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Réponse d’Europe Ecologie Ile de France

Vendredi 12 mars 2010


  Sommaire de cet article  

 1ère question

Quel est le programme et quelle sera votre action concernant les procédures concrètes de régulation des activités de lobbying dans votre conseil régional ?

Soutenez vous la mise en place d’un registre obligatoire recensant les représentants d’intérêt reçus par des élu-es ? Pour assurer une réelle traçabilité des décisions, soutenez vous la retranscription et la publication en ligne des auditions de groupes d’intérêts ?

- Oui nous souhaitons ce registre et la traçabilité des décisions. Nous souhaitons également une entreprise condamnée pour avoir pratiqué un lobbying réprouvé par la loi se voit interdire les marchés publics régionaux.

 2ème question

Comment assurez vous l’absence de conflits d’intérêts dans le processus de désignation des candidat-es, puis dans le contrôle de l’indépendance des élu-es ?

Vos instances ont-elles exercé une vigilance particulière et ont- elles appliqué des procédures spécifiques visant à éviter toute candidature de personnes qui se trouveraient, une fois élues, en situation de conflit d’intérêt manifeste ? (Notamment, personnes assurant déjà une fonction de conseil ou assumant une responsabilité de haut niveau dans des entreprises sollicitant des aides ou soumissionnant à des contrats importants auprès de la collectivité, personnes assurant une fonction de conseil ou une responsabilité au sein d’organisations de promotion d’intérêts financiers, industriels…).

- Oui

 3ème question

La participation équilibrée des citoyen-nes au processus décisionnel

Des expériences ont montré l’intérêt et l’efficacité de mécanismes pour une prise de décision pluraliste mobilisant les acteurs du territoire  : conférences ou conventions de citoyens, partenariats institutions / citoyens pour la recherche (PICRI), etc.

Quels sont les mécanismes figurant dans votre programme dans le domaine de la participation des citoyen-nes et des organisations de la société civile aux grandes politiques régionales ?

- Il n’y a pas de véritable responsabilité politique sans le regard du public sur l’action des élus, sans la capacité offerte aux citoyens d’interpeller à tout moment leurs représentants. Mais, la participation des citoyens à la vie démocratique est coûteuse : il faut pouvoir se déplacer pour assister à des réunions, trouver le temps de s’informer, formuler des propositions ou des critiques et trouver les moyens de les transmettre aux élus.

Nous proposons de mettre en place de nouveaux outils, grâce aux NTIC, permettant de réduire ces coûts et de rapprocher les citoyens de leurs élus. Un site Internet, d’une conception entièrement renouvelée : permettra de suivre en direct l’ensemble des délibérations du Conseil régional, mais aussi de les consulter tout au long du mandat des conseillers régionaux ; les comptes-rendus de mandat annuels de chaque élu seront accessibles de la même manière ; des forums thématiques seront mis en place pour chaque politique publique impulsée par la Région, une synthèse mensuelle de ces discussions sera mise en ligne par les services de la Région avec les réponses de l’exécutif régional aux préoccupations exprimées par les internautes ; les pétitions envoyées au Conseil régional et leurs suites feront l’objet d’une information particulière, de même que la procédure sur les budgets participatifs des lycées ; les délibération de la Commission régionale du débat public et du Centre francilien pour une citoyenneté technologique seront intégralement mises en ligne.

Nous soutiendrons également la création de plates-formes coopératives sur les nouveaux usages d’Internet et de partenariats Institutions/Citoyens (cf. PICRI : programme d’expertise citoyenne favorisant les collaborations entre les institutions culturelles publiques et des organisations de la société civile) ;

Nous proposons de mettre en place un budget participatif des lycées. Tous les lycéens, les personnels (enseignants et non enseignants) et les parents d’élèves, dans chaque établissement, pourront débattre et choisir des projets qu’ils jugent prioritaires pour mieux vivre et travailler au lycée, et qui, après expertise des services de la Région, seront financés sur une enveloppe budgétaire définies à l’avance (par exemple 10% du budget d’investissement de la Région dans les lycées).

Enfin, nous formaliserons un droit de pétition régional. Une pétition réunissant 22.000 (1/500) signatures de Franciliens et Franciliennes, réparties sur au moins la moitié des huit départements, pourra faire inscrire une question ou une proposition à l’ordre du jour des délibérations du Conseil régional. Un certain nombre de politiques régionales pourront être ainsi être issues directement des citoyennes et des citoyens.

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