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Vendredi 24 mai 2019

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Critères environnementaux

2008


 1. Quels outils l’action met-elle en place pour estimer son “empreinte écologique” ?

- A-t-on fait un état des lieux du contexte de l’action au regard de l’environnement et des ressources naturelles ?
- A-t-on analysé les recherches existants (études disponibles ou en cours, diagnostics, recherche prospectives, rapports d’ONG, etc) ?
- Quelle est l’analyse de l’impact sur le capital naturel et écologique (local, régional, national) et sur l’environnement humain et urbain ?
- Intègre-t-on des données prospectives sur l’évolution démographique ?
- Les données permettent-elles d’établir un cahier des charges environnemental, avec des indicateurs de suivi de pollutions, d’émissions de gaz à effet de serre, des nuisances, des risques (notamment : changements climatiques, érosion de la biodiversité, désertification) ?
- Quelles sont les éventuelles mesures de protection et/ou de restauration des ressources utilisées ou potentiellement menacées ?

Comment l’action prend-elle en compte...

- Les contraintes et les potentialités du territoire physique, naturel, urbain
- L’intégration dans les écosystèmes locaux
- L’environnement naturel et agricole. Diagnostic des ressources locales et de leur renouvelabilité :
eau : gestion des nappes phréatiques, des eaux de pluies, modes d’irrigation…
• sols : structure, fertilité, matière organique ; érosion, désertification…
• diversité biologique : faune, flore, écosystèmes, zones humides, forêts…

- L’environnement humain et urbain :
• la croissance des zones urbaines et péri-urbaines ; quelle planification ?
• la diversité des habitats, les constructions écologiques, les espaces verts
• le recyclage de déchets, y compris ceux issus de l’action
• l’accès aux services : électricité, eau potable, assainissement, voirie…
• la réduction et le traitement des pollutions, des nuisances (pollutions atmosphériques, des eaux, entreposages de produits toxiques...)
• les impacts sur la santé environnementale, notamment sur les enfants bruit, pollutions, qualité de l’eau et de l’air…
- La répartition des responsabilités entre femmes et hommes en matière de ressources environnementales ; l’action peut-elle augmenter ou diminuer l’accès de femmes à ces ressources ?

 2. L’action s’articule-t-elle avec des politiques globales ?

- Les Conventions et Accords multilatéraux sur l’environnement régionaux et internationaux : Changement climatique, Biodiversité et Protocole Biosécurité, Lutte contre la désertification…
- Les stratégies et programmes aux niveaux local, national, sous-régional d’application des conventions et de protection de l’environnement : plans de lutte contre la désertification, législation sur l’introduction d’OGM, gestion de l’eau et assainissement, politiques forestières, semences locales, ressources halieutiques…
- Comment l’action concourt-elle à renforcer les capacités en matière de protection de l’environnement, de mise en œuvre des conventions, de négociation régionale, internationale ? En matière scientifique, technique, technologique ?

 3. Quelles dispositions pour évaluer, prévenir et gérer les risques et les catastrophes naturelles ?

- L’action entraîne-t-elle la prise de risques au niveau global ?
émissions de gaz à effet de serre
- L’action entraîne-t-elle la prise de risques au niveau local ?
• industriels, écologiques, sur les paysages, la ressource en eau, les sites naturels, le patrimoine architectural, l’urbanisme, des constructions…
- De quelle nature sont ces risques ?
• naturels (inondations, zone sismique, volcanique…)
• technologiques (production, stockage et transport de matières dangereuses ; utilisation de produits toxiques ou non testés…)
- Comment limiter les pollutions et les nuisances à la source ?
- Quels mécanismes budgétaires pour appliquer les principes de réversibilité, de réparation, de pollueur-payeur, de précaution ?
- Des formations sont elles prévues ?
utilisation de produits dangereux (ex. pesticides) ; sensibilisation aux précautions à prendre
- Comment les risques éventuels affectent-ils les différents groupes sociaux et notamment les femmes, les communautés autochtones, les chômeurs... ?
- L’action intègre-t-elle l’anticipation et la prévention de catastrophes naturelles et d’événements climatiques extrèmes ?
• Plans d’urbanisme adaptés, (re)constructions durables, anticipation d’inondations, choix des emplacements pour les équipements publics, anticipation de la montée des eaux sur les zones littorales ?
• La sensibilisation des administrations, de la population ; des formations techniques d’acteurs locaux ?

 4. Quels modes de production, de consommation, d’activités durables l’action favorise-t-elle ?

- L’action répond-elle à une demande effective, à un besoin matériel pertinent localement ? Comment la demande, les besoins en énergie, en eau à court et long terme sont-ils évalués ?
- Contribue-t-elle à orienter les modes de production et de consommation, les équipements collectifs dans un sens “durable” : non polluant, économe en énergie ? produits recyclables, nécessitant peu d’emballages…
- Quelles mesures sont prises pour limiter les émissions de gaz à effet de serre ? réduction des transports automobile et déplacements inutiles, développement des transports en commun...
- Une formation des acteurs à la maitrise des consommations énergétiques et en eau est-elle envisagée ?
- Quels sont les activités, les emplois, les revenus réguliers créés en lien avec la protection de l’environnement et de la biodiversité, la gestion durable des ressources ?
- Les études intègrent-elles des structures locales, services publics et instituts de recherche locaux ou régionaux ?
- L’action valorise-t-elle, utilise-t-elle en priorité :
• des ressources énergétiques renouvelables : solaire photovoltaïque et thermique, géothermie, micro-hydraulique, biomasse, éolien ?
• des circuits courts et des modes de transports durables : véhicules “propres”, vélo, ferroutage, navigation fluviale ?
• des matériaux écologiques, de préférence locaux : des constructions bio-climatiques, un recours minimum à la climatisation, la valorisation des techniques et matériaux traditionnels ?
• des produits agricoles biologiques, du compost, des semences locales ?
• une gestion des déchets de l’action (collecte, recyclage) ?
- Fait-on appel à des fournisseurs locaux, des entreprises locales ? Les fournisseurs respectent-ils les normes environnementales ?

 5. Quelles sont les initiatives pour éduquer à l’environnement et au développement durable ?

- L’action favorise-t-elle une sensibilisation à la préservation des ressources naturelles locales et des équilibres écologiques globaux ?
- Prévoit-elle un volet “éducation à l’environnement” pour le personnel, les jeunes et les enfants, les partenaires, les entreprises, les fournisseurs ?
- Fait-elle appel à des ONG et acteurs locaux travaillant déjà dans le secteur en matière d’éducation, pour encourager les partenariats et multiplier es relais ? Les médias locaux sont-ils impliqués ?

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