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Alter EU réagit à l’évaluation par la Commission européenne de son registre des lobbyistes

Mercredi 28 octobre 2009


 Communiqué de presse - mercredi 28 Octobre 2009

L’évaluation par la Commission européenne de son registre des lobbyistes apporte des améliorations mineures et ne parvient pas à corriger les failles fondamentales.

Les modifications apportées au registre annoncées aujourd’hui par la Commission [1] confortent certaines des faiblesses initiales du registre et laissent demeurer des lacunes fondamentales. Cela signifie que les citoyens de l’Union Européenne sont en grande partie laissés dans l’ignorance des activités des 15.000 lobbyistes de Bruxelles, affirme l’Alliance pour la transparence, l’encadrement et l’éthique du lobbying (ALTER-EU). C’est maintenant au tour du Parlement Européen de pousser à la refonte nécessaire du système d’enregistrement et d’encadrement.

ALTER-EU salue la clarification de la définition du lobbying par la Commission Européenne et la suppression des lacunes qui ont permis à des organisations de lobbying de cacher leurs budgets de lobbying annuel, leur chiffre d’affaires et qui rendait impossible d’évaluer la taille relative des dépenses des grandes entreprises en matière de lobbying.

Mais ALTER-EU critique le fait que les nouvelles règles sur les informations financières ouvrent de nouvelles brèches et conclut que le résultat de l’évaluation pourrait même plutôt minorer la transparence sur la taille des contrats des entreprises de lobbying avec leurs clients. [2]

Erik Wesselius de Corporate Europe Observatory, s’exprimant au nom de ALTER-EU, a déclaré : « Il est décevant que la Commission refuse de fixer de manière définitive les règles de fonctionnement du registre et laisse subsister de si grandes lacunes dans son fonctionnement. Cela signifie que, pour le moment, nous sommes coincés avec un registre qui ne reflètent qu’une fraction de l’ensemble des lobbyistes basés à Bruxelles et que les informations sont souvent peu fiables ».

La Commission a omis de s’attaquer à plusieurs lacunes graves du registre. Les demandes et les critères en terme de divulgation d’informations financières restent insuffisants et les noms des groupes de pression ne seront pas encore inclus dans le registre. La Commission n’a pas exigé des lobbyistes réticents qu’ils rendent leurs informations publiques et elle n’a pas l’intention de contrôler ou de vérifier les enregistrements. [3] En conséquence, le registre est encombré d’un nombre croissant d’organisations qui ont peu à voir avec le lobbying. [4]

L’examen ne traite pas le problème des informations obsolètes dans le registre, par exemple sur les clients des sociétés de lobbying. [5]

La Commission a reconnu que les think-tanks et les cabinets d’avocats boycottent le registre mais les mesures proposées dans la révision n’y changeront rien. ALTER-EU demande donc au Parlement Européen et la prochaine Commission de l’UE pour rendre l’enregistrement obligatoire pour tous les représentants d’intérêts.

L’analyse faite par ALTER-EU montre que moins d’un tiers des lobbyistes basés à Bruxelles se sont inscrits à ce jour. [6] Des entreprises de lobbying comme Alber & Geiger, Business Bridge Europe, CLAN, DLA Piper, EUTOP, des compagnies comme British Airways, E.ON, Heineken, Monsanto, Nokia et les groupes sectoriels, comme le lobby de l’industrie alimentaire (le CIAA), des pesticides (CropLife) ou de l’industrie du ciment (CEMBUREAU) sont toujours absents du registre 16 mois après son lancement.

La Commission et le Parlement ont décidé de s’orienter vers un registre commun. En Mai 2008, le Parlement a approuvé une résolution appelant à un registre obligatoire, avec la divulgation d’informations financières détaillées et la divulgation des noms des lobbyistes. « Il appartient maintenant aux députés nouvellement élus de prendre les devants et faire en sorte que l’Union Européenne mette en place un système d’enregistrement des lobbyistes qui produira une réelle transparence pour le public », dit Paul de Clerk de Friends of the Earth Europe. Un Groupe de travail inter-institutionnel de la Commission européenne et du Parlement européen se réunira le 12 novembre pour discuter du registre.

Contacts :
Erik Wesselius, erik corporateeurope.org
Paul de Clerck, paul.de.clerck foeeurope.org


L’Alliance pour la transparence, l’encadrement et l’éthique du lobbying (ALTER-EU) est une coalition de plus de 160 groupes de la société civile, syndicats, universitaires et cabinets de relations publiques appelant à : une législation sur lobbying au sein de l’UE, un code de conduite amélioré pour les fonctionnaires de la Commission européenne, l’obligation de la Commission européenne de dénoncer les cas d’accès privilégié et d’influence excessive des lobbyistes d’entreprise. L’appel à « Refuser les privilèges des entreprises et le secret en matière de lobbying dans l’Union européenne », la déclaration fondatrice de l’Alliance pour la transparence, l’encadrement et l’éthique du lobbying (ALTER-EU) et une liste des signataires sont disponibles sur www.alter-eu.org.

 Notes du rédacteur

1 Lien vers le communiqué de presse de la Commission : http://ec.europa.eu/commission_barroso/kallas/index_en.html

2 Par exemple, en vertu des nouvelles règles, un cabinet de lobbying avec un chiffre d’affaires annuel se situant entre 500.000 € et 550.000 € sera tenus de déclarer ses clients en seulement cinq fourchettes de 100.000 €. Cela signifie des fourchettes de 20 % du budget global au lieu de 10 % précédemment. Une entreprise ayant un chiffre d’affaires compris entre 1.000.000 € et 1.100.000 € peut maintenant déclarer ses clients en seulement quatre fourchettes de 250.000 € !

3 Pour une analyse détaillée du registre, télécharger le rapport d’Alter EU de juin (voir aussi la synthèse en français sur le site d’Adéquations).

4 Les exemples vont de la Bundesverband Deutscher Detektive (Association allemande des détectives), dont les dépenses estimées de lobbying en 2008 sont de 0 € à la Gänse Schutzgemeinschaft Niederrheinische-Eier eV (Association pour la protection des Oies de Basse Rhénanie) qui estime ses dépenses de lobbying à 1 € en 2008 ou l’Association d’Education des Pilotes Irlandais qui annonce 0 € de dépenses de lobbying en 2008.

5 De nombreuses entreprises de lobbying fournissent des informations périmées sur leurs clients. Un coup d’oeil rapide sur le registre montre que beaucoup d’informations sont dépassées, par exemple les listes de clients d’APCO Worldwide (2007), Burson-Marsteller (2007), Edelman (2007-2008), G Plus Ltd (2007) et Interel Cabinet Stewart (2007).

6 « Quel est le succès du registre de lobbying de la Commission ? Moins d’un tiers des groupes de pression de Bruxelles se sont enregistrés », ALTER-EU, fiche d’informations compilées par Erik Wesselius, 28 Octobre 2009 (ci-dessous).

 Fiche d’information d’Alter EU

Dans quelle mesure le registre des lobbyistes de la Commission Européenne est un succès alors que moins d’un tiers des groupes de pression de Bruxelles s’y sont enregistrés.

28 Octobre 2009 – Le registre volontaire de la Commission européenne pour les lobbyistes n’a pas réussi à améliorer la transparence du secteur comme le montre les chiffres actualisés, avec moins d’un tiers des groupes de pression Bruxelles qui ont soumis leurs informations détaillées.

En date du 28 octobre 2009, il y avait 2095 entrées dans le registre. 759 d’entre elles ont une adresse à Bruxelles.

Retour en 2000, le Parlement européen estimait qu’il y avait 2.600 entreprises et groupes de lobbying avec des bureaux à Bruxelles. Ce nombre est peu susceptible d’avoir baissé. Cela signifie que jusqu’à présent, seulement 29,2% des 2600 organisations de lobbying estimées avoir un bureau à Bruxelles se sont inscrites sur le registre.

L’analyse des entrées par ALTER-EU (Alliance pour la transparence, l’encadrement et l’éthique du lobbying) montre d’importantes lacunes dans des secteurs clés, comme les cabinets de consultants en lobbying et les représentations des grandes entreprises à Bruxelles. L’European Public Affairs Directory répertorie 165 consultants à Bruxelles. Seulement 28 d’entre eux ont rejoint le registre de la Commission, soit un taux de conformité pour cette catégorie cruciale au-dessous de 20%. Parmi les 162 consultants représentés dans SEAP seulement 69 sont inscrits - environ 44%. Sur les 330 sociétés listées dans l’European Public Affairs Directory, seulement 115 sont présentes dans le registre de la Commission, soit 34,8%.

En Juin 2009, un an après son lancement par la Commission, ALTER-EU a publié un rapport détaillé mettant en évidence les défaillances du "Registre des représentants d’intérêts de la Commission européenne" et mettant en avant des propositions concrètes d’amélioration du registre.

Les chiffres dévoilés confirment les conclusions antérieures de l’alter-étude qui a également montré que :

- Les think-tanks et cabinets d’avocats boycottent le registre ;
- Les exigences de divulgation d’informations financières permettent à des groupes de pression de déguiser la taille de leurs efforts de lobbying, ce qui rend impossible de déterminer qui sont les plus gros clients des lobbyistes et quelles politiques ils tentent d’influencer ;
- le manque de directives claires signifie également que le registre est de plus en plus encombré par des organisations qui ne jouent aucun rôle dans le lobbying de l’UE.

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