Réseau ETAL
Appel citoyen pour un encadrement et une transparence des activités de lobbying en direction des instances de décision publiques

Paris, le 20 février 2010

Objet

 Information : le réseau ETAL agit pour un encadrement et une transparence des activités de lobbying en direction des instances de décision publiques
 Questions aux partis : ETAL questionne les têtes de liste aux élections régionales sur leur programme en matière de :
→ règlementation du lobbying,
→ prévention des conflits d’intérêts,
→ participation pluraliste à l’expertise et à la décision.

Madame, Monsieur,

Le réseau ETAL (pour un Encadrement et une Transparence des Activités de Lobbying) regroupe 20 associations et syndicats autour d’un Appel citoyen pour un encadrement et une transparence des activités de lobbying en direction des instances de décision publiques, que vous trouverez ci-joint.

Nous effectuons une veille documentaire, informons le public et formulons des propositions sur les questions suivantes :

 la réglementation des pratiques de lobbying,
 la prévention et la sanction des conflits d’intérêt entre la décision publique et des intérêts économiques catégoriels,
 la prévention des poursuites-bâillons abusives contre des associations,
 la prise en compte équitable de toutes les informations et positions, y compris l’expertise citoyenne et scientifique indépendante au service de l’intérêt général.

Dans ce cadre, ETAL a pris position sur les registres des lobbyistes très insuffisants mis en place à l’Assemblée nationale et au Sénat en 2009. ETAL relaie en France la campagne citoyenne Alter EU sur le registre des lobbyistes et les conflits d’intérêt dans les institutions européennes.

Le niveau de la gouvernance régionale nous paraît particulièrement important dans ces domaines. Les institutions décentralisées sont exposées au clientélisme, aux stratégies d’influence déployées par des lobbies, notamment en matière de marchés publics, de gestion des biens communs. Les sondages montrent une perte de confiance des citoyen-nes, ce qui a amené le Comité des régions de l’Union européenne à faire de la lutte contre la corruption au niveau local une priorité en 2010 [1].

Le niveau local et régional est celui de prise de décision touchant directement la vie des citoyen-nes. Il devrait permettre plus facilement la mise en œuvre d’une politique de transparence, et d’assurer des processus de participation équitable des acteurs du territoire aux consultations et à la prise de décision.

C’est pourquoi les membres du réseau ETAL (voir la liste plus bas) souhaitent connaître votre position et vos engagements sur les trois points suivants :

1/ Quel est le programme et quelle sera votre action concernant les procédures concrètes de régulation des activités de lobbying dans votre conseil régional ?

 Soutenez vous la mise en place d’un registre obligatoire recensant les représentants d’intérêt reçus par des élu-es ?
 Pour assurer une réelle traçabilité des décisions, soutenez vous la retranscription et la publication en ligne des auditions de groupes d’intérêts ?

2/ Comment assurez vous l’absence de conflits d’intérêts dans le processus de désignation des candidat-es, puis dans le contrôle de l’indépendance des élu-es ?

 Vos instances ont-elles exercé une vigilance particulière et ont-elles appliqué des procédures spécifiques visant à éviter toute candidature de personnes qui se trouveraient, une fois élues, en situation de conflit d’intérêt manifeste ?
(Notamment, personnes assurant déjà une fonction de conseil ou assumant une responsabilité de haut niveau dans des entreprises sollicitant des aides ou soumissionnant à des contrats importants auprès de la collectivité, personnes assurant une fonction de conseil ou une responsabilité au sein d’organisations de promotion d’intérêts financiers, industriels…).

3/ La participation équilibrée des citoyen-nes au processus décisionnel

Des expériences ont montré l’intérêt et l’efficacité de mécanismes pour une prise de décision pluraliste mobilisant les acteurs du territoire : conférences ou conventions de citoyens, partenariats institutions / citoyens pour la recherche (PICRI), etc.

 Quels sont les mécanismes figurant dans votre programme dans le domaine de la participation des citoyen-nes et des organisations de la société civile aux grandes politiques régionales ?

Le réseau ETAL vous remercie du soin que vous apporterez à préciser ces trois points. Votre réponse et/ou tout document de position ou point de vue de votre part et émanant des candidat-es de votre liste sur la question du lobbying, des conflits d’intérêt et de l’indépendance de la prise de décision publique seront publiés dans notre rubrique d’information : http://www.adequations.org/spip.php?rubrique241

Restant à votre disposition pour tout contact ou précision complémentaire, nous vous prions d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de notre considération distinguée.

Pour le Réseau ETAL,

Yveline Nicolas
Association Adéquations

Secrétariat du Réseau ETAL
Adéquations
c/o Maison des associations
206 Quai de Valmy – 75010 Paris
Contact Yveline Nicolas, contact adequations.org