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Grenelle : positions d’acteurs

Associations, syndicats, collectivités, pouvoirs publics...

2008

Dans cet article, Adéquations vous propose une sélection de positions de différents acteurs associatifs, syndicaux, politiques... du Grenelle, qui ont alimenté le débat et / ou réagi à la publication du projet de loi. Un des acquis du Grenelle est en effet que les acteurs du DD aient eu l’occasion de développer, de préciser et de confronter leurs positions et leurs propositions : le débat public s’en est trouve conforté. Il continue autour des enjeux liés au vote et aux futures modalités d’application de la loi.


 Récapitulatif sites web Grenelle

- A noter : la plupart de ces sites et blogs ne sont plus actualisés depuis la fin des négociations du Grenelle. Ils donnent les archives des positions des acteurs. Pour avoir les dernières informations : consulter notre article général de suivi du Grenelle
- Voir aussi le site officiel du Grenelle http://www.legrenelle-environnement.fr

Sites associatifs

- Blog de l’Alliance pour la planète : http://legrenelle.lalliance.fr
- Blog de France nature environnement : http://fne-grenelle.blogspot.com
- La "salle du jeu de paume" : http://legrenelleenvironnement.fr/
- www.agirpourlenvironnement.org/campagnes/c27.htm
- TV d’Agir pour l’environnement : http://www.legrenelle-environnement.tv
- Le grenelle alternatif et citoyen : http://altergrenelle.fr
- Rubrique Grenelle de la Fondation Nicolas Hulot
- www.actionconsommation.org/publication/spip.php ?article769
- Rubrique Grenelle de Mediaterrre

- Le site http://agora-grenelle.fr/ recense de nombreuses positions d’acteurs.

- L’association Cheminements-solidaires propose sur son site un « Grenelle participatif »

Le "contre-grenelle" de la Décroissance :
- http://www.contre-grenelle.org
- voir notre article sur le contre-grenelle

Sites des pouvoirs publics

- http://www.legrenelle-environnement.fr
- http://fr.youtube.com/GrenellEnvironnement
- Sénat : les auditions d’acteurs par le groupe de suivi du Grenelle du Sénat
- Assemblée nationale : le groupe de suivi du grenelle
- Le Conseil économique et social a publié officiellement le 2 juin 2008 un avis sur le projet de loi "Grenelle". Télécharger cet avis (document PDF, 191 pages, 875 ko).

Associations

 Alliance pour la planète

L’Alliance pour la planète a publié des propositions détaillées et un suivi des propositions aux différentes étapes du Grenelle :

Télécharger les propositions de l’Alliance (pdf 28 pages)

 France Nature Environnement

FNE est la fédération des associations françaises de protection de la nature et de l’environnement.

Téléchargez le texte de position de FNE

 Agir pour l’environnement

Agir pour l’environnement a lancé fin août une campagne de mobilisation "GREENelle ou Grrr...enelle ?" avec un dépliant et des cartes postales édités à 130 000 exemplaires. Un mémento développe 40 propositions réparties en 9 thèmes ((agriculture, biodiversité, bruit, transport, énergie, gouvernance, publicité, déchets, santé&environnement). La campagne s’adresse au chef de l’Etat, au ministre et à la secrétaire d’Etat à l’Ecologie.

- Télécharger la campagne
- Télécharger le memento (42 pages)

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 Fondation Nicolas Hulot

Dans le cadre de son "Pacte écologique", la Fondation Nicolas Hulot a mis en place un observatoire dont l’objectif est de veiller à la cohérence des engagements pris par le Président de la République et à leur mise en œuvre législative.

Dans le cadre du Grenelle, la Fondation propose six grandes mesures :

- mettre en place une contribution climat-énergie
- construire une économie de fonctionnalité
- organiser le transfert d’une part croissante des subventions agricoles européennes vers l’agriculture de qualité, via la restauration collective
- établir un réseau écologique national
- mettre l’environnement au cœur de la gouvernance
- lancer une grande politique d’éducation et de sensibilisation à l’écologie et au développement durable.

- Consulter le détail de ces mesures

 UNAF

L’Union nationale des associations familiales et les UDAF (dans les départements) représentent officiellement, auprès des pouvoirs publics, les familles vivant en France. Leur réseau constitue l’un des mouvements nationaux de protection des consommateurs. "L’Unaf souhaite que le développement durable s’intègre dans tous les aspects de la vie quotidienne des familles et soit traduit dans des politiques publiques dignes de ce nom".

Télécharger les propositions de l’UNAF en pdf (24 pages) :

 Unadel

Aux côtés d’autres territoires de projets, 350 "pays" structurent aujourd’hui le territoire national. L’APFP (Association Pour la Fondation des Pays), LEADER France, et l’UNADEL (Union Nationale des Acteurs du Développement Local) ont publié pour le Grenelle une proposition "Pays, bon niveau d’aménagement, d’articulation et de coopération des territoires".

Télécharger la proposition (pfd, 3 pages)

Syndicats

 CGT

Pour la CGT, le grenelle doit déboucher sur des mesures tout à la fois "concrètes, réalisables et socialement justes". Dans un courrier adressé au ministre Borloo, Bernard Thibault développe les propositions de la Cgt en matière de gouvernance environnementale, d’énergie, d’habitat, de transports, de santé au travail, de biodiversité, de gestion des déchets et de développement solidaire des territoires.

- http://www.cgt.fr/internet/html/lire/?id_doc=5334
- Le blog de la CGT sur le Grenelle : http://blog.cgt.fr/
- Dossier Grenelle sur le site de CGT équipement

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 CFDT

La CFDT appuie notamment les recommandations du groupe "Facteur 4", installé en 2005 suite au séminaire gouvernemental sur le développement durable et chargé « d’imaginer et d’évaluer les différentes voies » permettant à la France d’atteindre l’objectif fixé par le président de la République de diviser par quatre les émissions de gaz à effet de serre

http://www.cfdt.fr/actualite/societe/environnement/environnement_0039.htm

 Conseil de l’agriculture française

La Fédération Nationale des Syndicats d’Exploitants Agricoles, les JA (Jeunes Agriculteurs), la CNMCCA (Confédération Nationale de la Mutualité, de la Coopération et du Crédit Agricole), la FNCA (Fédération Nationale du Crédit Agricole), la FNMA (Fédération Nationale de la Mutualité Agricole) et Coop de France, ainsi que l’APCA en tant que membre associé (Assemblée Permanente des Chambres d’Agriculture) ont rendu publiques leurs propositions. Six axes principaux :

- la formation des agriculteurs au développement durable
- la promotion de la recherche au service de l’environnement
- la gestion du foncier agricole
- la multifonctionnalité de l’agriculture
- l’engagement de celle-ci dans des modes de production durable, et :
- la lutte active contre le réchauffement climatique.

- Télécharger le texte des propositions (11 pages)

 Ordre des architectes

Le Conseil national de l’Ordre a transmis au ministre du Développement durable, ainsi qu’au premier ministre et à la ministre de la Culture, des propositions de réformes dans le cadre du Grenelle. Cette contribution de l’Ordre concerne les groupes 1 « Lutter contre les changements climatiques et maîtriser l’énergie » - qui s’intéressera notamment à l’aménagement, à la construction, à l’habitat et à l’énergie - n°5 « construire une démocratie écologique : institutions et gouvernance ».

Les propositions soumises sont concrètes et s’appuient sur le travail de fond des commissions du Conseil national et sur les propositions déjà formulées dans le projet Architecture 2007.

- On peut suivre les travaux des architects sur le blog : http://www.architecture2007.com/

 Réseau d’acteurs de la construction écologique

Ce réseau rassemble des fabricants de matériaux, revendeurs, architectes et maîtres d’œuvre, entreprises et artisans, usagers. Il a pour objectif de coordonner les échanges entre partenaires, de produire des documents et outils techniques et méthodologiques utiles au transfert des compétences acquises et enfin de renforcer la reconnaissance des métiers, procédés et pratiques issus des matériaux de construction naturels ou premiers.

Ses propositions dans le cadre du Grenelle (pdf, 3 p.)

 Syndicat des énergies renouvelables

Il participe au groupe de travail 1 sur le Climat et formule dix propositions pour que la France participe à l’objectif communautaire d’atteindre 20% d’énergie renouvelables dans la consommation totale d’énergie en 2020.

- 1/ Mieux intégrer les énergies renouvelables dans la réglementation thermique 2010 (RT 2010) et dans la réglementation des bâtiments (par exemple en imposant le label très haute performance énergétique énergie renouvelable dans tous les marchés publics).
- 2/ Généraliser la fiscalité écologique (par exemple en généralisant la TVA à 5,5 % sur toutes les énergies renouvelables).
- 3/ développer la chaleur collective renouvelable (ex : par l’aide à l’investissement des communes dans des réseaux de chaleur renouvelable).
- 4/ Soutenir les énergies renouvelables électriques (ex : en créant des comités nationaux de pilotage, par filière d’énergie renouvelable, qui fixent des objectifs régionaux de développement des énergies et contrôlent le déroulement du programme).
- 5 / Prendre en compte de manière prioritaire les énergies renouvelables électriques sur le réseau électrique (ex : en renforçant le réseau moyenne tension).
- 6/ Impliquer fortement les collectivités locales (ex : en les autorisant à moduler les taxes locales en fonction des performances énergétiques des bâtiments).
- 7/ Inciter à l’utilisation de transports propres.
- 8/ Favoriser l’émergence de filières industrielles.
- 9/ Mettre en place de grandes actions de sensibilisation et de communication (ex : en poursuivant les campagnes de l’Ademe sur la maîtrise des consommations).
- 10/ Pérenniser et développer les marchés des énergies renouvelables dans les départements et territoires d’outre-mer (ex : en imposant les chauffe-eau solaires en logement collectif).

- Télécharger le document complet : http://www.enr.fr/

Organismes

 Ademe

L’Ademe communique les 30 propositions issues d’un processus de débat public organisé sur la maîtrise de l’énergie, à l’occasion de la campagne "Faison vite, ça chauffe". Les propositions prioritaire portent sur : la fiscalité écologique et des politiques directes de maîtrise pour le champ des transports ; de nouvelles incitations à la maîtrise de l’énergie et la formation de professionnels et conseils indépendants pour le secteur des bâtiments ; l’information des consommateurs (par exemple sur le contenu énergétique de la production de tous les produits) ; une approche coordonnée de l’aménagement du territoire et de l’urbanisme

http://www.ledebatmde.org/racine-fiche/propositions-finales/

 Centre d’analyse stratégique

Le Centre d’analyse stratégique (ex Commissariat au plan) produit une compilation "Travaux préparatoires au Grenelle de l’environnement, qui synthétise ses travaux sur :

- responsabilisation des entreprises et des marchés pour le développement durable
- renforcement de l’innovation dans le domaine de l’environnement
- valeur de la tonne-carbone
- marchés de permis d’émission de quotas de dioxyde de carbone
- OGM
- nanotechnologies
- évaluation des politiques publiques au regard du DD

- Téléchargez le rapport du CAS (135 pages)

 La consultation du public

La consultation publique en ligne organisée par le ministère du DD sous forme de forums thématiques forums du Grenelle a connue une forte participation du public, avec plus de 15 000 contributions et une moyenne de 500 à 1000 connections par jour.

Des réunions régionales ont réuni en tout plus de 15 000 participants, rassemblant des élu-es et des acteurs économiques, sociaux et associatifs pour débattre des propositions issues des groupes de travail du Grenelle.

- Synthèse de la consultation internet du public (pdf 45 p.)
- Synthèse des débats publics en régions (pdf 14 p.)

Partis politiques

 Les Verts

Lors de leurs journées d’été, à la fin du mois d’août 2007, les Verts ont décidé de suivre activement les travaux du Grenelle et de faire des propositions. Plusieurs responsables Verts sont membres de groupes de travail du Grenelle officiel ; Marie-Christine Blandin est ainsi co-présidente du groupe 2 "Biodiversité et ressources naturelles".

Un débat a réuni des responsables Verts et des participants-es associatifs du Grenelle (Greenpeace, FNE, Patrick Viveret...) ainsi que des mouvements n’étant pas dans le Grenelle (Réseau sortir du nucléaire, Faucheurs volontaires)...

- Ecoutez en ligne le débat "Vers une société écologiste, Grenelle de rupture ou Grenelle des dupes ?"
- Consultez les 13 propositions des Verts

 Corinne Lepage, Cap 21

Corinne Lepage, ancienne ministre de l’environnement et présidente de Cap 21, a envoyé un courrier aux présidents des six groupes de travail du "Grenelle", listant une série de propositions. A l’issue du Grenelle, elle a accepté une mission du gouvernement sur la « gouvernance écologique », sujet sur lequel elle travaille depuis 30 ans. Il s’agit en pratique de réfléchir à la mise en place des conclusions du Grenelle en vue de la présidence française de l’Union européenne, en juillet 2008.

- Consultez les propositions sur le blog de Corinne Lepage
- Interview de C. Lepage

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