1. Quelle est l’utilité sociale et sociétale de l’action ?

 Émane-t-elle d’une initiative locale ?
 Contribue-t-elle à réduire la pauvreté et les inégalités, en particulier entre femmes et hommes ? A réduire le chômage, notamment des jeunes ?
 Améliore-t-elle la satisfaction de besoins de base et l’accès à des services : éducation, santé, assainissement, alimentation, habitat, travail… ?
 A-t-elle une utilité sociale identifiable sur le plan quantitatif (création et partage d’activités, d’emplois, de revenus) et qualitatif (amélioration de la santé, de la sécurité, du niveau d’éducation, de l’information…) ?
 Intègre-t-elle les facteurs démographiques : régulations, migrations saisonnières, et les rôles et responsabilités sociaux qui leur sont liés ?
 Prend-elle en compte certaines recherches en sciences sociales et politiques ?
 Comment s’insère-t-elle ou comment entre-t-elle en débat avec les systèmes de valeurs et les savoirs locaux ? (cf. critères culturels).
 Intègre-t-elle la satisfaction de besoins immatériels : culture, éducation, qualité de la vie, cohésion sociale, sécurité, renforcement des solidarités ?
 Renforce-t-elle le progrès de la démocratie, des libertés ?
 Favorise-t-elle l’accès à l’information, à la connaissance, aux technologies de la communication ? Notamment pour les femmes, les groupes sociaux défavorisés et minorités culturelles ?
 L’accès à la formation juridique, économique, technologique ?

 2. Comment l’action favorise-t-elle la construction et l’exercice des droits humains ?

Est ce que l’action respecte l’ensemble des droits humains et favorise les dynamiques locales visant à les construire ou à les renforcer ?

Santé

 Intégration des composantes sociales, environnementales, économiques et participatives de l’action en faveur de la santé
 Accès à un coût acceptable aux médicaments de base et génériques
 Qualité de vie : accès aux soins de santé et à l’hygiène ; assistance sociale ; respect et valorisation des médecines traditionnelles
 Protection sociale, y compris dans le secteur informel

Alimentation et souveraineté alimentaire

 Favoriser la production, le stockage, la commercialisation sous-régionale et la transformation de produits locaux, base du développement rural
 Favoriser une nourriture saine ; valoriser les produits locaux

Éducation

 Scolarisation (au minimum jusqu’à l’âge légal d’accès à l’emploi), notamment des filles
 Accès à la formation initiale et professionnelle
 Accès aux services, aux équipements, aux activités culturelles et sportives

Logement

 Accès aux parcs de logements/à la propriété immobilière et foncière, prévention d’expulsions, réhabilitation, constructions durables, gestion participative de bidonvilles

Égalité entre hommes et femmes

 Respect des droits des femmes, politique de genre, lutte contre l’exploitation sexuelle
 Les objectifs et moyens des actions sont-ils différenciés, les évaluations et études d’impacts comprennent-elles des indicateurs de genre ? Comment les hommes sont-ils associés aux projets dont sont bénéficiaires les femmes ?

 Travail (Conventions de l’Organisation Internationale du Travail)

 Respect du droit du travail et des droits au travail
 Liberté d’association et reconnaissance du droit de négociation collective
 Elimination de la discrimination en matière d’emploi et de profession
 Elimination de toute forme de travail forcé ou obligatoire (vérifier aussi au niveau des sous-traitants et partenaires)
 Abolition effective du travail des enfants ; assurer les droits des enfants, respecter la convention internationale sur les droits des enfants
 Promotion de la sécurité et de l’égalité professionnelle : accès au travail (hommes/femmes, jeunes, handicapés…) ; égalité H/F (salaire et fonction) ; pérennisation des emplois ; formation continue
 L’action crée-t-elle des activités innovantes, par exemple liées à la protection de l’environnement, aux services essentiels, à l’éducation ?
 Quel est le mode de répartition des richesses créées, de réinvestissements dans des biens communs accessibles à tous ?

Liberté et diversité culturelles > Cf critères culturels

 3. L’action appuie-t-elle le droit à un environnement sain ?

 Information, formation, mise en œuvre des principes tels que prévention, de précaution, de pollueur-payeur, de réparation ?
 Prise en compte des droits et des besoins des générations futures ? lien avec l’évolution démographique locale et sous-régionale
 Accès équitable et bonne gestion des ressources environnementales (ainsi : air, eau potable, espaces naturels et urbains…) ?
 Accès à l’information environnementale et à une éducation au DD ?

 4. Quels leviers l’action utilise-t-elle pour favoriser l’exercice de la citoyenneté ?

 Renforce-t-elle les capacités en matière d’accès et d’exercice des droits humains ? Le fonctionnement démocratique des institutions publiques ?
 Favorise-t-elle la participation à la vie publique ? appui au plaidoyer, aux campagnes d’information, aux capacités de négociation
 Intègre-t-elle l’expertise de syndicats et favorise-t-elle leur expression ?
 Favorise-t-elle l’éducation populaire, celle des adultes, notamment des femmes ?
 Intégre-t-elle le rôle des migrants, minorités, communautés autochtones ?
 Favorise-t-elle l’accès aux technologies de l’information, à l’information sur les droits humains, économiques, sociaux, culturels et environnementaux ?

 5. L’action aide-t-elle à prévenir les conflits et à favoriser la paix et la sécurité ?

 Informe-t-elle, renforce-t-elle des processus de désarmement, de prévention et de résolution des conflits ? Intermédiation entre populations ou zones à risque ; médiations environnementales
 Comment prend-elle en compte les plus défavorisés et les exclus : handicapés, familles mono-parentales, minorités culturelles, habitants de bidonvilles et de zones périphériques, populations marginalisées, communautés autochtones ?