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Lobbying, conflits d’intérêts : le réseau ETAL analyse les réponses de candidat-es aux élections régionales

Vendredi 12 mars 2010


COMMUNIQUE DE PRESSE / Paris - Vendredi 12 mars 2010


ELECTIONS REGIONALES mars 2010

Encadrement des pratiques de lobbying, prévention des conflits d’intérêts, participation de la société civile à la décision publique :

Le réseau ETAL analyse les réponses de candidat-es aux élections régionales


Le Réseau citoyen ETAL (Encadrement et Transparence des Activités de Lobbying) regroupe 20 ONG et syndicats sur la base d’un Appel citoyen pour un encadrement et une transparence des activités de lobbying en direction des instances de décision publique .

ETAL a interrogé les têtes de liste des différentes formations politiques républicaines se présentant aux prochaines élections, dans chacune des régions.


Les points de vue et engagements des candidat-es ont été sollicités (et le restent pendant la campagne électorale) sur trois points :

- Les procédures concrètes de régulation effective des activités de lobbying.
- Les procédures permettant de se prémunir contre les conflits d’intérêts dans le processus de désignation des candidat-es, puis dans le contrôle de l’indépendance des élu-es.
- Les procédures participatives permettant d’associer des citoyen-nes et des organisations de la société civile aux grandes politiques régionales.


Au vu des réponses, le réseau citoyen ETAL constate que les partis politiques commencent à prendre conscience de l’impact des activités de lobbying d’intérêts industriels et financiers sur la décision publique. Ainsi, la proposition de registres obligatoires des représentants d’intérêt rencontre un écho favorable.

Le réseau ETAL souligne toutefois que les engagements en matière de « transparence » et « d’encadrement » doivent être précisés : la transparence implique une véritable « traçabilité » des décisions, avec la retranscription et la publication des comptes-rendus d’audition de groupes d’intérêts.

L’encadrement nécessite que le registre obligatoire recense les représentants d’intérêt reçus par des élu-es, les budgets mis en œuvre par les lobbyistes et les clients pour lesquels ils travaillent.

La prévention et la sanction des conflits d’intérêts doit concerner notamment au premier chef les personnes assurant déjà une fonction de conseil ou assumant une responsabilité de haut niveau dans des entreprises sollicitant des aides ou soumissionnant à des contrats importants auprès de la collectivité, personnes assurant une fonction de conseil ou une responsabilité au sein d’organisations de promotion d’intérêts financiers, industriels… Les conflits d’intérêts identifiés doivent être explicités dans les procès-verbaux de séances avec mention de la façon de les traiter et d’en neutraliser les conséquences.

Pour le réseau ETAL, il ne s’agit là que de mesures élémentaires qui déboucheraient sur un minimum de visibilité, condition nécessaire pour que les élu-es et les citoyen-nes puissent effectuer une analyse de plus en plus approfondie de ce phénomène dont l’ampleur et l’impact concret sur la vie de la collectivité sont implicitement reconnus, mais restent peu documentés faute d’outils adéquats.

Mais l’impact du lobbying de groupes d’intérêt ne sera moindre que lorsque des mécanismes crédibles seront enfin mis en place en matière de démocratie participative, de prise en compte équitable de l’expertise de l’ensemble des acteurs de la société civile et d’un soutien effectif à l’expertise scientifique indépendante intégrant la protection des lanceurs d’alerte et tous les dispositifs politiques et juridiques nécessaires.

Sur ce plan, les décideurs et candidats politiques restent généralement trop frileux ; s’ils soulignent souvent la nécessité « de rendre compte aux citoyen-nes de leurs actions », ils semblent moins enclins à associer les citoyen-nes à la prise de décision, donc à mettre en place des mécanismes innovants sur le long terme en lieu et place de consultations ponctuelles insuffisantes et inefficaces.

L’échelon régional est particulièrement important en matière de développement humain solidaire et de préservation des équilibres écologiques. Le réseau ETAL effectuera une veille et un suivi actifs des engagements pris par les partis politiques et répercutera les bonnes pratiques afin de favoriser une mutualisation des expériences.


Retrouvez la présentation des membres d’ETAL, le courrier d’ ETAL aux candidat-es et les réponses :
http://www.adequations.org/spip.php?article1311

Sites web de membres du comité d’animation d’ETAL informant sur le lobbying, les conflits d’intérêts et les failles actuelles de la démocratie

- http://www.adequations.org/spip.php?rubrique241
- http://sciencescitoyennes.org
- http://www.acme-eau.org
- http://www.criirad.org
- http://www.france.attac.org/spip.php?article9951
- http://pharmacritique.20minutes-blogs.fr


Le réseau ETAL est partenaire de la coalition européenne Alter EU (Alliance pour la transparence et la réglementation du lobbying et l’éthique en Europe) qui regroupe plus de 160 organisations de la société civile et chercheurs : http://www.alter-eu.org

Parue le 11 mars, la dernière étude d’Alter EU révèle que presque deux ans après le lancement du registre facultatif pour la transparence du lobbying de la Commission européenne, 60% des agences de lobbying présentes à Bruxelles ne sont toujours pas inscrites.
- Télécharger l’étude

 

- Contact presse : Yveline Nicolas
contact adequations.org

- A consulter sur le site d’Adéquations :
- Vue d’ensemble de notre rubrique "Action lobbying"
- Liste de tous les articles consacrés à ce thème

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