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Guide « Pour la mise en oeuvre de la CIDE à partir de l’approche de genre »

Article 1. Définition de l’enfant

Lundi 29 septembre 2014, par Bénédicte Fiquet


L’enfant est défini comme tout être humain de moins de dix-huit ans, sauf si la loi nationale accorde la majorité plus tôt.


Qui est l’enfant ? Dans sa version anglaise, la Convention internationale des droits de l’enfant est le seul des principaux instruments internationaux relatifs aux droits humains actuellement en vigueur qui recourt systématiquement au double usage des pronoms masculins et féminins, rappelant de ce fait dans chaque article que l’enfant peut être une fille ou un garçon et que ces droits s’appliquent quel que soit le sexe de l’enfant.

Ce parti pris est illustré dans l’article 3.2 : « States Parties undertake to ensure the child such protection and care as is necessary for his or her well-being, taking into account the rights and duties of his or her parents, legal guardians, or other individuals legally responsible for him or her, and, to this end, shall take all appropriate legislative and administrative measures ».

Ce recours à une langue sensible au genre reste une exception. Dans d’autres langues, le texte de la Convention internationale des droits de l’enfant, le masculin dit « neutre » ou « générique » reste d’usage. À titre d’exemple, dans la version française, l’article 3.2 cité plus haut est ainsi rédigé : « Les États parties s’engagent à assurer à l’enfant la protection et les soins nécessaires à son bien-être, compte tenu des droits et des devoirs de ses parents, de ses tuteurs ou des autres personnes légalement responsables de lui, et ils prennent à cette fin toutes les mesures législatives et administratives appropriées ». Or si la version française avait été écrite sur la base du même parti pris que la version anglaise, l’article aurait été formulé de la manière suivante : « (…) compte tenu des droits et des devoirs de ses parents, de ses tuteurs ou des autres personnes légalement responsables de lui ou d’elle (…) ».

Les langues ne sont pas neutres. Elles véhiculent les rapports de domination à l’oeuvre dans les sociétés. Mais les langues sont vivantes. Écrites ou parlées, elles font partie des outils mobilisables en faveur de l’égalité [1].

Pour que chacun et chacune se reconnaisse dans tous les textes

« Il est difficile de changer les habitudes langagières, de bousculer des coutumes bien ancrées. Les stéréotypes perdurent dans la langue et il n’est pas aisé d’admettre que l’on a pu, à son insu et contre sa volonté, exclure de son discours une partie de la population. On nous a répété si souvent et en toute circonstance que le masculin était générique, universel, que nous oublions facilement que les temps ne sont pas si lointains où « le candidat » ne pouvait signifier que l’être mâle faisant acte de candidature. La société a changé, les femmes ont conquis les mêmes droits que les hommes : le langage doit en rendre compte. Il faut que chacun et chacune se reconnaisse dans tous les textes administratifs ou législatifs, en employant une syntaxe et une grammaire non sexistes ou plutôt épicènes car elles s’adresseront aussi bien aux femmes qu’aux hommes ».

Marianne Frischknecht, Secrétaire générale du département de l’instruction publique, de la culture et du sport de la Suisse romande, avant-propos du Guide romand d’aide à la rédaction administrative et législative épicène [2].

Plaidoyer

Le 20 novembre 2013, à l’occasion de la Journée internationale des droits de l’enfant, onze associations françaises, à l’initiative de l’association Adéquations, ont adressé une lettre ouverte à la ministre des Droits des femmes, à la Défenseure des enfants, à la ministre déléguée à la Francophonie et au ministre délégué au Développement, leur demandant d’user de tout leur pouvoir « pour que le texte officiel français de la Convention internationale des droits de l’enfant soit réécrit en intégrant l’usage des doubles pronoms féminin et masculin, à l’instar du texte anglais. Une telle réécriture permettrait de réaffirmer l’égalité des droits entre les enfants des deux sexes tout en constituant un précédent pour tous les traités internationaux signés par la France » [3].

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Ressources

Égalite.ch mène régulièrement des projets à l’échelle romande sur des thèmes prioritaires de l’égalité entre les femmes et les hommes. Voir la rubrique sur le langage épicène : >>>>

Portail de l’égalité des hommes et des femmes en Francophonie, Organisation internationale de la Francophonie, Rubrique « Égalité des sexes et développement - concepts et terminologie », « Le langage épicène » : >>>>



Cet article est extrait du Guide « Pour la mise en oeuvre de la Convention internationale des Droits de l’enfant à partir de l’approche de genre », réalisé par Adéquations en 2014. Accès au sommaire du Guide et téléchargement du document : ici. Vue d’ensemble de la rubrique Projet Convention Internationale des Droits de l’Enfant : ici.

Notes

[1] Le présent document – résumés des articles de la CIDE inclus – est donc rédigé dans une langue sensible au genre

[2] Écrire les genres : Guide romand d’aide à la rédaction administrative et législative épicène, 2001 : >>>>.

[3] Les autres associations sont : Aster-International, Équilibres & Populations, Fédération nationale GAMS, Fédération Nationale Solidarité Femmes, Genre en Action, Plan France, Planning Familial, Réseau Féministe « Ruptures », Terre des Hommes et Sangs Mêlés.
Pour le texte du courrier et une proposition de réécriture de la CIDE dans une langue sensible au genre : >>>>.

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