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Chronique du Grenelle, avril 2012

Dimanche 1er avril 2012, par Yveline Nicolas

Responsabilité sociale et environnementale des entreprises : régulation ou engagements volontaires ?

Au cœur du Grenelle et de l’objectif de « l’économie verte » figure l’enjeu de la responsabilité sociale et environnementale des entreprises, qui pose également la question des pratiques de « lobbying ».


Tandis qu’à la surprise générale, le ministère de l’Ecologie, du Développement Durable, des Transports du Logement est momentanément rattaché au Premier ministre parce que sa titulaire est devenue porte-parole de campagne présidentielle, le rapport du Conseil économique, social et environnemental (CESE) sur le Grenelle de l’environnement, adopté le 15 février, constate que celui-ci « s’essouffle ».

D’après le CESE, plusieurs facteurs viennent ralentir l’élan du Grenelle : la crise économique, la complexité et parfois l’incohérence de dispositifs législatifs qui s’empilent - la mise en œuvre de la loi Grenelle 2 nécessite de son côté 197 décrets et près d’un millier de textes réglementaires - et… le « lobbying » des industries. Les pratiques de lobbying auraient ainsi « connu une nette recrudescence » à partir du printemps 2009, notamment au sujet des dispositions sur la responsabilité sociale et environnementale des entreprises. Le problème des pratiques d’influence des milieux d’affaires sur la décision publique est donc officiellement reconnu comme une contrainte ; mais du coup il paraît aussi se banaliser…

Les habituelles divergences entre ceux qui prônent une régulation obligatoire et ceux qui s’en tiennent aux engagements volontaires (chartes, codes de conduite…) sont au coeur des discussions actuelles sur l’économie verte et la responsabilité sociale et environnementale des entreprises. Dans le Grenelle, beaucoup d’évolutions sont basées sur le volontariat, sur des accords ponctuels avec des branches d’industrie, mais on compte peu de décisions contraignantes. Citons l’affichage des niveaux d’émission en polluants volatils de tous les nouveaux produits de construction et de décoration, l’obligation pour les entreprises de plus de 500 salariés (et les administrations de plus de 50 000 personnes) de réaliser un bilan de leurs émissions de Gaz à effet de serre (GES), avec l’élaboration d’un plan de réduction. Les dispositions sur l’obligation du Rapport social et environnemental pour les entreprises et leurs filiales en France ou à l’étranger, introduites par la loi NRE (Nouvelles régulations économiques) et étendues par le Grenelle sont lentes à se formaliser.

Les organisations de la société civile demandent depuis des années une Convention internationale pour harmoniser les initiatives volontaires disparates existant actuellement, tels que les Principes directeurs de l’OCDE, le Global Compact de l’ONU, le système européen EMAS (Système de management et d’audit environnemental)… et disposer d’un organe juridictionnel pouvant être saisi et trancher les litiges.

La débâcle bancaire et financière a (un peu) ouvert les yeux de la Commission européenne sur l’inefficacité des codes de conduite et autres dispositifs d’auto-régulation qu’elle prônait jusqu’à présent, sous la pression des lobbyistes représentant les industries et le secteur de la finance à Bruxelles. La Commission a présenté une stratégie sur la Responsabilité sociale des entreprises, assortie d’un plan d’action pour la période 2011-2014. Un des objectifs est l’harmonisation entre les Etats membres, qui devront « établir ou mettre à jour leur plan national d’actions prioritaires visant à promouvoir la RSE, en y faisant référence aux principes et lignes directrices internationalement reconnus en matière de RSE ». Il s’agit notamment des Principes directeurs relatifs aux entreprises et aux droits de l’Homme, du cadre « protéger, respecter, réparer » adopté en juin 2011 par le Conseil des droits de l’Homme des Nations unies.

Pour les ONG qui militent pour des dispositions plus contraignantes, une question importante est comment obtenir que les transnationales respectent les droits humains, par exemple les filiales d’entreprises européennes opérant dans des pays du Sud ? Comment garantir concrètement l’accès à la justice pour les victimes des multinationales basées dans l’Union européenne ? Le Forum citoyen pour la RSE qui regroupe une douzaine d’ONG et syndicats français exprime plusieurs propositions dans un manifeste à l’occasion des présidentielles et des législatives : www.forumcitoyenpourlarse.org

Yveline Nicolas
Coordinatrice de l’association Adéquations
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