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Chronique du Grenelle, septembre 2010

Mardi 31 août 2010

Entamé en juillet 2007, le processus du Grenelle de l’environnement a d’abord vu l’adoption en juillet 2009 d’une Loi d’orientation générale (Grenelle I), suivie de la Loi Grenelle II « portant engagement national pour l’environnement », promulguée au journal officiel le 13 juillet 2010. Reste à attendre les nombreux décrets d’application d’une loi qui prévoit plus d’une centaine de dispositions réglementaires.



Le dictionnaire français aura donc gagné le nouveau mot Grenelle, qui qualifie un processus de discussion entre associations, syndicats de salariés, entreprises, élus et collectivités, et services de l’Etat, avec le cas échéant l’appui d’experts et des consultations du public. Ce format a été élargi à de nombreux enjeux : Grenelle de la mer, de l’insertion, des ondes, des nanos-technologies, Grenelle à l’école, tour de France du Grenelle…

Des chartes et conventions ont été signées pour durabiliser les activités de multiples filières : Fédération des entreprises du commerce et de la distribution, acteurs du secteur aérien, de l’emballage et de la distribution pour développer le recyclage, transport routier, bâtiment, la Poste, le secteur du médicament, celui de l’ingénierie, les hôpitaux, etc.

Les emplois verts
Les onze filières les plus concernées par des créations ou transformations d’emplois, d’après le gouvernement : transports, automobile, énergies renouvelables, eau-assainissement-déchets-air, métiers du bâtiment, agriculture et forêts, systèmes éco-électriques, raffinage-carburants-chimie verte, tourisme, métiers de la mer, biodiversité et services écologiques.

Des outils de gouvernance ont été créés ou réformés : Conseil économique et social « et environnemental » (CESE), Comité national du développement durable et du grenelle de l’environnement, Haut conseil des biotechnologies… La stratégie nationale de développement durable est réactualisée, avec une conférence sur les indicateurs de développement durable, plusieurs politiques publiques sont mises en œuvre, avec le plan national santé environnement (2009-2013), la stratégie nationale pour la biodiversité, un plan déchet, le plan de mobilisation des filières et des territoires pour le développement des métiers de la croissance verte, un plan villes durables, un programme de formation aux économies d’énergie des entreprises et artisans du bâtiment… Des outils de communication grand public sont lancés : Pacte de solidarité écologique, portail Internet dédié à l’information publique environnementale, campagne sur les déchets…

Le Grenelle en régions Cinq régions se sont portées volontaires pour une expérimentation dans le cadre du plan de mobilisation des territoires et des filières : l’Alsace (efficacité énergétique, agriculture et automobile) ; la Corse (métiers de la mer, biodiversité, tourisme, métiers de la forêt…) ; le Nord-Pas-de-Calais (efficacité énergétique, recyclage et déconstruction, transports…) ; les Pays de la Loire (agriculture, énergies renouvelables, déconstruction…) ; la Réunion (tourisme, biodiversité, énergies renouvelables, agriculture). Un appel à projets va être lancé pour les autres régions. Les collectivités territoriales de plus de 50 000 habitants devront établir un bilan de leurs émissions de gaz à effet de serre.

La loi Grenelle II a été boudée par l’opposition – alors que le Grenelle I avait presque fait l’unanimité. Mais entre-temps, il y a eu trop de reculs : sur la trame bleue et verte pour la biodiversité, l’abandon de la taxe et de l’étiquetage carbone, de la taxe poids lourds, les pesticides, l’éolien, l’assouplissement de modalités d’enquêtes publiques, et l’annonce de projets routiers et d’élevages porcins industriels…

Les administrations commencent enfin à prendre conscience de l’enjeu écologique : réglementations et formations se multiplient pour l’objectif de « l’Etat exemplaire » (cantines bio, rénovation des bâtiments…). De leur côté, certaines associations, qui déployaient une expertise et une alerte sur tous ces sujets depuis des décennies, ont été secouées par un processus qui a vu à la fois des collaborations, des clivages, et des désillusions. Désenchantés, des responsables sont passés dans le monde politique. Le refus de discuter du nucléaire a laissé des traces. Il faudra bien traiter un jour cette question stratégique, comme celle d’une fiscalité écologique équitable.


Yveline Nicolas
Coordinatrice de l’association Adéquations
ynicolas adequations.org


Parmi les sites web du Grenelle :
- www.toutsurlenvironnement.fr
- www.reduisonsnosdechets.fr
- www.plan-batiment.legrenelle-environnement.fr
- www.ecoquartiers.developpement-durable.gouv.fr
- www.legrenelle-mer.fr
- www.lecoleagit.fr

 

- Vue d’ensemble de la rubrique Grenelle

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