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Acteurs du commerce équitable

Dimanche 17 mai 2009, par Yveline Nicolas

En France, le commerce équitable n’a pas de mode de certification, de label ou de norme officiels. Les acteurs se réfèrent à différents systèmes de garantie privés basés sur des cahiers des charges : labellisations privées, mécanismes de reconnaissance, marques. Ces systèmes de garanties peuvent porter sur un produit de base, sur les étapes du processus qui va de la production à la distribution, ou directement sur une organisation. Deux approches et filières du CE coexistent : la filière intégrée soutient une organisation différente du commerce international et la met en pratique en dehors de la grande distribution, pour que la distribution et la commercialisation des produits se fassent elles aussi de façon équitable. La filière labellisée s’appuie sur le commerce conventionnel avec comme objectif d’améliorer progressivement les pratiques du commerce, par un développement des volumes vendus et une implication du consommateur "grand public".


Les acteurs du commerce équitable adhèrent pour la plupart à la définition élaborée en 2001 par le groupe informel FINE, selon laquelle le commerce équitable est un partenariat commercial fondé sur le dialogue, la transparence et le respect, dont l’objectif est de parvenir à une plus grande équité dans le commerce mondial. Il contribue au DD en offrant de meilleures conditions commerciales et en garantissant les droits des producteurs et des travailleurs marginalisés, tout particulièrement au Sud de la planète. Les organisations du commerce équitable (soutenues par les consommateurs) s’engagent activement à soutenir les producteurs, à sensibiliser l’opinion et à mener campagne en faveur de changements dans les règles et pratiques du commerce international conventionnel.

 Le réseau FINE

Créé en 1999 par EFAT, EFTA, FLO, NEWS, il regroupe la majeure partie des acteurs du commerce équitable au niveau international :
- producteurs,
- négociants,
- transformateurs,
- importateurs,
- associations de diffusion, de promotion et de labellisation.

Ces acteurs sont structurés dans des associations internationales :
- FLO (Fairtrade Labelling Organisation), pour les organismes de certification,
- IFAT (International Federation of Alternative Trade) pour les organisations de commerce équitable et de producteurs,
- NEWS (Network of European World Shops), 2700 boutiques en Europe,
- EFTA (European Fair Trade Association), pour les organisations importatrices.

  La Plate-forme française pour le commerce équitable

Créée en 1997, la Plate-Forme pour le Commerce Équitable (PFCE) est un collectif national de concertation et de représentation d’acteurs de commerce équitable français, qui regroupe 39 structures : organisations d’appui au Sud, importateurs (grossistes et détaillants), points de vente spécialisés (comme les réseaux Artisans du Monde et Biocoop), associations de promotion et de labellisation (comme Max Havelaar France), structures de solidarité internationale (Handicap International, CCFD) et, depuis 2002, des opérateurs de tourisme équitable. La PFCE est membre de l’IFAT et base son action sur une Charte du commerce équitable. Cette charte définit les engagements impératifs (travailler d’abord avec les producteurs les plus défavorisés, refus du travail forcé ou de l’exploitation des enfants…) et les critères de progrès (prise de décision démocratique, valorisation des potentiels au niveau local, respect de l’environnement…) du commerce équitable.

- http://www.commercequitable.org/
- Liens vers les membres de la PFCE
- Publications et outils pratiques de la PFCE
- Lire en ligne la charte de la PFCE

 Artisans du Monde

Artisans du Monde représente la filière intégrée, qui développe des partenariats directs avec les producteurs et développe des réseaux commerciaux indépendants des grandes chaînes de distribution.

L’association Artisans du Monde est à l’origine du mouvement français de commerce équitable. dès le début des années 1970-1971, avec en 1974, une des premières boutiques ouvertes à Paris. L’origine d’AdM est liée à une approche tiers-mondiste. La période 1977-1983 est marquée par la création de centres de documentation sur le tiers-monde et d’une fédération nationale. En 1984, la centrale d’importation Solidar’Monde (Fam’Import) est créée.

Avec plus de 170 points de vente dont 152 magasins partout en France, Artisans du Monde est actuellement premier réseau spécialisé de commerce équitable, animé par 5000 bénévoles et 85 salariés, pour un chiffre d’affaire de 10,4 millions d’euros (2006).

AdM dispose de 1000 références en artisanat (arts de la table, décoration, jouets, textile...) et 120 produits alimentaires, importés par le biais de la centrale d’achat Solidar’Monde, auprès de 124 groupements de producteurs partenaires dans 24 pays.

- http://www.artisansdumonde.org

 MINGA

Créée en 1999, l’association Minga est un espace de réflexion et d’action fédérant des entreprises, des associations et des particuliers souhaitant participer à une économie plus équitable à travers de nouvelles manières de travailler, de commercer et de consommer. MINGA regroupe 85 entreprises et associations, et environ 50 membres individuels.

MINGA a élaboré un cahier des charges particulièrement complet, disponible en téléchargement (pdf 350 ko).

- http://www.minga.net

 Max Havelaar France

L’association Max Havelaar France est une ONG de solidarité internationale, créée en 1992 par Ingénieurs sans frontières, Peuples solidaires et Agronomes et vétérinaires sans frontières, rejointe ensuite par le Comité catholique contre la faim et pour le développement. Max Havelaar France représente en France le commerce équitable labellisé du mouvement Fairtrade, s’appuyant sur FLO-international (cf. ci-dessous). S’appuyant sur un réseau de 44 associations locales et de bénévoles, Max Havelaar développe des activités pour gérer le label, encourager des entreprises à vendre des produits d’origine équitable et sensibiliser le public.

Les produits labellisés Max Havelaar commencent à se diffuser dans des boutiques spécialisées dans les années 90. En 1998, la campagne Exigez des produits éthiquesavec Agir Ici et le CCFD fait pression pour introduire les produits Max Havelaar dans la grande distribution. A partir de 1999 la diffusion fait un bond grâce à la grande distribution, (café, puis bananes à partir de 2001, puis chocolat, jus d’orange, sucre, puis ananas, mangue, etc. Le coton puis la cosmétique équitables se développent ensuite.

La fédération Fairtrade labelling organisations (FLO), créée en 1997, regroupait les trois grands réseaux internationaux de commerce équitable labellisé, Fairtrade, Max Havelaar et Transfair. Pour être conforme avec les normes internationales, FLO se scinde à partir de 2003 en FLO Standards qui définit les cahiers des charges et une société indépendante de certification qui contrôle leur application : FLO-Cert. A partir de 2006, les fédérations continentales de producteurs certifiés deviennent des membres à part entière.

- http://www.maxhavelaarfrance.org

 Collectifs régionaux

La fédération bretonne de commerce équitable, BREIZH HA REIZH, regroupe autour d’une charte différents acteurs : boutiques, filières (importation et distribution), transformateurs, plates-formes de distribution et associations oeuvrant pour la promotion, le développement économique du commerce équitable en Bretagne.
- http://www.breizhhareizh.org

Le Collectif Francilien des Acteurs du Commerce Equitable (CoFraCE) est composé d’entreprises et associations qui s’unissent, grâce au soutien du Conseil Régional d’Ile-de-France, pour promouvoir la Quinzaine du Commerce Equitable 2009.

Le Collectif Lyonnais des Acteurs du Commerce Équitable (CLACE) rassemble une trentaine d’associations et de structures engagées dans le commerce équitable à Lyon.
- http://www.clace.info

Le Collectif Dijonnais pour la Quinzaine du CE est composé des associations Artisans du Monde, Equi’Max, Sun Festival et Zoma.
- http://quinzainecebourgogne.free.fr

  Les normes AFNOR, en 2006

En 2006, l’Association Française de Normalisation (AFNOR) a publié un document définissant trois principes complémentaires et indissociables :
- l’équilibre de la relation commerciale entre les partenaires ou co-contractants ;
- l’accompagnement des producteurs et des organisations des producteurs ;
- l’information et la sensibilisation du consommateur, du client, et plus globalement du public au commerce équitable.

- http://www.artisansdumonde.org/commerce-equitable/Accord-AFNOR-AC-X50-340.htm

 La commission nationale du commerce équitable

La commission nationale du commerce équitable, instance publique française, a été créée par la loi du 2 août 2005, et le décret n°2007-986 du 15 mai 2007. "Cette commission est chargée d’accorder une reconnaissance aux personnes qui veillent au respect, par les organismes se prévalant de leur participation à des échanges de biens et services entrant dans le champ du commerce équitable, des conditions mentionnées à l’article 60 de la loi susvisée. Outre le pouvoir de reconnaissance, la commission pourra la refuser, la suspendre, la retirer." Mais, depuis ces annonces, la mise en place effective de cette commission a sans cesse été reportée. Elle est de nouveau annoncée pour 2009. Les acteurs du commerce équitable demandent que la commission ne reconnaisse pas seulement les systèmes de certification portant sur les produits mais également les systèmes de garantie participatifs portant sur les organisations.


Les incitations réglementaires en France
- Le Code des marchés publics (2004) donne aux collectivités locales la possibilité de prendre en compte des critères sociaux et environnementaux dans le cadre de l’exécution d’un marché. (article 14)
- Le Code des marchés publics du 1er août 2006 (décret n° 2006-975) entré en vigueur au 1er septembre 2006, consacre la prise en compte de considérations de développement durable comme principe de définition des besoins des acheteurs publics (art. 5-1 du CMP2006). Il s’agit d’une obligation s’appliquant à tout marché public.
- La Stratégie nationale de développement durable (2003-2008, 2009-2012) inscrit dans les priorités des achats publics les achat de produits et de services "intégrant le développement durable", dans le cadre de l’Etat exemplaire. Une circulaire de janvier 2008 précise les modalités pour que chaque administration modifie son fonctionnement dans le sens d’un développement durable.
- La Loi Grenelle en cours de discussion prévoit également la prise en compte de la dimension environnementale dans la mise en oeuvre des politiques publiques.

 Sites web de réseaux internationaux

- http://www.fairtrade.net
- http://www.worldshops.org
- http://www.ifat.org/
- http://www.eftafairtrade.org/

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