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"Grenelle", chronique de juin 2008

2008, par Yveline Nicolas

Jean-Louis Borloo, ministre du MEEDDAT (ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de l’aménagement du territoire) a rendu public le 30 avril le projet de Loi d’orientation du Grenelle de l’environnement. Présenté au conseil des ministres fin mai, le projet sera mis en débat à l’Assemblée nationale pour un vote fin juin. Etape décisive, où les associations, échaudées par la « bataille des OGM » en cours, craignent que la majorité parlementaire n’édulcore certains engagements.


D’après le gouvernement, les 45 articles de ce « texte fondateur » proposent, « face à l’urgence d’agir conte la dégradation de l’état de notre planète », des mesures « pour lutter contre le changement climatique, mieux protéger la biodiversité et les milieux naturels et mieux prévenir les risques pour l’environnement et la santé ». Des documents d’application, sur le bâtiment et les transports ainsi que sur l’agriculture, doivent être discutés à partir de septembre.

Plusieurs ONG se montrent sceptiques, car le financement de toutes ces politiques n’a pas réellement été prévu ! Le gouvernement estime, pour sa part, que les 286 mesures du Grenelle entraîneront « une hausse de 0,8 point de PIB et la création de 500.000 emplois d’ici 2020 »…

Ces emplois seraient créés notamment dans le secteur du bâtiment, où figure un objectif de basse consommation (50 kilowattheures par mètre carré et par an) pour toutes les constructions à partir de 2012. Mais la rénovation du bâtiment ancien reste négligée alors même qu’il représente 90% de la consommation de chauffage et plus de 20% des émissions de gaz à effet de serre en France ! Les personnes défavorisées vivant dans un habitat mal isolé devront donc continuer à payer de lourdes factures d’électricité…

Passons en revue d’autres domaines importants du projet de Loi Grenelle :

• Transport : création d’ici 2020, pour un budget de 70 milliards d’euro, de 2.000 km de lignes TGV supplémentaires pour relier des capitales régionales. Là, il est dommage que le réseau ferroviaire de proximité soit laissé pour compte, alors que son état se dégrade et que le TGV a aussi pour effet d’isoler des territoires en difficulté. Point positif : la multiplication par 6 en 15 ans des transports urbains hors Ile-de-France, pour désenclaver les quartiers sensibles. Mais parallèlement, malgré la demande de moratoire, plusieurs autoroutes sont en chantier, comme l’ A65 (Langon-Pau)…

• Agriculture et alimentation : objectifs de 6% d’agriculture biologique en 2013 et 20% en 2020, 15% de produits bios dans la restauration collective publique en 2010 et 20% en 2012. Dans le cadre d’un plan global pour réduire de moitié en 10 ans les usages des pesticides, 30 substances parmi « les plus préoccupantes » seront retirées du marché d’ici la fin de l’année et 10 autres fin 2010. Un plan d’urgence pour préserver les abeilles sera mis en place l’année prochaine.

• Déchets : la production d’ordures ménagères doit diminuer de 5 kg par an et par habitant pendant 5 ans (elle est actuellement en moyenne de 360kg/an/habitant). Les déchets destinés à l’enfouissement ou à l’incinération seraient réduits de 15% d’ici 2012. C’est peu, alors que les 128 incinérateurs en service ne sont pas remis en question, malgré leurs répercussions sur la santé des riverains.

• Lutte contre les pollutions sonores : les grandes agglomérations seront incitées à mettre en place des observatoires du bruit. Un délai de 7 ans est fixé pour résorber les « points noirs de bruit » identifiés comme les plus préoccupants pour la santé.

Le gouvernement a voulu aller vite et fort, car la France assure la présidence de l’Union européenne de juillet à décembre… Or, elle ne peut pas se permettre de rester en retard sur la transcription en lois nationales de directives européennes sur l’environnement, que la plupart des autres pays mettent déjà en œuvre (comme le « bon état écologique des eaux en 2015 »)…

La Loi Grenelle sera-t-elle compatible avec d’autres projets en discussion ? Ainsi, le projet de Loi de modernisation de l’économie veut instaurer la concurrence entre supermarchés et permettre l’implantation de maxi-discounts pour améliorer le pouvoir d’achat. Mais c’est favoriser une production et une consommation non écologiques et l’utilisation de la voiture pour se rendre dans ces grandes surfaces ! Quant à la fameuse « RGPP » (Révision générale des politiques publiques), elle risque de comprimer des services indispensables à une politique publique aussi ambitieuse que celle issue du Grenelle…

Dans le cadre de la Stratégie nationale de développement durable, le Gouvernement présentera chaque année un rapport de mise en œuvre de cette « transition vers une nouvelle économie sobre et compétitive » comme dit le préambule de la Loi Grenelle. Nul doute que les associations et les citoyen-nes vont suivre cela de très près.

Yveline Nicolas
Déléguée générale de l’association Adéquations
ynicolas adequations.org

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