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Femmes et conflits armés

Mercredi 13 janvier 2016, par Yveline Nicolas

Les femmes sont concernées à plusieurs titres par les conflits armés : elles sont à la fois victimes de violences basées sur le genre, actrices de paix et de reconstruction, combattantes ou membres, volontaires ou non, de forces armées.


 Violences envers les femmes dans les conflits armés

Les conflits contemporains touchent particulièrement les populations civiles. Les femmes constituent, parfois de façon massive, des cibles stratégiques, par exemple dans le cas des viols collectifs qui font partie de tactiques de guerre et de purification ethnique. De nombreuses femmes et filles deviennent également des esclaves domestiques et sexuelles de combattants.

Ces atteintes aux droits fondamentaux, crimes de guerre et crimes contre l’humanité appellent des politiques spécifiques de protection, de réparation et de réhabilitation.

Les violences sexuelles sont essentiellement commises par des hommes envers des femmes et des filles

- Plus de 70 % sont des victimes civiles de conflits armés sont des femmes et des enfants.
- Selon les estimations, entre 250 000 et 500 000 femmes tutsies ont subi un viol lors du génocide de 1994 au Rwanda.
- Environ 50 000 femmes ont été violées pendant la guerre de Bosnie Herzégovine au début des années 90.
- Environ 400 000 femmes ont été violées en République Démocratique du Congo depuis 2007, dont près de la moitié de mineures. En 2010-2012 le chiffre était estimé à 1000 par mois, entraînant pour une bonne part des infirmités compte-tenu de l’extrême violence des exactions.
- 80 % des viols dans le contexte de conflits armés sont collectifs, et majoritairement publics.
- Entre 300 000 et 500 000 enfants, dont un tiers de filles, sont enrôlés dans des armées, dans une vingtaine de pays. De 1990 à 2000, les filles de moins de 18 ans ont participé aux conflits armés dans au moins 39 pays.
- Les trois quarts des populations déplacées et en camps de réfugié-es sont des femmes et des enfants.
- En Colombie, 1,5 millions de personnes ont été déplacées à l’intérieur du pays du fait des conflits en cours, dont 80% de femmes et enfants Sources : ONU, HCR, Unifem, Unicef, Affaire étrangères France, Save the children

 Femmes actrices de paix et démocratie

Mais les femmes sont aussi actrices dans toutes les phases des conflits, et en particulier dans les processus de paix, de reconstruction, de démobilisation désarmement, réintégration (DDR), de réforme des systèmes de sécurité (RSS) et dans les politiques de développement. Ces dernières années, le rôle actif d’organisations de femmes dans ces processus (Rwanda, Balkans, Afrique du Sud…) a montré que l’égalité des droits des hommes et des femmes et le renforcement de la participation des femmes à tous les niveaux de responsabilité est un enjeu essentiel pour prévenir les conflits, les résoudre et favoriser une culture de paix. L’égalité des droits et le renforcement de la participation des femmes et des organisations de femmes à tous les niveaux de responsabilité sont à la fois des objectifs et des moyens essentiels pour prévenir les conflits, les résoudre et favoriser une culture de paix. D’autre part, les périodes de reconstruction après des conflits sont l’occasion de réformes des systèmes politiques, judiciaires, électoraux, permettant aux femmes d’accéder à des responsabilités électives et politiques

 La prise en compte de l’approche genre

Le « genre » se définit comme une construction sociale, culturelle, organisationnelle, psychologique des représentations et des rôles, qui seront différents selon qu’on est un homme ou une femme. Ces constructions se caractérisent par des inégalités au détriment des femmes. L’analyse selon le genre, tout en promouvant des actions spécifiques de renforcement des femmes (empowerment, autonomisation et prise de responsabilité ), consiste à prendre en compte à la fois les femmes et les hommes, dans leur interaction, afin de favoriser une transformation des rapports entre les hommes et les femmes vers plus d’égalité.

Ainsi, les situations de post-conflit et la (re)construction de la démocratie et de l’Etat de droit offrent des possibilités importantes pour l’autonomisation des femmes et pour l’égalité. Les conflits armés sont des périodes où les rapports de pouvoir et les stéréotypes sexués s’exacerbent, notamment ceux véhiculés par les medias – l’homme guerrier, agresseur ; la femme victime ou soignante. Mais ces situations instables entraînent aussi des bouleversements sociaux, culturels, économiques, susceptibles d’avoir des impacts nouveaux sur les rapports de genre, à la fois négatifs (augmentation des violences intrafamiliales après les conflits…) et positifs (prise de responsabilité des femmes, participation politique accrue…).

Un exemple : les rôles sociaux des femmes Parmi les concepts de l’approche de genre figure les différents rôles assumés par les femmes et les hommes. Chaque humain assume un rôle productif (activité génératrice de revenus), un rôle dit reproductif (tâches domestiques, soins aux enfants, alimentation), un rôle communautaire (Activités et contributions bénévoles à la vie sociale et communautaire), un rôle politique (Exercice du pouvoir et de la participation à la prise de décision à tous les niveaux, du niveau familial au niveau public). Mais, en règle générale, les femmes assument la majeure partie du rôle reproductif et sont moins représentées dans les fonctions politiques et de décision. En période de conflit, cette fonction conditionne la survie matérielle de sociétés disloquées, mais devient plus difficile et plus lourde étant donné les problèmes de déplacements, les pénuries, la perte de ressources matérielles et financières…
- Quand la famille est dispersée et les hommes absents ou disparus, les femmes et filles se voient transférer des responsabilités supplémentaires. Le niveau de scolarisation des fillettes peut diminuer.
- Du fait de leurs occupations et déplacements spécifiques, les femmes constituent dans certaines régions la majeure partie des victimes de bombardement visant les maisons, les hôpitaux, etc.
- Les hommes de forces combattantes enlèvent des femmes et filles pour qu’elles assument ces fonctions reproductives. Cette fonction étant stratégique, ils tendent à les garder plus longtemps, ce qui constitue une inégalité de genre dans le processus de démobilisation et réinsertion.

La prise en compte du genre dans les processus à l’œuvre en contexte de conflits augmente donc fortement les chances de succès des actions, à condition toutefois que des mesures soient prises pour que, entre la prise d’engagements internationaux et leur mise en pratique, le genre ne « s’évapore » pas, en particulier des budgets et des indicateurs.

- Consulter notre rubrique sur l’approche de genre

 Textes internationaux

Différents textes internationaux et européens visent à protéger les femmes en temps de guerre, ainsi qu’à favoriser leur participation.

Le 19 juin 2015, l’Assemblée générale des Nations Unies a adopté une résolution proclamant le 19 juin Journée internationale pour l’élimination de la violence sexuelle dans les conflits. Cette journée internationale aura pour but de "sensibiliser l’opinion sur la nécessité de mettre fin à la violence sexuelle liée aux conflits et à d’exhorter la communauté internationale à se montrer solidaire des victimes de violence sexuelle dans le monde entier".

Le Programme d’action de la 4ème Conférence mondiale sur les femmes à Pékin, 1995

L’introduction au domaine critique de Pékin concernant les femmes et les conflits armés insiste sur le fait qu’un environnement qui assure le maintien de la paix mondiale et la promotion et la défense des droits de l’Homme constitue un élément important pour favoriser l’amélioration de la condition de la femme et que l’égalité d’accès et la pleine participation des femmes aux structures de pouvoir et leur contribution à tous les efforts déployés pour prévenir et régler les conflits sont indispensables au maintien et à la promotion de la paix et de la sécurité. La Déclaration et le Programme d’action de Pékin réaffirment que le viol perpétré au cours d’un conflit armé est un crime de guerre et, dans certaines circonstances, un crime contre l’humanité et un acte de génocide (paragraphe 145d). Les recommandations de Pékin concernant les femmes et les conflits armés s’articulent autour de six objectifs stratégiques :
- Elargir la participation des femmes au règlement des conflits au niveau de la prise de décisions et protéger les femmes vivant dans les situations de conflit armé et autres ou sous occupation étrangère.
- Réduire les dépenses militaires excessives et contrôler la disponibilité des armements.
- Promouvoir des formes non violentes de règlement des conflits et réduire les violations des droits fondamentaux dans les situations de conflit.
- Promouvoir la contribution des femmes au développement d’une culture valorisant la paix.
- Fournir protection, assistance et formation aux réfugiées, aux autres femmes déplacées ayant besoin d’une protection internationale et aux femmes déplacées à l’intérieur de leur propre pays.
- Prêter assistance aux femmes des colonies et des territoires non autonomes.

- Lire en ligne le détail des engagements de Pékin sur les femmes et les conflits armés

Le Statut de Rome créant la Cour pénale internationale, 1998

Adopté en 1998 et entré en vigueur le 1er juillet 2002, ce traité international qualifie le viol, l’esclavage sexuel, la prostitution forcée, la grossesse forcée, la stérilisation forcée ou toute autre forme de violence sexuelle de gravité comparable de crimes contre l’humanité et de crimes de guerre. Ces actes sont constitutifs de crimes contre l’humanité s’ils sont perpétrés dans le cadre d’une attaque généralisée ou systématique lancée contre une population civile et en connaissance de cette attaque. Ils sont constitutifs de crimes de guerre lorsqu’ils sont commis en lien avec un conflit armé, que celui-ci soit international ou interne. Le Statut de Rome (pdf, français, 83 p.)

Les actes de violences sexuelles peuvent également être qualifiés de torture lorsque les éléments constitutifs de ce crime sont réunis, c’est-à-dire lorsque l’auteur de l’acte de violence sexuelle a intentionnellement infligé des douleurs ou souffrances aigües, physiques ou mentales, à une personne se trouvant sous son contrôle. Ils peuvent, en dernier lieu, être qualifiés de génocide lorsqu’ils sont commis dans l’intention de détruire, en tout ou en partie, un groupe national, ethnique, racial ou religieux comme tel.

Organisme international permanent et indépendant de l’ONU, la Cour Pénale Internationale a son siège à La Haye, aux Pays Bas. Actuellement, le Statut de la CPI constitue une arme juridique importante pour lutter contre l’impunité. En vertu du principe de complémentarité, la compétence de la Cour n’a vocation à s’exercer que lorsqu’un Etat partie ne peut pas ou ne veut pas exercer sa compétence. La transcription de son Statut en droit national est donc un enjeu important : elle conditionne la mise en œuvre de ses dispositions et l’homogénéité du droit applicable aux violences sexuelles.

- Site de la Cour pénale internationale

La Résolution 1325 des Nations unies sur les femmes, la paix et la sécurité, 2000

La Résolution 1325 du Conseil de Sécurité affirme la place centrale de l’égalité des femmes et des hommes dans les efforts de maintien et de promotion de la paix et de la sécurité et demande que les femmes y soient pleinement associées. Elle engage les Etats membres à :

- accroître la représentation des femmes à tous les niveaux de prise de décisions dans la prévention des conflits, leur gestion et leur règlement ;
- adopter des mesures garantissant la protection et le respect des droits fondamentaux des femmes et des petites filles, en particulier dans les domaines de la constitution, du système électoral, de la police et du système judiciaire ;
- accorder une protection particulière aux femmes et aux populations réfugiées lors des conflits ;
- augmenter l’assistance aux femmes militant pour la paix ;
- mettre fin à l’impunité pour les crimes sexuels, y compris les violences spécifiques au genre ;
- accroître la participation des femmes dans les opérations de maintien de la paix et dans le processus post conflit.

- Consulter la R1325

Résolution 1820 sur les violences sexuelles : un nouveau pas essentiel (19 juin 2008)

Le Conseil de sécurité des Nations unies, dans sa résolution 1820 sur Les femmes, la paix et la sécurité reconnaît les violences sexuelles, en particulier le viol, comme arme de guerre et crime contre l’humanité et exige de toutes les parties à des conflits armés qu’elles mettent immédiatement et totalement fin à tous actes de violence sexuelle contre des civils ; que soient prises immédiatement les mesures voulues pour protéger les civils, notamment les femmes et les filles, contre toutes formes de violence sexuelle, notamment en imposant les sanctions disciplinaires militaires appropriées et en observant le principe de la responsabilité du supérieur hiérarchique, en sensibilisant les soldats à l’interdiction impérative de toutes formes de violence sexuelle contre des civils, en dénonçant les préjugés qui alimentent la violence sexuelle, en veillant à ce que la composition des forces armées et des forces de sécurité soit contrôlée en tenant compte des antécédents de viol et d’autres formes de violence sexuelle et en procédant à l’évacuation vers des lieux sûrs des femmes et des enfants sous la menace imminente de violences sexuelles.

- Consulter la R1820

Résolution 1960 des Nations unies, 2010

Le 16 décembre 2010, le Conseil de sécurité a adopté à l’unanimité la résolution 1960, dans le cadre du suivi de la mise en œuvre de la résolution 1325 de 2000 sur " Femmes, paix et sécurité ". Face aux difficultés de mise en oeuvre concrète des précédentes résolutions, la R1960 vise à renforcer le système d’information sur les violences et de sanction à l’encontre des auteurs et des responsables de violences sexuelles ; en particulier elle prévoie la mention des parties commettant des violences sexuelles de manière systématique.

- Consulter la R1960

Résolution 2242, adoptée en octobre 2015

Le Conseil de sécurité des Nations unies a renforcé son action en faveur du programme "femmes, paix et sécurité" à l’occasion du quinzième anniversaire de la résolution 1325, adoptée en 2000. La nouvelle résolution 2242 a été adoptée à l’unanimité de le 13 octobre à New York.

- Consulter la R2242

Cette adoption fait suite au rapport du Secrétaire général sur les femmes et la paix et la sécurité, paru en septembre 2015, en application du paragraphe 16 de la résolution 2122 (2013) du Conseil de sécurité, qui invite le SG de l’ONU à produire une étude mondiale sur l’application de la résolution 1325 (2000) met en évidence "les bonnes pratiques, les défauts et difficultés de mise en œuvre, les nouvelles tendances et les axes d’intervention prioritaires" (...).

Le rapport note que "Des conflits armés ont éclaté ou se sont aggravés en de nombreux endroits ces dernières années, interrompant les progrès ou induisant une régression spectaculaire. Le nombre de personnes dans le besoin d’une aide humanitaire internationale a triplé au cours de la dernière décennie, 80 % d’entre elles étant touchées par un conflit armé. Le nombre de déplacés a atteint un niveau record dans le monde en 2014 avec 59,5 millions de personnes déplacées de force, contre 51,2 millions en 2013 et 37,5 millions dix ans auparavant . Chaque jour, les conflits et les persécutions poussent en moyenne 42 500 personnes à fuir leur foyer pour chercher protection ailleurs, dans leur pays ou à l’étranger. La propagation virulente de l’extrémisme violent au cours de cette période a été marquée par des atteintes et des violations contre les droits des femmes et des filles".

Il constate également que "Une étude récente consacrée à 40 processus de paix a montré que lorsque les femmes pouvaient influer sur les négociations, les chances de parvenir à un accord s’en trouvaient accrues, la mise en œuvre de l’accord s’en trouvait renforcée et la durabilité de la paix s’en trouvait favorisée. L’inclusion significative des femmes accroît l’influence de certains autres acteurs, dont les organisations de la société civile, sur le résultat des négociations. Il est frappant de noter que dans aucun des cas étudiés les groupes organisés de femmes n’ont eu d’impact négatif sur le processus de paix. Un des effets de la participation des femmes à un processus de paix le plus souvent mis en évidence est qu’elles poussent à engager, à reprendre ou à mener à leur terme des négociations en cas de perte de dynamique ou d’enlisement des pourparlers. Ces constatations permettent de réaffirmer que la participation effective des femmes est un vecteur déterminant d’une instauration effective de la paix".

- Télécharger le rapport du Secrétaire général sur les femmes et la paix et la sécurité, septembre 2015 (pdf, 65 p.)

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