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Lettre du réseau ETAL à M. Le Fur, vice-président de l’Assemblée nationale.

Mardi 19 mai 2009


Paris, le 19 mai 2009

De : Réseau ETAL

Appel citoyen pour un encadrement et une transparence des activités de lobbying en direction des instances de décision publique

A :
Monsieur Marc Le Fur
Vice-président de l’Assemblée nationale
Président de la délégation spéciale chargée des groupes d’intérêts
Assemblée nationale


Lettre ouverte. OBJET :
• demande d’information sur les travaux de la délégation spéciale chargée des groupes d’intérêt
• communication de l’Appel citoyen pour un encadrement et une transparence des activités de lobbying en direction des instances de décision publique.


Monsieur,

Nous vous avions communiqué L’Appel citoyen pour un encadrement et une transparence des activités de lobbying en direction des instances de décision publiques lors de son lancement par une conférence de presse à l’Assemblée nationale en octobre 2008 (ci-joint le texte de l’Appel et la liste des signataires).

L’Appel citoyen émane de vingt organisations de la société civile, qui considèrent que la transparence et l’encadrement des activités de lobbying en direction de toutes les instances publiques est un enjeu fort de la démocratie, qui concerne et intéresse tous les citoyens et citoyennes. C’est pourquoi prendre le temps d’un réel débat public à ce sujet s’impose.

Notre réseau ETAL (Encadrement, Transparence des Activités de Lobbying) vise à informer le public et les associations, développer une veille documentaire et faire des propositions sur les questions ayant trait au lobbying en France et en Europe (cf. notre rubrique http://www.adequations.org/spip.php?rubrique241).

Nous vous signalons notre traduction en français du rapport d’enquête de notre partenaire européen Alter-EU qui regroupe 160 organisations de la société civile, (http://www.adequations.org/spip.php?article1021). Ce document souligne l’échec du registre des lobbyistes mis en place par la Commission européenne et la nécessité de le refondre. Il nous semble crucial de tenir compte de cette expérience pour se donner le temps de mettre en place en France un encadrement des activités de lobbying réellement efficace et concernant tous les lieux de décision publique.

La question d’un registre des lobbyistes et d’un code de bonne conduite est à l’étude, notamment par le groupe d’étude animé par M. Beaudouin et Mme Grosskost. Nous pensons, d’une part qu’un dispositif commun à l’Assemblée et au Sénat est nécessaire, d’autre part qu’il faut impérativement aborder la question des conflits d’intérêts et plus largement celle des mécanismes de consultation équitable de tous les acteurs en matière de processus de décision publique.

La transparence et l’encadrement du lobbying ne sont qu’une étape. Si le lobbying se développe, c’est notamment parce que les mécanismes participatifs sont insuffisants et ne prennent pas en compte de façon équilibrée l’expertise citoyenne. C’est aux pouvoirs publics d’organiser des auditions pluralistes de l’ensemble des acteurs, de prévoir des instances de négociation transparentes avec les acteurs économiques, sociaux, environnementaux, culturels, de développer des procédures démocratiques telles qu’une Haute autorité de l’expertise et de l’alerte, des conférences de citoyens, et de légiférer sur le statut des lanceurs d’alerte, ainsi que, comme le font d’autres pays, sur les poursuites-baillons d’intérêts industriels contre des associations, qui tendent à se développer en France.

Notre réseau ETAL est intéressé à avoir connaissance des dispositifs proposés par votre délégation et par l’Assemblée nationale sur la question du lobbying et de la prévention des conflits d’intérêt et plus largement sur les questions évoquées ci-dessus.

Pourriez vous nous indiquer les principes guidant vos travaux et votre méthode de consultation ? Vos projets de règlement et le rapport de votre délégation sont-ils disponibles et quelles sont les procédures prévues pour leur mise en discussion ? Etes-vous disposé à nous les communiquer afin que notre réseau les étudie et vous formule ses commentaires et propositions ?

Nous vous remercions de ces informations et restons à votre disposition pour tout renseignement sur notre action et nos propositions.


Pour le Réseau ETAL,

Yveline Nicolas
Association Adéquations


Adéquations
C/o Maison des associations
206 Quai de Valmy – 75010 Paris

Contact Yveline Nicolas
contact adequations.org

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