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Chronique du Grenelle, janvier 2009

Article publié dans le magazine "Biocontact" de janvier 2009, réactualisé

Samedi 3 janvier 2009, par Yveline Nicolas

La loi d’orientation Grenelle 1 sera examinée par le Sénat à partir du 13 février. La loi Grenelle 2, qui fixe les modalités d’application, a été présentée en conseil des ministres le 7 janvier et sera examinée par le Sénat en première lecture le 27 janvier. Il semble que le calendrier pour son adoption soit repoussé à l’automne. Quoiqu’il en soit, ces textes restent trop discrets sur une question pourtant essentielle : celle de la santé environnementale.



L’Organisation mondiale de la santé (OMS) considère que la santé est un état de complet bien-être physique, mental et social et ne consiste pas seulement en une absence de maladie ou d’infirmité. Or, le réchauffement climatique, la dégradation d’écosystèmes, la dissémination de polluants… ont des répercussions directes sur la santé. Les plus pauvres sont particulièrement touchés par le bruit, la malnutrition, un environnement de travail défavorable. Ainsi, chaque année, deux millions de personnes meurent dans le monde à cause de la pollution de l’air intérieur et extérieur (dont 400 000 morts en Europe du fait de la pollution atmosphérique).

Depuis 1989, l’OMS organise tous les cinq ans une conférence sur la santé environnementale, dont la prochaine a lieu à Milan en 2009. Chaque pays s’est engagé en 1999 à élaborer un Plan national environnement santé (PNES). La France ne l’a publié qu’en 2004, pour la période 2004-2008. En lien avec les décisions du Grenelle de l’environnement, le gouvernement élabore un PNSE n°2 pour 2009-2013.

La santé environnementale, parent pauvre du Grenelle

Le Grenelle comportait un atelier Santé Environnement, qui n’a guère abouti. En retard sur les connaissances scientifiques et la prise de conscience de l’opinion publique, les pouvoirs publics français et les autorités médicales, comme l’Académie de médecine, restent réticents à la prise en compte des causes environnementales de pathologies et à l’application du principe de précaution comme fil conducteur des politiques de santé.

Le PNSE 2 devait être préparé avec les représentants des cinq familles d’acteurs du Grenelle : Etat, associations, syndicats, entreprises, collectivités territoriales. Il n’en a rien été et le « comité opérationnel » en charge du dossier est très restreint. Le ministère du Développement Durable (MEEDDAT) et celui de la Santé ont lancé une consultation précipitée avant les fêtes… Est-ce une façon d’éviter un vrai débat public, alors qu’un des thèmes annoncés du PNSE est la réduction des « inégalités environnementales » ? Le document préparatoire s’articule autour de quatre volets : réduire les expositions responsables de pathologies à fort impact sur la santé, protéger la santé et l’environnement des personnes vulnérables, réduire les inégalités d’exposition géographique et préparer l’avenir. Mais sa vision de l’environnement se borne à l’eau et à l’air, oubliant par exemple les substances chimiques dans l’alimentation et les cosmétiques, estimant à moins de 5 % les cancers dus à l’environnement, etc.

Des initiatives pour coordonner et faire des propositions

Des outils existent touchant la santé environnementale : le Conseil national de l’air, le Conseil national des déchets, le Conseil national du bruit, la Commission des produits chimiques et biocides, le Conseil supérieur d’hygiène publique, le Conseil supérieur de prévention et de précaution. Les Plans ne manquent pas : Plan cancer, Plan national nutrition santé (PNNS), Plan canicule, Plan grand froid, Stratégie de réduction des émissions de substances toxiques prioritaires, Programme de réduction des émissions de polluants atmosphériques, Programme de recherche sur les perturbateurs endocriniens, Plan interministériel de réduction des risques liés aux pesticides…

L’Alliance pour la planète a proposé la création d’un Conseil national santé environnement (CNSE), qui aurait pour première tâche le suivi du PNSE et de tous ces plans à composante de santé environnementale.


Engagements pour la qualité de l’air atmosphérique
et de l’air intérieur

La Loi Grenelle prévoit que « la lutte contre la pollution de l’air intérieur et extérieur sera renforcée sur la base des polluants visés par l’Organisation mondiale de la santé ». En effet, l’OMS définit 35 polluants prioritaires. Mais le PNSE 2 semble se borner à six d’entre eux… D’autre part « Il est prévu de soumettre les produits de construction et de décoration à un étiquetage obligatoire, notamment sur leurs émissions et contenus en polluants volatils, et d’interdire dans ces produits les substances classées cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction au sens de la réglementation européenne. L’État publiera une étude sur la nécessité d’étendre ces mesures à d’autres catégories de produits de grande consommation susceptibles de polluer l’air intérieur dans les domiciles ou les lieux publics clos, tels que les produits d’entretien ou ayant pour fonction d’émettre des substances dans l’air ambiant ».


Yveline Nicolas
Coordinatrice de l’association Adéquations
ynicolas adequations.org

 

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- Rubrique Grenelle
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