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Dimanche 13 octobre 2024

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Actions en direction du Sénat

Registre des lobbyistes au Sénat, prévention des conflits d’intérêts...

Lettre au Sénat sur la régulation du lobbying et la prévention des conflits d’intérêts
8 décembre 2010
07 décembre 2010. Objet : Le Réseau ETAL demande une mise en débat des règles visant à renforcer l’encadrement de l’activité des groupes d’intérêts, à l’occasion de leur évaluation par le Sénat / Il (...) 		Réponse de Gérard Larcher, Président du Sénat
8 janvier 2011
République française SENAT 15 rue de Vaugirard 75291 Paris Cedex 06 Le Président Réseau ETAL Association Adéquations C/o Maison des associations 206 Quai Valmy 75010 Paris Paris le 20 décembre (...) 		Compte-rendu de l’audition du réseau ETAL au Sénat sur la réglementation du lobbying
8 octobre 2009
Le Sénat a publié le 7 octobre des premières règles pour l’encadrement des groupes d’intérêts (lobbyistes). Le Réseau citoyen ETAL (pour un encadrement et une transparence des activités de lobbying) les (...)
Lettre du réseau ETAL à Mr Larcher, président du Sénat
30 septembre 2009
Réseau ETAL Appel citoyen pour un encadrement et une transparence des activités de lobbying en direction des instances de décision publique Paris, le 10 septembre 2009 Monsieur Gérard Larcher (...) 		Auditionné au Sénat, le réseau ETAL demande aux sénateurs de faire mieux que les députés
1er octobre 2009
Le réseau ETAL (Pour un Encadrement et une Transparence des Activités de Lobbying) a été auditionné mardi 29 septembre par Jean-Léonce Dupont, vice président du Sénat et président du groupe de travail (...) 		Le réseau ETAL réagit aux règles d’encadrement du lobbying décidées par le Sénat
9 octobre 2009
COMMUNIQUE du Réseau ETAL (pour un encadrement et une transparence des activités de lobbying). / Le Bureau du Sénat annonce l’adoption d’un « premier corps de règles visant à renforcer l’encadrement de (...)
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