifiques.

En janvier 2012, une biologiste moléculaire écossaise au curriculum vitae impeccable, Anne Glover, fut donc nommée conseillère scientifique principale (CSP). Elle affronte, deux ans et demi plus tard, un tir de barrage inédit. Le 19 août, 23 organisations non gouvernementales (ONG) ont adressé une lettre au futur président de la Commission, Jean-Claude Juncker, pour demander la suppression pure et simple de son poste. Les ONG mettent en garde M. Juncker sur l’existence même du CSP, estimant qu’il pose « un problème fondamental car il est trop dépendant d’une seule et même personne et nuit aux recherches et aux évaluations scientifiques de fond menées par ou pour les directions de la Commission ».

« Les lobbyistes de l’industrie ont compris depuis longtemps que plus l’avis scientifique est concentré dans les mains d’une seule personne, plus il est facile de le contrôler », ajoutent les ONG, qui s’insurgent en outre de ce que les conseils prodigués par le CSP ne soient pas publics. En réponse, plusieurs voix se sont élevées, dans la communauté scientifique ou les milieux industriels, pour défendre le CSP (...)

 Des cadeaux pour les promoteurs et les propriétaires

29/08/2014, Libération (édition abonnés), Tonino SERAFINI

Les mesures annoncées vendredi par Manuel Valls répondent point par point aux demandes des professionnels de l’immobilier.

Dans les arbitrages relatifs au logement annoncés vendredi par Manuel Valls, les professionnels de l’immobilier ont obtenu gain de cause sur toute la ligne. Leur lobbying intense déployé depuis des mois a payé. Ils ont obtenu de l’Etat toutes les mesures (budgétairement coûteuses) qu’ils réclamaient pour relancer la construction, mais aussi un nettoyage en règle des dispositions qui leur déplaisaient dans la loi Duflot. Ainsi l’encadrement des loyers sera limité à la seule ville de Paris, comme si le problème du coût du logement s’arrêtait au périphérique (...)

 Sous Macron, les lobbies avaient (vraiment) table ouverte à l’Elysée

27/08/2014, Marianne, Emmanuel LEVY

Proche du patronat et des milieux d’affaires, Emmanuel Macron ? Tout proche, oui. En juillet 2013, "Marianne" mettait en lumière cette proximité du conseiller économique du président en révélant l’organisation d’un repas avec une dizaines de chefs d’entreprises, à l’Elysée, par une agence de lobbying !

« Ce déjeuner n’avait pas lieu d’être. » C’est peu de dire qu’au palais présidentiel, on avait pas apprécié la révélation par Marianne, à l’été 2013, du mail d’invitation à déjeuner à l’Elysée prévu le 30 juillet et organisé par un certain… Emmanuel Macron, alors secrétaire général adjoint des lieux. Le conseiller économique du président invitant à bouffer au Château des chefs d’entreprises, rien que de très banal, pourtant ?

Pas vraiment, car le carton d’invitation électronique, dont Marianne avait eu copie (...), mentionne : « Invitation déjeuner Elysée avec Emmanuel Macron – mardi 30 juillet 2013 – de la part de Matthias Leridon. » Autrement dit, c’est bien le directeur de Tilder, l’une des principales agences de lobbying, qui gérait le plan de table du petit banquet élyséen au nom d’Emmanuel Macron.

Comme le mentionnait Marianne au moment des faits, deux hypothèses étaient envisageables :

>>> Hypothèse 1 : Le principal collaborateur du président de la République a besoin d’un intermédiaire privé pour consulter les forces vives du pays. Or l’Elysée dément l’existence de tout contrat avec le cabinet de lobbying.

>>> Hypothèse 2 : Macron offre son temps et son hospitalité à un ami, sachant que ses clients privés rémunèrent ce dernier en fonction de l’influence qui lui est prêtée.

Au cabinet de François Hollande, on a, semble-t-il, penché pour la seconde : « Le président n’était pas au courant » des agapes du 30 juillet avec les convives, « une dizaine d’entrepreneurs », et l’aura in extremis annulé après nos révélations.

Maintenant chez lui à Bercy, Emmanuel Macron aura tout le loisir de recevoir dans une des nombreuses salles à manger du ministère (...)

 Lanceurs d’alerte : "le droit français est opaque et complexe"

26/08/2014, Novethic, propos recueillis par Béatrice Heraud

Le souvenir est encore vif des scandales révélés par des lanceurs d’alerte. Irène Frachon, en France, a divulgué les graves effets secondaires du Mediator ou, aux Etats-Unis, l’informaticien Edward Snowden a dévoilé au monde entier les pratiques abusives de l’agence américaine d’interception des communications (NSA). Derrière ces figures emblématiques, une foule de lanceurs d’alerte au quotidien se sentent bien seuls et démunis, au moment de dénoncer un préjudice. Sur qui s’appuyer ? Comment éviter les représailles ? Transparency International vient de publier le premier guide pratique francophone sur le sujet. Son auteure est elle-même passée par là. Nicole-Marie Meyer (un nom d’emprunt) présente un mode d’emploi "d’intérêt général" (...)

Comment les lanceurs d’alerte sont-ils protégés en France ?

Ils sont protégés par cinq lois. La première loi (votée le 13 novembre 2007, NDLR) est la transposition, obligatoire, de la Convention des Nations Unies contre la corruption de 2003. Les autres sont nées de deux scandales. D’abord, celui du Mediator révélé par Irène Frachon en 2010. Les deux lois qui en découlent (29 décembre 2011 et 16 avril 2013) portent donc sur la sécurité sanitaire, la santé publique ou l’environnement. Ensuite, le scandale du compte suisse de Jérôme Cahuzac donne lieu à deux autres lois (loi du 11 octobre 2013 et loi du 6 décembre 2013). Elles protègent les lanceurs d’alerte dénonçant des conflits d’intérêt et des "faits constitutifs d’un délit ou d’un crime". Il est important de noter qu’il a fallu attendre 2013 pour que les fonctionnaires, qui ont l’obligation de dénoncer un crime ou délit porté à leur connaissance, soient protégés ! Il faut aussi savoir que deux lois sur cinq (celles portant sur la santé et sécurité sanitaire de 2011 et 2013) ne protègent pas le lanceur d’alerte du licenciement. Et qu’une seule, celle du 6 décembre sur les crimes et délits, autorise le recours à la presse ! Transparency International considère qu’une loi globale, comme le Public Interest Disclosure Act anglais (1998), serait plus adéquate (...)

 Uber mise sur le lobbying en recrutant le conseiller politique star de Barack Obama, David Plouffe

20/08/2014, usine-digitale.fr, Lélia de MATHAREL

Uber a embauché une vedette de la scène politique américaine : David Plouffe, le directeur de campagne de Barack Obama en 2008. L’entreprise de véhicules de tourisme avec chauffeur mise sur son habileté, ses contacts, et sa maîtrise des nouvelles technologies pour faire passer les messages qui lui sont favorables auprès de l’administration américaine, mais aussi de celle des 44 pays où elle est implantée... et où elle est accusée de concurrence déloyale par les chauffeurs de taxis (...)

 Luc Chatel est-il au coeur d’un scandale de retour d’ascenseur ?

13/08/2014, Challenges.fr

Selon Le Canard Enchaîné, le député Luc Chatel a touché, depuis 2012, pas loin de 250.000 euros d’honoraires de la part du Boston Consulting Group à qui il avait confié des missions du temps où il était ministre de l’Éducation nationale.

L’actuel secrétaire général de l’UMP par intérim, Luc Chatel, est dans une posture difficile à tenir, après les informations dévoilées ce mercredi 13 août Le Canard Enchaîné. L’ancien ministre de l’Éducation nationale aurait touché près de 235.000 euros de la part du cabinet de conseil Boston Consulting Group. Et ce depuis 2012, alors qu’il avait confié de nombreuses missions à ce même cabinet lorsqu’il était ministre de François Fillon.

Les 235.000 euros auraient été versés par le BCG, qui conseille régulièrement de grandes entreprises du CAC 40, directement sur le compte de la société personnelle de l’ancien ministre. Le Canard Enchaîné pointe du doigt le potentiel conflit d’intérêt, alors que l’UMP et le gouvernement Fillon ont largement fait appel aux services du BCG (...)

 La recette du lobbying

08/08/2014, huffingtonpost.fr, Stéphane HOREL

(...) Le b.a.-ba du lobbying  ? Capturer la décision publique. Ce terme -capture- est devenu assez banal dans les médias anglo-saxons, mais reste relativement inconnu en France. La crise financière de 2008 a mis en évidence ce phénomène qui consiste, pour un acteur économique, à intervenir dans l’élaboration des réglementations qui touchent ses produits ou ses services afin de limiter leur impact et de les détourner à son avantage. Dans le cas des banques : participer à leur détricotage - la fameuse dérégulation.

L’idée ne date pas d’hier. La théorie de la capture ou "capture du régulateur" a été développée par George Stigler, économiste de l’école de Chicago, prix Nobel d’économie, au tout début des années 70. "L’État -l’appareil et le pouvoir de l’État- est une ressource ou une menace potentielle pour toute industrie dans la société", écrivait-il dans son article fondateur. "En règle générale, la régulation est appropriée pour l’industrie et elle est élaborée et mise en œuvre pour son propre bénéfice". La capture de la décision publique n’implique pas forcément de rapport de force. Au contraire. Il s’agit plutôt d’organiser la proximité entre les intérêts privés et les décideurs publics. D’irriguer le système d’informations jusqu’à en devenir la source principale. Indispensable, la construction de relations à long terme, de liens personnels et plaisants, conduit le régulateur à "penser industrie". La première qualité du bon lobbyiste ? Être sympa.

 Vaincre le conflit d’intérêts médical

05/08/2014, Le Monde, Irène FRACHON (Médecin, pneumologue au CHU de Brest) et Pierre LE COZ (Professeur agrégé en philosophie)

Jacques Servier (1922-2014), fondateur du laboratoire du même nom, écrivait en 2007, dans un livre au titre résonnant aujourd’hui de façon cruellement paradoxale, Le Médicament et la vie (Perrin) : « Si j’habite Paris depuis longtemps, c’est pour la seule raison que, dans notre pays, il faut constamment intriguer dans la capitale, multiplier les pas et les démarches, se débattre toujours. » « Intriguer »… Que peut signifier ce terme savamment désuet ?

L’ouverture d’une instruction judiciaire début 2011 consécutive à la révélation du scandale du Mediator nous permet d’y voir plus clair : « corruption », « prise illégale d’intérêt et recel », « participation d’un agent d’une administration publique à une entreprise précédemment contrôlée », « trafic d’influence et complicité ». Tels sont les griefs, outre la tromperie aggravée, l’escroquerie, les blessures et homicides involontaires, auxquels cette instruction a abouti. Plusieurs acteurs du monde de la santé, cadres au sein de la « maison » Servier, mais également médecins hospitaliers, experts de l’Agence française du médicament (actuelle ANSM) et personnalités politiques ont été mis en examen pour ces faits présumés. Un grand procès pénal du Mediator est espéré, dans le meilleur des cas, courant 2015.

(...) certains experts, appointés par Servier, reconnaissent aujourd’hui avoir été manipulés sans avoir su discerner alors les enjeux de santé publique au-delà de la défense des intérêts privés immédiats du laboratoire dont ils étaient les instruments.

Dérivé de l’amphétamine, poison mortel pour le cœur sciemment dissimulé, le Mediator a été massivement consommé par des millions de Français. Il a provoqué la mort ou l’invalidité de milliers d’entre eux. Avec la disparition du père fondateur se tourne une page importante dans l’histoire française du commerce des médicaments. Comment éviter la répétition de telles tragédies, si ce n’est en déjouant ces stratégies d’influence exerçant sans relâche leur pression sur l’ensemble des acteurs de la sphère publique ?

Après le scandale du Mediator, une loi sur la sécurité sanitaire a été votée le 29 décembre 2011. Elle constitue un changement de paradigme culturel en consacrant son chapitre premier à la transparence des liens d’intérêt. Non seulement elle fait obligation aux professionnels de santé et aux décideurs publics de déclarer leurs liens d’intérêt, faute de quoi ils s’exposent à des poursuites pénales, mais elle y ajoute la déclaration des avantages (conventions, avantages en nature ou en espèces) consentis par les entreprises à tous les professionnels de santé, ainsi qu’à leurs associations, fondations, sociétés, etc. Ce sont les entreprises elles-mêmes qui sont tenues de transmettre ces informations sur un site Internet public unique (...)

 Le meilleur des déclarations d’intérêts des députés

24/07/2014, Le Parisien, Pauline THEVENIAUD, Vincent GAUTIER, Sébastien LEMOULD avec Rémi HATTINGUAIS

Il y a les appliqués, ceux que l’on a du mal à déchiffrer. Ceux qui renvoient leur conjoint à « néant ». Ceux qui cumulent, ceux qui ont fait de bons placements. La Haute autorité pour la transparence de la vie politique a publié ce jeudi matin les déclarations d’intérêts et d’activités des députés et des sénateurs. Des fichiers PDF, pas toujours facile à décrypter. En voici un florilège (...)

 Transparence, groupes parlementaires, lobbying, ça avance

24/07/2014, Les Cuisines de l’Assemblée (blog de Pierre Januel et Brice Lacourieux, assistants parlementaires. hébergé par lexpress.fr), Pierre JANUEL

Ce matin ont été diffusée les déclarations d’intérêts des parlementaires. Nul doute qu’elles seront abondamment commentées sur plusieurs aspects (...)

Le plus étonnant sont peut-être les déclarations d’intérêts de cette poignée de députés comme Jean-François Copé ou François Fillon qui décuplent leur salaire en faisant de vagues activités de conseil. Il serait intéressant de leur demander quels étaient leurs clients qui les payaient si bien. Et aussi s’étonner enfin qu’ils ne fassent presque pas de travail parlementaire, ce pour quoi ils ont été pourtant élus.

D’autres conflits d’intérêts sont problématiques : peut-on être membre de la commission des affaires culturelles, qui gère l’audiovisuel, tout en restant directeur des relations institutionnelles de Skyrock ? (...)

Autre point sur le front de la transparence : suite aux différents scandales touchant les groupes parlementaires UMP à l’Assemblée nationale et au Sénat, le bureau a décidé que les groupes parlementaires seraient contraints de se constituer en association. Pour les groupes qui fonctionnent bien (là où les décisions sont prises de manière transparente et collégiale) cela ne changera rien, mais pour l’UMP cela devra améliorer les choses (...)

 L’amendement clope qui fait tousser les députés

23/07/2014, Le Canard Enchaîné, Isabelle BARRE

Des élus PS et UMP veulent mieux contrôler les fabricants de tabac. Mais les lobbies se déchaînent, et le gouvernement mégote.

C’est ce qui s’appelle faire un tabac : par deux fois en moins d’un mois, le gouvernement s’est fait claquer le beignet, à l’Assemblée et au Sénat, sur un texte qui déchaîne le lobby de la cigarette. Au coeur du débat, une question fumante : comment lutter contre la contrebande de clopes ? (...)

Dans un amendement au projet de loi de finance rectificative, deux députés, Laurent Grandguillaume (PS) et Thierry Solère (UMP), ont proposé de mettre en place un système de traçabilité qui serait entièrement confié à un opérateur indépendant des fabricants (...)

En deuxième lecture à l’Assemblée, le secrétaire d’Etat au budget, Christian Eckert, a proposé son propre amendement, beaucoup moins féroce pour les fabricants (...) Les cigarettiers, en gros s’autocontrôleraient (...) De quoi faire hurler l’Alliance contre le tabac, qui réunit les associations anti-clopes : « Rien n’empêcherait les fabricants de produire 350 camions et d’en déclarer 300 seulement ». Et l’Alliance de dénoncer les lobbies à l’oeuvre (...)

Au Sénat, le 21 juillet, le gouvernement s’est pris un nouveau coup de tatane venu de son propre camp. Six sénateurs socialistes ont déposé un amendement pour rétablir une traçabilité indépendante (...) A l’heure où paraît Le Canard, il reste une dernière lecture à l’Assemblée, prévue le 23 juillet, pour mettre la majorité au pas. « Ca la fiche mal, ça donne l’impression que le gouvernement cède devant l’industrie du tabac », soupire un député PS.

Quelle idée ! (...)

 Les agences de comm’ règnent dans l’ombre

23/07/2014, bilan.ch [Suisse], Mary VAKARIDIS

La Suisse a aussi ses « spin doctors ». Un métier où l’on évolue dans l’antichambre du pouvoir et qui rapporte gros. Les lobbies de l’industrie et de la santé sont d’excellents clients.

Ils rédigent les textes des députés pour leurs interventions sous la Coupole fédérale. Ils orchestrent des campagnes de votation. Ils veillent à la bonne réputation des entreprises.

Les « spin doctors » des agences de relations publiques savent comment rendre sympathiques les causes les plus patibulaires. Ainsi, Furrer.Hugi& Partner, l’agence qui monte, a été mandatée par le géant du trading de matières premières Glencore, indiquait Le Temps. Sa mission : améliorer l’image d’un des principaux acteurs d’un secteur décrié auprès des politiques (...)

« La pharma, la santé et les télécoms sont des domaines très dépendants des décisions politiques et des réglementations. Vu les enjeux financiers, les acteurs consentent de gros investissements dans le lobbyisme  », observe le conseiller en communication Marc Comina (...)

Parmi les poids lourds des relations publiques, Burson Marsteller, filiale helvétique du groupe américain du même nom, assume le secrétariat du lobby « Forum nucléaire » qui réunit universités, producteurs d’électricité et l’Office fédéral de l’énergie (...)

C’est un tout petit monde, les agences recrutent beaucoup d’anciens fonctionnaires de l’Administration fédérale, souvent eux-mêmes d’ex-journalistes. Lorenz Furrer, cofondateur de Furrer Hugi, a, par exemple, travaillé au Département des finances (...)

 L’application qui vous dit quels sont les lobbies à l’œuvre derrière tel ou tel parlementaire

21/07/2014, Rue89

Voilà une nouvelle bonne idée à importer en France. Un adolescent américain vient de développer une application qui permet d’éclairer les intérêts financiers qui se nichent derrière les hommes politiques.

Disponible sur les principaux navigateurs, « Greenhouse » scanne les pages que vous visitez et surligne les noms des membres du congrès américain. En passant votre souris sur ce surlignage, vous avez alors accès à la liste des lobbies ou secteurs (santé, assurance, etc) qui ont donné de l’argent pour la campagne du parlementaire.

Le slogan de l’application n’est pas mal trouvé : « Some are red. Some are blue. All are green » (en référence aux deux principaux partis étasuniens et à la couleur du dollar).

En France, il sera difficile d’accéder à la liste des donateurs d’une campagne électorale. On pourrait en revanche inclure des informations sur les déclarations d’intérêts des parlementaires, rendues obligatoires par les lois sur la transparence de la vie publique (et publiées très prochainement). Les déclarations de patrimoine ne sont consultables qu’en préfecture.

Pour pimenter, on pourrait y ajouter les éventuels liens directs avec des entreprises (à partir des informations de la chambre de commerce).

 "Fait maison" ? Les lobbies ont gagné !

17/07/2014, La République des Pyrénées, Jean-Marcel BOUGUEREAU

(...) Le décret sur le "fait maison" a accouché d’une souris...

(...) Depuis cette semaine, un petit logo est apparu chez les restaurateurs : cette casserole stylisée et ce petit toit signifient "fait maison". Mais que veut dire "fait maison" ? Normalement, il s’agit de produits bruts cuisinés sur place. Mais dans la discussion de la loi, le lobby des grands groupes agroalimentaires a frappé (...)

Voilà comment une bonne loi est devenue une mauvaise. Finalement, "peuvent entrer dans la composition d’un plat ’fait maison’ les produits qui ont été réceptionnés par le professionnel : épluchés, à l’exception des pommes de terre, pelés, tranchés, coupés, découpés, hachés, nettoyés, désossés, dépouillés, décortiqués, taillés, moulus ou broyés ; fumés, salés ; réfrigérés, congelés, surgelés, conditionnés sous vide." On pourra continuer à vous servir du surgelé, du sous-vide. Une salade de tomates arrivées en tranches sous vide sera du fait-maison !

Le "fait maison" n’est qu’un rideau de fumée supplémentaire. Il faudra donc continuer de naviguer au jugé. Privilégier l’ardoise du jour au menu plastifié et jauni, avantager le restaurant qui présente peu de plats du jour, favoriser le bistrot qui préfère des recettes du cru aux sempiternels "boeuf bourguignon", "magret de canard", "moelleux au chocolat", "tiramisu". Exactement comme auparavant !

  [Luxembourg] Code de déontologie : Les députés s’imposent une discipline

17/07/2014, Le Quotidien, Geneviève MONTAIGU

(...) Cette réforme du code de déontologie ou de conduite des députés a été exposée, hier, par le rapporteur, Alex Bodry. « Le texte proposé répond aux critères modernes de transparence et de lutte préventive contre la corruption dans une démocratie parlementaire », explique-t-il. Les quatre volets de la réforme comportent la définition de la notion de conflit d’intérêts, l’établissement de normes permettant d’éviter ces conflits, le règlement de la relation des députés avec des tiers, et la mise en place d’un système de contrôle et de sanctions. Ces modifications tiennent compte des critiques émises par le Greco (groupe anticorruption du Conseil de l’Europe), sauf en ce qui concerne la déclaration sur le patrimoine.

Ce code est largement inspiré du modèle du Parlement européen. Pour Paul-Henri Meyers, la définition que le Parlement livre du conflit d’intérêts est « light ». Dans le texte adopté, hier, on voit qu’un conflit d’intérêts existe lorsqu’un député a un intérêt personnel qui pourrait influencer indûment l’exercice de ses fonctions en tant que député. Rien de bien original.

Tout député qui constate qu’il s’expose à un conflit d’intérêts prend immédiatement les mesures nécessaires pour y remédier. S’il est incapable de le résoudre, il le signale par écrit au président. En cas de doute, le député peut demander l’avis, à titre confidentiel, du comité consultatif sur la conduite des députés.

Jusqu’à présent, les députés qui étaient confrontés à cette situation ne participaient pas au vote sur un point précis. Ce que la commission du règlement a souhaité, avant tout, c’est de garantir la transparence sur l’existence d’un possible conflit d’intérêts et d’établir des règles qui permettent de l’éviter.

Attention aux lobbys

À côté du conflit d’intérêts, il y a le lobbying qui est lui aussi soumis à des règles. Car bien sûr, les députés rencontrent tous, dans les commissions, des groupes d’intérêts appelés plus communément lobbys. Le code indique qu’un député ne peut recevoir un lobby, ou son représentant, à la Chambre des députés, en dehors des commissions. Mais s’il le rencontre en privé, le député doit le mentionner lors des débats en commission, et le rapporteur peut le mentionner dans son rapport écrit.

À l’avenir, donc dès la rentrée parlementaire en octobre, les députés devront rendre public leurs intérêts financiers. En 2003 déjà, la Chambre avait décidé de créer un registre des intérêts des députés. Le texte voté, hier, élargit le cercle des intérêts financiers à déclarer et oblige les députés à les classer dans des catégories prévues par le code.

Ils devront remplir, dans les 30 jours qui suivent leur prestation de serment, un formulaire indiquant l’origine de leurs revenus en les situant parmi une des quatre catégories définies : 1, de 5 000 à 10 000 euros par an ; 2, de 10 001 à 50 000 euros par an ; 3, de 50 001 à 100 000 euros par an ; 4, plus de 100 000 euros par an. Pour Eugène Berger (DP), le modèle français allait « trop loin dans la sphère privée ». Les intérêts financiers et autres revenus des conjoints ne sont pas à déclarer, ni même le patrimoine. « On courait le risque de tomber dans le voyeurisme », juge le président de la fraction libérale.

Au contraire, pour la fraction déi Lénk, le texte ne va pas assez loin (...)

 L’ex-ministre des Finances du Luxembourg embauché par la Deutsche Bank

15/07/2014, Bastamag, Agnès ROUSSEAUX

Luc Frieden, ancien ministre des Finances du Luxembourg, vient de l’annoncer ce 10 juillet : il met fin à sa carrière politique, pour devenir à la rentrée vice-président de la Deutsche Bank, la plus grosse banque allemande. Actuellement député, il a été ministre sans interruption pendant quinze ans, de 1998 à 2013. D’abord ministre de la Justice, du Budget et de la Défense, puis ministre des Finances de 2009 à décembre 2013.

Cette reconversion dans la finance suscite de nombreuses critiques au Luxembourg. Ses détracteurs estiment que le code de déontologie n’a pas été respecté. Peut-on être recruté par une grande banque privée moins d’un an après avoir quitté le gouvernement, et après quinze ans passés au poste de ministre du Budget... d’un paradis fiscal ? (...)

 La politique de l’eau noyée par des lobbys ?

14/07/2014, Europe 1, Gaétan SUPERTINO

PAVE DANS LE BASSIN - Selon un ouvrage récent, les instances de gestion de l’eau sont aux mains de lobbys politiques et industriels. Polémique.

Qui prend les décisions concernant l’eau qui arrive dans nos robinets ? Ni le gouvernement, ni le Parlement, ni les consommateurs, selon Marc Laimé, auteur de l’ouvrage Le Lobby de l’eau. Pourquoi la gauche noie ses réformes, paru en juin aux éditions François Bourin. Cet ancien journaliste spécialisé (Canard enchaîné, Libération, Usine Nouvelle etc.), aujourd’hui consultant pour les collectivités territoriales, accuse une caste d’élus locaux, d’industriels, d’agriculteurs et de hauts fonctionnaires d’occuper tous les postes de décision dans le domaine de l’eau. Europe1.fr s’est penché sur l’épineux système de gestion de l’eau en France (...)

 USA : Ernst and Young épinglé pour des activités de lobbying illicites

14/07/2014, Les Echos avec AFP

Le cabinet d’audit Ernst and Young versera 4 millions de dollars pour avoir failli à son obligation d’indépendance en faisant du lobbying politique aux Etats-Unis pour le compte d’entreprises clientes, a annoncé lundi le gendarme boursier américain.

La célèbre firme financière britannique s’est retrouvée dans la position d’être "l’avocate" de clients dont elle devait par ailleurs vérifier les comptes en toute indépendance, a indiqué la Securities and Exchange Commission (SEC) dans un communiqué.

Dans le détail, sa filiale washingtonienne WCEY est accusée d’avoir fait pression sur des équipes d’élus du Congrès américain afin de pousser au vote de lois favorables à deux entreprises dont elle devait certifier les comptes. Le nom de ces deux entreprises n’a pas été précisé (...)

 Accord transatlantique : l’agribusiness très actif

08/07/2014, Les Echos

Alors que le sixième cycle des négociations de l’accord de libre-échange transatlantique débute dans quelques jours, une étude indépendante met en lumière le rôle qu’on joué les lobbies.

Les lobbies agroalimentaires ont été les plus consultés par la Commission européenne dans la phase qui a précédé le lancement des négociations de l’accord de libre-échange transatlantique (TAFTA). C’est ce qui ressort d’une étude menée par l’organisation bruxelloise Corporate Europe Observatory (CEO) réputée pour ses recherches sur le lobbying européen. Les entreprises multinationales de l’alimentation, les négociants agricoles et les producteurs de céréales ont multiplié les contacts avec le département du Commerce de la Commission européens. Au point qu’il semblerait que l’industrie agroalimentaire considère cet accord de libre-échange comme un moyen d’assurer son avenir en matière réglementaire (...)

 École : des contenus éducatifs fournis par l’industrie du sucre !

30/06/2014, Psychmédia (Canada)

Le Ministère de l’éducation nationale français a ouvert en 2013 les portes de l’école aux producteurs de sucre, dénonce à son tour la revue Prescrire dans son numéro du mois de juillet.

Face aux intérêts agroalimentaires, ""les pouvoirs publics semblent avoir beaucoup de mal à mettre en place des règles protégeant les enfants contre les aliments industriels sucrés/salés/gras"".

Ainsi par exemple fin 2013, indique la revue, le Ministère de l’éducation nationale a signé un accord avec le Centre d’études et de documentation du sucre (Cedus), qui est l’organisme de défense de la filière du sucre, autorisant celui-ci "à fournir le contenu de cours sur l’alimentation, de la maternelle à la terminale, ainsi que celui de la formation continue des enseignants. Outre le mélange des genres inacceptable, de nombreux documents destinés aux enseignants sont en fait de la publicité."

"Ainsi par exemple dans une plaquette destinée aux enseignants pour la maternelle et le cours élémentaire, après une séance de cours consacrée aux 4 goûts, le reste des séances est consacré à la promotion du sucre par divers jeux. Dans d’autres documents, la consommation de sucre est associée aux performances intellectuelles : « glucose et neurones : un cocktail performant », « optimiser ses performances intellectuelles », « plus vif et plus attentif »."

"L’accord obtenu par la filière du sucre est une défaite pour la santé publique", estime la revue. Et la revue de conclure : "Vive les enseignants qui refuseront de se transformer en hommes et femmes sandwichs !"

Ces liaisons dangereuses entre l’Éducation nationale et le lobby du sucre existent semble-t-il depuis des dizaines d’années, écrivait l’association de défense des consommateurs UFC Que Choisir en février dernier, mais en octobre dernier, un pas a été franchi : un accord-cadre de coopération a été signé pour 5 ans. "Aussi invraisemblable que ça puisse paraître, le Cedus est désormais officiellement partie prenante, à l’école et au collège, d’actions visant à « développer les connaissances gustatives des élèves », à « communiquer sur l’importance du goût dans l’alimentation », à « mettre en évidence la nécessité d’une alimentation variée et équilibrée »."

Le lobby du sucre est aussi le créateur de la Semaine du goût, rappelle UFC Que Choisir.

 Les liens d’intérêts entre médecins et laboratoire accessibles à tous

26/06/2014, www.pourquoidocteur.fr, Julien PRIOUX

La plateforme www.transparence.sante.gouv.fr lancé ce jeudi permet à chaque internaute de connaître l’existence des liens d’intérêts qui lient les industries à leurs professionnels de santé.

Vous souhaitez connaître les liens d’intérêts de votre médecin ? Rien de plus simple désormais. La ministre de la Santé, Marisol Touraine, vient en effet de lancer ce jeudi le site Internet qui contient la base de données publique Transparence-Santé. Celle-ci répertorie l’ensemble des liens d’intérêts entre les entreprises qui commercialisent des produits de santé ou cosmétiques et les professionnels de santé. Prévue par le décret dit « Sunshine Act », cette initiative importante concrétise l’engagement de la ministre en faveur de la transparence et de la prévention des conflits d’intérêts dans le secteur de la santé.

Le point final au Sunshine Act de 2013

En effet, la loi (dite « produits de santé ») du 29 décembre 2011 et son décret d’application (dit « Sunshine Act ») du 21 mai 2013 posent une obligation de publication des relations d’intérêts que les entreprises entretiennent avec les autres acteurs du monde de la santé, notamment les professionnels de santé, les associations, les sociétés savantes et la presse. Mais avec le site www.transparence.sante.gouv.fr, Marisol Touraine a souhaité aller le plus loin possible dans le cadre légal existant, en rendant public tout avantage (don de matériel, transport, hébergement, etc.) accordé par une entreprise à un professionnel d’une valeur supérieure ou égale à 10 euros (ce seuil est le plus bas possible dans le cadre actuel de la loi), et toute convention ou accord (pouvant porter sur la participation à un congrès, des activités de recherche, des actions de formation, etc.) liant une entreprise à un professionnel (...)

 Sodas géants  : la ville de New York perd la bataille contre le lobby des boissons

26/06/2014, Les Echos, Lucie ROBEQUAIN, correspondante à New York

Les New-Yorkais pourront continuer à siroter des verres de soda d’un litre. La ville de New York, qui souhaitait empêcher les fast-foods et les cinémas de vendre des maxi-sodas (excédant un demi-litre), a définitivement perdu la bataille ce jeudi. Par un vote de 4 voix contre 2, la juridiction la plus haute de l’Etat de New York a fait savoir que la municipalité dépassait son périmètre de compétence. La décision sonne comme une victoire immense, et définitive, pour le lobby des boissons sucrées. Il s’était payé les services d’un grand cabinet d’avocats, Latham & Watkins, pour se défendre en justice. Il avait aussi financé une campagne publicitaire de plusieurs millions de dollars pour faire barrage au projet, en dénonçant une atteinte à la liberté du consommateur. Un argument qui résonne bien aux Etats-Unis  : initiée il y a deux ans par l’ancien maire de New York Michael Bloomberg, l’interdiction des sodas géants était d’ailleurs décriée par une majorité de New-Yorkais (58 %).

Plus de la moitié des New-Yorkais en surpoids

L’interdiction des sodas géants aurait constitué une première aux Etats-Unis  : elle devait concerner les fast-foods, les cinémas, les stades et les restaurants. Outre les sodas, l’interdiction se serait également appliquée aux boissons énergétiques, aux smoothies et autres boissons hypersucrées à base de café et de thé.

Les acteurs de la santé publique s’alarment de cette décision. Et pour cause  : plus de la moitié des habitants de New York (58 %) sont obèses ou en surpoids, et ce problème affecte environ 40 % des enfants des écoles publiques. La consommation de boissons sucrées, qui coûtent souvent moins cher que l’eau, est l’une des causes identifiées du problème. L’épidémie d’obésité cause chaque année la mort de quelque 6.000 New-Yorkais et coûte des milliards de dollars en frais de santé. A défaut de loi, les Américains semblent néanmoins prendre de plus en plus conscience des méfaits des sodas  : depuis quelques années, les ventes baissent de plus de 1 % par an dans le pays.

 Lobbying américain à Berlin pour l’accord de commerce transatlantique

19/06/2014, Acteurs publics, Jean-Michel MEYER

Pour défendre et promouvoir l’accord transatlantique de libre échange entre l’Europe et les États-Unis (TTIP), l’ambassade américaine à Berlin a lancé un concours d’idées, rémunérées entre 5 000 et 20 000 euros. Une initiative maladroite qui a renforcé, à l’inverse, les réactions de défiance.

Une bourse de 5 000 à 20 000 euros pour participer à un concours qui parle positivement de l’Accord transatlantique de libre échange entre l’Europe et les États-Unis, dénommé plus officiellement Partenariat transatlantique pour le commerce et l’investissement (TTIP, pour Transatlantic Trade and Investment Partnership) vient d’être lancée.

En battant le rappel par tweet et sur son site Internet (http://germany.usembassy.gov), l’ambassade des États-Unis à Berlin a lancé un appel à propositions pour vendre l’accord transatlantique en cours de discussion afin de rassurer les consommateurs allemands.

Vous souhaitez ouvrir un débat éclairé sur # TTIP ? Nous aussi ! Nous soutenons des projets jusqu’à un maximum de $ 20,000 http://bit.do/T-TIP”, a assuré l’ambassade américaine à Berlin à travers un tweet le 17 juin. Une proposition relayée par le site Internet de l’ambassade : “La section des affaires publiques de l’ambassade des États-Unis en Allemagne sollicite des organisations à but non lucratif ou non gouvernementales, les think tanks et les institutions universitaires pour mettre l’accent sur l’Accord de partenariat transatlantique pour le commerce et l’investissement (TTIP). L’objectif est d’informer le public sur les négociations… Nous avons hâte de travailler avec des institutions partenaires pour développer un produit final qui informe sur l’Accord et qui lutte contre la désinformation.”

38 % d’Allemands pour la suppression des droits de douane

Une initiative moyennement appréciée en Allemagne. Car ce n’est pas qu’en France que la perspective, vraie ou fausse, de se nourrir bientôt avec du poulet lavé au chlore ou du bœuf aux hormones made in USA suscite de l’inquiétude. Une étude du cabinet américain Pew Research Center du 9 avril dernier a indiqué que 96 % des Allemands faisaient confiance au cadre européen de protection de l’environnement et que seulement 38 % d’entre eux étaient favorables à la suppression des droits de douane entre les deux côtés de l’Atlantique (...)

 L’absence de transparence sur le patrimoine des parlementaires

09/06/2014, Le Monde ("Les Décodeurs")

La transparence du patrimoine des députés n’est pas pour demain. Et les socialistes n’ont pas fait preuve d’une grande audace en la matière, pour dire le moins. François Hollande, après l’affaire Cahuzac, avait promis une plus grande transparence sur le patrimoine des élus, notamment des parlementaires.

Mais certaines dispositions, notamment la publication du patrimoine, ne faisaient pas plaisir aux parlementaires, menés par Claude Bartolone, dénonçant le « voyeurisme » de la mesure. Et l’Assemblée avait tout fait pour minimiser la portée de ce projet de loi, sans que le gouvernement ne mette de zèle particulier à le défendre.

Comme le relève l’association Regards citoyens, qui milite pour une plus grande transparence des activités parlementaires, l’arrêté définissant les modalités de la publication du patrimoine des élus a été publié – dans une relative discrétion – le 28 mai. Mais, comme annoncé au moment de l’adoption de la loi, ces dispositions sont loin de la transparence.

AUCUNE NOTE OU PHOTOGRAPHIE

Les modalités retenues au vote de la loi sont confirmées par l’arrêté : les déclarations de patrimoine ne pourront être ni reproduites, ni copiées, et seuls les électeurs pourront les consulter en présence d’un agent. Photos ou prise de notes seraient ainsi interdites, empêchant toute analyse globale.

En clair, pour connaître le patrimoine d’un élu, il faudra être électeur, puis prendre rendez-vous en préfecture. Une fois sur place, on pourra le consulter quelques instants, en étant accompagné, et sans pouvoir prendre la moindre note ou photographie. Rappelons aussi que personne n’a le droit de mentionner le fameux patrimoine, sous peine d’une amende.

Bref, tout est fait pour que personne n’aille jamais consulter ces fameux documents désormais « publics ». Et sous prétexte de transparence, l’Assemblée a au contraire fait en sorte qu’on sache encore moins quel patrimoine ont les élus de la République (...)

 Marisol Touraine peine à contrer le lobby des alcooliers

08/06/2014, Le JDD, Matthieu PECHBERTY

Face à un secteur qui pèse lourd dans l’économie française, la ministre de la Santé hésite à prendre des mesures fortes pour lutter contre la surconsommation.

Tabac ou alcool, il faut choisir son combat. La ministre de la Santé, Marisol Touraine, présentera mardi 17 juin son projet de loi de santé publique. Ses mesures contre le tabac ont déjà fuité. Celles sur l’alcool sont encore en débat. Selon nos informations, la direction générale de la Santé, l’administration du ministère, a planché sur une série de propositions pour lutter contre la surconsommation qui provoque 49.000 décès par an (...)

Les vignerons – 500.000 emplois et deuxième poste à l’exportation (7,8 milliards d’euros) après l’aéronautique et devant le luxe – sont montés au créneau. Leur premier cheval de bataille reste la restriction de la publicité sur Internet que la ministre de la Santé confirme étudier (...) Consciente de la difficulté de s’attaquer à une profession pesant très lourd dans l’économie française, Marisol Touraine n’en fera pas un casus belli. "Aucune décision n’est prise, reconnaît-on dans l’entourage de la ministre (...)

 Les multinationales redoutent la fin de l’optimisation fiscale

04/06/2014, Le Figaro, Hayat GAZZANE

Alors que l’OCDE travaille sur la deuxième phase de son plan de lutte contre les techniques d’évasion fiscale, de nombreuses sociétés américaines se disent « profondément préoccupées ».

Le lobby des grandes firmes américaines bouillonne. Dans une lettre adressée au secrétaire au Trésor américain Jacob Lew le 30 mai dernier, Business Roundtable, porte-voix des poids lourds américains (JPMorgan, Walmart, Boeing, Pfizer, GE…) se dit « profondément préoccupé » par le plan international de lutte contre l’optimisation fiscale, concocté par l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE).

Mandaté par les grandes puissances du G20, l’OCDE a déjà fait valider par ses 34 pays membres ainsi que ceux du G20 non-membres de l’organisation, un plan d’attaque en 15 actions censé entrer en application d’ici fin 2015. Ses experts planchent actuellement sur un second rapport qui concernera notamment l’économie numérique, autrement dit les géants comme Google ou Amazon, adeptes des astuces comptables permettant de réduire leur ardoise fiscale. Ce plan doit être présenté au sommet du G20 de Cairns en Australie en septembre prochain (...)

L’OCDE dit écouter les protestations des multinationales mais elle prévient : « Le statu quo est le pire scénario pour les États-Unis. Nous comprenons qu’il y ait des inquiétudes, et nous travaillons sur les possibilités de réduire le manque de visibilité », explique Pascal Saint-Amans, chef de la division fiscale à l’OCDE. Selon ce responsable, l’actuelle coordination internationale sous l’égide du G20 constitue le « meilleur moyen » de s’assurer que les multinationales soient taxées de « manière appropriée » et « pas plus qu’une seule fois ».

Les géants américains comme Apple, Google, ou Starbucks sont de plus en plus pointés du doigt aux États-Unis et en Europe. Outre Atlantique, le débat prend une résonance particulière à l’heure où un vaste projet de réforme fiscale est en cours. Les équipes de Barack Obama lorgne les 2000 milliards de dollars accumulés par les sociétés américaines à l’étranger. « Les milieux d’affaires s’expriment mais ils n’abordent pas le cœur du problème, qui est de savoir si nous pouvons autoriser que des bénéfices soient transférés dans des paradis fiscaux afin qu’ils soient à l’abri de toute imposition », dénonce Martin Sullivan, un ancien membre du Trésor aujourd’hui chef économiste de l’organisation Tax Analysts, ajoutant qu’il faut s’assurer que ces sommes soient « taxées au moins une fois ».

 Tabac : le lobbying des «  industriels de la mort  »

30/05/2014, L’Humanité, entretien réalisé par Alexandre FACHE

Alors que l’OMS organise, ce samedi, la Journée mondiale sans tabac, Yves Martinet, président du Comité national contre le tabagisme, détaille dans une étude récente les mécanismes d’influence des cigarettiers.

C’est « avant l’été » que le gouvernement doit présenter son «  plan national de réduction du tabagisme  ». Un document très attendu par les associations. Ce lobbying vient justement d’être ausculté par le Comité national contre le tabagisme. Son président, le pneumologue Yves Martinet, dénonce ces actions de l’ombre qui visent d’abord à sauvegarder la rente des producteurs de cigarettes.

Comment l’industrie du tabac tente-t-elle d’influencer les décideurs politiques ?

Yves Martinet. D’abord, il y a les invitations. Comme celles lancées, l’an dernier, par British American Tobacco (BAT) à l’attention de députés, sénateurs, hauts fonctionnaires, à Roland-Garros (pour 31 242 euros, selon BAT – NDLR), ou dans le grand restaurant parisien Chez Françoise (5 512 euros, selon l’industriel – NDLR ), quelques jours avant la Journée mondiale sans tabac. Nous avons porté plainte contre BAT à la suite de cette réunion en contradiction flagrante avec la convention-cadre pour la lutte antitabac, ratifiée par la France, qui interdit tout lobbying de ce type.

Vous évoquez un "téléguidage" de certains députés...

Yves Martinet. Oui, on peut citer le cas de Didier Mathus (PS), qui avait porté en 2011 une loi pour casser les interdictions de la loi Évin sur la publicité du tabac  : c’était la fameuse affaire de la pipe de Jacques Tati, que, soi-disant, la régie publicitaire de la RATP avait été obligée de cacher. Autre exemple  : celui du député (UMP) Thierry Lazaro, qui a organisé une mission parlementaire très orientée sur les «  conséquences fiscales des ventes illicites de tabac  ». Les think tanks ultralibéraux, tel l’institut économique Molinari, sont aussi utilisés pour instiller l’idée d’un État (sur)protecteur. Enfin, il y a le «  blanchiment moral  »  : des activités de mécénat, comme pour l’Institut du cerveau et de la moelle épinière (ICM) dont l’un des membres fondateurs n’est autre que le président de Philip Morris. Cela permet à ces industriels d’être en contact avec des gens de pouvoir. Ainsi, à l’ICM, le représentant de Philip Morris a pu côtoyer un temps M. Olivier Lyon-Caen, conseiller santé de François Hollande… De même, Japan Tobacco International finance-t-il des institutions prestigieuses, comme le palais de Tokyo ou le musée du Louvre. Enfin, pour faire passer ses messages, l’industrie a deux relais majeurs  : la confédération des buralistes, qui est à fond derrière elle, et le ministère des Finances, dont la complaisance permet à ces multinationales d’économiser des sommes colossales par l’optimisation fiscale.

Bercy pèse donc plus que le ministère de la Santé ?

Yves Martinet. Oui. Dernier exemple : l’arrivée sur le marché de Ploom (nouveau type de cigarette électronique qui vaporise du vrai tabac – NDLR). Le statut de ce produit n’a fait l’objet d’aucune discussion avec le ministère de la Santé  ! Or, en fonction de ce statut, les avertissements sanitaires sont plus ou moins visibles. Là, ils seront discrets, car Ploom a été assimilé à du tabac oral et non à fumer. Le tout dans une opacité totale.

Le succès des cigarettes électroniques a-t-il décuplé ce lobbying  ?

Yves Martinet. Les industriels ont eu du retard à l’allumage avec la vapoteuse. Ils n’ont pas vu que ça allait «  marcher  ». Mais ce retard, ils vont le combler. Car ils sont riches à milliards  ! Ils vont racheter les entreprises, faire un peu de dumping pour casser les indépendants. Et demain, chez votre buraliste, vous pourrez acheter du tabac à fumer ou à chiquer, à chauffer ou encore à vapoter. L’idée, c’est que le client reste lié au tabac.

Les industriels ont aussi été très actifs au niveau européen autour de la dernière directive tabac...

Yves Martinet. En effet, puisqu’ils ont gagné sur certains points. Par exemple, en obtenant que les cigarettes Slims, destinées aux jeunes filles, ne soient pas interdites. De même, ils ont obtenu un délai de cinq ans avant l’interdiction de certains arômes comme le menthol. C’était vraiment une guerre de tranchées.

Et une bataille inégale ?

Yves Martinet. Oui. En tout cas, une bataille asymétrique. Eux ont des budgets énormes et un mauvais dossier à défendre, puisque chacun sait que le tabac est une saloperie. Nous, on a un excellent dossier, mais pas de moyens. Et, dans ces conditions, on ne gagne pas à tous les coups…

 Interview. Natacha Cingotti, chargée de campagne chez les Amis de la Terre Europe

29/05/2014, RFI, propos recueillis par Nathalie AMAR

Alors que les élections européennes ont rendu leurs verdicts, les organisations de la société civile attendent maintenant la confirmation en acte des engagements pris par les candidats pendant la campagne. Parmi elles, l’ONG Alter-EU, l’Alliance pour la transparence du lobbying et la régulation éthique européenne lutte pour apporter plus de clarté dans le secteur du lobbying. Son appel pour une « Politique pour les citoyens » a ainsi reçu le soutien de 1 330 candidats. 165 d’entre eux sont désormais élus au Parlement. Alter-EU les invite donc à s’engager rapidement en faveur de la transparence dans le lobbying. On en parle avec notre invitée au téléphone, Natacha Cingotti, chargée de campagne chez les Amis de la Terre Europe et membre de l’ONG Alter-EU.

 Le lait est-il bon ou mauvais pour la santé ? Ca dépend pour qui

28/05/2014, Le Nouvel Observateur, Fabien GRUHIER

Recommandé aux enfants, déconseillé aux adultes, il provoquerait allergies et maladies. Sa consommation est en baisse. Au grand dam des producteurs.

Depuis 2001, sous les auspices de la FAO, la date du 1er juin a été proclamée Journée mondiale du Lait. D’habitude, cette célébration du blanc liquide passe complètement inaperçue. Cette année, au moins en France, le très puissant lobby laitier, regroupé sous l’appellation Syndilait (25 milliards d’euros de chiffre d’affaires), a décidé de s’en saisir, et d’organiser une vaste campagne d’information.

Avec notamment des opérations portes ouvertes dans les usines de produits laitiers, la diffusion de brochures vantant "les qualités nutritionnelles de cette boisson incontournable", et "de nouvelles idées originales pour consommer le lait". C’est qu’en effet la situation est grave et qu’il y a... Le feu au lait. Lequel est de plus en plus boudé par les consommateurs (-13% en volume depuis l’an 2000).

Et ses vertus alléguées font l’objet d’une suspicion grandissante - une méfiance alimentée par un nombre croissant de médecins, et par des travaux de recherche dont les résultats ne collent pas bien avec le fameux slogan de ces produits laitiers longtemps considérés comme "nos amis pour la vie" (...)

 Lagarde juge qu’un lobbying intense freine la réforme bancaire

27/05/2014, boursorama.com avec Reuters, Huw JONES, Wilfrid EXBRAYAT pour le service français, édité par Benoît Van OVERSTRAETEN

LONDRES (Reuters) - La réforme du secteur bancaire, nécessaire après la crise financière de 2007-2009, est à la fois trop lente et entravée par les groupes de pressions, a déclaré mardi la directrice générale du Fonds monétaire international (FMI) Christine Lagarde.

Les banques ont à présent plus de capital qu’elles n’en avaient juste avant la crise financière, lorsque les Etats avaient dû renflouer le secteur, a ajouté Christine Lagarde (...)

La réforme du secteur bancaire est complexe, entravée par une "vive opposition du secteur" et par une certaine lassitude qui risque de s’installer à ce stade du processus, a poursuivi la directrice générale du FMI.

En particulier "le problème des ’too-big-to-fail’ n’a pas encore été résolu", a-t-elle observé, faisant référence à l’opinion couramment répondue voulant que les Etats se précipiteront toujours au secours des banques d’importance systémique, c’est-à-dire celles dont la faillite susciterait une crise comparable à celle qui a suivi la chute de Lehman Brothers en 2008.

Le FMI estime que la subvention implicite ou les coûts de financement bonifiés attachés à ce statut représentaient dans les 70 milliards de dollars aux Etats-Unis et jusqu’à 300 milliards de dollars dans la zone euro (...)

 La France, le sport et le lobbying

27/05/2014, blog.lefigaro.fr/sport-business, Edouard du CLOSEL, avec Frank PONS

Ce lundi matin, Madame la Ministre VALLAUD-BELKACEM, Monsieur Masseglia - Président du CNOSF et Monsieur Lapasset - Président du Comité français du sport international ont lancé officiellement une étude d’opportunité relative à l’organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques, l’occasion de revenir sur ce qui est souvent apparu comme une faiblesse chronique de nos candidatures : le lobbying. En France, cette activité est souvent perçue de façon négative, car elle renvoie l’image d’un monde politique et économique qui concentre tous les pouvoirs et dans lequel les décisions échappent aux règles démocratiques. Pourtant, le lobbying a toute sa place dans le débat public. Comme tous les secteurs économiques, le sport n’échappe pas à la règle du lobbying et des sphères d’influence. Bernard Lapasset, Président de l’International Rugby Board (IRB), en parle en toute transparence après avoir engagé un cabinet de lobbying anglais pour l’aider à faire entrer le rugby à 7 aux Jeux Olympiques. Ce même cabinet qui avait accompagné Londres dans sa candidature gagnante face à Paris pour l’obtention des JO 2012. Bernard Lapasset est d’ailleurs depuis peu le « monsieur lobbying du sport français » à la tête du Comité français du sport international (CFSI). Le lobbying est donc un métier, et il existe bel et bien dans le sport (...)

 La Suède attaque la Commission européenne qu’elle juge soumise au lobby des chimistes

22/05/2014, 20 Minutes avec AFP

SANTE - Les commissaires devaient définir en décembre les éléments antibactériens nocifs de la vie quotidienne mais leur travail n’a toujours pas été rendu...

La Suède a décidé de passer à l’attaque. Après avoir attendu presque cinq mois, elle a annoncé ce jeudi qu’elle poursuivrait la Commission européenne pour son retard dans l’identification des éléments chimiques antibactériens nocifs de la vie quotidienne. Un retard qui ne serait, d’après Stockholm, pas innocent : « Tout cela est dû au lobby européen des chimistes qui a exercé des pressions sur différents commissaires », a affirmé la ministre de l’Environnement, Lena Ek.

La Commission devait définir en décembre au plus tard des critères sur l’identification de différents éléments, présents dans des milliers de produits antibactériens, que l’on retrouve dans des vêtements, des chaussures ou encore des produits d’hygiène. Ces produits sont soupçonnés de perturber le système endocrinien et de provoquer cancers, malformations congénitales et retards de développement chez les enfants.

« La Commission nous empêche d’améliorer les choses »

Ils « sont en train de devenir un gros problème. Dans certains endroits en Suède on voit des poissons hermaphrodites. Il existe des études scientifiques concernant leur impact sur la fertilité des jeunes filles et garçons, et d’autres effets graves », a ajouté Ek. La Suède et le Danemark avaient déjà insisté auprès de Bruxelles pour hâter ce travail, en vain, tout comme des groupes de défense de l’environnement ou des consommateurs, ainsi que des scientifiques.

« Ce qui me met le plus en colère, c’est qu’en faisant cela ils font courir un risque aux gens et en particulier aux enfants [...] La Commission nous empêche d’améliorer les choses », a estimé la ministre. Joe Hennon, porte-parole du commissaire à l’Environnement Janez Potocnik, a répondu que les retards se justifiaient par « la complexité du problème, l’évolution de la science et les points de vue divergents entre scientifiques et entre parties prenantes ».

« Nous prenons la question très au sérieux et faisons de notre mieux pour la régler », a-t-il insisté, rappelant les mesures de santé publique provisoires mises en place par l’UE.

 SANTE. Comment, depuis plus de 50 ans le lobby nucléaire veille sur notre santé !

22/05/2014, Mediapart [blog], Philips MICHEL

Tout a commencé pendant la guerre froide. Nous sommes en 1957. Sous le louable prétexte de lutter contre une éventuelle guerre nucléaire, l’ONU, à l’initiative du président Eisenhower, crée l’IAEA (International Atomic Energy Agence-AIEA en français)

Au départ un projet magnifique : « Atoms for Peace » ». Il s’agit de « contrôler » l’utilisation du nucléaire civil et militaire en mettant en place une agence internationale placée sous l’égide de l’ONU. La planète applaudit !

L’IAEA est placée sous la responsabilité directe du Conseil de Sécurité de l’ONU, la plus haute instance décisionnelle.

Mais le climat de guerre froide empêche l’IAEA d’exercer son mandat : États Unis et URSS bloquent toute intrusion dans leurs affaires.

A la même époque, des scientifiques, dont Prix Nobel, alertent l’ONU sur le rôle mutagène de la radioactivité.

Aussitôt, on ne sait pas trop comment, l’IAEA arrive à convaincre l’ONU que « au sein de l’ONU, dans le domaine de la santé, tout ce qui a trait au nucléaire, doit passer par son approbation ».

Or, au sein de l’ONU, la santé, c’est l’OMS (Organisation Mondiale de la Santé).

L’OMS de l’époque a des objectifs ambitieux et généreux : lutter contre la faim dans le monde, lutter contre la malnutrition, vacciner les populations du tiers monde, faire disparaître plusieurs maladies « à l’horizon 2.000 » dont la variole. L’atome n’est pas sa préoccupation première.

L’accord OMS-IAEA est signé. Voir le texte de l’accord ici.

L’OMS dépend, elle, non pas du conseil de sécurité, mais bien du Conseil Économique et Social de l’ONU. L’IAEA a donc plus de poids que l’OMS au sein de l’ONU.

Ainsi donc, à partir de 1959, pour tout ce qui concerne la santé en relation avec le nucléaire, l’OMS est soumise au « contrôle » de l’IAEA. Qu’il s’agisse de recherches, d’études, d’actions, de publications, d’actions sur le terrain (...)

 Elections européennes : comment lutter contre les lobbies financiers ?

21/05/2014, La Tribune [blog], Mathias THEPOT

Les lobbies financiers sont omniprésents dans les coulisses du Parlement européen

Extrêmement puissants, les lobbies des institutions financières montent régulièrement au créneau à Bruxelles, deuxième ville la plus peuplée de lobbyistes au monde derrière Washington. Pour redonner du pouvoir à la démocratie européenne, certaines mesures s’imposent.

L’incroyable influence destructrice de la crise financière de 2008 a enclenché un cercle vicieux faisant inexorablement croître chômage et endettement public dans la plupart des pays du vieux continent. Face à ce constat, les peuples européens sont en droit de faire valoir leur mécontentement et d’exiger ces prochains jours dans les urnes que tout soit fait pour que pareille situation ne se reproduise plus.

Pour accéder à cette requête, les dirigeants de l’Europe devront d’abord mettre au pas des adversaires de poids qui se montrent très intrusifs dans les prises de décisions des parlementaires européens : les lobbies financiers. Ces derniers ont massivement investi la place Bruxelloise et représentent les intérêts des banques, des fonds d’investissements, des compagnies d’assurances, et autres institutions financières. Au total, 1.700 lobbyistes seraient employés pour préserver les intérêts de la finance, soit bien plus que pour tous les autres secteurs.

La finance dépense largement plus que les autres

Plus marquant encore, 123 millions d’euros par an sont dépensés par ces lobbys pour influencer la politique de l’Union européenne en matière de finance, selon un rapport datant d’avril dernier du think tank Corporate Europe Observatory (CEO), qui partage par ailleurs avec l’ONG Finance Watch - le principal contre-pouvoir financier européen - un même donateur.

Ce chiffre de 123 millions d’euros représente plus de 30 fois le budget annuel des ONG, des syndicats et des associations de consommateurs européennes réunis. Autre indicateur du rapport : sur plus de 900 organisations consultées par Bruxelles pour réfléchir aux régulations à mettre en place après la crise, "55 % représentent la finance, 12 % les autres secteurs et 13 % les ONG, les syndicats et les associations de consommateurs".

Endiguer les réformes financières

Les lobbies financiers semblent avoir une influence de première importance pour endiguer les velléités de réformes financières européennes. Alors même que l’agenda européen s’était logiquement rempli de mesures régulatrices après la crise de 2008. Ainsi, selon le rapport du CEO "la force du lobby financier a rendu très difficile l’adoption de règlementations efficaces dans de nombreux domaines".

Exemple le plus récent : "actuellement l’une des principales cibles de lobbying des entreprises du secteur financier, est la taxe sur les transactions financières, à laquelle elles s’opposent". Des sujets très sensibles comme la réforme de la structure des banques, des produits dérivés, des agences de notation ou des normes comptables ont également été freiné par l’omniprésence des groupes d’intérêts financiers dans les couloirs du Parlement européen.

Interdire toute rencontre entre lobbyistes et hauts fonctionnaires ?

Une présence pesante à un point tel que lors de l’élaboration en décembre dernier de son projet de loi européenne visant à séparer les activités de banques de détail et de banques d’affaires, "le Commissaire européen Michel Barnier a jugé nécessaire d’écrire à tous les employés de la direction générale « Marché intérieur et services » de la Commission européenne : il leur a formellement demandé de ne plus rencontrer les lobbyistes du secteur bancaire et financier pendant une certaine période précédant la finalisation du projet", indiquent dans une note d’interpellation des membres de l’ONG Finance Watch.

Qu’un commissaire demande à ses équipes de couper tout lien avec les lobbyistes montre bien l’absence de règlementation efficaces pour limiter leur zone d’influence. Ils ne sont déjà pas tous clairement identifiés : sur 700 organisations lobbyistes de la finance recensées par le CEO à Bruxelles, seulement 208 sont enregistrées et déclarent officiellement pratiquer à du lobbying relatif aux "services financiers". Elles exercent leur influence principalement auprès du Parlement et de la Commission.

Pour contrer cette opacité, Finance Watch propose "un encadrement plus strict des activités des lobbies ", et regrette dans la note citée ci-dessus que "l’enregistrement des lobbies auprès du Parlement européen s’effectue sur la base du volontariat", ce qui lui paraît "très insuffisant". Les membre de l’ONG proposent que cet enregistrement soit obligatoire pour amener tous les lobbies "à révéler l’objet de leur démarche ainsi que l’identité de leurs clients". Lutter contre le phénomène des "portes tournantes"

Mais ces mesures ne pourront être efficaces que si l’étanchéité des actions parlementaires européennes est garantie. Concrètement, il faudra pour ce faire s’attaquer au phénomène des portes tournantes (revolving doors), par ailleurs très fréquent au sein des institutions françaises. "Il est urgent de réfréner ces pratiques qui consistent en des allers et retours de hauts fonctionnaires européens entre des institutions européennes et le secteur privé (lobbies et grandes entreprises)", alertent les membres de Finance Watch.

Ces pratiques sont notamment interdit au Canada, note l’ONG, où "une loi de 2008 interdit aux ministres, aux membres des cabinets et aux hauts fonctionnaires d’exercer le métier de lobbyiste pendant cinq ans".

Certes dans l’Union européenne, "une restriction de deux ans existe" déjà, concèdent les membres du contre-pouvoir financier, "mais elle est souvent contournée", regrettent-ils. Et de militer pour un renforcement et un élargissement de l’application de cette mesure, car "l’absence d’une telle règle est le défaut majeur de l’actuel Code de conduite de la Commission européenne".

 Lobby du tabac : le seul "président normal" du monde fait la leçon à Obama

12/05/2014, RTBF avec AFP

Le président uruguayen José Mujica a évoqué lundi le "combat pour la vie" que mène son pays contre le géant américain du tabac Philip Morris, lors de sa réception par le président Barack Obama à la Maison-Blanche.

"Dans le monde entier, chaque année, huit millions de personnes meurent à cause du tabac", a affirmé M. Mujica face à son hôte dans le Bureau ovale. "Il s’agit de meurtre à grande échelle", a-t-il ajouté.

M. Mujica a décidé d’inclure ce thème à l’agenda de sa visite à Washington après une rencontre en début de semaine avec l’ancien président Tabaré Vazquez (2005-2010), un cancérologue à l’origine de sévères normes anti-tabac en Uruguay, premier pays d’Amérique latine, et le cinquième au monde, à interdire la cigarette dans les lieux publics, en 2006.

En 2010, Philip Morris (PMI) a attaqué l’Uruguay pour avoir notamment interdit aux cigarettiers de vendre plusieurs déclinaisons d’une même marque et les avoir contraints à augmenter à 80% de la taille du paquet les messages sanitaires liés à la consommation de tabac.

L’entreprise hélvético-américaine estime que ces mesures violaient le traité bilatéral d’investissement qui lie la Suisse à l’Uruguay et réclame 25 millions de dollars aux autorités du pays pour les pertes occasionnées.

Avec 3,3 millions d’habitants, l’Uruguay dispose d’un produit intérieur brut de 50 milliards de dollars. Le cigarettier a de son côté réalisé un chiffre d’affaires de 77 milliards de dollars en 2012 (...)

 Tabagisme en Australie : l’OMC se penche sur les « paquets neutres »

12/05/2014, La Presse [Canada], Marc THIBODEAU

Cinq pays accusent les autorités australiennes de nuire indûment à leurs intérêts commerciaux et de menacer les emplois liés à ce secteur d’activité en imposant des paquets de cigarettes « neutres ».

L’Australie, qui oblige depuis 2012 l’industrie du tabac à utiliser des « paquets neutres » pour commercialiser ses produits, devra défendre l’initiative devant l’Organisation mondiale du commerce (OMC).

Un panel d’experts indépendants chargé de statuer sur la question doit être formé prochainement à la demande de cinq pays qui accusent les autorités de Canberra de nuire indûment à leurs intérêts commerciaux et de menacer les emplois liés à ce secteur d’activité.

Trois fabricants de cigares, soit Cuba, la République dominicaine et le Honduras, ainsi que deux pays exportateurs de cigarettes, l’Indonésie et l’Ukraine, pourraient ultimement être autorisés à prendre des mesures de rétorsion si le panel leur donne raison.

L’Australie, qui a été prise à partie par l’industrie du tabac dès l’annonce de son initiative, s’est dite confiante d’obtenir gain de cause devant l’instance internationale chargée d’arbitrer les différends commerciaux (...)

Les firmes de tabac maintiennent de leur côté que la mesure envisagée est « sanitairement inefficace et économiquement dangereuse ». Ils estiment que le recours aux paquets neutres va augmenter les risques de contrefaçon et maintiennent que les restrictions imposées à l’usage des marques constituent une atteinte à leur droit de propriété intellectuelle (...)

La polémique sur les « paquets neutres » est loin d’être le seul dossier dans lequel l’Organisation mondiale du commerce (OMC) a été appelée à statuer sur une plainte liée à une initiative visant à protéger la santé publique.

L’organisation avait notamment autorisé le Canada et les États-Unis à la fin des années 90 à imposer des sanctions commerciales sur plusieurs produits européens après que l’Union européenne eut interdit l’importation de viande provenant d’animaux traités aux hormones de croissance.

L’OMC avait, à l’inverse, tranché en faveur de la France en 2001 lorsque le pays a décidé d’interdire toute importation d’amiante.

Le Canada, qui comptait une importante industrie de production d’amiante, largement concentrée au Québec, avait saisi l’organisation, s’estimant injustement lésé.

« Des questions de santé légitimes peuvent prendre le pas sur des intérêts commerciaux », avait affirmé le commissaire européen chargé du commerce de l’époque, Pascal Lamy.

 Des parlementaires PS furieux contre la ministre de la Santé

07/05/2014, http://blog.france3.fr/midi-pyrenees-politiques-france3, Patrick NOVIELLO et Laurent DUBOIS

Des parlementaires en colère. Gérard Bapt et Catherine Lemorton sont furieux. Le député de Haute-Garonne et la présidente de la commission des affaires sociales contestent violemment la nomination de la nouvelle numéro 2 de la Direction Générale de la Santé. Françoise Weber vient d’être nommée, ce matin, en conseil des ministres. Les deux parlementaires de Haute Garonne pointent du doigt son passé dans les laboratoires pharmaceutiques et son parcours aux côtés de Roselyne Bachelot. Catherine Lemorton se défend d’attaquer la personne. Mais elle est catégorique : « quand on est de gauche, on ne nomme pas quelqu’un comme cela. Françoise Weber a été aux côtés de Roselyne Bachelot au moment de la grippe H1N1 [ un désastre financier suite à la commande contestée de 94 millions de doses inutiles de vaccins ]. C’est elle qui lui a fourni des argumentaires. Et elle a été responsable de la pharmacovigilance dans des laboratoires. Quand on sait à quoi correspond ce genre de travail… Je suis hors de moi ». Catherine Lemorton a interpellé le cabinet de la ministre de la Santé. Sans succès. Elle a raccroché son téléphone sans obtenir gain de cause. Avec son collègue Gérard Bapt, elle porte désormais l’affaire sur la place publique.

 Une prestigieuse revue médicale s’insurge contre le lobby des armes

07/05/2014, Lapresse.ca [Canada], avec AFP

Le New England Journal of Medicine, prestigieuse revue médicale américaine, s’insurge mercredi contre le lobby des armes à feu, la NRA, qui s’efforce d’empêcher un vote au Sénat confirmant la nomination du nouveau directeur général de la santé.

La National Rifle Association fait campagne contre le Dr Vivek Murthy, dont la nomination au poste de Surgeon General avait été approuvée le 27 février par un vote en commission, « seulement parce qu’il a préconisé des formes raisonnables de contrôle des armes à feu faisant l’objet d’un large consensus public, comme une interdiction des armes d’assaut et une limite sur les ventes de munitions », écrivent les auteurs de l’éditorial, trois médecins.

« Etant donné que 30 000 personnes sont tuées par balle chaque année aux États-Unis, les positions du Dr Murthy sur des garde-fous potentiels ne sont pas surprenantes », ajoutent-ils, soulignant la grande compétence du Dr Murthy, membre de la faculté de médecine de l’Université de Harvard (...)

 Optimisation fiscale : les efforts de l’OCDE "biaisés" par les lobbies, selon Oxfam

02/05/2014, LaLibre [Belgique], avec AFP

L’organisation non-gouvernementale Oxfam estime dans un rapport vendredi que les lobbies du monde des affaires ont un poids "disproportionné" sur le processus de lutte contre l’optimisation fiscale au niveau international, qui s’en trouverait "biaisé".

"Le lobby des entreprises a actuellement un poids disproportionné", affirme Oxfam à propos des travaux de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) (...)

 La députée PS Catherine Lemorton pose avec un nouveau cadeau envoyé par les lobbys pour les dénoncer

30/04/2014, lelab.europe1.fr, Sébastien TRONCHE

SIMPLE COMME UNE TWITPIC - Ça va devenir sa spécialité. Faire la chasse aux lobbys, montrer leurs pratiques aux Français et les dénoncer. Notamment leurs cadeaux aux parlementaires. Dans un tweet affublée du hashtag #accablée, la présidente socialiste de la commission des Affaires sociales de l’Assemblée nationale a ainsi publié, ce mercredi 30 avril, une photo du dernier cadeau en date qu’elle a reçu d’un lobby. En l’occurrence, celui de la filière brassicole (...)

 Bonus, mensonges et lobbying : comment les banques européennes résistent à toute régulation

30/04/2014, BastaMag, Propos recueillis par Agnès ROUSSEAUX

Les gouvernements des vingt pays les plus riches l’avaient promis : le secteur financier sera réformé, les banques mises sous contrôle. Plus de finance folle, de sauvetage bancaire ruineux, de mise en péril de l’économie par la spéculation débridée. Cinq ans après les déclarations du G20, où en est-on ? L’Union européenne a voté une dizaine de directives, sous la houlette de Michel Barnier. Bonus des banquiers, organisation des plans de sauvetage, supervision et contrôle... Tour d’horizon de cette difficile reprise en main, avec Thierry Philipponnat, secrétaire général de l’ONG Finance Watch, rare contrepouvoir au puissant lobby bancaire européen (...)

 Supectée de conflit d’intérêt, Rafika Rezgui, porte-parole du PS, démissionne

29/04/2014, Le Midi Libre avec AFP

Chargée des relations avec les élus chez Bouygues Télécom, Rafika Rezgui avait été nommée porte-parole du Parti socialiste le 15 avril dernier. Elle a démissionné lundi de cette fonction, pour "répondre en toute liberté à des accusations de conflit d’intérêts", a annoncé le PS (...)

 "Un lobbying irréprochable ? Ce n’est pas le cas dans la pharmacie", estime Yves Medina

24/04/2014, L’Usine Nouvelle, Propos recueillis par Gaëlle FLEITOUR

Yves Medina, président du Comité de déonto-vigilance des entreprises du médicament (Codeem), créé pour améliorer l’éthique de la profession après l’affaire Mediator, estime nécessaire le lobbying, à condition qu’il soit le plus irréprochable. Ce qui n’est pas le cas.

(...) Parmi vos priorités pour 2014, vous citez "la définition d’une pratique nouvelle du lobbying". Qu’entendez-vous par là ?

L’idée est d’encadrer le recours au lobbying, soit au travers d’une charte que se donneraient le Leem [Les entreprises du médicament, le lobby de l’industrie pharmaceutique, note d’Adéquations] et ses membres, soit via une procédure plus formalisée. Je crois profondément que le lobbying est nécessaire, mais il faut qu’il soit le plus irréprochable possible. Or ce n’est clairement pas le cas !

C’est un sujet très important, dont on entend parler tous les matins, surtout en lisant la presse… Quand un laboratoire veut faire passer tel message, il faut que cela soit encadré. Quand il fait appel à une agence, nous voulons qu’elle soit contrôlée. A la demande du président du Leem, nous sommes en train d’y travailler, pour expliquer aux laboratoires l’intérêt que cela présenterait.

Comment éviter des conflits d’intérêt, comme celui qui vient de causer la démission d’Aquilino Morelle qui avait conseillé le laboratoire Lundbeck alors qu’il travaillait à l’Igas et rédigeait une enquête sur le Mediator ?

Vous pouvez le faire par le contrôle des déclarations d’intérêts, par des règles de délais (comme celle de trois ans pour un fonctionnaire avant de travailler dans le privé)… C’est se dire, par exemple : on ne peut pas recruter, du jour au lendemain et pour n’importe quel motif, le conseiller technique d’un ministre, qui vous permettrait de faire du lobbying auprès de l’intéressé. Ce sont des règles très strictes, mais cette idée est partagée par le président du Leem.

(...) Que regrettez-vous ?

Il manque un système d’alerte qui nous fasse remonter les difficultés d’ordre déontologique : qu’il y ait une véritable "déonto-vigilance" sur le territoire ! Il faut construire un outil, c’est compliqué. Cela suppose aussi la possibilité d’avoir des lanceurs d’alerte qui soient encadrés et protégés. Mon idée, c’est que les associations de patients pourraient être ce relais. Mais pour l’instant, cela n’a pas marché car nous n’avons pas eu le temps de le construire.

 Passer à 80 km/h = 100.000 chômeurs de plus ? "C’était une connerie"

22/04/2014, Le Nouvel Observateur

Le lobby des conducteurs, invité au Sénat, s’est essayé à des calculs hasardeux, alors que les autorités envisagent d’abaisser à 80 km/ la vitesse sur les routes secondaires.

"Réduire la vitesse de 10 km/h créerait 100.000 chômeurs de plus" a lancé tout de go ce mardi 22 avril Bernard Beauzamy, recueillant les applaudissements des participants d’un colloque organisé par la Ligue de défense des conducteurs au Sénat, alors que le Conseil national de la sécurité routière va examiner en mai la baisse de la vitesse autorisée à 80 km/h sur les routes secondaires (90 km/h actuellement).

Contacté par "Le Nouvel Observateur", le polytechnicien et PDG de la "Société de calcul mathématique" éclate de rire :

’Non, non, c’était une boutade, une connerie. Il n’est pas possible d’avoir un lien aussi précis, j’ai voulu me moquer d’eux. En revanche, il est évident qu’il y a un lien théorique entre la perte de productivité d’une entreprise et le temps perdu par ses salariés sur la route." (...)

 Démission d’Aquilino Morelle : « Le conflit d’intérêts apparaît évident »

19/04/2014, Le Monde, Propos recueillis par François BEGUIN

Myriam Savy, représentante de la section française de Transparency international et spécialiste des questions de transparence dans la vie publique, analyse la situation d’Aquilino Morelle, le conseiller politique de François Hollande, qui a présenté sa démission vendredi 18 avril, après les révélations de Mediapart sur une possible situation de conflit d’intérêts en 2007 avec des laboratoires pharmaceutiques, alors qu’il était membre de l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS).

En travaillant pour un laboratoire danois tout en étant inspecteur de l’IGAS en 2007, Aquilino Morelle était-il, selon vous, en situation de conflit d’intérêts ?

- Myriam Savy : A l’époque, M. Morelle travaillait en tant que haut fonctionnaire au sein de l’IGAS, un organisme public chargé, entre autres, d’exercer des missions de contrôle, d’audit et d’évaluation des politiques de santé, donc en lien avec l’industrie pharmaceutique. En se faisant rémunérer parallèlement par un laboratoire privé, le conflit d’intérêts apparaît évident au regard de la loi du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique, qui définit ce conflit comme « une situation d’interférence entre un intérêt public et des intérêts publics ou privés de nature à influencer ou paraître influencer l’exercice indépendant, impartial et objectif d’une fonction » (...)

 Une porte-parole du PS lobbyiste chez Bouygues Telecom

19/04/2014, Le Point, Aziz ZEMOUR

Rafika Rezgui a été nommée dans l’équipe du premier secrétaire du PS Jean-Christophe Cambadélis. Nouveau conflit d’intérêts au Parti socialiste ?

L’information pourrait causer des remous rue de Solférino. Rafika Rezgui, 38 ans, nommée porte-parole du Parti socialiste au sein de l’équipe de Jean-Christophe Cambadélis, le premier secrétaire du PS, est directrice des services extérieurs de Bouygues Telecom. En clair, elle est lobbyiste pour la branche téléphonie du groupe de BTP. "Son travail consiste à nouer des contacts avec les élus notamment et ainsi de constituer un réseau favorable aux intérêts de cette entreprise du CAC 40", confirme une source parlementaire (...)

 Soupçonné de conflit d’intérêts, Aquilino Morelle perd pied

18/04/2014, Politis, Michel SOUDAIS

Il n’aura pas tenu longtemps. Un peu plus de vingt-quatre heures après les révélations de Mediapart l’accusant de conflit d’intérêts avec l’industrie pharmaceutique lorsqu’il travaillait pour l’Inspection générale des affaires sociales (Igas), Aquilino Morelle a annoncé à l’AFP sa démission de conseiller de l’Élysée, à 12 h 19.

Un peu plus tôt dans la matinée, l’Igas, interrogée par l’AFP, avait clairement infirmé la version du conseiller élyséen, qui assurait sur sa page Facebook avoir obtenu « un avis favorable, sans aucune réserve » quand il entendait rejoindre en 2002 le cabinet de lobbying Euro RSCG pour y travailler pour le compte de plusieurs laboratoires pharmaceutiques :

« Le service n’a retrouvé dans les archives que les autorisations portant sur une activité d’enseignement à l’université Paris-I », a indiqué l’Igas, précisant que, plus généralement, « il n’y a pas eu de demande d’autorisation portant sur les activités d’expertise ou de consultation au bénéfice de l’industrie pharmaceutique dans les années récentes ».

Sa démission était devenue inévitable. Jean-Christophe Cambadélis, nouveau premier secrétaire du PS, l’avait compris, qui déclarait ce matin sur Europe 1 :

« Si ce qui se dit est vérifié, je ne vois pas comment [Aquilino Morelle] peut rester ; mais, si ce n’est pas vrai, il faut une grande explication, que l’on puisse y voir clair. »

Si les relations du conseiller élyséen, qui avait rédigé en 2009 pour le ministre UMP Xavier Bertrand un rapport sur le Mediator, sont juridiquement répréhensibles, une autre scène, plus symbolique, rapportée par Mediapart, choquait jusque dans les rangs socialistes. Le site Internet décrit un Aquilino Morelle se faisant cirer ses nombreuses et luxueuses chaussures dans un salon de l’hôtel Marigny, tout proche de l’Élysée (...)

 Comment le lobby financier pèse sur Bruxelles

09/04/2014, Le Monde, Marie CHARREL

120 millions d’euros : il s’agit du montant, en euros, dépensé chaque année par l’industrie financière en actions de lobbying à Bruxelles, auprès des institutions européennes. C’est ce que révèle le think tank européen Corporate Europe Observatory (CEO), mercredi 9 avril. Selon ce dernier, la finance emploie 1 700 lobbyistes dans la capitale belge, soit bien plus que tous les autres secteurs.

Le rapport de CEO, intitulé « The Fire Power of the Financial Lobby », est publié à la veille des élections européennes et alors que nombre de régulations, comme celle visant à instaurer une taxe sur les transactions financières, sont encore en négociation à Bruxelles Pour obtenir ces estimations, les experts de CEO ont passé au crible le « registre de transparence » instauré en 2008 sous la pression des eurodéputés, et où toutes les organisations exerçant du lobbying sont censées s’enregistrer (...)

Ainsi, sur les 906 organisations consultées par Bruxelles pour réfléchir aux régulations à mettre en place après la crise, 55 % représentaient la finance, contre 12 % pour les autres secteurs et 13 % pour les ONG, syndicats et associations de consommateurs.

De plus, sur les 700 lobbies recensés, 140 sont originaires du Royaume-Uni, ce qui en fait le pays le plus présent.

« Il est évident qu’en déployant de tels moyens, ces organisations ont largement réussi à influencer l’agenda européen sur les réformes financières, conclut CEO. Nous estimons qu’il est dangereux qu’un secteur qui a provoqué autant de dégâts puisse avoir une telle influence sur les législations qui le concernent. »

 Enquête sur les relations entre les laboratoires et les scientifiques

18/03/2014, Ragemag.fr

Les dérives des stratégies de lobbying mènent à une influence excessive, une capture , des lobbies pharmaceutique ou agrochimique sur des organismes comme l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS) ou l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) ou sur les politiques d’évaluation des pesticides et des perturbateurs endocriniens. Le phénomène des auteurs-fantômes scientifiques peut permettre de comprendre la faillite des multiples agences sanitaires.

Extrait de l’ouvrage Plaidoyer pour un contre-lobbying citoyen, par Benjamin Sourice, aux éditions Charles Léopold Mayer, Paris, 2014.

 Interdiction des arômes dans le tabac : le lobbying a été intense

27/02/2014, RTBF [Belgique]

Les partisans de la lutte contre le tabac viennent de remporter une victoire. Le Parlement européen a adopté mercredi une directive qui impose des avertissements liés au danger du tabac sur 65% de la surface des paquets. Et tous les arômes que l’on ajoute au tabac seront interdits.

C’est l’aboutissement d’un long combat et d’un bras de fer entre les lobbyistes des producteurs de tabac d’une part, et des députés et militants de la lutte contre le tabagisme de l’autre (...)

 Pernod Ricard : rejoint Transparency International France

26/02/2014, Boursier.com, Anthony BONDAIN

Pernod Ricard a pris sa carte de membre de Transparency International France. L’organisation a pour but la promotion de "la transparence et l’intégrité de la vie publique et économique". L’adhésion du groupe s’inscrit dans le cadre de ses efforts pour traduire dans la pratique ses engagements résolus en matière de responsabilité sociétale, précise pour sa part l’entreprise spécialisée dans les spiritueux.

La première initiative de l’association à laquelle Pernod a adhéré porte sur la définition de normes partagées en matière de lobbying. Le groupe est ainsi signataire, avec d’autres entreprises hexagonales, d’une déclaration commune appelant à établir un cadre général définissant un lobbying transparent, en cohérence avec les principes guidant l’action de Transparency International. A ce stade, six autres grandes entreprises ont déjà cosigné cette déclaration : BNP Paribas, Crédit Agricole, L’Oréal, la Française des Jeux, La Poste et Tilder.

 Google en plein lobbying pour freiner les réglementations sur les Google Glass au volant

25/02/2014, generation-nt.com d’après Reuters

Avoir ses Google Glass sur le nez ou conduire, il faudra peut-être bientôt choisir dans certains Etats fédéraux américains. Google déploie l’arme du lobbying pour empêcher des réglementations à ce sujet d’émerger...et de risquer de s’étendre à l’ensemble du pays.

Les lunettes Google Glass sont un objet connecté tellement nouveau que les premières frictions entre porteurs du précieux gadget et les autorités (...)

Face à la crainte que les Google Glass ne constituent un nouveau motif de distraction au volant en affichant SMS et emails, contournant les interdictions de l’utilisation du smartphone pendant la conduite, plusieurs projets de réglementation visant à interdire le gadget pendant la conduite sont à l’étude dans plusieurs Etats des USA.

Pour éviter que ne se crée une législation restrictive qui pourrait s’étendre à l’ensemble du pays et déborder dans d’autres domaines, l’agence Reuters indique que Google a lancé une offensive de lobbying pour tenter de désamorcer ces projets en Illinois, dans le Delaware et dans le Missouri, même s’ils ne sont pas les seuls à montrer des envies de restrictions.

Google met en avant le fait qu’une réglementation est prématurée du fait de la faible diffusion actuelle des lunettes Google Glass, encore réservée à un petit groupe d’"explorateurs", selon une logique assez classique du "agir d’abord, corriger les effets collatéraux ensuite" qui laisse toute latitude au développement du marché naissant.

google glass Google ayant déjà annoncé son intention de les proposer au grand public dans un temps pas si éloigné, certains représentants des Etats en question trouvent l’argumentation un peu légère et clairement orientée dans le seul intérêt économique du groupe (...)

 Le nombre de lobbyistes inscrits au registre du Québec a dépassé les 5000

21/02/2014, 985fm.ca

MONTRÉAL - La culture du lobbyisme institutionnel ouvert et transparent s’implante de plus en plus au Québec.

Le bilan du commissaire au lobbyisme, François Casgrain, rendu public vendredi, laisse croire que les différents groupes et individus qui veulent faire valoir leurs intérêts auprès du gouvernement provincial apprivoisent en nombre grandissant l’encadrement officiel de leurs pratiques.

Bien qu’il reconnaisse que le lobbyisme soulève encore beaucoup de scepticisme au sein de la population, le commissaire estime que son travail de sensibilisation ainsi que ses activités de surveillance et de contrôle ont permis de démystifier le phénomène et d’instaurer une plus grande transparence.

Malgré tout, il constate que le registre des lobbyistes ne donne pas encore un portrait complet de la réalité. Ainsi, alors que les experts en relations gouvernementales et relations publiques sont plus nombreux à se soumettre à l’obligation de s’inscrire au registre, le commissaire Casgrain note une sous-représentation des entreprises et des professionnels exerçant des mandats pour le compte de clients.

Du côté des données, le registre comptait 288 lobbyistes après sa première année en 2002-2003. Dix ans plus tard, à la fin de l’année 2012-2013, ils étaient au nombre de 3654. Or, le nombre de lobbyistes inscrits au registre dépasse maintenant 5000 (...)

 Alimentation. Le lobby du sucre conforte sa place à l’école

07/02/2014, UFC Que choisir, Anne-Sophie STAMANE

Présent depuis 80 ans dans les écoles pour fournir des supports pédagogiques aux enseignants – la fameuse carte de France de la betterave sucrière –, inventeur de la « Semaine du goût », le lobby du sucre a officialisé en octobre 2013 un partenariat avec l’Éducation nationale.

Le lobby du sucre conforte sa place à l’école

Viendrait-il à l’idée de quiconque de confier la protection de l’environnement à l’industrie des pesticides ? La lutte contre l’alcoolisme aux fabricants de whisky ? Non, évidemment. Pourtant, dans l’Éducation nationale, on n’a pas de complexe à associer le lobby du sucre, connu sous le nom de Centre d’études et de documentation du sucre (Cedus), à l’éducation nutritionnelle des enfants. Ces liaisons dangereuses existent semble-t-il depuis des dizaines d’années, mais en octobre dernier, un pas a été franchi : un accord-cadre de coopération a été signé, pour 5 ans (1). Aussi invraisemblable que ça puisse paraître, le Cedus est désormais officiellement partie prenante, à l’école et au collège, d’actions visant à « développer les connaissances gustatives des élèves », à « communiquer sur l’importance du goût dans l’alimentation », à « mettre en évidence la nécessité d’une alimentation variée et équilibrée. » Rien que ça. Comme si les enfants, déjà gavés de publicités pour les produits sucrés, sans cesse tentés dans les rayons des magasins, avaient besoin, en plus, que l’information dispensée à l’école soit chaperonnée par l’industrie du sucre. Comme s’il n’était pas possible d’assurer cet aspect de la formation des enfants indépendamment de ce lobby (...)

(1) Le document est disponible à l’adresse suivante : http://cache.media.eduscol.education.fr/file/Partenariat_professionnel/29/9/accordCEDUS_291299.pdf

 Banque populaire - Caisse d’épargne : le président François Pérol en examen

06/02/2014, Le Parisien

Le président du directoire de Banque populaire-Caisse d’Epargne (BPCE) François Pérol a été mis en examen jeudi à Paris pour prise illégale d’intérêts dans l’enquête sur sa nomination controversée à la tête du groupe bancaire en 2009.

M. Pérol avait été nommé à la tête de BPCE après avoir passé deux années à l’Elysée comme secrétaire général adjoint, chargé des dossiers économiques. La gauche et des syndicats avaient dénoncé un conflit d’intérêts après sa nomination.

Ce puissant et influent patron devait être entendu cette semaine par le juge d’instruction Le Loire. Une audition dans le cadre d’une enquête ouverte en juin 2012 pour prise illégale d’intérêts.

A l’origine, une plainte déposée par les syndicats SUD et CGT qui reprochent à François Pérol d’avoir joué un rôle dans le rapprochement des Banques populaires et des Caisses d’épargne alors qu’il était secrétaire général adjoint de l’Elysée, sous Nicolas Sarkozy. Le fait d’avoir pris, en 2009, la direction de ce qui est devenu BPCE constitue, selon eux, une prise illégale d’intérêts, punie jusqu’à cinq ans d’emprisonnement et 75 000 € d’amende. La loi interdit aux fonctionnaires d’être embauchés par des entreprises sur lesquelles ils exercent une autorité directe (...)

 En Afrique du Sud, un ministre accuse l’industrie pharmaceutique de « génocide »

17/01/2014, Le Monde

Après la publication d’un rapport détaillant le lobbying sans pitié que les industriels entendent déployer pour contrer un projet qui faciliterait la production de médicaments moins chers, le ministre sud-africain de la santé a dénoncé, vendredi 17 janvier, un complot « de dimension satanique » et « génocidaire ».

Aaron Motsoaledi a accusé dans un entretien avec l’hebdomadaire Mail & Guardian les multinationales pharmaceutiques de conspirer contre son projet de réforme du droit des brevets, qui vise à faciliter la fabrication de médicaments génériques. Sa finalisation légale pourra prendre deux à trois ans (...)

 Financer des études climato-sceptique : un lobbying qui paye aux Etats-Unis

03/01/2014, RTBF (Belgique), A.L. avec O. LEHERTE

Qui finance les climato-sceptiques ? C’est une question que s’est posée un chercheur américain. Car le financement des études climato-sceptiques y est pour le moins opaque. Il a effectué un travail de fourmi pour définir qu’un peu moins d’un milliard de dollars de fonds transitent par des fondations appartenant souvent à de grands industriels, miniers, banquiers ou magnats du pétrole.

Il était communément admis que les études climato-sceptiques étaient financées par les frères Koch, des milliardaires texans ayant fait fortune dans le pétrole. Le chercheur américain Robert Brulle a réalisé un travail de titan pour retracer l’origine réelle des fonds. Il a montré qu’à côté des frères Koch, il y avait de très nombreuses fondations.

François Gemenne, chercheur en sciences politiques à l’ULg, coauteur du livre "Controverses climatiques" précise que "souvent on voit que ce sont des fondations financées par des conservateurs qui sont actives par exemple dans le climato-scepticisme, mais aussi pour lutter contre le droit à l’avortement. Le climato-scepticisme rejoint toute une série d’autres positions politiques, généralement dans la sphère ultra-conservatrice du champ politique".

Lobbying

Ces fondations, qui garantissent l’anonymat des mécènes, font donc, dans l’ombre, un intense travail de lobbying, poursuit François Gemenne : "Ce sont très clairement des intérêts industriels à protéger. Et très clairement, en attaquant la science du climat, ce qu’ils cherchent à attaquer en réalité ce sont les politiques qui visent à réduire les émissions de gaz à effet de serre. C’est un travail de lobbying qui a payé, puisque les Etats-Unis sont aujourd’hui le seul pays industrialisé à ne pas avoir de législation fédérale qui limite ses émissions de gaz à effet de serre" (...)

 Du progrès dans l’encadrement du lobbying… à l’Assemblée uniquement

02/01/2014, Les cuisines de l’Assemblée (blog de Pierre Januel et Brice Lacourieux hébergé par L’Express), Pierre JANUEL

Hier un nouveau pas a été franchi à l’Assemblée dans l’encadrement du lobbying avec la publication du nouveau registre des représentants d’intérêts. Ce registre peut être consulté sur le site de l’Assemblée.

Les informations contenues dans le nouveau registre sont bien plus précises qu’auparavant : outre les noms des représentants d’intérêts, on y voit également les ressources affectées par tel ou tel entreprise/ONG/cabinet d’avocat au lobbying. Les cabinets de consultants sont priées de fournir le nom de leurs clients, les ONG la part de dons et de subventions dans leurs ressources (...)

Pour tenter d’encadrer enfin le lobbying et instaurer une culture de déontologie, après des décennies de déni, on s’est penché sur ce que font nos voisins : plus de transparence, plus d’auto-contrôle, la création d’un déontologue et d’un registre, …

Reste qu’il y a moins de représentants inscrits dans le nouveau registre : s’il y avait environ 150 inscrits dans le registre précédent, ils ne sont plus que 43. Pour faire la liste des absents, il suffit de comparer avec le registre des représentants d’intérêts du Sénat, nettement moins contraignant pour ses 113 inscrits. On peut aussi le comparer aux 6053 inscrits du registre des lobbys du Parlement européen (...)

Quant au gouvernement, c’est pour l’instant toujours le trou noir. Comme si les lobbyistes n’avaient aucun contact avec les cabinets ministériels et la haute administration, alors que le pouvoir et les possibilités d’influence y sont plus importants qu’au Parlement. Mais les regards médiatiques y sont moins pressants, rendant la transparence moins nécessaire. Mais on en vient à se demander s’il ne faudra pas un scandale à venir pour que le gouvernement prenne la mesure du problème, pose enfin des règles minimales et qu’un registre commun soit créé. On espère que la nouvelle Haute autorité pour la transparence de la vie publique remettra rapidement des recommandations sur les représentants d’intérêts, comme le prévoient ses missions (...)

 Rachida Dati gagne-t-elle 8 fois plus qu’elle ne le dit ?

12/12/2013, Le Nouvel Observateur, Baptiste LEGRAND

Ses activités d’avocate se révèlent particulièrement lucratives. Et posent une fois de plus la question des conflits d’intérêts.

"Je gagne environ 6.000 euros par mois en tant que députée européenne et rien pour mes fonctions de maire car le cumul des rémunérations est interdit." C’est ce que déclarait Rachida Dati l’an dernier au magazine "Elle", ajoutant qu’elle avait un rapport "très sain" à l’argent, loin de l’image "bling-bling" qui lui colle à la peau.

Et pourtant, selon les informations publiées par "Le Point" jeudi 12 décembre, l’élue UMP avait "oublié" l’essentiel : ses revenus d’avocat. Rachida Dati gagnerait 50.800 euros par mois, soit huit fois plus que ce qu’elle proclame. Députée européenne et maire du VIIe arrondissement de Paris, elle "a perçu l’année dernière 512.416 euros d’honoraires d’avocat, auxquels s’ajoute une rémunération de 98.000 euros en tant qu’élue", écrit "Le Point".

Rachida Dati dément "catégoriquement ce chiffre". Dans un communiqué de son avocat, elle dénonce "un acharnement", menace de poursuites judiciaires… mais ne dit rien de ses revenus réels (...)

(...) "Le Point" affirme que la députée européenne aurait été consultante pour le groupe GDF Suez. Et selon i-Télé, l’ONG Friends of the Earth Europe a relevé une succession de faits troublants. Rachida Dati, qui siège comme suppléante à la commission de l’Industrie, de la Recherche et de l’Energie, s’est distinguée par son soutien à l’industrie gazière, déposant de nombreux amendements sur cette question. Celle qui a pris position en faveur d’une réouverture du débat sur l’exploitation du gaz de schiste a aussi participé à un forum, à l’université Paris Dauphine, sponsorisé par… GDF Suez. Elle a également organisé à la mairie du VIIe arrondissement une conférence, suivie d’un dîner, sur l’énergie en Azerbaïdjan, pays où Total et GDF Suez ont mis en exploitation un important gisement de gaz, et où Rachida Dati s’est rendue en juillet 2013 (...)

 Les géants du Net font un lobbying intense à Bruxelles

05/12/2013, Le Monde, Philippe RICARD

Erika Mann a peut-être beaucoup d’amis sur Facebook, mais elle évite tout contact avec les journalistes. Très secrète, la représentante du site américain à Bruxelles est pourtant difficile à ignorer dans les discussions en cours en Europe afin de renforcer la protection des données personnelles.

Pour Facebook, la lobbyiste a arpenté les couloirs du Parlement européen, lors du vote, en octobre, d’une première mouture des textes contestés par son entreprise. Avec un avantage indéniable : cette sexagénaire est une ancienne députée européenne, spécialiste des questions commerciales, connue pour ses convictions atlantistes.

Elue sur les listes du Parti social-démocrate allemand, elle a siégé pendant quinze ans et son expérience lui donne un accès privilégié à ses anciens collègues. Certains l’ont encore croisée au bar des élus, à Strasbourg, lors des récents débats parlementaires. « C’est le parfait exemple du pantouflage  », dénonce l’écologiste Jan Philipp Albrecht, rapporteur (allemand) du texte au Parlement européen (...)

 L’industrie automobile, un lobby à l’influence considérable à Berlin

04/12/2013, Les Echos, Thibaut MADELIN

Avec ses 760.000 emplois, l’industrie automobile est considérée comme le lobby le plus puissant en Allemagne.

Il vient de récupérer sa nouvelle BMW i3 à l’usine de Leipzig. «  Je suis impressionné  », dit-il. L’acquéreur du véhicule électrique qui apparaît dans ce spot publicitaire n’est autre que l’écologiste Joschka Fischer, l’ex-ministre des Affaires étrangères allemand. Pour certains militants de son parti, il s’agit d’une trahison de leur ancien leader. Pour les plus réalistes, c’est l’illustration du pragmatisme du groupe munichois et de l’ancien ministre devenu lobbyiste.

Une semaine après l’accord conclu entre le Parlement européen et la Commission sur les rejets de CO2 de voitures, cette publicité reflète à nouveau les relations étroites entre les constructeurs automobiles allemands et les décideurs politiques. Un premier accord avait été torpillé par la chancelière, Angela Merkel, après l’intervention de BMW et Daimler, qui se voyaient pénalisés.

«   Le secteur automobile est le plus influent qui soit à Berlin  », constate Christina Deckwirth, chef de campagne de l’association LobbyControl, soulignant sa part dans les exportations et les emplois en jeu. Les géants comme Volkswagen et leurs équipementiers emploient au total 760.000 personnes en Allemagne, sans compter les emplois indirects.

Donation controversée

Leurs coups de pouce financiers ne gâchent rien. Juste après l’élection du 22 septembre, les héritiers de la famille Quandt, qui possèdent 46 % de BMW, ont effectué une donation controversée de 690.000 euros à l’Union chrétienne-démocrate (CDU) d’Angela Merkel. Le parti et la famille ont certes nié tout lien avec l’activisme de la chancelière, mais des relations se tissent au niveau personnel entre auto et politique. Le président de l’Union de l’industrie automobile (VDA), Matthias Wissmann, était ministre d’Helmut Kohl au côté d’Angela Merkel. Inversement, Eckart von Klaeden, qui faisait partie du dernier gouvernement, vient de rejoindre Daimler pour diriger ses relations institutionnelles. Il y remplace l’ancien porte-parole du ministre des Finances social-démocrate (SPD), Peer Steinbrück. Son transfert faisant l’objet d’une enquête.

Matthias Wissmann a préféré insister hier sur le soutien de la France à l’Allemagne dans les négociations européennes sur le CO2. «   J’ai récemment dit à un ministre français  : vous savez, un des gros équipementiers français livre 40 % de ses pièces à des constructeurs allemands, a-t-il souligné. Nous avons en vérité un concert européen.  »

 Le régulateur européen tacle S&P, Moody’s et Fitch

02/12/2013, BFM, Nina GODART

Que ce soit Moody’s, Fitch, ou Standard & Poor’s, il n’y en pas une pour rattraper l’autre aux yeux de l’Autorité européenne des marchés financiers, l’ESMA.

L’AMF européenne publie, ce lundi 2 décembre, un rapport dans lequel elle pointe les conflits d’intérêts et autres problèmes de confidentialité dans le processus de notation de ces agences.

Cherchant à comprendre "la volatilité accrue des notations des Etats ces dernières années", l’ESMA a enquêté pendant près d’un an, de février à octobre 2013. Elle conclue notamment à des lacunes en matière d’indépendance et de prévention des conflits d’intérêt.

Les auteurs de l’enquête évoquent des "manquements réels" et des "risques potentiels" à même de compromettre "l’indépendance et la qualité de la notation". Il s’agit notamment des autres engagements de cadres hauts placés des agences, ou encore de la participation des services de communication de l’agence au processus de notation (...)

 OGM : une étude polémique publiée puis désavouée

29/11/2013, France Inter

L’éditeur de la revue qui a publié en septembre 2012 les conclusions du biologiste français Gilles-Eric Séralini sur la nocivité d’un maïs transgénique a demandé leur retrait de la littérature scientifique. Le biologiste dénonce la pression d’un lobby pro-OGM.

Une petite tempête dans le monde scientifique. Il y a un an, l’étude du biologiste français Gilles-Eric Séralini avait fait grand bruit. Elle indiquait que la consommation d’une variété de maïs produite par le groupe Monsanto provoquait des cancers ainsi que des troubles hépatiques et rénaux chez le rat.

La revue Food and Chemical Toxicology avait publié l’étude, lui offrant la reconnaissance du monde scientifique. Mais aujourd’hui, Reed Elsevier, le propriétaire de la revue a décidé de faire marche arrière, invoquant le nombre de rats soumis à l’étude était insuffisant pour tirer des conclusions.

"Les résultats présentés, qui ne sont pas inexacts, ne sont pas concluants et sont par conséquent en deçà des normes de publication de Food and Chemical Toxicology". ([Selon] Reed Elsevier)

Une pression d’un lobby ?

Le plus troublant dans cette affaire est qu’il n’y a eu ni fraude ni déformation intentionnelle des données, les deux raisons qui peuvent pousser une revue scientifique à revenir sur une de ses publications.

Le Professeur Séralini, chercheur à l’université de Caen, a jugé ces critiques "inacceptables" et envisage des poursuites judiciaires (...)

 Les deux plus grosses banques suisses créent un lobby

28/11/2013, La Tribune

"Swiss Finance Council", c’est le petit nom du tout nouveau lobby, créé par les deux plus grandes banques hélvétiques UBS et Crédit Suisse. Cette structure aura pour mission de représenter leurs intérêts, et ceux des établissements bancaires suisses en général, auprès des instances de décisions européennes.

L’organisation, débutera ses activités en janvier 2014 et disposera d’un bureau à Bruxelles. Elle sera dirigée par un conseil dont les rênes ont été confiées à Alexis Lautenberg, un ancien diplomate de la Confédération Helvétique, fin connaisseur des rouages de l’Union Européenne. A ses côtés : Axel Weber, le président d’UBS et ancien dirigeant de la banque centrale allemande, ainsi que Urs Rohner, le patron de Credit Suisse (...)

 De Keuleneer : "Le lobby bancaire fait de très grosses pressions"

26/11/2013, La Libre [Belgique]

Nous avons interrogé Eric De Keuleneer, banquier et professeur à la "Solvay Brussels School of Economics" (ULB).

Visiblement, on ne s’orientera pas en Belgique vers une séparation nette entre les activités spéculatives des banques et celles plus classiques comme la collecte de l’épargne. Est-ce une occasion manquée ?

Oui. A deux titres. D’abord parce que même si aujourd’hui les activités spéculatives des banques belges ne sont plus énormes, elles pourraient à nouveau augmenter dans les années qui viennent. Ensuite, quand des banques prennent des risques de marché, elles ne sont plus très bien placées pour conseiller objectivement leurs clients et les conflits d’intérêts deviennent importants. On en voit encore une illustration aujourd’hui avec le scandale sur les marchés des changes. Ce que l’on peut espérer, c’est que cette réforme bancaire soit une première étape vers cette séparation entre le métier de banque de dépôt et les activités spéculatives. Il faut que le pas qui sera posé par le gouvernement soit significatif. Si c’est un pas symbolique, on aura manqué une occasion après la crise de 2008. Il faut espérer qu’il y aura une limitation claire au niveau des risques : l’argent des déposants ne doit pas être utilisé dans des activités de marché, ni directement, ni indirectement. Il y a un enjeu essentiel qui touche à ce que font les banques avec leur argent, en réalité celui des déposants, et il me semble important de veiller à ce qu’elles ne prêtent pas à d’autres banques qui ont, elles, un profil trop spéculatif. (...)

L’Angleterre a été très loin dans cette séparation. Est-ce le modèle à suivre ?

En Angleterre, il y a eu un examen très approfondi et des commissions publiques et parlementaires ont planché sur cette question et sont arrivées à la conclusion que ces activités n’étaient pas compatibles. L’Angleterre va très loin. En France et en Allemagne, on semble être encore très fort sous l’influence des lobbies bancaires. Les grandes banques françaises et allemandes arrivent visiblement à convaincre leurs gouvernements respectifs qu’une séparation des activités les affaibliraient par rapport à Goldman Sachs et aux "hedge funds". Il y a du lobbying intense qui est mené par le secteur bancaire et le gouvernement français a pris des mesures qui n’en sont pas.

Et en Belgique, est-ce l’effet du lobby bancaire ou cela résulte-t-il de la difficulté de concilier les lignes de partis politiques idéologiquement très éloignées ?

Je ne peux pas juger. Le lobby bancaire s’organise très efficacement et d’une manière internationale. Et même si la Belgique n’est pas un grand enjeu, les grandes banques veulent surtout éviter un précédent. Et si un pays, même un petit pays comme la Belgique, appliquait une réforme de ce genre et qu’elle donne de bons résultats, cela pourrait être un exemple pour d’autres. Je crois que le lobby bancaire fait de très grosses pressions. Je ne sais pas si c’est un problème tellement politique mais les banques utilisent quantité d’arguments pour défendre leurs intérêts. Le secteur a ainsi dit qu’avec une scission des activités bancaires, on ne pourrait plus financer l’exportation. C’est assez curieux car le financement de l’exportation n’est en rien une activité de banque d’affaires (...)

 Des règles pour stopper le lobbying des énergies fossiles ?

25/11/2013, enerzine.com

Plus de 70 organisations de la société civile dans le monde ont publié une lettre le 21 novembre 2013 appelant l’Organisation des Nations Unies et la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC) à mettre en œuvre de nouvelles règles pour protéger les négociations mondiales sur le climat de l’influence indue de l’industrie des énergies fossiles.

« Faut-il s’étonner que les pays riches et industrialisés soient en train de renier leurs engagements sur les réductions d’émissions de gaz à effets de serre et de nouveaux financements climat lorsque des industries qui augmentent leurs profits en accroissant leurs émissions viennent chuchoter à leur oreille ? », demande Pascoe Sabido, chercheur et militant du Corporate Europe Observatory. « Si nous voulons que les négociations sur le climat aboutissent à ce que la science et le principe d’équité exigent, nous avons besoin d’un pare-feu entre l’industrie de l’énergie et les décideurs politiques sur le climat. »

Dans la lettre, les organisations font part de leurs préoccupations au sujet du sponsoring privé de la COP19, de la décision du gouvernement polonais de parrainer un sommet de l’industrie charbonnière, et de la décision de la secrétaire exécutive de l’ONU, Christiana Figueres, d’intervenir lors de ce sommet.

« Par conséquent, il est urgent de définir des règles qui régissent la relation entre la CCNUCC et l’industrie des énergies fossiles, y compris avec des obligations pour les présidents de la Conférence des Parties », poursuit la lettre. « Des règles qui pourraient assurer que la situation préjudiciable actuelle soit évitée, en mettant fin à l’accès indu et à l’influence des entreprises et des industries polluantes, en reconnaissant que leurs intérêts directs sont fondamentalement et irrémédiablement en conflit avec le besoin urgent d’une politique climatique équitable et ambitieuse. »

Il existe un précédent fort intéressants pour les institutions telles que la CCNUCC pour adopter des règles et des lignes directrices réglementant l’influence indue du secteur privé. Par exemple, la Convention-cadre pour la lutte antitabac de l’Organisation mondiale de la Santé (OMW), entrée en vigueur en 2005, consacre dans le droit international le principe selon lequel l’industrie du tabac ne doit jouer aucun rôle dans l’élaboration des politiques de santé publique, en raison du « conflit fondamental et irréconciliable entre les intérêts de l’industrie du tabac et les intérêts de la politique de santé publique » en affirmant que « les Parties doivent agir pour protéger ces politiques contre les intérêts commerciaux de l’industrie du tabac ». Les directives élaborées par cet article 5.3 impliquent de limiter les interactions entre l’industrie qui profite des dommages occasionnés et ceux qui sont chargés de minimiser et mettre fin à ces dommages.

« L’urgence planétaire, illustrée de manière limpide par la récente catastrophe aux Philippines, exige une transformation complète du système énergétique. Pourtant, la présidence polonaise et la CCNUCC ont positionné le secteur des énergie fossiles dans le siège du conducteur », selon Dipti Bhatnagar, coordinatrice du programme justice climatique et énergie des Amis de la Terre International. « Les lobbyistes du tabac sont tenus à l’écart de l’Organisation mondiale de la santé, alors pourquoi les lobbyistes des énergies fossiles devraient être autorisés à siéger aux côtés de la CCNUCC ? » (...)

 Lobby, greenwashing et charbon au menu du sommet de Varsovie

22/11/2013, Terraeco.net reprenant Novethic, Béatrice HERAUD

Les négociations climatiques finissent mal, en général. Mais pour le sommet de Varsovie qui s’achève ce vendredi, c’est encore pire que d’habitude.

Depuis le début, la conférence onusienne sur le climat, qui se tient à Varsovie, semble prendre la voie d’un échec annoncé. Omniprésence publicitaire des entreprises, matraquage sur les bienfaits du charbon « propre » dans les discours de la présidence polonaise, présence trop discrète des pays censés être les plus actifs dans la lutte contre le changement climatique (comme la France), exclusion d’une jeune militante manifestant son soutien aux Philippins… Tout cela alors que le typhon Haiyan venait tout juste de ravager les Philippines…

Jeudi 21 novembre, les ONG ont décidé que la coupe était pleine. « La conférence de Varsovie a mis la défense des intérêts des énergies du passé bien avant l’intérêt général des citoyens. Il n’y a plus rien à attendre d’une telle mascarade et les organisations représentatives de la société civile mondiale ont pris la décision de quitter les négociations climatiques afin de consacrer leur temps et énergie à d’autres sujets, comme la mobilisation des opinions publiques pour faire pression sur les gouvernements afin que le climat devienne une réelle priorité de l’agenda politique », expliquent les ONG dans un communiqué commun. Le fait est d’importance. C’est tout simplement une première dans l’histoire des négociations climatiques. A Copenhague, c’est bien contre leur gré que les associations avaient été privées de la fin des négociations… Alors comment en est-on arrivé là ?

Un partenariat avec des entreprises décrié

Dès le début des négociations, les ONG se disent choquées par l’omniprésence des partenaires privés dont se vante pourtant le gouvernement polonais, organisateur et à ce titre président de la COP19. « Dès l’entrée, les logos sont partout : les distributeurs d’eau sont siglés Alstom, les fauteuils Emirates, le mobilier Ikea… Ce fut un vrai choc à notre arrivée ! », décrit Célia Gautier, membre de la délégation du Réseau Action Climat pour les négociations climatiques de Varsovie (COP19). Dès le début de la conférence, le 11 novembre, 140 ONG publiaient ainsi une lettre dans laquelle elles accusaient le secteur privé de s’emparer de la COP en mettant en œuvre un greenwashing provocant. De son côté, le Corporate Europe Observatory, publiait un guide sur le lobbying des entreprises et de leurs représentants pendant ces négociations. Cependant, toutes les entreprises ou organisations d’entreprises défendant la lutte contre le changement climatique sont restées plus que discrètes lorsque nous avons cherché à les contacter pour en savoir plus sur le sujet… La question de la légalité de publicité aussi ostentatoire a d’ailleurs été posée au secrétariat de la Conférence des parties (...)

 Des entreprises font du lobbying pour assouplir la loi européenne sur le respect de la vie privée

21/11/2013, Le Vif (Belgique), Pieter Jan Van LEEMPUTTEN

Différents amendements sont ajoutés à la loi européenne sur le respect de la vie privée en vue d’en assouplir les règles. Cela se fait même à l’insu des politiciens qui l’ont déposée.

L’émission Panorama de la TV flamande propose ce soir un reportage sur le travail de lobbying au Parlement européen. Actuellement, l’on y vote une nouvelle loi sur le respect de la vie privée, mais plusieurs entreprises internet tentent de rendre cette loi aussi souple que possible, afin qu’elles puissent collecter et vendre davantage de données personnelles.

Ce travail de lobbying se fait même à l’insu des parlementaires qui ont déposé cette proposition de loi. C’est ainsi que le reportage constate que Louis Michel a déjà déposé plusieurs amendements allant à l’encontre du respect de la vie privée, sans même en être lui-même informé. Il est ainsi apparu qu’un collaborateur du parlementaire a lui-même déposé ces amendements.

Ceux-ci ont entre-temps été retirés, mais selon le reportage, plus de trois mille remarques ont déjà été ajoutées en tout. Certaines sont des copies littérales de textes fournis par de grandes entreprises.

 Assemblée : la déontologue veut sabrer l’indemnité des députés cumulards

20/11/2013, Le Point avec AFP

La déontologue de l’Assemblée nationale a proposé mercredi de réduire de 40% l’indemnité de frais de mandat (IRFM) de certains députés cumulards, et d’obliger les élus à déclarer leur appartenance à un club parlementaire, "outil de lobbying pur" à ses yeux.

Le président de l’Assemblée Claude Bartolone (PS) va avec le bureau, où siègent des représentants de l’ensemble des groupes politiques, décider des suites à donner à ses propositions "dans les semaines qui viennent", selon Noëlle Lenoir, nommée déontologue il y a un an. Cette ancienne ministre et ex-membre du Conseil constitutionnel a assuré avoir travaillé "en toute indépendance".

La fonction de déontologue à l’Assemblée, qui consiste à scruter d’éventuels conflits d’intérêts des députés et à les conseiller, au besoin à alerter le bureau en cas de manquement, est encore jeune puisqu’elle remonte à 2011 (...)

Autre cible de Mme Lenoir, les clubs parlementaires, souvent financés par le privé et qui ont pour but d’informer leurs membres sur les enjeux liés à un domaine particulier, ce qu’elle traduit comme "une forme de lobbying". Elle souhaiterait que les députés lui fassent la déclaration - non publique - de leur appartenance à un club, et de la source de financement de celui-ci.

Le prédécesseur de Mme Lenoir, Jean Gicquel, avait déjà prôné une plus grande transparence des clubs.

Mme Lenoir émet en outre des réserves sur la moralité de tout club "visant à défendre les industries du tabac", pointant sans le nommer le club des amateurs de havanes. La révélation d’un déjeuner au printemps de députés de ce club, invités par British American Tobacco, avait fait grand bruit.

De façon générale, la déontologue constate "dans la plupart des pays européens une évolution de la culture parlementaire", qui désormais "intègre" la déontologie.

Note d’Adéquations : cet article de presse fait suite à la publication, le 20 novembre 2013, du rapport annuel de la déontologue de l’Assemblée nationale. Le rapport intégral est téléchargeable sur le site de l’Assemblée nationale, ici

 Écotaxe poids lourds : "une reculade vraiment invraisemblable" selon José Bové

29/10/2013, RTL avec AFP

José Bové a jugé que la suspension de l’écotaxe poids lourds était une "reculade vraiment invraisemblable face à un lobby agro-industriel mené par le président de la FNSEA, Xavier Beulin, et le Medef".

L’eurodéputé écologiste José Bové a jugé mardi 29 octobre "minable" la suspension "sine die" de l’écotaxe poids lourds annoncée mardi par le gouvernement face à la forte contestation en Bretagne. "Cette suspension sine die, c’est juste minable, c’est une reculade vraiment invraisemblable face à un lobby agro-industriel mené par le président de la FNSEA, Xavier Beulin, et le Medef pour casser une logique économique qui aurait été la relocalisation", a-t-il déclaré, joint au téléphone par l’AFP.

 L’indépendance de l’EFSA à nouveau sur la sellette

25/10/2013, EurActiv.fr

Un nouveau rapport dénonce les conflits d’intérêt des experts scientifiques de l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) avec les industries qu’ils évaluent. Un manque d’indépendance récurrent malgré les mesures prises par l’EFSA.

Manque d’indépendance et conflits d’intérêt pour les experts scientifiques de l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA), assène le dernier rapport de l’Observatoire de l’Europe industrielle (« Corporate Europe Observatory » - CEO).

Cette association qui évalue le poids des lobbies des grands groupes a publié le 23 octobre un rapport affirmant que de 60 % des experts scientifiques de l’EFSA ont des liens directs ou indirects avec des entreprises sous la surveillance de l’Autorité européenne.

Les auteurs du rapport estiment que le système censé assurer l’indépendance des experts scientifiques comporte toujours de nombreuses lacunes : « dans l’ensemble des panels, dix experts ont plus de dix conflits d’intérêts ». L’organisme européen compte actuellement 209 scientifiques.

La CEO identifie plusieurs insuffisances dans le système de l’EFSA, dont des règles trop laxistes et le manque de contrôle des déclarations d’intérêts. Elle estime que ces règles d’indépendance sont trop restreintes. « Tout scientifique ayant des liens avec le secteur commercial peut être accepté tant que l’intérêt n’est pas lié au sujet du panel », expliquent les auteurs du rapport (...)

 Des médecins aixois en lutte contre leur Ordre national

21/10/2013, La Provence, Guénaël LEMOUEE

Ils dénoncent un conflit d’intérêt chez certains confrères, experts à la fois auprès des tribunaux et des compagnies d’assurance. L’Ordre renvoie sur le Parlement

Imaginez un instant un conflit entre un particulier et une société quelconque qui se termine devant un tribunal. L’expert qui est intervenu le lundi pour ladite société privée se retrouve le mercredi à la barre comme expert près les tribunaux, devant rendre un avis essentiel dans l’établissement du futur jugement. Un cas d’école de conflit d’intérêt patent digne d’un roman de politique-fiction ?

"Mais pas du tout, tempête Gilles Vidal, bouillonnant généraliste aixois et membre du Syndicat des médecins d’Aix et sa région (Smaer). C’est, en caricaturant à peine, ce qui peut se passer avec les experts médicaux !" (...)

 Comment le lobby auto allemand a vaincu Bruxelles

17/10/2013, Terra Eco, Karine LE LOËT

« Nous ne pouvons pas laisser la puissance et la performance de ce secteur haut de gamme (celui des grosses cylindrées, ndlr) (…) être littéralement détruites par l’introduction de limites arbitraires » imposées par l’Europe. La phrase est tirée d’un courrier signé Matthias Wissmann, le boss de l’Union de l’industrie automobile allemande (VDA) et s’adresse à Angela Merkel. Cette révélation du quotidien Frankfurter Allgemeine datant de mai dernier a prouvé que le lobby automobile outre-Rhin a toute l’attention de sa chancelière.

Un petit mois après cette lettre en effet, Angela Merkel intervenait directement pour geler une législation européenne visant à fixer le plafond d’émissions des véhicules neufs à 95g de CO2/km à l’horizon 2020 et pourtant acceptée, en juin, par un trilogue constitué du Parlement, de la Commission et du Conseil représenté par la présidence irlandaise. Revenu sur la table le 14 octobre, le projet de directive a finalement été retoqué (...)

 L’envers du lobbying, cette activité mal perçue mais légale

27/09/2013, La Libre Belgique avec AFP

(...) Le lobbying est une technique d’influence légale, mais mal acceptée en raison des dérives régulièrement dévoilées et dénoncées, en provenance notamment des secteurs sensibles du tabac et de l’industrie pharmaceutique.

Outre des associations professionnelles comme l’AFCL (Association française des conseils en lobbying), il existe en France et auprès des institutions européennes un registre officiel où les lobbyistes peuvent s’inscrire. On y trouve des informations parcellaires comme l’identité de leurs clients, leurs domaines d’activité. Mais n’y figurent pas les informations sur le prix des prestations, estimés entre 300 et 400 euros l’heure mais facturées le plus souvent au forfait, les pratiques et les moyens mis en oeuvre pour accomplir leurs missions (...)

"Le lobbyiste est là pour ramener sur terre, dire +voilà ça a un impact économique important, il faut en tenir compte", estime Gilles Teisseyre, président d’Arcturus Group (Hermès, l’Institut Curie, Air Liquide).

"Ils se drapent du voile de la vertu, ils disent qu’ils oeuvrent pour l’emploi, mais ils ne servent que les intérêts de leurs clients parfois avec des pratiques de barbouzes", dénonce à l’inverse Catherine Lemorton, députée PS et présidente de la commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale. Cette pharmacienne de profession évoque des appels incessants des représentants des laboratoires Servier, des menaces à peine voilées du géant américain Pfizer lorsqu’elle s’en est prise à l’industrie du secteur en 2007 pour dénoncer les conflits d’intérêt dans le médicament.

Même son de cloche à Bruxelles, où la travailliste britannique Linda McAvan, chef de file des anti-tabac au Parlement européen, s’est émue cette semaine "de l’ampleur du lobbying de Philip Morris", qu’elle a comparé à "une opération militaire" après les récentes révélations de presse sur un "marquage" des eurodéputés par le cigarettier américain, numéro un mondial du secteur (...)

 Restos : comment l’agro-industrie a grignoté le label « fait maison »

23/09/2013, Rue89, Frédéric LECLERC-IMHOFF

Impossible de savoir si ce qu’on a dans notre assiette au resto a mijoté pendant des heures en cuisine ou sort d’un sachet en plastique réchauffé au micro-ondes (...)

Pour mettre un peu de transparence dans nos assiettes, un amendement a été adopté à l’Assemblée nationale le 27 juin dernier, inspiré par quinze grands chefs. Il visait à rendre obligatoire, pour les restaurants, d’indiquer sur la carte si un plat était vraiment préparé sur place (ou non) à partir de produits bruts (...)

L’amendement n’a pas survécu à son passage au Sénat, dans la nuit de mercredi 11 à jeudi 12 septembre, face au front commun des sénateurs communistes, UMP et centristes (189 voix contre 157) (...)

En 2011, déjà, après que la gastronomie française a été inscrite au patrimoine mondial de l’humanité, un amendement du député UMP Fernand Siré est adopté en octobre. Il propose « d’informer » le client sur ce qu’il y a dans son assiette, mais il reste flou (...)

Et puis, il se rétracte. Interviewé dans le documentaire « Restauration française, un pavé dans l’assiette », réalisé en 2012 par Rémi Delescluse, il explique que cela aurait trop alourdi les menus dans les restaurants. Pendant qu’il parle, il tient une feuille dans ses mains, sur laquelle on peut lire en gros caractères :

« Attention à ne pas se mettre à dos les lobbyist [sic] de l’agro-alimentaire. »

Mais c’est promis, « il n’y a pas de lobbies dans cette affaire ! » a lancé le sénateur Christian Cambon (UMP), lors des débats récents, alors que Martial Bourquin demandait dans l’arène qui les élus voulaient défendre (...)

 Le cigarettier Philip Morris, du lobbying à la corruption ?

22/09/2013, MetroNews, Tijani SMAOUI

TABAC - Aux Etats-Unis, il n’y a pas que la NSA qui espionne l’UE et fiche. Il semblerait que le leader mondial de l’industrie du tabac en ait fait de même avec les eurodéputés...

On savait l’industrie du tabac particulièrement combative et efficace pour défendre ses intérêts, rarement en phase avec la santé publique. Avec un peu d’imagination, on pouvait se douter de leur lobbying effréné, mais pas forcément de pratiques confinant à l’espionnage, voire à l’illégalité. C’est bien ce que suggèrent cependant des documents confidentiels qu’a pu se procurer Le Parisien.

Les eurodéputés fichés par affinité avec la cause

A l’approche, le 9 octobre, d’un vote des parlementaires européens sur une directive visant à une meilleure information des fumeurs sur les dangers du tabagisme, le quotidien révèle comment depuis au moins deux ans, Philip Morris/Marlboro, le numéro un mondial de la cigarette, s’y prépare, ou du moins semble s’y préparer.

D’après ces documents datés de 2012 et 2013, le cigarettier a soigneusement fiché les eurodéputés, dont 74 Français, en trois catégories colorées : rouge pour les ennemis supposés du tabac, bleu pour ceux qui n’auraient rien contre et vert, pour ceux "à voir d’urgence" afin, peut-être, de gagner leur vote.

En soi, l’existence même de ce fichier "est une atteinte aux libertés publiques. Il faut que Philip Morris donne des explications", a commenté le ministre de l’Agriculture Stéphane Le Foll, ancien député européen qui à ce titre figure dans la liste en question.

Un budget "événements" douteux ?

Ce fichage n’inspire de toute façon rien de bon. Il pourrait expliquer le report du vote, prévu en septembre dernier au mois d’octobre. Autrement dit, sans que rien ne le prouve, souligne Le Parisien, il suggère des tentatives de corruption, d’autant plus crédibles que fin 2012, la carrière de commissaire européen à la santé de John Dalli n’avait pas survécu au soupçon de trafic d’influence dont il a fait l’objet, au profit justement d’un cigarettier.

En l’occurrence, Le Parisien fait très précisément état de 548.927 euros alloués à ses 161 lobbyistes pour organiser des "événementiels". De là à avancer que cet argent à la destination incertaine a pu être distribué à des eurodéputés pour acheter leurs voix, il est un pas qu’Emmanuelle Beguinot, présidente du Comité national contre le tabagisme ne franchit pas. Cependant elle constate et revendique : " Il y a un trou noir sur les destinations de cet argent. Il faut savoir où cela va vraiment" (...)

  Les fichiers secrets du lobby du tabac

21/09/2013, Le Parisien, Marc PAYET

Des documents internes montrent que Philip Morris fiche les euro députés, notamment français, pour mieux les approcher. Tout y est détaillé (...)

 Les lobbies s’agitent pour décrocher la TVA réduite à 5%

13/09/2013, Le Figaro, Marie VISOT

Tous les secteurs concernés par une éventuelle hausse de TVA en janvier 2014 se livrent à une intense pression pour tenter d’y échapper, en se servant de l’argument des conséquences sur l’emploi.

Ils font tous les étages des ministères, entrent par la fenêtre quand on ne leur ouvre pas la porte. Eux, ce sont les lobbies, plus communément appelés fédérations professionnelles. Chargées de dé­fendre la cause du secteur et des entreprises qu’elles représentent, elles portent d’ordinaire leurs revendications dans l’ombre… avant d’interpeller l’opinion publi­que - via la presse - quand elles sentent qu’elles n’au­ront pas gain de ­cause (...)

 La droite européenne bloque la directive tabac

05/09/2013, Le Nouvel Observateur, Donald HEBERT

L’intense lobbying de l’industrie du tabac sur les députés européens est arrivé à ses fins.

Une nouvelle victoire de la cigarette. Les eurodéputés du Parti populaire européen (dont fait partie l’UMP) et les libéraux Alde viennent de repousser la directive tabac aux calendes grecques. Lors de la réunion des présidents de groupes jeudi 5 septembre, les formations favorables à un report du vote du texte - initialement prévu les 9 et 10 septembre prochains – étaient majoritaires. Ils ont demandé qu’il ait lieu en octobre, ce qui rend presque impossible une adoption par l’ensemble des institutions européennes avant les élections de mai 2014. De quoi garantir de beaux jours à l’industrie du tabac.

La droite européenne a donc fait son choix. Le texte prévoit que le message sanitaire couvrant les paquets de cigarettes occupent 75% de leur surface, contre 40% actuellement en France. La tranche des paquets porterait une mention indiquant que le tabac contient plus de 70 substances cancérigènes. Les mentholées et les cigarettes fines seraient interdites, et les Etats membres pourraient choisir de prohiber tous les éléments marketing utilisés aujourd’hui par les fabricants, en imposant un paquet unique sans logo comme l’a fait l’Australie. Une arme efficace contre le tabagisme qui fait près de 700.000 morts sur le continent chaque année. De quoi aussi porter un coup aux milliards de chiffres d’affaires des fabricants. Ce ne sera pas pour tout de suite. "Il y a une opposition entre la santé des Européens et les profits de quatre compagnies internationales", explique Yves Martinet, président du Comité national contre le tabagisme (CTCT).

La victoire du lobbying

Le report du texte n’est que la énième manifestation d’un puissant lobbying. Depuis de nombreuses années, les grands fabricants ont dépêché à Bruxelles un arsenal d’experts. "Plus de 100 lobbyistes du tabac arpentent les couloirs du Parlement européen pour tenter d’influencer les députés", explique Yves Martinet. "Ils sont dotés d’un budget de 5 millions d’euros." Soit 1.000 euros pour inviter chaque député au restaurant... En octobre 2012, le commissaire à la santé John Dalli a dû démissionner parce qu’il était soupçonné d’avoir reçu des pots de vin d’une compagnie suédoise, Swedish Match. Deux jours après, les bureaux de l’ONG Smoke free partnership était cambriolée. Et cinq mois plus tard, l’Olaf, le service européen des fraudes en charge de l’enquête, était accusé d’avoir fabriqué des preuves contre Dalli, via le faux témoignage de Swedish match (...)

 Lobby : ces élus de la République qui marchent à l’énergie nucléaire

29/08/2013, Challenges.fr

Libération livre jeudi 29 août une enquête exclusive [édition abonnés] sur les "accointances de certains députés" avec les grandes entreprises du secteur de l’énergie. Au total une vingtaine de députés qui jouent les courroies de transmission zélées du lobby nucléaire. Pour cela, le quotidien s’est appuyé sur un rapport de Greenpeace sur l’influence du lobby nucléaire en France. Un dossier pour le moins électrique et très sensible !

Au premier rang, Arnaud Montebourg et Bernard Cazeneuve. Les deux ministres font partie des membres du gouvernement très à l’écoute des intérêts nucléaires hexagonaux. Et pour cause. Areva emploie 1.300 personnes en Saône-et-Loire, le département du ministre du Redressement productif. Quant au ministre du Budget, il était surnommé par les écologistes le "député Cogema". C’est lui qui a fait retirer de l’accord PS-écologistes le passage concernant la filière MOX. Un épisode qui avait fait grand bruit au moment des présidentielles.

"Les apparentés EDF"

Il y a ensuite les parlementaires. "A l’Assemblée nationale, on les appelle ’les apparentés EDF’ : de grands défenseurs des intérêts de l’industrie nucléaire". A l’image du député PS du Nord Christophe Bataille, "bête noire des écologistes depuis 1990", date à laquelle il planche sur le stockage des déchets radioactifs. Ou bien du sénateur UMP de l’Orne, Jean-Claude Lenoir, qui organise chaque année "les rencontres parlementaires de l’énergie nucléaire". Ou bien le député UMP Patrick Ollier, auteur d’un amendement favorable aux énergies à faibles émissions de gaz à effet de serre dans les constructions neuves, et par conséquent à la filière nucléaire. Et que dire du député UMP de l’Oise François Michel-Gonnot, fondateur du club pro-nucléaire "Energie et développement et patron de l’Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs.

Hervé Mariton, député UMP de la Drôme, et François Brottes, porteur de la proposition de loi sur la tarification progressive de l’énergie font également partie des défenseurs acharnés du nucléaire, même si ce dernier s’en défend, explique le quotidien. "Ces élus trustent les commissions parlementaires qui s’occupent de développement durable et d’énergie. Mais là où ils ont la main, c’est à l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques" (OPECST)", le "bras armé du lobby nucléaire" selon ses détracteurs (...)

 Histoire(s) de la (non) régulation bancaire (4/5) : la colère de la Banque d’Angleterre contre le lobby bancaire

22/08/2013, La Tribune, Christine LEJOUX

Le 25 juin 2013, quelques jours avant son départ en retraite, Mervyn King, gouverneur de la Banque d’Angleterre, a dénoncé devant le Parlement les tentatives de pression dont il a récemment fait l’objet de la part de hauts responsables politiques agissant pour le compte du lobby bancaire.

Sir Mervyn King aurait pu rêver d’un départ en retraite plus paisible. Le 25 juin dernier, quelques jours avant qu’il ne cède la place à son successeur, Mark Carney, la moutarde est montée au nez du gouverneur de la Banque d’Angleterre (BOE), qui a accusé des politiques britanniques de tout premier rang de faire pression sur le régulateur bancaire, à la demande des banques, pour assouplir certains projets de réglementations.

"Il est important que les banques ne ressentent pas le besoin, en sortant des réunions avec les autorités de supervision, de se précipiter sur le téléphone pour appeler le 11, voire le 10 Downing Street [les adresses du chancelier de l’Echiquier, George Osborne, et du Premier ministre, David Cameron ; Ndlr], afin que ces derniers fassent pression sur le régulateur bancaire pour qu’il revienne sur certaines de ses décisions", a jeté Mervyn King, lors de son dernier discours devant la Commission du Trésor du Parlement britannique.

Tout en se gardant de divulguer des noms, Mervyn King a affirmé "qu’au moins une conversation avait eu lieu, à (sa) connaissance, entre une personnalité politique et un membre du conseil d’administration de la Prudential regulation authority (PRA, la nouvelle entité de la BOE en charge de la réglementation du secteur bancaire)." (...)

 Histoire(s) de la (non) régulation bancaire (2/5) : comment le lobby a neutralisé les lois "anti prêts-rapaces"

20/08/2013, La Tribune, Christine LEJOUX

La crise des crédits hypothécaires américains risqués, à l’origine de la crise financière de 2008, aurait pu être évitée, si le lobbying intense des établissements financiers n’avait pas empêché d’étendre la loi « anti prêts-rapaces » de la Caroline du Nord aux autres Etats américains.

La crise des « subprimes » (crédits hypothécaires américains à risque), à l’origine de la crise financière de 2008, n’était pas une fatalité. Elle aurait pu être évitée grâce à la loi « anti prêts rapaces », adoptée en 1999 par l’Etat de la Caroline du Nord, aux Etats-Unis, affirmait l’économiste Paul Jorion, dans un article publié dans La Tribune du 1er août 2008. Cette loi interdisait d’une part aux établissements financiers de consentir des prêts hypothécaires à des ménages peu solvables, et, d’autre part, d’octroyer un nouveau crédit immobilier dans le seul but de régler les traites d’un précédent emprunt.

Le hic, c’est que cette loi est restée circonscrite à la Caroline du Nord, les banques et les établissements de crédit spécialisés, comme Citigroup, Wells Fargo, Ameriquest et Countrywide Financial, ayant mené un lobbying intense pour empêcher d’autres Etats de prendre des initiatives similaires.

Ameriquest a donné au moins 20,5 millions de dollars à des partis politiques, de 2002 à 2006 (...)

 Flagrant délit de conflit d’intérêts : une scientifique travaillant sur les abeilles quitte sa fonction au gouvernement [britannique] pour rejoindre l’industrie des pesticides.

01/08/2013, communiqué de bee-life.eu

Dr. Helen Thompson, une scientifique haut placée travaillant sur les abeilles à l’agence gouvernementale anglaise de recherche pour l’alimentation et l’environnement (FERA) quitte son poste pour rejoindre Syngenta, un leader dans la production de pesticides, à partir du 1er Septembre . Le fait qu’un expert de l’abeille chargé des « évaluations des risques abeilles et pesticides » puisse ainsi « quitter le navire » et rejoindre les effectifs de Syngenta qu’elle était supposée contrôler, révèle un conflit d’intérêt manifeste. Cela laisse à croire qu’au Royaume-Uni la convergence des intérêts entre les « évaluateurs » du risque sur la santé des abeilles et les fabricants de pesticides ne permet plus de distinguer le controleur du controlé (...)

 Copé au Congo : "Il y a un malaise, celui du conflit d’intérêt"

29/07/2013, Le Nouvel Observateur, propos recueillis par Laura FERNANDEZ RODRIGUEZ

(...) Le président de l’UMP aurait touché des dizaines de milliers d’euros à l’occasion de sa participation au "Forum Forbes Afrique 2013", organisé au Congo. Un "ménage" vivement critiqué au sein de la majorité, Bruno Le Roux, chef de file des députés socialistes, jugeant "choquant" ce mélange des genres.

François de Rugy, co-président du groupe écologiste à l’Assemblée, dénonce la promptitude de la gauche à condamner cette pratique, alors que le projet de loi sur la transparence, peu à peu édulcoré, ne comportera finalement pas d’interdiction de cumul d’un mandat parlementaire avec une activité professionnelle, comme le souhaitait les écologistes. Interview.

La participation de Jean-François Copé à cette conférence relève-t-elle de sa vie privée, ou de la vie publique ?

- Participer à ce type de conférence, lorsqu’on est un responsable politique, élu de surcroît, et chef de parti pour ce qui concerne Jean-François Copé, ne relève pas du privé. Ce n’est pas une retraite dans un monastère ni une randonnée entre amis. Cette activité a été payée, elle est de fait professionnelle.

Jean-François Copé a été rémunéré car il est un responsable politique français, occupant les fonctions que j’ai citées. Je n’imagine pas que ce soit au regard d’autres qualités personnelles ou professionnelles qu’il ait été choisi comme intervenant. Cette pratique relève donc bien de la vie publique.

Pourquoi la rémunération privée d’un responsable politique jouissant d’un mandat public est un problème ?

- C’est un problème - et je suis énervé que certaines personnes le découvrent aujourd’hui alors qu’il n’est pas nouveau - car derrière ces activités annexes, parallèles à l’activité politique et qui sont lucratives, on a le risque, le malaise en filigrane, du conflit d’intérêt.

Et y a-t-il conflit d’intérêt ou pas ?

- Seule la transparence totale permettrait de le savoir. Je continue d’ailleurs de plaider pour qu’il y ait une liste stricte des activités parallèles et annexes à l’exercice d’un mandat de député, qui soient déclarées interdites, et une autre liste recensant les activités autorisées. Il faut également que les revenus tirés de ces activités autorisées soient plafonnés. Je l’avais proposé dans la loi sur la transparence, qui a été discutée à l’Assemblée il y a une semaine. Mais cela a été rejeté (...)

 L’embauche d’une lobbyiste passe mal à Bercy

22/07/2013, Acteurs publics, Pierre LABERRONDO

Le recrutement récent de la directrice des affaires publiques du laboratoire public LFB, Bénédicte Garbil, au poste de cheffe du bureau des industries de santé à la direction générale de la compétitivité, de l’industrie et des services est critiqué en interne.

Voilà un recrutement qui ne passe pas inaperçu au ministère de l’Économie et des Finances alors que vient d’être présenté par le gouvernement le projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires. Fin mai, la direction générale de la compétitivité, de l’industrie et des services (DGCIS), l’administration phare du ministre du Redressement productif, Arnaud Montebourg, a embauché au poste de cheffe du bureau des industries de santé, de la biotechnologie et de l’agroalimentaire la lobbyiste Bénédicte Garbil (...) Un CDD de trois ans sur un poste situé dans la base de l’état-major de cette direction générale (...)

 Politique : jusqu’où vont les lobbies ?

28/06/2013, France Culture

Un gros dossier écrit et audio sur le site de France Culture

 « Des milliards "oubliés" dans les caisses des assurances-vie »

28/06/2013, Libération, propos recueillis par Marie PIQUEMAL

Interview. Hervé Maurey, sénateur de l’Eure, vient de faire adopter un amendement contraignant davantage les assureurs à rechercher les bénéficiaires.

Le combat n’a pas été simple face au lobby des assureurs. Bientôt quatre ans qu’il bataille sec. Le sénateur de l’Eure Hervé Maurey (UDI) vient enfin de faire voter un texte sur les assurances-vie non réclamées. Aujourd’hui, plusieurs milliards d’euros restent chaque année dans les caisses des assureurs faute d’être réclamés par les bénéficiaires, souvent pas au fait qu’un contrat a été signé en leur nom. Un amendement a été adopté jeudi en deuxième lecture au Sénat, dans le cadre du projet de loi sur la séparation et la régulation des activités bancaires (...)

Quand on a souscrit un contrat, au moment du décès, l’assureur n’est pas tenu de contacter les bénéficiaires ?

La législation est très peu contraignante. Le problème ne date pas d’aujourd’hui, plusieurs personnes avant moi ont tenté de mieux réglementer le secteur mais c’est très difficile. Le lobby des assurances est très puissant. Il y a eu une première loi en 2005 mais elle oblige seulement les assureurs à prévenir les bénéficiaires s’ils ont connaissance du décès du souscripteur et qu’ils disposent des noms et adresses des bénéficiaires. Pour dire ça, franchement... cela semble du bon sens.

En 2007, un nouveau texte va un peu plus loin : les compagnies d’assurance ont l’obligation de consulter chaque année le fichier de l’Insee répertoriant les décès... mais seulement pour les souscripteurs âgés de plus de 92 ans qui n’auraient pas donné signe de vie depuis plus de trois ans et pour les contrats de plus de 3000 euros ! (...)

 LobbyPlag, la plaie des groupes de pression

18/06/2013, Libération, Sophian FANEN

Quoi de mieux qu’un règlement européen sur la vie privée sur Internet pour montrer comment se prennent les décisions politiques à Bruxelles et Strasbourg ?

C’est à ce très vaste projet que s’est attaqué depuis le mois de janvier le site LobbyPlag, lancé par des activistes du web et du data journalisme, notamment la plateforme allemande OpenDataCity. Le site compile des documents communiqués aux élus par les innombrables lobbys qui tentent d’orienter leurs décisions — et surtout les comparent avec les textes finalement proposés au vote.

« Il y a plus de 5000 lobbyistes officiellement inscrits au registre de transparence du Parlement européen, explique Marco Maas, coordinateur du projet LobbyPlag. Mais en réalité, ils seraient plutôt dans les 20 000 à Bruxelles et Strasbourg. En fait, ces lobbyistes ont plus de poids que les électeurs. » (...)

LobbyPlag a (...) mis au point un site qui permet de comparer les propositions d’amendements et les textes des lobbys… qui se révèlent être à de nombreuses reprises très proches, voire identiques de bout en bout. Ces groupes de pression, ce sont Amazon, eBay, mais aussi la Chambre de commerce américaine ou le groupe de défense des droits des internautes European Digital Rights (...)

Le travail de fond de LobbyPlag, qui présente d’une façon très graphique et lisible les pressions auxquelles sont soumis les élus, inspirera peut-être à son tour un texte sur la transparence. « Ce serait naturel, car ce que nous montrons avec le règlement européen sur la vie privée se passe en permanence, pour chaque texte soumis au vote », appuie Marco Maas.

[Cet article est paru dans Libération le 17 juin 2013. Le lien que nous proposons renvoie à ecrans.fr, un site de Libération]

 Lobbying : associations et personnalités réclament un encadrement

17/06/2013, Boursorama avec AFP

L’association Anticor ou encore la pneumologue Irène Frachon à l’origine de la révélation du scandale du Mediator ont appelé lundi à la réglementation du lobbying notamment au travers du projet de loi sur la transparence de la vie publique débattue à l’Assemblée.

"Le volet pharmaceutique de l’affaire Cahuzac, la mise en examen du numéro 2 du groupe Servier ou l’émotion suscitée par la diffusion sur France 2 de scènes de promiscuité entre hauts fonctionnaires, parlementaires et lobbyistes de la société British American Tabacco montrent que la France ne peut plus ignorer les problèmes posés par la non régulation du lobbying ", écrivent-ils dans cette tribune, aussi signée des Amis de la Terre ou encore d’Access Info qui milite pour l’adoption d’un "droit de savoir".

Le projet de loi sur la transparence de la vie publique débattu à compter de lundi à l’Assemblée nationale comprend une définition du conflit d’intérêts et met à la charge de la Haute Autorité de la transparence le soin de "définir des lignes directrices portant sur les relations avec les représentants d’intérêts".

Dans cette tribune, associations et personnalités demandent ainsi que la Haute Autorité soit chargée "d’édicter des règles déontologiques s’appliquant à toute personne cherchant à influencer la prise de décision publique" ou encore de "publier un registre" d’enregistrement et de déclaration des lobbyistes avec les clients et les dépenses répertoriés.

 "Début 2012, l’UE a abandonné une clause anti-espionnage sous la pression du lobby américain"

13/06/2013, lexpress.be, Audrey DUPERRON

Au début de cette semaine, la Commissaire Européenne à la Justice, Viviane Reding, a fait part de sa colère concernant le programme de surveillance sur une vaste échelle des citoyens américains, PRISM. Mais selon le Financial Times et Reuters, la Commission Européenne se serait pliée aux pressions du gouvernement américain, et au début de l’année 2012, elle aurait supprimé une mesure de protection des données qui aurait considérablement limité les possibilités offertes à la NSA pour espionner les citoyens européens.

Cette mesure, surnommée « clause anti-FISA » (Foreign Intelligence Surveillance Act), avait été rédigée pour empêcher les mises sur écoutes des Etats-Unis des appels internationaux et des emails. Elle a suscité un intense lobbying de la part de Washington, qui réclamait sa suppression. La Commission a fini par se soumettre à la demande des Américains, parce que les négociations avaient débuté pour la conclusion de l’accord de libre-échange entre les Etats-Unis et l’UE. « Nous ne voulions pas de complications sur ce front », a expliqué un eurocrate au Financial Times.

Au début de cette semaine, Reding, qui s’était opposée au retrait de la « clause anti-FISA » a écrit à Washington pour réclamer des informations concernant le programme PRISM : « Je souhaiterais que vous me fournissiez des explications et des clarifications sur le programme Prism, sur les autres programmes américains impliquant la recherche et la collecte de données, et les lois qui autorisent ces programmes », a-t-elle écrit dans une lettre adressée au procureur général des Etats-Unis, Eric Holder.

Les discussions officielles de l’accord de libre-échange entre les Etats-Unis et l’UE débutent la semaine prochaine, et l’UE envisage de rajouter la protection des données sur la liste des points abordés au cours de la négociation.

Compte tenu de la localisation aux Etats-Unis des serveurs dédiés à certaines technologies modernes utilisées en Europe, telles que le cloud computing, certaines sociétés européennes s’inquiètent de l’accès aux données qui pourrait être donné à Washington.

 Pourquoi les grands patrons français sont obnubilés par les gaz de schiste

06/06/2013, Bastamag, Ivan du ROY et Olivier PETITJEAN

Lobbying intense à Bruxelles, recommandations à répétition auprès de l’Elysée, opérations séduction vers les médias : plusieurs groupes français déploient des efforts considérables pour plaider la cause des gaz de schiste. Pourquoi une telle insistance ? Qui sont les acteurs de cette guerre d’influence ? On y retrouve Total bien évidemment, mais pas seulement. Les gaz de schiste cachent de puissants intérêts, qui refusent toute transition énergétique. Enquête (...)

 Inquiétudes sur l’influence des lobbys dans les écoles allemandes

04/06/2013, Le Point

Apprendre le réchauffement climatique avec Volkswagen, comprendre les circuits financiers avec la Deutsche Bank... Des voix s’élèvent en Allemagne pour dénoncer l’influence croissante des entreprises dans les écoles.

L’association Lobbycontrol, qui milite pour une démocratie plus transparente, s’inquiétait récemment dans une étude des "dangers de l’influence des lobbys" sur les écoles allemandes, dès la maternelle. Exercée sous la forme de cours gratuits libres d’accès aux professeurs et aux élèves, ou par des actions de sponsoring, cette ingérence dans l’enseignement constituerait du "bourrage de crâne", selon ce rapport.

En 2006, une étude PISA, référence internationale pour évaluer les systèmes éducatifs, avait pointé un phénomène particulièrement fort en Allemagne. 25% des élèves de plus de 15 ans étaient scolarisés dans des écoles dont le directeur jugeait "considérable" l’influence des entreprises sur les programmes de cours, soit le double du taux moyen dans l’OCDE.

Parmi les nombreux exemples cités par Lobbycontrol : une brochure du groupe automobile Volkswagen sur la protection du climat. L’élève y est invité à entourer les bons réflexes écologiques d’un conducteur de voiture, photo d’un modèle de la marque à l’appui (...)

Selon une étude récente de l’université d’Augsburg (Bavière), 16 des 20 entreprises les plus puissantes d’Allemagne produisent du matériel d’enseignement. Les lobbys les plus actifs viennent "de la finance, de l’énergie et de l’agroalimentaire", explique Felix Kamella, auteur du rapport de Lobbycontrol, qui cite notamment la compagnie d’assurances Allianz, le cabinet de conseil McKinsey ou le conglomérat énergétique RWE (...)

  GB : projet de loi présenté avant la mi-juillet pour moraliser la politique

03/06/2013, Romandie, avec AFP

LONDRES - Un projet de loi pour créer un registre officiel des lobbyistes sera présenté au parlement avant le 18 juillet, date de l’interruption estivale des sessions parlementaires, afin de moraliser la politique, ont annoncé lundi les services du Premier ministre.

Toutes les organisations qui sont payées pour tenter d’influencer des décisions politiques devront s’inscrire sur ce registre et mentionner la liste de leurs clients.

Cette annonce intervient après la réaffirmation, dans une lettre du vice-Premier ministre britannique, Nick Clegg publiée lundi dans le Daily Telegraph, de sa détermination de mener à bien une réforme parlementaire pour moraliser la vie politique, après un nouveau scandale visant des élus.

Quatre parlementaires, dont deux élus travaillistes (opposition) et un conservateur (au pouvoir), ont été filmés à leur insu en train de proposer apparemment leurs services en échange d’argent.

Dans sa lettre, M. Clegg dénonçait le côté trouble de la politique britannique où des parlementaires sont accusés de profiter de leur position, et des hommes d’affaires de trop les approcher. Notre système politique nécessite une réforme en profondeur, estimait le numéro deux du gouvernement (...)

 L’État "accro" au tabac

02/06/2013, Le Journal du Dimanche, Matthieu PECHBERTY

Au prix d’un lobbying intense, les cigarettiers affichent une grande proximité avec les pouvoirs publics. Un double jeu qui préserve les recettes fiscales...

Cuisses de grenouille et rognons de veau accompagnés des meilleurs crus de Bourgogne, le tout ponctué de gros cigares. Mercredi, le fabricant de cigarettes British American Tobacco (BAT), qui détient les marques Lucky Strike, Vogue ou Dunhill, organisait un déjeuner dans le restaurant Chez Françoise, à deux pas de l’Assemblée nationale. Sur la terrasse fermée, une épaisse fumée plane au-dessus des invités, parmi lesquels de nombreux parlementaires : André Santini, Patrick Balkany, François Sauvadet, Jean-Claude Lenoir, Odile Saugues ou encore Dominique Bussereau, notamment, ancien secrétaire au Budget (2004). Tous adhèrent au Club des parlementaires amateurs de havanes. Tous étaient attablés autour de la présidente de BAT France, Soraya Zoueihid. Avant de régler une addition d’environ 10.000 euros, elle interpellait les élus sur la nécessité d’avoir "une réglementation équilibrée et cohérente" et s’inquiétait du "plan de santé en préparation" (...)

  Qui veut la peau de la cigarette électronique ?

31/05/2013, France 24 avec AFP, Charlotte BOITIAUX

Alors que Marisol Touraine, la ministre de la Santé, vient d’interdire l’e-cigarette dans les lieux publics et aux moins de 16 ans, plusieurs tabacologues s’interrogent sur cette décision qui nuit, selon eux, à l’intérêt de la population.

"Nous voulons appliquer à la cigarette électronique les mêmes mesures qu’au tabac." La ministre de la Santé, Marisol Touraine, a tranché, vendredi 31 mai, sur l’épineux sujet de l’e-cigarette : le gadget électronique sera interdit aux mineurs de moins de 16 ans dans les lieux publics et il sera prohibé d’en faire la publicité. À entendre Marisol Touraine, les "vapoteurs" - surnom donné aux utilisateurs de l’e-cigarette - s’exposeraient aux mêmes dangers que ceux procurés par une cigarette "normale". "La cigarette électronique n’est pas un produit banal", a d’ailleurs expliqué la ministre sur France Info, avant de rappeler que "le tabac, ce sont 73 000 morts chaque année".

Dans un rapport publié le 28 mai par l’Office français de prévention du tabagisme (OFT), rien ne permet pourtant d’attester de façon formelle que "vapoter" entraîne un risque réel pour la santé (...)

"Excès de zèle catastrophique"

Marisol Touraine aurait-elle alors agi par précaution, face aux risques potentiels d’une nocivité encore non avérée ? "La ministre française pèche par excès de prudence. Ce zèle est catastrophique", juge Jean-François Etter, professeur en santé publique à l’université de Genève, contacté par FRANCE 24 (...)

Éliminer un concurrent des lobbies pharmaceutiques

Un autre expert, le professeur Robert Molimard, pionnier dans la recherche sur la tabacologie, n’hésite pas à pointer du doigt de "probables arrangements" entre lobbies pharmaceutiques et gouvernements européens dans les prises de décisions sur l’e-cigarette. "Comment ne pas s’interroger quand la plupart des experts du rapport de l’OFT, dont Bertrand Dautzenberg, Béatrice Le Maître, Gérard Mathern, déclarent avoir des liens, voire des contrats, avec des groupes pharmaceutiques ! Il y a évidemment conflit d’intérêt !", explique-t-il, las, à FRANCE 24 (...)

 Bettencourt/expert : les avocats de la défense évoquent "un conflit d’intérêt manifeste"

30/05/2013, Le Parisien avec AFP

Dans ce communiqué, les avocats, notamment de Nicolas Sarkozy, Eric Woerth, Patrice de Maistre, François-Marie Banier, Stéphane Courbit et Pascal Wilhelm indiquent que "les liens de proximité anciens et très étroits" révélés par Le Parisien entre l’expert Sophie Gromb et le couple Gentil "caractérisent un conflit d’intérêt manifeste qui jette la suspicion sur l’impartialité de l’expertise sur laquelle repose la procédure d’instruction".

Ils estiment "qu’il appartient désormais" au procureur de Bordeaux "de tirer toutes les conséquences de ces atteintes aux droits de la défense et au droit au procès équitable qui a entravé la manifestation de la vérité".

Selon Le Parisien, Mme Gromb, chef du service de médecine légale du CHU de Bordeaux, aurait été témoin au mariage de M. Gentil avec sa femme Isabelle, vice-procureur de la République à Bordeaux, le 30 juin 2007 à Mérignac (Gironde).

Cette information a été confirmée à l’AFP par une source proche du milieu judiciaire bordelais.

Mme Gromb a participé le 7 juin 2011, avec quatre autres experts, à l’expertise psychiatrique réalisée sur Mme Bettencourt, qui avait conclu à l’état de faiblesse de la milliardaire depuis septembre 2006 (...)

 Arbitrage Tapie/Adidas : La justice sur la piste du conflit d’intérêt

28/05/2013, 20 Minutes avec AFP, Claire PLANCHARD

JUSTICE - Les liens entretenus par l’ancien juge du tribunal arbitral Pierre Estoup et l’homme d’affaires Bernard Tapie intriguent les enquêteurs...

Pierre Estoup aurait-il été à la fois juge et partie dans l’arbitrage de l’affaire Tapie/Adidas ? C’est la question au cœur de la mise en garde à vue, lundi, de l’ancien juge arbitre Estoup et de celle, mardi, de l’avocat de Bernard Tapie, Maurice Lantourne.

Fin 2007, Pierre Estoup, alors président honoraire de la cour d’appel de Versailles, avait été désigné par Christine Lagarde pour faire partie aux côtés de Pierre Mazeaud, ex-président du Conseil constitutionnel, et de l’avocat Jean-Denis Bredin, du tribunal arbitral chargé de solder le litige qui opposait depuis 1993 Bernard Tapie au Crédit lyonnais sur la vente d’Adidas.

Ce tribunal avait finalement tranché en faveur de l’homme d’affaires en condamnant en 2008 le Consortium de réalisation (CDR), créé en 1995 pour gérer le passif du Crédit lyonnais après sa quasi-faillite, à verser à Bernard Tapie 403 millions d’euros.

Une amitié passée sous silence ?

Or les enquêteurs soupçonnent Pierre Estoup d’avoir eu par le passé des liens professionnels avec l’avocat de Bernard Tapie, dont il n’aurait pas fait état au moment de l’arbitrage en faveur de l’homme d’affaires. Le magistrat est notamment intervenu à la demande de Me Lantourne dans deux autres arbitrages, en 1999 et 2001 (...)

 Privatisations : les hôpitaux espagnols livrés à la spéculation financière

27/05/2013, Bastamag, Nathalie PEDESTARRES

Au nom de la croissance et de la réduction des déficits, le gouvernement espagnol accélère la privatisation du système de santé publique. Des fonds d’investissement en quête de « rentabilité élevée » s’emparent d’hôpitaux, sur fond de conflits d’intérêt et de scandales politico-financiers. Collectifs citoyens et syndicats dénoncent les conséquences désastreuses de cette privatisation : des patients mourant prématurément par négligence, un personnel soignant en pleine dépression, et des coûts au final plus élevés que ceux d’une gestion publique. Enquête sur un désastre en cours (...)

 Citigroup ou le lobbying ordinaire des banques à Washington

27/05/2013, economieamericaine.blog.lemonde.fr, Audrey FOURNIER

La loi est censée empêcher une redite du krach financier de 2008, et pourtant, ce sont les premières victimes de la crise, les banques, qui sont à la manœuvre à Washington pour vider au maximum le Dodd-Frank Act de sa substance.

Selon des informations dévoilées jeudi par le New York Times, des recommandations émanant de Citigroup figurent, mot pour mot, dans un projet de loi visant à modérer certaines dispositions de la loi sur la régulation bancaire. Sur 85 lignes de texte, plus de 70 sont directement inspirées des recommandations de Citigroup, dénonce le quotidien américain, "deux paragraphes ont même été copiés mot pour mot".

La manœuvre est grossière, mais elle témoigne d’un climat de confiance qui semble être de retour pour de bon à Wall Street. Pratiqué à visage découvert dans les couloirs du Congrès, le lobbying du secteur bancaire se traduit également en espèces sonnantes et trébuchantes. Si un parlementaire appuie un texte pro-banques, il pourra compter sur un soutien financier généreux lors des prochaines élections, ou sur de larges contributions lors de ses opérations habituelles de fund raising.

Le nombre de lobbyistes mobilisés sur le sujet est impressionnant, mais extrêmement déséquilibré : The Nation, hebdomadaire progressiste, a publié en avril un schéma qui met en évidence que, sur 20 lobbyistes envoyés à Washington en 2012 pour défendre le Dodd-Frank Act, plus de 400 ont été dépêchés par les grandes banques pour faire contrepoids. Inutile de préciser qui a le plus de chances de l’emporter. Et ce n’est que la partie immergée de l’iceberg, explique le magazine : il faut compter aussi avec les avocats, les chercheurs, les relations presse, et tous les think tanks prêts à appuyer les demandes d’une partie ou de l’autre (...)

 Mediator : "on a eu 20, 30 ans d’enfumage" estiment deux experts

24/05/2013, Le Nouvel Observateur avec AFP

"Enfumage", "volonté d’occulter" : deux experts et ex-membres de l’Agence de sécurité des produits de santé (Afssaps) ont pointé du doigt vendredi 24 mai la responsabilité des laboratoires Servier, au 4e jour du procès du Mediator (...)

[Le Pr. Bergmann,] ancien membre de l’AMM jusqu’à fin 2012 a également dénoncé une "stratégie de déviance" des laboratoires Servier pour donner un "classement atypique" à ses médicaments, leur permettant de passer sous les "fourches caudines de la pharmacovigilance".

Mais la défense n’a eu de cesse de tancer l’expert sur sa passivité présumée alors qu’il s’estimait méfiant vis-à-vis de Servier.

Me Temime a également dénoncé un conflit d’intérêt présumé, évoquant le mandat à l’AMM [commission d’autorisation de mise sur le marché] de Jean-François Bergmann en même temps qu’une mission menée pour Sanofi-Aventis (...)

 Les antitabacs taxent les cigarettiers « d’ingérence »

23/05/2013, Libération avec AFP

Le Comité national contre le tabagisme dénonce l’influence de l’industrie du tabac sur les politiques de santé publique.

Le Comité national contre le tabagisme (CNTC) a dénoncé jeudi l’influence exercée par l’industrie du tabac en France sur les politiques de santé publique et a réclamé un « engagement clair » des pouvoirs publics pour s’en prémunir.

A quelques jours de la Journée mondiale sans tabac (le 31 mai), « le CNTC souhaite sensibiliser les pouvoirs publics sur l’urgence à mettre en oeuvre une stratégie de protection des politiques publiques » face « à l’ingérence des cigarettiers » indique l’association antitabac dans un communiqué.

L’ingérence via le mécénat et « l’intimidation »

Le comité relève que l’ingérence peut prendre des formes multiples en France et « se traduit notamment par des opérations de mécénat dans le domaine de la culture (financement du Musée du Louvre, Palais de Tokyo), de la santé, de la recherche (Institut du cerveau et de la moelle épinière) et du secteur social (Emmaüs), mais aussi des invitations à des manifestations à l’attention de responsables politiques, des rapports et des initiatives parlementaires téléguidées, de la désinformation, de la création de polémiques pour discréditer la lutte contre le tabagisme (exposition Jacques Tati) ».

« A cela s’ajoutent également les mesures d’intimidations à l’encontre des responsables politiques qui osent s’engager résolument dans la défense de l’intérêt généra l », poursuit l’association qui souligne que ces pratiques sont « le plus souvent totalement illicites ».

Elles sont également contraires, note-t-elle, à la Convention cadre pour la lutte antitabac (CCLAT) adoptée en 2003 par les pays membres de l’OMS - dont la France - qui impose de protéger les politiques de santé publique de l’influence de l’industrie du tabac.

Pour aider les pouvoirs publics, le CNTC a élaboré un guide proposant une série de mesures concrètes, notamment l’adoption d’une politique « rigoureuse » en matière de conflits d’intérêt, le refus de tout partenariat volontaire, ainsi qu’une absence de soutien de l’Etat « en direction d’un secteur d’activité qui coûte cher à la santé et aux finances de notre pays ». Chaque année, plus de 70 000 Français meurent prématurément à cause du tabac, selon le CNTC.

 Santé / transparence : les médecins contre

23/05/2013, Le Fifaro

L’ordre national des médecins (CNOM) envisage un recours au Conseil d’Etat contre le décret sur la transparence entre industriels et professionnels de santé publié hier au JO, annonce aujourd’hui le CNOM dans un communiqué.

"Les usagers du système de santé n’auront qu’une vision fausse, confuse et tronquée des liens d’intérêts avec les professionnels de santé et les craintes exprimées par l’ordre des médecins il y a plus de 6 mois se révèlent malheureusement fondées", indique l’ordre des médecins.

Selon lui, "les rémunérations versées aux professionnels de santé en contrepartie des travaux effectués pour le compte des entreprises ne seront pas rendues publiques."

Il constate donc "la priorité accordée aux exigences des industriels du médicament et du matériel médical" au détriment de la transparence, dont "on est encore loin".

Le décret appelé "Sunshine Act", issu d’une réflexion de plusieurs mois, établit l’obligation de publication des liens entre les entreprises de produits de santé et les professionnels de santé. Pour Marisol Touraine, ministre de la santé et des affaires sociales, ce texte "marque une avancée majeure en matière de transparence et de prévention des conflits d’intérêt ".

Le communiqué de l’Ordre des Médecins (23/05/2013) :
Décret sur la publication des liens d’intérêt et la transparence : nous sommes très loin du compte.
Le décret sur la transparence des liens d’intérêts entre professionnels de santé et industriels du médicament et du matériel médical est paru hier après 18 mois d’attente.
A la suite de nos interventions les mécanismes subtils de cumuls, de tranches et de seuils, initialement envisagés, ont été abandonnés. Pourtant, les usagers du système de santé n’auront qu’une vision fausse, confuse et tronquée des liens d’intérêts avec les professionnels de santé et les craintes exprimées par l’ordre des médecins il y a plus de 6 mois se révèlent malheureusement fondées (communiqué du CNOM en date du 23 octobre 2012)
Les rémunérations versées aux professionnels de santé en contrepartie des travaux effectués pour le compte des entreprises ne seront pas rendues publiques. On pourra ainsi savoir le prix d’un billet d’avion offert à un praticien pour se rendre à un congrès mais pas les sommes qui lui sont versées en contrepartie de la présentation qu’il y fera ! C’est bien le contraire de la transparence attendue.
Les avantages perçus par les professionnels de santé au travers des associations subventionnées par les industriels ne seront pas publiables dans la mesure où ils ne seront pas identifiables. Là encore on est loin de la transparence
Au nom du respect du secret des affaires qui l’emporte ici sur la protection de la santé publique, l’objet des contrats conclus par les industriels ne sera pas connu. Le public restera ainsi dans l’ignorance de la nature exacte des travaux effectués
Le Conseil national de l’Ordre des médecins ne peut donc que constater la priorité accordée aux exigences des industriels du médicament et du matériel médical
Ce texte trahit manifestement la volonté du législateur et la loi du 29 décembre 2011 relative à la transparence des activités des industriels de la santé
Un recours au Conseil d’Etat est envisagé.

 Les industriels sommés de déclarer leurs liens avec les professionnels de santé

22/05/2013, Le Point avec AFP

Le décret dit "Sunshine Act", créant une obligation de publication des liens entre les entreprises de produits de santé et de cosmétiques et les professionnels de santé, a été publié mercredi au Journal officiel, à l’issue d’une réflexion de plusieurs mois.

La ministre de la Santé et des Affaires sociales Marisol Touraine a souligné dans un communiqué "l’importance de ce texte, qui marque une avancée majeure en matière de transparence et de prévention des conflits d’intérêt ".

La ministre a souhaité que le dispositif garantisse la plus grande transparence possible dans le cadre légal existant. Sera ainsi rendu public tout avantage d’une valeur supérieure ou égale à 10 euros. "Ce seuil est le plus bas possible dans le cadre actuel de la loi du 29 décembre 2011, ainsi que l’a estimé le Conseil d’Etat", souligne le communiqué.

La nature de cet avantage (un repas, une invitation, un livre...) ainsi que l’existence de conventions (par exemple des conventions de recherche) sera également rendu public (...)

 Médicaments : des pharmaciens accusent les vétérinaires

22/05/2013, pourquoi-docteur.nouvelobs.com

Un syndicat de pharmaciens dénonce les suprescriptions de médicaments vétérinaires et les conflits d’intérêt de cette profession.

« Ce sera le prochain scandale sanitaire ». Gilles Bonnefond ne mâche pas ses mots. Le président de l’Uspo [Union des syndicats de pharmaciens d’officine], un syndicat de pharmaciens, s’inquiète de la surconsommation des médicaments vétérinaires et en particulier des antibiotiques. Car il s’agit de plus de mille tonnes par an, deux fois plus qu’en médecine humaine. Selon lui, le risque est de voir se transmettre à l’homme des germes multirésistants, ce qui est déjà arrivé aux Etats-Unis avec le staphylocoque doré.

Et Gilles Bonnefond de dénoncer un conflit d’intérêt majeur : les vétérinaires sont en partie rémunérés sur les produits qu’ils prescrivent et qu’ils vendent. De plus, les contrôles sont effectués essentiellement dans les officines, alors que moins de 5% des médicaments vétérinaires sont dispensés en pharmacie. L’Uspo vient d’écrire une lettre au ministre de la Santé ainsi qu’au ministre de l’Agriculture.

Au niveau européen, le Parlement demande aux Etats de l’Union de mettre fin aux pratiques de couplage vente-prescriptions par la même personne. En France, un plan de lutte pour réduire les risques d’antibiorésistance en médecine vétérinaire a été lancé en 2011 par le ministère de l’Agriculture (...)

 CO2 : le lobby automobile allemand cherche le soutien de Merkel

20/05/2013, Le Point avec AFP

Le président de la fédération allemande de l’automobile, la VDA, a écrit une lettre à la chancelière allemande pour lui demander de l’aide dans le débat européen sur la réduction des émissions de CO2 , selon un article du quotidien Frankfurter Allgemeine Zeitung (FAZ) paru mardi.

Commençant sa phrase par "chère Angela", Matthias Wissmann, qui a travaillé avec Angela Merkel lorsque tous deux étaient ministres au sein du gouvernement du chancelier Helmut Kohl dans les années 1990, met en garde la chancelière.

"Nous ne pouvons pas laisser notre puissant et performant segment haut de gamme, qui représente presque 60% des emplois au sein des constructeurs automobiles en Allemagne, être littéralement détruit par des limitations arbitraires", déclare-t-il dans cette lettre consultée par le journal et datée du 8 mai (...)

Les propos de M. Wissmann font référence au projet européen visant à réduire les émissions moyennes des voitures neuves à 95 grammes de CO2 par kilomètre en 2020, contre 135,7 grammes en 2011 (...)

"La chancelière ne doit pas se laisser influencer par les lamentations des constructeurs automobiles allemands", a réagi mardi dans un communiqué Stefan Krug, porte-parole de Greenpeace Allemagne, qui affirme qu’"un objectif de CO2 pour 2025 est le meilleur moyen d’encourager les voitures économes en carburant et les voitures électriques".

  OMS/Santé : Margaret Chan dénonce l’interférence de l’industrie

20/05/2013, Romandie.com

Genève (awp/ats) - La directrice générale de l’OMS a dénoncé lundi les interférences de l’industrie alimentaire dans la lutte contre les maladies non transmissibles. Elle a critiqué l’hostilité de groupes de pression économique, en particulier dans la lutte contre le tabagisme et l’obésité.

"Les efforts pour défendre la santé publique sont contrecarrés par l’opposition d’une série de forces extrêmement puissantes", a déclaré Margaret Chan devant l’assemblée mondiale de la santé, réunie à Genève.

"Beaucoup des facteurs de risque des maladies non transmissibles sont amplifiés par les produits et les pratiques de groupes économiques importants", a-t-elle relevé (...)

A l’instar de l’industrie du tabac en son temps, les industries qui contribuent à la montée des maladies non transmissibles louent les services d’entreprises de relations publiques, engagent des procès, financent des recherches pour jeter le doute et mobilisent des groupes de pression, a dit Margaret Chan.

"Quand les politiques publiques se heurtent à des intérêts économiques, nous devons affronter une opposition bien organisée et financée", a-t-elle ajouté (...)

Margaret Chan a souligné que l’OMS a renforcé sa réglementation interne sur les conflits d’intérêt. "Elle usera de cette réglementation de manière stricte dans ses interactions avec l’industrie alimentaire, des boissons et de l’alcool pour trouver des solutions acceptables", a conclu Margaret Chan.

 Centrales nucléaires, démantèlement impossible ?

ARTE

Sommes-nous capables de démanteler nos centrales nucléaires ? Un état des lieux alarmant sur les dangers de la déconstruction des sites nucléaires (...) Bernard Nicolas s’attaque cette fois à l’industrie nucléaire. Dans sa nouvelle enquête, ce spécialiste de l’investigation dévoile l’aventurisme des politiques de démantèlement en cours, reposant sur des techniques complexes que nul ne maîtrise à ce jour, en dépit des déclarations rassurantes des autorités et des gestionnaires du nucléaire. Entre problèmes techniques à répétition, risques permanents de contamination pour l’homme et l’environnement, et surtout impossibilité de stocker en toute sécurité des déchets nucléaires (dont certains resteront dangereux pendant des centaines de milliers d’années), le réalisateur revient sur les ratés et les dangers de ces programmes de démantèlement, révélant au passage leur coût exorbitant. Celui-ci a été totalement sous-évalué - ce qui, en période de restrictions budgétaires, rend le problème encore plus insurmontable. Bernard Nicolas dénonce également le lobbying, parfois outrancier, d’opérateurs nucléaires qui pratiquent le chantage à l’emploi ou subventionnent à tours de bras, pour faire accepter aux populations la proximité de centres de stockage de déchets. Au fil des témoignages - physiciens, militants d’associations anti-nucléaires, mais aussi salariés du nucléaire -, on découvre l’imprévoyance totale d’une industrie qui se targue pourtant d’une expertise scientifique sans faille (...)

Centrales nucléaires, démantèlement impossible ?. France, 2013, 68mn. ARTE F.
Réalisateur : Bernard Nicolas
→ ARTE, mardi 21 mai 2013 à 20:50. Rediffusions : 25.05.2013 à 12:30 et 06.06.2013 à 09:00

 Le PS s’interroge sur les activités "troublantes" de Claude Guéant en Afrique

07/05/2013, Ouest France

Le PS s’est interrogé mardi sur les activités d’avocat « troublantes » de Claude Guéant (...)

« Est-ce normal ? Pourrait-il y avoir des conflits d’intérêt ? » demande le porte-parole [du PS] dans un communiqué.

« Les activités d’avocat de M. Guéant posent problème. Vend-il aux chefs d’Etat africains de la connaissance ou de l’influence ? Nous sommes en droit de nous poser la question », poursuit Eduardo Rihan-Cypel.

« Et ce d’autant plus que cette pratique semble courante parmi les proches de Nicolas Sarkozy », écrit encore le porte-parole. « M. Fillon vient de créer sa société de conseil et réalise beaucoup de voyages à l’étranger, notamment en Russie récemment. Est-il rémunéré, et par qui, lors de ses nombreux voyages ? M. Sarkozy lui-même facture des conférences à l’étranger, notamment pour des banques alors qu’il pense chaque jour à l’élection présidentielle » de 2017, ajoute-t-il (...)

 La Manif pour tous : la piste du lobbying

07/05/2013, famillechretienne.fr, propos recueillis par Aymeric POURBAIX

Comment le mouvement de La Manif pour tous pourra-t-il peser sur la vie politique dans l’avenir ? Réponse de Guillaume Bernard, maître de conférence à l’ICES (Institut catholique d’études supérieures).

(...) Quel autre avenir politique pour ce mouvement ?

Si le mouvement perdure, deux options sont possibles.

La première, c’est de se constituer en parti. Mais cela me semble dangereux car en France, un parti politique ne peut pas être monothématique. Au-delà du mariage et de l’adoption, sur les autres questions politiques, le risque serait celui de la division, voire celui de caricaturer la doctrine catholique.

La seconde option est celle du groupe de pression ou d’influence, du lobby. C’est-à-dire appeler à faire battre, ou à faire gagner des candidats, mais aussi proposer des argumentaires et rédiger des propositions de loi. Le tout afin de peser sur les partis et sur le vote des lois (...)

Concrètement, comment fonctionne un lobby ?

Cela suppose une professionnalisation du militantisme politique. À titre d’exemple, le principe est de ne lancer un argumentaire que si on est capable de le décliner à différents niveaux : livres universitaires, synthèse pour les décideurs, proposition de loi, tract, slogan… Cela suppose une coordination de l’action, pour segmenter et toucher les différents publics.

Pour former un lobby, il faut donc trois éléments : une base de militants et de donateurs – la Manif pour tous semble bien pourvue de ce côté –, des leaders d’opinion qui incarnent ce mouvement dans différents secteurs : les médias, la politique, l’université ; et enfin une ligne, une stratégie (...)

 De nouvelles règles du jeu pour les lobbyistes à l’Assemblée

03/05/2013, Acteurs Publics, Bruno BOTELLA

Dès la prochaine session, en octobre, les règles imposées aux représentants d’intérêts du Palais-Bourbon seront durcies, sauf pour ceux qui joueront le jeu de la transparence. Du donnant-donnant, au nom d’une “coopération rénovée”.

Une nouvelle ère va s’ouvrir à l’Assemblée nationale pour ceux que l’on appelle les “représentants d’intérêts”, autrement dit, les lobbyistes. Après le coup de semonce d’octobre 2012 et l’exclusion du registre officiel de plusieurs porte-voix de laboratoires pharmaceutiques et de groupes agrochimiques comme Monsanto, le “M. Lobbying” et député PS Christophe Sirugue a fait, fin février, de nouvelles propositions qui devraient quasiment toutes s’appliquer dès le début de la prochaine session parlementaire, en octobre.

Lors de la réunion du bureau du 27 février, le nouveau président de la délégation chargée des représentants d’intérêts a préconisé de nouvelles règles du jeu qui décoiffent. L’encadrement du lobbying à l’Assemblée nationale – entré en vigueur en 2009 – ayant montré ses limites, les députés ont décidé de passer à la vitesse supérieure (...)

 “Il n’y pas le méchant lobbyiste d’un côté et le député vertueux de l’autre”

03/05/2013, Acteurs Publics, Interview du député Christophe SIRUGUE, par Bruno BOTELLA

Alors que de nouvelles règles doivent entrer en vigueur après l’été à l’Assemblée nationale, le député PS, président de la délégation chargée des représentants d’intérêts au Palais-Bourbon, estime que la profession de lobbyiste a évolué et que les parlementaires “doivent en tenir compte” (...)

 Le lobby des armes à feu parle d’une « guerre culturelle » aux États-Unis

03/05/2013, Radio Canada

Les membres de la National Rifle Association (NRA), le principal lobby des armes à feu aux États-Unis, mènent une « guerre culturelle » qui va au-delà du contrôle des armes, a fait valoir le nouveau président de l’organisation à l’ouverture de leur congrès annuel, vendredi.

Le congrès annuel de la NRA a été revigoré par la défaite importante au Congrès américain de nouvelles mesures de contrôle des armes, qui avaient été proposées par le président Barack Obama dans la foulée de la tuerie de l’an dernier dans une école primaire du Connecticut.

Quelque 70 000 personnes sont attendues au congrès, dont le thème est « Stand and Fight » (Debout et au combat).

Les organisateurs prévoyaient d’une part célébrer leur succès dans la défaite de l’initiative du président Obama et d’autre part motiver leurs troupes pour d’autres combats politiques au niveau des États. L’événement comprend une foire d’armes à feu, un rassemblement politique et une réunion stratégique (...)

 Casino accuse son allié au Brésil de conflit d’intérêts

03/05/2013, Le Figaro, Ivan LETESSIER

Peut-on imaginer qu’un Français préside à la fois Danone et Carrefour, ou qu’un Américain dirige Wal-Mart et Procter & Gamble ? Le Brésil connaît la situation. Abilio Diniz, président non exécutif du conseil d’administration de CBD, premier distributeur local, a été élu le 10 avril au même poste chez Brasil Foods, géant de l’agroalimentaire (dont il possède 3 %)… Et principal fournisseur de CBD (dont Diniz détient 10,7 %).

Cette situation indigne Casino, actionnaire à 38 % de CBD. Le groupe stéphanois estime qu’Abilio Diniz dispose d’un accès privilégié à des informations stratégiques sur CBD et pourrait les utiliser dans l’intérêt de Brazil Foods. Casino a demandé à un tribunal arbitral de « déclarer que l’élection de M. Diniz à la présidence de Brasil Foods sans qu’il démissionne de la présidence de CBD constitue un conflit d’intérêt violant le droit brésilien et les pactes d’actionnaires conclus entre Casino et M. Diniz. La décision de Casino de soumettre ce différend à l’arbitrage découle du refus de M. Diniz de démissionner du conseil d’administration de CBD en dépit des demandes répétées de Casino. » (...)

 Marini : « La réserve est la goutte d’huile qui fait tourner la machine »

02/05/2013, Le Courrier Picard, propos recueillis par Vincent DEBES

Dans l’affaire Cahuzac, le maire de Compiègne Philippe Marini s’est fait le héraut de la transparence auprès de Bercy, mais sa réserve parlementaire a elle-même donné lieu à une polémique. Il s’explique.

LES FAITS. Une dizaine de dépenses, financées grâce à la réserve parlementaire du sénateur-maire Philippe Marini (UMP), ont été adoptés au conseil municipal de Compiègne vendredi 29 mars. Pour un montant total de 900 000 euros.

L’opposition municipale a contesté les 340 750 euros consacrés à la construction de nouveaux boxes sur le stade équestre. (Coût total estimé à 1M euros).

Philippe Marini a toujours refusé de publier le montant total de sa réserve parlementaire. La chambre régionale des comptes estimait qu’il a attribué à Compiègne 2,5 M € chaque année, sur les exercices de 2005 à 2007, soit 14% des ressources de financement de la collectivité.

Courrier Picard. Votre réserve parlementaire va servir à construire des boxes au centre régional équestre utilisé, entre autres, par l’association de votre femme. Le terme de conflit d’intérêt a été employé. Que répondez-vous ?

Philippe Marini L’association Compiègne Équestre est l’un des sept utilisateurs principaux de ce site. Cette association est active pour une discipline, le dressage, mais il y a bien d’autres disciplines représentées. Mon épouse est présidente bénévole d’une association sportive et son rôle se limite à cela (...)

 Action de groupe : Hamon fera-t-il mieux que Chirac et Sarkozy ?

02/05/2013, La Tribune, Fabien PILIU

Le ministre de la Consommation a présenté ce jeudi son projet de loi qui officialise notamment l’action de groupe, la class action à la française. Reste l’épreuve du Parlement. Les lobbies parviendront-ils à édulcorer le texte, conformément au souhait de la plupart des entreprises ?

Le plus dur commence-t-il pour Benoît Hamon ? Ce jeudi, le ministre délégué à la Consommation a présenté en Conseil des ministres le projet de loi relatif à la consommation. Ce texte a de nombreux objectifs : faire enfin respecter les délais de paiement fixés par la loi de modernisation (LME) de 2008, renforcer les autorités de la concurrence, renforcer l’information des consommateurs et rééquilibrer les relations entre les consommateurs et les assureurs. Malgré l’importance de ces objectifs, il est à peu près assuré que c’est l’introduction dans le droit français de l’action de groupe, un lointain parent de la classe action américaine, qui devrait faire l’objet des discussions les plus âpres lors de l’examen du texte au Parlement.

Benoît Hamon s’attaque en effet à un véritable serpent de mer. Avant lui, Jacques Chirac en 2005 et en 2007 et Nicolas Sarkozy en 2012 avaient, de l’Elysée, demandé à leur gouvernement respectif de créer des class action à la française. Ce dispositif aurait la vertu de rééquilibrer les relations entre les consommateurs et les entreprises en donnant aux premiers plus de pouvoir en cas de litiges avec les seconds.

Mais, à chaque fois, effrayés par les dégâts financiers et les atteintes à l’image de marque de l’entreprise causés par les class actions aux Etats-Unis, les lobbies et la plupart des organisations patronales avaient obligé le gouvernement à reculer. Un exemple : en 2009, Vivendi avait été condamné aux Etats-Unis à verser une amende estimée à 9 milliards de dollars pour avoir enfreint les règles du droit boursier américain et dissimulé au marché, durant cette période, la réalité de sa situation financière, lésant ainsi les investisseurs détenteurs de titres du groupe (...)

 Eolien et conflit d’intérêts

27/04/2013, L’Uion - L’Ardennais, Jacques BERTHION

BOURCQ (Ardennes). Comment se prononcer sur l’implantation d’éoliennes lorsqu’on est à la fois conseiller municipal et propriétaire de terres pouvant accueillir des mâts ? A Bourcq, on se pose la question (...)

 Parlementaires et conflits d’intérêts, ces métiers qui posent problème

24/04/2013, La Croix, Pierre BIENVAULT, Marie BOËTON et Céline ROUDEN

Les mesures de moralisation de la vie politique devraient fixer la liste des activités jugées incompatibles avec le mandat de parlementaire.

Interdire le cumul d’un mandat de parlementaire avec certaines activités professionnelles pour prévenir d’éventuels conflits d’intérêts  : la mesure fait partie de l’arsenal présenté le 10 avril dernier par François Hollande, après l’affaire Cahuzac, afin de moraliser la vie politique. Mais si certains au gouvernement étaient favorables à une interdiction d’exercer toute activité quelle qu’elle soit, sauf exceptions fixées par la loi, le chef de l’État a choisi la démarche inverse, conscient toutefois des difficultés à tracer une frontière entre ce qui peut être autorisé et ce qui ne peut l’être.

Il reviendra donc à la loi, voire au règlement des deux assemblées, de fixer la liste des activités concernées. Passons en revue ces métiers qui posent problème.

Les avocats (...)
Les médecins (...)
Les fonctionnaires (...)
Les chefs d’entreprise (...)

 Lobby agrolimentaire : pourquoi ils tiennent le manche

22/04/2013, Charlie Hebdo, Fabrice Nicolino

[En présentation du dernier hors-série de Charlie Hebdo : Bon appétit ! Le pire de la malbouffe est à venir ]

Pas la peine de rêver : ils tiennent tous les leviers. L’industrie de la bouffe a installé ses hommes dans les ministères, le syndicat agricole (FNSEA), les coopératives, partout. Il n’y a qu’une voie ouverte : la révolte.

Mais pourquoi ? Oui, pourquoi ne peut-on rien faire contre l’industrie de l’alimentation ? Pourquoi finit-elle toujours par gagner ? Pourquoi le sel et le sucre dans les plats ? Pourquoi l’huile de palme ? Pourquoi le suremballage et les minidoses qui coûtent dix fois plus cher, pourquoi les colorants, les additifs, la pub mensongère, et, surtout, pourquoi notre impuissance complète à obtenir la moindre amélioration ?

Parce que. Parce qu’il n’existe pas en France de puissance industrielle supérieure à celle du lobby agroalimentaire. Communiqué du ministère de l’Agriculture, le 26 février 2013 : « Avec près de 13.500 entreprises et plus de 400.000 salariés, les industries agroalimentaires restent le premier employeur en France. » (...)

 Moralisation de la vie politique : Copé raccroche la robe d’avocat

22/04/2013, Métro, Gilles DANIEL

Il range sa robe noire au vestiaire. Jean-François Copé, l’un des 35 députés à exercer le métier d’avocat, a annoncé lundi matin qu’il abandonnait cette fonction. "J’ai pris la décision de me consacrer exclusivement à ma famille politique et à mon pays", a-t-il expliqué sur RTL. Le patron de l’UMP prend surtout les devants : le métier d’avocat fait partie des principales activités professionnelles que le gouvernement, moralisation de la vie politique oblige, veut rendre incompatibles avec l’exercice d’un mandat de député ou de sénateur. Déjà la semaine dernière, le décret facilitant l’accès des parlementaires et anciens ministres à cette profession avait été abrogé.

"A titre personnel"

Le député-maire de Meaux, qui avait déjà quitté le cabinet d’affaires parisien Gide-Loyrette-Nouel en 2010, lorsqu’il avait accédé à la tête de l’UMP, exerçait toujours en tant qu’indépendant. Une activité qui continuait à lui valoir des accusations de conflit d’intérêts (...)

Parmi les autres activités que le gouvernement veut interdire aux parlementaires figure celle de consultant. Là, c’est un autre membre éminent de l’UMP qui pourrait être visé : François Fillon. L’ancien Premier ministre avait créé avant les dernières législatives sa société 2F Conseil (...)

 Cette loi qui dérange le patronat

20/04/2013, Le Parisien (édition abonnés), Boris CASSEL

Les plus grandes sociétés mènent un intense lobbying pour torpiller le projet de loi créant une « class action » à la française. Quitte à adresser des courriers musclés à l’Elysée.

L’Association française des entreprises privées (Afep) regroupe la majorité des grandes entreprises françaises. Dans un courrier, dont notre journal a obtenu copie, elle demande au chef de l’Etat de revenir sur la création d’une action collective des consommateurs (...)

Dans l’extrait de la lettre de l’Afep adressée à François Hollande publié par Le Parisien, on peut lire notamment : « Il est absolument indispensable que la santé, l’environnement et la concurrence soient exclus des champs de la mesure (...) »

 Le Sénat américain rejette la réforme sur les armes

18/04/2013, La Croix

Quatre mois après la tragédie de Newtown, le Sénat américain a rejeté, mercredi 17 avril, la réforme sur les armes à feu. Ce vote marque une défaite politique pour Barack Obama qui a dénoncé avec virulence l’attitude d’une "minorité" de sénateurs et pointé du doigt le puissant lobby de la National Rifle Association (NRA).

Quatre élus du parti démocrate ont fait défection et rejoint les républicains pour voter contre un amendement qui aurait imposé des vérifications d’antécédents judiciaires et psychiatriques avant les achats d’armes sur Internet et dans les foires spécialisées. "C’est un jour de honte pour Washington", a lancé le président américain. "Au lieu de soutenir ce compromis, le lobby des armes et ses alliés ont volontairement menti à propos de cette loi", a-t-il accusé, demandant aux Américains de se mobiliser aux prochaines élections. "Pour moi, c’est seulement le premier round", a affirmé Barack Obama qui avait immédiatement convoqué la presse pour une longue intervention à la Maison Blanche (...)

 Crédits toxiques : le lobbying des banques pour s’en sortir à bon compte inquiète les élus

15/04/2013, La Tribune, Mathias THEPOT

Les banques craignent que la récente décision du Tribunal de grande instance de Nanterre contre Dexia dans l’affaire des crédits toxiques ne provoque une ruée des collectivités locales dans les tribunaux. Elles arguent devant Bercy que des pertes astronomiques pour l’Etat, qui a récemment repris Dexia, sont à prévoir. Ce que contestent catégoriquement les élus locaux.

L’Etat va devoir choisir son camp. Il se trouve en effet juge et partie dans l’affaire des crédits toxiques aux collectivités locales. Ce, depuis qu’il a repris la quasi intégralité de l’antenne française de la banque Dexia, principale vendeuse de prêts aux collectivités locales pendant une bonne quinzaine d’années. Après des plaintes répétées, les collectivités locales ont finalement été en partie entendues par le Tribunal de grande instance (TGI) de Nanterre. Il a en effet récemment annulé les taux d’intérêts de trois prêts que le Conseil général de Seine-Saint-Denis avait contractés auprès de Dexia. Celle-ci a perdu l’affaire pour avoir omis de mentionner le Taux Effectif Global (TEG) dans un fax, ce qui entraîne l’application du taux d’intérêt légal sur toute la durée du prêt, proche de 0% en 2013.

Les autres banques redoutent des retombées nuisibles

Alors que Dexia a fait appel de cette décision, les autres banques ayant vendu des prêts similaires s’inquiètent à l’idée que toutes les collectivités se ruent vers les tribunaux avec dans leurs dossiers un courriel, une télécopie ou tout autre document omettant la mention d’un TEG. Les grandes banques se sont du coup rendues au ministère de l’Economie pour plaider leur cause, non sans avoir mandaté des juristes pour examiner la situation.

Selon le Figaro, elles chiffrent le coût de la décision du TGI de Nanterre, si elle venait à faire jurisprudence, à 20 milliards d’euros... dont 10 milliards pour l’Etat puisqu’ il est désormais propriétaire de la nouvelle société publique qui a remplacé Dexia, la Sfil (...)

 Le lobby bancaire espère édulcorer le projet européen de TTF

11/04/2013, Le Nouvel Observateur avec Reuters, Swaha PATTANAIK et Simon JESSOP / Jean-Stéphane BROSSE pour le service français

LONDRES (Reuters) - Les milieux bancaires espèrent bien pouvoir persuader l’Union européenne que son projet de taxe sur les transactions financières (TTF) présente suffisamment de risques pour des économies à la peine et mérite d’être édulcoré.

Leur campagne contre la TTF, qui sera mise en place dans onze des 27 pays de l’UE, insiste sur l’impact "dramatique" de cette mesure pour les marchés financiers et pour le financement des gouvernements et des entreprises.

Cette taxe, inspirée de travaux de l’économiste américain James Tobin remontant à une quarantaine d’années, aura une portée symbolique en montrant que les autorités politiques, après cinq ans d’une crise née sur les marchés, entendent mettre à contribution des banques souvent remises à flot par l’argent public.

Selon le plan présenté mi-février, la taxe sera de 0,01% pour les produits dérivés et de 0,1% pour les actions et les obligations.

La TTF doit être mise en place en janvier 2014 par l’Allemagne, l’Autriche, la Belgique, l’Espagne, l’Estonie, la France, la Grèce, l’Italie, le Portugal, la Slovaquie et la Slovénie.

La Commission estime qu’elle rapportera jusqu’à 35 milliards d’euros par an, soit 1% des recettes fiscales des pays participants.

Les banquiers préviennent que l’impact de cette taxe se répercutera au-delà du seul système financier si l’UE s’en tient à son idée de taxer acheteurs et vendeurs à chaque étape de chaque transaction, qu’elle soit effectuée par un acteur d’un des pays où s’applique la TTF, ou implique un avoir émis par une institution basé dans un de ces pays.

"Je pense que l’impact sera dramatique. Je serais très étonné que (le projet) soit adopté dans sa forme actuelle", déclare Remco Lenterman, président de la FIA EPTA (European Principal Traders Association), un groupe de pression basé à Bruxelles (...)

 "Lobbying effréné" contre l’interdiction de pesticides

11/04/2013, 7sur7.be, Caroline ALBERT

Les groupes chimiques Syngenta et Bayer se livrent à "un lobbying effréné" pour empêcher la suspension de trois pesticides soupçonnés de décimer les populations d’abeilles, accuse l’organisation Corporate Europe Observatory (CEO) dans un rapport publié jeudi.

Ce rapport détaille la façon dont les deux entreprises ont manoeuvré pour influencer le débat sur les trois substances issues de la classe des nicotinoïdes, depuis la décision de confier à l’agence européenne de sécurité alimentaire (EFSA) le soin d’étudier la question il y a un an.

CEO accuse Syngenta et Bayer d’avoir tenté d’influencer les conclusions et la communication extérieure de l’EFSA. L’ONG publie notamment une lettre dans laquelle Syngenta exige que l’agence européenne modifie un communiqué de presse avant sa diffusion.

Les deux entreprises sont également accusées de minimiser des études scientifiques, de faire jouer leurs réseaux politiques et de faire passer les partisans de l’interdiction pour des apiculteurs du dimanche.

La proposition d’interdiction des trois pesticides n’ayant pas recueilli la majorité qualifiée suffisante le 15 mars dernier, elle sera une nouvelle fois soumise au vote fin avril ou début mai. Selon CEO, l’industrie tente maintenant de convaincre individuellement les États membres de s’y opposer, car faute de consensus, la Commission européenne aura le pouvoir d’imposer la mesure.

Le rapport est disponible ici

 Transparence, fraude fiscale : Hollande frappe fort

10/04/2013, Les Echos, Pierre-Alain FURBURY

Le chef de l’Etat a lui-même dévoilé ce mercredi un arsenal de mesures ambitieux. L’Elysée espère tourner la page de l’affaire Cahuzac dans l’opinion.

En annonçant lundi qu’un projet de loi serait bouclé dès le 24 avril pour être adopté avant l’été, François Hollande et Jean-Marc Ayrault avait voulu montrer qu’ils iraient vite. Ce mercredi, ils ont voulu signifier qu’ils frappaient fort. Pour tenter de purger l’affaire Cahuzac. Expliquant vouloir « s’attaquer à la racine de la défiance de l’opinion », l’exécutif a mis sur la table des propositions ambitieuses pour moraliser la vie politique. Soucieux de solenniser la chose - mais aussi de rattraper le coup après son allocution ratée de la semaine précédente -, c’est le chef de l’Etat en personne qui a pris la parole en direct à la télévision, à l’issue du Conseil des ministres, jurant, sur un ton très ferme, d’aller jusqu’au bout pour protéger une République « affaiblie ». « Je serai intraitable (...) Je serai implacable », a-t-il insisté, martelant les « je veux... » afin d’asseoir son autorité.

Une Haute autorité « indépendante »

Pas question de prendre le risque de donner le sentiment qu’il traite à la légère une affaire qui l’a sérieusement ébranlé. François Hollande, qui a affirmé que Jérôme Cahuzac ne pouvait en conscience redevenir député (« Comment venir au parlement, là où un mensonge a été prononcé ? »), a dit « mesurer la gravité de ce qui a été constaté ». Les réponses sont « fortes », a-t-il souligné.

En amont, les déclarations de patrimoines des « ministres, parlementaires, principaux responsables exécutifs locaux » seront publiées et le cumul du mandat de parlementaire avec l’exercice d’une activité professionnelle comportant des risques de conflits d’intérêt « interdit ». Pour contrôler le respect des obligations, une Haute autorité « indépendante », qui pourra s’appuyer sur le fisc, sera notamment créée. Les sanctions seront « substantiellement renforcées » en cas d’insincérité des déclarations et une inéligibilité minimale de dix ans - « voire définitive »-viendra sanctionner les condamnations des élus pour fraude fiscale ou corruption. Quant aux paradis fiscaux, il s’agit de les « éradiquer », a tranché le président, s’engageant à pousser l’Europe à « agir » (...)

 Cahuzac au service des labos : cinq conflits d’intérêts

10/04/2013, Rue89, Sophie CAILLAT

Les précieux conseils de Jérôme Cahuzac aux laboratoires pharmaceutiques leur auraient-ils permis de bénéficier de remboursements indus ou de prix anormalement élevés ?

Jérôme Cahuzac n’a jamais été seul décisionnaire de la politique du médicament. Mais il occupait une place clé lorsqu’il était conseiller technique sur le médicament au cabinet du ministre de la Santé, Claude Evin, entre 1988 et 1991. Rappelons qu’avant la loi de 1993, c’est au sein de la direction de la pharmacie du ministère que se prenaient directement les décisions de remboursements de médicaments.

Le Parisien écrit même qu’en 1989, des laboratoires travaillant avec Cahuzac le trouvent « trop gourmand » dans ce qu’il leur demande en contrepartie de ses largesses et s’en seraient ouverts à Matignon. Deux dossiers en particulier sont entourés de soupçon (...)

 Le jour où les laboratoires se sont plaints à Matignon…

10/04/2013, Le Parisien, S. C et O.P

(...) Nous sommes en 1989. Claude Evin (qui dirige aujourd’hui l’agence régionale d’hospitalisation d’Ile-de-France) est alors ministre de la Santé. Son « conseiller médicaments » s’appelle Jérôme Cahuzac (...)

(...) certains représentants des laboratoires français ou étrangers qui doivent travailler avec Cahuzac s’ouvrent peu à peu de certaines pratiques auprès de leurs représentants du Snip (NDLR : depuis, le Syndicat national de l’industrie pharmaceutique est devenu le Leem).

Des industriels trouvent Cahuzac « trop gourmand »

(...) certains industriels trouvent cette fois Cahuzac « trop gourmand » au regard de ce que demandaient les équipes précédentes ». Rappelons que les règles de financement des partis ne changeront qu’au début des années 1990 (...)

 « Il expliquait qui rencontrer dans l’appareil d’Etat »

09/04/2013, Le Parisien, Marc PAYET

L’avocat de Daniel Vial, lobbyiste, détaille le rôle de Jérôme Cahuzac dans la société PR International (...)

Interrogé sur le rôle que Jérôme Cahuzac aurait pu avoir chez PR International, Daniel Vial nous a répondu, hier, par la voix de son avocat, Jean-Pierre Versini-Campinchi : « Dans son souvenir, mon client estime que Jérôme Cahuzac a travaillé environ six mois pour PR International, en 1992. Sa compétence était précieuse, car il était à la fois médecin et expert en mécanismes administratifs. »

Quant à la nature des tâches effectuées par Cahuzac au sein de PR, l’avocat ajoute : « Il devait expliquer dans des notes remises aux clients qui il fallait rencontrer dans l’appareil d’Etat. Le ministère de la Santé est d’une telle complexité que son expertise était d’une absolue nécessité. » (...)

 Fraude fiscale : l’affaire Cahuzac ouvre une "fenêtre de tir historique"

09/04/2013, L’Express, Paul CHAULET

Et si le scandale né des aveux de Jérôme Cahuzac offrait une opportunité inédite pour lutter contre la fraude fiscale et la corruption ? C’est l’avis de Daniel Lebègue, président de l’ONG anti-corruption Transparency International France. Entretien.

(...) La commission présidée par Lionel Jospin sur la "rénovation de la vie publique" a fait des propositions pour prévenir les conflits d’intérêts. Le rapport Sauvé visant à assurer "une nouvelle déontologie de la vie publique", publié en 2011, est lui aussi toujours d’actualité. De notre côté, nous travaillons depuis trois ans sur un encadrement du lobbying. Les textes sont prêts, reste à appuyer sur le bouton.

Jean-Marc Ayrault demande aux ministres de publier leur déclaration de patrimoine d’ici le 15 avril, cela va dans le bon sens ?

25 des 27 Etats de l’Union européenne imposent à leurs ministres et parlementaires une déclaration publique de patrimoine. Seuls la France et la Slovénie font exception à cette règle. La France, pays des droits de l’Homme, doit mettre en oeuvre cette transparence, y compris pour ses élus locaux.

Cette règle pourrait être étendue aux hauts fonctionnaires, magistrats, membres de cabinets ministériels et patrons d’entreprises publiques. Bref, pour tous ceux qui exercent une charge publique (...)

 Cinq idées pour moraliser la vie politique après l’affaire Cahuzac

05/04/2013, francetvinfo.fr, Héloïse LEUSSIER

Trois jours après les aveux de Jérôme Cahuzac sur son compte à l’étranger, mardi 2 avril, les appels à la "moralisation" de la vie politique pleuvent, à droite comme à gauche. En pleine crise de défiance des Français, chacun réclame de nouvelles mesures pour rendre les hommes politiques plus vertueux (...) Pour éclairer le débat, retour sur cinq pistes pour moraliser la vie publique.

1) Publier les déclarations de patrimoine des élus (...)

2) Durcir la lutte contre les conflits d’intérêts (...)
"Nombreux sont les exemples de parlementaires exerçant parallèlement à leur mandat d’intérêt général des activités rémunérées de conseil, telle l’activité d’avocat d’affaires", observe l’organisation Transparency International France à propos des conflits d’intérêts. Sont aussi en cause les activités de lobbying  : en 2010, la présidente de l’Association française des conseils en lobbying (AFCL), interrogée par Libération, affirmait ainsi qu’une "cinquantaine d’assistants parlementaires" étaient "payés par des grandes entreprises" pour mener secrètement "des actions de lobbying". Pour Martin Hirsch, président de l’Agence du service civique, s’exprimant sur Le Plus, les conflits d’intérêts sont "l’antichambre de la corruption". Auteur d’un livre sur le sujet, il ajoute que "notre démocratie ne sera reconsolidée que le jour où l’on acceptera de durcir drastiquement le régime des incompatibilités."

3) Obliger les ministres à se soumettre à une enquête préalable (...)

4) Créer une autorité de déontologie (...)

5) Augmenter les moyens humains et financiers contre la fraude fiscale (...)

 Cahuzac, le conflit d’intérêts et la tolérance française

05/04/2013, blogs.rue89.com, Benjamin SOURICE

Depuis les aveux de Jérôme Cahuzac ce mardi 2 avril, les ténors du PS jurent par tous les saints patrons du socialisme qu’ils n’étaient pas au courant, qu’il s’agit de la dérive d’un homme isolé (...)

Si la faute de Jérôme Cahuzac, l’entêtement dans le mensonge jusque devant les plus hautes institutions, ne peut paraître autre qu’une faute personnelle « impardonnable », les causes fondamentales de cette affaire sont à rechercher dans une faille ancienne et toujours béante du système : la mauvaise gestion des conflits d’intérêts dans une culture du pantouflage public-privé marquée par des jeux d’influence aussi incestueux que rémunérateurs (...)

(...) conflits d’intérêts, lobbying et pantouflage relèvent d’une même logique de capture progressive de la décision publique par des intérêts privés.

 Conflit d’intérêts : le vrai scandale de l’affaire Cahuzac est-il vraiment celui de l’évasion fiscale ?

04/04/2013, Atlantico

Interview de Frédéric Pierru, sociologue, chargé de recherche au CNRS,au CERAPS-Université Lille 2 .

Jérôme Cahuzac a reconnu mardi avoir un compte en Suisse. Selon Mediapart, l’argent de ce compte serrait issu de bakchichs reçus par l’ancien ministre du Budget lorsqu’il était consultant pour l’industrie pharmaceutique.

(...) Mediapart soupçonne que les 600 000 euros présents sur ce même compte proviennent de différents pots de vins touchés lorsqu’il était consultant pour l’industrie pharmaceutique. Plus que celui de l’évasion fiscale, le vrai scandale de l’affaire Cahuzac n’est-il pas celui d’un conflit d’intérêts et d’une confusion public/privé ?

(...) En quoi cette affaire est-elle représentative ou non d’un mélange des genres à la française ?

(...) c’est aussi à cette époque [vers 1988 / 1991] que se banalise, et pas seulement dans le secteur de la santé, la pratique du pantouflage et des allers et retours public/privé dans la haute administration et dans une partie de la classe politique. De plus en plus, les décideurs politiques et administratifs ont emprunté les "revolving doors" qui ne pouvaient que conduire à la multiplication des conflits d’intérêts : au cours de leur trajectoire professionnels, ils sont parfois amenés à faire partie tantôt du camp des régulateurs, tantôt du camp des régulés. Dans le médicament comme ailleurs. Ainsi nombre de hauts fonctionnaires de la santé ont été amenés à rejoindre les assureurs puis à revenir dans l’Etat pour préparer une réforme de l’Assurance-maladie… Je reprendrais volontiers le constat du sociologue Luc Boltanski : depuis le début des années 1990 s’est enkystée la croyance selon laquelle les règles sont faites pour les autres, les "petits", et que les décideurs, en raison de leurs contraintes spécifiques et de leur excellence, peuvent s’en affranchir. Au fil du temps, s’est installé un sentiment d’impunité… Le laxisme et la tolérance ont fait le reste.

Etant donné son parcours et ses aller-retour public/privé, fallait-il nommer Jérôme Cahuzac à un poste de ministre ?

C’est ici que réside à mon avis la faute politique du gouvernement. C’est au mieux une erreur de bonne foi, au pire du laxisme. Je l’ai dit, se sont installées aux sommets de l’Etat de mauvaises habitudes en matière de pantouflage, d’allers et retours public/privé, de mélanges des genres. Cela dit, le nommer à Bercy avait une cohérence : c’est ce ministère qui est à la pointe de ce genre de pratiques ! Le pantouflage s’y pratique à grande échelle, avec un sentiment de totale impunité. Je sais que les partisans du pantouflage le défendent en disant notamment que cela leur permet d’acquérir une grande expérience qui pourra servir à l’Etat … En réalité, l’on s’aperçoit surtout que les allers et retours public/privé servent surtout à gagner beaucoup d’argent et à noyauter l’Etat qui perd ainsi en autonomie de réflexion et d’action. C’est surtout cela que montre l’affaire Cahuzac : la perte du sens de l’Etat chez bon nombre de décideurs politiques et administratifs. L’économiste américain James Galbraith appelle fort justement cette configuration "l’Etat prédateur" : plus les frontières public/privé s’effacent, plus les groupes d’intérêt le colonisent pour détourner à leur profit les sommes colossales d’argent public qu’il brasse. Il est grand temps d’en finir avec les double jeu et le mélange des genres.

  Le Parlement adopte pour la première fois de son histoire un texte écologiste

03/04/2013, Romandie.com avec AFP

PARIS - Pour la première fois de son histoire, le Parlement a adopté mercredi une proposition de loi écologiste, un texte qui vise à protéger les lanceurs d’alerte sur les risques sanitaires ou environnementaux et à renforcer l’indépendance des expertises scientifiques.

Les sénateurs ont voté conforme, c’est-à-dire sans modifications, en deuxième lecture, la proposition de loi présentée par le groupe écologiste du Sénat, rendant son vote définitif (...)

Lors du passage devant l’Assemblée nationale, les députés ont ajouté au texte sénatorial une définition de l’alerte : Toute personne physique ou morale a le droit de rendre publique ou de diffuser de bonne foi une information concernant un fait, une donnée ou une action, dès lors que la méconnaissance de ce fait, de cette donnée ou de cette action lui paraît dangereuse pour la santé ou pour l’environnement. Les lanceurs d’alerte ont déjà averti l’opinion publique dans des cas comme l’exposition de longue durée à l’amiante, la disparition des abeilles ou récemment les dangers du Mediator (...)

 L’affaire Cahuzac ravive l’urgence à lutter contre les conflits d’intérêts

03/04/2013, Acteurspublics.com, Laurent FARGUES

À l’issue du Conseil des ministres du 3 avril, François Hollande a annoncé plusieurs mesures visant à assurer une “exemplarité totale” des responsables publics. Le projet de loi sur les conflits d’intérêts, initialement prévu avant l’été, sera présenté “dans les prochaines semaines” (...)

François Hollande a listé les mesures que son gouvernement allait prendre afin de prévenir ce genre de dérive. Outre la réforme du Conseil supérieur de la magistrature, le Président a prévenu que les élus condamnés pénalement pour fraude fiscale ou pour corruption seront interdits de tout mandat public. Le projet de loi sur la prévention des conflits d’intérêts, annoncé par Jean-Marc Ayrault le 13 mars, sera par ailleurs soumis plus tôt que prévu aux députés – “dans les semaines qui viennent”, a promis le chef de l’État – pour “lutter de manière impitoyable contre les conflits entre les intérêts publics et les intérêts privés et assurer la publication et le contrôle sur les patrimoines des ministres et de tous les parlementaires” (...)

 Le lobby des laboratoires au cœur de l’affaire

03/04/2013, Le Progrès, E. B.

Les enquêteurs s’interrogent sur l’origine des 600 000 euros déposés sur le compte de Jérôme Cahuzac à l’étranger.

La justice s’intéresse à l’activité de l’ancien ministre du Budget comme consultant pour les laboratoires pharmaceutiques dans les années 1990. Médecin, ancien membre du cabinet du ministre de la Santé Claude Evin, Jérôme Cahuzac a été mis en examen pour « blanchiment de perception par un membre d’une profession médicale d’avantages procurés par une entreprise dont les services ou les produits sont pris en charge par la Sécurité sociale ». Jérôme Cahuzac a-t-il voulu masquer des fonds provenant d’éventuels avantages indus touchés dans le cadre de son activité de consultant ?

Cette question pointe les relations complexes entre l’industrie pharmaceutique et les pouvoirs publics. Pour obtenir leurs autorisations de mise sur le marché, la fixation des prix du médicament ou le taux de remboursement, les firmes du médicament sont directement en lien avec les politiques. Elles établissent un lobbying intensif auprès des ministères et des parlementaires. « Le lobby est particulièrement important dans ce secteur d’activité », observe Arlette Grosskost, députée UMP du Haut-Rhin, membre du groupe de travail sur les lobbies à l’Assemblée. Les députés vont renforcer la transparence en imposant notamment une inscription sur un registre public des visites des lobbyistes, et l’interdiction du financement de colloques à l’Assemblée par des partenaires extérieurs.

 Cahuzac : un mensonge d’Etat

02/04/2013, Politis, Denis SIEFFERT

Avec les aveux de Jérôme Cahuzac, l’affaire prend une dimension nouvelle. Deux nouvelles questions surgissent. La première : d’où vient l’argent placé sur un compte suisse puis à Singapour ? De ses activités de chirurgien, s’empresse de répondre l’avocat Jean Veil, qui ajoute tout de même, « et de ses activités de consultant ». S’il se trouve que ces revenus ont quelque chose à voir avec le lobbying des laboratoires pharmaceutiques, ce peut être une « affaire dans l’affaire » qui commence.

(...) Accessoirement, l’affaire pose aussi la question d’un certain personnel politique lié au parti socialiste.

 Pourquoi la recherche sur les armes est interdite aux USA

29/03/2013, Le Figaro, Cyrille VANLERBERGHE

La loi de financement des agences fédérales de recherche sur la santé aux États-Unis les empêche d’étudier l’impact des armes sur l’espérance de vie.

Alors que la tuerie de Newton qui a provoqué la mort de 20 enfants est encore dans les mémoires et que le président Obama tente de faire passer au Congrès un début de réforme sur le contrôle des armes à feu, la revue scientifique Nature dénonce un problème méconnu : la recherche fédérale américaine n’a pas le droit de mener des études sur le sujet.

Cette interdiction étrange remonte à 1996, quand le lobbying de la puissante NRA (National Rifle Association) a réussi à faire inscrire dans la loi de financement des CDC (Center for disease control and prevention), la principale agence fédérale de protection de la santé publique, qu’aucun budget ne devait être consacré « à la promotion ou la défense du contrôle des armes à feu ».

Il faut dire que les années précédentes, un modeste programme de recherche épidémiologique des CDC avait fait des découvertes très gênantes pour le lobby « pro-gun ». Les recherches avaient notamment trouvé que les personnes vivant dans un foyer contenant un fusil ou un pistolet avaient 2,7 fois plus de risques d’être victimes d’un meurtre que les autres. Le risque de suicide était également multiplié par 4,8. La NRA et ses nombreux soutiens politiques avaient accusé l’agence d’être partiale dans ses travaux, et d’agir de manière détournée pour interdire le port d’arme aux États-Unis, d’où la législation empêchant d’autres recherches sur le sujet (...)

 Comment le lobby de la Défense a organisé... sa défense

29/03/2013, L’Usine Nouvelle, Hassan MEDBAH

Finalement François Hollande a promis que les crédits budgétaires alloués à la Défense seraient maintenus, coupant court à la dramatisation autour des coupes apocalyptiques attendues sur les crédits militaires.

Lors de son intervention télévisée de ce jeudi 28 mars, le président de la République a mis fin à l’insoutenable suspens concernant le budget de la Défense : les crédits accordés aux forces armées seront maintenu à leur niveau. Soit de l’ordre de 31 milliards d’euros annuels reconduits durant toute la durée de la prochaine Loi de programmation militaire (LPM) qui couvrira la période 2014-2019.

C’est une victoire éclatante pour les militaires et les industriels qui les fournissent. C’est aussi le résultat d’un lobbying intense de la communauté des acteurs de la Défense et de leur remarquable organisation.

L’inquiétude des industriels

Dès juillet 2012, sans perdre de temps, la machine s’est mise en marche. Le Cidef, le conseil des industries de Défense françaises qui réunit les principaux fabricants d’armes, a publié un cahier de doléances alors que la commission sur le Livre blanc, chargé de définir les enjeux stratégiques en matière de défense pour la France, se mettait à peine en place. L’opération lobbying est totalement assumée. "Ce document a pour vocation de donner une perspective industrielle aux réflexions qui sont menées par notre nouveau gouvernement et d’essayer d’infléchir quelques décisions dans un sens plus positif pour notre industrie", reconnaissait d’emblée Christian Mons, le président du Cidef lors de la présentation du rapport (...)

 Lobbying à l’Assemblée : la transparence n’est rien sans contrôle

26/03/2013, Libération

Tribune. Les premiers pas vers une plus grande transparence dans les pratiques manquent encore d’ambition.
Par l’association Regards citoyens

En septembre 2011, en pleine tourmente Mediator, des proches du laboratoire Servier sont soupçonnés d’avoir expurgé le rapport d’une mission parlementaire au Sénat. En février 2012, le bureau de l’Assemblée nationale sanctionne Thierry Costes pour usage abusif des badges d’accès au Parlement offerts par un député. En octobre 2012, le commissaire européen Dalli démissionne suite à des soupçons de corruption et trafic d’influence sur un dossier lié à l’industrie du tabac. Ces découvertes de pratiques peu scrupuleuses liées au lobbying contribuent à alimenter la défiance à l’égard de nos institutions. Elles montrent qu’il est nécessaire pour notre démocratie de s’équiper d’outils de contrôle et de transparence des activités d’influence.

Rappelons d’abord qu’il est essentiel dans une démocratie que chaque citoyen, du chef d’entreprise à l’ouvrier, en passant par le militant associatif, puisse exprimer son point de vue et faire valoir ses attentes à ses représentants. Les discussions en France autour de la loi Hadopi, du mariage pour tous, du mouvement des « pigeons » ou dans une moindre mesure de la réforme bancaire, ont montré que la sphère de l’influence s’est étendue, et ce notamment grâce à l’appropriation par les citoyens des outils numériques. Les parlementaires n’étant pas experts de l’ensemble du spectre législatif, il est normal qu’ils consultent les parties concernées pour voter des lois plus en phase avec la réalité de la société. Il demeure que ce dialogue entre pouvoirs publics et société civile doit être encadré. Bien souvent aujourd’hui, les seuls groupes d’intérêts influents sont ceux qui utilisent, en toute opacité, des méthodes déloyales comme le mensonge, l’accès privilégié, le trafic d’influence ou la corruption (...)

  Zuckerberg veut créer un lobby politique

26/03/2013, Le Figaro avec AFP

Le PDG de Facebook Mark Zuckerberg est en train de participer à la mise en place d’un groupe de pression politique, qui s’occuperait de sujets de société comme l’immigration ou l’éducation, rapportaient aujourd’hui des médias américains. Zuckerberg cherche à monter ce groupe avec l’un de ses camarades de l’université de Harvard, Joe Green, et une annonce officielle devrait avoir lieu dans les prochaines semaines, selon le Wall Street Journal qui cite des sources proches du dossier (...)

 Japon : le village nucléaire arrose toujours largement, même après la douche de Fukushima

26/03/2013, Gen4.fr

Une série de trois articles publiés dans le Mainichi d’hier revient longuement sur les méthodes employées par les électriciens Japonais pour soutenir une industrie électronucléaire moribonde : de l’arrosage d’organisations-écrans bénéficiant à des membres de la commission nucléaire Japonaise en passant par la création d’une compagnie théâtrale de paille ou encore le financement direct de think-thank énergétiques, les techniques déployées par les électriciens du village nucléaire ne semblent pas avoir varié d’un pouce et se sont même renforcées depuis la survenue de la catastrophe nucléaire de Fukushima-Daiichi (...)

 Allocations : comment le lobby des familles fait la loi

24/03/2013, L’Express, Agnès LAURENT

Après avoir guerroyé contre le "mariage pour tous", l’Union nationale des associations familiales s’apprête une nouvelle fois à défendre ses sacro-saintes allocations. L’occasion de mesurer l’influence - immuable ? - d’un groupe de pression redouté tant à droite qu’à gauche (...)

 Israël - Etats Unis • L’intense lobbying de l’AIPAC

20/03/2013, Ha’Aretz, repris par le Courrier International, Chemi SHALEV

Quelques jours avant le voyage du président Obama en Israël, l’AIPAC a tenu sa conférence annuelle autour des dangers qui menacent l’Etat hébreu. Ha’Aretz brosse le portrait d’un groupe de pression sans états d’âme.

Quelles que soient vos convictions politiques - que vous considériez Israël comme pacifiste ou belliciste, agressé ou agresseur, victime ou persécuteur, héros ou vilain, saint ou pécheur -, la conférence annuelle de l’AIPAC [American-Israeli Public Affairs Committee, organisation américaine de lobbying en faveur d’Israël] est un événement qu’on ne peut ignorer et un spectacle fascinant qui mérite d’être vu.

Difficile de dire ce qui était le plus impressionnant : l’ampleur de l’événement, la présence de plusieurs milliers de personnes, le professionnalisme de l’organisation, la perfection de l’exécution, la beauté des feux d’artifice ou le nombre ahurissant de responsables et de parlementaires américains qui ont assisté à l’événement et manifesté du même coup leur soutien global, inconditionnel et sans équivoque au gouvernement israélien et à ses politiques.

Si l’AIPAC n’est peut-être pas la cabale toute-puissante qui influence toutes les politiques américaines, il s’agit cependant d’un formidable "superlobby" politique, pour reprendre l’expression employée par J.J. Goldberg dans son remarquable ouvrage Jewish Power : Inside The American Jewish Establishment [Le pouvoir juif : au cœur de l’establishment juif américain].

L’AIPAC, avocat de la défense

En assistant à l’événement, qui s’est déroulé début mars à Washington, on comprend mieux ce que l’organisation a d’"intimidant". Il faut cependant d’abord se rappeler que l’AIPAC est un groupe de lobbying. Sa vocation est de défendre Israël et de promouvoir ses intérêts tels que définis par le gouvernement israélien à Jérusalem et par les dirigeants de l’organisation aux Etats-Unis (...)

 Le Sénat américain enterre l’interdiction des armes d’assaut

20/03/2013, Le Nouvel Observateur avec AFP

Plus de trois mois après la fusillade de Newtown, les sénateurs renoncent à ce projet phare de Barack Obama.

Le type de fusil semi-automatique utilisé par Adam Lanza pour abattre 20 enfants et 6 adultes le 14 décembre dans une école américaine restera en vente libre, après la décision mardi 19 mars des élus démocrates au Sénat d’abandonner une mesure visant à interdire les armes d’assaut.

Mesure phare présentée par le président Barack Obama dans la foulée du massacre de l’école de Newtown dans le Connecticut, le 14 décembre, le projet d’interdiction des armes d’assaut n’a pas survécu à l’opposition ferme des défenseurs du droit à porter une arme, parmi les républicains mais aussi du côté démocrate.

Dans un pays où la Cour suprême a garanti le droit de chaque citoyen à détenir une arme pour se défendre, 34% des foyers possèdent des armes à feu, selon une étude General Social Survey publiée la semaine dernière.

Le chef de la majorité démocrate au Sénat, Harry Reid, a confirmé mardi ce que beaucoup savaient depuis des mois : le texte ne dispose pas du soutien nécessaire pour survivre, et la proposition de loi sera donc détachée du reste des propositions de réforme sur lesquelles le Sénat devrait voter dans les prochaines semaines. Le texte sera soumis au vote indépendamment sous la forme d’un amendement qui devrait être rejeté.

Capitulation face au lobby des armes

Dianne Feinstein, la sénatrice démocrate à l’origine du texte, a confié à des journalistes sa déception. "Vous savez, sur ce sujet, les ennemis sont très puissants, je l’ai su toute ma vie", a-t-elle déclaré, citée par le quotidien "USA Today".

Le puissant lobby des armes, la National Rifle Association (NRA), avait engagé une bataille pour tuer ce projet. Nombre d’élus sont financés par l’association à chaque élection et beaucoup craignent de la froisser et de perdre son soutien (...)

 Le préfet Patrice Molle part dans le lobbying

19/03/2013, Acteurs Publics, Pierre LABERRONDO

Ce saint-cyrien passé par les cabinets de François Léotard, Philippe Douste-Blazy et Hervé Morin avait été remplacé en octobre dernier par Joël Bouchité au poste de numéro deux de l’Institut des hautes études de défense nationale.

À 63 ans, Patrice Molle se lance dans le lobbying. Directeur adjoint de l’Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN) de 2010 à 2012 – un poste où il a été remplacé en octobre dernier par l’ancien patron des renseignements généraux et ancien conseiller de Nicolas Sarkozy à l’Élysée Joël Bouchité –, ce préfet rejoint comme senior advisor le cabinet Thomas Legrain Conseil. Ce saint-cyrien interviendra dans le cadre de “missions d’intermédiation et de gestion de crises, de mise en place de stratégies de lobbying et d’influence ou encore d’accompagnement dans les procédures administratives”. “Un coéquipier de poids lorsqu’on connaît la carrière du préfet”, commente le cabinet (...)

 Sauvetage de Chypre : le lobby des grandes banques dénonce un mauvais plan

18/03/2013, AFP

WASHINGTON - Le plan de sauvetage de Chypre conclu samedi est mauvais et sape le système bancaire de l’Union européenne, a estimé jeudi l’Institut de la finance internationale (IIF), groupement d’intérêt des plus grandes grandes banques mondiales.

Il est particulièrement malheureux que les parties à l’origine de ce plan aient accouché d’une mauvaise décision, a déclaré Hung Tran, premier directeur général adjoint de l’IIF, dans un entretien téléphonique avec l’AFP.

Les dirigeants de l’Union européenne, de la zone euro et du Fonds monétaire international (FMI) ont établi un précédent très dangereux en touchant à l’inviolabilité des dépôts bancaires garantis, et le mal semble avoir été fait, a ajouté M. Tran (...)

 Deux ans après Fukushima, le lobby nucléaire contre-attaque

08/03/2013, Les Echos avec Reuters

Deux ans après le désastre de Fukushima, le mouvement antinucléaire japonais semble à la recherche d’un second souffle alors que les partisans de l’atome mobilisent leurs forces, mais le souvenir de la catastrophe reste vivace dans l’archipel.

A la veille du deuxième anniversaire de l’accident nucléaire du 11 mars 2011, le plus grave depuis Tchernobyl en 1986, une large majorité de Japonais (70%) souhaitent toujours à terme une sortie du nucléaire mais ils sont aussi nombreux à soutenir la politique de leur nouveau Premier ministre Shinzo Abe.

Le chef du gouvernement conservateur, engagé dans une vaste politique de relance de la croissance, plaide pour un redémarrage des réacteurs remplissant de nouvelles normes de sûreté qui attendent d’être mises en place (...)

Le désastre a anéanti le mythe méticuleusement entretenu du nucléaire comme énergie sûre et bon marché et mobilisé une large partie des Japonais dans de vastes manifestations antinucléaires durant "l’été du mécontentement" l’an dernier (...)

Le "village" reprend les commandes

Depuis l’arrivée au pouvoir du PLD, le gouvernement veut reprendre à zéro cette stratégie de sortie du nucléaire tout en préconisant le redémarrage des réacteurs dont la sécurité aura été certifiée selon les normes actuellement élaborées par une nouvelle autorité de sûreté nucléaire.

"Le ’village nucléaire’ reprend les commandes", constate Jeffrey Kingston, directeur des études asiatiques à l’université du Temple. L’expression "village nucléaire" renvoie au puissant réseau d’hommes politiques, bureaucrates et sociétés de services collectifs qui ont promu pendant des décennies l’énergie nucléaire au Japon (...)

 Le lobbying enfin encadré ?

07/03/2013, Novethic, Véronique SMEE

En France, la pratique du lobbying reste une activité opaque dont les règles du jeu sont loin d’être clairement établies. Après une tentative de réforme en 2009, l’Assemblée nationale est sur le point de durcir son règlement pour rendre l’activité des lobbyistes plus transparente. Des mesures saluées par Transparency International, qui milite depuis plusieurs années sur le sujet.

 Corinne Lepage : « Le lobby automobile a vidé la loi sur l’air »

04/03/2013, Libération, propos recueillis par Marie PIQUEMAL

Interview
Alors que l’on reparle des effets néfastes du diesel, l’ancienne ministre de l’Environnement déplore les dix-sept années où l’on savait et rien n’a été fait.

Difficile de tourner la page du tout diésel. Le parc automobile français est aujourd’hui composé à 60% de véhicules diesel, notamment en raison des avantages fiscaux dénoncés par la Cour des comptes dans un rapport que Libération s’est procuré. Les émanations de ce carburant ont par ailleurs été classées « cancérogène certain » par l’Organisation mondiale de la santé en juin 2012. « Mais sa dangerosité est clairement établie depuis des années », rappelle l’avocate Corinne Lepage. Ancienne ministre de l’Environnement, elle avait fait adopter en 1996 une loi contre la pollution de l’air, en partie vidée de sa substance « sous l’influence du lobby pétrolier. » Voici son éclairage sur la polémique actuelle et les solutions proposées par le gouvernement.

Libération. Vous dites que les effets néfastes du diesel sur la santé sont connus depuis longtemps ?

Corinne Lepage. Oui, comme pour l’amiante, le danger est identifié depuis des années. Dès 1996, quand j’étais au gouvernement, j’ai chargé le comité de la prévention et de la précaution de se pencher sur la question : l’avis rendu était très clair, établissant la dangerosité des particules fines et la nécessité à agir rapidement. On savait que c’était toxique. Je me suis battue, à l’époque, pour que des mesures soient prises. Mais j’ai perdu.

Votre loi sur la pollution de l’air a pourtant été adoptée en 1996.

Le lobby automobile a détricoté tout ce que j’avais fait. La loi sur l’air de 1996 a été vidée de sa substance. Elle prévoyait des mesures pour réduire les émissions de gaz à effet de serre et des mécanismes de surveillance de la qualité de l’air. Les mécanismes existent, c’est le seul point qui a, à peu près, réussi. Depuis, on sait quand il y a des pics de pollution. Sauf que cela s’arrête là. Les plans d’urgence, prévus par la loi, n’ont quasiment jamais été mis en place. De mémoire, en dix-sept ans, ce n’est arrivé qu’une seule fois : en 1997, Dominique Voynet est la seule à avoir appliqué la loi en imposant la circulation alternée dans Paris lors d’un pic.

Comment expliquez-vous cette réticence à agir ?

Le poids des lobbies. En France, il y en a trois, étroitement liés à l’appareil d’Etat. Le nucléaire, le pétrole et l’automobile. L’industrie automobile a toujours été puissante car elle représente beaucoup d’emplois. C’est une vieille habitude des constructeurs de se battre contre les mesures environnementales pour repousser au maximum leur application. Sur les filtres à particules, ils ont gagné quinze ans avant que cela ne devienne enfin obligatoire. Résultat : 42 000 personnes sont mortes et l’industrie automobile est en grande difficulté. Pour moi, ce n’est pas un hasard si la filière se porte mal. On a dix ans de retard sur les véhicules hybrides parce que l’industrie automobile française a tardé à s’engager dans la construction de véhicules moins polluants... Alors que nos voisins allemands, eux, ont fait de la lutte contre la pollution un outil marketing (...)

 France : « La régulation bancaire au pistolet à bouchon »

01/03/2013, elcorreo.eu, Frédéric LORDON

Ce sera sans doute la perle de la crise. Karine Berger, députée socialiste, rapporteure du projet de loi dit de « séparation » et de « régulation » des activités bancaires, reprenant la parole en commission des finances après les exposés de MM. Chifflet, Oudéa et Bonnafé, respectivement président de la Fédération bancaire française, président de la Société Générale et directeur-général de BNP-Paribas : « Vos trois exposés laissent paraître que vous n’êtes pas réellement gênés par ce projet de loi ; j’en suis à la fois étonnée et ravie ».

Qu’elle en fût uniquement étonnée n’aurait trahi qu’une charmante simplicité d’esprit. Qu’elle en soit au surplus ravie ne laisse plus le moindre doute quant au côté où elle se tient. Pour notre part, plus rien ne nous étonne dans les rapports du socialisme de gouvernement et de la finance — quant au ravissement, évidemment… « I am not dangerous », s’était empressé de préciser François Hollande à l’adresse de la City qu’il était venu rassurer après l’avoir nommée « l’ennemi sans visage », sans doute dans un moment d’égarement, caractéristique du contact avec la foule des meetings. Heureusement vite rattrapé. La députée Berger et le ministre de l’économie et des finances Moscovici, eux aussi, poursuivent le minotaure au pistolet à bouchon — inutile de rentrer les enfants, on ne prévoit pas de bain de sang.

Ce sera donc du gâteau pour les historiens d’ici quelques décennies de se livrer à l’analyse comparée des réactions respectives à la crise financière des années trente et à celle de 2007, et l’on saura à quoi s’en tenir quant à la tenue des élites des deux époques, leur degré de compromission avec les forces de la finance et de servilité vis-à-vis des puissances d’argent. « La solution du rapport Liikanen est certes trop radicale… », déclare sur le ton de l’évidence Karine Berger, à propos d’une de ses dispositions (relative au traitement des opérations dites de « tenue de marché »). « Certes ». Fouetter les banquiers avec le plumeau du rapport de la Commission européenne, c’est en effet d’une insoutenable violence. Ne connaissant pas à Karine Berger de lien financier crasseux avec les institutions bancaires — à la manière de certains économistes en Cercle — nous savons donc maintenant qu’on peut être vendu(e) à la finance sans en toucher le moindre sou ! Ce qui est peut-être pire encore… Un article de Benjamin Masse-Stamberger sur l’art et la manière du lobbying bancaire de vider un projet de régulation de toute substance, nous apprend (entre autres) que la vice-présidente (socialiste) de la commission des finances, Valérie Rabault, est l’ancienne responsable Risk Strategy des activités dérivés-actions de BNP-Paribas. « Loi de régulation bancaire », « commission des finances », « vice-présidente socialiste », « BNP-Paribas dérivés-actions » : inutile de jouer à « cherchez l’intrus » dans cette liste, dans le monde où nous sommes, il n’y en a plus. Bien sûr, dans un geste altier et pour ne pas donner prise à l’accusation de «  conflit d’intérêt », Valérie Rabault, vice-présidente (socialiste) de la commission dérivés-actions de l’Assemblée nationale, a décliné d’être rapporteure du texte de loi. Il faut bien admettre que le cran juste au-dessus aurait consisté à faire rédiger le texte directement par Michel Pébereau, et ça aurait fini par se voir.

Mais au fond de quoi s’agit-il ? Trois fois rien : la race des seigneurs de la finance globalisée a perdu aux alentours de 2 000 milliards de dollars dans l’une des crises les plus retentissantes de l’histoire du capitalisme ; les banques françaises, pas feignantes, ont tenu à figurer dignement et à prendre toute leur part du bouillon. Car, pour toutes ses fanfaronnades, le système bancaire français aurait purement et simplement disparu sans les concours massifs de la Banque centrale européenne (BCE) et les aides d’Etat (...)

 Bientôt le lobbying plus encadré à l’Assemblée

28/02/2013, 20 Minutes avec Reuters

La présence des représentants d’intérêts à l’Assemblée nationale va être plus strictement encadrée d’ici un mois par toute une série de mesures, dont l’interdiction de certains lieux. Le rapport du député socialiste Christophe Sirugue sur les lobbies a obtenu l’aval du bureau de l’Assemblée et de son président, Claude Bartolone, a-t-on appris ce jeudi.

Les représentants d’intérêts auront interdiction d’accéder à la salle des Quatres colonnes et la salle des Pas perdus, deux lieux très fréquentés du Palais-Bourbon où se rencontrent députés et journalistes.

Les colloques à l’Assemblée « assortissant le droit d’intervention à une participation financière » seront également prohibés et les lobbyistes disposeront d’un badge d’accès pour la journée avec la condition d’avoir un motif précis.

L’Assemblée avait déjà adopté en 2009 une série de règles de transparence et d’éthique pour les représentants d’intérêts.

 Un site sur les conflits d’intérêts entre médecins et labos phamarceutiques

27/02/2013, Notre Temps avec AFP

Un site facilement accessible permettra à l’avenir de répertorier les liens entre les professionnels de santé et les laboratoires pharmaceutiques, a indiqué mercredi la ministre de la santé Marisol Touraine sur la chaine parlementaire LCP.

"Il y aura un site sur lequel on pourra consulter la nature des liens existant entre tel médecin, tel service hospitalier et tel labo" a-t-elle dit, précisant que toute relation devait "être identifiée de manière simple, lisible et être accessible".

Elle a ajouté que le décret sur les conflits d’intérêts allait sortir prochainement et qu’il instaurerait "la transparence totale". "Il ne s’agit pas d’empêcher les liens entre l’industrie pharmaceutique, les laboratoires de recherche ou les services hospitaliers", ni d’interdire le financement des recherches par l’industrie, "le tout, c’est qu’on le sache", a-t-elle indiqué.

Le décret en préparation découle de la loi de décembre 2011, adoptée à la suite du scandale du Mediator et qui oblige les "entreprises produisant ou commercialisant des produits de santé" à "rendre publique l’existence des conventions" et "avantages procurés à leurs interlocuteurs", avec des "sanctions pénales" en cas de non respect.

 Lobbying dans le Colorado en faveur du tourisme cannabique

25/02/2013, lhotellerie-restauration.fr, A.J.A

New York (ETATS-UNIS) Selon le Wall Street Journal, la récente législation autorisant la possession de cannabis dans l’État et à Washington, aurait un effet bénéfique sur le tourisme, à condition toutefois d’y inclure les non-résidents. La décision finale sur ce point sera prise en mai prochain.

Selon nos confrères du Wall Street Journal, la loi votée au Colorado autorisant la possession de cannabis ne spécifie pas si les non-résidents de l’État du Colorado peuvent détenir une petite quantité de chanvre. Votée par référendum (55 % des votes pour la légalisation de ce produit), les contours de cette dernière restent encore flous (...)

Selon l’office de tourisme de l’État du Colorado, 58 millions de personnes ont visité l’État durant l’année 2011. Concernant le développement touristique autour du commerce de la marijuana, ce dernier s’abstient de toute réponse tant que la loi définitive comprenant les différentes régulations, n’est pas votée. Le Washington State Liquor Control Board, agence en charge de déterminer les contours de la loi, ne s’est pas encore prononcée concernant la détention de cannabis pour les non-résidents (...)

Quand on connaît le poids de la crise économique, tous les moyens semblent être envisagés pour faire rentrer de l’argent dans les caisses des États. Pour l’instant tant que les contours juridiques de la loi restent indéterminés, rien n’est véritablement encadré (sauf l’âge, il est interdit d’en acheter si l’on a moins de 21 ans). L’industrie du tourisme du Colorado saura donc au mois de mai si elle devra faire face à des records d’affluence dans les mois et années à venir ou non, dans l’hypothèse où l’interdiction de vendre ce produit aux non-résidents serait prononcée.

 Les Infiltrés. "Labo Pharma : un lobby en pleine santé"

Diffusion sur France 2 le vendredi 22 février 2013 à 22h25

Un journaliste infiltré en tant que stagiaire au service marketing...
Synopsis : Florissante, l’industrie pharmaceutique française réalise près de 50 milliards d’euros de chiffre d’affaires par an, et compte plus de 110 000 employés. Mais des méthodes troubles ont été récemment dévoilées au grand jour, après la tumultueuse affaire Médiator, entre conflits d’intérêt d’experts, effets secondaires passés sous silence ou lobbying sur les pouvoirs publics. En ligne de mire, surtout, les nouveaux médicaments qui débarquent en grande quantité sur le marché français, et dont on ne connaît pas toujours bien les effets indésirables. Enquête en infiltration dans les coulisses de ces produits, peu novateurs et parfois dangereux, au coeur des nouvelles stratégies marketing.

 Mediator : cinq mises en examen dans l’enquête sur les conflits d’intérêt

18/02/2013, Le Point avec AFP

L’enquête sur les liens financiers entre d’anciens responsables de l’agence du médicament (ANSM) et les laboratoires Servier, fabricant du Mediator, a connu une accélération avec la mise en examen de cinq personnes, dont deux ex-cadres de l’ANSM.

Les juges d’instruction parisiens chargés de l’enquête pour tromperie et prise illégale d’intérêt s’intéressent aux contrats qu’ont pu conclure directement ou indirectement Servier et d’anciens responsables sanitaires.

Ils ont ainsi mis en examen entre le 12 et le 14 février deux anciens responsables de l’ANSM, Jean-Michel Alexandre et Eric Abadie, ainsi que le secrétaire général de Servier, Christian Bazantay et une ancienne salariée du laboratoire, Marlène May Garnier, a-t-on appris de source judiciaire.

Professeur de pharmacologie, M. Alexandre a été président de la commission d’autorisation de mise sur le marché à l’Agence du médicament de 1985 à 1993, puis directeur de l’évaluation des médicaments de 1993 à 2000 et président du comité des médicaments de l’Agence européenne du médicament de 1995 à 2000.

Il est ensuite devenu, sans délai, consultant pour l’industrie pharmaceutique et a touché, selon le Figaro, 1,2 million d’euros de Servier entre 2001 et 2009.

(...)

Le secrétaire général du groupe Servier, Christian Bazantay, a été mis en examen pour "complicité du délit de participation illégale d’un fonctionnaire à une entreprise précédemment contrôlée".

C’est lui qui a signé le contrat liant Cris au laboratoire pharmaceutique, selon le Figaro.

Le Mediator, qui contient une molécule coupe-faim, le benfluorex, a été prescrit pendant trente ans, d’abord contre l’excès de graisses dans le sang, puis comme traitement adjuvant chez les diabétiques en surpoids, avant d’être retiré du marché le 30 novembre 2009.

Outre l’information judiciaire pour tromperie et conflits d’intérêts, les juges conduisent une instruction pour homicides et blessures involontaires dans laquelle le fondateur de Servier, Jacques Servier, a été mis en examen.

Une autre information judiciaire, pour trafic d’influence, porte sur des soupçons de tentative de modification du rapport sénatorial par les laboratoires Servier.

 Le lobby bancaire vent debout contre le plafonnement des commissions d’intervention

18/02/2013, Capital.fr

Les banques repartent à l’attaque. Après avoir vivement contesté le projet de séparation de leurs activités commerciales et spéculatives, les établissements financiers cherchent désormais à convaincre les députés de ne pas toucher aux commissions d’intervention qu’elles ponctionnent.

Pour rappel, ces commissions, qui sont prélevées notamment lorsqu’une personne à découvert effectue un paiement, et viennent donc s’ajouter aux agios, sont particulièrement critiquées. Actuellement, ces frais s’élèvent en moyenne à 8,59 euros par opération, et peuvent atteindre potentiellement 350 euros par mois dans certains établissements, avait révélé l’association de défense des consommateurs CLCV, dans une enquête publiée en janvier. Au total, cela représente un joli pactole, évalué à environ 1,8 milliard d’euros par an.

Pour éviter les abus, le gouvernement veut donc plafonner ces commissions. Les députés, qui étudient ce texte dans le cadre de la réforme bancaire, ont même durci le dispositif, en adoptant un amendement visant à élargir ce plafond à tous les consommateurs, alors qu’il devait s’appliquer, dans sa version initiale, aux "clients en situation de fragilité" (...)

Evidemment, les établissements financiers ne l’entendent pas de cette oreille, et protestent par la voix de la Fédération bancaire française (FBF). "Cet encadrement généralisé des commissions d’intervention se traduira par (…) une augmentation des rejets de paiements, ce qui sera pénalisant pour les consommateurs comme pour les commerçants", fait valoir l’organisation, qui regroupe toutes les banques installées en France, dans un communiqué publié aujourd’hui.

Les 6 plus grands réseaux bancaires (BNP Paribas, BPCE, Crédit agricole, Crédit mutuel, La Banque postale et Société générale) avaient déjà tenté de convaincre le gouvernement la semaine dernière, en envoyant une lettre ouverte au Premier ministre, dont le contenu avait été dévoilé par Le Figaro. Le message, sous la forme d’une menace : une telle mesure risque de leur coûter très cher, et de pénaliser, à terme, l’emploi dans le secteur.

 Cholestérol : "La recherche est aux mains du lobby pharmaceutique"

15/02/2013, Le Nouvel Observateur, Propos recueillis par mail par Anne CRIGNON et traduits par Véronique CASSARIN-GRAND

Le Danois Uffe Ravnskov, auteur des "Mythes du cholestérol", dénonce le contrôle financier des laboratoires sur les médecins et les publications scientifiques.

Dans son nouveau livre "La vérité sur le cholestérol" (Le Cherche Midi), le professeur Philippe Even remet en question l’existence d’un "mauvais" cholestérol. Une construction, selon lui, destinée à nourrir le faramineux marché des statines, ces puissants réducteurs de cholestérol prescrits à 5 millions de Français, 25 millions d’Américains, 220 millions de patients dans le monde. Philippe Even n’est pas isolé, loin s’en faut.

98 scientifiques de tous pays, indépendants de l’industrie pharmaceutique, se sont regroupés en 2002 au sein du Thincs (The International Network of Cholesterol Skeptics ) autour du Suédois Uffe Ravnskov.

Danois immigré en Suède, Uffe Ravnskov a reçu en 1999 le Prix Skrabanek donné par le très réputé Trinity College de l’université de Dublin qui récompense des contributions originales en matière de scepticisme médical. Son attention s’est portée sur le cholestérol en 1989, quand la campagne contre cette molécule a gagné la Suède. Il est l’auteur des "Mythes du cholestérol". Interview.

Comment croire que la communauté des cardiologues et des généralistes puisse se tromper collectivement ?

- La recherche médicale est aux mains de l’industrie pharmaceutique. Pratiquement tous les principaux chercheurs dans ce domaine voient leur recherche financée par l’industrie et celle-ci est très généreuse.

De nombreux chercheurs de par le monde contestent la doxa sur le cholestérol et publient des articles dans des revues haut de gamme comme le "Lancet". Pourquoi les médecins ne sont-ils pas au courant ?

- Parce que les praticiens ne lisent pas les revues scientifiques ; ils écoutent les autorités et les jeunes cardiologues écoutent leurs professeurs et lisent essentiellement les articles qu’ils leur signalent.

Comment en est-on arrivé à une telle perversion du savoir ?

- Avant 1980, les chercheurs qui souhaitaient tester un nouveau médicament recevaient une subvention de celui qui le fabriquait, mais ce dernier ne pouvait en aucune manière influer sur la façon dont le test était mené. La situation a complètement changé.

Les fabricants de produits pharmaceutiques financent les colloques, les ateliers, les conférences, les honoraires des intervenants et des auteurs. Et aussi les frais de déplacement de centaines de médecins et de chercheurs qui participent aux essais cliniques des médicaments. Ce sont les fabricants qui préparent les tests, participent à la sélection des patients. Et ils décident si les conclusions des études doivent être publiées ou pas.

Les études publiées sont-elles fiables ?

- Dans de nombreux cas, ce sont des agences de relations publiques qui les rédigent, puis la firme demande à des chercheurs de renom de mettre leur nom sur la couverture.

De nombreuses revues médicales sont truffées d’articles écrits par les nègres de compagnies pharmaceutiques. Mais leur influence va bien au-delà. Même les universités les plus prestigieuses sont généreusement subventionnées, comme la Harvard Medical School, sponsorisée par une douzaine des plus importantes compagnies pharmaceutiques.

Big Pharma a également colonisé les instituts nationaux de la santé (National Institutes of Health) qui gèrent les subventions et les financements de recherche gouvernementaux. Un nombre important de grands scientifiques complètent un salaire déjà élevé en acceptant de généreux honoraires de conseil et des stock-options de la part de compagnies pharmaceutiques. Les praticiens bénéficient également d’arrangements financiers lucratifs. Par exemple, aux Etats-Unis, ils sont payés 10.000 dollars pour chaque patient qu’ils inscrivent à un test.

Y a-t-il des liens entre les firmes et les hommes politiques ?

- L’industrie pharmaceutique a - de loin -, le plus important lobby à Washington. En 2002, le nombre de lobbyistes était de 675 - plus d’un par membre du Congrès, 26 d’entre eux étant d’anciens membres du Congrès. L’ancien secrétaire à la Défense, Donald Rumsfeld, était PDG et président du conseil d’administration de Searle, importante société pharmaceutique tombée depuis dans l’escarcelle de Pfizer.

Mitchell E. Daniels Jr., ancien responsable du budget à la Maison Blanche, était vice-président directeur d’Eli Lilly [firme connue pour son Prozac, NDLR], et le premier président Bush faisait partie du conseil d’administration d’Eli Lilly avant de devenir président. Comme Marcia Angell [ancienne rédactrice en chef du "New England Journal of Medicine", NDLR] en faisait la remarque, "les liens sont si serrés que les réunions annuelles de la PhRMA ressemblent aux réunions au sommet du gouvernement." (...)

 Lobbying : le médiateur enquête sur la reconversion des anciens fonctionnaires

14/02/2013, Euractiv

La Commission ne parviendrait pas à lutter contre les conflits d’intérêts provoqués par le personnel qui quitte l’exécutif européen pour occuper des fonctions de lobbyistes et de consultants.

Chargé de surveiller les institutions et l’administration de l’UE, le médiateur européen lance une enquête sur la Commission européenne, suspectée d’être perméable aux intérêts privés. La plainte a été déposée par plusieurs ONG, la Corporate Europe Observatory, Greenpeace, Lobbycontrol et Spinwatch. Selon elles, le personnel qui quitte l’exécutif européen pour des cabinets de lobbying et de consultants influence la Commission, aidé par l’expertise et les relations nouées au sein de l’institution.

Le médiateur européen enquêtera sur les fonctionnaires partis dans le privé ces trois dernières années. Selon les règles, les conflits d’intérêts potentiels du personnel s’apprêtant à quitter l’institution doivent être identifiés. Les personnes qui ont accédé à des postes susceptibles de mettre en danger les « intérêts légitimes » de l’institution doivent normalement être surveillées pendant deux ans.

Règles bafouées

Aujourd’hui, dix cas limites sont recensés. Parmi eux, celui de l’ancien ambassadeur de l’Union européenne aux Etats-Unis John Bruton, qui n’aurait pas prévenu Bruxelles de son emploi de conseiller au cabinet de lobbying et de conseil Cabinet DN. Il a déclaré plus tard ignorer l’existence de cette obligation. Même excuse de Petra Ehrler, l’ancienne directrice de cabinet du commissaire chargé des Entreprises et de l’Industrie, Günther Verheugen, en poste entre 2004 et 2010. Elle l’a rejoint dans son cabinet de lobbying, sans respecter la procédure (...)

 Mario Draghi lavé du soupçon de conflit d’intérêts par le médiateur européen

04/02/2013, News Banques avec AFP

Le comité de surveillance interne de l’Union européenne a absous lundi le président de la BCE, Mario Draghi, de tout soupçon de conflit d’intérêts en raison de son appartenance au Groupe des Trente, un forum international qui regroupe des dirigeants du secteur financier public et privé.

Le médiateur européen, P. Nikiforos Diamandouros, a rejeté une plainte selon laquelle l’indépendance, la réputation et l’intégrité de la Banque Centrale Européenne (BCE) seraient ébranlées du fait de l’appartenance de son Président au Groupe des Trente ”, a indiqué le comité dans un communiqué.

Le médiateur européen avait ouvert une enquête à l’encontre de M. Draghi en juillet dernier à la suite d’une plainte de lObservatoire européen des entreprises (CEO), une ONG soutenant que le Groupe des Trente (G30) est un “instrument de lobbying ” visant à promouvoir des intérêts financiers privés.

L’ONG a regretté la décision du médiateur européen et souligné dans un communiqué que le G30 était loin d’être “un groupe de réflexion neutre”. Il s’agit d’un “instrument important utilisé par les grandes banques privées comme Goldman Sachs et JPMorgan Chase pour défendre leurs intérêts”.

Selon l’ONG, le G30 fait la promotion des intérêts du secteur financier privé et donne l’opportunité aux banquiers privés de faire du lobbying auprès des représentants du secteur public, tels que le président de la BCE.

Le médiateur a conclu que “les membres du Groupe des Trente, son financement et ses objectifs étaient trop divers pour que le Groupe soit considéré comme un groupe d’intérêt”. M. Diamandouros a néanmoins suggéré que, pour “des raisons de transparence”, la BCE rende publique, sur son propre site internet, l’appartenance de M. Draghi au G30.

Le Groupe des Trente est composé de représentants de haut niveau des banques centrales, d’institutions financières publiques internationales, de banques privées, et de sociétés d’investissement ainsi que de politiciens et d’académiciens. Son Président est l’ancien Président de la BCE, Jean-Claude Trichet.

Dans son avis, la BCE avait expliqué que le Groupe des Trente n’est ni un lobby ni un groupe d’intérêts, mais plutôt un forum où l’on échange des points de vue. D’après la BCE, il n’est pas seulement acceptable, mais même essentiel que son président ait des réunions régulières avec des représentants des secteurs public et privé.

L’Italien avait déjà été critiqué sur son parcours et son passage chez Goldman Sachs entre 2002 et 2005, à une époque où la banque américaine aidait la Grèce à maquiller ses comptes.

 Données personnelles : l’intense lobbying des Etats-Unis contre le projet européen

04/02/2013, ZDNet.fr

Législation : Un « lobbying sans précédent » vise le projet européen de réforme de la protection des données personnelles. Un lobbying exercé par l’industrie, dominée par les géants américains du Web, et ce avec le concours du gouvernement américain, soucieux des intérêts économiques en jeu. La rédaction de

Un nouveau règlement européen sur la protection des données personnelles, unique pour les 27 Etats membres, est actuellement à l’examen. A terme, celui-ci doit se substituer à la directive européenne de 1995, désormais obsolète sur différents aspects du fait de l’évolution des technologies et des usages.

En imposant de nouvelles obligations aux géants de l’Internet, principalement américains, le projet européen ne fait pas franchement l’unanimité parmi ces entreprises. Ces dernières font d’ailleurs un intense lobbying en Europe pour adoucir le texte dans le sens de leurs intérêts.

Protéger les intérêts de l’industrie de la "data"

Et pour y parvenir, elles peuvent compter sur le concours des autorités américaines. Et c’est ce lobbying que regrette une coalition de 18 associations de protection de la vie privée américaines, dont l’Electronic Frontier Foundation (EFF) et l’Electronic Privacy Information Center.

Dans un courrier commun, ces dernières sollicitent une entrevue avec des représentants du gouvernement américain, dont l’ambassadeur des Etats-Unis à Bruxelles, afin de clarifier la position des Etats-Unis à l’égard du projet européen.

Dans cette lettre, les organisations font état d’un lobbying sans précédent - qui n’est cependant pas nouveau - exercé par l’industrie américaine, mais aussi par le gouvernement auprès des parlementaires européens. Et cette démarche ne va clairement pas dans le sens d’une meilleure protection des internautes.

« Les Etats-Unis ne devraient pas faire obstacle aux efforts de l’Europe pour renforcer et moderniser son cadre réglementaire » estiment les organisations de protection de la vie privée signataires de la lettre.

Le président du CDD (Center for Digital Democracy), Jeff Chester, reproche à l’administration Obama d’agir dans le but de protéger les intérêts du lobby des données (les grands acteurs du Web ont fondé leur modèle économique sur l’exploitation des données personnelles).

 Colère des Verts après le rejet d’une proposition de loi sur les ondes

01/02/2013, Le Monde.fr avec AFP et Reuters

La proposition de loi écologiste visait à appliquer un principe de précaution en limitant les risques d’exposition aux ondes Wi-Fi et de téléphonie mobile.

Les écologistes ont dénoncé vendredi 1er février un "enterrement de première classe" de leur proposition de loi pour réduire l’exposition aux ondes électromagnétiques, reprochant au gouvernement d’avoir cédé aux " lobbies " en recourant à l’Assemblée à un "artifice procédural rare".

Une motion de renvoi en commission de la proposition de loi sur les ondes a été votée jeudi, alors que le texte devait être débattu dans l’hémicycle lors de la journée réservée à des textes écologistes, dite de "niche parlementaire". Après le "rabotage" du texte en commission, l’usage de cet "artifice procédural inédit" imposé par le gouvernement "revient, tels que les textes sont écrits, à un enterrement de première classe", a affirmé à l’AFP la députée EELV Laurence Abeille, "en colère".

Rassurant, le socialiste François Brottes, président de la commission des affaires économiques, a pour sa part réfuté en séance cette accusation. Réclamant "encore un peu de temps", il a assuré que sa commission évoquerait "bien avant l’été" la façon d’inscrire dans la loi le principe d’une sobriété maximale d’exposition aux ondes (...)

 Nucléaire : les errements à risques du gouvernement sur Fessenheim

31/01/2013, Corinne LEPAGE, sur son blog blogs.rue89.com/corinne-lepage/

Les décisions du président de la République de passer à 50% l’électricité d’origine nucléaire dans le bouquet énergétique en 2025 et de fermer Fessenheim avant la fin de son quinquennat se heurtent à une résistance du lobby nucléaire, qui est en passe de faire capoter l’une et l’autre de ces décisions.
La question de la réduction de la part du nucléaire dans le bouquet énergétique est visiblement, pour le conseil économique social et environnemental, dans l’avis qu’il vient de rendre, une option et non une décision. Qui plus est, rien n’est indiqué sur les voies et moyens à suivre pour y parvenir (...)

 Football : le Qatargate révèle-t-il un complot de Sarkozy contre Canal Plus ?

29/01/2013, leplus.nouvelobs.com, Bruno ROGER-PETIT

(...) Nicolas Sarkozy, président de la République, est-il intervenu, à des fins de politique intérieure pour déstabiliser Canal Plus dans l’attribution de la Coupe du monde 2022 au Qatar ? Ainsi posée, la question étonne. Et pourtant, après lecture du dossier de "France football" sur le sujet, elle se pose. Existe-t-il une affaire franco-française dans l’affaire impliquant Nicolas Sarkozy, et Michel Platini ?

Un échange de bons procédés

Le dossier de "France football", qui parait cette semaine, est à double détente. En première approche, il met en lumière les méthodes de lobbying employées par les Qataris pour obtenir l’organisation de la Coupe du monde 2022. De ce point de vue, l’approche est mondiale, touchant tous les acteurs internationaux de l’affaire, à commencer par le toujours critiqué mais insubmersible Sepp Blatter, président de la FIFA.

Mais le dossier de "France Football", si l’on en croit les informations qui y sont révélées, met aussi un jour un versant franco-français de l’affaire, impliquant Nicolas Sarkozy, Michel Platini et Canal Plus... Mine de rien, cet aspect du dossier pourrait provoquer une onde de choc politique et médiatique de très forte intensité (...)

 Le marathon du "M. Lobby" de l’industrie pharmaceutique

30/01/2013, L’Express, Valérie LION

Deux ans pour redresser l’image de l’industrie pharmaceutique, passablement écornée par l’affaire du Mediator et de nouveau secouée par la polémique sur la pilule contraceptive ? Voilà un "chrono" qui n’effraie pas Hervé Gisserot, le nouveau lobbyiste en chef des géants du médicament (...)

Les difficultés ? L’actuel patron de GlaxoSmithKline Europe - tombé par hasard dans la pharmacie à sa sortie de Sciences po Paris, grâce au service militaire - les connaît bien : une opinion publique de plus en plus méfiante, des innovations désormais mises sur le marché au compte-gouttes, des emplois menacés à la fois par la concurrence des pays émergents et par les politiques de réduction des dépenses de santé dans les pays développés (...)

(...) Le nouveau VRP des labos a déjà rencontré Marisol Touraine, ministre de la Santé, le 18 janvier, et continuera sa tournée par Jérôme Cahuzac et Arnaud Montebourg, à Bercy. Son objectif ? "Restaurer la confiance et être force de proposition, en dehors des périodes de crise." Pour ce fils de hauts fonctionnaires - Hélène Gisserot, sa mère, a été procureur général près la Cour des comptes, Pierre, son père, a dirigé l’Inspection générale des finances -, faire entendre sa voix dans les cabinets ministériels ne sera pas un problème (...)

 Santé et finances publiques : "les ravages du lobbying démontrés"

17/01/2013, DD Magazine

Le rapport que l’agence européenne de l’environnement va rendre public aujourd’hui lors d’un événement au Parlement européen, intitulé Leçons tardives venue de signaux précoces : science, précaution et innovation, fait suite à un premier rapport publié en 2001. A partir de 14 cas, de l’amiante à l’hormone de croissance, en passant par le tributyléthin jusqu’au distilbène, il avait analysé les raisons pour lesquelles les signaux précoces de risques avaient sans cesse été évacués, entraînant des milliers de morts, des destructions massives, parfois irréversibles de l’environnement et des coûts collectifs immenses. Il avait proposé 12 leçons à tirer pour éviter de renouveler ces erreurs. Ce nouveau rapport étudie des cas actuels, tels que les OGM, les ondes électro-magnétiques ou les pesticides néonicotinoides, et fait de nouvelles recommandations pour la prise en compte des signaux d’alerte par les décideurs.

Pour Corinne Lepage, députée européenne, présidente du mouvement écologiste Cap21, " le rapport de l’Agence Européenne de l’Environnement est un document remarquable et fondamental mais accablant sur l’inapplication de fait du principe de précaution et l’absence de mise en œuvre des 12 leçons proposées en 2001. Il démontre les ravages du lobbying, des conflits d intérêts et des erreurs méthodologiques volontaires pour la santé humaine mais aussi les finances publiques, il met les politiques face à leurs responsabilités, qui sont immenses. Il propose une nouvelle approche permettant de concilier innovation, science, santé publique et environnement. Nous ne pouvons que nous réjouir qu’une agence européenne offre à la société civile comme aux décideurs un tel outil, qui ne peut que contribuer à rétablir la confiance que d’autres agences ont largement contribué à mettre en cause."

 Au Chili, Poderopedia, l’outil idoine pour débusquer les conflits d’intérêt

17/01/2013, L’Express avec AFP

SANTIAGO DU CHILI - Quelles sont les entreprises dont cet homme politique détient des actions ? Quels sont les cercles d’influence de cet entrepreneur ? En un clic sur Poderopedia, les Chiliens pourront désormais déceler d’éventuels conflits d’intérêts et acquérir une meilleure visibilité des cercles du pouvoir.

Ce nouveau site internet, mis en ligne fin 2012 grâce au financement d’un prix de la fondation américaine Knight News Challenge, organise des informations extraites de plateformes publiques telles que les bases de données gouvernementales, d’entreprises, bilans financiers. Ces éléments ont été vérifiés, complétés et classés par une équipe de journalistes.

Un logiciel créé sur mesure a ensuite analysé tous ces éléments et créé des arborescences interactives des réseaux de relations.

Son fondateur, le journaliste Miguel Paz, explique que Poderopedia est élaboré pour révéler très rapidement "qui est qui dans le monde des affaires et de la politique, et propose des cartes de connections entre" toutes ces personnes.

Le fait de "savoir qui se trouve dans les sphères d’influence du pouvoir, que détiennent-ils, te permet de comprendre beaucoup de choses", explique-t-il (...)

 Finance Watch, un contre-pouvoir à la toute puissance du lobby financier

02/01/2013, La Croix avec AFP

Dans les couloirs de la Commission européenne à Bruxelles, une dizaine d’experts tentent de faire contrepoids au tout-puissant lobby financier qui dépenserait chaque année plus de 300 millions d’euros pour imposer ses intérêts aux responsables politiques.

Leur association, baptisée Finance Watch, est la première de ce genre en Europe.

"Il fallait un contre-pouvoir à la puissance des banques, des fonds spéculatifs et des agences de notation dans l’élaboration des règles européennes de régulation financière", souligne son secrétaire général Thierry Philipponnat.

M. Philipponnat est un habitué des arcanes financiers. Il a notamment travaillé pendant près 10 ans pour de grandes banques comme la suisse UBS ou la française BNP Paribas. "J’ai préféré mettre cette expérience au service de l’intérêt général", explique-t-il.

A l’origine de l’association, lancée en juin 2011, une vingtaine de députés européens toute tendance politique confondue, comme Pascal Canfin (EELV), Pervenche Bérès (PS) ou Jean-Paul Gauzès (UMP).

Tous partent d’un même constat : "l’absence d’expertise indépendante en matière de réforme financière constitue un danger pour la démocratie". En quelques semaines, 200 élus signent l’appel.

"Nous sommes d’un certain côté un Greenpeace de la Finance, mais contrairement à l’organisation écologiste, nous ne sommes pas des militants. Pas question de s’enchaîner devant la Commission ou de désigner telle banque comme responsable. Nous voulons tenter de réformer le système de l’intérieur", explique M. Philipponnat.

Encadrement des produits dérivés, des agences de notation ou encore du trading à haute fréquences, les sujets sur lesquels porter le fer ne manquent pas.

Mais le principal cheval de bataille de l’organisation reste la réforme bancaire en France et en Europe.

"Il faut absolument une séparation stricte au sein des banques entre les activités de marchés et les activités de prêts et de dépôts. En ce sens, le projet français nous semble très insuffisant", estime M. Philipponnat.

Il souhaite aussi que la taille des établissements financiers soit réduite afin qu’ils ne présentent plus un risque systémique. En d’autres mots, que la faillite d’une grande banque ne puisse plus de plonger l’ensemble du système financier international dans la tourmente, comme on l’avait vu en 2008 avec l’effondrement de la banque américaine Lehman Brothers (...)

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