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Samedi 7 décembre 2019

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Critères de participation

Participation, gouvernance démocratique

2008

La participation de tous les acteurs (ou "parties prenantes") est un principe fondamental du développement durable. L’Agenda 21 de Rio définit notamment neuf groupes majeurs de la société civile : les ONG, les syndicats, les collectivités territoriales, les milieux scientifiques et techniques, les entreprises et industries, les paysans, les femmes, les enfants et jeunes, les peuples autochtones.


 1. Comment se concerte-t-on avec les parties-prenantes et les instances concernées ?

- Identifier les acteurs déjà impliqués dans la thématique : pouvoirs publics, administrations, collectivités, ONG locales et internationales, agences de coopération, bailleurs, Union européenne, syndicats, milieux de la recherche, entreprises locales et étrangères…. Des partenariats sont-ils possibles ?
- Existe-t-il une “commission nationale du DD” ou une structure similaire ? Peut-on débattre avec ses membres, utiliser des ressources disponibles : résultats de groupes de travail, indicateurs ?
- Des recherches/enquêtes ont-elles déjà été réalisées sur la thématique ? Des instances participatives déjà été mises en place localement ? Avec quels résultats ? De quels acquis peut-on repartir ?

 2. Quels sont les dispositifs prévus pour informer, débattre, évaluer, innover ensemble ?

- Toutes les phases de l’action sont-elles “participatives” ? diagnostic, élaboration, programmation, mise en œuvre, évaluation, désengagement…
- Quelles sont les procédures ? commissions consultatives, groupes de travail intégrant les acteurs locaux, les élus, les communautés de base, les instances coutumières, les services administratifs et techniques…
- Sont-elles transparentes et bien différenciées selon leurs objectifs et les phases de l’action ? analyse de la situation initiale, information du public, intégration à la décision stratégique, évaluations participatives…
- Quels sont les outils d’information et d’animation possibles ? médias, bulletins d’information, radios et télévisions locales, affichages et prospectus, expositions, vidéos, cybercafés, fêtes de quartier, jeux, concours…
- Sont-ils adaptés au contexte, aux modes d’expression locaux ?
- Faut-il prévoir des outils de médiation interculturelle ?

 3. Comment sont intégrés les acteurs sociaux, économiques, culturels, politiques ?

- Collectivités locales, corps intermédiaires, réseaux professionnels ; associations, syndicats ; milieux de l’éducation et de la recherche ; élus ; populations ayant moins accès aux responsabilités (paysans, sans-terres, femmes, jeunes, migrants, communautés autochtones…) ; lieux de savoirs traditionnels...
- Le rôle de chaque partenaire, sa représentativité, sa responsabilité, ce qui lui est demandé, les modalités de prise en compte de ses propositions sont-ils bien définis ?
- La concertation peut-elle faire surgir des risques de conflits sociaux, d’exclusions ? Quelles sont les instances de résolution d’éventuels conflits ?

 4. Que prévoit l’action pour l’égalité femmes/hommes ?

- Comment est organisée l’intégration de femmes à tous les stades de l’action ? Exemple : horaires de réunion, financement de la participation, de formations
- Des dispositifs sont ils prévus pour la parité (aux postes décisionnels, dans des comités de gestion, etc) ?
- L’accès et la formation de femmes aux technologies de l’information et de la communication sont-ils favorisés ?
- Des formations de personnels et de partenaires aux politiques de “genre” sont-elles envisagées ?

 5. Le coût des différents processus de participation figure-t-il dans le budget ?

- Quels moyens sont mis à disposition ? (ordinateurs, téléphone, papier, défraiement de temps de travail pour des congés de représentation,etc)
- Comment envisage-t-on la gestion directe de tout ou partie du budget par les publics-cibles ? (budget participatif)

 6. Comment le facteur temps est-il intégré ?

- Temps nécessaire pour consulter, participer à la vie locale, réajuster, assurer la participation, pérenniser les acquis, assurer la maintenance
- Comment tenir compte des rythmes locaux, des emplois du temps et charges de travail différents des hommes et des femmes, des différentes populations ?

 7. Les objectifs sont-ils flexibles ? Comment accueillir les changements et les innovations ?

- Au vu des résultats de la participation, l’action est-elle toujours pertinente ? Des compléments, des réajustements sont-ils envisagés ?
- Des propositions alternatives ont-elles émergé ? Font-elles consensus ?
- Par quels moyens l’utilité sociale et économique est-elle identifiée ?
- Des mécanismes participatifs permettent-ils la modification de l’action ou sa flexibilité dans le temps ?
- Des pratiques et des savoirs locaux ont-ils été intégrés ?
- Des changements sociaux ont-ils émergé ? La participation a-t-elle modifié des rapports sociaux, favorisé des contrepouvoirs (professionnels, associatifs, syndicaux, politiques…) ?

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