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Appel au Président de la République pour que la France signe le Protocole facultatif

Vendredi 18 septembre 2009


La signature et la ratification du Protocole facultatif
au Pacte International relatif aux droits économiques, sociaux et culturels

Appel au Président de la République


Monsieur le Président de la République,

Les rédacteurs de la Déclaration universelle des droits de l’Homme de 1948 l’avaient bien compris en proclamant que la plus haute aspiration des êtres humains est « un monde où les êtres humains seront libres de parler et de croire, libérés de la terreur et de la misère » : la dignité humaine ne se conçoit pas sans le respect à la fois des droits civils et politiques et des droits économiques, sociaux et culturels. Le droit d’être à l’abri de la faim, le droit au travail ou le droit à la liberté d’expression participent tous de la dignité de l’être humain et à ce titre doivent être également garantis.

Plus que jamais, la crise économique vient nous rappeler l’importance de protéger les droits économiques, sociaux et culturels pour que les plus pauvres et les plus vulnérables ne subissent pas les dommages collatéraux de la mondialisation économique et financière. A cette fin, le droit à la santé, le droit à un logement adéquat, le droit à l’éducation et le droit d’accès à la culture et à la citoyenneté doivent être opposables, et les victimes de violations de ces droits doivent avoir accès à un recours effectif au même titre que les victimes de torture ou d’arrestation arbitraire.

Le 10 décembre 2008, lors du soixantième anniversaire de la Déclaration universelle des droits de l’Homme, l’Assemblée générale de l’ONU adoptait le Protocole facultatif au Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels qui permettra aux victimes de violations de ces droits d’avoir accès à un recours au niveau international. La communauté internationale rétablissait ainsi la vision unifiée des droits de l’Homme consacrée par la Déclaration universelle et écornée par l’histoire. Tout au long des négociations, la France a fait preuve d’un volontarisme remarqué et elle a soutenu la résolution de l’Assemblée générale. Il est temps désormais de passer de la parole aux actes.

Le 24 septembre prochain à New York lors de la cérémonie de signature du Protocole, la France doit s’engager pour le respect universel de tous les droits de l’Homme en adhérant à cet instrument.

La position de la France est attendue et doit être exemplaire.

Nous, responsables d’association de défense des droits de l’Homme, de syndicats et d’organisations de solidarité internationale, vous lançons un appel solennel pour que la France s’engage à signer et à ratifier dans les plus brefs délais le Protocole facultatif au PIDESC.


Les organisations signataires :
Adéquations, AITEC (Association Internationale de Techniciens, Experts et Chercheurs), Amnesty International, Attac France, Coordination Nationale des Comités de Défense des Maternités et hôpitaux de Proximité, CRID (Centre de recherche et d’informations pour le développement), FSU, GISTI (Groupe d’information et de soutien des immigrés), FNSAC (Fédération Nationale des Syndicats du Spectacle, de l’Audiovisuel et de l’Action Culturelle)-CGT, FIAN (FoodFirst Information and Action Network), FIDH, IPAM (Initiatives Pour un Autre Monde), Ligue des Droits de l’Homme, Mouvement ATD Quart Monde, Le Mouvement de la paix, Peuple et culture, Peuples solidaires, Réseau féministe « RUPTURES », SURVIE, Terre des Hommes France, UNSA (Union nationale des syndicats autonomes), Union syndicale Solidaires.

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