Un meilleur encadrement des groupes d’intérêt

Extrait d’un communiqué du Sénat, du 1er juillet 2009

Jean-Léonce Dupont, vice-Président du Sénat et président du groupe de travail sur les groupes d’intérêt, a dressé un bilan des réflexions conduites pour que les groupes d’intérêt et leurs activités soient mieux encadrés.

Il a présenté un panorama de la situation à l’étranger et a ouvert trois pistes permettant de préciser les droits et devoirs des groupes d’intérêt au Sénat :

 la transparence sur l’identité de leurs représentants ayant accès au Palais du Luxembourg et sur leurs activités ;
 la déontologie applicable à ces représentants et leur participation ou leur soutien à certains colloques organisés au Sénat ;
 l’équité dans l’expression des intérêts des différentes composantes de la société civile, ce qui pose notamment la question des invitations et des déplacements proposés notamment aux groupes d’études.

Jean-Léonce Dupont a aussi posé la question complexe de la traçabilité des propositions pouvant, parfois, constituer une contribution des groupes d’intérêt au travail parlementaire.

 Source : http://www.senat.fr/presse/cp20090701a.html

 Le Sénat réfléchit à des mesures sur l’encadrement du lobbying

Communiqué du Sénat, 29 avril 2009

A l’occasion de la réunion du Bureau du Sénat du 29 avril, le Président Gérard Larcher, avec les Questeurs, Philippe Richert, René Garrec et Jean-Marc Pastor, ont fait adopter deux mesures d’importance :

 l’une sur l’activité des groupes d’intérêt au Sénat ;
 l’autre sur l’orientation de sa politique culturelle.

Des groupes d’intérêt régulés

Le Président Gérard Larcher a proposé la création d’un groupe de travail sur les groupes d’intérêt.

Dans un souci de transparence des travaux du Sénat et de garantie d’indépendance des Sénateurs, mais aussi avec l’objectif d’assurer des échanges constructifs avec l’environnement économique et social du Parlement, il souhaite que la présence et l’action des groupes d’intérêt au sein du Sénat soient clarifiées.

Sur sa proposition, le Bureau a chargé Jean-Léonce Dupont, Vice-Président du Sénat, René Garrec, Questeur délégué, et trois membres de la Délégation en charge du statut du Sénateur, Christiane Demontès, Michelle Demessine et Jean-Paul Virapoullé, de réfléchir aux mesures pour réguler les activités des groupes d’intérêt.

Des premières recommandations pourraient être présentées à la réunion du Bureau de la rentrée parlementaire d’octobre.