Site de l’Association Adéquations
Développement humain durable - Transition écologique - Egalité femmes-hommes - Diversité culturelle - Solidarité internationale

Samedi 18 mai 2024

Intranet

Accueil > Réglementer le lobbying

Réglementer le lobbying

D'autres articles :  |
Une presse scientifique sous influence : l’exemple de l’étude sur le maïs OGM NK603
30 novembre 2013
Communiqué de la Fondation Sciences Citoyennes En septembre 2012, Gilles-Eric Séralini (GES) et son équipe publiaient dans Food and Chemical Toxicology (FCT), une grande revue scientifique (...) 		L’université de Bourgogne lance une formation sur l’influence des normes
25 novembre 2013
Ingénieurs, responsables RH, en communication, en marketing, en développement durable, ou encore consultants internes vont pouvoir intégrer une nouvelle formation à l’université de Bourgogne. (...) 		Extrait de la loi du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique, concernant les lanceurs d’alertes
11 octobre 2013
Aucune personne ne peut être écartée d’une procédure de recrutement ou de l’accès à un stage ou à une période de formation professionnelle, ni être sanctionnée, licenciée ou faire l’objet d’une mesure (...)
La loi relative à la consommation et les "actions de groupe"
9 septembre 2013
Le « projet de loi relatif à la consommation » a été adopté en première lecture par l’Assemblée nationale en juillet 2013 et sera examiné par le Sénat à partir du 10 septembre. Ce texte transpose en droit (...) 		La lutte contre l’obsolescence programmée sera-t-elle inscrite dans la loi ?
8 septembre 2013
Le sénateur EELV Jean-Vincent Placé et le groupe écologiste ont déposé, en mars 2013, une proposition de loi "visant à lutter contre l’obsolescence et à augmenter la durée de vie des produits". Le texte (...) 		Vers l’inscription du "préjudice écologique" ou du "dommage causé à l’environnement" dans le code civil
4 septembre 2013
Le Sénat a voté le 13 mai 2013 en première lecture la proposition de loi présentée par Bruno Retailleau (UMP -Vendée) visant à inscrire dans le Code civil que « toute personne qui cause un dommage à (...)
Stratégie européenne 2011 - 2014 pour la RSE
19 août 2013
La Commission européenne a précédemment défini la responsabilité sociale des entreprises (RSE) comme « un concept qui désigne l’intégration volontaire, par les entreprises, de préoccupations sociales et (...) 		Rapport public au gouvernement sur la RSE
17 août 2013
Le rapport « Responsabilité et performance des organisations. 20 propositions pour renforcer la démarche de responsabilité sociale des entreprises (RSE) », réalisé par Lydia BROVELLI, Xavier DRAGO et (...) 		Avis du CESE : "La RSE : une voie pour la transition économique, sociale et environnementale"
17 août 2013
Le Conseil économique, social et environnemental a publié le 9 juillet 2013 cet avis présenté par M. Alain Delmas, rapporteur au nom de la section des affaires européennes et internationales. Nous en (...)
Accueil | Contact | | Mentions légales | Plan du site | Membres et partenaires