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Chronique du Grenelle, janvier 2012

Lundi 2 janvier 2012, par Yveline Nicolas


Grenelle de l’environnement et stratégie nationale de développement durable

Deux rapports ont été remis en octobre 2011 au Parlement, en application de la Loi Grenelle : le premier rapport de mise en œuvre de la stratégie nationale de développement durable et le 3ème rapport annuel au Parlement sur la mise en œuvre du Grenelle.

Une Stratégie nationale de développement durable (SNDD) avait été adoptée en juillet 2010 pour la période 2010-2013. Publié par le Commissariat général de l’environnement, le premier rapport de mise en œuvre de cette stratégie « vers une économie verte et équitable » a été remis au Parlement le 21 octobre 2011. La SNDD française est formulée en cohérence avec la stratégie européenne de développement durable. Elle se veut aussi « un outil disponible et utilisable pour toute structure (entreprises, associations, collectivités…) souhaitant inscrire son activité dans le cadre du développement durable’ » Le Conseil économique, social et environnemental (CESE) avait en effet recommandé une large diffusion de la SNDD auprès de toutes les administrations et des acteurs de la société civile. Le développement durable ne pourra en effet se concrétiser que si chacun se l’approprie, au niveau individuel et collectif.

Le rapport sur la SNDD fait le point sur neuf « défis » : la consommation et la production durables ; l’éducation, la formation, la recherche et le développement ; la gouvernance ; le changement climatique et l’énergie ; les transports et la mobilité durables ; la conservation et la gestion de la biodiversité et des ressources naturelles ; la santé publique (prévention et gestion des risques) ; la démographie, l’immigration et l’inclusion sociale ; les aspects internationaux du développement durable..

Le document présente des applications concrètes de la SNDD, émanant des ministères, collectivités, entreprises, associations et syndicats. Quelques exemples de « bonnes pratiques » associatives : l’accompagnement par France Nature Environnement des associations territoriales impliquées dans les plans locaux de prévention déchets et les actions de promotion des alternatives de consommation (opérations « foyers-témoins » dont une quarantaine lancées en 2010-2011) ; outil pour faire évoluer les comportements : le « Coach Carbone ® » de l’ADEME et de la Fondation pour la Nature et l’Homme (FNH) qui propose d’aider chacun à réduire ses émissions de gaz à effet de serre et sa consommation d’énergie par des actions personnalisées, en évaluant sa consommation (voir www.coachcarbone.org) ; le projet Val terris (Valorisation de l’Agriculture Locale pour un TERRI toire Soutenable) de la fondation Fondaterra, pour l’approvisionnement en produits locaux des restaurants collectifs, en lien avec le CROUS de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines et celui de Cergy…

Parallèlement, le Commissariat général au développement durable a publié en octobre son troisième Rapport annuel au Parlement sur la mise en œuvre des engagements du Grenelle environnement. Les réalisations présentées portent sur la lutte contre le changement climatique (bâtiment, transports, énergie), la biodiversité, l’agriculture durable, la prévention des risques pour l’environnement et la santé, la prévention des déchets, la gouvernance et l’évolution des comportements, la recherche… D’après le rapport, sur les 197 décrets d’application du Grenelle, 121 étaient publiés, à la signature ou au Conseil d’Etat.

L’économie verte

Ce concept, au centre de la stratégie nationale de développement durable, comme des discussions internationales en cours sur le climat, fait l’objet de controverses. S’agit-il de conforter la primauté de l’économie libérale actuelle – qui est en pleine crise - en y intégrant, à la marge, des aspects sociaux et environnementaux ? Ou de transformer l’économie en la rendant enfin équitable et solidaire ? Le Programme des Nations unies pour l’environnement (PNUE) définit l’économie verte comme « une économie qui engendre une amélioration du bien-être humain et de la justice sociale, tout en réduisant sensiblement les risques environnementaux et les pénuries écologiques ».

La Conférence internationale « Rio + 20 » convoquée par les Nations unies en juin 2012 va être l’occasion d’un débat planétaire sur l’économie verte, principal enjeu à l’ordre du jour.

Yveline Nicolas
Coordinatrice de l’association Adéquations
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