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Informer et agir pour les droits économiques sociaux et culturels des femmes

Partie 1 du rapport Adéquations

Jeudi 1er mars 2012

Pour Adéquations, l’égalité des femmes et des hommes est une condition pour un développement humain durable. Adéquations se propose de tenir à jour un état des lieux des Droits économiques, sociaux et culturels (DESC) des femmes en France, complété par un portail de ressources web sur les organisations impliquées en matière d’égalité et de droits des femmes.


Présentation de la démarche d’Adéquations

Pour Adéquations, l’égalité des femmes et des hommes est une condition pour pouvoir atteindre un développement humain durable. Adéquations situe sa démarche dans une approche de genre, qui analyse les valeurs, statuts et rôles sociaux attribués à chaque sexe. Les rapports sociaux entre femmes et hommes sont construits socialement. Véhiculés par l’éducation, la famille, les institutions… et confortés par des stéréotypes souvent profondément ancrés, les rapports sociaux de sexe varient selon les sociétés et les époques. Ils restent fondés sur des inégalités au détriment des femmes, notamment en matière de pouvoir, et de prise de décision politique et économique et de charge de travail domestique

Dans le cadre de son action documentaire et de plaidoyer pour les droits et l’égalité des femmes et des hommes, Adéquations travaille notamment sur les Droits économiques, sociaux et culturels (DESC), auxquels s’ajoutent maintenant les "droits environnementaux".

Importance des instruments internationaux sur les DESC

Ces droits sont définis par le Pacte international sur les Droits économiques, sociaux et culturels (PIDESC). La Déclaration universelle des droits humains (DUDH) de 1948 s’est concrétisée en 1966 par deux Pactes indissociables : celui sur les droits civils et politiques (DCP) et le Pacte sur les droits économiques, sociaux et culturels (PIDESC), actuellement signé par 160 Etats, dont la France depuis 1980.

Le Pacte sur les droits économiques, sociaux et culturels (PIDESC) reconnaît le droit des peuples à : disposer d’eux-mêmes et à tirer parti de leurs ressources naturelles ; travailler dans des conditions équitables et satisfaisantes ; se syndiquer et faire grève ; bénéficier de la sécurité sociale ; bénéficier de la protection de famille (notamment de la mère et de l’enfant, et avec interdiction du mariage forcé) ; disposer d’un niveau de vie suffisant, y compris pour l’alimentation, l’habillement et le logement ; avoir accès au meilleur état de santé susceptible d’être atteint ; accéder à l’éducation, y compris à l’enseignement primaire universel et gratuit ; participer à la vie culturelle et profiter du progrès scientifique.

Tous les Etats parties au PIDESC ont des obligations comportant trois aspects des droits : l’obligation de respecter, de protéger et de mettre en œuvre. L’obligation de mettre en œuvre comprend les obligations de fournir, de promouvoir et de faciliter.

Les Etats parties doivent rendre un rapport périodique tous les cinq ans sur leur mise en œuvre des droits économiques sociaux et culturels. le Le Comité pour les Droits économiques, sociaux et culturels, créé en 1985 par le Conseil économique et social des Nations unies, est chargé du suivi du PIDESC et reçoit également les contributions alternatives de la société civile. `

Le PIDESC garantit le principe de non-discrimination fondé sur le sexe dans les domaines économiques, sociaux et culturels et précise ce principe dans son Observation de 2005 portant sur le droit égal de l’homme et de la femme au bénéfice de tous les droits économiques, sociaux et culturels.

Par ailleurs, la Convention internationale pour l’élimination des toutes les discriminations envers les femmes (CEDEF) de 1979, entrée en vigueur en 1981, ratifiée par la France en 1983 constitue l’instrument juridique contraignant le plus complet concernant les droits des femmes. La CEDEF comporte de nombreux engagements en faveur des Droits économiques, sociaux et culturels.

La Charte sociale du Conseil de l’Europe de 199 constitue également un instrument juridique, qui intègre l’égalité des femme et des hommes.

Ces différents instruments normatifs et les processus de remise des rapports périodiques des Etats aux Nations unies ainsi que la possibilité pour les organisations de la société civile de soumettre leurs propres rapports constituent d’importants outils de plaidoyer, voire d’action juridique, au niveau national et international pour les droits des femmes et l’égalité des hommes et des femmes.

Par exemple, Le Protocole facultatif à la Convention pour l’élimination de toutes les discriminations envers les femmes, CEDEF prévoit que « des communications peuvent être présentées par des particuliers ou groupes de particuliers ou au nom de particuliers ou groupes de particuliers relevant de la juridiction d’un Etat partie, qui affirment être victimes d’une violation par cet Etat Partie d’un des droits énoncés dans la Convention ».

Un état des lieux et des ressources web

Adéquations estime que cette approche par les droits internationalement reconnus est importante, d’autant que les mécanismes de suivi de ces protocoles et conventions publient des avis thématiques, qui peuvent éclairer la réflexion et être utilisés comme argumentaires, par exemple dans le débat sur la question de la "discrimination positive".
- Voir notre article à ce sujet

Adéquations se propose de mieux faire connaitre la question "genre, femmes et DESC" et de tenir à jour un état des lieux des DESC des femmes en France, intégrant des analyses d’Adéquations et des recommandations et revendications d’autres associations françaises en la matière. Ces propositions d’organisations de la société civile s’adressent aux décideurs aux niveaux national et territorial. Elles visent aussi à informer et à sensibiliser les associations françaises en général sur l’importance d’une approche intégrée de l’égalité dans leurs actions et ainsi que dans leurs outils d’information et de plaidoyer.

Cet état des lieux ne prétend pas à l’exhaustivité ni refléter toutes les positions. Une rubrique recense des ressources web sur les organisations impliquées dans les droits et l’égalité des femmes et des hommes et leurs positions et campagnes citoyennes.

Suite du rapport d’Adéquations sur les DESC des femme

- Partie 2 du rapport d’Adéquations

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