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Chronique du Grenelle, avril 2011

Vendredi 1er avril 2011, par Yveline Nicolas

Longtemps confinée dans un cercle restreint d’associations et de scientifiques lanceurs d’alerte, la notion de santé environnementale figure maintenant dans le Grenelle de l’environnement. Les axes du Plan National Santé Environnement (PNSE2) pour 2011 ont été présentés par le ministère du développement durable. Mais de nouveaux risques se développent : dissémination des nanomatériaux, exploitation des gaz de schiste, viandes issues du clonage…


Adopté en juin 2009, le Plan National Santé Environnement 2 pour 2009-2013 vise deux grands objectifs : la réduction des expositions responsables de pathologies à fort impact sur la santé (cancers, maladies cardiovasculaires, respiratoires, neurologiques…) et la diminution des inégalités environnementales.

Pour l’année 2011, les axes forts du PNSE sont la qualité de l’air, la biosurveillance, la pollution chimique et la lutte contre le bruit.

Les polluants présents dans l’air intérieur, comme les substances volatiles émises par les produits de décoration et de construction, et dans l’air extérieur (pollution automobile…) sont dangereux. A partir du 1er janvier 2012, un nouvel étiquetage sur les peintures, dalles PVC, sols stratifiés, parquets, moquettes… donnera des informations sur leur niveau d’émission des dix substances identifiées comme « les plus préoccupantes pour la santé ».

Le ministère du Développement Durable annonce par ailleurs la création de dix huit postes de « conseiller habitat/santé » chargés d’évaluer les sources allergènes au domicile de patients souffrant de maladies respiratoires, ainsi qu’une nouvelle campagne de mesure de la qualité de l’air dans 150 établissements scolaires.

Des Assises nationales de la qualité de l’air ont lieu les 6 et 7 avril. Elles concernent les actions entreprises, notamment au niveau territorial, pour la réduire les émissions de particules et de dioxydes d’azote, celles des transports, du secteur agricole, tertiaire d’origine domestique.

Pour lutter contre la pollution chimique, le Grenelle a décidé la mise en œuvre d’un plan national d’action sur la réduction des résidus médicamenteux dans l’eau, et celle d’une déclaration obligatoire des nanomatériaux mis sur le marché en France.

En matière de biosurveillance, le processus ELFE (Etude longitudinale française depuis l’enfance) vise à suivre 20 000 enfants, depuis la période intra-utérine jusqu’à l’âge de 20 ans, pour mesurer notamment leur exposition aux polluants chimiques et les conséquences sur leur développement neuro-comportemental et endocrinien. Une étude est également en préparation sur 5000 personnes entre 6 et 75 ans pour évaluer l’état d’imprégnation de la population par des substances présentes dans l’environnement : métaux, phtalates, PCB, dioxines, pesticides….

Enfin, s’agissant des points noirs du bruit, l’intégralité des cartes de bruit des grandes infrastructures de transport doit être publiée avant la fin de l’année. Plusieurs grands travaux vont être mis en œuvre, comme la couverture de l’A6B dans le Val-de-Marne en région parisienne.

La lutte contre la pollution chimique aurait dû constituer depuis des décennies un fondement d’une politique de santé, et le résultat de cette négligence est déjà là : multiplication des cas de cancers, d’infertilité, malformations. Il devient difficile de faire certaines études, puisqu’on ne trouve plus de personnes exemptes de tous polluants, qui seraient nécessaires pour former des « groupes témoins » ! Si progressivement les critères de durée et de périodes d’exposition et donc les risques avec de faibles doses sont admis, il reste à espérer que le temps nécessaire pour les études (ainsi « ELFE » court jusqu’en 2031) ne conduira pas à retarder des décisions urgentes, alors que tous ces problèmes sont déjà connus et documentés au niveau international.

Comment arrêter la course perpétuelle aux nouveaux projets qui mettent la société, une fois encore, devant le fait accompli ? Ainsi, des centaines de nanoparticules se trouvent déjà dans les aliments, les cosmétiques, les textiles, les matériaux de construction…

De même, des associations demandent l’abandon des projets d’exploitation des gaz de schiste, en raison des risques sanitaires dûs à la pollution de l’eau, de l’air, par près de 1000 substances chimiques utilisées !

Côté européen : pas d’accord sur la viande issue du clonage
L’Europe débat depuis plusieurs années de la règlementation des "nouveaux aliments" (nanomatériaux, viande et lait issus d’animaux clonés...), qui n’existaient pas à l’époque des précédentes directives et sont susceptibles d’être commercialisés sans mention particulière. Le vide judiciaire va se poursuivre, le Parlement européen n’étant pas parvenu à imposer au Conseil des ministres une interdiction ou au moins un étiquetage.

Un enjeu essentiel :garantir l’indépendance des institutions de veille sanitaire, massivement discréditées par des conflits d’intérêts, au niveau national comme européen, et assurer la participation citoyenne aux choix technologiques.

La politique consistant à mettre en place des étiquettes sur les produits fait peser la responsabilité de la pollution et des problèmes sanitaires sur les consommateurs, qui sont en bout de chaîne. C’est la production qu’il faut réorienter, en interdisant les substances toxiques…

Yveline Nicolas
Coordinatrice de l’association Adéquations
ynicolas adequations.org

 

A consulter sur le site d’Adéquations :
- Rubrique Grenelle
- Rubrique Production / consommation

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