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"Grenelle", chronique de novembre 2007

Article paru dans Biocontact novembre 2007

2008, par Yveline Nicolas

Après deux mois et demi d’intenses discussions, les propositions des groupes de travail ont été rendues publiques fin septembre. Le gouvernement organise une table ronde finale les 24 et 25 octobre pour décider d’une vingtaine de grands programmes qui devraient être publiés mi décembre.


Les modalités de cette concertation impromptue et sur-active posent la question du processus décisionnel démocratique pour des enjeux écologiques et sociaux aussi graves. Des ONG ont ainsi noté l’édulcoration de rapports thématiques après leur validation formelle… Des lobbies profitent du contexte pour faire leur publicité. Ainsi, l’Union des industries de protection des plantes (UIPP) vante les avantages des produits « phytopharmaceutiques » (euphémisme pour pesticides). Qui arbitrera en dernier ressort ? Les propositions non consensuelles seront-elles remises au débat ? Le Grenelle va-t-il se pérenniser ? A priori, le Parlement, jusqu’à présent peu impliqué, aura à voter une loi d’orientation et de programmation en 2008.

Et les citoyen-nes ? Le Grenelle a fait avancer la reconnaissance du « dialogue environnemental » au même titre que le « dialogue social » - d’où la proposition que le Conseil économique et social, assemblée constitutionnelle consultative, dispose d’un collège environnemental. Pour autant, l’écologie ne doit pas s’institutionnaliser et être réservée à quelques expert-es et grandes organisations.

Le gouvernement a lancé une consultation sur internet et dix-sept réunions publiques en régions. Mais pense-t-on rattraper en trois semaines des années d’absence de débat public sur le nucléaire, les incinérateurs – que pouvoirs publics et entreprises persistent à privilégier au détriment de la réduction des déchets à la source et du recyclage - les transports, l’étalement urbain, la grande distribution, etc. ? La démocratie demande du temps…

Une avancée serait de généraliser les « conférences de citoyens ». Expérimentées en Europe du Nord, elles donnent la parole à un jury de personnes tirées au sort, qui sont formées durant plusieurs semaines, entendent les positions contradictoires, puis formulent leurs recommandations. On est frappé devant le bon sens exprimé par des citoyens non avertis, pour peu que les éléments de décision leur soient fournis objectivement. La France a utilisé cette formule en 1998 sur les OGM et en 2002 sur le climat. Mais les rapports finaux n’ont pas été pris en compte… L’écologie demande une forte volonté politique et de la cohérence…

Or, pendant que le Grenelle discute d’alternatives au PIB, de critères de développement durable pour la comptabilité publique, d’indicateurs de santé sociale, d’empreinte écologique, la « Commission pour la Libération de la Croissance Française » (ça ne s’invente pas !), présidée par Jacques Attali, milite pour le pouvoir d’achat, pour plus d’hypermarchés et… pour déconstitutionnaliser le principe de précaution !

Sujet emblématique : l’agriculture. Les associations proposent de passer, par étapes, des 2 % de terres actuellement cultivées en bio en France à 30 % en 2020. Sur le principe, rien de plus consensuel. Mais au niveau des moyens, la différence est grande entre une politique de mobilisation des aides publiques de la politique agricole commune (PAC) pour soutenir l’installation et le maintien des producteurs bio, en s’appuyant les circuits courts, et une politique qui laisserait faire le marché en misant sur la demande de la grande distribution, le risque étant alors de développer essentiellement les importations et la bio industrielle qui ne s’embarrasse pas toujours de critères éthiques… On prône aussi la « liberté de choisir » des produits avec ou sans OGM, tout en reconnaissant le caractère incontrôlable des disséminations ! L’objectif de réduire les pesticides de 50 % en dix ans est majoritairement approuvé, mais les associations demandent la taxation de ces produits toxiques, tandis que l’industrie chimique et l’agriculture productiviste privilégient le volontariat…

Fait positif , le foisonnement de mobilisations (cf. sites web ci-dessous) : appel pour des « Grenelle » alternatifs et citoyens, Contre-Grenelle, Grenelle des urgences environnementales… De quoi se saisir du débat bien au-delà de l’événement !

Yveline Nicolas

Adéquations

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- Livre paru à l’occasion du "contre-grenelle" : Pour repolitiser l’écologie, collectif, Ed. Parangon, 8 euros.

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