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Chronique du Grenelle, été 2012

Dimanche 1er juillet 2012, par Yveline Nicolas


Une transition écologique est-elle possible ?

Le nouveau ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie avait annoncé l’organisation en juillet d’une conférence environnementale visant à « identifier et mettre en œuvre les leviers financiers, fiscaux, technologiques, démocratiques pour engager la transition écologique et développer l’économie verte ». Cette conférence "post Grenelle" est reportée à septembre, en raison notamment du remaniement ministériel. D’après le premier ministre, la conférence devrait "préparer le grand chantier de la transition énergétique et de la biodiversité".

La précédente ministre Nicole Bricq avait réuni dès le 4 juin les membres du « Comité national du développement durable et du Grenelle de l’environnement ». Le CNDDGE avait été institué en avril 2010 en application de la loi Grenelle 1 pour effectuer le suivi de la mise en œuvre des engagements du Grenelle et apporter son concours à la politique du gouvernement en faveur du développement durable.Le CNDDGE reprend l’organisation en cinq collèges d’acteurs : Etat, élus, représentants des entreprises, organisations syndicales de salariés, associations de protection de l’environnement, en ajoutant six représentants de personnes morales dans les domaines de la famille, la défense des consommateurs, la solidarité, l’insertion sociale, la jeunesse et l’aide au développement, ainsi qu’un représentant des chambres consulaires.

D’après la ministre « c’est précisément parce que le modèle de développement - celui du capitalisme - est en crise profonde qu’il faut passer à une nouvelle étape, celle de la transition écologique. Il est hors de question que la transition écologique se fasse sur le dos des pauvres et des modestes. L’écologie n’est pas un luxe pour "bobos". Pour chaque mesure, il faut vérifier l’acceptabilité sociale ».

Une nouvelle réunion du Conseil national du développement durable et du suivi du Grenelle de l’environnement a eu lieu le 19 juillet, et la nouvelle ministre nommée le 21 juin a présenté le 24 juillet aux associations, syndicats, représentants du patronat et des élus locaux, une méthode et une organisation pour la conférence environnementale des 14 et 15 septembre.

Si la conférence environnementale avait eu lieu comme prévu en juillet, on aurait pu espérer une transversalité avec la conférence sociale des 9 et 10 juilletoù figuraient sept grands thèmes de négociations : l’emploi, en particulier celui des jeunes ; la formation professionnelle ; le pouvoir d’achat (bas salaires, rémunération des dirigeants d’entreprises...) ; le "redressement de l’appareil productif" ; l’égalité professionnelle hommes-femmes et l’organisation du travail ; l’avenir des retraites et le financement de la protection sociale ; la puissance publique et les collectivités territoriales. Mais l’articulation entre les enjeux écologiques et sociaux reste difficile à envisager en France. Les associations environnementales n’ont pas obtenu la possibilité de faire partie de conférence sociale, le patronat et certains syndicats s’y opposant...

En vue de la conférence environnementale, les ONG s’organisent. Ainsi, Ecologie sans frontière, Générations futures, Réseau environnement santé, Robin des toits, Respire, Sea-Shepherd et Green Cross France – ont lancé le 2 juillet le "Rassemblement pour la planète", qui met l’accent sur la "crise sanitaire". Elles interviennent en matière de pollution de l’air et de l’eau, de pollution électromagnétique, de pesticides, de lutte pour la biodiversité et les océans.

En attendant le lancement de différents travaux, on peut se pencher sur la récente évaluation d’un dispositif mis en place par le précédent "Grenelle" : l’affichage environnemental, expérimenté depuis un an par 168 entreprises de tous secteurs (habillement, alimentation, cosmétique..) sur plus de 1000 produits. Un référentiel a été élaboré au sein d’une plate-forme ADEME – Afnor pour harmoniser les méthodes d’évaluation environnementale. Le Commissariat général au développement durable (CGDD) fait un premier bilan, à partir d’une enquête auprès d’un échantillon des 73 participants de 326 produits agro alimentaires.

D’après l’article 228 de la loi Grenelle 2, cet affichage prend en compte les différentes étapes du cycle de vie des produits, avec des critères croisés – ce qui le différencie de ce qui se fait jusqu’à présent (bilan carbone, étiquette énergétique…). Le nouvel affichage intègre en effet des aspects comme le climat, l’eau, la biodiversité – ce qui apparaît plus cohérent pour capter la complexité de l’impact écologique. En effet, un produit peut très bien être sobre en énergie, mais consommer ou polluer beaucoup d’eau… Les entreprises participantes sont libres de créer leur mode d’affichage et leur pédagogie autour de cette étiquette. Des produits apparaissent dans les rayons, le plus souvent avec trois indicateurs : les émissions de gaz à effet de serre générées par le produit (en équivalent kg ou gramme de C02), le nombre de litre d’eau nécessaire, l’impact sur la biodiversité (exprimé en m2 de surface de terres occupées ou cultivées, ou en m2 de surface de biodiversité fragilisée/préservée, en nombre d’espèces potentiellement affectées en une année...). Certaines entreprises ajoutent des données sur l’utilisation de ressources naturelles, sur l’eutrophisation de l’eau… La plupart d’entre elles effectue l’affichage sur l’emballage, d’autres sur le lieu de vente voire sur internet.

Il y a peu de retour encore sur la façon dont les consommateurs perçoivent cette nouvelle information et en tiennent compte dans leurs achats. Ne risquent-ils pas d’être noyés sous les logos et allégations diverses qui n’arrêtent pas de fleurir ? Le bilan final qui doit être remis au Parlement fin 2012 pour décider de la généralisation de cet étiquetage devra en tenir compte, en intégrant les associations membres du conseil national de la consommation.


Yveline Nicolas
Coordinatrice de l’association Adéquations
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