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Droits humains, ordre social et citoyenneté...

La Ligue des droits de l’homme soutient un appel et une pétition "Pour en finir avec le délit d’outrage"

Extrait du site de la Ligue des droits de l’homme

Vendredi 19 décembre 2008

Ces dernières années, le délit d’outrage est devenu en France un délit « en vogue ». De 17.700 faits enregistrés en 1996, on est passé à 31.731 en 2007. Cette inflation (+ 42%), qui s’inscrit clairement dans le contexte actuel du « tout-répressif », pose de vraies questions, notamment celle, récurrente, des violences policières.



Le délit d’outrage, qui consiste à porter atteinte à la dignité d’un représentant de l’autorité publique, ou à ses fonctions, est très proche du délit d’injure, qui appartient au régime des infractions de presse, très protecteur de la liberté d’expression. Ce qui n’est pas le cas de l’outrage, délit de tous les arbitraires, passible de 7.500 euros d’amende et de six mois de prison. Alors que l’injure à un citoyen « ordinaire » ne « coûte » que 45 euros.

Cette ahurissante disproportion constitue la première des 10 raisons pour lesquelles les initiateurs de cet appel demandent que ce délit arriéré, obsolète, inique, soit chassé du Code pénal, comme le furent jadis les délits d’offense à la morale religieuse, d’outrage aux bonnes mœurs, et plus récemment (1994) le délit d’outrage par la voie du livre.

La pétition "Pour en finir avec le délit d’outrage", initiée par 13 citoyens réunis au sein du CODEDO (Collectif pour une dépénalisation du délit d’outrage), sera remise le 23 février 2009 au président de la République, au ministre de la Justice et au ministre de l’Intérieur. Elle a déjà été signée par 400 citoyens, dont plusieurs dizaines de personnalités politiques, syndicales, artistiques, scientifiques, littéraires, sportives, ainsi que par la Ligue des droits de l’Homme.


Lire le texte intégral de la pétition et signer en ligne :
http://www.ldh-france.org/Petition-outrage-offense-L-appel
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