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Textes et dispositifs pour l’égalité femmes-hommes au niveau international

Mardi 1er septembre 2015

L’égalité des femmes et des hommes constitue une condition pour atteindre l’ensemble des droits humains et permettre un développement humain équitable et durable. La Charte des Nations unies et la Déclaration universelle des droits de l’Homme (DUDH) reconnaissent le principe de « l’égalité des droits des hommes et des femmes ».


 Au niveau international

Sous l’égide notamment des Nations unies, la communauté internationale s’est dotée d’un appareil très complet de conventions internationales et de programmes d’action en faveur de l’égalité entre hommes et femmes, qui doivent être retranscrits aux niveaux des Etats et des sous-régions, comme l’Union européenne.

A partir de 1975, l’ONU lance la Décennie des Nations unies pour la femme (1975-1985). Une série de conférences internationales est mise en oeuvre aboutissant à des programmes d’action. En 1995, la Conférence internationale de Pékin sur les femmes définit douze domaines critiques avec des politiques publiques à mettre en oeuvre et des objectifs précis à atteindre dans chaque domaine.

En 2015, les Nations unies adoptent le Programme de développement durable pour 2030, qui comporte un Objectif 5 : Réaliser l’égalité des sexes et autonomiser toutes les femmes et les filles

Journées internationales

L’ONU a proclamé le 8 mars "Journée internationale des femmes", le 25 novembre « Journée internationale pour l’élimination des violences à l’égard des femmes »,le 11 octobre "Journée internationale des filles"
- Historique des conférences internationales sur les femmes

La CEDEF, 1979

Aboutissement de trente ans de travail de la Commission des Nations unies sur le statut des femmes, la Convention de 1979 sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’encontre des femmes (CEDEF), constitue l’accord international le plus complet sur les droits humains fondamentaux des femmes.

Elle définit la discrimination à l’égard des femmes comme « toute distinction, exclusion ou restriction fondée sur le sexe qui a pour effet ou pour but de compromettre ou de détruire la reconnaissance, la jouissance ou l’exercice par les femmes, quel que soit leur état matrimonial, sur la base de l’égalité de l’homme et de la femme, des droits humains et des libertés fondamentales dans les domaines politique, économique, social, culturel et civil ou dans tout autre domaine » (Article 1).

L’intégralité du texte est consultable en ligne.
- Voir notre rubrique sur la CEDEF

Le Programme d’action de la Conférence de Pékin, 1995

En 1995, la Conférence mondiale de Pékin sur le statut des femmes a marqué une rupture dans la manière de prendre en compte les intérêts des femmes dans l’aide au développement et leur participation aux processus de développement.

Elle a définit des objectifs dans douze domaines : Femmes et pauvreté ; Éducation et formation des femmes ; Femmes et santé ; Violence à l’égard des femmes ; Femmes et conflits armés ; Femmes et économie ; Femmes et prise de décisions ; Mécanismes institutionnels œuvrant à la promotion de la femme ; Droits fondamentaux de la femme ; Femmes et médias ; Femmes et environnement ; Jeunes filles.

Le site d’Adéquations donne en ligne en français l’intégralité du programme de Pékin consultable de façon thématique.
- Voir notre rubrique sur le Plan d’action de Pékin ; Télécharger l’ensemble de la déclaration et du programme d’action de Pékin (pdf 141 pages)
- Suivi de la Conférence de Pékin par les Nations unies (en anglais)
- Conclusions adoptées chaque année par l’ONU dans le cadre du suivi de Pékin (disponibles en français)

 Au niveau de l’Union européenne (UE)

L’égalité des femmes et des hommes est un principe fondamental de l’Union européenne, qui a développé de longue date une politique d’égalité, depuis le traité de Rome instituant la Communauté économique européenne en 1957. L’objectif d’égalité figure comme un des objectifs essentiel de l’UE à partir du Traité d’Amsterdam (1997). La Charte des droits fondamentaux signée à Nice en décembre 2000 réaffirme l’interdiction de la discrimination et l’obligation de réaliser l’égalité entre les femmes et les hommes dans tous les domaines.

Traité de la Communauté européenne : une des missions de la CE est de promouvoir l’égalité entre les femmes et les hommes (article 2), d’éliminer les inégalités et de promouvoir l’égalité entre les femmes et les hommes dans toutes ses actions (article 3), l’égalité des chances sur le marché du travail et l’égalité salariale entre hommes et femmes pour "un même travail ou un travail de même valeur" (art. 137 et 141). L’article 13 prévoie des mesures proactives "en vue de lutter contre toute forme de discrimination basée sur le sexe, la race ou l’origine ethnique, la religion ou les convictions, un handicap, l’âge ou l’orientation sexuelle".
Trois bases juridiques peuvent être invoquées pour la législation de l’Union européenne sur l’égalité de traitement des femmes et des hommes : l’article 141(3) CE en matière de travail et d’emploi, 13(1) CE en dehors du domaine de l’emploi et 137 CE pour la promotion de l’emploi et des conditions de vie et de travail améliorées.

Le Traité d’Amsterdam de 1997 fait reposer l’approche de l’égalité femmes-hommes sur deux piliers : les actions spécifiques (dans la législation et le financement de programme) ; l’intégration de l’égalité à toutes les étapes de l’élaboration des politiques en vue d’atteindre la stratégie européenne d’égalité.

L’UE a adopté une douzaine de directives indiquant les obligations des Etats membres dans le cadre du respect du principe d’égalité femmes hommes dans les domaines de l’emploi, du travail et de l’accès aux biens et aux services.

L’égalité est une démarche transversale des politiques de l’Union européenne (par exemple, le Consensus européen sur le développement indique que « l’égalité entre les femmes et les hommes est l’un des cinq principes clés de la politique de développement »).

Une feuille de route pour l’égalité entre les femmes et les hommes a formé un cadre pour 2006-2012, réaffirmant la double approche de l’égalité :
- prise en compte de la dimension de "genre", qui consiste en une approche transversale des rapports sociaux entre femmes et hommes ;
- adoption de mesures spécifiques pour les femmes, afin de renforcer leur pouvoir et leur autonomie, compte-tenu d’une situation basée sur des inégalités initiales dans presque tous les domaines économiques, sociaux, politiques.

Charte des femmes en 2010 : une Communication de la Commission du 5 mars 2010 intitulée « Un engagement accru en faveur de l’égalité entre les femmes et les hommes - Une charte des femmes : Déclaration de la Commission européenne à l’occasion de la journée internationale de la femme 2010, en commémoration du 15e anniversaire de l’adoption d’une déclaration et d’un programme d’action lors de la conférence mondiale sur les femmes organisée par les Nations unies à Pékin et du 30e anniversaire de la Convention des Nations unies sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes » a été adoptée en juin 2010. Lire en ligne

Une stratégie pour l’égalité pour la période 2010-21015 a été adoptée, avec cinq domaines prioritaires correspondant à la Charte des femmes et un domaine transversal :
1/ Indépendance économique égale
2/ Egalité de rémunération pour un même travail ou un travail de même valeur
3/ Égalité dans la prise de décision
4/ Dignité, intégrité et fin des violences fondées sur le sexe
5/ Egalité entre les femmes et les hommes dans les politiques extérieures
6/ Questions transversales
- rôle des hommes dans l’égalité entre les femmes et les hommes ;
- diffuser les bonnes pratiques pour la redéfinition des rôles attribués aux sexes dans les domaines de la jeunesse, de l’enseignement, de la culture et du sport ;
- bonne application de la législation européenne, en particulier la directive 2004/113/CE sur l’égalité de traitement dans l’accès à des biens et services et la fourniture de biens et services et la directive 2006/54/CEsur l’égalité des chances ;
- gouvernance et outils pour l’égalité entre les femmes et les hommes, notamment par l’élaboration d’un rapport annuel sur l’égalité entre les femmes et les hommes


- Lire en ligne et télécharger la nouvelle stratégie européenne

- Consulter la précédente Feuille de route de l’UE sur le site Adéquations
- Portail de l’UE sur l’égalité femmes-hommes et actualités

Les instruments européens

L’égalité constitue l’un des objectifs prioritaire du Fonds social européen (FSE). Le programme Equal (2001-2008) visait à promouvoir l’égalité des chances sur le marché du travail. Pour la période 2007-2013, le programme PROGRESSpour l’emploi et l’inclusion sociale réunit les activités de financement dans les domaines de l’emploi, de la protection et de l’inclusion sociales, des conditions de travail, de la lutte contre la discrimination et de la promotion de l’égalité entre les femmes et les hommes.

- Retrouver tous les instruments et textes européens dans l’étude du CIRFFI sur l’égalité entre les femmes et les hommes en Europe, (pdf, 19 pages)
- Les textes européens sur l’égalité femmes hommes

Un Institut européen pour l’égalité entre les hommes et les femmes a été créé en 2006. Il a ouvert ses portes le 16 décembre 2009. Situé à Vilnius en Lituanie, l’EIGE (European Institute for Gender Equality) a pour objectifs de contribuer à la promotion de l’égalité entre les hommes et les femmes et à la renforcer, y compris l’intégration des questions d’égalité entre les hommes et les femmes dans toutes les politiques communautaires et dans les politiques nationales qui en résultent et à la lutte contre la discrimination fondée sur le sexe, et de sensibiliser les citoyens de l’Union européenne à l’égalité entre les hommes et les femmes, en fournissant une assistance technique aux institution communautaires, en particulier à la Commission et aux autorités des États-membres. L’Institut est doté d‘un budget de 52,5 millions d’euros pour la période 2007-2013. Site de l’EIGE

Le site du Conseil de l’Europe consacré à l’égalité entre les femmes et les hommes
- http://www.coe.int/T/F/Droits_de_l%27homme/Egalit%E9/
- Campagne pour combattre la violence à l’égard des femmes, y compris la violence domestique

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