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Chronique du Grenelle, octobre 2010

Vendredi 8 octobre 2010, par Yveline Nicolas

Depuis trois ans, les avancées et les reculs du processus « Grenelle de l’environnement » constituent un laboratoire pour les acteurs citoyens qui s’intéressent aux enjeux de démocratie, lobbying, relations entre l’intérêt général et les intérêts particuliers.

La question des déchets et celle de l’énergie sont deux exemples de dossiers importants en matière de politique environnementale, où des décisions ont été influencées par le poids de lobbies industriels.



Les déchets : la réduction à la source reste le parent pauvre…

En matière de déchets, l’important est la réduction à la source – comme le répète le Centre national d’information indépendante sur les déchets : trier, recycler, d’accord, mais réduisons d’abord. Le marché du recyclage est très important. La réduction du sur-emballage semble intéresser moins… Ainsi, ont été supprimés les articles initiaux du Grenelle proposant un processus progressif de consigne pour les emballages des bières, eaux, boissons sans alcool des cafés, hôtels, restaurants et restauration collective à compter du 1er janvier 2012, avec ensuite une éventuelle extension à d’autres boissons. De même, la mise en place dans les hypermarchés de plate-formes de reprise des emballages d’ici le 1er juillet 2011 est en recul par rapport au texte précédant qui englobait aussi les supermarchés (qui ont une surface inférieure à 2500 m2). La grande distribution s’oppose à ce type de mesure contraignante. (www.cniid.org)

Les énergies renouvelables n’ont plus autant le vent en poupe ?

Fin août, la France a publié son Plan d’action national (PAN) 2009-2020 pour les énergies renouvelables. Il fixe comme objectif 23% de la consommation énergétique en 2020, contre 14% aujourd’hui (essentiellement hydroélectricité et biomasse). Mais le solaire, en pleine expansion depuis le Grenelle, est décrit dans un récent rapport de l’Inspection Générale des Finances comme une source d’électricité "coûteuse" et une filière en "manque de maturité"... Son subventionnement est présenté comme une niche fiscale, un système coûteux pour le contribuable. Une telle question n’a jamais été posée pour l’électricité d’origine nucléaire… Il est vrai que le développement de l’énergie photovoltaïque, devrait s’accompagner de la mise en place d’une filière française de production, sinon ce sont essentiellement les entreprises étrangères, notamment chinoises, qui en profitent.

De son côté, la puissance de production d’électricité des éoliennes a atteint le seuil des 5.000 MW en juin, soit 1,7% de la consommation. L’objectif est de 25.000 MW en 2020, mais de nombreux recours devant la justice visent à empêcher l’installation de nouveaux mats.

Autre dossier énergétique sensible : les agro-carburants

La directive européenne sur les énergies renouvelables de 2009 fixe un objectif de 10 % d’énergies renouvelables d’ici 2020 dans le domaine des transports. La France se propose d’atteindre cet objectif essentiellement par les agrocarburants « de première génération » (biodiesel à partir des huiles végétales et bioéthanol à partir des sucres de betteraves, amidon, céréales…). Les ONG (notamment Réseau Action Climat, Greenpeace, Amis de la Terre, Peuples Solidaires) dénoncent les « risques environnementaux, sociaux et alimentaires ». Le plan conduira ainsi à l’importation de colza, avec les risques de déforestation et d’augmentation des émissions de gaz à effet de serre dans d’autres pays. Le rapport publié le 30 août par les Amis de la Terre Afrique : terre(s) de toutes les convoitises examine la situation de onze pays africain. 4,5 millions d’hectares de terres – soit la surface du Danemark – sont en passe d’être achetés par des investisseurs étrangers pour produire des agrocarburants destinés essentiellement au marché européen (www.amisdelaterre.org/Nouveau-rapport-L-Union-europeenne.html). Là, très clairement, ce sont « les intérêts agricoles et industriels, une fois de plus, qui ont eu le dernier mot ! » ’estiment les ONG.

D’après le gouvernement « le Grenelle Environnement est le déclencheur d’une véritable métamorphose qui bouleverse la réalité française sur le plan économique, humain et territorial ». Encore faut-il que les arbitrages se fassent au profit de l’intérêt général – en prenant en compte la situation des plus défavorisés - et d’une perspective à long terme…


Yveline Nicolas
Coordinatrice de l’association Adéquations
ynicolas adequations.org

Article paru dans Biocontact d’octobre 2010

Dans le numéro d’octobre de Biocontact figure aussi un dossier Lobbying et conflits d’intérêts, un enjeu pour la démocratie, téléchargeable ici (pdf 175 ko).

 

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