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Historique des conférences internationales

Mardi 24 novembre 2015, par Yveline Nicolas

De la Conférence de Mexico en1975 au Sommet du Millénaire pour le développement en 2000, puis à l’adoption du Programme de développement durable pour 2030, une série de conférences mondiales est organisée par l’ONU, rappelant les objectifs d’égalité entre femmes et hommes, comme fondement des droits humains et de développement. Quatre de ces conférences concernent spécifiquement le statut des femmes : la Conférence mondiale de l’Année internationale de la femme à Mexico en 1975, la Conférence mondiale de la décennie des Nations unies pour la femme « Egalité, développement et paix » à Copenhague en 1980, la Conférence mondiale chargée d’examiner et d’évaluer les résultats de la décennie des Nations unies pour la femme à Nairobi en1985, la Conférence mondiale sur les femmes « Lutte pour l’égalité, le développement et la paix » à Pékin en 1995. Les organisations de la société civile des pays du Sud et du Nord ont été très présentes lors de ces conférences, en particulier à Rio et Pékin, et ont grandement favorisé les avancées par leur expertise et leurs actions de plaidoyer.


 1975 Conférence sur le statut des femmes, Mexico

Cette première conférence, coïncidant avec l’année internationale de la Femme en 1975, fixe trois priorités :
- promouvoir l’égalité complète entre les hommes et les femmes, en éliminant notamment, la discrimination fondée sur le sexe ;
- favoriser la participation des femmes au développement ;
- développer l’implication des femmes au renforcement de la paix internationale.

La Conférence appelle à une Décennie des Nations unies pour la Femme, mise en place cette même année (1975-1985). Son Programme d’action établit une liste de résultats devant être atteints avant 1980 dans le domaine de l’accès égal aux femmes en matière d’éducation, d’emploi, de participation à la vie politique, de services de santé, de logement, de nutrition et de planning familial.

 1980 - Conférence de la décennie des Nations unies pour la femme : égalité, développement et paix, Copenhague

Elle vise à examiner les progrès réalisés depuis Mexico, en particulier la création de la Convention CEDEF. La Conférence de Copenhague définit trois domaines d’actions spécifiques pour atteindre les objectifs de Mexico. Il s’agit de favoriser :
- un égal accès à l’éducation ;
- un égal accès à l’emploi ;
- un égal accès aux soins.

Le Programme d’action appelle à la mise en place de mesures nationales plus concrètes, par exemple pour garantir aux femmes la propriété et le contrôle foncier, une amélioration des droits en matière de succession, de garde parentale et de perte de nationalité.

  1985 - Conférence chargée d’examiner et d’évaluer les résultats de la décennie des Nations unies pour la femme, Nairobi

Cette Conférence vise à effectuer le suivi et l’examen des réalisations de la Décennie des Nations unies pour la femme (« Egalité, développement et paix »). Son Plan d’action établit un ensemble de mesures légales et constitutionnelles pour favoriser l’égalité :
- au niveau de la participation sociale ;
- dans la vie politique ;
- dans la prise de décision. La Conférence de Nairobi, avec 15000 participant-es aux Forum parallèle des ONG, témoigne du fait que le mouvement des femmes est devenu une force internationale de proposition.

  1992 - Conférence sur l’environnement et le développement, Rio

Le « Sommet de la terre » marque le début de la diffusion, au niveau international, du concept et des pratiques de développement durable . Son Programme d’action, « l’Agenda 21 » énonce 2500 recommandations, basées sur 27 principes. Le principe 20 affirme : « les femmes ont un rôle vital dans la gestion de l’environnement et le développement. Leur pleine participation est donc essentielle à la réalisation d’un développement durable ». L’Agenda 21 considère les femmes comme un des « groupes majeurs » dont l’action est essentielle pour mettre en œuvre les transformations économiques, sociales, environnementales et politiques nécessaires pour un développement durable. Le chapitre 24 porte sur le « rôle et statut des femmes dans le développement », demandant aux gouvernements de « mettre en œuvre d’ici l’an 2000 des stratégies visant à éliminer les barrières politiques, juridiques, administratives, culturelles, comportementales, sociales et économiques qui empêchent la pleine participation des femmes dans le processus de développement et la vie publique ». L’Agenda 21 de Rio sera réaffirmé lors du Sommet mondial de développement durable en 2002 à Johannesburg.

 1993 - Conférence sur les droits de l’Homme, Vienne

La Déclaration et le Programme d’action de Vienne constituent une étape essentielle d’un long processus d’examen et de débat concernant le mécanisme de promotion des droits de l’Homme dans le monde édifié depuis 1948 sur la base de la Déclaration universelle des droits de l’Homme. La Conférence affirme : « Les droits fondamentaux des femmes et des fillettes font inaliénablement, intégralement et indissociablement partie des droits universels de la personne. L’égale et pleine participation des femmes à la vie politique, civile, économique, sociale et culturelle, aux niveaux national, régional et international, et l’élimination totale de toutes les formes de discrimination fondées sur le sexe sont des objectifs prioritaires de la communauté internationale ».

 1994 - Conférence sur la population et le développement, le Caire

Son plan d’action comporte des éléments fondamentaux sur les droits des femmes en matière de santé sexuelle et reproductive. Cette Conférence a marqué l’abandon d’une approche en termes de contrôle de la reproduction démographique pour une conception qui privilégie le droit de chacun-e à maîtriser sa fécondité et à réaliser sa vie reproductive dans un état satisfaisant de santé physique, sociale et mentale.

Plan d’action de la Conférence du Caire (extraits)

- Les droits en matière de procréation font partie intégrante des droits de l’Homme. Il convient d’améliorer les services de santé et de les rendre accessibles, afin que les femmes puissent mieux maîtriser les différents aspects de leur sexualité et notamment leur santé sexuelle et génésique.
- En matière de planification familiale, les politiques nationales imposées par les dirigeants et axées sur la coercition doivent céder la place à une approche privilégiant des soins de santé génésique complets.
- L’inégalité entre hommes et femmes doit être considérée comme un problème fondamental, qu’il faut résoudre en vue de parvenir au développement durable.
- L’alphabétisation universelle des adultes est une étape essentielle qui garantira un meilleur avenir pour tous.
- Les gouvernements et les ONG doivent se partager la responsabilité de la mise en oeuvre du Programme d’action
- Les pays industrialisés assumeront le tiers du financement dont ont besoin les pays en voie de développement pour offrir des soins de santé génésique de base à leurs citoyens.
- Lors de la mise en oeuvre du Programme d’action, chaque pays doit prendre en compte, en vue d’atteindre des objectifs communs, le contexte économique, culturel, social, religieux et environnemental qui lui est propre.

  1995 - Sommet mondial pour le développement social, Copenhague

Le premier Sommet mondial social a notamment permis d’identifier les normes fondamentales du travail, à caractère universel : liberté d’association et reconnaissance effective du droit de négociation collective, élimination de toute forme de travail forcé ou obligatoire, abolition effective du travail des enfants, élimination de la discrimination en matière d’emploi et de profession. La Déclaration indique : « Nous favoriserons l’équité et l’égalité entre hommes et femmes » et l’Engagement 5 affirme : « Nous nous engageons à promouvoir le respect intégral de la dignité de la personne humaine, à instaurer l’équité et l’égalité entre les hommes et les femmes, et à reconnaître et renforcer la participation et le rôle de ces dernières dans la vie politique, civile, économique et culturelle, et dans le développement ». Au niveau international : (…) « Promouvoir la coopération pour aider les pays en développement qui s’efforcent d’assurer aux femmes l’égalité et l’équité et leur donner des moyens d’actions ».

 Conférence mondiale sur les femmes, Pékin : un tournant majeur

La quatrième Conférence mondiale sur les femmes, qui a eu lieu à Pékin en septembre 1995, s’est attachée à élaborer un nouveau programme d’action afin de réaliser ou d’approfondir les objectifs fixés depuis 1975. Une importante mobilisation de certains gouvernements et des organisations de la société civile a permis des acquis essentiels.

Véritable charte refondatrice des droits des femmes, la Déclaration de Pékin consolide et précise le travail engagé vingt ans plus tôt. Les gouvernements reconnaissent que « l’égalité des droits, des chances et de l’accès aux ressources, le partage égal des responsabilités familiales et un partenariat harmonieux entre les femmes et les hommes sont essentiels à leur bien-être et à celui de leurs familles ainsi qu’à l’affermissement de la démocratie ». La Conférence de Pékin proclame que l’égalité entre les femmes et les hommes est une condition essentielle du développement durable, de la paix et de la démocratie. Douze objectifs stratégiques sont identifiés, qui requièrent des actions spécifiques des gouvernements.

Le Programme d’Action de Pékin : 12 objectifs stratégiques

Souvent appelé aussi « Plate-forme de Pékin », le Programme d’action, adopté à l’unanimité par les189 Etats présents, définit douze domaines prioritaires d’intervention, qui se déclinent en un ensemble d’objectifs stratégiques et de mesures à prendre.
- 1/ Lutter contre la pauvreté croissante des femmes.
- 2/ Favoriser l’égal accès à l’éducation et à la formation.
- 3/ Favoriser l’égal accès aux soins et aux services sanitaires.
- 4/ Lutter contre la violence à l’égard des femmes .
- 5/ Combattre les effets des conflits armés sur les femmes.
- 6/ Promouvoir l’égalité au sein des structures et des politiques économiques, l’égal accès à toutes les formes d’activité de production et aux ressources.
- 7/ Encourager le partage du pouvoir et la prise de décision.
- 8/ Promouvoir les mécanismes de promotion de la femme.
- 9/ Assurer le respect des droits fondamentaux des femmes et les carences de la promotion et de la protection de ces droits.
- 10/ Lutter contre l’image stéréotypée de la femme et l’inégalité d’accès et de participation des femmes dans la communication (notamment les médias).
- 11/ Favoriser l’égal accès à la gestion des ressources naturelles et à la préservation de l’environnement.
- 12/ Abolir la discrimination à l’égard des petites filles et les violations de leurs droits fondamentaux.

Si certains de ces objectifs - par exemple en faveur de la santé de la reproduction ou de la lutte contre les violences faites aux femmes - font l’objet de controverses dans leur formulation et/ou dans leur contenu idéologique, le Programme d’action adopté à Pékin constitue toutefois un progrès fondamental dans la mesure où il met en avant l’importance de l’égalité des genres dans le processus de développement.

Ce Programme devient alors un cadre de référence, tant pour l’action gouvernementale nationale, que pour celle des organisations de la société civile et des partenaires du développement. Pour la première fois, les signataires s’engagent à inclure effectivement l’égalité entre les femmes et les hommes dans tous les domaines de leur action gouvernementale. L’approche intégrée ou transversale de l’égalité des genres - notion anglo-saxonne de « gender mainstreaming » - consiste à reconnaître qu’en raison de facteurs historiquement et socialement construits, les femmes et les hommes ont des besoins et des priorités différents, qu’ils et elles font face à des contraintes différentes et qu’en raison de facteurs sociaux, économiques, culturels, leurs aspirations et contributions au développement ne s’expriment pas automatiquement de la même façon. Cette prise en compte transversale des relations entre femmes et hommes doit s’articuler avec le renforcement des appuis spécifiques en direction des femmes.

A la suite de la Conférence de Pékin, la plupart des pays ont produit des Plans d’action nationaux et mis en place des « mécanismes nationaux de promotion de la femme ». La communauté des bailleurs de fonds (OCDE, Union européenne…) a pris des engagements visant à instaurer, au sein des leurs politiques d’aide, des principes et des pratiques assurant une meilleure égalité entre les hommes et les femmes. (Cf. p.). Cinq ans après Pékin, une conférence d’étape « Pékin + 5 » s’est tenue à New York pour faire le point sur la mise en œuvre du Plan d’action.

 2000 - Sommet du Millénaire, une nouvelle étape

La Déclaration du Millénaire et les objectifs du Millénaire pour le développement (OMD) sont l’aboutissement du Sommet du Millénaire de septembre 2000, qui a réuni les dirigeants mondiaux au siège des Nations unies à New York. La Déclaration expose dans leurs grandes lignes les préoccupations centrales de la communauté internationale - paix, sécurité, développement, viabilité de l’environnement, droits humains et démocratie - et propose un ensemble d’objectifs qui se renforcent mutuellement en matière de développement social et économique. Adoptés par 190 États, chiffrés et datés, les huit objectifs du millénaire pour le développement, leurs 18 cibles et 48 indicateurs de suivi forment actuellement un cadre de référence pour les stratégies de coopération et de solidarité internationale .

L’égalité figure parmi les valeurs fondamentales énoncées par la Déclaration du millénaire pour le développement : « L’égalité des droits et des chances des hommes et des femmes doit être assuré ».

Plusieurs objectifs, cibles et indicateurs du millénaire concernent plus particulièrement l’égalité femmes/ hommes :

- Objectif 2 : Assurer l’éducation primaire pour tous Cible 3 : d’ici à 2015, donner à tous les enfants, garçons et filles, partout dans le monde, les moyens d’achever un cycle complet d’études primaires
- Objectif 3 : Promouvoir l’égalité des sexes et l’autonomisation des femmes Cible 4 : Eliminer les disparités entre les sexes dans les enseignements primaires et secondaire d’ici à 2005 si possible, et à tous les niveaux de l’enseignement en 2015 au plus tard Les indicateurs mentionnés sont : rapport filles/garçons dans l’enseignement primaire, secondaire et supérieur (Unesco) ; taux d’alphabétisation des femmes de 15 à 24 ans par rapport à celui des hommes (Unesco) ; pourcentage de salariés femmes dans le secteur non agricole (Organisation internationale du travail) ; proportion de sièges occupés par des femmes au parlement national (Union parlementaire internationale)
- Objectif 5 : Améliorer la santé maternelle Cible 7 : Réduire de trois quarts, entre 1990 et 2015, le taux de mortalité maternelle.

Il est essentiel que l’OMD 3 soit considéré et mis en œuvre de façon transversale aux autres Objectifs du Millénaire (santé, réduction de la faim et de la pauvreté, environnement durable, habitat décent, partenariat international pour le développement…). En effet, l’égalité des sexes et l’autonomisation des femmes sont à la fois un objectif, une condition et un moyen pour atteindre l’ensemble des OMD. Pour le moment, comme l’a souligné la Banque mondiale, qui avait lancé un appel pour un fonds international pour la mise en œuvre de cet objectif, le manque d’intégration de l’OMD « Egalité entre femmes et hommes » aux autres ODM en diminue la portée et induit des financements nettement insuffisants dans ce domaine .

 2005 - « Pékin +10 » : nouvelle mobilisation internationale pour les droits des femmes

Dix ans après la Conférence mondiale sur les femmes de Pékin qui avait fixé aux Etats les douze objectifs pour améliorer le statut social, économique et politique des femmes dans le monde, s’est tenue à New York, en février-mars 2005, la 49eme session de la Commission des Nations unies sur la condition de la femme. Pendant deux semaines, les Etats membres de l’ONU et plus de 150 ONG se sont réunis pour examiner l’exécution du Programme d’action de Pékin, les défis qui restent à relever et les stratégies à développer. Cette session, appelée « Pékin + 10 », a été l’occasion de réaffirmer les acquis de la déclaration et du Programme d’action de Pékin de la façon la plus ferme possible et d’empêcher certaines régressions, grâce notamment à l’engagement des pays européens.

Revue des objectifs du Millénaire lors de l’Assemblée générale des Nations unies : un effort accru en matière de genre

Conformément au « Rapport sur l’éducation et l’égalité des sexes du Projet du Millénaire » et aux décisions de la session Pékin + 10, les Nations unies ont confirmé en septembre 2005 que sept priorités stratégiques « peuvent être mises en oeuvre facilement au cours de la prochaine décennie, sur une échelle suffisamment grande pour faire une vraie différence » (Koffi Annan) :

Déclaration des chefs d’Etat et de gouvernement à l’Assemblée générale de l’ONU, septembre 2005 (extraits)

Égalité des sexes et promotion des femmes Article 58. Nous demeurons convaincus que ce qui est un progrès pour les femmes est un progrès pour tous. Nous réaffirmons que la réalisation effective et intégrale des buts et objectifs énoncés dans la Déclaration et le Programme d’action de Pékin, ainsi que l’application effective et intégrale du texte issu de la vingt-troisième session extraordinaire de l’Assemblée générale, sont indispensables à la réalisation des objectifs de développement convenus sur le plan international, y compris ceux de la Déclaration du millénaire, et nous nous déclarons résolus à promouvoir l’égalité entre les sexes et à éliminer le sexisme qui est omniprésent, par les moyens suivants :

- a) en éliminant les disparités entre les garçons et les filles, le plus tôt possible, dans l’enseignement primaire et secondaire et d’ici à 2015 à tous les niveaux d’enseignement ;
- b) en garantissant aux femmes le droit de posséder des biens ou d’en hériter, et en leur assurant la sécurité d’occupation des terres et du logement ;
- c) en assurant l’égalité d’accès à la médecine de la procréation ;
- d) en améliorant la situation des femmes sur le plan de l’égalité d’accès aux marchés du travail et à un emploi durable, ainsi que sur celui de la protection des travailleurs ;
- e) en assurant aux femmes l’égalité d’accès aux moyens de production, y compris la terre, le crédit et la technologie ;
- f) en éliminant toutes les formes de discrimination et de violence à l’égard des femmes et des filles, notamment en mettant fin à l’impunité et en assurant la protection des civils, en particulier les femmes et les filles, pendant et après les conflits armés, comme le droit international humanitaire et le droit international relatif aux droits de l’Homme en imposent l’obligation aux États ;
- g) en favorisant une meilleure représentation des femmes dans les organes décisionnaires de l’État, y compris en veillant à ce que les femmes aient les mêmes chances que les hommes pour ce qui est de participer pleinement à la vie politique.

Article 59. Nous constatons que la généralisation d’une perspective de genre et de politiques anti-sexistes est un bon moyen de promouvoir l’égalité des sexes. Nous nous engageons donc à promouvoir activement cette démarche dans la conception, la mise en oeuvre, le suivi et l’évaluation des politiques et programmes politiques, économiques et sociaux, ainsi qu’à renforcer les capacités du système des Nations unies dans ce domaine.

 2015 Le Programme de développement durable pour 2030

L’Assemblée générale des Nations unies a adopté en septembre 2015 le "Programme de développement durable à l’horizon 2030", qui définit 17 Objectifs de développement durable, à mettre en oeuvre par l’ensemble des Etats.

L’Objectif n° 5 concerne l’égalité femmes-hommes : "Parvenir à l’égalité des sexes et autonomiser toutes les femmes et les filles". Il comporte les cibles suivantes :
- 5.1 Mettre fin, dans le monde entier, à toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes et des filles
- 5.2 Éliminer de la vie publique et de la vie privée toutes les formes de violence faite aux femmes et aux filles, y compris la traite et l’exploitation sexuelle et d’autres types d’exploitation
- 5.3 Éliminer toutes les pratiques préjudiciables, telles que le mariage des enfants, le mariage précoce ou forcé et la mutilation génitale féminine
- 5.4 Faire une place aux soins et travaux domestiques non rémunérés et les valoriser, par l’apport de services publics, d’infrastructures et de politiques de protection sociale et la promotion du partage des responsabilités dans le ménage et la famille, en fonction du contexte national
- 5.5 Garantir la participation entière et effective des femmes et leur accès en toute égalité aux fonctions de direction à tous les niveaux décisionnels de la vie politique, économique et publique
- 5.6 Assurer l’accès de tous aux soins de santé sexuelle et procréative et faire en sorte que chacun puisse exercer ses droits en matière de procréation, ainsi qu’il a été décidé dans le Programme d’action de la Conférence internationale sur la population et le développement et le Programme d’action de Beijing et les documents finals des conférences d’examen qui ont suivi
- 5.a Entreprendre des réformes visant à donner aux femmes les mêmes droits aux ressources économiques, ainsi qu’à l’accès à la propriété et au contrôle des terres et d’autres formes de propriété, aux services financiers, à l’héritage et aux ressources naturelles, dans le respect du droit interne
- 5.b Renforcer l’utilisation des technologies clefs, en particulier de l’informatique et des communications, pour promouvoir l’autonomisation des femmes
- 5.c Adopter des politiques bien conçues et des dispositions législatives applicables en faveur de la promotion de l’égalité des sexes et de l’autonomisation de toutes les femmes et filles à tous les niveaux et renforcer celles qui existent.

- Voir notre dossier en ligne

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