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Chronique du Grenelle, novembre 2011

Mardi 1er novembre 2011, par Yveline Nicolas

Le plan national santé environnement.
Des associations agissent et alertent depuis des années sur la santé environnementale. Du côté des pouvoirs publics, ce thème avait enfin fait son entrée dans le Plan National Santé Environnement (PNSE 1) 2004-2008. Le Grenelle de l’environnement a débouché sur quelques orientations.


En raison d’une orientation économique et sociale qui privilégie le traitement des symptômes plutôt que de s’attaquer aux causes des maladies et qui soutient l’industrie du médicament au lieu de financer une politique de prévention, la France est à la traîne sur les questions de santé environnementale. Cet enjeu transversal nécessiterait de décloisonner et de former de nombreux acteurs publics et privés : milieux de la santé, ministères de l’agriculture, de l’écologie, du travail, de la recherche… La société française de santé et environnement (SFSE) recommande ainsi l’inclusion de la santé environnementale dans les cursus des personnels soignants, comme c’est le cas dans d’autres pays européens. Le deuxième PNSE (2009-2013) s’engage au développement d’une formation initiale et continue des professionnels de santé. Les professionnels de l’habitat et du travail sont également concernés. Ce processus tarde à se mettre en place.

Le PNSE 2 : deux axes…

- La réduction des expositions responsables de pathologies à fort impact sur la santé : cancers, maladies cardiovasculaires, pathologies respiratoires ou neurologiques…
- La diminution des inégalités environnementales (exposition au bruit…)

… et quatre chantiers en 2011

- La biosurveillance, avec une étude en cours sur 20000 enfants et une étude début 2012 sur un échantillon de 5 000 personnes entre 6 et 75 ans pour évaluer l’état d’imprégnation de la population à des substances comme les métaux, phtalates, PCB, dioxines, pesticides…
- La Lutte contre la pollution chimique : poursuite du règlement européen Reach évaluant 3 400 substances chimiques enregistrées depuis novembre 2010 ; mise en œuvre de la déclaration obligatoire des nanomatériaux mis sur le marché en France ; définition d’un plan d’actions sur la réduction des résidus médicamenteux dans l’eau.
- L’amélioration de la qualité de l’air intérieur et extérieur pour faire reculer les affections respiratoires.
- La lutte contre le bruit : publication avant la fin de l’année de l’intégralité des cartes de bruit des grandes infrastructures de transport.

Une étiquette environnementale pour les produits de la maison

Le Grenelle rend obligatoire, à partir du 1er janvier 2012, l’étiquetage des produits de la maison nouvellement mis sur le marché et présentant un risque de toxicité par inhalation. Portant la mention « Emissions dans l’air intérieur », l’étiquette sera apposée sur les produits de construction et de décoration et informera sur leur niveau d’émission en polluants volatils (formaldéhyde et composés organiques volatils/COV). De nombreux produits sont concernés : moquettes, parquets, peintures, papiers peints, cloisons, faux plafonds, produits d’isolation, portes et fenêtres, colles, adhésifs, mastics… Les produits de la maison mis sur le marché avant le 1er janvier 2012 ont jusqu’au 1er septembre 2013 pour être étiquetés.

A noter : dans un avis récent l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie, qui a étudié trois plantes d’intérieur, émet des doutes sur l’efficacité de ces plantes dépolluantes. D’après l’Ademe, c’est « la prévention et la limitation des sources de pollution accompagnées d’une ventilation ou plus généralement d’une aération des locaux" qui est le plus efficace. Encore plus efficace, d’après nous : acheter des produits bios et des écomatériaux…

Attaque contre les associations contestataires ?

Cet été, un décret est passé discrètement au sujet de la représentativité des associations environnementales. Il fixe un seuil minimum de 2000 adhérents pour que les ONG puissent prendre part aux discussions au sein des instances décisionnaires ; celles reconnues d’utilité publique devront avoir plus de cinq mille donateurs et agir sur au moins la moitié des régions françaises. Cette décision exclue de fait de nombreuses associations lanceuses d’alerte, pionnières en matière de santé environnementale, investies dans des enjeux spécialisés (pesticides, pollution électro-magnétique, OGM…). Ces associations sont souvent de taille réduite ou agissent localement (porcheries industrielles, gaz de schiste…).

Comme toujours, on divise le milieu associatif pour mieux régner et on reprend d’un côté ce qu’on donne de l’autre…

Yveline Nicolas
Coordinatrice d’Adéquations

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