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Chronique du Grenelle, mai 2012

Lundi 7 mai 2012, par Yveline Nicolas

Le Grenelle, modèle ou contre-exemple de gouvernance ?

Beaucoup utilisé dans le cadre du Grenelle et d’une manière générale quand on parle de développement durable, le terme « gouvernance » désigne, selon la Commission générale de terminologie et de néologie, la « manière de concevoir et d’exercer l’autorité à la tête d’une entreprise, d’une organisation, d’un État.


Le gouvernement et les acteurs de la société civile s’étaient félicités du modèle de gouvernance mis en œuvre par le Grenelle en 2006, qui réunissait à des tables de négociation Etat, collectivités locales, entreprises, syndicats et associations de protection de l’environnement. Par la suite, beaucoup ont déchanté ; et le dernier rapport du Conseil économique social et environnemental pointe parmi les cause de « l’essoufflement » du Grenelle « l’affaiblissement » de cette « gouvernance à cinq ». Les acteurs ont un poids inégal, ne serait-ce que par leur disparité de moyens humains et matériels. Les représentants d’industries ont progressivement repris le dessus et les discussions ouvertes ont été doublées par les habituelles pratiques d’influence et les conflits d’intérêt dans les instances d’expertise.

Deux exemples parmi d’autres : l’agriculture et les transports. En dépit de l’engagement du plan Ecophyto de réduire de moitié l’usage des pesticides d’ici à 2018, la France reste le premier pays européen consommateur de pesticides. L’agriculture biologique stagne à 4,5 % de surface agricole utile. Quant au secteur autoroutier, la taxe kilométrique poids lourds a été reportée en 2013, et l’Assemblée nationale vient de lever l’obligation d’un sixième essieu pour les 44 tonnes, ce qui aura un impact sur l’usure des routes.

La « gouvernance environnementale » doit se décliner au niveau régional. Une circulaire de mars 2009 donne aux préfets la possibilité d’organiser la concertation selon des modalités assez hétérogènes, par exemple une réunion périodique d’un comité de suivi de la territorialisation du Grenelle. Assez critique, le Sénat a ouvert un blog http://blogs.senat.fr/grenelle-de-l-environnement pour « donner la parole aux citoyens confrontés quotidiennement aux réalités de l’application des lois relatives aux Grenelle 1 et 2 de l’environnement » …

Autre facteur de confusion dans la gouvernance du Grenelle : les centaines de décrets nécessaires pour sa mise en œuvre (dont 70 % environ ont été publiés), ainsi que la multiplication des régimes spéciaux, sources de possibles futurs contentieux.

Suite au rapport du député Bernard Pancher sur la démocratie écologique, le gouvernement envisage la création d’une agence française de l’information environnementale « participative ». L’information environnementale constitue en effet un droit, figurant dans la Charte de l’environnement adossée à la constitution française et dans des textes internationaux. La création du portail toutsurlenvironnement.fr « permet un accès à l’information publique si elle est mise en ligne » ; il contient actuellement 23 000 références.

Mais parallèlement, de nombreuses restructurations semblent aller vers plus de contrôle des associations et une moindre transparence de l’information. L’Institut français de l’environnement (IFEN), organisme indépendant qui publiait tous les quatre ans un rapport sur l’état de l’environnement en France, avait été remplacé en 2008 par le service de l’observation et des statistiques du ministère du développement durable, sans mission d’évaluation. Autres signaux inquiétants : la réforme de l’agrément des associations environnementales posant des critères de représentativité contraignants, la recherche en santé environnementale fragilisée par la décision de suspendre un registre sur les malformations congénitales, la disparition programmée du Conseil national de protection de la nature (CNPN), comité consultatif d’experts auprès du ministère. Et l’on apprend que le magazine 60 millions de consommateurs serait en passe d’être démantelé et privatisé…

Si comme le veut la Commission de lexicologie dans sa définition, « la gouvernance s’apprécie non seulement en tenant compte du degré d’organisation et d’efficience, mais aussi et surtout d’après des critères tels que la transparence, la participation, et le partage des responsabilités », on reste loin du compte.

Yveline Nicolas
Coordinatrice de l’association Adéquations
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