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Réponse du Parti Socialiste Région Centre

Dimanche 7 mars 2010

Réponse de François Bonneau, candidat du Parti Socialiste aux élections régionales, Région Centre.


 1/ Quel est le programme et quelle sera votre action concernant les procédures concrètes de régulation des activités de lobbying dans votre conseil régional ?

- Soutenez vous la mise en place d’un registre obligatoire recensant les représentants d’intérêt reçus par des élu-es ?

"Oui, nous sommes prêts à rendre publique, par sujet, la liste des représentants d’intérêts consultés et en indiquant, dans le cas des cabinets de lobbyistes, le client ou les intérêts représentés."

-  Pour assurer une réelle traçabilité des décisions, soutenez vous la retranscription et la publication en ligne des auditions de groupes d’intérêts ?

"Oui, nous sommes d’accord pour rendre publics, sur le site Internet de la région, les procès-verbaux des séances plénières et des commissions, ainsi que les rapports préalables aux délibérations".

  2/ Comment assurez vous l’absence de conflits d’intérêts dans le processus de désignation des candidat-es, puis dans le contrôle de l’indépendance des élu-es ?

- Vos instances ont-elles exercé une vigilance particulière et ont-elles appliqué des procédures spécifiques visant à éviter toute candidature de personnes qui se trouveraient, une fois élues, en situation de conflit d’intérêt manifeste ? (Notamment, personnes assurant déjà une fonction de conseil ou assumant une responsabilité de haut niveau dans des entreprises sollicitant des aides ou soumissionnant à des contrats importants auprès de la collectivité, personnes assurant une fonction de conseil ou une responsabilité au sein d’organisations de promotion d’intérêts financiers, industriels…).

"Ce qui parait souhaitable en la matière, c’est la transparence de la procédure telle qu’exposée au point 1, et non le fait d’empêcher quelqu’un d’accéder à un mandat. Il s’agit en l’occurrence d’apprécier les risques et d’établir des précautions étanches et non d’établir une forme d’empêchement à l’exercice d’un mandat".

"Nous sommes d’accord sur le fait que, lorsqu’un conflit d’intérêts existe, il soit expliqué dans le procès-verbal de séance du conseil régional en quoi consiste le conflit d’intérêts et comment il a été traité."

"Remarque générale : l’important concernant une bonne application des règles existantes est qu’elles soient correctement et régulièrement rappelées et qu’elles fassent l’objet d’un suivi vigilant et attentif pour garantir la collectivité contre les errements individuels possibles. Les innovations proposées ici peuvent et doivent concourir à une meilleure transparence. La transparence concerne dans une large mesure la bonne mise en œuvre des engagements pris devant nos concitoyens et ceci doit faire l’objet auprès des habitants comme nous l’avons prévu de rencontres annuelles sous forme de forums dans chacun des bassins de vie et d’emploi pour rendre compte de notre action".

  3/ La participation équilibrée des citoyen-nes au processus décisionnel

Des expériences ont montré l’intérêt et l’efficacité de mécanismes pour une prise de décision pluraliste mobilisant les acteurs du territoire : conférences ou conventions de citoyens, partenariats institutions / citoyens pour la recherche (PICRI), etc.
- Quels sont les mécanismes figurant dans votre programme dans le domaine de la participation des citoyen-nes et des organisations de la société civile aux grandes politiques régionales ?

"Notre programme s’est construit dans l’échange et le dialogue avec la population. Nous avions sur ce mandat dans la cadre de la mise en place de l’agenda 21 procédé à l’organisation de forums dans l’ensemble des bassins de vie et d’emploi de la région. Puis, pendant la période de pré-campagne, nous avons organisé 110 forums sur toute la région pour recueillir les avis des habitants sur leurs préoccupations, leurs difficultés et leurs attentes qui ont permis de dégager les priorités et d’élaborer un certain nombre de nos propositions concernant notamment l’emploi, la santé, l’environnement, les transports.

Nous nous sommes engagés à retourner vers les habitants dans ce même contexte des bassins de vie pour mettre en œuvre ces mesures et permettre aux habitants de prendre part à des choix importants tels que le choix des énergies renouvelables, les systèmes de « rabattement » en matière de transports en commun etc, dans le contexte de nos contractualisations avec les pays, agglos, départements".

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