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Chronique du Grenelle, octobre 2011

Jeudi 6 octobre 2011, par Yveline Nicolas

Le concept de « Grenelle » remporte toujours un grand succès, du moins dans les discours. Au niveau législatif, des décrets d’application de la Loi Grenelle continuent à être édictés. Mais la récession économique qui menace ne va-t-elle pas entraîner des reculs ?


Décidément, l’implantation « durable » du concept de Grenelle se confirme : manifeste pour un Grenelle des quartiers populaires signé par des élus de gauche et des associations de Seine-Saint-Denis, Grenelle de l’emploi et de la fiscalité proposé par M. Borloo pour régler le problème de la dette, Grenelle de l’éducation réclamé pour le député Hervé de Charrette…

Tous ces « Grenelle » sectoriels se réfèrent à la méthode qui a été expérimentée de négociation réunissant les acteurs concernés en vue d’arriver à des plans d’action arbitrés par les pouvoirs publics. Ils oublient néanmoins la vocation initiale du Grenelle : promouvoir le caractère transversal des enjeux environnementaux dans le cadre d’une définition d’un développement durable qui concerne l’ensemble des secteurs et des pratiques sociétales, le lien entre les aspects environnementaux, sociaux, économiques, culturels devant désormais guider toutes les politiques publiques.

De son côté, la dynamique du Grenelle de l’environnement continue à générer différentes initiatives, au fur et à mesure que les décrets d’application se mettent en place ou que des commissions rendent leurs rapports. Quelques exemples : une Agence nationale des voies navigables va regrouper en 2013 les agents de l’établissement public Voies navigables de France et ceux de la navigation de l’Etat, pour favoriser la mise en œuvre de l’engagement d’augmentation de la part du fret non routier et non aérien de 14 à 25% à l’échéance 2022. Un rapport a été publié début septembre suite au Grenelle des ondes de 2009, dressant un bilan des expérimentations dans les différents sites pilotes, avec des recommandations. Leur faiblesse a aussitôt été contestée par les associations… Le décret d’application encadrant les éoliennes terrestres dans le régime des installations classées pour l’environnement (ICPE) est paru le 25 août, mesure critiquée par les professionnels du secteur, pour qui « l’empilement de ces procédures a conduit à des délais de mise en œuvre des parcs qui peuvent atteindre jusqu’à 8 ans, contre 4,5 ans dans le reste de l’Europe ». Le code des marchés publics est réformé pour permettre un droit de préférence aux offres issues de circuits courts (article 53 du code) conformément l’annonce faite lors des premières Assises parlementaires de la restauration collective, en avril 2011.

Et les français, comment évoluent-ils du point de vue des comportements « durables » ? Si certaines mesures incitatives ont rencontré un grand succès, comme le crédit d’impôt développement durable, qui a doublé les prévisions, atteignant 2,8 milliards d’euros en 2010, les avancées restent lentes… La dernière enquête « Conditions de vie et aspirations des Français », réalisée par le CREDOC auprès de 2.000 personnes, montre qu’ils sont « plus nombreux à acheter des produits bio, à déclarer se servir d’un sac réutilisable ou à prendre garde à ne pas utiliser trop d’eau au robinet ». (Les Echos, 1/9/2011). 23 % disent acheter des produits écologiques de façon régulière. Mais la crise est passée par là : seuls 36 % des consommateurs seraient prêts à payer plus pour des aliments bio… Ils étaient 66 % en 1994.

Dans un contexte de menace de récession économique et de paupérisation d’une part toujours plus importante de la population - selon le dernier rapport de l’INSEE, la moitié des français vit avec moins de 19 000 euros par an et les inégalités se creusent -, les stratégies de développement durable devront faire le lien de façon plus convaincante entre les urgences écologiques et sociales et la façon de les résoudre conjointement.

Mais face à « l’inquiétude des marchés », des mesures de court terme viennent déjà fragiliser les acquis précédents. Ainsi, les crédits « verts  » vont être « rabotés  » comme l’a annoncé la ministre du Développement Durable. Il est surprenant d’entendre maintenant qualifier de « niche fiscale » les incitations pour les installations de panneaux solaires, de matériaux d’isolation, la rénovation des logements des particuliers, précédemment présentées comme une fiscalité écologique visant à promouvoir la transition vers un mode de développement durable, créateur d’emplois « verts  »…

Yveline Nicolas
Coordinatrice de l’association Adéquations
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