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Chronique du Grenelle, mars 2010

Mardi 2 mars 2010, par Yveline Nicolas

Les péripéties du Grenelle de l’environnement se poursuivent, avec le refus de la taxe carbone par le Conseil constitutionnel et le report de l’examen de la Loi Grenelle II par l’Assemblée nationale après les élections régionales des 14 à 21 mars. Parmi les enjeux transversaux du Grenelle figure la question essentielle de l’eau.



La bonne gestion de la ressource en eau est un enjeu vital d’un développement humain durable. Au niveau international, les Nations unies ont fixé l’objectif de diminuer par deux le nombre des personnes n’ayant pas accès à l’eau potable et à l’assainissement d’ici à 2015 (celles-ci constituent encore 1 et 2,5 milliards d’humains). Mais cet « objectif du millénaire » apparaît inatteignable dans ce délai, alors même que le réchauffement climatique global accroît la pression et accélère la désertification, y compris en Europe.

La politique de l’Union européenne en matière de protection des eaux est définie par une directive cadre de 2003. Elle vise à prévenir et réduire leur pollution, promouvoir leur utilisation durable, protéger leur environnement, améliorer l’état des écosystèmes aquatiques et atténuer les effets des inondations et des sécheresses. Les États membres doivent notamment contrôler la concentration d’une série de substances polluantes, et adopter une politique de tarification incitant les consommateurs à une utilisation efficace des ressources.

Cette directive fait obligation à la France d’atteindre le « bon état écologique des eaux » à partir de 2015. Or, avec la tendance actuelle, cet objectif ne devrait être atteint que pour un tiers des masses d’eau superficielles, et encore moins pour les eaux souterraines. Fin 2009, la Cour des comptes a dressé un bilan sévère des « insuffisances de la politique de l’eau en France dans les années 2000 » : persistance des pollutions agricoles, non-respect des directives européennes sur la teneur en nitrate, retard dans l’application de la directive sur le traitement des eaux usées (ERU), manque de démocratie des comités de bassin des agences de l’eau dominés par « les groupes professionnels, mieux à même de faire prévaloir leurs préoccupations dans la durée que les élus et les associations »…

Les mesures prévues dans le Grenelle permettront-elle de modifier la donne ? Un « comité opérationnel Eau » avait rendu un rapport en mars 2008, insistant sur la nécessité d’articuler les nombreuses dispositions du Grenelle ayant un impact sur l’eau. Celles-ci concernent notamment : l’agriculture - qui utilise 70 % de l’eau douce – avec l’objectif de tripler les surfaces cultivées en bio pour les porter à 6 % de la surface agricole française d’ici 2012 ; la biodiversité (« trame bleue »), le plan national d’actions pour la sauvegarde des zones humides ; le plan Ecophyto pour réduire les produits chimiques (diminution de 50 % de l’usage des pesticides les plus polluants à l’horizon 2017), la généralisation des bandes enherbées « tampon » le long des cours d’eau, etc. D’autres secteurs sont concernés indirectement, comme l’habitat (économies d’eau, développement de systèmes nouveaux de récupération et réutilisation d’eaux pluviales et d’eaux usées…), les déchets (réductions des déchets flottants), sans compter l’application du principe pollueur payeur, la fiscalité écologique, une meilleure participation du public…


Sauver les zones humides ?
Plus de la moitié des milieux humides a été détruite dans le monde à cause de l’urbanisation, de l’agriculture industrielle, des infrastructures, des pollutions. Pourtant, marais, prairies humides, lacs naturels, vasières, lagunes… constituent des zones de grande biodiversité permettant la régulation, l’épuration de l’eau, la prévention des crues. Le 1er février 2010 été présenté un Plan national d’action pour la sauvegarde des zones humides. Il a pour objectif de favoriser les bonnes pratiques, de développer des outils (cartographie, manuel d’aide à l’identification des zones humides, outils de formation…), de poursuivre les engagements de mise en œuvre de la Convention internationale de Ramsar sur les zones humides.
Un site internet est ouvert : www.zones-humides.eaufrance.fr.


Yveline Nicolas
Coordinatrice de l’association Adéquations
ynicolas adequations.org

Liens externes :

- www.acme-eau.org
- www.eauxglacees.com
- http://seaus.free.fr
- www.oieau.org/grenelle
- www.eaufrance.fr
- www.partenariat-francais-eau.fr
- http://www.eaudanslaville.fr

 

- A consulter sur le site d’Adéquations : notre rubrique Grenelle

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