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Avis de la Fondation Gabriel Péri

Sylvie Mayer et Yveline Nicolas

2008, par Yveline Nicolas

Le gouvernement a demandé aux fondations politiques de formuler des avis sur le "Grenelle de l’environnement". L’avis de la Fondation Gabriel Péri, tout en se félicitant de la démarche de concertation du Grenelle, attire l’attention sur certains points importants qui ont manqué à la discussion, comme le lien entre la question sociale et la question environnementale, les aspects internationaux, la diversité culturelle...


Avis de la Fondation Gabriel Péri suite à la saisine du gouvernement pour avis sur le « Grenelle de l’environnement ».

Préparé par Sylvie Mayer, membre du conseil d’administration et Yveline Nicolas, membre du conseil scientifique

Considérant la situation écologique particulièrement dangereuse et inédite de la planète qui nécessite la prise en compte urgente des préconisations scientifiques, techniques, mais aussi économiques, politiques et institutionnelles concernant la dégradation du climat, la perte de biodiversité, la perte de qualité et la raréfaction de l’eau, l’appauvrissement des sols, le gaspillage des ressources énergétiques fossiles et l’inégalité d’accès à l’énergie, la tension du marché alimentaire mondial…La Fondation Gabriel Péri a pris acte avec intérêt du processus de large consultation du « Grenelle de l’environnement » ;

Considérant que la Fondation Gabriel Péri n’a pas compétence ni vocation à émettre un jugement sur les conclusions scientifiques et techniques des groupes de travail ;

Considérant que la constitution en groupes de travaux thématiques a pu limiter l’examen de questions transversales ;

Considérant que la cible « environnement » plutôt que celle du « développement durable » a pu rétrécir le champ d’investigation, de réflexions et de propositions des acteurs consultés ;

Considérant que 80 % des lois environnementales en France sont la traduction de directives et cadres stratégiques européens (agricultures, climat, énergie, transport, eau, déchets,).

La Fondation Gabriel Péri constate :

- Que les résultats produits constitueront de bonnes voies pour des actions de court, moyen et long terme en réponse aux besoins humains et sociaux dans le respect des écosystèmes.

- que ces actions nécessiteront des efforts et des moyens financiers, matériels et humains significatifs qui pourront avoir des conséquences positives pour le développement de l’emploi et une autre croissance, mais qui pourront aussi conduire à l’arrêt d’activités et à des reconversions demandant en conséquence des moyens humains et matériels.

- que la mise en relation des questions écologiques, sociales, économiques et fiscales, culturelles et de gouvernance démocratique, qui fonde la démarche du développement durable, devra être le véritable fil conducteur des quinze à vingt programmes prioritaires annoncés pour fin octobre, notamment par la prise en compte du coût social et écologique des activités économiques de production, de commerce et de service et de leurs évolutions engendrées par ces programmes.

- Qu’une véritable prise en compte du développement durable sera indissociable de pratiques de démocratie associant de façon pérenne et non pas ponctuelle l’ensemble des citoyennes et citoyens des territoires concernés, ce qui supposera maintien et développement de formations initiales et continues de haut niveau, et le développement d‘outils de la démocratie au niveau national et territorial, tels que conférences de citoyen-nes, voire référendum locaux

La Fondation Gabriel Péri constate cependant qu’un certain nombre de thèmes ont été de fait exclus des débats, alors qu’ils ont des incidences manifestes sur la préservation de l’environnement :

- les questions des relations Nord-Sud, des inégalités de croissance, des inégalités d’accès à l’alimentation, l’extrême pauvreté qui toutes ont des effets sur la préservation de l’environnement ne sont pas abordées. Dans le contexte de mondialisation, il serait donc nécessaire d’analyser les éventuelles répercussions des décisions du Grenelle sur la situation de pays défavorisés (ex. les conséquences du développement des agro carburants, les aides à l’agriculture

- Le problème de la prolifération et des ventes d’armes, de la recherche militaire et des conflits armés dont le rapport Brundtland rédigé avant le Sommet de la Terre à Rio en 1992 constatait les effets néfastes sur l’environnement est totalement absent des travaux de Grenelle. Or toutes les études des organisations internationales et notamment de l’Onu insistent sur les conséquences des conflits pour l’environnement. On a évidemment en mémoire les marées noires provoquées par les bombardements au Liban ou en Irak. On n’ose imaginer les conséquences d’une attaque sur des installations nucléaires, pourtant évoquée à plusieurs reprises dans la dernière période. Plus largement, et cela dès à présent, la prolifération des armes de destruction massive - nucléaire, chimique ou bactériologique - fait peser une menace d’une gravité extrême sur l’humanité. Dans plusieurs pays la présence de bases militaires pose de très sérieux problèmes d’environnement pour les populations. Se pose aussi l’utilisation de ressources naturelles et rares à des fins militaires. Qu’on songe aussi à ce que représente pour le devenir de l’humanité le non respect des conventions prohibant un usage militaire de l’espace. Enfin en matière de ressources la réduction des dépenses militaires est une des conditions pour la mise en oeuvre d’un nouveau modèle de développement. En ce sens l’action politique et citoyenne pour l’application du traité de non-prolifération - y compris l’article 6 qui concerne les puissances nucléaires - pour l’élimination des armes de destruction massive, la fermeture des bases militaires étrangères, la réduction des dépenses d’armement et des budgets militaires participe de la défense de l’environnement.

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- Les questions de l’égalité des chances, de la lutte contre les discriminations et du genre (prise en compte des rôles sociaux et des inégalités initiales entre femmes et hommes en vue de l’objectif d’égalité) sont un « point aveugle » du Grenelle. Ainsi, les stratégies d’aménagement et d’infrastructures (transports urbains, transports collectifs, rénovations de l’habitat, conception de logements économes en énergie…) gagneraient à prendre en compte les parcours, les temps, les usages de la ville et des infrastructures (notamment sociales, sanitaires, éducatives). Ils présentent en effet des différences selon qu’il s’agit des femmes et des hommes, compte tenu des rôles sociaux qui leur sont traditionnellement dévolus et des inégalités initiales et persistantes entre les sexes. Par ailleurs, les hommes et les femmes, seront vraisemblablement affectés de façons très diverses par les conséquences de la fiscalité « verte », de l’accès à la formation au développement durable, aux nouveaux métiers, de l’aménagement des territoires. De la même façon, une attention particulière doit être portée à la façon dont les mesures du « Grenelle » (comme une taxation carbone) pourraient toucher les groupes défavorisés, les minorités culturelles, les banlieues et quartiers en situation d’inégalités sociales, économiques, écologiques…

- Le thème de la culture et de la diversité culturelle, de plus en plus considérées comme quatrième composante d’un développement durable et déjà présentes dans les textes fondateurs de Stockholm (1972) et Rio (1992), puis dans le préambule du plan d’action du sommet de Johannesburg en 2002, et ayant fait l’objet d’une convention internationale en 2005, demeure totalement absent des préoccupations des groupes de travail. Ce thème est pourtant un élément fondamental à prendre en compte dans le développement durable des villes et des territoires indissociablement lié à la préservation de l’environnement.

La Fondation Gabriel Péri propose en conséquence de prendre en compte les aspects non abordés ou insuffisamment concrétisés dans les groupes de travail et notamment :

- De formuler les indicateurs de développement humain, de participation des femmes, de santé sociale, proposés pour compléter l’indicateur PIB totalement inadapté en matière de développement durable en tenant compte de la diversité sociale et culturelle.

- De créer des mécanismes assurant un suivi permanent des engagements pris à l’issu de la consultation du Grenelle de l’environnement et un accompagnement sociétal à l’échelle d’une génération.

- Ce suivi devrait notamment intégrer une étude et un calendrier concernant les emplois pouvant être détruits et les emplois pouvant être créés dans le processus de passage d’une société non durable à une société durable. Il devrait inclure l’analyse permanente de l’articulation entre ces évolutions socio-économiques et les problématiques d’égalité d’accès au logement, au travail, à l’université, à la formation continue pour les hommes et les femmes, et tous les groupes en situation défavorisée ou les minorités culturelles Une attention particulière devrait être portée à la création d’emploi dans l’économie sociale et solidaire qui se prête particulièrement bien à la fois au développement d’activités durables (recyclage, réparation, location et fourniture de service) et à l’insertion et la création d’emplois pour des publics en situation d’exclusion

- D’une manière générale, le coût des propositions issues du Grenelle devront faire l’objet d’une budgétisation précise (recettes/dépenses), ce qui n’est pas le cas actuellement.

- Un Conseil national du développement durable (CNDD) avait été créé en 2003 après le Sommet mondial du DD de Johannesburg. Cette instance devait constituer un lieu pérenne de concertation des acteurs sociaux, économiques, associatifs, de la recherche, pour l’élaboration et du suivi de la stratégie française de DD (2003-2006, réactualisée en 2006 jusqu’en 2008). Beaucoup de membres du CNDD sont actuellement ceux qui négocient dans le « Grenelle », notamment les principales associations écologistes, les syndicats, le Medef. Il sera utile d’analyser pourquoi, depuis sa création, le CNDD ne semble pas réellement avoir rempli sa fonction de débats inter acteurs et d’alimentation des positionnements du gouvernement en matière de transition vers un développement durable, quels devraient être son rôle et sa structuration dans l’avenir et comment il s’articulera avec les autres instances (comme le Conseil économique et sociale élargi à l’environnement, ainsi qu’avec le Parlement.

- Après la phase de table ronde des 24 et 25 octobre, la question se pose de l’arbitrage des propositions qui ne font pas l’objet d’un consensus entre les acteurs. Il s’agit généralement d’orientations extrêmement importantes pour le pays (ainsi, la place du nucléaire, le développement des incinérateurs, etc.). Il nous semble qu’un arbitrage en décembre, qui relèverait uniquement du gouvernement et/ou du président de la république ne reflètera pas toujours la demande sociétale. Il serait nécessaire de se donner un temps plus long permettant un débat public effectif sur ces questions.

- Les propositions du Grenelle devront affiner de façon plus concrète leur articulation avec l’agenda de l’UE et les discussions sur le budget de l’Europe, d’autant plus que la France en sera présidente en 2008.

La Fondation Gabriel Péri est disponible pour participer à une étude d’impact en matière d’emplois et d’égalité hommes femmes des programmes issus du Grenelle de l’environnement.

- http://www.gabrielperi.fr/

- Avis d’autres fondations politiques :
Télécharger le document de la Fondation Jean Jaurès (pdf, 46 p.) : http://www.fondatn7.alias.domicile.fr/bdd/doc/grenelle.pdf

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