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Réponse du Modem Ile-de-France

Dimanche 7 mars 2010

Ci-dessous la réponse de Alain Dolium, tête de liste MoDem pour les régionales en Ile-de-France, aux questions posées par le réseau ETAL.


 1/ Quel est le programme et quelle sera votre action concernant les procédures concrètes de régulation des activités de lobbying dans votre conseil régional ?

- Soutenez vous la mise en place d’un registre obligatoire recensant les représentants d’intérêt reçus par des élu-es ?

"Nous sommes favorables à ce qu’il soit fait état de toute rencontre d’un conseiller régional avec des groupes d’intérêt dans le cadre de la préparation d’un rapport ou d’une résolution ou dans l’exercice d’une mission qui a été confiée è ce conseiller par le Conseil Régional. Il faudrait aussi que les groupes d’intérêt soient répertoriés à l’avance et qu’ils fassent état de leurs objectifs et de leur financement, à l’instar de ce qui est mis progressivement en œuvre notamment au niveau de la Commission Européenne et du Parlement Européen. La transparence sans faille en matière de lobbying est essentielle".

-  Pour assurer une réelle traçabilité des décisions, soutenez vous la retranscription et la publication en ligne des auditions de groupes d’intérêts ?

"Il est important que les auditions des groupes d’intérêt fassent l’objet d’une information transparente et que l’ensemble des informations essentielles et utiles pour les citoyens soient retranscrites et publiées par le Conseil Régional".

 2/ Comment assurez vous l’absence de conflits d’intérêts dans le processus de désignation des candidat-es, puis dans le contrôle de l’indépendance des élu-es ?

- Vos instances ont-elles exercé une vigilance particulière et ont-elles appliqué des procédures spécifiques visant à éviter toute candidature de personnes qui se trouveraient, une fois élues, en situation de conflit d’intérêt manifeste ? (Notamment, personnes assurant déjà une fonction de conseil ou assumant une responsabilité de haut niveau dans des entreprises sollicitant des aides ou soumissionnant à des contrats importants auprès de la collectivité, personnes assurant une fonction de conseil ou une responsabilité au sein d’organisations de promotion d’intérêts financiers, industriels…).

"Les candidats du Mouvement Démocrate font l’objet d’une désignation par les adhérents et d’une élection pour les têtes de liste départementales (binôme). Pour le Mouvement démocrate, les élus doivent être irréprochables et exemplaires. Ils doivent être entièrement désintéressés. Ils doivent se conformer à cet effet à une charte éthique disponible sur le site internet du Mouvement Démocrate (www.mouvementdemocrate.fr)".

 3/ La participation équilibrée des citoyen-nes au processus décisionnel

Des expériences ont montré l’intérêt et l’efficacité de mécanismes pour une prise de décision pluraliste mobilisant les acteurs du territoire : conférences ou conventions de citoyens, partenariats institutions / citoyens pour la recherche (PICRI), etc.

- Quels sont les mécanismes figurant dans votre programme dans le domaine de la participation des citoyen-nes et des organisations de la société civile aux grandes politiques régionales ?

"A peine 1 Francilien sur 3 connaît le nom du président du Conseil Régional, et la plupart ne connaissent aucun des conseillers Régionaux de leur département. L’institution Régionale souffre donc d’un énorme déficit de proximité et de transparence. Celle-ci est en partie la conséquence d’un conflit stérile entre la gauche et la droite, qui conduit chaque partie à préférer l’opacité pour ne pas « se découvrir ». Il faut donc rapprocher la Région de ses habitants.

Nous nous engageons à ce que le Conseil Régional développe la concertation avec les habitants, les associations, les entreprises, les élus sur les sujets importants comme les transports, le logement, l’emploi. La Région doit devenir une instance exemplaire en matière de participation citoyenne.

Nous sommes en faveur de rencontres informatives annuelles avec la population, mais aussi de promouvoir la concertation à l’échelle de la région pour des sujets émergents à travers la constitution de « jurys citoyens » dans des domaines impliquant des choix socio-techniques majeurs, comme par exemple celui de l’énergie.

Pour pouvoir informer les « jurys citoyens », nous proposerons aussi la mise en place d’un "Conseil des sages" qui aura pour mission d’examiner tout projet, qu’il soit d’infrastructure, urbanistique, commercial, éducatif, culturel... à la lumière de la "durabilité", d’en juger la pertinence, les possibles effets pervers, et de faire les recommandations nécessaires. Les débats et, évidemment, les conclusions, seront portés au public.

Les conseillers régionaux franciliens du Mouvement Démocrate s’engagent également à rendre compte régulièrement de leur action par l’intermédiaire des réseaux sociaux, et à informer en avance les citoyens sur les dossiers importants pour leur permettre de se positionner grâce à des consultations par internet, notamment sur des notes de positions (position papers). Leurs statistiques de présence seront aussi librement consultables.

Pour renforcer la proximité, nous proposerons la création d’antennes locales du conseil régional dans chaque département. Dans le même esprit, nous proposerons également le transfert du siège du Conseil Régional dans une zone urbaine sensible de la petite couronne.

En outre, il faut plus d’indépendance et de transparence dans les actions et dans les choix budgétaires du Conseil Régional. Nous proposerons la publication d’un « tableau de bord » qui montrera le bon usage de la fiscalité, basé sur une évaluation régulière des politiques publiques placées sous la responsabilité de la Région.

Nous instituerons dès le début de notre mandat, enfin, un indice de la qualité de vie en Île-de-France (indice Qualivie), réalisé par un organisme indépendant, afin de rendre compte régulièrement des résultats effectifs des politiques conduites par le Conseil Régional. Une région, comme un pays, ne peut se résumer à un taux de croissance, ni à de seuls indicateurs financiers.. Avec cet indicateur, chaque Francilien pourra ainsi mesurer l’évolution de la qualité de vie de sa région, les progrès effectués et le chemin restant à parcourir, ainsi qu’évaluer l’impact des politiques du Conseil Régional".

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