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L’impact du lobbying des milieux d’affaires sur la décision publique

Nécessité d’une transparence et de règlementations

2008

Les pratiques de "lobbying" des milieux d’affaires, économiques et financiers en direction des élu-es et décideurs publics s’exerce souvent de façon non transparente et peu règlementée, aux niveaux local, national, européen. Souvent, ces actions d’influence, qui peuvent mettre en jeu des moyens financiers et humains importants, court-circuitent le débat public et démocratique. Des politiques publiques, des lois sectorielles se trouvent ainsi parfois fortement influencées voire rédigées par des acteurs qu’elles visent à encadrer ou règlementer.

Face aux dérives, des initiatives de règlementation sont proposées par la Commission européenne, mais elles restent très insuffisantes. Le collectif d’ONG Alter EU, dont Adéquations est membre, fait des propositions pour l’éthique et la transparence et, en lien avec des actions similaires dans différents pays européens, exerce une veille sur les dérives du lobbying de groupes de pression défendant des intérêts économiques catégoriels. En France plusieurs associations et syndicats ont décidé de relayer cette action en lançant un Appel citoyen pour un encadrement et une transparence des activités de lobbying en direction des instances de décision publique.

Sommaire de cet article

Lobbying et démocratie

Dans une démocratie, toutes les parties-prenantes doivent pouvoir exprimer leur point de vue, avec notamment les mêmes possibilités d’accès au débat public, au médias et aux décideurs politiques. Les entreprises, industries, institutions financières ont un rôle déterminant en matière de modèle de développement et d’environnement, puisqu’elles influencent directement les modes de production, de commercialisation et de consommation. Leurs stratégies ont des impacts sociaux et sociétaux considérables : marché de l’emploi, conditions de travail, répartition des richesses, santé des consommateurs, aménagement des territoires, etc.

Or, depuis plusieurs années, le pouvoir économique d’industries, de milieux d’affaires, de banques et de grandes entreprises - en particulier les transnationales - et les liens de plus en plus étroits que certaines entretiennent avec les décideurs politiques et les élu-es, introduisent des déséquilibres par rapport aux possibilités d’expression et de plaidoyer d’autres acteurs du développement durable, comme des associations et syndicats qui sont loin d’avoir les mêmes moyens financiers, la même proximité et le même accès à des institutions publiques.

Au niveau bruxellois, le phénomène du lobbying a explosé à partir des années 90 : actuellement près de 20 000 lobbyistes professionnels travaillent à faire valoir des intérêts particuliers auprès des institutions de l’Union européenne (qui comptent 15 000 fonctionnaires et élu-es)... Ces lobbystes ont un accès privilégié à des groupes de travail ou des instances d’élaboration de décision de la Commission européenne (CE) ou du Parlement européen (PE). Il arrive fréquemment qu’une directive ou un plan d’action de la CE soient directement issus d’un rapport d’experts "indépendants", dont on découvre a postériori qu’ils étaient liés à des industries particulières. Cela a été le cas par exemple en ce qui concerne le programme de développement des agrocarburants en Europe, sur lequel l’Union européenne et certaines pays essaient maintenant de faire marche arrière, au vu de son impact négatif sur la crise alimentaire et écologique mondiale.

Il est souvent difficile pour les citoyen-nes de se rendre compte du problème à temps, dans la mesure où ces entreprises crééent des associations, des think tanks, des bureaux d’étude qui leur servent de paravents.

D’autre part, les passages de fonctionnaires européens ou nationaux en charge de dossiers spécifiques à des postes dans des entreprises et industries dans le même domaine (énergie, transport, agroalimentaire...) est fréquent. Ce "pantouflage" pose un gros problème éthique de conflit d’intérêts, qui est tout aussi, voire plus préoccupant que les actions de lobbying.

L’Initiative européenne pour la transparence (IET)

En mars 2005, le Commissaire européen Siim Kallas a annoncé cette Initative européenne pour la transparence, dont l’objectif est de rendre plus transparentes les pratiques de lobbying des entreprises en direction de la commission européenne.

Un projet de mars 2007 prévoyait un registre volontaire des lobbyistes actifs à Bruxelles, où ceux-ci devaient faire figurer le nom de leur client et leurs ressources financières.

En mars 2008, le président de la Commission européenne José Manuel Barroso et le -président Kallas ont présenté la deuxième communication de la Commission européenne sur l’Initiative pour la transparence.

En avril 2008, la Commission des Affaires constitutionnelles du Parlement européen vote un projet de rapport sur la définition d’un cadre régissant les activités des groupes d’intérêts (lobbyistes) auprès des institutions de l’Union européenne (2007/2115(INI)) d’Alexander Stubb qui recommande que le nouveau registre pour les lobbyistes proposé par la Commission soit obligatoire et commun aux trois institutions et divulguant toutes les sources de financements.

En mai 2008, le Parlement européen a voté sur le rapport "Stubb" sur les groupes d’intérêt. Le rapport envoie un message fort à la Commission européenne en appelant à la création d’une liste obligatoire comprenant les noms des lobbyistes, de leurs clients ou bailleurs de fonds, ainsi que la transparence financière des activités des groupes de pression déclarées.

Mais finalement, en juin 2008, la Commission lance un registre facultatif pour les lobbyistes de l’UE, faible et déséquilibré, très en-deçà des ambitions affichées précédemment.

L’exemple américain.
Aux Etats-Unis, le Lobbying Disclosure Act, qui réglemente le lobbying depuis 1995 avec l’incorporation de données financières, a aidé à mieux évaluer l’impact du lobbying sur les prises de décision. Les données fournies obligatoirement par les lobbyistes ont permis de comparer les dépenses effectuées par les différents groupes d’intérêt. L’information est communiquée sous une forme accessible aux décideurs, aux citoyens et aux médias via un registre en ligne. Le scandale Abramoff en est une illustration. M. Abramoff s’est vu obligé de communiquer le nom de ses clients ainsi que leurs budgets de lobbying. Cette information a permis de déceler l’augmentation rapide de son chiffre d’affaires et le fait qu’il représentait des clients aux intérêts divergents sur les mêmes dossiers politiques. Néanmoins aux Etats-Unis, cette transparence va de pair avec une institutionnalisation du lobbying des entreprises, notamment à l’occasion des élections.
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La campagne européenne Alter EU

Aux yeux du collectif de plus de 160 organisations citoyennes "l’Alliance pour une règlementation de transparence et d’éthique en matière de lobbying" (Alter EU), lancée en juillet 2005 et dont le siège est aux Pays-Bas, ce genre de dispositif de contrôle est insuffisant.

Alter EU demande que le registre proposé par la CE soit rendu obligatoire et accompagné d’autres règles éthiques pour les fonctionnaires comme pour les entreprises, comme l’obligation d’attendre plusieurs années avant de passer d’une poste public à un poste privé, et un frein à l’accès privilégiés des lobbyistes dans les institutions. Parallèlement, en lien avec d’autres groupes relais dans différentes pays européens, Alter EU effectue une veille pour dénoncer les scandales et organise chaque année le "Prix du pire lobbying de l’Union européenne".

Lire en ligne l’appel de Alter EU

L’initiative française

Contrairement à ce qui se passe dans d’autres pays, notamment anglo-saxons, le lobbying reste un sujet relativement tabou en France. Du coup, il n’y a ni transparence ni réglementation, et très peu d’information et de débat public sur son utilité, sa portée, son impact sur la décision publique. A l’initiative d’Adéquations, des associations et syndicats français ont considéré que le question devait être posée et débattue, afin d’inviter tous les acteurs à se positionner.

L’Appel citoyen pour un encadrement et une transparence des activités de lobbying en direction des instances de décisions publiques réunit actuellement une vingtaine d’organisations et syndicats qui souhaitent promouvoir le débat sur la question du lobbying et qui font des propositions concrètes qui concernent, dans un premier temps, la réglementation des activités de lobbying au sein de l’Assemblée nationale.

Cet appel a été rendu public le 9 octobre 2008 lors d’une conférence de presse à l’Assemblée nationale.

Ressources documentaires

Associations engagées sur la question du lobbying des entreprises et de la RSE

Associations de lutte contre la corruption

Anticor : http://anticor.wordpress.com/
Section française de Transparency international : http://www.transparence-france.org/
Plateforme sur les paradis fiscaux : http://www.paradisfj.info/
Action contre la dette financière illégitime des dictateurs (auf Deutsch) : http://www.aktionfinanzplatz.ch/
Déclaration de Berne : http://www.evb.ch/fr/p9610.html
http://survie-france.org/

P.-S.

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