1. Quels outils l’action met-elle en place pour estimer son “empreinte écologique” ?

 A-t-on fait un état des lieux du contexte de l’action au regard de l’environnement et des ressources naturelles ?
 A-t-on analysé les recherches existants (études disponibles ou en cours, diagnostics, recherche prospectives, rapports d’ONG, etc) ?
 Quelle est l’analyse de l’impact sur le capital naturel et écologique (local, régional, national) et sur l’environnement humain et urbain ?
 Intègre-t-on des données prospectives sur l’évolution démographique ?
 Les données permettent-elles d’établir un cahier des charges environnemental, avec des indicateurs de suivi de pollutions, d’émissions de gaz à effet de serre, des nuisances, des risques (notamment : changements climatiques, érosion de la biodiversité, désertification) ?
 Quelles sont les éventuelles mesures de protection et/ou de restauration des ressources utilisées ou potentiellement menacées ?

Comment l’action prend-elle en compte...

 Les contraintes et les potentialités du territoire physique, naturel, urbain
 L’intégration dans les écosystèmes locaux
 L’environnement naturel et agricole. Diagnostic des ressources locales et de leur renouvelabilité :
• eau : gestion des nappes phréatiques, des eaux de pluies, modes d’irrigation…
• sols : structure, fertilité, matière organique ; érosion, désertification…
• diversité biologique : faune, flore, écosystèmes, zones humides, forêts…
 L’environnement humain et urbain :
• la croissance des zones urbaines et péri-urbaines ; quelle planification ?
• la diversité des habitats, les constructions écologiques, les espaces verts
• le recyclage de déchets, y compris ceux issus de l’action
• l’accès aux services : électricité, eau potable, assainissement, voirie…
• la réduction et le traitement des pollutions, des nuisances (pollutions atmosphériques, des eaux, entreposages de produits toxiques...)
• les impacts sur la santé environnementale, notamment sur les enfants bruit, pollutions, qualité de l’eau et de l’air…
 La répartition des responsabilités entre femmes et hommes en matière de ressources environnementales ; l’action peut-elle augmenter ou diminuer l’accès de femmes à ces ressources ?

 2. L’action s’articule-t-elle avec des politiques globales ?

 Les Conventions et Accords multilatéraux sur l’environnement régionaux et internationaux : Changement climatique, Biodiversité et Protocole Biosécurité, Lutte contre la désertification…
 Les stratégies et programmes aux niveaux local, national, sous-régional d’application des conventions et de protection de l’environnement : plans de lutte contre la désertification, législation sur l’introduction d’OGM, gestion de l’eau et assainissement, politiques forestières, semences locales, ressources halieutiques…
 Comment l’action concourt-elle à renforcer les capacités en matière de protection de l’environnement, de mise en œuvre des conventions, de négociation régionale, internationale ? En matière scientifique, technique, technologique ?

 3. Quelles dispositions pour évaluer, prévenir et gérer les risques et les catastrophes naturelles ?

 L’action entraîne-t-elle la prise de risques au niveau global ?
• émissions de gaz à effet de serre
 L’action entraîne-t-elle la prise de risques au niveau local ?
• industriels, écologiques, sur les paysages, la ressource en eau, les sites naturels, le patrimoine architectural, l’urbanisme, des constructions…
 De quelle nature sont ces risques ?
• naturels (inondations, zone sismique, volcanique…)
• technologiques (production, stockage et transport de matières dangereuses ; utilisation de produits toxiques ou non testés…)
 Comment limiter les pollutions et les nuisances à la source ?
 Quels mécanismes budgétaires pour appliquer les principes de réversibilité, de réparation, de pollueur-payeur, de précaution ?
 Des formations sont elles prévues ?
• utilisation de produits dangereux (ex. pesticides) ; sensibilisation aux précautions à prendre
 Comment les risques éventuels affectent-ils les différents groupes sociaux et notamment les femmes, les communautés autochtones, les chômeurs... ?
 L’action intègre-t-elle l’anticipation et la prévention de catastrophes naturelles et d’événements climatiques extrèmes ?
• Plans d’urbanisme adaptés, (re)constructions durables, anticipation d’inondations, choix des emplacements pour les équipements publics, anticipation de la montée des eaux sur les zones littorales ?
• La sensibilisation des administrations, de la population ; des formations techniques d’acteurs locaux ?

 4. Quels modes de production, de consommation, d’activités durables l’action favorise-t-elle ?

 L’action répond-elle à une demande effective, à un besoin matériel pertinent localement ? Comment la demande, les besoins en énergie, en eau à court et long terme sont-ils évalués ?
 Contribue-t-elle à orienter les modes de production et de consommation, les équipements collectifs dans un sens “durable” : non polluant, économe en énergie ? produits recyclables, nécessitant peu d’emballages…
 Quelles mesures sont prises pour limiter les émissions de gaz à effet de serre ? réduction des transports automobile et déplacements inutiles, développement des transports en commun...
 Une formation des acteurs à la maitrise des consommations énergétiques et en eau est-elle envisagée ?
 Quels sont les activités, les emplois, les revenus réguliers créés en lien avec la protection de l’environnement et de la biodiversité, la gestion durable des ressources ?
 Les études intègrent-elles des structures locales, services publics et instituts de recherche locaux ou régionaux ?
 L’action valorise-t-elle, utilise-t-elle en priorité :
• des ressources énergétiques renouvelables : solaire photovoltaïque et thermique, géothermie, micro-hydraulique, biomasse, éolien ?
• des circuits courts et des modes de transports durables : véhicules “propres”, vélo, ferroutage, navigation fluviale ?
• des matériaux écologiques, de préférence locaux : des constructions bio-climatiques, un recours minimum à la climatisation, la valorisation des techniques et matériaux traditionnels ?
• des produits agricoles biologiques, du compost, des semences locales ?
• une gestion des déchets de l’action (collecte, recyclage) ?
 Fait-on appel à des fournisseurs locaux, des entreprises locales ? Les fournisseurs respectent-ils les normes environnementales ?

 5. Quelles sont les initiatives pour éduquer à l’environnement et au développement durable ?

 L’action favorise-t-elle une sensibilisation à la préservation des ressources naturelles locales et des équilibres écologiques globaux ?
 Prévoit-elle un volet “éducation à l’environnement” pour le personnel, les jeunes et les enfants, les partenaires, les entreprises, les fournisseurs ?
 Fait-elle appel à des ONG et acteurs locaux travaillant déjà dans le secteur en matière d’éducation, pour encourager les partenariats et multiplier es relais ? Les médias locaux sont-ils impliqués ?