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"Grenelle", chronique de décembre 2007

Article paru dans Biocontact décembre 2007

2008, par Yveline Nicolas

Après trois mois de réunions préparatoires – et un mois de négociations effectives - le président de la République, affirmant que « notre modèle de croissance est condamné », a annoncé le 25 octobre une série de décisions, en présence des prix Nobel de la paix Al Gore et Wangari Maathai et de José Manuel Barroso, président de la Commission européenne.


La plupart des participants directs - associations, syndicats, collectivités, patronat – semblent s’accorder sur le fait que le Grenelle constitue une avancée dans la concertation pluri-acteurs, ayant enfin permis un débat sur des thèmes transversaux, tels l’agriculture, la fiscalité, les transports… D’autres soulignent certains points faibles : flou des décisions, manque de vision globale et financière. Revenons sur des points sensibles abordés dans nos précédentes chroniques.

L’agriculture biologique

Avancée : le gouvernement propose 6 % de surface agricole utile pour « la Bio » d’ici 2012, 20 % des commandes publiques (ministères, hôpitaux…) et 20 % dans la restauration collective. Le crédit d’impôt individuel pour l’installation de fermes est doublé pour atteindre 4 000 euros. Le ministre de l’Agriculture annonce un plan quinquennal de développement de l’agriculture biologique.

A suivre : d’après la Fédération nationale de l’agriculture biologique (FNAB) il faudrait 500 millions d’euros pour les conversions et autant pour la « rémunération de reconnaissance » (ou « aide au maintien »). Le Grenelle veut inscrire 50 % des exploitations dans une « agriculture à haute valeur environnementale » (HVE), dont le premier niveau de certification est un simple bilan du respect des règlements actuels ! Le ministère de l’Agriculture organise des assises de l’agriculture, peu ouvertes à la consultation citoyenne.

Les pesticides

Avancée : les pesticides les plus dangereux seront interdits et les autres réduits de 50%, en prenant en compte l’indice de l’impact polluant.

A suivre : ils seront retirés « si possible dans les dix ans » et « sous réserve de la mise au point de méthodes alternatives ».

Les OGM

Avancée : La « clause de sauvegarde » prévue par une directive européenne sera activée pour le maïs Monsanto 810, seul OGM cultivé à des fins commerciales en Europe, ce qui revient à un moratoire. Une Haute autorité indépendante sur les OGM est créée.

A suivre : la composition de cette nouvelle instance et le texte de la Loi qui doit être votée au printemps sur la coexistence entre culture avec ou sans OGM…

Les agrocarburants

A suivre : les décisions sont reportées aux résultats de l’écobilan, menée par l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (Ademe). Les agréments attribués aux agriculteurs sont donc maintenus.

Traitement des déchets

Avancée : le recyclage sera privilégié. Tout nouveau projet d’incinérateur devra prouver qu’aucune solution moins polluante n’est possible.

A suivre : les discussions sont prolongées de trois mois, faute de consensus sur les modalités.

Les transports

Avancée : un grand programme d’investissements est annoncé, avec 1500 km de transports collectifs en site propre dans les villes de province, 2000 km de lignes TGV, etc.

A suivre : la limitation de 10 km/h de la vitesse n’est pas acceptée, ni le bridage des moteurs. On ne construira plus de nouvelles d’autoroutes , « sauf résolution des cas de sécurité et de congestion ou d’intérêt local » …

Nucléaire

Le nucléaire reste un sujet de non-discussion démocratique. Il n’y aura pas de "nouveaux sites"… mais la centaine de sites actuels permet l’installation de nouveaux équipements (EPR, ITER, enfouissement de déchets…).

Les décisions du Grenelle constituent surtout un rattrapage de la France, en retard en matière de politiques environnementales et de transcription des directives européennes. Ainsi, en Italie plus de 8 % de la surface agricole utile est en Bio, 15 % en Autriche. La Hongrie, l’Allemagne, la Grèce, etc. ont déjà interdit l’OGM M810. Les écotaxes représentent chez nous moins de 5 % des recettes fiscales, proportion la plus faible en Europe (étude Ademe). Mais une étape importante semble franchie, celle de la reconnaissance par l’Etat, les acteurs économiques, les syndicats, du caractère incontestable de la crise énergétique et écologique. L’ampleur de la mobilisation apparait prometteuse : des milliers de propositions, 300 000 visites du site web de consultation publique, 15 000 participant-es aux débats en régions…

Considérons donc le « Grenelle » comme un début. Des comités de pilotage vont définir d’ici la fin de l’année les modalités d’exécution et une Loi de programmation sera présentée à l’Assemblée nationale en janvier. Prochaine épreuve de vérité : les arbitrages budgétaires…

Yveline Nicolas

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