Paris, le 19 mai 2009

De : Réseau ETAL

Appel citoyen pour un encadrement et une transparence des activités de lobbying en direction des instances de décision publique

A :
Monsieur Patrick Beaudouin
Madame Arlette Grosskost

Groupe d’étude Pouvoirs publics et groupes d’intérêt
Assemblée nationale

Lettre ouverte. OBJET :

• Propositions de l’Appel citoyen pour un encadrement et une transparence des activités de lobbying en direction des instances de décision publique.
• Demande d’information sur les travaux de votre groupe d’étude

Madame, Monsieur,

Nous vous remercions de nous avoir envoyé le texte de votre intervention du 12 mai à l’Assemblée nationale concernant votre proposition pour l’encadrement du lobbying. Nous l’avons publiée dans notre rubrique Lobbying http://www.adequations.org/spip.php?rubrique269

Notre réseau ETAL (Encadrement, Transparence des Activités de Lobbying) vise en effet à informer le public et les associations, développer une veille documentaire et faire des propositions sur les questions ayant trait au lobbying en France et en Europe

Nous vous avions communiqué L’Appel citoyen pour un encadrement et une transparence des activités de lobbying en direction des instances de décision publiques lors de son lancement par une conférence de presse à l’Assemblée nationale en octobre 2008 (texte ci-joint, avec la liste des signataires).

L’Appel citoyen émane de vingt organisations de la société civile, qui considèrent que la transparence et l’encadrement des activités de lobbying en direction de toutes les instances publiques est un enjeu fort de la démocratie, qui concerne et intéresse tous les citoyens et citoyennes. C’est pourquoi prendre le temps d’un réel débat public à ce sujet s’impose.

Vous avez mis à l’étude le projet d’un registre des lobbyistes et d’un code de bonne conduite. Nous pensons, d’une part qu’un dispositif commun à l’Assemblée et au Sénat est nécessaire, d’autre part qu’il est impératif d’aborder la question des conflits d’intérêts et plus largement celle des mécanismes de consultation équitable de tous les acteurs en matière de processus de décision publique.

Nous vous signalons notre traduction en français du rapport d’enquête de notre partenaire européen Alter-EU qui regroupe 160 organisations de la société civile, (http://www.adequations.org/spip.php?article1021). Ce document – dont nous vous ferons parvenir ultérieurement une réactualisation en cours - souligne l’échec du registre des lobbyistes mis en place par la Commission européenne. Il nous semble crucial de tenir compte de cette expérience pour se donner le temps de mettre en place en France un encadrement des activités de lobbying réellement efficace et concernant tous les lieux de décision publique.

Mais l’encadrement du lobbying n’est qu’un aspect. Si ces pratiques non transparentes se développent, c’est aussi parce que la démocratie représentative traverse une crise de légitimité - en raison notamment des multiples conflits d’intérêts entre monde des affaires, élu-es et administration publique - et que d’autre part les mécanismes participatifs sont insuffisants et ne prennent pas en compte de façon équilibrée l’expertise de tous les acteurs. C’est aux pouvoirs publics d’organiser des auditions pluralistes, des instances de négociations ouvertes avec les acteurs économiques, sociaux, environnementaux, culturels, des procédures démocratiques telles qu’une Haute autorité de l’expertise et de l’alerte, et de légiférer sur le statut des lanceurs d’alerte, ainsi que, comme le font d’autres pays, sur les poursuites-baillons d’intérêts industriels contre des associations, qui commencent à se développer en France.

Notre réseau ETAL est intéressé à connaître les propositions de votre groupe d’étude sur le lobbying et la prévention des conflits d’intérêt dans toutes les instances de décision publiques, ainsi que sur les questions évoquées ci-dessus.

Pourriez vous nous indiquer les principes guidant vos travaux et votre méthode de consultation ? Des procédures sont-elles prévues pour leur mise en discussion ? Seriez vous disposé à nous communiquer les propositions précises de votre groupe d’étude afin que notre réseau les étudie et vous formule des commentaires ?

Nous vous remercions de ces informations et restons à votre disposition pour tout renseignement sur notre action et nos propositions.

Pour le Réseau ETAL,

Yveline Nicolas
Association Adéquations

Adéquations C/o Maison des associations 206 Quai de Valmy – 75010 Paris