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Le "Grenelle", fonctionnement et enjeux thématiques

Organisation, déroulement, suivi

2008

Le Grenelle de l’environnement est une négociation entre Etat et acteurs économiques, sociaux, environnementaux, qui s’est tenu à partir de juillet 2007. Après une phase de négociations en groupes de travail, ainsi qu’une consultation du public sur internet et par des débats publiques en région, les décisions du Grenelle ont été annoncées par le président de la République fin octobre 2007. Une trentaine de "comités opérationnels" se sont réunis dans le cours du premier trimestre 2008. Une Loi de programmation a été soumise au Parlement en octobre 2008. Les lois dites Grenelle I (mise en oeuvre des principes) et Grenelle II (applications concrètes) sont toujours en discussion au Sénat et à l’Assemblée nationale en 2009.


 Fonctionnement et calendrier

Le "Grenelle de l’environnement a été lancé officiellement le 6 juillet 2007 par le ministre de l’environnement, de l’aménagement et du développement durable, Jean Louis Borloo et les secrétaires d’Etat rattachés à ce ministère, Dominique Bussereau (transport) et Nathalie Kosciusko-Morizet (environnement). Il a réuni l’Etat et les représentant-es de la société civile avec pour objectif d’aboutir à la fin du mois d’octobre 2007 à un plan d’action de 15 à 20 programmes prioritaires assortis de mesures concrètes et quantifiables.

Les négociations se sont déroulées en trois phases entre juillet et octobre :

La première phase entre juillet et septembre 2007 a été consacrée au dialogue et à l’élaboration des propositions au sein des six groupes de travail thématiques. Ces groupes comportaient 40 membres représentants de l’Etat, des ONG, des syndicats, des collectivités territoriales, des entreprises, ainsi que des expert-es. Ils étaient présidés par une personnalité qualifiée :

- Lutter contre les changements climatiques et maîtriser la demande d’énergie ; présidé par Jean Jouzel, climatologue et Nicolas Sterne, économiste
- Préserver la biodiversité et les ressources naturelles ; présidé par Jean-François Legrand, sénateur de la Manche
- Istaurer un environnement respectueux de la santé ; présidé par Dominique Maraninchi, professeur de médecine, cancérologue
- Adopter des modes de production et de consommation durables (agriculture) ; présidé par Denis Tillinac, écrivain et Jean-Robert Pitte, président université La Sorbonne, géographe
- Construire une démocratie écologique ; présidée par Nicolas Notat, présidente de l’Agence de notation Vigeo
- Promouvoir des modes de développement écologiques favorables à l’emploi et à la compétitivité ; présidé par Roger Guesnerie, président de l’Ecole d’économie de Paris.

Les conclusions de la première phase ont été complétées par une deuxième phase de consultation en régions (17 réunions publiques) et du grand public (sur le site internet du ministère) entre fin-septembre et début-octobre 2007.

Troisième phase : une table ronde a réuni tous les acteurs les 23 et 24 octobre, pour dégager les propositions les plus consensuelles, mettre en lumière les points d’accord et les éventuels blocages. La table ronde s’est conclue par un plan national pour l’environnement. Le plan d’action sera mis en œuvre après avoir été soumis au président de la République.

Suivi du "Grenelle"

- 34 "comités opérationnels" rassemblant des représentants de l’administration et des différents acteurs se sont réunis à partir de décembre 2007 pour traduire les nombreuses décisions en Loi et décrets
- Un projet de Loi de programmation a été publié fin avril 2008.
- Deux rendez-vous seront prévus en 2009 et 2011 pour compléter et modifier le plan au regard de son état d’avancement et de ses résultats.

 Les acteurs associatifs

Les associations interlocutrices directes du gouvernement sont connues sous le nom de "groupe des neuf". Il s’agit de :

- Greenpeace
- WWF
- les Amis de la Terre
- la Fondation Nicolas Hulot
- la Ligue de protection des oiseaux (LPO)
- le Réseau Action climat (RAC)
- la Ligue ROC pour la préservation de la Faune sauvage
- la Fédération France Nature Environnement (FNE)
- Ecologie sans frontières.

Greenpeace, WWF, Amis de la Terre, RAC, Ecologie sans Frontière ont également représenté le collectif "L’Alliance pour la planète".

FNE et la Fondation Nicolas Hulot avaient quitté l’Alliance et décidé de négocier chacun séparément. Ecologie sans Frontière a également quitté l’Alliance afin de pouvoir siéger en tant que tel à la table ronde finale.

FNE forme un groupe avec la Ligue pour la protection des oiseaux (LPO) et le ROC, membres de FNE.

 Les positions des différents groupes d’acteurs

- Les positions des acteurs du Grenelle de l’environnement

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