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Chronique du Grenelle, juin 2012

Samedi 2 juin 2012, par Yveline Nicolas

Du Grenelle de droite au Grenelle de gauche ?


Changement de président : que devient le Grenelle de l’environnement ? Le thème de la « transition écologique » a été porté dans la campagne essentiellement par le Front de gauche et Europe Ecologie Les Verts. Qu’en est-il du côté du PS, désormais en charge des affaires publiques ?


Pour le Parti socialiste, comme pour la plupart des mouvements d’opposition et de nombreux acteurs citoyens, le Grenelle de l’environnement - idée lancée par le milieu associatif et reprise par Nicolas Sarkozy – n’a pas tenu ses ambitions. Si tout le monde estime que le dialogue entre acteurs de la société civile et Etat est une formule à encourager, le « détricotage » des acquis par le lobbying des milieux d’affaires (d’ailleurs très représentés au sein même du gouvernement) a été maintes fois déploré. Les décrets d’application sont souvent un bon indicateur de cette édulcoration des Lois Grenelle.

Exemple récent : le décret du 26 avril 2012 « relatif aux obligations de transparence des entreprises en matière sociale et environnementale ». Longtemps retardé, il élargit le périmètre des entreprises obligées de fournir des informations sociales et environnementales : entreprises côtés en bourse, non cotées de plus de 5 000 salariés avec un chiffre d’affaires de plus d’1 milliard d’euros dès l’exercice 2012, puis entreprises de plus de 500 salariés avec un chiffre d’affaires supérieur à 100 millions d’euros - seulement à partir de l’exercice 2014. Un organisme indépendant sera chargé de la vérification. Mais la plupart des acteurs des négociations - ainsi que le Conseil d’Etat - avaient critiqué cette distinction entre entreprises cotées ou non et demandé un mécanisme de sanction, qui n’est pas prévu…

Il conviendra d’être vigilant sur des domaines particulièrement en recul : l’abandon de la taxe carbone, un soutien insuffisant à l’agriculture biologique comme aux filières d’énergies renouvelables, un recul sur les pesticides avec notamment l’assouplissement des normes d’épandages, le programme autoroutier maintenu au détriment du ferroviaire et du fluvial dont la part a diminué de 12 % entre 2006 et 2009, l’inscription de l’aéroport Notre-Dame-des-Landes dans le projet de schéma national des infrastructures de transport, la suppression de l’aide à la rénovation pour les propriétaires de logement ancien, la promotion de l’industrie nucléaire – y compris en direction de pays susceptibles de vouloir se doter du nucléaire militaire…

La nouvelle majorité annonce son intention de poursuivre une dynamique de « dialogue environnemental » avec les mêmes acteurs du Grenelle (associations, syndicats, entreprises, collectivités et Etat), en y ajoutant les élus du Parlement, qui n’avaient pas suffisamment eu voix au chapitre, et en accentuant la traduction en régions du processus. Un audit du processus sera effectué afin de fixer de nouvelles priorités. Le nucléaire, évacué du Grenelle, ce qui avait divisé le milieu associatif, serait cette fois intégré dans le débat sur l’énergie lancé à l’automne pour une période d’au moins six mois, en vue d’une loi votée au printemps 2013. (Cf. entretien de Marie Hélène Aubert, représentant le pôle "Environnement, développement durable et énergie" auprès du candidat socialiste, dans Le Monde du 8 mai).

Parmi les engagements du programme écologique de François Hollande on note : développer l’éco-conception et l’éco-conditionnalité des aides aux entreprises, encourager la relocalisation d’activités, les agricultures durables, les circuits courts, la réorientation de la commande publique vers l’agriculture de proximité, augmenter la part des renouvelables pour sortir de la dépendance au pétrole (taxation des industries) et au nucléaire (néanmoins qualifié de « fleuron industriel, socle de technologies et de savoir-faire qui ont forgé notre indépendance nationale »), mettre en place une contribution énergie-climat « juste », créer 300 000 « emplois d’avenir » pour les jeunes dans les secteurs d’innovation sociale et environnementale, etc. Uen partie de ces mesures figuraient dans le Grenelle… Les décisions concrètes seront donc très attendues….


Yveline Nicolas
Coordinatrice de l’association Adéquations
ynicolas adequations.org

 

A consulter sur le site d’Adéquations :
- Tous les articles relatifs à Conférence environnementale, transition écologique, transition énergétique

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