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Bruxelles, un paradis pour le lobbying ?

Mardi 27 septembre 2011

Traduction par Adéquations d’un chapitre de l’ouvrage d’Alter EU "Bursting the brussels bubble"


Par William Dinan (Spinwatch) et Erik Wesselius (Corporate Europe Observatory)

Au cours des trente dernières années, dans le sillage d’une série de nouveaux traités européens, des milliers de lobbyistes ont afflué à Bruxelles, attirés par l’importance croissante de la prise de décision au niveau de l’Union européenne. Aujourd’hui, 30 à 40 % en moyenne de toutes les lois et règlementations nationales dans les vingt-sept Etats membres proviennent des règlements et de la législation européenne ; plus de 60 % en ce qui concerne les questions environnementales [1]. Le lobbying est habituellement défini comme une tentative d’influencer la législation, une politique ou une régulation, généralement en contre-partie d’une rémunération. Une conception étroite du lobbying se focalise sur les seules représentations directes de groupes de pression auprès des législateurs. Une définition plus large et plus réaliste inclut les différentes formes de communication et l’activité de recherche qui sous-tendent, informent et soutiennent la préparation de propositions de politiques avant que les lobbyistes ne les soumettent aux législateurs et aux décideurs politiques.

Depuis le milieu des années 1980, les lobbyistes d’entreprises ont commencé à s’intéresser de près à l’activité de l’Union européenne et aux moyens de l’influencer. En 1985, 654 lobbyistes étaient signalés à Bruxelles [2]. Ce chiffre a continué à augmenter et en 1992, on estimait que plus de 3000 lobbies publics administratifs et économiques [public and economic lobbies] étaient actifs à Bruxelles [3]. On considère qu’actuellement plus de 15000 lobbyistes mènent des activités d’influence en direction des institutions européennes, la plupart d’entre eux à partir de bureaux situés dans les quatre kilomètres carrés autour du siège de la Commission européenne et du Parlement européen, appelés “le Quartier européen” [4] . Bruxelles rivalise désormais avec Washington pour le titre de la capitale mondiale du lobbying.

La grande majorité des lobbyistes à Bruxelles travaillent pour le compte d’intérêts de milieux d’affaires. De leur côté, les groupes de citoyens et les lobbies d’intérêt général apparaissent étonnamment peu représentés. Une estimation suggère que les lobbyistes des entreprises sont plus nombreux que les groupes d’intérêt général selon une proportion de cinq à un [5]. Les lobbyistes de milieux d’affaires ont également beaucoup plus d’argent à leur disposition. Alors que les lobbies d’intérêt général peuvent bénéficier de la réputation positive de leurs organisations et de l’engagement de leur personnel, ils mènent en général une bataille extrêmement difficile. Les règles du jeu inégales entre ceux qui font du lobbying pour des intérêts commerciaux et eux qui défendent des intérêts publics plus larges sont de plus faussées par l’accès privilégié des lobbyistes des grandes entreprises aux décideurs. La conséquence est que les directives, réglementations et autres initiatives politiques de l’UE sont souvent affaiblies par le pouvoir du lobbying des industries, comme documenté ailleurs dans cet ouvrage.

La scène bruxelloise du lobbying est peuplée par une étonnante variété d’organisations et de personnes individuelles engagées dans des activités de lobbying. La plupart d’entre eux sont ce qu’on appelle des lobbyistes « maison » (lobbyistes internes) qui sont employés par des firmes ou d’autres organisations comme les associations professionnelles d’entreprises [6], organisations caritatives, et ONGs. Les lobbyistes internes représentent les intérêts de leur employeur auprès des décideurs politiques et des législateurs. Ils coopèrent fréquemment avec des consultants engagés, qui travaillent sur honoraires pour le compte de multiples clients. Les consultants engagés travaillent généralement pour des sociétés de conseils en lobbying spécialisées (souvent membres de sociétés de relations publiques multinationales) ou sont des juristes travaillant au sein des départements d’affaires publiques de grandes sociétés de droit commercial. Aujourd’hui la complexité du lobbying rend nécessaire de prendre aussi en compte le rôle des medias, des relations publiques, et des think tanks, lorsque l’on veut analyser comment la pression et l’influence s’exercent sur la prise de decision.

Bruxelles abrite plus de 1500 associations professionnelles, représentant quasiment toutes les industries imaginables, depuis le petit bureau bruxellois de l’association européenne des fabricants d’enveloppes [7] jusqu’aux150 salariés du siège de la Fédération européenne de l’industrie chimique (CEFIC) [8]. Des centaines de sociétés d’affaires publiques sont actives à Bruxelles, des noms célèbres comme APCO, Burson-Marsteller, Hill & Knowlton, Gplus et Weber Shandwick, côtoient de petites sociétés moins connues, comme Creatives Stratégies et le Polit Bureau [9]. Elle emploient en tout plus d’une centaine de lobbyistes “mercenaires” qui seront prêts à travailler pour n’importe quelle industrie ou société susceptible de les payer. De plus, il y a des centaines de bureaux “d’affaires européennes” dirigés par des corporations transnationales, et d’innombrables think tanks, dépendant souvent largement des financements d’entreprises.

Ce maillage (réseau) de lobbyistes fournit une caisse de résonance politique complexe aux messages pro-entreprises visant à influencer les décideurs de Bruxelles. Les réceptions et les séminaires politiques organisés par ces groupes, leurs publications, brochures et notes stratégiques… tout cela concourt à renforcer et répéter des messages favorables aux affaires dans les discussions sur les politiques. L’ampleur de cet effort de propagande (en termes de débouchés [outlets], volume, et d’accès aux fonctionnaires et aux hommes politiques clés) aide à consolider l’impact des idées et des intérêts des grandes industries sur la prise de décision en Europe.

Malgré son ampleur, il n’y a toujours aucune transparence significative autour du lobbying dans l’UE. Le lancement de l’Initiative européenne pour la transparence en 2005 (voir le chapitre 13) a suscité beaucoup de débats sur la divulgation des activités de lobbying mais, à ce jour, il a largement échoué à rendre visible ou responsable cet aspect majeur du processus politique.

L’actuel registre volontaire de la Commission intègre moins d’un tiers des milliers de groupes et de sociétés qui font du lobbying auprès de l’UE [10]. L’information sur le registre concernant les dépenses en matière de lobbying est incomplète et manque de fiabilité. Le secret qui continue autour du lobbying auprès de l’UE, renforcé par un système peu transparent, rend tout simplement impossible de savoir combien une organisation dépense chaque année pour faire du lobbying auprès des institutions européennes. Il est également impossible de dire avec précision quels sont les domaines dans lesquels s’effectue le lobbying et même qui, exactement, met en oeuvre le lobbying. Ces données essentielles pour la transparence du lobbying ne sont pas incluses dans le registre européen des lobbyistes. Un initié du secteur industriel estimait en 2005 le chiffre d’affaires annuel du lobbying des entreprises à Bruxelles entre 750 millions et un milliard [11]. A Washington, où il y a à peine plus de lobbyistes qu’à Bruxelles, les dépenses en lobbying s’élevaient à 2,43 milliards en 2005, et sont montées à 3,47 milliards (2,6 milliards d’euros) en 2009 [12].

Les lobbyistes dans le système européen : un bref aperçu

Une réalité politique a émergé au sein des institutions européennes où les lobbyistes professionnels jouent un rôle bien plus important que dans n’importe quel Etat membre.

Si le lobbying peut certainement avoir un rôle légitime, le lobbying européen risque de devenir un simple vecteur de la main-mise des intérêts commerciaux sur les politiques. Au niveau de l’UE, le gouvernement du peuple, pour et par le peuple a été discrètement éclipsé par des interactions privées entre professionnels de l’influence [professional power brokers] et décideurs, qui ont souvent très peu de contacts ou témoignent peu d’intérêt envers les simples électeurs. Une des causes du développement d’un tel système réside dans l’absence d’un réel débat public pan-européen et la relative faiblesse des réseaux de la société civile et des mouvements sociaux à un niveau européen.

Les lobbyistes qui cherchent à influencer la législation européenne prennent généralement la Commission comme point de départ : seule la Commission peut initier de nouvelles législations européennes et elle joue un rôle-clé dans la mise en oeuvre des législations existantes. La taille relativement réduite de l’administration bruxelloise est une des raisons pour lesquelles les fonctionnaires de la commission s’appuient si fortement sur les “experts” extérieurs pour élaborer les propositions de politiques et la législation. L’ensemble de la Commission européenne emploie environ 25 000 personnes, dont pas moins d’un tiers pour des postes de secrétariat et de traduction. Pour combler les lacunes dans son expertise, la Commission fait appel à plus de 1000 comités consultatifs, dont beaucoup sont constitués en majorité d’experts/lobbyistes de l’industrie (voir le chapitre 6). Ces dernières années, la Commission a été critiquée du fait qu’elle accorde un accès privilégié aux lobbyistes industriels, mais elle a refusé d’admettre que cela constitue un problème majeur.

Les relations étroites de la Commission avec les milieux d’affaires remontent au début des années 1980, quand le Président de la Commission de l’époque, Jacques Delors, a noué un partenariat stratégique avec la European Roundtable of Industrialists (ERT), un lobby composé de hauts dirigeants des plus grandes entreprises européennes. ERT a été fondée expressément pour créer un Plan Marshall pour l’Europe, dirigé par le milieu des affaires. Elle s’est entendue avec Delors pour faire du lobbying auprès des gouvernements de l’Union européenne pour soutenir la création d’un marché unique européen et le transfert des pouvoirs de décision à Bruxelles en vue de rendre l’Europe plus compétitive et plus favorable aux milieux des affaires.

La Commission donne le ton et la température politique à Bruxelles. Elle a le pouvoir d’influencer la politique et les politiques de toute l’Union européenne, bien que les Etats membres conservent une autonomie nationale dans l’interprétation des directives européennes. La Commission s’est montrée à de multiples reprises ouverte au lobbying des affaires, préférant des consultations détendues avec les entreprises aux négociations plus rudes avec d’autres intérêts sociaux : les grandes entreprises ont bien une place privilégiée à la table de la Commission, alors que les représentants d’intérêts publics (comme les questions syndicales, environnementales et autres intérêts de la société civile) sont sous-représentés et fréquemment exclus.

Le Conseil des ministres, composé des gouvernements des 27 Etats membres de l’UE, approuve chaque législation européenne, et est connu pour être sans doute l’institution européenne qui rend le moins de comptes. Les associations nationales et les firmes individuelles ciblent souvent le Conseil des ministres en faisant du lobbying auprès du gouvernement de leur Etat membre. Ces efforts sont parfois coordonnés à un niveau européen. La conséquence de ce lobbying est que les ministres ou fonctionnaires nationaux agissent souvent comme porte-paroles d’intérêt(s) industriels puissants, tout en le présentant comme relevant de “l’intérêt national” lors des négociations inter-gouvernementales à Bruxelles.

Le Parlement européen est important, pas seulement en tant qu’unique institution directement élue, mais parce que ses pouvoirs ont significativement augmenté ces dernières années. Sur beaucoup de sujets, il a maintenant le pouvoir d’approuver, de bloquer, ou d’adapter des propositions venant de la Commission, jouant un rôle comparable, à certains égards, à celui du Conseil des ministres. C’est pourquoi le Parlement attire un nombre croissant de lobbyistes, avec près de 4 500 d’entre eux disposant maintenant de badges d’accès – ce qui fait six lobbyistes pour chaque parlementaire.

L’ancienne Commissaire européenne MariannFischer Boel a récemment désigné le Parlement européen comme un “paradis du lobbying” [13]. Un parlementaire allemand décrit ainsi son experience quotidienne des lobbyistes : “Ils me téléphonent, ils me coincent dans les escaliers, ils m’écrivent une centaine de lettres par jour. C’est impossible d’aller d’ici à l’entrée sans voir aucun lobbyiste [14]. En 2004, une association de lobbyistes s’est plainte aux autorités parlementaires que ses membres avaient parfois à rester debout quand ils participaient à des réunions de commission parlementaire, à cause du nombre de personnes impliquées [15]. Les bâtiments du Parlement sont énormes mais ils ne sont toujours pas assez grands pour accueillir les milliers de lobbyistes accrédités qui hantent les couloirs du pouvoir.

On peut déceler une indication du niveau de pression du lobbying auquel les parlementaires sont exposés enfouie dans une annexe de la résolution sur les Emissions Trading Scheme (ETS) adoptée par le Parlement européen en 2008 [16]. Prenant une décision sans précédent, Avril Doyle, la parlementaire dirigeant les travaux, (désignée par le terme de rapporteure) publiait une liste de 168 lobbies qui l’avaient contactée sur la question. Doyle parlait de la pression exercée par l’industrie, mais pas seulement de la part de lobbyistes : des collègues de son propre parti qui avaient été approchés par des lobbyistes faisaient pression sur elle en tant que rapporteure [17].

Ce lobbying avait également une dimension européenne. Jo Leinen, président du comité parlementaire sur l’environnement, la santé publique et la sécurité sanitaire des aliments, a décrit comment les pressions de l’industrie s’étaient exercées sur toute l’Europe : “le Gouvernement allemand, le gouvernement français, le gouvernement britannique, ils ont tous été harcelés d’une façon terrible par les lobbyistes” [18].

En février 2009, la parlementaire slovène libérale Mojca Drar Murko a mis en évidence le rôle des lobbyistes de l’industrie pharmaceutique durant ce qu’on a appelé les « Débats sur les grands singes » sur l’expérimentation animale. Dans un geste spectaculaire, Murko a pris ses distances par rapport à la résolution sur l’expérimentation animale pour laquelle elle était responsable en tant que rapporteure, après que le Comité pour l’Environnement du Parlement ait rejeté presque toutes ses propositions visant à réduire la souffrance des singes dans les laboratoires scientifiques. Les lobbyistes de l’industrie pharmaceutiques avaient joué un rôle essentiel dans ce résultat. Murko observa : “De nombreux collègues répétaient les mêmes arguments que j’avais entendus à jet continu de la part de la communauté des chercheurs et de l’industrie pharmaceutique – les mêmes arguments, et meme, les mêmes mots” [19]. En signe de protestation, Murko a voté contre les conclusions du comité et s’est ouvertement démarquée de ses membres, dans une lettre adressée à la présidence du comité.

Une etude récente [20] a analysé les amendements soumis au Parlement sur la regulation des gaz à effet de serrre et sur le système REACH pour l’enregistrement et le test des substances chimiques.

Dans les deux cas, nombre d’amendements étaient soit identiques, soit très similaires aux notes de lobbying des industries. Concernant REACH, la recherche révélait que pour largement plus de la moitié des amendements déposés par le groupe conservateur EPP-ED auprès du comité adhoc “on pouvait remonter jusqu’à un lobby » principalement de l’industrie chimique [21]. De nombreux amendements déposés par des parlementaires EPP-ED “utilisaient des mots identiques à ceux d’un groupe de lobbyistes”. Si l’étude montre que, si c’est sur le groupe EPP-ED que le lobby de l’industrie chimique a eu l’influence la plus grande, des membres de plusieurs autres partis avaient également déposé des amendements inspirés par l’industrie.

Les parlementaires sont devenus dangereusement dépendants de l’information et de “l’aide” offertes par les lobbyistes. Comme la Commission (qui ne dispose que d’une capacité de recherche interne très limitée), le Parlement lui aussi s’en remet à des conseils et des informations venant d’organismes extérieurs. Cela représente une opportunité énorme pour les lobbyistes qui disposent des ressources et veulent influencer la prise de decision en “subventionnant” le travail des fonctionnaires et des parlementaires dans leur préparation et leur contrôle de la législation.

David contre Goliath

Les lobbyistes de l’industrie sont en general plus nombreux et ont davantage de moyens financiers que ceux qui, à Bruxelles, militent pour l’intérêt public. Dans son livre relatant son expérience de parlementaire, Jens Holm décrit le débat sur la révision de la Directive sur les cosmétiques [22]. Le principal lobby actif sur cette question était COLIPA, représentant des firmes comme Colgate Palmolive, L’Oréal, Procter & Gamble, Unilever, et Chanel. COLIPA emploie 20 personnes à plein-temps dans ses bureaux bruxellois, en plus d’un certain nombre de consultants engagés. Au sein du lobby des consommateurs européens BEUC, une seule personne travaille sur la question des cosmétiques. Comme le souligne Holm : “Elle est sûrement compétente, mais contre 20 lobbyistes à plein-temps et des consultants embauchés, le terrain de jeu est de toute évidence inégal”. Les cosmétiques ne sont qu’un exemple. Le lobby de l’industrie chimique CEFIC emploie environ 150 personnes à Bruxelles. On estime que le lobby de l’automobile emploie à Bruxelles plus de 75 lobbyistes à plein-temps. Les lobbyistes pour les services financiers, l’énergie, et les industries pharmaceutiques sont parmi les secteurs les plus fortement représentés.

Dans le domaine des services financiers, le déséquilibre est particulièrement frappant. En plein coeur de la crise financière et du renflouement public massif de l’industrie bancaire, les lobbyistes financiers se sont mobilisés pour résister à la régulation et à la surveillance de leurs activités. Il ne se passe pas une semaine à Bruxelles sans une occasion pour les parlementaires et les fonctionnaires de participer à un événement où ils peuvent entendre le point de vue de l’industrie des services financiers sur la crise financière et ses réponses préférées en termes de politiques. Il n’y a eu pratiquement aucun lobby d’intérêt général pour contrer la pression permanente du lobby des banques, hedge funds, assureurs, et autres industries financières [23].

Dans le débat sur la transparence (ou le manque de transparence…) concernant le lobbying en direction de l’UE, les lobbyistes commerciaux se sont battus contre le fait de devoir indiquer combien ils dépensent en lobbying. José Lalloum, president d’EPACA, association européenne des cabinets de conseils en lobbying a affirmé que ce genre d’informations financières n’était utile qu’à permettre à des “journalistes sous-employés de prouver tout et n’importe quoi”. Il a dit qu’il était “très dangereux” de se focaliser sur l’argent dépensé par les lobbyistes et que “faire un lien entre l’argent et l’influence émet un message erroné” [24]. Il n’est pas difficile d’imaginer pourquoi ceux qui ont des moyens financiers supérieurs minimisent l’importance de l’argent. L’argent ne détermine pas toujours l’issue des batailles de lobbying, mais il est clair que le poids financier compte.

Etudiant le lobbing sur la politique européenne concernant le climat, la chercheuse norvégienne Anne Thérèse Gullberg a découvert que le déséquilibre des ressources entre l’industrie et les groupes d’intérêt general avait des impacts importants [25]. Les lobbies industriels utilisent leur resources humaines et financières pour s’engager dans un lobbying plus complet et plus prolongé que ce que pourraient faire des groupes de défense de l’environnement. Alors que les lobbies environnementaux (souvent en raison de ressources limitées) exercent leur lobbying essentiellement auprès de décideurs ayant des positions similaires aux leurs, les groupes de milieux d’affaires ciblent à la fois les “amis” et les “ennemis”. Les groupes environnementaux sont contraints de dégager des priorités et de se concentrer sur le fait d’influencer les décisions politiques capitales, tandis que les organisations commerciales sont également en mesure d’investir dans du lobbying plus global et à plus long terme. Cette approche plus globale vise non seulement à établir l’ordre du jour mais aussi à élaborer le cadre conceptuel sur les choix politiques qui sont possibles ou ceux qui ne le sont pas.

Gullbert souligne que le lobbying au niveau de l’UE requiert plus de resources qu’au niveau national du fait qu’il est difficile d’attirer l’attention, étant donné le nombre de lobbyistes différents et le volume de l’activité de lobbying à Bruxelles [26]. Si le lobbying stratégique est important, l’étude montre que “la stratégie n’est pas suffisante car ce sont les ressources qui décident quelles stratégies il est réaliste de mener”. Dans le cas de la politique climatique, l’influence depend d’une connaissance suffisante du processus, mais aussi d’un réseau de contacts parmi les décideurs. De telles ressources sont coûteuses et consommatrices de temps, ce qui donne un avantage aux grandes entreprises.

Le lobbying à Bruxelles est fréquemment décrit comme étant plus "soft" et plus désireux de consensus que l’approche agressive parfois à l’oeuvre à Washington. Les consultants en lobbying à Bruxelles aiment comparer le quartier européen à un village harmonieux où chacun est attentif aux autres. Selon June 0’Keefe, lobbyiste du groupe de lobbying SEAP : “Dans le petit village bruxellois, la reputation est tout.” [27] Mais ceci ne peut pas justifier le rejet de la transparence par l’industrie et ça n’est pas du tout convaincant. Comparer Bruxelles à un charmant “petit village” occulte l’importance des enjeux et la portée des décisions qui y sont prises. Les décisions politiques à Bruxelles concernent 500 millions de citoyens, dont la plupart s’estiment non informés de cette prise de décision européenne. La communauté du lobbying à Bruxelles est absolument incompréhensible pour la très grande partie de l’opinion publique européenne.

Les versions bénignes et dignes de Pangloss des lobbyistes sur la réalité interne à la bulle bruxelloise ne cadrent pas du tout avec l’évaluation plutôt franche émise par le vétéran du lobbying à Bruxelle, Daniel Guéguen. Il a prédit que l’industrie de l’influence à Bruxelles allait devenir plus impitoyable : “Je pense que nous évoluons vers des stratégies de lobbying plus dures, vers des approches plus sophistiquées de l’intelligence économique qui impliqueront probablement des pratiques de manipulation, de destabilisation ou de désinformation » [28].

Les lobbyistes d’intérêts lucratifs affirment souvent que Bruxelles n’a pas vu de scandales majeurs concernant le lobbying, contrairement à ce qui s’est passé aux Etats-Unis [29], suggérant que cela montre qu’il n’y a pas de nécessité d’un registre obligatoire et de règles éthiques pour les lobbyistes. Mais dans un sondage de 2006 près de 40 % des lobbyistes sondés indiquaient qu’ils pensaient qu’un scandale touchant le lobbying pouvait se produire à Bruxelles sauf si des mesures étaient prises pour éviter cela. La révélation des scandales américains est une conséquence des règles de transparence, et à Bruxelles il est tout à fait possible que des abus similaires restent cachés. Est-ce que Bruxelles est vraiment un village idyllique rempli de lobbyistes consciencieux, ou bien la manipulation, la déstabilisation et la désinformation sont-elles monnaie courante ? Avec un mécanisme contraignant les lobbyistes à divulguer leurs activités, leurs budgets et leur clients, il y a en tout cas plus de probabilité pour que de mauvaises pratiques puissent être identifiées et traitées.

La divulgation obligatoire des activités de lobbying constitue un moyen puissant d’informer les citoyens sur la gouvernance et de rendre le processus legislatif plus responsable. Quand les tribunaux des Etats-Unis ont obligé les principales compagnies du tabac à publier des millions de documents internes, les chercheurs ont été en mesure de constater les preuves des stratégies de lobbying et de relations publiques utilisées par l’industrie pour manipuler les milieux scientifiques et politiques. Une histoire révélatrice raconte comment un think tank de premier plan à Bruxelles, le European Policy Centre (EPC) a aidé British American Tobacco (BAT) et ses alliés industriels à changer fondamentalement “la façon dont toute la politique européenne est élaborée en créant un système obligatoire d’évaluation d’impact orientée par l’industrie ». Le résultat a été une probabilité accrue que l’Union européenne produise des politiques qui favorisent les intérêts des grandes firmes, y compris celles dont les produits sont nocifs pour la santé humaine. On se représente souvent les think tanks comme des instituts de recherche indépendants specialisés dans la prospective et l’analyse politiques. Pourtant, la plupart des think tanks à Bruxelles dépendent largement des financements des entreprises et beaucoup sont plus investis dans du plaidoyer que dans des activités de recherche indépendante (cf. Chapitre 4).

Les chercheurs ont constaté qu’au milieu des années 90, le Centre Européen de recherche en Politique sociale [European Policy Centre] a aidé à créer un Forum de l’évaluation du risque, qui a rassemblé une série de grandes entreprises pour construire “ à travers l’Union européenne, une large réserve d’opinion informée et favorable au projet ”. Un element-clé du projet était de s’assurer que les décideurs politiques ne pourraient pas utiliser le principe de précaution dans la législation et qu’à la place, ils se serviraient d’évaluations d’impacts comme moyen d’évaluer les propositions.

Conclusion

Le pouvoir et les procédures des institutions européennes, leur dépendance aux conseils et aux informations extérieures, jumelés à la quasi absence de règles et de regulations, fait de Bruxelles un paradis pour lobbyistes. Il n’y a aucune surveillance ni contrôle du lobbying et les journalistes d’investigation et medias inquisiteurs font défaut dans la bulle bruxelloise. Tout cela se combine pour permettre aux lobbyistes de vaquer à leurs affaires sans se préoccuper le moins du monde de quelque responsabilité publique que ce soit. Le résultat est anti-démocratique puisque ceux qui peuvent dépenser le plus en lobbying ont la meilleure chance d’influencer les décisions européennes.

La seule façon, pour commencer à s’attaquer de front à ce deficit démocratique, est de créer un registre obligatoire des lobbyistes – mais la transparence seule n’est pas une panacée face aux problèmes liés au lobbying à Bruxelles. Les exemples qui parcourent cet ouvrage montrent comment les intérêts industriels utilisent couramment des tactiques de lobbying douteuses, comme alarmisme, études d’impact biaisées, tactiques dilatoires, tromperie et désinformation, ainsi que le recours à des sociétés écrans et à des tiers pour promouvoir leurs intérêts dans les politiques et la législation. L’accès privilégié et l’influence dont bénéficient les grandes entreprises restent un problème crucial. Ce sont là des symptomes d’une dérive de la culture politique, en manque de citoyens européens participatifs et engagés.

ALTER-EU a toujours encouragé le fait de mettre l’accent sur l’éthique et l’intégrité de la vie publique. Nous pensons que des règles et des régulations solides concernant le lobbying et l’éthique sont nécessaires pour garantir la probité du système européen. La culture et les principes qui prévalent actuellement dans la bulle bruxelloise ne sont tout simplement pas adaptés à l’objectif – si on considère que celui-ci n’est pas seulement la main-mise des entreprises sur la prise de décision européenne.

Notes

[1] Hendrik Kafsack, “EU macht weniger Gesetze als angenommen”, Frankfurter Allgemeine Zeitung, 3 Septembre 2009. Edwin de Jong and Michiel Herweijer, European influence on Dutch legislation in the past 30 years, document préparé pour la conférence NOPSA 2005, 11 – 13 août 2005, Reykjavik, Islande.

[2] Maria Green-Cowles, “The Rise of the European Multinational”, International Economic Insights, Juillet/Août/ 1993, pp. 15–18.

[3] Commission européenne, An Open and Structured Dialogue between the Commission and Special interest groups [OJ93/C63/02] (Brussels : 1993). Cité dans : David Coen, Lobbying in the European Union (Brussels : Directorate-General Internal Policies/Citizens Rights and Constitutional Affairs, European Parliament, 2007), p. 6.

[4] Voir par exemple : E. Corijn, C. Vandermotten, J.-M. Decroly, E. Swyngedouw, “Brussels as an international city”, Brussels Studies, Synopsis no.13, 24 février 2009.

[5] Corporate Europe Observatory, “Academia : a partner for advancing the corporate agenda ?”, Corporate Europe Observer 12, août 2002.

[6] Les associations professionnelles sont créées pour représenter les intérêts politiques et économiques d’un secteur commercial donné. Elles constituent un secteur important sur la scène du lobbying bruxellois

[7] Voir www.fepe.org.

[8] Voir www.cefic.eu.

[9] Voir www.creative-strategies.be et www.politbureau.be.

[10] ALTER-EU, “Commission review of lobby register brings minor improvements but fails to fix fundamental flaws”, communiqué de presse, 28 October 2009.

[11] Simon Titley, “The rise of the NGOs”, in : Phil Harris and Craig S. Fleisher (eds), Handbook of Public Affairs (London : Sage Publications, 2005), p. 218.

[12] Voir www.opensecrets.org/lobby/index.php.

[13] See : Belén Balanya et al, “Writing the Script : The European Round Table of Industrialists” in : Europe Inc : Regional & Global Restructuring & the Rise of Corporate Power (2nd ed) (London : Pluto Press, 2003), pp . 19-36.

[14] Joshua Chaffin, “Europe : A field to level”, Financial Times, 9 février 2010.

[15] Graham Bowley, “Brussels rise draws lobbyists in numbers”, International Herald Tribune, 18 novembre 2004.

[16] Lettre de SEAP au Président du Parlement européen Pat Cox, 24 mars 2004.

[17] Annexe à Avril Doyle (rapporteure), EP report on improving and extending the EU’s greenhouse gas emission allowance trading system, 15 octobre 2008.

[18] Brigitte Alfter, “European Ambitions Hit a Wall of Carbon ; Business, Industry Pare Back EU Climate Goals”, for the International Consortium of Investigative Journalists project : The Global Climate Change Lobby ; Inside the battle to Influence the Most Important Environmental Treaty of Our Time, 6 décembre 2009.

[19] Ibid

[20] Pete Harrison, “Politician makes protest in EU’s Great Apes Debate”, Reuters, 24 février 2009.

[21] Mary Craig, Lobbying at the European Parliament – two legislative cases : F-gases and REACH, commissioned by the Greens / European Free Alliance in the European Parliament, avril 2008.

[22] Ninety per cent in ENVI, 61 per cent in ITRE, and 51 per cent in IMCO. (Craig, op. cit.)

[23] Jens Holm, EU Inifrån – berättelser från EU-parlamentet 2006–2009 (Stockholm : 20 avril 2009). Voir http://euinifran.wordpress.com.

[24] Une recherche rapide du terme “banque” sur le Registre des groupes d’intérêts de la Commission donne 29 entrées, toutes étant des lobbies de services financiers ou bancaires, sauf une petite organisation appelée BUBEBA (Build a Better Bank), qui a déclaré un budget de fonctionnement de 359 €.

[25] “Commission register under attack at ‘Action Day’ event ; SEAP’s Stewart, ECPA’s Spencer and EPACA’s Lalloum share their views”, Public Affairs News, janvier 2010.

[26] Anne Therese Gullberg, Strategy counts, resources decide : Lobbying European Union climate policy, (PhD thesis, University of Oslo, Department of Political Science, 2009).

[27] Ibid.

[28] “PA veteran calls for professional body to scrutinise Brussels lobbyists”, Euractiv.com, 4 mai 2005.

[29] Par exemple, Jack A. Abramoff était un “super-lobbyiste” tristement célèbre, étroitement lié au Parti Républicain, qui a plaidé coupable pour « avoir escroqué des clients tribaux indiens de millions de dollars, contribué à corrompre des membres du Congrès et pour fraude fiscale”. Il a été reconnu coupable de fraude et de corruption de fonctionnaires et emprisonné cinq ans pour ces crimes… Tiré de l’article sur Jack Abramoff sur www.sourcewatch.org.

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