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La Chronique du Grenelle, juin 2011

Dimanche 29 mai 2011, par Yveline Nicolas

Dix huit mois après l’adoption de la Loi du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement, la commission du développement durable de l’Assemblée nationale publie un rapport.


Rapport parlementaire sur le Grenelle : de l’ambition au réel

Le document de 280 pages des rapporteurs Philippe Tourtelier (PS ) et Stéphane Demilly (Nouveau Centre) a été baptisé « Loi Grenelle I : de l’ambition au réel » - titre retenu à place de l’expression envisagée initialement : « ambition bridée ». Il dresse un bilan contrasté : globalement positif en matière de biodiversité, de santé environnementale, de constructions neuves, mitigé pour les énergies renouvelables, le recyclage de déchets, la réduction des pesticides, mauvais en ce qui concerne la taxation carbone, la rénovation des logements anciens, le transport par rail…

La loi Grenelle I a la particularité inédite d’être « une loi fondatrice » visant à « guider l’action des pouvoirs publics au cours des cinq à dix prochaines années », mais ne comportant pas d’engagements qui se traduiraient directement dans le droit. Cela lui confère un caractère souvent incantatoire. C’est la loi Grenelle II du 12 juillet 2010 « portant engagement national pour l’environnement » qui donne les instruments juridiques de mise en œuvre.

Par ailleurs le Grenelle est censé s’articuler avec d’autres cadres stratégiques, tels que la Stratégie nationale de développement durable 2010-2013 et ses indicateurs de suivi, ainsi que la Stratégie nationale pour la biodiversité et ses plans d’actions sectoriels (patrimoine naturel, agriculture, urbanisme, mer, forêt, tourisme, recherche…).

La contribution climat-énergie constitue un des abandons les plus criants du Grenelle. Le projet de loi de finances pour 2010 la prévoyait à hauteur de 17 € par tonne de CO2 émise. Après avoir été censurée par le Conseil constitutionnel, cette taxe carbone a été enterrée par le Gouvernement. De son côté, « l’éco-PTZ » (prêt à taux zéro) qui permet d’emprunter jusqu’à 30 000 € pour les travaux d’amélioration énergétique des logements, connaît un bon succès : 100 000 éco-prêts la première année et, fin 2010, près de 170 000 réservations. Mais les écoquartiers prévus dans le plan « Villes durables » voient leurs financements révisés à la baisse dans le budget 2011.

L’objectif de protéger 10 % des aires marines d’ici 2012 est loin d’être atteint : 1,5 % fin 2010. Même chose pour les 6 % des surfaces en « bio » en 2012 qui culminent à 4 % – quoique selon le rapport cela fait quand même 6 % en nombre d’exploitations. Et le plan d’urgence de préservation des abeilles prévu en 2009 n’a pas été mis en place.

D’après le rapport, le Grenelle I a favorisé la mobilisation des acteurs en matière de santé environnementale : contrôle de l’air intérieur, étiquetage des produits, création de postes de conseillers en environnement intérieur, risques visuels et sonores dans le voisinage des aéroports. Cette vision optimiste est loin d’être partagée par les associations actives sur les risques émergents : nanotechnologies, ondes électromagnétiques... Il en est de même concernant le bon résultat de réduction des ordures ménagères au vu de l’augmentation des dépôts en déchetterie.

Un manque de transparence est pointé en ce qui concerne l’inventaire des mesures fiscales défavorables à la biodiversité et l’évaluation de l’impact environnemental des aides publiques à caractère budgétaire ou fiscal que l’Etat s’engageait à fournir au Parlement. Globalement, pour l’objectif de l’État exemplaire, « la puissance publique pourrait mieux faire ». Ainsi le parc automobile « propre » est inopérant en raison de multiples dérogations. Les 20% de produits bio en 2012 dans les achats de restauration collective de l’Etat représentent moins de 2% actuellement. La réduction de 50% de ses consommations de papier ou l’objectif d’achats uniquement de bois issu de forêts gérées de façon durable semblent abandonnés. Le député Tourtelier conclut « Finalement, la volonté politique fait défaut. L’Etat peut-il demander des avancées s’il n’est pas lui-même à la pointe de l’action environnementale ? »


Yveline Nicolas
Coordinatrice de l’association Adéquations
ynicolas adequations.org
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