Site de l’Association Adéquations
Développement humain durable - Transition écologique - Egalité femmes-hommes - Diversité culturelle - Solidarité internationale

Dimanche 13 octobre 2024

Intranet

Accueil > Nos projets & actions en cours > Démocratie & veilles citoyennes > Réseau ETAL : Appel citoyen sur le (...) > Actions et positions du Réseau (...) > Actions en direction de l’Assemblée nationale

Actions en direction de l’Assemblée nationale

Registre des lobbyistes à l’Assemblée nationale, prévention des conflits d’intérêts...

Lettre à l’Assemblée nationale sur la régulation du lobbying et la prévention des conflits d’intérêts
8 décembre 2010
07 décembre 2010. Objet : Le Réseau ETAL demande une mise en débat des règles visant à renforcer l’encadrement de l’activité des groupes d’intérêts, à l’occasion de leur évaluation par l’Assemblée (...) 		Les règles d’encadrement des groupes d’intérêt décidées par l’Assemblée nationale sont insuffisantes
3 juillet 2009
Le bureau de l’Assemblée nationale a adopté, le 2 juillet, des "règles de transparence et d’éthique applicables à partir d’octobre 2009 à l’activité des représentants d’intérêts (ou lobbyistes) à (...) 		Lettre du réseau ETAL à M. Le Fur, vice-président de l’Assemblée nationale.
19 mai 2009
Objet : demande d’information sur les travaux de la délégation spéciale chargée des groupes d’intérêt. Communication de l’Appel citoyen pour un encadrement et une transparence des activités de lobbying en (...)
Lettre du réseau ETAL à M. Beaudouin et Mme. Grosskost, députés
19 mai 2009
Objet : Propositions de l’Appel citoyen pour un encadrement et une transparence des activités de lobbying en direction des instances de décision publique. Demande d’information sur les travaux du (...)
Accueil | Contact | | Mentions légales | Plan du site | Membres et partenaires