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Création d’une commission sur les conflits d’intérêts : position d’ANTICOR

Communiqué d’Anticor, 9 septembre 2010

Jeudi 9 septembre 2010


Conflits d’intérêts : Une commission pour réfléchir ….


Anticor prend acte de l’annonce par le Premier ministre de la mise en place d’une commission chargée « de faire toute proposition pour prévenir ou régler les situations de conflit d’intérêts dans lesquelles peuvent se trouver les membres du gouvernement, les responsables des établissements publics et entreprises publiques, ainsi que, le cas échéant, les autres agents publics dont la nature particulière des missions le justifierait ».

Cette proposition va en apparence dans le sens de ce que nous proposions en raison de l’existence de nombreux conflits d’intérêts aux seins d’exécutifs locaux et nationaux. La vie quotidienne de millions de français est impactée par des décisions prises sous influence d’intérêts privés économiques : des lois à l’assemblée nationale, des marchés publics locaux ou d’Etat, la politique de santé publique, l’environnement, l’alimentation ou même encore l’attribution de subventions et aides fiscales, permettent aux « proches » de certains élus de s’enrichir au détriment de la collectivité.

Le coeur de la corruption réside justement dans la lutte contre les conflits d’intérêts susceptibles d’entraîner prise illégale d’intérêt, trafics d’influence, en tout genre mais surtout dans la promotion de pratiques vertueuses, du courage et de l’éthique en politique. Cependant, nous ne pouvons que déplorer derrière l’ affichage, les critères de choix de sa composition de personnalités qualifiées et l’absence de représentation citoyenne comme nous l’avions exigé par la mise en place d’un Conseil de surveillance citoyenne.

De surcroît, nous ne pouvons accorder de crédibilité à cette instance dans la mesure où les contrepouvoirs institutionnels existants et instances de contrôle eux disparaissent à l’instar de la suppression de la cellule fiscale qui avait mis en cause le ministre Eric Woerth, ou encore de la mort programmée du contrôle financier public, la réforme de la justice, la dépénalisation des affaires etc.

Plus encore, ANTICOR rappelle sa plainte pour prise illégale d’intérêt visant la nomination de François Pérol à la tête de la Caisse d’épargne et sa plainte pour favoritisme sur les sondages commandés par l’Elysée.

Si l’on cherchait à discréditer la politique, on ne s’y prendrait pas mieux. Brouiller pour mieux régner semble être décidément l’orientation d’un régime qui a de plus en plus de mal à dissimuler qu’il sert des intérêts privés au lieu de l’intérêt général et dont la légitimité à cet égard est contestable et contestée.

Anticor appelle donc les citoyens et les élus honnêtes à soutenir la création d’un conseil de surveillance citoyenne (composée de personnalités qualifiées comme par exemple des magistrats ou fonctionnaires en retraite, associations, citoyens tirés au sort etc) destiné à prévenir et sanctionner ces conflits d’intérêts pour restaurer l’éthique de la fonction politique et publique.


SOUTENEZ LA DEMANDE DE CREATION D’UN CONSEIL DE SURVEILLANCE CITOYENNE

Je soussigné(e) :
demande la création d’un conseil de surveillance citoyenne !
à envoyer par mail à : associationanticor(-arobase-)yahoo.org


- Article publié sur le site d’Anticor à l’adresse
http://anticor.org/2010/09/09/creation-dune-commission-sur-les-conflits-dinterets-position-danticor/

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